Liste de groupes thématiques extraits du Journal Officiel

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#occ. Nom
42481Service de santé des armées
32129Ecole polytechnique
15780Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
15577Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
13914École nationale d'administration (ENA)
12753École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
10750École de l'air
10502École spéciale militaire de Saint-Cyr
9253École navale
9102École normale supérieure de Cachan
8896Cour d'appel de Paris
8736École nationale de la magistrature (ENM)
8679Service des essences des armées
6722École militaire interarmes
5898École des hautes études en santé publique
5590École normale supérieure
5564Direction générale de l'armement (DGA)
5461Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
4971Réserve le
4752Conseil national des universités (CNU)
4470École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
4353Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
4338Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
4132École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
4075Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
4074Ecole normale supérieure de Lyon
3969Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
3903Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
3901Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3793Cour d'appel de Douai
3712Direction générale des finances publiques (DGFiP)
3694Institut régional d'administration de Lille
3511Cour d'appel de Versailles
3223Institut régional d'administration de Nantes
3204Institut régional d'administration de Lyon
3197École nationale supérieure des mines de Douai
3151Institut régional d'administration de Bastia
3142Institut universitaire de France
3134Institut régional d'administration de Metz
3040Conseil d'État
3008Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
2991École nationale supérieure des mines d'Alès
2961École nationale supérieure des mines de Paris
2942Cour des comptes
2805Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
2790Service du commissariat des armées
2766Institut national de la recherche agronomique (INRA)
2709Cour d'appel de Rennes
2501Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
2349École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
2135Cour d'appel de Lyon
2105École nationale supérieure des mines de Nantes
2072École nationale supérieure de sécurité sociale
2060Conseil supérieur de l'éducation
2045École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)
1961Cour d'appel d'Amiens
1954Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
1938Première instance et d'appel
1845Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
1841Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1744École militaire de l'air
1712Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
1704Cour d'appel de Montpellier
1656Cour d'appel de Rouen
1643Cour de cassation
1640Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
1623Cour d'appel de Bordeaux
1604Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
1589Cour d'appel de Toulouse
1586Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
1580Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
1569Cour d'appel de Colmar
1527Cour d'appel de Grenoble
1480Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
1451Conseil économique, social et environnemental (CESE)
1424Cour d'appel de Nîmes
1383Cour d'appel de Poitiers
1377Vérification des connaissances, session 2016
1351Cour d'appel de Nancy
1322Cour d'appel de Caen
1296Vérification des connaissances, session 2017
1279Jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
1275Cour d'appel de Reims
1243Direction des services judiciaires
1233Comité de bassin Loire-Bretagne
1216Vérification des connaissances, session 2018
1212Commissariat aux comptes
1206Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
1205Cour d'appel de Riom
1197Conseil national consultatif des personnes handicapées
1197Vérification des connaissances, session 2015
1190Cour d'appel d'Angers
1159Caisse des dépôts et consignations
1156Cour d'appel de Besançon
1150Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
1146Cour administrative d'appel de Versailles
1145Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
1140Cour d'appel de Metz
1138Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
1126Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
1114Cour d'appel d'Orléans
1106Cour d'appel de Dijon
1105Comité de bassin Seine-Normandie
1103École militaire de la flotte
1101Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
1055Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
1053Haut Conseil des professions paramédicales
1047Cour d'appel de Chambéry
1033Commission nationale de la négociation collective
1030Cour d'appel de Pau
1018Commission nationale consultative des droits de l'homme
1006Comité national de l'eau
998Personnels de direction des établissements
960Cour d'appel de Papeete
959Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
955Service d'infrastructure de la défense
952Ecole nationale des chartes
943Cour administrative d'appel de Paris
930Comité de bassin Adour-Garonne
910Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
892Tribunal administratif de Paris
886Conseil national de l'habitat (CNH)
885Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
870CHU de Paris
865Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
849Conférence nationale de santé
838Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
833Agence de la biomédecine
794Cour d'appel de Limoges
789Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
788Conseil national du bruit
784Jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées
780Cour d'appel de Bourges
749Agence pour l'enseignement français à l'étranger
737Établissement français du sang
735Cour d'appel de Saint-Denis
725Comité national de la conchyliculture
725Groupe II : Métiers de l'alimentation
723Cour d'appel d'Agen
709Corps de conception et de direction de la police nationale
705Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
697Conférence nationale des services d'incendie et de secours
687Commission de classification des œuvres cinématographiques
682Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
667Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
665Cour d'appel de Fort-de-France
662Agence nationale des fréquences (ANFR)
662Comité de bassin Rhin-Meuse
656Comité de bassin Artois-Picardie
653Inspection générale des affaires sociales
639Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
639Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
636Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
627Commission paritaire des publications et agences de presse
618Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
613Prefecture hors cadre
610Commission des lois (Assemblée nationale)
610Cour d'appel de Basse-Terre
607Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
605Unité mixte de recherche susvisée
603Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
586Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable
565Cour d'appel de Bastia
557Conseil national de la montagne
556Cour d'appel de Nouméa
555Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
553Groupe I : métiers de la restauration
548Conseil national de l'information statistique (CNIS)
544Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
543Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
539Commission centrale des appareils à pression
537Casa de Velazquez
537Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
537Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
529Conseil supérieur de la prud'homie
521Office national des forêts (ONF)
520Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
517Appel
517Bureau central de tarification
507Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
502Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
501Conseil supérieur de la réserve militaire
489Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
489Direction générale, A. Courrèges
488Inspection générale des finances
478Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
475Autorité de la concurrence
475Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
473Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
469Agence nationale de l'habitat (ANAH)
468Conseil commun de la fonction publique
468Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
466Confédération générale du travail (CGT)
464Cour de justice de la République
463Université Paris-VI
456Patrimoine
447Office national des anciens combattants et victimes de guerre
445Conseil constitutionnel
443Haut Conseil de la santé publique
441Union nationale des professionnels de santé
439Confédération française démocratique du travail (CFDT)
438Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
438Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
438Mission interministérielle d'inspection du logement social
434Comité national des retraités et des personnes âgées
431Télécom ParisTech
430Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
427Centre national d'enseignement à distance (CNED)
427Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
420Conseil supérieur de la coopération
420Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
419État-major des armées
418Ministère de l'intérieur
408Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
404Magistrats de chambre régionale des comptes
403Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
399Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
397Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
397Conseil national des opérations funéraires
391Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
390Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
389Comité consultatif du secteur financier
384Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
382Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
379Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
379Conservatoire national des arts et métiers
376Université Toulouse-III
375Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
370Autorité des Marchés Financiers (AMF)
370Ecole nationale supérieure de création industrielle
370Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
366Autorité des normes comptables (ANC)
365Commission des finances (Assemblée nationale)
364Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
363Conseil national de l'aide juridique
362Agence française de développement (AFD)
361Agence nationale de santé publique
361Conseil national de l'alimentation
361Muséum national d'histoire naturelle
357Commission centrale de sécurité
357Cour administrative d'appel de Lyon
357Office national d'indemnisation des accidents médicaux
356Cour administrative d'appel de Nantes
356Université Lyon-I
353Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
352Conseil national des missions locales (CNML)
352Institut polytechnique de Grenoble
349Institut de recherche pour le développement (IRD)
349Ministère de la défense
347Commission de la transparence
347Jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
346Direction générale des entreprises (DGE)
345Commission nationale de la certification professionnelle
340Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
340Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
336Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
336École normale supérieure de Rennes
335Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
335Groupe d'experts
334Institut français d'archéologie orientale
333Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
332Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
331Commission des recours des militaires
331Direction des affaires juridiques
331Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
330Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
329Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
328Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
327Comité interprofessionnel du vin de Champagne
323Cour administrative d'appel de Marseille
323Université Lille-I
322Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
322Conseil supérieur de la marine marchande
320Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
320Ecole française d'Extrême-Orient
319Commission des infractions fiscales
319Commission nationale de concertation
319Tribunal de grande instance de Paris
318Université de Nantes
317École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
317Université Paris-Sud (Paris XI)
315Conseil d'orientation des conditions de travail
314Université Paris-VII
314Université Rennes-I
313Agence nationale pour les chèques-vacances
313Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
313Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
310Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
309Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
307École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
307Jury
304Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
303Réseau Canopé
299Cour administrative d'appel de Nancy
297Ce corps
297Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
296Cour administrative d'appel de Bordeaux
296Jury des concours d'internat donnant accès
295Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
293Institut national d'études démographiques (INED)
293Membres de jury des concours d'internat donnant accès
291Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
290Commission de la défense (Assemblée nationale)
289Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
289Université de Poitiers
288Université de Nice
288Université de Paris-VIII
284Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
