Liste de groupes thématiques extraits du Journal Officiel

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#occ. Nom
44289Service de santé des armées
32217Ecole polytechnique
22844École nationale de la magistrature (ENM)
15770Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
14101École nationale d'administration (ENA)
14042École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
10771École spéciale militaire de Saint-Cyr
10748École de l'air
10077École navale
9100École normale supérieure de Cachan
8992Cour d'appel de Paris
8810Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
8700Service des essences des armées
6744École militaire interarmes
6055École des hautes études en santé publique
5695Direction générale de l'armement (DGA)
5638École normale supérieure
5593Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
5564Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
5003École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
4972Réserve le
4763Conseil national des universités (CNU)
4162Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
4139Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
4132École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
4077Ecole normale supérieure de Lyon
4077Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
3944Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3824Cour d'appel de Douai
3770Direction générale des finances publiques (DGFiP)
3693Institut régional d'administration de Lille
3537Cour d'appel de Versailles
3468École nationale supérieure des mines de Douai
3230Institut universitaire de France
3223Institut régional d'administration de Nantes
3202Institut régional d'administration de Lyon
3153Institut régional d'administration de Bastia
3134Institut régional d'administration de Metz
3078Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
3067Cour des comptes
3043Caisse des dépôts et consignations
3028Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
3015Service du commissariat des armées
2992École nationale supérieure des mines d'Alès
2957École nationale supérieure des mines de Paris
2854Conseil d'État
2747Cour d'appel de Rennes
2705Institut national de la recherche agronomique (INRA)
2648Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
2350École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
2230École nationale supérieure de sécurité sociale
2154Cour d'appel de Lyon
2105École nationale supérieure des mines de Nantes
2061Conseil supérieur de l'éducation
2045École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
1980Cour d'appel d'Amiens
1959Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
1938Première instance et d'appel
1890Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1885Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
1852Cour de cassation
1744École militaire de l'air
1720Cour d'appel de Montpellier
1715Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
1674Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
1661Cour d'appel de Rouen
1634Cabinet du Premier ministre
1625Cour d'appel de Toulouse
1604Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
1598Cour d'appel de Bordeaux
1587Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
1585Cour d'appel de Colmar
1580Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
1535Cour d'appel de Grenoble
1488Cabinet du Secrétaire d'Etat
1480Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
1461Conseil économique, social et environnemental (CESE)
1444Cour d'appel de Nîmes
1410Comité de bassin Loire-Bretagne
1390Cour d'appel de Poitiers
1377Vérification des connaissances, session 2016
1369Cour d'appel de Nancy
1355Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
1324Cour d'appel de Caen
1296Vérification des connaissances, session 2017
1294Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
1289Cour d'appel de Reims
1288Direction des services judiciaires
1279Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
1272Comité de bassin Seine-Normandie
1269Cour administrative d'appel de Paris
1229Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
1224Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
1220Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
1216Cour d'appel de Riom
1216Vérification des connaissances, session 2018
1212Commissariat aux comptes
1201Cour d'appel d'Angers
1197Conseil national consultatif des personnes handicapées
1197Vérification des connaissances, session 2015
1187Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
1185Cour administrative d'appel de Versailles
1165Cour d'appel de Besançon
1159Cour d'appel de Metz
1138Cour d'appel d'Orléans
1131Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
1112École militaire de la flotte
1110Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
1110Cour d'appel de Dijon
1094Ecole nationale des chartes
1078Cabinet du Ministre de l'économie
1059Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
1057Cour d'appel de Chambéry
1054Commission nationale de la négociation collective
1053Haut Conseil des professions paramédicales
1048Comité de bassin Adour-Garonne
1048Cour d'appel de Pau
1037Personnels de direction des établissements
1027Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
1020Comité national de l'eau
1018Commission nationale consultative des droits de l'homme
1000Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
999Service d'infrastructure de la défense
997Enseignement supérieur
968Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
960Cour d'appel de Papeete
960Tribunal administratif de Paris
919Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
897Conseil national de l'habitat (CNH)
892Conseil national du bruit
885Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
866Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
849Conférence nationale de santé
848Agence de la biomédecine
834Commission mentionnée à l'article R
823Cabinet du Président de la République
805Cour d'appel de Limoges
791Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
790Cour d'appel de Bourges
787Conseil scientifique
784Jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
759Établissement français du sang
754Comité de bassin Rhin-Meuse
752Agence pour l'enseignement français à l'étranger
748Cour d'appel de Saint-Denis
742Cour d'appel d'Agen
731Cabinet du Ministre de l'éducation nationale
728Comité de bassin Artois-Picardie
727Comité national de la conchyliculture
725Groupe II : Métiers de l'alimentation
718Université Paris-VI
710Corps de conception et de direction de la police nationale
708Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
706Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
697Conférence nationale des services d'incendie et de secours
691Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
687Commission de classification des œuvres cinématographiques
683Cabinet du Ministre de l'intérieur
682Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
677Cabinet du Garde des sceaux, ministre de la justice
671Cour d'appel de Fort-de-France
667Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
667Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
665Commission des lois (Assemblée nationale)
663Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
660Agence nationale des fréquences (ANFR)
654Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
651Inspection générale des affaires sociales
639Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
636Unité mixte de recherche susvisée
634Cabinet du Ministre de l'agriculture
631Commission paritaire des publications et agences de presse
627Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
627Cour d'appel de Basse-Terre
618Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
608Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
607Université Lyon-I
605Prefecture hors cadre
603Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
603Inspection générale de l'administration (IGA)
603Tribunal des conflits
601Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
592Académie de France à Rome
590Commission centrale des appareils à pression
590Université Toulouse-III
586Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable
584Cour d'appel de Bastia
577Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
566Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
564Cour d'appel de Nouméa
558Office national des forêts (ONF)
557Conseil national de la montagne
556Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
553Groupe I : métiers de la restauration
551Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
547Cabinet du Ministre de la culture
546Conseil national de l'information statistique (CNIS)
538Casa de Velazquez
534Conseil commun de la fonction publique
529Conseil supérieur de la prud'homie
525Agence nationale de l'habitat (ANAH)
525Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
524Bureau central de tarification
522Direction des affaires juridiques
518Cabinet du Ministre de la défense
515Cour de justice de la République
507Commission consultative
507Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
507Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
505Inspection générale des finances
502Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
501Conseil supérieur de la réserve militaire
499Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
498Confédération générale du travail (CGT)
489Direction générale, A. Courrèges
488Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
484Commissariat de police
484Confédération française démocratique du travail (CFDT)
481Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
480Patrimoine
479Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
478Autorité de la concurrence
476Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
476La Poste
474Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
468Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
466Université de Nantes
461Cabinet du Ministre des affaires étrangères
453École normale supérieure de Rennes
452Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
450Ecole nationale supérieure de création industrielle
449Office national des anciens combattants et victimes de guerre
448Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
446Groupement I/7 de gendarmerie mobile de Metz
445Haut Conseil de la santé publique
441Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
439Union nationale des professionnels de santé
438Conseil constitutionnel
438Mission interministérielle d'inspection du logement social
438Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
434Comité national des retraités et des personnes âgées
433Cabinet du Ministre du travail
431Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
431Télécom ParisTech
430Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
430Université Paris-VII
429État-major des armées
428Commission de régulation de l'énergie
428Université Rennes-I
421Magistrats de chambre régionale des comptes
421Université Paris-Sud (Paris XI)
420Autorité des Marchés Financiers (AMF)
420Conseil supérieur de la coopération
420Cour administrative d'appel de Nantes
416Ministère de l'intérieur
409Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
408Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
407Conseil national des opérations funéraires
406Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
405Université Grenoble-I
404Muséum national d'histoire naturelle
401Université Lille-I
397Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
397Université de Poitiers
396Conseil supérieur de la marine marchande
396Université de Nice
395Comité consultatif du secteur financier
394Cabinet du Ministre des outre-mer
393Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
393Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
393Institut national des sciences et techniques nucléaires
391Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
391Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
389Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
387Jury des concours d'internat donnant accès
386Commission centrale de sécurité
386Université de Dijon
384Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
384Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
383Agence nationale de santé publique
383Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
382Conservatoire national des arts et métiers
381Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
378Commission des finances (Assemblée nationale)
376Université de Paris-VIII
375Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
374Université de Rouen
371Direction des retraites et de la solidarité
371Groupement de gendarmerie de l'Hérault
370Office national d'indemnisation des accidents médicaux
369Université de Caen
368Conseil national de l'alimentation
368Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
367Agence française de développement (AFD)
367Direction générale des entreprises (DGE)
366Autorité des normes comptables (ANC)
364Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
362Conseil national de l'aide juridique
360Institut de recherche pour le développement (IRD)
359Centre national d'enseignement à distance (CNED)
359Conseil national de la protection de la nature
359Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
358Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
357Commission de la transparence
357Cour administrative d'appel de Lyon
357Université de Lorraine
354CHU de Paris
354Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
353Cabinet du Ministre de l'écologie et du développement durable
352Conseil national des missions locales (CNML)
349Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
347Institut polytechnique de Grenoble
343Commission des recours des militaires
340Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
340Commission nationale de la certification professionnelle
340École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
340Ministère de la défense
338Institut français d'archéologie orientale
336Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
336École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
335Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
335Groupe d'experts
334Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
332Conseil supérieur de l'énergie
332Jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
332Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
331Commission nationale de concertation
329Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
329Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
327Comité interprofessionnel du vin de Champagne
326Groupement de gendarmerie de l'Eure
326Tribunal de grande instance de Paris
326Université de Tours
323Cour administrative d'appel de Marseille
322Agence nationale pour les chèques-vacances
322Conseil d'orientation des conditions de travail
322Ecole française d'Extrême-Orient
321Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
321Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
319Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
319Commission des infractions fiscales
319Université de Reims
315Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
313Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
313Université de Besançon
313Université de Strasbourg
311Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
310Commission de la défense (Assemblée nationale)
308Réseau Canopé
307Météo-France
299Cour administrative d'appel de Nancy
298Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
297Cour de discipline budgétaire et financière
296Ce corps
296Cour administrative d'appel de Bordeaux
296Direction du budget
296Université Paris-X
295Conseil d'analyse économique
294Direction générale de la santé (DGS)
294Institut national d'études démographiques (INED)
294Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
293Membres de jury des concours d'internat donnant accès
292Direction générale de la gendarmerie nationale
292Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
291Commission administrative de l'aviation civile
290Centre scientifique et technique du bâtiment
290Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
287Groupe 2
285Cabinet du Ministre de la fonction publique
285centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
284Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
284Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
284Université d'Amiens
283Direction générale de la police nationale (DGPN)
282Commission nationale de conciliation
282Conseil national de la transition écologique
282Université d'Angers
281Office national de l'eau et des milieux aquatiques
281Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
281Université Toulouse-II
280École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
279Direction de l'administration pénitentiaire
279Université Paris-V
278Assemblée plénière
272Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
272Comité national de la biodiversité
269Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
268Conseil national de l'air
268Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, valable
266Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
266Ecole française de Rome
265Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
265Université Clermont-Ferrand-II
263École pratique des hautes études
262École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
261Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
261Université d'Aix-Marseille
260Commission d'autorisation d'exercice
260Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
260Université Paris-XII
259Académie nationale de médecine
258Conseil national de l'information géographique
258Tribunal administratif de Versailles
256Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
255Université de Brest
254Université de Limoges
253Comité de sélection interministériel
251Commission centrale d'aide sociale
250Cabinet du Ministre d'Etat
250Université Lille-II
249Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
245Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
245Groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime
245Haut Conseil des biotechnologies
245Les groupements de recherche suivants
245Université Lyon-II
244Centre technique des industries mécaniques
244Université Lille-III
242Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
242Voies navigables de France (VNF)
241Commission de sélection
241Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
240Cabinet du Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
237Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
237Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
237Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
237Université d'Orléans
236Cour administrative d'appel de Douai
236Union des groupements d'achats publics (UGAP)
235Commission mentionnée à l'article L
234Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
233Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
233Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
233Laboratoire national de métrologie et d'essais
232Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
232Tribunal administratif de Lyon
232Université de Saint-Etienne
231Direction générale
230Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
230Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
229Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
229Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
229Tribunal administratif de Melun
228Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
226Université Paris-XIII
225Comité national olympique et sportif français
225Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
225Université Paris-I
224Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
224Jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté
223Différentes commissions
222Institut national des sciences appliquées de Lyon
220Conseil national de la mer et des littoraux
220Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
219Université de Cergy-Pontoise
217Cabinet du Ministre des affaires sociales
217Jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
216Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
216Institut des corps gras
215Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
215Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
215Groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin
214Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
214Établissement public Grand Paris Aménagement
214Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
213Agence de l'eau Loire-Bretagne
213Comité national routier
213Commission des sondages
213Université Bordeaux-III
211État-major de l'armée de terre
211Jury
210Institut national des sciences de l'univers (INSU)
209Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
209Conseil national des villes
209Conseil supérieur de la mutualité
208Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
208Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
207Conseil national du sport
207Direction de la sécurité sociale
207Université Rennes-II
206Centre national pour le développement du sport (CNDS)
206Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
206Jury de certaines classes du groupe II, III, V, VII, IX, X, XI, XIV, XVII
205Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
205Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
205Direction générale de la prévention des risques
205Groupement de gendarmerie départementale de Metz
204Jury national du diplôme initial de langue française
204Tribunal administratif de Marseille
204caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
202Agence de l'eau Seine-Normandie
202Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
202Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
202Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
202Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
201Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
201Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
200Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
200Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
200Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
199Administrateurs
198Centre technique de la conservation des produits agricoles
197Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
197Tribunal administratif de Lille
196Agence de l'eau Rhin-Meuse
196Direction de la sécurité de l'aviation civile
195Cabinet du Ministre de la ville
194Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
192École nationale supérieure du paysage
192Institut national de la consommation
191Agence de l'eau Artois-Picardie
191Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
191Commission ministérielle pour la formation professionnelle
191Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
190Classe normale
190Cour supérieure d'arbitrage
190Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
190Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
190Université de Bordeaux
189Caisse d'amortissement de la dette sociale
189Groupement de gendarmerie du Calvados
188Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
188Organisation des Nations unies (ONU)
186Conseil national de la sécurité routière
186Groupement III/7 de gendarmerie mobile de Reims
186Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
186Régie autonome des transports parisiens (RATP)
186Université Montpellier-III
185Bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
185Caisse nationale des industries électriques et gazières
185Défenseur des droits
185Groupement de gendarmerie de l'Aude
185Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
185société Air France
184Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
184Commission économique de la nation
184Groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne
183Direction générale de l'administration et de la fonction publique
182Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
182Commission de déontologie
182Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
182Groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales
182Mission de service public relevant du Gouvernement
181Conseil national de la formation des élus locaux
181Université de Pau
180Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
180Ecole nationale supérieure de la police
179Commission d'examen des pratiques commerciales
178Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
178Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
177Centre technique de matériaux naturels de construction
177Institut national polytechnique de Toulouse
176Agence de l'eau Adour-Garonne
176Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
176Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
175Chef de service comptable de 1re catégorie
175Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
175Conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer
175Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
175Fonds de réserve pour les retraites
175Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
175Tribunal administratif de Nantes
174Conseil national de l'ordre des médecins
174Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
174Université Paris-IV
174Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
173Etablissement public du Parc national de la Vanoise
172Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
170Commission d'évaluation
170Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
170Université de Marne-la-Vallée
169Cabinet du Ministre du logement
169Centre national de l'enseignement professionnel notarial
169Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
169centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
168Bibliothèque nationale de France
168Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
168Commission nationale de la coopération décentralisée
168Haut Conseil des musées de France
167Santé compétentes pour les orthophonistes
166Centre d'études de l'emploi
166Comité médical supérieur
166Ladite direction
164Comité médical et de la commission de réforme
164Commission nationale
164Direction des affaires civiles et du sceau
164Institut de veille sanitaire
162Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
162École du Val-de-Grâce
161Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
161Opéra national de Paris
160Direction centrale du service de santé des armées
160Direction des Français de l'étranger
160Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
160Université Paris-III
159Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
159Port autonome de Paris
159Université d'Evry-Val d'Essonne
159Ville de Paris
158Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
158Électricité de France
158Groupement de gendarmerie mobile I/6 à Nîmes
157Centre national des arts plastiques
157Centre technique des industries de la fonderie
157Direction générale et par délégation
157Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
157Tribunal administratif de Toulouse
156Cabinet du Ministre des sports
156Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
155Conseil national du développement et de la solidarité internationale
155Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
154Agence nationale de la recherche (ANR)
154État-major de la marine
154Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
154Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
154Tribunal administratif de Montreuil
153Commission des comptes commerciaux de la nation
153Fonds de solidarité
152Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
152Cour d'appel de Cayenne
152Etat
152Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
152Institut français de la vigne et du vin
151Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
151Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
151Établissement public « Masse des douanes »
150Groupement de gendarmerie départementale de Haute-Garonne
150Université Savoie-Mont Blanc
149Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
148Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
148Groupement de gendarmerie départementale de la Somme
147Commissariat général au développement durable (CGDD)
147Commissions d'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe de l’Institut national de la recherche agronomique
147Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)
146Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
146Jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
146Université Lyon-III
145Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
145Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