284Conseil d'analyse économique
283centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
282Commission nationale de conciliation
282Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
282Tribunal administratif de Versailles
281Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
280Cour de discipline budgétaire et financière
277Conseil national de la transition écologique
276École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
274Université de Dijon
272Comité national de la biodiversité
271Université de Lorraine
270Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
268Direction générale de la gendarmerie nationale
268Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, valable
267Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
267Université de Caen
266Ecole française de Rome
266Météo-France
265Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
265Direction du budget
263Direction de l'administration pénitentiaire
262École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
261Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
261Tribunal administratif de Lyon
261Université de Rouen
260Commission d'autorisation d'exercice
260Université Toulouse-II
259Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
259Université Paris-X
258Conseil national de l'information géographique
258Direction des retraites et de la solidarité
256Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
254Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
253Comité de sélection interministériel
249Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
249Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
245Commission centrale d'aide sociale
245Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
245Haut Conseil des biotechnologies
244Centre technique des industries mécaniques
243Centre scientifique et technique du bâtiment
242Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
240Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
239Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
239Tribunal administratif de Melun
236Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
236Voies navigables de France (VNF)
235Conseil national de la protection de la nature
235Union des groupements d'achats publics (UGAP)
234Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
234Cour administrative d'appel de Douai
233Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
232Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
232Inspection générale de l'administration (IGA)
232Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
231Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
231Institut national des sciences appliquées de Lyon
229Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
229Université Lille-III
228Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
227Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
226Université de Tours
225Tribunal administratif de Marseille
225Université Lyon-II
224Direction générale
224Jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté
224Université Grenoble-I
223Comité national olympique et sportif français
223Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
223Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
221Conseil national de la mer et des littoraux
221Université d'Aix-Marseille
219Direction générale de la santé (DGS)
219Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
218École pratique des hautes études
217Jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés
217Université Clermont-Ferrand-II
213Comité national routier
213Commission des sondages
213Tribunal administratif de Lille
212Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
212Université de Besançon
212Université de Reims
211Établissement public Grand Paris Aménagement
211Les groupements de recherche suivants
210Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
210Conseil national des activités privées de sécurité
209Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
208Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
207Conseil national du sport
206Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
206Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
206État-major de l'armée de terre
206Jury de certaines classes du groupe II, III, V, VII, IX, X, XI, XIV, XVII
205Conseil supérieur de la mutualité
205Université d'Amiens
204Commission consultative
204Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
204Jury national du diplôme initial de langue française
204caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
203Centre national pour le développement du sport (CNDS)
203Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
202Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
202Laboratoire national de métrologie et d'essais
200Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
200Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
200Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
199CHU de Marseille
199Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
199Université d'Orléans
198Agence de l'eau Seine-Normandie
198Centre technique de la conservation des produits agricoles
197Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
197Jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
196CHU de Lyon
196Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
196Université Paris-XII
195Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
195Université de Strasbourg
194Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du Régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
193Office national de l'eau et des milieux aquatiques
192Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
191Institut national de la consommation
190Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
190Conseil national de l'air
190Cour supérieure d'arbitrage
190Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
190Université Paris-I
189Caisse d'amortissement de la dette sociale
189Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
189Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
189École nationale supérieure du paysage
188Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
188Tribunal administratif de Nantes
187Classe normale
187Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
186École du Val-de-Grâce
186Régie autonome des transports parisiens (RATP)
185Bureau des sections et des commissions interdisciplinaires
185Conseil national de la sécurité routière
185Direction générale de la police nationale (DGPN)
185Institut national polytechnique de Toulouse
185Organisation des Nations unies (ONU)
184Caisse nationale des industries électriques et gazières
184Commission économique de la nation
184Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
184Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
182Administrateurs
182Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
182Université Rennes-II
181Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
181Conseil national de la formation des élus locaux
180Agence de l'eau Loire-Bretagne
180Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
180Université Paris-XIII
179Commission d'examen des pratiques commerciales
179Ecole nationale supérieure de la police
179La Poste
178Défenseur des droits
178Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
178Jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
176Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
176Commission nationale
176Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
174Conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer
174Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
173Université Bordeaux-III
172Commission de déontologie
172Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
171Université Montpellier-III
170Agence de l'eau Rhin-Meuse
170Conseil national de l'ordre des médecins
170Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
170Université d'Angers
170Université de Brest
169Centre national de l'enseignement professionnel notarial
169Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
169Université Paris-V
168Commission nationale de la coopération décentralisée
168Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
168Haut Conseil des musées de France
168centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
167Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
167Santé compétentes pour les orthophonistes
166Centre d'études de l'emploi
166Comité médical supérieur
166Ladite direction
165Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
165Tribunal administratif de Toulouse
164Bibliothèque nationale de France
164Comité médical et de la commission de réforme
164Université de Cergy-Pontoise
163Direction de la sécurité sociale
162Institut de veille sanitaire
161Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
161Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
161Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
161Opéra national de Paris
160Université de Bordeaux
160Université de Limoges
159Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
159Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
159Port autonome de Paris
159Ville de Paris
158Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
158Direction des Français de l'étranger
157CHU de Tours
157Centre national des arts plastiques
157Centre technique des industries de la fonderie
157Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
157Tribunal administratif de Grenoble
156Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
155Fonds de réserve pour les retraites
154Agence de l'eau Artois-Picardie
154Conseil national du développement et de la solidarité internationale
154Etat
154Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
153Agence nationale de la recherche (ANR)
153Commission des comptes commerciaux de la nation
153Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
153Université de Saint-Etienne
152Commission des affaires culturelles et de l'éducation
152Fonds de solidarité
152Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
152Institut français de la vigne et du vin
152Tribunal administratif de Montreuil
151Établissement public « Masse des douanes »
150Agence de l'eau Adour-Garonne
150Direction centrale du service de santé des armées
150Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
149Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
149Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
149Direction des affaires civiles et du sceau
148Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
148Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
148Tribunal administratif de Strasbourg
148Université Paris-IV
147Centre technique de matériaux naturels de construction
147Commissions d'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe de l’Institut national de la recherche agronomique
147Électricité de France
146Conseil national des villes
146Jury des épreuves du concours spécial d'internat en médecine du travail
145Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
145Ministre
145Tribunal administratif de Montpellier
144Établissement public du musée du quai Branly
143CHU de Lille
142Commission administrative de l'aviation civile
142Commission des écrivains
142Commission nationale consultative des gens du voyage
142Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
141Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
141Cour d'appel de Cayenne
141Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
140Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
140Conseil national du numérique
139Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
139Tribunal administratif de Rennes
138Aéroports de Paris
138État-major de la marine
138Santé compétentes pour les pédicures-podologues
137Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
137Commissariat du Gouvernement
137Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
136Assemblée plénière
136CHU de Toulouse
136Direction générale de l'administration et de la fonction publique
136État-major de l'armée de l'air
136Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
136Université Paris-III
135Tribunal administratif de Bordeaux
135Tribunal de première instance de Nouméa
134Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS)
134Conseil national des astronomes et physiciens
133Autorité de régulation des jeux en ligne
133Université de Pau
131Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
131Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
131Université de Montpellier
130Académie de France à Rome
130Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
130Conseil spécialisé Céréales de FranceAgriMer
129Conseil d'orientation des retraites
129Université Lyon-III
128CHU de Bordeaux
128Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
128Université Lille-II
127Commission des affaires sociales (Sénat)
127Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
126Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
126Centre technique industriel de la construction métallique
126Groupe II : métiers de l'alimentation
126Soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous
125Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
125Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
125Compagnie nationale du Rhône
125Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
125Santé compétentes pour les biologistes responsables
125Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
124Tribunal administratif de Nice
123Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Sud-Ouest
123Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
123Direction du cabinet du ministre
123Haute Autorité de santé (HAS)
123Tribunal administratif de Rouen
123Université de Marne-la-Vallée
122Centre de Paris
122Cité de la musique
122Commission des affaires économiques (Sénat)
122Conseil national de l'industrie
122Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
122Haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
121Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
121Premier ministre
120Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
120Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
120Santé compétentes pour les sages-femmes
119Direction générale et par délégation
118Centre de Lyon
118Conseil scientifique
118Musée de l'armée
118Université du Mans
117École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
117Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
117Tribunal des conflits
116Commission des comptes de la santé
116Jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
115Comité de sélection
115Patrimoine au choix
115Prefecture hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
114Campus France
114Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
114Commission d'évaluation
114Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
114Direction nationale d'interventions domaniales
114FranceAgriMer
114société Air France
113Comité scientifique
113Institut national du patrimoine
112Commission de sélection
112Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
112École nationale de voile et des sports nautiques
112Imprimerie nationale
112Université de Valenciennes
111Comité des finances locales
111Commission de certification des établissements de santé
111Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
111Conseil général de l'armement (CGARM)
111École du Louvre
111Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
110Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
110Commission consultative des polices municipales
110Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
110Établissement public Antoine Koenigswarter
110Haut comité de la qualité de service dans les transports
110Institut national du cancer
110Université Savoie-Mont Blanc
109Commission de régulation de l'énergie
109Commission des finances (Sénat)
109Institut national des sciences appliquées de Toulouse
109Université d'Artois
109Université d'Evry-Val d'Essonne
108Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale
108Commission des photographes
108Commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes
108Secrétaire d'Etat
108Tribunal administratif d'Orléans
108Université de Perpignan
108Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
107Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
107Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
107Grand port maritime de Dunkerque
107Grand port maritime du Havre
107Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
106Commission du Développement durable (Sénat)
106Commission nationale d'agrément
106Institut national d'histoire de l'art
106Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
105Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
105Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
105École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
105Institut national de l'audiovisuel (INA)
105Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
104Comité d'administration de la Comédie-Française
104Institut français du textile et de l'habillement
103Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
103Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
102CHU de Nancy
102Centre hospitalier universitaire de Grenoble
102Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
102Nexter
102Service commun des laboratoires (SCL)
102Université Grenoble-II
101Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
101Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
101Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
101Tribunal administratif d'Amiens
101Université de Haute Alsace
100CHU de Strasbourg
100Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
100Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
100Conseil spécialisé Viandes rouges de FranceAgriMer
100Conseil supérieur de l'énergie
100Conseil supérieur des archives
100Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
100Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
100Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
100Institut national de la recherche agronomique (FR)
99Commission nationale des secteurs sauvegardés
99Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
99École nationale supérieure des beaux-arts
99Observatoire des risques médicaux
99Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
99Union Nationale des Associations Familiales
99Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
98Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
98Centre technique de la teinture et du nettoyage
98Commission des sanctions
98Commission nationale du débat public
98Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
98Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
98Tribunal administratif de Poitiers
97Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
97Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
97Conseil national de l'ordre des pharmaciens
97Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
97Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
97Unité de prévention et de lutte contre les infections nosocomiales
96Caisse des Français de l'étranger
96Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
96Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
95Centre des monuments nationaux
95Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
95Direction des ressources humaines du ministère de la défense
95Ministère de l'agriculture
94Caisse centrale de réassurance (CCR)
94Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
94Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
94Préfecture des Bouches-du-Rhône
94Tribunal administratif de Nancy
93Agence française pour la biodiversité
93Institut Mines-Télécom
93Ministère de la justice
93Requêtes en service extraordinaire
92CHU de Montpellier
92Comité technique d'administration centrale
92Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
92Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
92Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
92IFP Energies nouvelles
92Jury pourra être assurée par un des cadres A de corps civil ou militaire ayant une expérience dans le domaine maritime
92Université du Littoral
91Commission des comptes des transports de la nation
91Haut Conseil du commissariat aux comptes
91Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
91Institut technologique FCBA
91Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
90Commission considérée
90Conseil national éducation-économie
90École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
90Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
90Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
89Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA)
89Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
89Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
88Conseiller d'Etat en service extraordinaire
88Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
88Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
88Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
88Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
88Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
88Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
88Université de la Réunion
87Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
87Jury d'admission pour l'accès au corps des chargés de recherche de 1re classe et de 2e classe
87Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
86Commission d'enrichissement de la langue française
86Direction générale des collectivités locales
86Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
86Tribunal administratif de Dijon
85CHU de Nantes
85Commission des lois (Sénat)
85Conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)
85Conseil général des ponts et chaussées
85Conseil national de l'insertion par l'activité économique
85Monnaie de Paris
84Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna
84Différentes commissions
84École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
84Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
84Union professionnelle artisanale (UPA)
84Université de technologie de Compiègne
83Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
83Conseil économique pour le développement durable
83École du personnel paramédical des armées (EPPA)
83Haut Conseil du dialogue social
83Ministère de la culture et de la communication
83Ministère des armées
83Tribunal de grande instance de Bobigny
82Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
82Commission nationale d'aménagement commercial
82Conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
82Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
82École des hautes études en santé publique et rémunérées
82Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
82Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
82Même commission
81Agence France-Presse
81CHU de Rennes
81Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
81Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Val de Loire
81Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
81Conseil des prélèvements obligatoires
81Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
81Direction générale de l'alimentation
81Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
81Haut Comité des commémorations nationales
81Jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
81Université Grenoble-III
81Université d'Avignon
80Bureau des Longitudes
80Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes : 1. Au titre du culte catholique
80Centre national du livre
80Commission européenne
80Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
80Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
80École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
80Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)
80Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
80Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 379)
80Préfecture du Nord
80Tribunal administratif de Limoges
80Tribunal de première instance de Mata-Utu
79Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
79Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
79École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
79Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
79État-major particulier du président de la République française
79Préfecture du Rhône
79Tribunal administratif de Caen
79Université Paris-Dauphine
78CHU de Besançon
78Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
78Haut Conseil du travail social
77Commission des téléphériques
77Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
77École nationale supérieure d'architecture de Lyon
77Groupe II : metiers de l'alimentation
77Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
77Musée de l'air et de l'espace
77Tribunal administratif de Besançon
77Université de La Rochelle
76Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
76CHU d'Angers
76CHU de Rouen
76Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
76Conseil supérieur de l'adoption
76Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
76École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
76Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
76Établissement public du musée du Louvre
76Institut national de police scientifique
76Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
75Archives nationales
75Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
75Ministère de l'économie et des finances
75Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
75Université du Havre
74CHU de Clermont-Ferrand
74Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
74Commission d'agrément des contrôleurs techniques
74Commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
74Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées
74Société du Grand Paris
74Tribunal de grande instance de Créteil
74Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
73Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
73Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
73Radio France
72CHU de Dijon
72Comité professionnel de la distribution de carburants
72Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
72Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
72Établissement public du musée d'Orsay
72Institut français du cheval et de l'équitation
72Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
72Tribunal de grande instance de Meaux
71Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
71Centre hospitalier régional universitaire de Caen
71Cneser statuant en matière disciplinaire
71Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
71Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
71Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
71Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
71Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
71Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
71Institut national de recherches archéologiques préventives
71Université de Bretagne-Sud
70Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
70CHU de Poitiers
70Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
70Comité d'histoire du ministère chargé de la culture
70Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
70Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
70Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
70Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
70École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
70Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