144Commission d'agrément des contrôleurs techniques
144Établissement public du musée du quai Branly
144Groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne
143Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
143Commission nationale consultative des gens du voyage
143Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
143Université d'Artois
142Commission des écrivains
142Conseil national du numérique
142Tribunal administratif de Grenoble
141Comité médical central des transports
141Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
141Groupement de gendarmerie départementale du Var (83)
141Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
140Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
140Groupement de gendarmerie du Gard
140Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
139Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
139Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes (06) COB Carros
139Institut français
138Aéroports de Paris
138État-major de l'armée de l'air
138Santé compétentes pour les pédicures-podologues
137Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
137Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
137Groupement de gendarmerie départementale de l'Oise
136Article L. 811-5 du code de commerce
136Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
136Tribunal administratif de Strasbourg
136Université de Montpellier
136Université de Valenciennes
135Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
135Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
135Tribunal de première instance de Nouméa
134Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS)
134Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
134Conseil général des ponts et chaussées
134Conseil national des astronomes et physiciens
133Autorité de régulation des jeux en ligne
133Commissariat du Gouvernement
133Ministère de l'agriculture
132Cabinet du Ministre des finances
132Comédie-Française
132Commission des affaires sociales (Sénat)
132Université de Haute Alsace
131Académie de Paris
131Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
131Groupement de gendarmerie des Yvelines
131Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
131Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
130Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
130Conseil d'orientation des retraites
130Conseil spécialisé Céréales de FranceAgriMer
130Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
130Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
129École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
129Université du Mans
128Cité de la musique
128Commission des affaires économiques (Sénat)
128Groupement de gendarmerie départementale de la Marne
128Préfecture des Bouches-du-Rhône
127Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
127Conseil supérieur de la météorologie
127Groupement IV/7 de gendarmerie mobile de Dijon
127Premier ministre
126Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
126Centre technique industriel de la construction métallique
126Groupe II : métiers de l'alimentation
126Tribunal administratif de Rennes
125Commission du Développement durable (Sénat)
125Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
125Compagnie nationale du Rhône
125Santé compétentes pour les biologistes responsables
124Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
124Conseil national de l'industrie
124Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
124Groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe
123Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Sud-Ouest
123Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
123Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
122Cabinet du Secrétaire d'Etat chargé du numérique
122Conseil national des activités privées de sécurité
122Haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
122Université de Perpignan
122Université du Littoral
121Académie de Lille
121Groupement de gendarmerie de la Manche
120Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
120FranceAgriMer
120Santé compétentes pour les sages-femmes
120Tribunal administratif de Montpellier
119École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
119Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
118Centre hospitalier régional universitaire de Tours
118Formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
118Grand port maritime de Dunkerque
118Musée de l'armée
118Tribunal administratif de Bordeaux
118Université de technologie de Compiègne
117Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
117Direction nationale d'interventions domaniales
117Groupement de gendarmerie départementale du Gard
117Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
117Parc national de Port-Cros
117Université Grenoble-II
116Commission des comptes de la santé
116Jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
115Cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
115Centre technique de la teinture et du nettoyage
115Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
115Patrimoine au choix
114Campus France
114Formation spécialisée « Examen des projets de textes »
114Formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
114Formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
114Institut Mines-Télécom
114Institut national d'histoire de l'art
114Service commun des laboratoires (SCL)
113Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse (84)
113Institut national du patrimoine
113Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
113Tribunal administratif de Rouen
112Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
112Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
112Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
112École nationale de voile et des sports nautiques
112Grand port maritime du Havre
112Haut comité de la qualité de service dans les transports
112Haute Autorité de santé (HAS)
112Imprimerie nationale
111Comité technique spécial du secrétariat général
111Commission de certification des établissements de santé
111Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
111Conseil général de l'armement (CGARM)
111École du Louvre
111Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
111Préfecture des Hautes-Alpes
111Union professionnelle artisanale (UPA)
110Comité de sélection
110Comité des finances locales
110Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
110Commission consultative des polices municipales
110Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
110Commission des sanctions
110Établissement public Antoine Koenigswarter
110Groupement de gendarmerie départementale de Saône-et-Loire
110Institut national du cancer
109Cabinet du Ministre de l'environnement
109Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
109Commission des finances (Sénat)
109Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
109Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
109Université de La Rochelle
108Académie d'Aix-Marseille
108Académie de Versailles
108Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale
108Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
108Commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
108Conseil supérieur de l'aviation civile
108École nationale supérieure des beaux-arts
108Groupement de gendarmerie de l'Aveyron
107Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
107Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
107Port autonome de Marseille
106Académie de Rennes
106Cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des sports
106Comité consultatif pour l'espèce bovine
106Commission nationale d'agrément
106Commission nationale du débat public
106Groupement de gendarmerie mobile I/3 de Rennes
106Institut national de l'audiovisuel (INA)
106Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
105Conseil médical de l'aéronautique civile
105Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
105École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
105Groupement de gendarmerie départementale du Calvados
105Institut français du textile et de l'habillement
104Comité national de sélection des sujets
104Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
104Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
104Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
104Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
104Tribunal administratif de Nice
103Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
103Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
103Nexter
103Université de la Réunion
102Commission européenne
102Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
102Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »
101Cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
101Commission nationale des secteurs sauvegardés
101Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
101Direction générale des collectivités locales
101Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
101Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
101Tribunal administratif d'Amiens
100CHU de Marseille
100Cabinet du Secrétaire d'Etat chargé du budget
100Comité scientifique
100Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
100Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
100Conseil supérieur des archives
100Direction des ressources humaines du ministère de la défense
100Institut national de la recherche agronomique (FR)
100Institut national des sciences appliquées de Toulouse
100Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
99Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
99Observatoire des risques médicaux
99Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
98Caisse des Français de l'étranger
98Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
98Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
98Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
98Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
97Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
97Collège de France
97Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
97Conseil national de l'ordre des pharmaciens
97Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
97Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
97Tribunal administratif d'Orléans
96Centre des monuments nationaux
96Groupement de gendarmerie mobile IV/3 d'Orleans (45)
96Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
96Port autonome de Pointe-à-Pitre
95Commission des comptes des transports de la nation
95Établissement public du Parc national des Pyrénées
95Université d'Avignon
94Cabinet du Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
94Caisse centrale de réassurance (CCR)
94Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
94Ministère de la justice
94Préfecture du Nord
93Agence française pour la biodiversité
93Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
93École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
93Requêtes en service extraordinaire
92Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
92CHU de Lyon
92Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
92Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
92Direction départementale des territoires et de la mer du Gard
92Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
92École nationale de l'aviation civile : a
92Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
92IFP Energies nouvelles
91Conseil des ministres
91Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
91Institut technologique FCBA
91Université Grenoble-III
90Académie de Créteil
90Commission des photographes
90Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
89Académie de Reims
89Cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des transports
89Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
89Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA)
89Commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
89Conseil national éducation-économie
89Groupement de gendarmerie de la Lozère
89Groupement de gendarmerie de la Seine-maritime
89Groupement de gendarmerie mobile II/3 de Mont-Saint-Aignan (76)
89Haut Conseil du commissariat aux comptes
89Tribunal administratif de Poitiers
89Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
88Conseiller d'Etat en service extraordinaire
88Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
88Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
88Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
88Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
88Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
88Groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales
88Monnaie de Paris
88Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
87Commission des lois (Sénat)
87Groupement de gendarmerie départementale de la Manche
87Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
87Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
87Université du Havre
86Commission d'enrichissement de la langue française
86Direction générale de l'alimentation
86Établissement public du Parc national de la Réunion
86Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
86Groupement II/3 de gendarmerie mobile Mont-Saint-Aignan
86Inspection générale de la police nationale (IGPN)
86Préfecture du Rhône
86Tribunal administratif de Nancy
86Unité de prévention et de lutte contre les infections nosocomiales
85Conseil national de l'insertion par l'activité économique
85Établissement public du parc amazonien de Guyane
85Ministère des armées
84Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna
84Comité consultatif pour les espèces équine et asine
84Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
84Conseil national d'évaluation des normes
84Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
84Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
84École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
84Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
84Groupement de gendarmerie de Tarn-et-Garonne
84Groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne
84Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
84Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
84Université Paris-Dauphine
84Université Toulouse-I
83Académie d'Orléans-Tours
83Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
83Conseil économique pour le développement durable