69Direction départementale des services d'incendie et de secours de 5e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
69Direction générale des étrangers en France (DGEF)
69Institut français
69Tribunal administratif de Nîmes
68CHU de Reims
68Commission des Affaires européennes (Sénat)
68Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
68Institut français des productions cidricoles (IFPC)
68Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
68Institut national des sciences appliquées de Rouen
68Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 7 de l'arrêté
67Centre de Bordeaux
67Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
67Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
67Fédération hospitalière de France
67Société Défense Conseil International (DCI)
67Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
66CHU d'Amiens
66Conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
66Direction de la sécurité de l'aviation civile
66Jury de concours de recrutement de chargés de recherche de 1re classe de l'Inra
66Section plénière
65Conseil national d'orientation des conditions de travail
65Conseil national de la protection de l'enfance
65Délégation aux outre-mer
65Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
65SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE
64CHU de Nice
64Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier
64Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
64Commission du développement durable
64École centrale de Lyon
64Institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP)
64Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
64Office national de la chasse
64Préfecture du Loiret
64Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
63Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
63Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (FR), Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (FR)
63Collège de France
63Comité de l'énergie atomique
63Commission de classement des fonctionnaires de La Poste
63Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
63Conseil d'orientation pour l'emploi
63Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
63Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
63Les unités mixtes de service suivantes
63Mairie de Paris
63Préfecture de Mayotte
63Préfecture du Var
62CHU de Limoges
62Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France
62Comité ministériel du contrôle a posteriori
62Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
62Commissions d'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe de l'Inra
62Direction de l'unité mixte de service susvisée
62Direction des sports
62Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
62Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
62Tribunal administratif de Pau
62Tribunal de grande instance de Nanterre
61Agence française de lutte contre le dopage
61Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
61Comité de l'environnement polaire
61Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
61Commission d'évaluation économique et de santé publique
61Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
61LFB-Biomédicaments
61Port autonome de Strasbourg
61Sous-commission permanente des appareils à pression
61Tribunal administratif de Toulon
60CHU de Saint-Etienne
60Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
60Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
60Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
60Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
60Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
60Commission nationale de la certification environnementale
60Commission nationale du diplôme initial de langue française
60Commission permanente restreinte interespèce
60Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
60Commissions spécialisées
60Conseil supérieur des messageries de presse
60Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
60Direction du cabinet de la ministre
60Domaine national de Chambord
60École centrale des arts et manufactures
60École d'architecture de Marne-la-Vallée
60Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
60Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
60Université Toulouse-I
59Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
59Comité consultatif pour l'espèce bovine
59Commission pour l'évolution du braille français
59Direction des statistiques démographiques et sociales
59Établissement public du Marais poitevin
59Formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
59Formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
59Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)
59Institut national des sciences appliquées de Rennes
59Institution nationale des invalides
59Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
59Musée national du sport
59Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
59Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
59Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
59Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
58CHU de Brest
58Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
58Commission avec voix consultative
58Commission consultative des communications électroniques
58Commission de cotations du bassin Centre-Est
58Commission nationale d'action sociale, les huit représentants titulaires et les huit représentants suppléants ainsi qu'il suit
58Conférence de la ruralité
58Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
58Musée national des arts asiatiques - Guimet
58Préfecture du Pas-de-Calais
58Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
57Commission de cotations du bassin Sud
57Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
57Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
57Conseil national d'évaluation des normes
57Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
57École nationale supérieure d'architecture de Nancy
57Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
57Formation spécialisée « Examen des projets de textes »
57Formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
57Formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »
57Jury plénier
57Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
57Université Panthéon-Assas (Paris II)
56CHSCT
56Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
56Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
56Commission des titres d'ingénieur
56Conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
56Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
56Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
56Institut d'études politiques de Paris
56Université Clermont-Ferrand-I
56Université de technologie de Belfort-Montbéliard
55Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
55Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or – Saône-et-Loire
55Direction des statistiques d'entreprises
55Institut national de jeunes sourds de Metz
55Institut secondaire : Institut des sciences biologiques (INSB)
55Office français de l'immigration et de l'intégration
55Organisme gestionnaire du développement professionnel continu
55Partenaire : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
55Société France Télévisions
55Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
54Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy
54Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
54Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
54Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
54Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
54Droit
54Établissement public du Parc national de la Réunion
54Fondation nationale des sciences politiques
54Institut national de la propriété industrielle (INPI)
54Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
54Mouvements ou organisations de jeunesse
54Organisations professionnelles des employeurs
54Préfecture de la Seine-Maritime
54Tribunal de grande instance d'Evry
54Union régionale des professionnels de santé compétente pour les orthophonistes
53Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
53Comité pour l'histoire préfectorale
53Commission administrative paritaire des chargés de recherche
53Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
53Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
53Conseil national des barreaux
53Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel des 13 novembre 2018 et 11 décembre 2018
53Conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
53Direction des fonds d'épargne
53Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
53Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
53Haut Conseil du financement de la protection sociale
53Membres de ce comité d'engagement
53Préfecture d'Ille-et-Vilaine
52Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
52Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux
52Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers
52Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
52Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
52Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
52Direction générale des patrimoines
52Direction nationale d'enquêtes fiscales
52Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
52Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
52Leurs attributions respectives
52Préfecture de l'Yonne
52Préfecture de la Réunion
52Tribunal administratif de Bastia
52Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
52Tribunal de grande instance de Versailles
51Agence régionale de santé de Normandie
51Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
51Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
51Commission scientifique nationale des collections
51Etablissement public du Parc national de la Vanoise
51Haut-commissariat de la République en Polynésie française
51Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
51Préfecture du Val-d'Oise
51Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
51Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
51Université de Toulon
50Atout France
50Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
50Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies
50Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire
50Comité national de la gestion des risques en forêt
50Conseil d'administration
50Direction des affaires financières du ministère de la défense
50Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
50Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
50Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
50Institut de physique du Globe
50Préfecture des Landes
49Areva
49Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
49Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
49Commissariat de police
49Commission de déontologie de la fonction publique
49Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
49Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, outre les membres de droit
49Direction des études et synthèses économiques
49Direction générale du travail
49Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
49Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
49Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
49Institut national de jeunes sourds de Paris
49Préfecture de la Seine-Saint-Denis
49Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
49Théâtre national de Chaillot
49Théâtre national de Strasbourg
49Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
49Université de technologie de Troyes
48Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg
48Comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
48Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Alsace et Est
48Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
48Commission générale
48Conseil supérieur de l'éducation routière
48Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
48Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
48Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
48Préfecture des Alpes-Maritimes
48Préfecture des Pyrénées-Orientales
48Préfecture du Bas-Rhin
47Agence Business France
47Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Vallée du Rhône
47Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
47Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
47Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
47École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
47École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
47Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
47Spécialité organisation et gestion de la production
47Une mission temporaire auprès du Premier ministre
46Civipol Conseil
46Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
46Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie : 1. Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15
46Direction Inter Régionale de la Protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
46Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
46Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
46Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
46Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
46Théâtre national de la Colline
46Tribunal de grande instance de Pontoise
458 juillet 2015 relatif à l'admission des étudiants de l'École européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d'une équivalence au diplôme donnant le droit d'exercer la profession de pédicure podologue en France
45Bureau de l'Assemblée nationale
45Comité consultatif pour les espèces équine et asine
45Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Languedoc-Roussillon
45Commission d'examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
45Conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
45Conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
45Conseil des agréments et contrôles
45Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
45Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
45Préfecture de la Drôme
44Adopter des actes délégués, la Commission ne va pas au-delà de la portée de l'intérêt supérieur de l'enfant, tel que prévu à l'article 6, paragraphe 3
44Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
44Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
44CDC Habitat
44Centre national du cinéma et de l'image animée
44Chef de cabinet du ministre
44Commission de cotations du bassin Grand Sud
44Commission de recours
44Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
44Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétales, plantes textiles et vers à soie
44Conseil supérieur de la forêt et du bois
44Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
44Direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
44Direction générale de l'énergie et du climat
44Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
44École nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT)
44Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
44Établissement public du palais de la porte Dorée
44Fédération française de taekwondo et disciplines associées
44Grand port maritime de Rouen
44Haut Comité du système de transport ferroviaire
44Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
44Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
44Préfecture de Meurthe-et-Moselle
44Préfecture de l'Allier
44Préfecture de la Manche
44Préfecture des Vosges
44Préfecture du Calvados
44Théâtre national de l'Odéon
43Aéroports de Lyon
43Agence de services et de paiement (ASP)
43CNRS : INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE, UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES
43Chef de service comptable de 1re catégorie
43Commission de suivi de la détention provisoire
43Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
43Conseil scientifique en médecine
43Direction générale de l'offre de soins
43Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
43Préfecture d'Eure-et-Loir
43Préfecture de la Sarthe
43Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
42Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
42Conseil spécialisé Sucre de FranceAgriMer
42Direction des immeubles et de la logistique
42École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
42En service
42Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
42Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
42Grand port maritime de La Rochelle
42Inspection générale de la police nationale (IGPN)
42Préfecture de l'Eure
42Préfecture du Lot-et-Garonne
42Préfecture du Tarn
42Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
41BPI-Groupe
41Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur
41Chirurgien-dentiste-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
41Commission de cotations du bassin Grand Ouest
41Commission de cotations du bassin Nord-Est
41Commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
41Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
41Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
41Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
41Direction générale de la Création artistique (DGCA)
41Gouvernement
41Préfecture de l'Hérault
41Préfecture de l'Oise
41Préfecture des Yvelines
41Préfecture du Cher
41Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
41Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
40Agence nationale du développement professionnel continu
40Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-Mer
40Commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
40Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
40Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
40Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
40Délégation des programmes et des opérateurs
40Direction d'hôpital
40Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
40Et maintenu en service
40Inspection générale de la gendarmerie nationale
40Institut de rattachement : Institut de chimie (INC)
40Observatoire national du secourisme
40Parc national de Port-Cros
40Préfecture de Seine-et-Marne
40Préfecture de l'Ain
40Protéger les intérêts de l'université ; que
40Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
40Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
39Agence comptable principale du CNRS
39Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
39Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
39Commission instituée par l'arrêté
39Conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien : 1o Au titre du I (1o, d) de l'article D. 1443-36
39Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AquitaineLimousin-Poitou-Charentes : 1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15
39Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
39Conseil supérieur des programmes
39Direction de la diffusion et de l'action régionale
39École nationale supérieure d'architecture de Marseille
39École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
39Institut National de la Transfusion Sanguine
39Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
39Office créé
39Préfecture des Hautes-Alpes
39Préfecture du Territoire de Belfort
39Section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
39Tribunal de grande instance de Melun
39Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
38Autorité de la statistique publique
38Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
38Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
38Commission des participations et des transferts
38Commission évaluation économique et santé publique
38Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
38Conseil de l'immobilier de l'État
38Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
38Conseil supérieur de la fonction militaire
38Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
38École nationale supérieure du paysage (ENSP)
38Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
38Établissement public du château de Fontainebleau
38Française des jeux
38Instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
38Institut national de jeunes sourds de Chambéry
38Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
38Les unités de service et de recherche suivantes
38Musée national de la marine
38Préfecture de l'Aisne
38Prefecture du département de la Somme. 2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
38Secrétariat général
38préfecture des Hauts-de-Seine
37Aéroport de Bâle-Mulhouse
37Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
37Agence des participations de l'Etat
37Bibliothèque publique d'information
37Comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
37Commission des pratiques et des parcours
37Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
37Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté : 1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15
37Conseil scientifique de l'Institut des sciences biologiques
37Direction des soins infirmiers de l'unité impliquée, les responsables de la gestion du risque). 5) Effectuer une évaluation complète de la cause de l'échec de la désinfection/stérilisation. 6) Préparer une liste des patients ayant pu être exposés (par exemple, nom, numéro d'identification), consigner la date d'exposition, l'instrument contaminé utilisé, les facteurs de risque d'infection sous-jacents, l'apparition de toute infection associée aux soins de santé ou d'autres événements indésirables. 7) Déterminer si l'échec de la désinfection/stérilisation augmente le risque d'infection pour les patients. 8) Informer tous les professionnels impliqués (par exemple : administration, relations publiques, service juridique) du problème de retraitement. 9) Formuler l'hypothèse la plus probable expliquant l'échec de la désinfection/stérilisation. 10) Mettre en œuvre une mesure corrective. 11) Élaborer une méthode pour évaluer les conséquences chez les patients (par exemple, des tests de laboratoire pour tout patient source et pour les personnes exposées à des pathogènes transmis par le sang). 12) Envisager la possibilité d'informer les autorités sanitaires : réaliser un signalement/déclaration. 13) Envisager les modalités d'information du ou des patients (infectés/colonisés/exposés). 14) Élaborer un plan de suivi à long terme (par exemple, surveillance à long terme, mise en œuvre de mesures correctrices). 15) Préparer un compte rendu après action. 16) Envisager un retour d'expérience (REX). 42
37Groupe XII : métiers des techniques de précision
37Jury de l'examen de fin de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
37Musée Rodin
37Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
37Préfecture de la Creuse
37Préfecture des Deux-Sèvres
37Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
37Prefecture du département de la Marne. 2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
37Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
36Administration
36Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
36Autorité de régulation des activités ferroviaires suivants
36Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
36Commission d'examen des candidatures, pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
36Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
36Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
36Conseil scientifique de l'Institut national des sciences de l'univers
36Conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie (REIN)
36Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
36Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
36Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
36Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
36École nationale supérieure d'art de Cergy
36Grand port maritime de Bordeaux
36Groupe VIII : métiers de la terre et du verre
36Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
36Préfecture de l'Aveyron
36Préfecture de la Marne
36Préfecture de la Nièvre
36Préfecture de la Somme
36Préfecture du Cantal
36Préfecture du Haut-Rhin
36Préfecture du Morbihan
36Préfecture du Puy-de-Dôme
36Société immobilière de La Réunion (SIDR)
36Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
36Tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
36Tribunal de grande instance de Grasse
35Agence des aires marines protégées
35Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
35Comité de gestion
35Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
35Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
35Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Provence-Corse
35Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry
35Comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français
35Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
35Commission consultative sur l'évaluation des charges
35Conseil national de l'inspection du travail
35Direction de cabinet
35Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
35École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
35Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
35Groupe socialiste, écologiste et républicain
35Préfecture d'Indre-et-Loire
35Préfecture du Doubs
35Préfecture du Lot
35Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
35Université Grenoble Alpes
34Aéroport Toulouse-Blagnac
34Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
34Caisse nationale des autoroutes (CNA)
34Caisse nationale du régime social des indépendants
34Ce Conseil
34Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
34Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
34Chargé de mission auprès du président pour l'Institut de chimie
34Chimie ParisTech
34Commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président de l'École normale supérieure de Rennes
34Commission d'immatriculation
34Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
34Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
34Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
34Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
34Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées : 1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15
34Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
34Direction fonctionnel des services pénitentiaires
34Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine / Côtes d'Armor
34Ecole nationale de formation agronomique
34École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
34Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
34Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
34Préfecture de Saône-et-Loire
34Préfecture de la Meuse
34Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
34Préfecture des Ardennes
34Préfecture des Hautes-Pyrénées
34Préfecture du Val-de-Marne
34Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
33Armées en mission extraordinaire
33Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
33Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Bourgogne
33Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
33Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
33Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
33Conseil de l'Europe
33Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
33Députés n'appartenant à aucun groupe
33École nationale supérieure d'architecture de Bretagne
33École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
33Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
33Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
33Jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
33Présidents de section de chambre régionale des comptes
33Société du canal Seine-Nord Europe
33Société immobilière de Mayotte (SIM)
33Tribunal de grande instance de Lyon
33Université de Lille
32Centre expert national ou « Centre de référence », avec un coordonnateur national, et de centres experts régionaux ou interrégionaux, ou « centres de compétence », avec un responsable désigné dans chacun de ces centres
32Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
32Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les services du Premier ministre
32Commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
32Commission de conciliation et d'expertise douanière
32Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
32Conseil de la simplification pour les entreprises
32Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
32Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
32Conservatoire national supérieur d'art dramatique
32Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
32Direction générale de la prévention des risques
32Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
32Haut Conseil des finances publiques
32Institut français de mécanique avancée
32Office français de protection des réfugiés et apatrides et classé à l'échelon 1 (indice brut 379)
32Préfecture de l'Aube
32Préfecture de la Lozère
32Préfecture des Côtes-d'Armor
32Préfecture du Gard
32Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
32Tribunal d'instance d'Aubervilliers
32Tribunal de grande instance de Mamoudzou
32Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
31Agence française anticorruption
31BELGIQUE - UNION EUROPÉENNE
31Centre national de la danse
31Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
31Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
31Commission administrative paritaire n° 3 compétente à l'égard des ingénieurs de recherche
31Commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude
31Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
31Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
31Commission du droit local d'Alsace-Moselle
31Commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
31Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
31Conseil de l'ordre du Mérite maritime
31Conseil de l'ordre national du Mérite
31Conseil spécialisé Oléagineux de FranceAgriMer
31Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
31Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
31Établissement public du parc amazonien de Guyane
31Grand port maritime de la Martinique
31Institut de l'élevage
31Institut supérieur des métiers
31Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
31Préfecture du Gers
31Théâtre national de l'Opéra-Comique
31Tribunal de grande instance de Lille
31Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
31Villa Arson
30Adoma
30Agence publique pour l'immobilier de la justice
30Centre
30Comité Professionnel de Développement Cuir Chaussure Maroquinerie
30Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
30Comité de concertation « France très haut débit »
30Comité technique ministériel des services du Premier ministre
30Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
30Commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale
30Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
30Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
30Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
30Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes : 1º Au titre du I (1º, c) de l'article D. 1432-15
30Conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
30Conseil général de la Banque de France
30Conseil spécialisé Lait de FranceAgriMer
30Conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
30Direction commune (Manche)
30Direction de l'information légale et administrative (DILA)
30Direction des ressources humaines de l'armée de terre
30Direction du transport aérien (DTA)
30Direction générale des médias et des industries culturelles
30École nationale supérieure d'architecture de Normandie
30Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
30Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
30Établissement public d'insertion de la défense
30Grand port maritime de La Réunion
30Institut National
30Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs des soins et élèves directrices des soins
30Les unités mixtes de service suivantes sous réserve de la conclusion des conventions correspondantes
30Organisation bretonne de sélection-
30Préfecture du Finistère
30Sénat
30Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
30Tribunal de grande instance de Marseille
29Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
29CentraleSupélec
29Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
29Comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
29Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
29Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
29Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
29Commission supérieure de codification
29Conférence permanente du sport féminin
29Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
29Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
29Corps de conception et de direction –
29Direction générale des affaires politiques et de sécurité
29Ecole centrale de Nantes
29École nationale supérieure de la photographie
29France Médias Monde
29Groupe V : métiers de l'habitation-bois, ameublement
29Institut d'études politiques de Grenoble
29Institut secondaire : Institut d'écologie et environnement (INEE)
29Ministre de l'intérieur
29Patrimoine de l'Etat
29Préfecture de Tarn-et-Garonne
29Préfecture du Jura
29Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges
29Tribunal de grande instance de Grenoble
28Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton : 1° Au titre des représentants des chefs d'entreprise
28Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
28Comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Armagnac
28Commission des aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
28Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
28Commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
28Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
28Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
28Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées : 1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
28Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre : 1. Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15
28Conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
28Contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
28D'office par limite d'âge
28Direction générale des outre-mer (DGOM)
28Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
28École nationale supérieure de chimie de Montpellier
28École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 26
28Économat des armées
28Fondation pour la mémoire de la Shoah
28Formation et de recherche d'odontologie relevant des universités
28Groupe III : métiers du bâtiment, des travaux publics, du patrimoine architectural
28Institut d'études politiques de Bordeaux
28Institut secondaire : Institut de physique (INP)
28Magistrat de chambre régionale des comptes
28Ministère des affaires étrangères et du développement international
28Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
28Naval Group
28Personnel et mandatés
28Prefecture chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
28Préfecture de l'Orne
28TRACFIN
28Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
28Union européenne à Bruxelles
27Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
27Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
27Bureau du sénat
27Bureau international du travail (BIT)
27Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
27Centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel
27Chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'ingénierie et des Systèmes
27Comité de surveillance des investissements d'avenir
27Commission Paritaire compétente en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires
27Commission électorale
27Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
27Commission nationale d'orientation et d'intégration
27Commission nationale de mobilité du CNRS : 1)
27Conseil de service
27Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
27Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Limousin : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
27Contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité
27École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
27École nationale supérieure d'art de Bourges
27Établissement public foncier de Lorraine
27Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
27Inspection générale des services judiciaires
27Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
27Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
27Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
27Mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
27Observatoire de l'épargne réglementée (OER)
27Réseau de transport d'électricité (RTE)
27Tribunal d'instance de Beaune
27Tribunal de grande instance d'Auxerre
27Tribunal de grande instance de Castres
27Tribunal de grande instance de Nice
26Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
26Autorités qui lui succèdent et exercent ces compétences sans qu'il soit nécessaire de modifier à nouveau le présent protocole d'accord ou que l'autorité succédant devienne signataire du protocole d'accord. Ce qui précède n'affecte pas le droit de l'autorité succédant ni celui de sa contrepartie de dénoncer le protocole d'accord, conformément aux dispositions susmentionnées, si elle le souhaite
26Comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
26Commissariat divisionnaire de police
26Commission consultative du secret de la défense nationale
26Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
26Commission de déontologie des militaires
26Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
26Conseil de l'Union européenne
26Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
26Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
26Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
26Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
26Direction de projet
26Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
26Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
26École centrale de Nantes
26École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ENSA Nantes)
26École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique
26Groupe XV : métiers liés à la musique
26Instance nationale du supportérisme
26Institut national des jeunes aveugles
26Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
26Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
26Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
26Service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2017-2018
26Tribunal d'instance de Pantin
26Tribunal de grande instance de Pau
26Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
26Universcience
25Aéroport de La Réunion-Roland Garros
25Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
25Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
25Cabinet du porte-parole du Gouvernement
25Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
25Comité d'éthique du CNRS
25Commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
25Commission nationale des experts en automobile
25Commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
25Conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
25Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15-1 (I)
25Conseil scientifique de l'Institut de physique
25Contrôle général des armées
25Cour de justice de l'Union européenne
25Délégation régionale au comité de gestion du restaurant propre de Pessac pour le Collège CNRS : a)
25Direction de l'unité
25Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
25Direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris
25Direction du commissariat d'outre-mer de Côte d’Ivoire à Abidjan
25Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
25Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
25École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
25École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
25Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
25Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
25Groupement européen de coopération territoriale Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
25Institut de rattachement : Institut des sciences biologiques (INSB)
25Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
25Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
25Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
25Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
25Renault
25Service d'information du Gouvernement
25Service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
25Société STM
25Tribunal de grande instance de Chartres
25Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
25Université Grenoble-Alpes
24Agence du service civique
24Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
24Agence régionale de santé de Bretagne
24Bureau du vote électronique
24CHU de Nîmes
24Caisse nationale militaire de sécurité sociale
24Centre national de la fonction publique territoriale
24Centre national de la propriété forestière (CNPF)
24Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
24Comité de la prévention et de la précaution
24Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
24Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
24Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne
24Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
24Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Basse-Normandie
24Commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative
24Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
24Commission de subdivision
24Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
24Commission mixte de conciliation parmi les présidents et parmi les directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.)
24Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
24Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
24Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
24Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : 1o Au titre du I (2o c) de l'article D. 1432-15
24Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
24Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse : 1. Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15
24Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
24Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
24Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
24Conseil national de l'ordre des sages-femmes
24Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
24Conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : 1o Au titre du 1o de l'article R. 5322-18 du code de la santé publique
24Conseil scientifique de l'Institut des sciences de l'information et de leurs interactions
24Conseil scientifique de l'Institut écologie et environnement
24Conseil scientifique de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
24Direction centrale de la police judiciaire
24Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
24Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
24Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
24Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire Sarthe/Mayenne
24Engie
24Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
24Grand port maritime de la Guyane
24Institut secondaire : Institut de chimie (INC)
24Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (CAERL)
24Jury du prix d'économie de la défense
24Jury national du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
24Jury national du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
24Jury pour l'épreuve d'entretien prévue à l'article 4 de l'arrêté
24Office de commissaire-priseur judiciaire
24Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 404)
24Premiers conseillers de chambre régionale des comptes
24SERVICE FIXE
24Société ARTE France
24Tribunal de grande instance de Rouen
24Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
24Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
23Aéroport de Montpellier-Méditerranée
23Banque mondiale
23Chambre régionale des comptes de Bretagne
23Cité de la céramique
23Comité d'histoire de la sécurité sociale
23Comité économique des produits de santé (CEPS)
23Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
23Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
23Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
23Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
23Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
23Commissariat général au développement durable (CGDD)
23Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
23Commission des stratégies de prise en charge
23Commission nationale de la médaille de la Résistance française
23Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
23Conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord
23Conseil de laboratoire de l'unité UMR7311, intitulée Institut de Chimie Organique et Analytique
23Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
23Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
23Conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
23Conseil scientifique en pharmacie
23Direction de la fédération de recherche susvisée
23Direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
23Direction général
23Direction ou de directeur d'un Centre national de référence
23École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
23École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)
23École nationale supérieure d'art de Dijon
23Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
23Grande chancellerie de la Légion d'honneur
23Groupe XIV : métiers de la communication, du multimédia, de l'audiovisuel
23Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
23Jury d'admission CR/CID
23Jury de l'examen professionnel pour l'avancement
23Jury des épreuves techniques orales
23Jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
23Musée national Picasso - Paris
23TSA
23Tribunal d'instance de Paris 12ème
23Tribunal d'instance de Paris 20ème
23Tribunal d'instance de Vanves
23Tribunal d'instance de Vesoul
23Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
23Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
23Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
23Unité
22Aéroport de Strasbourg-Entzheim
22Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
22Chargé de mission « CPOM » au sein du secrétariat général conserve un rôle d'animation et de coordination globale du suivi du CPOM, en lien avec les référents par objectif opérationnel, avec le pilote national du plan triennal et avec les ARS
22Chef de mission de contrôle général économique et financier
22Chefs de mission de contrôle général économique et financier
22Cité de l'architecture et du patrimoine
22Comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
22Comité technique
22Commission information des patients
22Commission scientifique du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
22Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
22Croix-Rouge française
22Direction de l'Asie et de l'Océanie
22Direction de la communication et de la presse (DCP)
22Direction des ressources humaines de la préfecture de police
22Direction générale de l'Agence nationale de recherche sur le SIDA et les hépatites virales, coordonnateur national de la « task-force interministérielle Ebola » placée sous son autorité
22Directrice
22École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
22Établissement public foncier de Normandie
22Groupe VII : métiers de la métallurgie et de l'industrie
22Institut d'études politiques de Lyon
22Institut national de jeunes aveugles de Paris
22Jury pour le recrutement par concours externe d'adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe au titre
22Les unités propres de service suivantes
22Observatoire de l'inclusion bancaire
22Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ)
22Safran
22Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
22Tribunal de grande instance de Cayenne
22Tribunal de grande instance de Vienne
21CNP Assurances
21Centre des hautes études militaires
21Chargé de mission auprès du Président pour l'Institut de Physique
21Collège d'experts
21Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
21Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
21Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne
21Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
21Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
21Conseil de perfectionnement
21Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Guyane : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I)
21DÉLÉGATION SUD-OUEST
21Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
21Établissement public du Parc national des Cévennes
21Établissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
21Groupe X : métiers des accessoires du vêtement et de la beauté
21Ile-de-France
21Jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale
21Jury de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés d'administration hospitalière stagiaires
21Jury du concours externe sur titres et travaux
21Préfecture de la Haute-Marne
21Préfecture de la Haute-Saône
21Préfecture de la Mayenne
21Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
21Sous-direction des Affaires économiques et financières
21Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
21Tribunal d'instance de Paris 9ème
21Tribunal d'instance de Villeurbanne
21Tribunal de grande instance d'Alençon
21Université de Corse
20Agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
20Agence nationale des titres sécurisés
20Assemblée nationale
20Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions
20Centre hospitalier régional universitaire de Lille
20Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
20Comédie-Française
20Comité chargé de l'expertise des demandes d'inscription au registre européen des collections de ressources génétiques
20Comité de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
20Comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
20Comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
20Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et Outre-mer
20Comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre
20Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
20Commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
20Commission de contrôle et de classement « Couture Création »
20Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
20Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
20Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
20Défense aérienne et des opérations aériennes
20Directeur de cette unité mixte de service
20Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
20Direction générale de l’administration et de la modernisation
20École nationale des finances publiques
20Enedis
20Établissement public foncier d'Ile-de-France
20Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales (INSHS)
20Préfecture de Haute-Corse
20Préfecture de Loir-et-Cher
20Préfecture de la Haute-Corse
20Prefecture de la région Nord - Pas-de-Calais
20Service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016
20Service fait, les responsables de pôles
20Société de financement local (SFIL)
20Tribunal d'instance de Dole
20Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
20Tribunal d'instance de Paris 15ème
20Tribunal d'instance de Paris 17ème
20Tribunal d'instance de Roubaix
20Tribunal de grande instance d'Avignon
20Tribunal de grande instance de Nancy
20Tribunal de grande instance de Nantes
20Tribunal de grande instance de Toulon
20Université Clermont Auvergne
19Assistance publique-hôpitaux de Paris
19Bpifrance
19Bureau de la mission d'information
19Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
19Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)
19Cneser plénier
19Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
19Comité des experts
19Comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Champagne
19Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
19Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
19Commission des comptes de la sécurité sociale
19Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
19Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
19Commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
19Conseil spécialisé Plantes à parfum, aromatiques et médicinales de FranceAgriMer
19DÉLÉGATION OUEST
19Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales
19Direction de l'unité mixte internationale susvisée
19Direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est
19École centrale de Marseille
19École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (Ensatt)
19École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
19Établissement public du Parc national des Ecrins
19Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
19Fonds devra établir ses prochains budgets ainsi qu'entamer la négociation de sa prochaine convention d'objectif et de gestion. 2. Le groupe de travail du comité national
19Gendarmerie nationale
19Institut de rattachement : Institut de physique (INP)
19Institut national de la recherche agronomique (FR) et
19Office des Nations unies à Genève
19Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 434)
19Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
19Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
19Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
19Transport aérien et de l'aviation générale
19Tribunal d'instance d'Angoulême
19Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
19Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
19Tribunal d'instance de Lille
19Tribunal d'instance de Paris 3ème
19Tribunal de grande instance d'Ajaccio
19Tribunal de grande instance de Montpellier
19Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
19Tribunal de grande instance de Saintes
19Tribunal de grande instance de Sens
19Unité mixte de service susvisée
18Agence régionale de santé de Corse
18Agences des 50 pas géométriques de la Guadeloupe
18Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
18Centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (maternité régionale Pinard) appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique
18Comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée
18Comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président
18Comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
18Comité ministériel de rémunération
18Commission consultative des trésors nationaux
18Commission consultative paritaire auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer
18Commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc
18Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
18Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
18Commission professionnelle consultative de transport et logistique
18Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
18Conseil de l'inclusion dans l'emploi
18Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Martinique : 1. Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15
18Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
18DÉLÉGATION SUD
18Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
18Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
18Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne - Rhône-Alpes
18École nationale supérieure de chimie de Mulhouse
18Établissement public du musée national Jean-Jacques Henner
18Établissement public du palais de justice de Paris
18Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
18Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
18Groupe II)
18Groupe écologiste
18Groupe socialiste, républicain et citoyen
18Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
18Jury citoyen auprès du comité de suivi des retraites
18Jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
18Jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
18Ministère de la culture
18Ministère de la défense, les lauréats du concours organisé
18Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
18Préfecture d'Ariège
18Préfecture de Vienne
18Préfecture de la Savoie
18Service de santé des armées, sont ainsi modifiées
18Tribunal d'instance de Paris 8ème
18Tribunal d'instance de Troyes
18Tribunal de grande instance de Béziers
18Tribunal de grande instance de Dax
18Tribunal de grande instance de Saint-Malo
18Tribunal de grande instance de Tarbes
17Armement ; 27 ans de services
17Cabinet du président
17Centre d'enseignement zootechnique (C.E.Z.)