83Direction générale des étrangers en France (DGEF)
83École du personnel paramédical des armées (EPPA)
83Établissement public du Marais poitevin
83Haut Conseil du dialogue social
83Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
83Tribunal de grande instance de Bobigny
82Académie de Corse
82Comité technique de l'administration centrale
82Commission nationale d'aménagement commercial
82Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
82Conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
82Direction des sports
82Ministère de la culture et de la communication
81Agence France-Presse
81Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
81Centre national du livre
81Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Val de Loire
81Conseil des prélèvements obligatoires
81Haut Comité des commémorations nationales
81Jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
81Les unités mixtes de service suivantes
80Académie de Grenoble
80Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
80Bureau des Longitudes
80Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes : 1. Au titre du culte catholique
80Commission des téléphériques
80Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
80Commission permanente restreinte interespèce
80Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
80Formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
80Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
80Tribunal de première instance de Mata-Utu
79Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
79Cabinet du Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur
79Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
79École nationale supérieure d'architecture de Lyon
79Établissement public du Parc national des Ecrins
79État-major particulier du président de la République française
79Formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
79Groupement IV/3 de gendarmerie mobile Orléans
79Groupement IV/3 de gendarmerie mobile d'Orléans
79Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
78Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
78Haut Conseil du travail social
78Institution nationale des invalides
78Musée de l'air et de l'espace
78Université de Bretagne-Sud
77Agence des aires marines protégées
77Cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
77Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
77Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
77Conseil national des déchets
77Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
77Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
77Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
77Groupe II : metiers de l'alimentation
77Groupement de gendarmerie de la Loire
77Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
77Jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re classe et de 2e classe
77Tribunal administratif de Dijon
76Académie de Montpellier
76Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
76Archives nationales
76Conseil supérieur de l'adoption
76École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
76Établissement public du musée du Louvre
76Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
76Institut national de police scientifique
76Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
76Ministère de l'économie et des finances
75Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
75Formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
75Société du Grand Paris
75Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
74Cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
74Cabinet du Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
74Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
74Commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
74École nationale des finances publiques
74Groupement II/3 de gendarmerie mobile de Mont-Saint-Aignan
74Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I)
74Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
74Radio France
74Tribunal de grande instance de Créteil
74Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
74Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
73Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
73Groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre
73Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
73Tribunal administratif de Limoges
72Académie de Guadeloupe
72Académie de Poitiers
72Comité professionnel de la distribution de carburants
72Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
72Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
72Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
72Établissement public du musée d'Orsay
72Groupement de gendarmerie de l'Orne
72Institut national de recherches archéologiques préventives
72Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
72Préfecture du Loiret
72Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
72Tribunal de grande instance de Meaux
71Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
71Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
71Cneser statuant en matière disciplinaire
71Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
71Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
71Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
71Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
71Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
71Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
71Fédération hospitalière de France
71Groupement de gendarmerie de l'Oise
70Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
70Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
70Comité d'histoire du ministère chargé de la culture
70Comité technique spécial institué auprès du directeur du Centre de prestations et d'ingénierie informatiques
70Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
70Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
70Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
70Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
70Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
70École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
70Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
70Tribunal administratif de Caen
69Direction départementale des services d'incendie et de secours de 5e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
69Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (13)
69Institut d'études politiques de Paris
69Institut français du cheval et de l'équitation
69Tribunal administratif de Nîmes
69Union Nationale des Associations Familiales
69Université de Toulon
68Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
68Cabinet du Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
68Comité technique d'administration centrale
68Commission des Affaires européennes (Sénat)
68Conseil national d'orientation des conditions de travail
68Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
68Groupement de gendarmerie départementale du Var
68Institut français des productions cidricoles (IFPC)
68Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté
68Préfecture du Var
68Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
68Tribunal administratif de Besançon
68Université Panthéon-Assas (Paris II)
67Comité technique ministériel unique
67Conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
67Préfecture de Mayotte
67SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE
67Société Défense Conseil International (DCI)
67Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
67Université des Antilles et de la Guyane
66Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
66Délégation aux outre-mer
66Direction générale de l'offre de soins
66Jury de concours de recrutement de chargés de recherche de 1re classe de l'Inra
65Cabinet du Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
65Conseil national de la protection de l'enfance
65Direction de l'unité mixte de service susvisée
65École centrale de Lyon
65Institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP)
65Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
65Tribunal de grande instance de Melun
65Tribunal de grande instance de Nanterre
64Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
64Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
64Commission considérée
64Commission du développement durable
64Conseil d'orientation pour l'emploi
64Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
64Section plénière
64Sous-commission permanente des appareils à pression
64Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
63Académie de Nancy-Metz
63Cabinet du Secrétaire d'Etat chargée de la famille
63Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (FR), Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (FR)
63Comité de l'énergie atomique
63Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
63Commission de classement des fonctionnaires de La Poste
63Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
63Institut national des sciences appliquées de Rouen
63Mairie de Paris
63Préfecture du Pas-de-Calais
62Cabinet du Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
62Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
62Comité ministériel du contrôle a posteriori
62Commissions d'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe de l'Inra
62Direction des statistiques démographiques et sociales
62Direction du transport aérien (DTA)
62Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
62Musée national du sport
62Port autonome de Strasbourg
61Académie de Caen
61Agence française de lutte contre le dopage
61Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
61Centre de Paris
61Comité de l'environnement polaire
61Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
61Commission d'évaluation économique et de santé publique
61Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
61Conseil supérieur des messageries de presse
61Domaine national de Chambord
61LFB-Biomédicaments
61Préfecture de la Seine-Maritime
61Tribunal administratif de Toulon
60Académie de Toulouse
60Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
60Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
60Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
60Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
60Commission nationale de la certification environnementale
60Commissions spécialisées
60Conseil national de l'aide aux victimes
60École d'architecture de Marne-la-Vallée
60Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
60Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
59Académie de Lyon
59CHU de Lille
59Cabinet du Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
59Centre de Lyon
59Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
59Commission pour l'évolution du braille français
59École centrale des arts et manufactures
59Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
59Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)
59Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
59Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
59Institut de physique du Globe
59Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
59Préfecture d'Ille-et-Vilaine
59Préfecture de la Seine-Saint-Denis
59Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
59Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
59Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
59Université Clermont-Ferrand-I
58Académie d'Amiens
58Académie de Limoges
58Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
58Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
58Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
58Commission avec voix consultative
58Commission consultative des communications électroniques
58Commission de cotations du bassin Centre-Est
58Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
58Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
58Conférence de la ruralité
58Direction des immeubles et de la logistique
58Direction générale des patrimoines
58Groupement de gendarmerie du Doubs
58Leurs attributions respectives
58Musée national des arts asiatiques - Guimet
58Préfecture des Landes
58Préfecture des Pyrénées-Orientales
58Préfecture du Loir-et-Cher
58Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
57CHU de Strasbourg
57Centre national du cinéma et de l'image animée
57Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
57Commission de cotations du bassin Sud
57Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
57Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
57Conseil national des barreaux
57Direction des statistiques d'entreprises
57Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
57École nationale supérieure d'architecture de Nancy
57Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
57Formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
57Jury plénier
57Préfecture de l'Yonne
57Préfecture du Val-d'Oise
57Société France Télévisions
57Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
56Académie de Nice
56Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
56Commission des titres d'ingénieur
56Commission nationale du diplôme initial de langue française
56Conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
56Groupement de gendarmerie départementale du Morbihan
56Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
56Institut national de jeunes sourds de Metz
56Institut national de jeunes sourds de Paris
56Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
56Office français de l'immigration et de l'intégration
55Cabinet du Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
55Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
55Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
55Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
55Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
55Conseil de perfectionnement de l'ENTE
55Direction générale de l'énergie et du climat
55Fondation nationale des sciences politiques
55Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
55Institut national des sciences appliquées de Rennes
55Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
55Les unités de service et de recherche suivantes
55Organisme gestionnaire du développement professionnel continu
55Préfecture de l'Allier
55Préfecture de la Manche
55Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
55Tribunal de grande instance d'Evry
55Université de technologie de Troyes
54Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
54Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
54Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
54Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
54École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
54Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
54Groupement I/3 de gendarmerie mobile Rennes
54Groupement I/3 de gendarmerie mobile de Rennes
54Groupement de gendarmerie départementale de l'Orne
54Haut Conseil du financement de la protection sociale
54Haut-commissariat de la République en Polynésie française
54Institut national de la propriété industrielle (INPI)
54Organisations professionnelles des employeurs
54Préfecture de la Réunion
54Préfecture des Vosges
54Tribunal administratif de Pau
54Union régionale des professionnels de santé compétente pour les orthophonistes
53Académie de Strasbourg
53Cabinet du Ministre des solidarités et de la santé
53Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
53Comité d'orientation
53Comité pour l'histoire préfectorale
53Commission administrative paritaire des chargés de recherche
53Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
53Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
53Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
53Conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
53Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
53Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-D'or
53Institut de rattachement : Institut de chimie (INC)
53Institut secondaire : Institut des sciences biologiques (INSB)
53Membres de ce comité d'engagement
53Préfecture de la Drôme
53Préfecture du Cher
52Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
52Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
52Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
52Comité d'évaluation scientifique des agents de catégorie A du ministère exerçant des activités de recherche (CESAAR)
52Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
52Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
52Direction nationale d'enquêtes fiscales
52Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
52Grand port maritime de La Rochelle
52Groupement de gendarmerie de la Somme
52Préfecture des Alpes-Maritimes
52Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
52Tribunal administratif de Bastia
52Tribunal de grande instance de Versailles
51Cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
51Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
51Commission scientifique nationale des collections
51Direction des études et synthèses économiques
51Direction générale du travail
51Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
51Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
51Groupement de gendarmerie départementale des Côtes-d'Armor
51Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
51Préfecture de l'Eure
51Préfecture du Lot-et-Garonne
51Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
51Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
50Areva
50Atout France
50Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
50Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
50Centre hospitalier universitaire de Grenoble
50Comité national de la gestion des risques en forêt
50Comité technique permanent des barrages
50Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
50Direction des affaires financières du ministère de la défense
50Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
50Groupement II/7 de gendarmerie mobile de Strasbourg
50Préfecture d'Eure-et-Loir
50Préfecture de Meurthe-et-Moselle
50Préfecture des Yvelines
50Préfecture du Bas-Rhin
50Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
49Académie de Rouen
49Agence de services et de paiement (ASP)
49Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
49Commission de déontologie de la fonction publique
49Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, outre les membres de droit
49Conseil supérieur de l'éducation routière
49Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
49Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
49Préfecture d'Essonne
49Préfecture de Seine-et-Marne
49Préfecture de la Sarthe
49Préfecture du Tarn
49Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
49Théâtre national de Chaillot
49Théâtre national de Strasbourg
49Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
48Académie de Dijon
48Agence régionale de santé de Normandie
48Cabinet du Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur
48Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
48Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants du personnel suivants
48Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Alsace et Est
48Comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a
48Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
48Groupement de gendarmerie mobile I/6 de Nîmes
48Groupement de gendarmerie mobile III/7 de Reims
47Académie des inscriptions et belles-lettres
47Agence Business France
47Bureau de l'Assemblée nationale
47Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Vallée du Rhône
47Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
47Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
47Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
47Compagnie de gendarmerie du Marin
47Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
47École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
47Groupement de gendarmerie de la Marne
47Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
47Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
47Spécialité organisation et gestion de la production
47Une mission temporaire auprès du Premier ministre
46Académie de Clermont-Ferrand
46Académie de Guyane
46Académie des sciences morales et politiques
46Cabinet du Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
46Civipol Conseil
46Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
46Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
46Compagnie de sécurité et d'honneur 3/1
46Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie : 1. Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15
46Conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques
46Direction Inter Régionale de la Protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
46Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
46Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
46Grand port maritime de Rouen
46Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
46Groupement de gendarmerie de Savoie
46Préfecture des Deux-Sèvres
46Préfecture du Calvados
46Recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
46Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
46Théâtre national de la Colline
46Tribunal de grande instance de Pontoise
46non-inscrits à l'Assemblée nationale française
458 juillet 2015 relatif à l'admission des étudiants de l'École européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure podologue en France
45Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
45Cabinet du Secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie
45Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
45Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Languedoc-Roussillon
45Commission d'examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
45Commission de recours
45Commission des participations et des transferts
45Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
45Commission nationale des services
45Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
45Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
45Conseil des agréments et contrôles
45Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
45Conseil scientifique en médecine
45Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
45Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
45Gouvernement
45Haut Comité du système de transport ferroviaire
45Préfecture de l'Ain
45Préfecture de l'Aisne
45Préfecture de l'Oise
45Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
45préfecture des Hauts-de-Seine
44Académie de Besançon
44Académie de Bordeaux
44Académie de Nantes
44Académie de la Réunion
44Adopter des actes délégués, la Commission ne va pas au-delà de la portée de l'intérêt supérieur de l'enfant, tel que prévu à l'article 6, paragraphe 3
44Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
44CDC Habitat
44CHU de Nancy
44Cabinet du Ministre de la décentralisation et de la fonction publique
44Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
44Commission de cotations du bassin Grand Sud
44Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
44Conseil supérieur de la forêt et du bois
44Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
44Direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
44Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
44Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
44Établissement public du palais de la porte Dorée
44Fédération française de taekwondo et disciplines associées
44Formation de filière des textiles, linges et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
44Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
44Institut National de la Transfusion Sanguine
44Office national de la chasse
44Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
44Préfecture de l'Hérault
44Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
44Théâtre national de l'Odéon
43Aéroports de Lyon
43Commission de suivi de la détention provisoire
43Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
43Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
43Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
43Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
43Direction générale de la Création artistique (DGCA)
43École nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
43Groupement de gendarmerie départementale des Yvelines
43Groupement de gendarmerie départementale du Gers
43Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
43Office créé
43Préfecture de la Meuse
43Préfecture de la Somme
43Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
43Université Lille Nord de France
42Agence des participations de l'Etat
42CHSCT
42Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
42Commission d'immatriculation
42Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
42Conseil spécialisé Sucre de FranceAgriMer
42Direction d'hôpital
42École nationale supérieure d'architecture de Marseille
42École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
42Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
42Groupement de gendarmerie de l'Aisne
42Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-de-Haute-Provence
42Les unités propres de service suivantes
42Préfecture d'Indre-et-Loire
42Préfecture du Morbihan
42Préfecture du Puy-de-Dôme
42Préfecture du Territoire de Belfort
42Préfecture du Val-de-Marne
41BPI-Groupe
41Cabinet du Ministre des armées
41Cabinet du Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
41Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
41Chirurgien-dentiste-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
41Commission de cotations du bassin Grand Ouest
41Commission de cotations du bassin Nord-Est
41Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
41Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
41En service
41Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
41Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes
41Groupement de gendarmerie départementale du Cantal
41Inspection générale de la gendarmerie nationale
41Préfecture du Haut-Rhin
41Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
41Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
41Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
40Agence nationale du développement professionnel continu
40CHU de Montpellier
40Cabinet du Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
40Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
40Commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
40Commission électorale
40Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
40Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre
40Conseil supérieur des programmes
40Délégation des programmes et des opérateurs
40Direction de la diffusion et de l'action régionale
40Direction fonctionnel des services pénitentiaires
40Formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
40Groupement de gendarmerie départementale du Finistère
40Groupement de gendarmerie mobile IV/7 de Dijon
40Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
40Observatoire national du secourisme
40Paris
40Préfecture de la Marne
40Préfecture du Lot
40Protéger les intérêts de l'université ; que
40Résidence
40Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
40Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
40Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
39Agence comptable principale du CNRS
39Cabinet du Ministre de l'action et des comptes publics
39Commission instituée par l'arrêté
39Conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN)
39Conseil de l'immobilier de l'État
39Conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien : 1o Au titre du I (1o, d) de l'article D. 1443-36
39Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes : 1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15
39Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
39Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
39École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
39École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
39Et maintenu en service
39Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
39Établissement public du Parc national des Cévennes
39Formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
39Formation des déchets d'éléments d'ameublement de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
39INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE, UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES
39Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
39Préfecture de l'Aveyron
39Université de Corse
38Administration
38Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
38Autorité de la statistique publique
38Cabinet du Secrétaire d'Etat chargée de la ville
38Centre hospitalier universitaire de Nantes
38Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
38Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
38Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
38Commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté
38Commission évaluation économique et santé publique
38Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
38Conseil supérieur de la fonction militaire
38Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
38Établissement public du château de Fontainebleau
38Formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
38Française des jeux
38Grand port maritime de Bordeaux
38Groupement de gendarmerie mobile I/7 de Metz
38Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
38Institut national de jeunes sourds de Chambéry
38Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
38Musée national de la marine
38Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
38Préfecture des Ardennes
38Préfecture du Doubs
38Prefecture du département de la Somme. 2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
38Secrétariat général
38Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
37Aéroport de Bâle-Mulhouse
37Bibliothèque publique d'information
37CHU de Toulouse
37Cabinet du Ministre de la cohésion des territoires
37Cabinet du Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
37Cabinet du Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle
37Centre hospitalier universitaire de Nice
37Comité de la prévention et de la précaution
37Comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
37Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
37Commission des pratiques et des parcours
37Conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a
37Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté : 1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15
37Conseil scientifique de l'Institut des sciences biologiques
37Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
37Direction des soins infirmiers de l'unité impliquée, les responsables de la gestion du risque). 5) Effectuer une évaluation complète de la cause de l'échec de la désinfection/stérilisation. 6) Préparer une liste des patients ayant pu être exposés (par exemple, nom, numéro d'identification), consigner la date d'exposition, l'instrument contaminé utilisé, les facteurs de risque d'infection sous-jacents, l'apparition de toute infection associée aux soins de santé ou d'autres événements indésirables. 7) Déterminer si l'échec de la désinfection/stérilisation augmente le risque d'infection pour les patients. 8) Informer tous les professionnels impliqués (par exemple : administration, relations publiques, service juridique) du problème de retraitement. 9) Formuler l'hypothèse la plus probable expliquant l'échec de la désinfection/stérilisation. 10) Mettre en œuvre une mesure corrective. 11) Élaborer une méthode pour évaluer les conséquences chez les patients (par exemple, des tests de laboratoire pour tout patient source et pour les personnes exposées à des pathogènes transmis par le sang). 12) Envisager la possibilité d'informer les autorités sanitaires : réaliser un signalement/déclaration. 13) Envisager les modalités d'information du ou des patients (infectés/colonisés/exposés). 14) Élaborer un plan de suivi à long terme (par exemple, surveillance à long terme, mise en œuvre de mesures correctrices). 15) Préparer un compte rendu après action. 16) Envisager un retour d'expérience (REX). 42
37Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
37Formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
37Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
37Groupe XII : métiers des techniques de précision
37Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées
37Jury de l'examen de fin de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
37Musée Rodin
37Préfecture de la Creuse
37Préfecture du Finistère
37Prefecture du département de la Marne. 2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
37Société immobilière de La Réunion (SIDR)
37Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
36Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
36Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
36CHU de Besançon
36Centre hospitalier régional universitaire de Caen
36Centre hospitalier universitaire de Brest
36Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
36Commission consultative sur l'évaluation des charges
36Commission d'examen des candidatures, pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
36Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
36Conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
36Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
36Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
36Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
36École nationale supérieure d'art de Cergy
36Groupe VIII : métiers de la terre et du verre
36Groupe de pelotons d'intervention
36Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
36Préfecture de Saône-et-Loire
36Préfecture de la Nièvre
36Préfecture du Cantal
36Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
36Tribunal de grande instance de Grasse
35Administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
35CHU de Rennes
35Cabinet du Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
35Cabinet du Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
35Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
35Comité de gestion
35Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
35Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
35Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Provence-Corse
35Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
35Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
35Comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français
35Commission a pour objet de sélectionner les candidats à l'emploi ci-dessus référencé, sur la base d'une appréciation sur dossier des candidatures, complétée par des entretiens
35Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
35École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
35Établissement public Agence des aires marines protégées
35Formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
35Formation de filière des pneumatiques
35Groupe socialiste, écologiste et républicain
35Groupement de gendarmerie départementale du Finistere
35Groupement de gendarmerie mobile II/7 de Strasbourg
35Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
35Préfecture de l'Aube
35Préfecture des Hautes-Pyrénées
35Préfecture du Gers
35Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
34Aéroport Toulouse-Blagnac
34Armées en mission extraordinaire
34Caisse nationale des autoroutes (CNA)
34Caisse nationale du régime social des indépendants
34Ce Conseil
34Centre de Bordeaux
34Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
34Chargé de mission auprès du président pour l'Institut de chimie
34Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
34Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
34Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
34Compagnie de sécurité et d'honneur 2/1
34Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
34Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens
34Conseil de l'Europe
34Conseil de laboratoire de l'unité UMR7013 intitulée Institut Denis Poisson IDP
34Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
34Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées : 1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15
34Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives 1er membre titulaire
34Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
34Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
34Ecole nationale de formation agronomique
34École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
34Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
34Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
34Formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
34Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
34Groupement de gendarmerie départementale du Jura
34Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
33Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
33CHU d'Angers
33CHU de Dijon
33Cabinet du Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
33Cabinet du Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
33Chimie ParisTech
33Comité de suivi de l'édition scientifique
33Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Bourgogne
33Comité technique du CNRS
33Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
33Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
33Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
33Direction des ressources humaines de l'armée de terre
33École nationale supérieure d'architecture de Bretagne
33École nationale supérieure d'architecture de Normandie
33École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
33Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
33Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
33Institut National
33Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
33Préfecture de l'Indre
33Préfecture de la Lozère
33Préfecture des Côtes-d'Armor
33Préfecture du Gard
33Présidents de section de chambre régionale des comptes
33Société du canal Seine-Nord Europe
33Société immobilière de Mayotte (SIM)
33Tribunal de grande instance de Lyon
32CHU de Rouen
32Centre expert national ou « Centre de référence », avec un coordonnateur national, et de centres experts régionaux ou interrégionaux, ou « centres de compétence », avec un responsable désigné dans chacun de ces centres
32Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
32Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
32Comité de suivi
32Comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/Muret et Castelnaudary : a
32Commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
32Commission de conciliation et d'expertise douanière
32Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
32Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
32Commission nationale d'orientation et d'intégration
32Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
32Conseil de la simplification pour les entreprises
32Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
32Conservatoire national supérieur d'art dramatique
32Direction de projet
32Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
32Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
32Grand port maritime de la Martinique
32Groupement de gendarmerie départementale de l'Allier
32Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Marne
32Haut Conseil des finances publiques
32Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
32Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
32Préfecture de Tarn-et-Garonne
32Préfecture du Jura
32Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
32Tribunal d'instance d'Aubervilliers
32Tribunal de grande instance de Mamoudzou
32Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
32Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
31Agence française anticorruption
31BELGIQUE - UNION EUROPÉENNE
31CHU d'Amiens
31CHU de Poitiers
31CHU de Reims
31Centre
31Centre national de la danse
31Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
31Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
31Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
31Commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
31Commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
31Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
31Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
31Commission du droit local d'Alsace-Moselle
31Commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
31Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
31Conseil de l'ordre du Mérite maritime
31Conseil de l'ordre national du Mérite
31Conseil spécialisé Oléagineux de FranceAgriMer
31Direction de l'information légale et administrative (DILA)
31Direction général
31Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
31Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
31Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
31Formation de filière des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
31Institut français de mécanique avancée
31Institut supérieur des métiers
31Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
31Préfecture de l'Orne
31Préfecture de la région Île-de-France
31Sénat
31Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
31Théâtre national de l'Opéra-Comique
31Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
31Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
31Villa Arson
30Adoma
30Agence publique pour l'immobilier de la justice
30CentraleSupélec
30Cité de la céramique
30Comité Professionnel de Développement Cuir Chaussure Maroquinerie
30Comité de concertation « France très haut débit »
30Comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés
30Comité technique ministériel des services du Premier ministre
30Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
30Commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale
30Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
30Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
30Compagnie de sécurité et d'honneur 1/1
30Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
30Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
30Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes : 1º Au titre du I (1º, c) de l'article D. 1432-15
30Conseil général de la Banque de France
30Conseil spécialisé Lait de FranceAgriMer
30Conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
30Direction commune (Manche)
30Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
30Établissement public d'insertion de la défense
30Formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
30France compétences
30Grand port maritime de La Réunion
30Groupement de gendarmerie départementale d'Ille-et-Vilaine
30Groupement de gendarmerie départementale de l'Aude
30Groupement de gendarmerie départementale du Nord
30Institut d'études politiques de Bordeaux
30Institut d'études politiques de Grenoble
30Institut secondaire : Institut d'écologie et environnement (INEE)
30MILITAIRES AYANT PARTICIPÉ À UNE MISSION PONCTUELLE BÉNÉFICIANT D'UNE
30Mission
30Organisation bretonne de sélection-
30Tribunal de grande instance de Marseille
29Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
29Banque de France
29Cabinet du Secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes
29Chambre régionale des comptes de Bretagne
29Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
29Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
29Comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
29Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
29Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
29Conférence permanente du sport féminin
29Conseil de perfectionnement
29Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
29Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
29Corps de conception et de direction –
29École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
29École nationale supérieure de la photographie
29Groupe V : métiers de l'habitation-bois, ameublement
29Groupement de gendarmerie de l'Essonne
29Groupement de gendarmerie de la Haute-Marne
29Groupement de gendarmerie départementale de la Seine-et-Marne
29Institut national de jeunes aveugles de Paris
29Les unités mixtes de service suivantes sous réserve de la conclusion des conventions correspondantes
29Patrimoine de l'Etat
29TRACFIN
29Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
29Tribunal de grande instance de Grenoble
29Tribunal de grande instance de Lille
28Académie des beaux-arts
28Cabinet du Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
28Caisse nationale militaire de sécurité sociale
28Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
28Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
28Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Armagnac
28Commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
28Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
28Commission des aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
28Commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
28Commission supérieure de codification
28Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
28Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
28Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées : 1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
28Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre : 1. Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15
28Conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
28D'office par limite d'âge
28Direction de la communication et de la presse (DCP)
28Direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris
28Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
28Direction générale des médias et des industries culturelles
28École nationale supérieure de chimie de Montpellier
28Économat des armées
28Fondation pour la mémoire de la Shoah
28Groupe III : métiers du bâtiment, des travaux publics, du patrimoine architectural
28Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
28Jean-François BOSSUAT direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
28Magistrat de chambre régionale des comptes
28Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
28Naval Group
28Personnel aux commissions administratives paritaires du CNRS
28Personnel et mandatés
28Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
28Union européenne à Bruxelles
27Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
27Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
27Bureau du sénat
27Bureau international du travail (BIT)
27Cabinet du Secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales
27Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
27Centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
27Chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'ingénierie et des Systèmes
27Comité de surveillance des investissements d'avenir
27Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires
27Commission consultative du secret de la défense nationale
27Commission consultative sur le statut de déchet
27Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
27Commission nationale de mobilité du CNRS
27Conseil de service
27Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
27Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Limousin : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
27École nationale supérieure d'art de Bourges
27Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
27Établissement public foncier de Lorraine
27France Médias Monde
27Groupement de gendarmerie de Haute-Corse
27Groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire
27Groupement de gendarmerie départementale du Var (83) COB Pierrefeu-du-Var
27Groupement de gendarmerie mobile I/6 A Nîmes
27Groupement de gendarmerie mobile III/6
27Inspection générale des services judiciaires
27Instance nationale du supportérisme
27Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
27Jury de l'épreuve d'aptitude organisée
27Jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
27Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
27Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
27Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
27Mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
27Observatoire de l'épargne réglementée (OER)
27Réseau de transport d'électricité (RTE)
27Tribunal d'instance de Beaune
27Tribunal de grande instance d'Auxerre
27Tribunal de grande instance de Castres
27Tribunal de grande instance de Nice
27Tribunal de grande instance de Pau
26Académie de la Martinique
26Autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite
26Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
26Cabinet du Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
26Cabinet du Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
26Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
26Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants du personnel suivants
26Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
26Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
26Commission de déontologie des militaires
26Commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
26Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
26Commission interministérielle de coordination des contrôles
26Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
26Conseil de l'Union européenne
26Conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure des pétroles et des moteurs
26Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
26Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
26Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
26Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
26Cour de justice de l'Union européenne
26Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
26Direction de l'Asie et de l'Océanie
26Direction de l'unité
26Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
26Direction générale des outre-mer (DGOM)
26Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
26École centrale Paris
26École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
26École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ENSA Nantes)
26École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique
26Formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
26Groupe XV : métiers liés à la musique
26Groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe Brigade motorisée de Le Mans (72)
26Institut national des jeunes aveugles
26Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
26Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
26Ministère des affaires étrangères et du développement international
26Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
26Office de commissaire-priseur judiciaire
26Service d'information du Gouvernement
26Tribunal d'instance de Pantin
26Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
26Universcience
25Aéroport de La Réunion-Roland Garros
25Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
25Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
25Cabinet du Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes
25Cabinet du porte-parole du Gouvernement
25Centre national de la fonction publique territoriale
25Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
25Comité d'éthique du CNRS
25Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
25Comité économique des produits de santé (CEPS)
25Commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
25Commission nationale des experts en automobile
25Commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
25Conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
25Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15-1 (I)
25Conseil scientifique de l'Institut de physique
25Contrôle général des armées
25Contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
25Délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS : a
25Direction du commissariat d'outre-mer de Côte d’Ivoire à Abidjan
25Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
25École centrale de Nantes
25Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
25Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
25Groupement de gendarmerie départementale de la Vendée
25Groupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort
25Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
25Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
25Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
25Jury de concours de recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe de l'Inra
25Jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
25Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
25Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
25Office des Nations unies à Genève
25Renault
25Responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
25Service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
25Société STM
25Sorbonne Université
25Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
25Tribunal de grande instance de Chartres
25Tribunal de grande instance du Havre
25Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
24Agence du service civique
24Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
24Agence régionale de santé de Bretagne
24Banque mondiale
24Bureau du vote électronique
24Centre national de la propriété forestière (CNPF)
24Comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
24Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
24Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
24Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
24Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
24Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
24Commission de subdivision
24Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
24Commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)
24Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
24Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
24Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
24Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
24Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse : 1. Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15
24Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
24Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
24Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
24Conseil national de l'ordre des sages-femmes
24Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
24Conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : 1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
24Conseil scientifique de l'Institut écologie et environnement
24Conseil scientifique de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
24Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
24Direction de l'unité mixte internationale susvisée
24Direction de la fédération de recherche susvisée
24Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
24Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
24Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
24Engie
24Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
24Grand port maritime de la Guyane
24Grande chancellerie de la Légion d'honneur
24Groupement de gendarmerie départementale de l'Aube
24Groupement de gendarmerie départementale de la Lozère
24Groupement de gendarmerie départementale du Doubs
24Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
24Inspection générale des affaires maritimes
24Jury d'admission DR Page 1/3
24Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (CAERL)
24Jury du prix d'économie de la défense
24Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté
24Premiers conseillers de chambre régionale des comptes
24SERVICE FIXE
24Société ARTE France
24Tribunal d'instance de Vesoul
24Tribunal de grande instance de Rouen
24Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
24Unité
23Aéroport de Montpellier-Méditerranée
23Centre hospitalier régional universitaire de Limoges
23Cette commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
23Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
23Comité d'orientation et de surveillance
23Comité des usagers du réseau routier national
23Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
23Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
23Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
23Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
23Commission des stratégies de prise en charge
23Commission nationale de la médaille de la Résistance française
23Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
23Conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
23Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
23Conseil de laboratoire de l'unité UMR7311, intitulée Institut de Chimie Organique et Analytique
23Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
23Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
23Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
23Conseil scientifique en pharmacie
23Contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
23Direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
23Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
23Direction des ressources humaines de la préfecture de police
23Direction générale de l’administration et de la modernisation
23Direction générale des affaires politiques et de sécurité
23Direction ou de directeur d'un Centre national de référence
23Droit
23École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)
23École nationale supérieure d'art de Dijon
23Groupe XIV : métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
23Groupement de gendarmerie départementale de Loir-et-Cher
23Groupement de gendarmerie départementale des Ardennes
23Institut de formation de l'environnement (IFORE)
23Institut secondaire : Institut de physique (INP)
23Jury d'admission CR/CID
23Jury de l'examen professionnel pour l'avancement
23Jury des épreuves techniques orales
23Jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
23Jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
23Musée national Picasso - Paris
23TSA
23Tribunal d'instance de Paris 12ème
23Tribunal d'instance de Paris 20ème
23Tribunal d'instance de Vanves
23Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
23Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
23Tribunal de grande instance de Cayenne
23Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
23Tribunal de grande instance de Vienne
23Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
23Université des Antilles
22Aéroport de Strasbourg-Entzheim
22Centre des hautes études militaires
22Centre hospitalier régional universitaire de Lille
22Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
22Chargé de mission « CPOM » au sein du secrétariat général conserve un rôle d'animation et de coordination globale du suivi du CPOM, en lien avec les référents par objectif opérationnel, avec le pilote national du plan triennal et avec les ARS
22Chef de mission de contrôle général économique et financier
22Chefs de mission de contrôle général économique et financier
22Cité de l'architecture et du patrimoine
22Comité d'histoire de la sécurité sociale
22Comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
22Comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
22Comité technique
22Comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
22Commissariat général de police
22Commission information des patients
22Commission scientifique du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
22Croix-Rouge française
22Direction générale de l'Agence nationale de recherche sur le SIDA et les hépatites virales, coordonnateur national de la « task-force interministérielle Ebola » placée sous son autorité
22Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
22Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
22Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
22Droit, ceux
22Établissement public foncier de Normandie
22Groupe III
22Groupe VII : métiers de la métallurgie et de l'industrie
22Groupement de gendarmerie départementale de l'Eure
22Groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
22Institut d'études politiques de Lyon
22Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
22Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
22Jury pour le recrutement par concours externe d'adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe au titre
22Observatoire de l'inclusion bancaire
22Personnel aux commissions administratives paritaires les fonctionnaires
22Safran
22Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
22Tribunal d'instance de Dole
21Agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
21CNP Assurances
21Chargé de mission auprès du Président pour l'Institut de Physique
21Collège d'experts
21Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
21Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
21Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne
21Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
21Commission des produits chimiques et biocides
21Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
21Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
21Défense aérienne et des opérations aériennes
21Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
21Direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est
21École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
21Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
21Groupe X : métiers des accessoires du vêtement et de la beauté
21Groupement de gendarmerie du Jura
21Institut de rattachement : Institut des sciences biologiques (INSB)
21Institut secondaire : Institut de chimie (INC)
21Jury de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés d'administration hospitalière stagiaires
21Par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin
21Sous-direction des Affaires économiques et financières
21Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
21Tribunal d'instance de Paris 9ème
21Tribunal d'instance de Villeurbanne
21Tribunal de grande instance d'Alençon
21Tribunal de grande instance d'Amiens
20Agence nationale des titres sécurisés
20Assemblée nationale
20Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions
20CHU de Saint-Etienne
20Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
20Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
20Comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques
20Comité des experts
20Comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
20Comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
20Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
20Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
20Comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
20Commandement de la gendarmerie de la nouvelle-calédonie et les îles Wallis-et-Futuna
20Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
20Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
20Commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
20Commission de contrôle et de classement « Couture Création »
20Commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc
20Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
20Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
20Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
20Conseil National de l'Ordre des
20Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
20Directeur de cette unité mixte de service
20Direction de l'Europe continentale
20Direction de l'unité propre de recherche susvisée
20Direction de la coopération internationale (DCI)
20Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
20Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
20Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
20Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
20École centrale de Marseille
20Enedis
20Établissement public foncier d'Ile-de-France
20Groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique Brigade territoriale autonome de Sainte-Luce-sur-Loire (44)
20Groupement de gendarmerie départementale des Deux-Sèvres
20Ile-de-France
20Institut de rattachement : Institut de physique (INP)
20Ministre de l'intérieur
20Préfecture de Haute-Corse
20Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
20Prefecture de la région Nord - Pas-de-Calais
20Service fait, les responsables de pôles
20Société de financement local (SFIL)
20Tribunal d'instance d'Arras
20Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
20Tribunal d'instance de Paris 15ème
20Tribunal d'instance de Paris 17ème
20Tribunal d'instance de Roubaix
20Tribunal de grande instance d'Avignon
20Tribunal de grande instance de Nancy
20Tribunal de grande instance de Toulon
20Université Clermont Auvergne
19Assistance publique-hôpitaux de Paris
19Bpifrance
19Bureau de la mission d'information
19Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
19Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)
19Chargé de mission auprès du président pour l'Institut Ecologie et Environnement
19Cneser plénier
19Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
19Comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Champagne
19Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
19Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
19Commissariat divisionnaire de police
19Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
19Commission de Réforme du CNRS
19Commission des comptes de la sécurité sociale
19Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
19Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
19Conseil spécialisé Plantes à parfum, aromatiques et médicinales de FranceAgriMer
19Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
19École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (Ensatt)
19Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
19Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
19Fonds devra établir ses prochains budgets ainsi qu'entamer la négociation de sa prochaine convention d'objectif et de gestion. 2. Le groupe de travail du comité national
19Groupement de gendarmerie departementale de l'aveyron
19Institut national de la recherche agronomique (FR) et
19Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
19Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
19Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
19Préfecture de la Haute-Corse
19Préfecture de la Mayenne
19Service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
19Transport aérien et de l'aviation générale
19Tribunal d'instance d'Angoulême
19Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
19Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
19Tribunal d'instance de Lille
19Tribunal d'instance de Paris 3ème
19Tribunal de grande instance d'Ajaccio
19Tribunal de grande instance de Montpellier
19Tribunal de grande instance de Nantes
19Tribunal de grande instance de Saintes
19Tribunal de grande instance de Sens
18Agence régionale de santé de Corse
18Agences des 50 pas géométriques de la Guadeloupe
18Cabinet du Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
18Cabinet du président
18Centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)
18Centre pénitentiaire de Marseille
18Centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (maternité régionale Pinard) appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
18Chambre régionale des comptes de Corse
18Collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15
18Comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée
18Comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président
18Commandement des forces aériennes (CFA)
18Commission consultative des trésors nationaux
18Commission consultative paritaire auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
18Commission d'accompagnement des doctorants ITPE
18Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
18Commission scientifique du comité d'histoire
18Compagnie de gendarmerie de Fort-de-France
18Conseil à l'électrification rurale
18Conseil de l'inclusion dans l'emploi
18Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique : 1. Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15
18Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
18Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
18Direction centrale de la police judiciaire
18Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
18Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
18Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes-Côte d’Azur (DREAL Provence Alpes-Côte d’Azur)
18Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
18École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
18École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
18Établissement public du musée national Jean-Jacques Henner
18Établissement public du palais de justice de Paris
18Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
18Fédération syndicale unitaire (FSU)
18Groupe écologiste
18Groupe socialiste, républicain et citoyen
18Groupement de gendarmerie de la Gironde
18Groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne
18Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Loire
18Jury citoyen auprès du comité de suivi des retraites
18Même commission
18Ministère de la culture
18Ministère de la défense, les lauréats du concours organisé
18Nord
18Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
18Préfecture d'Ariège
18Préfecture de Vaucluse
18Préfecture de Vienne
18Préfecture de la Corrèze
18Préfecture de la Haute-Marne
18Préfecture de la Haute-Saône
18Préfecture de la Savoie
18Service de santé des armées, sont ainsi modifiées
18Tribunal d'instance de Paris 8ème
18Tribunal de grande instance de Béziers
18Tribunal de grande instance de Dax
18Tribunal de grande instance de Montbéliard
18Tribunal de grande instance de Nîmes
18Tribunal de grande instance de Saint-Malo
18Tribunal de grande instance de Tarbes
18Unité mixte de service susvisée
17Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
17Armement ; 27 ans de services
17Cabinet du Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
17Centre de semi liberté de Grenoble
17Centre hospitalier universitaire de Nîmes
17Centre pénitentiaire de Borgo
17Centre pénitentiaire de Nouméa
17Centre pénitentiaire de Perpignan
17Chambre d'appel de Mamoudzou
17Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat »
17Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
17Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
17Comité national d'orientation et de suivi
17Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
17Commission mixte paritaire
17Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
17Commission professionnelle consultative de transport et logistique
17Commission spécialisée maladies transmissibles
17Délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
17Direction commune
17Direction de l'unité de service et de recherche susvisée
17Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
17Direction des ressources humaines
17Direction interrégional
17Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud
17Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
17ECOLE SUPERIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS
17École nationale des greffes
17École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
17Établissement public de sécurité ferroviaire
17Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
17Établissement public foncier de Vendée
17Groupe I
17Groupement de gendarmerie départementale de Saône-et-Loire Communauté de brigades de Bourbon-Lancy
17Groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime
17INSTITUT NATIONAL RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
17Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca)
17Mission de contrôle économique et financier des transports
17Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
17Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
17Préfecture d'Ardèche
17Préfecture de Corse-du-Sud