17Centre de semi liberté de Grenoble
17Centre pénitentiaire de Borgo
17Centre pénitentiaire de Marseille
17Centre pénitentiaire de Nouméa
17Centre pénitentiaire de Perpignan
17Chambre d'appel de Mamoudzou
17Chargé de mission auprès du président pour l'Institut Ecologie et Environnement
17Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
17Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
17Comité de suivi
17Comité de suivi de l'édition scientifique
17Comité national d'orientation et de suivi
17Commission mixte paritaire
17Commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
17Commission spécialisée maladies transmissibles
17Conseil de laboratoire de l'unité UMR7013 intitulée Institut Denis Poisson IDP
17Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
17Délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
17Direction commune
17Direction de l'unité de service et de recherche susvisée
17Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC)
17Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
17École centrale Paris
17Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
17École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
17Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
17Fédération syndicale unitaire (FSU)
17Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca)
17Mission de contrôle économique et financier des transports
17Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
17Préfecture d'Ardèche
17Préfecture de Corse-du-Sud
17Préfecture de Côte-d'Or
17Préfecture de Haute-Loire
17Préfecture de Haute-Vienne
17Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
17Préfecture de l'Ariège
17Préfecture de l'Indre
17Prefecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
17Service fait
17Société française Donges-Metz (SFDM)
17Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
17Tribunal administratif de la Polynésie française
17Tribunal d'instance de Béziers
17Tribunal d'instance de Paris 14ème
17Tribunal d'instance de Toulon
17Tribunal d'instance de Tulle
17Tribunal de grande instance d'Amiens
17Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
17Tribunal de grande instance de Nîmes
17Tribunal de grande instance de Périgueux
17Unité n° UPR2301
16Agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer
16Agence française de l'adoption
16Agence régionale de santé de Lorraine
16Agences des 50 pas géométriques de la Martinique
16Bureau de la Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
16Ce groupe de travail aura également pour tâche d'examiner les préconisations émises dans le rapport remis le
16Chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'ingénierie et des Systèmes
16Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
16Comité d'orientation et de surveillance
16Comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation garantie jeunes
16Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
16Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
16Commandement des forces aériennes (CFA)
16Commandement suivant
16Commission commune de discipline des agents contractuels des écoles des mines
16Commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud après tirage au sort et acceptation
16Commission d'avancement
16Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
16Commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
16Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
16Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
16Commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
16Commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
16Commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
16Commissions de sujets de l'examen conduisant au diplôme Un des meilleurs ouvriers de France
16Conseil de laboratoire de l'unité UMR7295 intitulée Centre de Recherches sur la Cognition et l'Apprentissage - CeRCA
16Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AlsaceChampagne-Ardenne-Lorraine : 1º Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2º, c) de l'article D. 1432-15
16Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
16Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
16Conseil scientifique en odontologie
16Direction académique des services de l'éducation nationale du Nord
16Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, admis
16Direction de l'unité propre de recherche susvisée
16Direction générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (pour diffusion) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé
16Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
16Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
16Direction régionale des affaires culturelles Île-de-France
16Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
16École nationale des greffes
16Est créé un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions d'évolution du règlement intérieur du comité national, en vue de les soumettre au comité national, afin, notamment, de transposer les dispositions introduites par le décret no 2016-783
16Établissement public foncier de Vendée
16Institut Gustave Roussy (par convention)
16Les missions d'inspection générale confiées à
16Ministre de la défense
16Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
16Office français de protection des réfugiés et apatrides et classé à l'échelon 1 (indice brut 434)
16Préfecture de Guadeloupe
16Préfecture de Vaucluse
16Préfecture de Vendée
16Préfecture de la Charente
16Préfecture de la Corrèze
16Préfecture de la Haute-Loire
16Prefecture de la région Bretagne
16Régime de sécurité sociale dans les mines
16Service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2018-2019
16Tribunal d'instance d'Angers
16Tribunal d'instance de Coutances
16Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
16Tribunal d'instance de Paris 16ème
16Tribunal d'instance de Rambouillet
16Tribunal d'instance du Raincy
16Tribunal de grande instance de Bayonne
16Tribunal de grande instance de Béthune
16Tribunal de grande instance de Carcassonne
16Tribunal de grande instance de Dijon
16Tribunal de grande instance de Montbéliard
16Tribunal de grande instance de Toulouse
16Unité n° UMR9198
15Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
15Agence régionale de santé de Guyane
15Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté
15Autorité environnementale
15BELGIQUE-UNION EUROPÉENNE
15Bureau de l'association
15Bureau de la délégation
15Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
15Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
15Chambre régionale des comptes de Corse
15Chargé de mission auprès du président pour la direction déléguée aux ressources dans le cadre de la coordination nationale de prévention et de sécurité
15Comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation territoriale zéro chômeur de longue durée
15Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
15Commission administrative paritaire n° 6 compétente à l'égard des techniciens de la recherche
15Commission de régulation de l'énergie de contrôler le canevas des prestations réalisées sous monopole
15Commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
15Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
15Conseil de laboratoire de l'unité UMR7267 intitulée Ecologie et Biologie des Interactions
15Conseil de laboratoire de l'unité UMR7292 - GICC
15Conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : 1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12
15Conseil régional d'Ile-de-France
15DÉLÉGATION EST
15Délégation interministérielle au développement durable
15Direction de plein exercice de l'unité mixte de recherche susvisée
15Direction des ressources humaines
15Direction des ressources humaines de l'armée de l'air
15Direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
15École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier et réunissant au minimum trois ans de service militaire, soit du diplôme d'Etat d'aide-soignant et justifiant au minimum de trois ans d'exercice en cette qualité et de cinq ans de service militaire
15École nationale supérieure Louis Lumière
15École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT
15Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour la liste
15Établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG)
15Groupe XI : métiers de la bijouterie
15Instance nationale de conciliation
15Mission ministérielle d'audit interne
15Préfecture de Corrèze
15Préfecture de Dordogne
15Préfecture de Haute-Saône
15Préfecture de l'Ardèche
15Prefecture de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
15Préfecture de la région Île-de-France
15Prefecture de la région Picardie
15Premier conseiller de chambre régionale des comptes
15Professionnels de santé : Conseil National de l'Ordre des
15Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
15Tribunal d'instance d'Antibes
15Tribunal d'instance d'Antony
15Tribunal d'instance d'Orléans
15Tribunal d'instance de Gap
15Tribunal d'instance de Grasse
15Tribunal d'instance de Montbéliard
15Tribunal d'instance de Nîmes
15Tribunal d'instance de Paris 2ème
15Tribunal d'instance de Saint-Omer
15Tribunal d'instance de Vannes
15Tribunal de grande instance d'Angers
15Tribunal de grande instance d'Epinal
15Tribunal de grande instance de Besançon
15Tribunal de grande instance de Bonneville
15Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
15Tribunal de grande instance de Laon
15Tribunal de grande instance de Lisieux
15Tribunal de grande instance de Privas
15Tribunal de grande instance de Quimper
15Unité propre de recherche susvisée
15Université des Antilles
14Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
14Agence nationale de SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
14Agence régionale de santé des Hauts-de-France
14Bureau d'âge
14Bureau de commissions spéciales
14Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
14CNRS : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
14Cellule de gestion de crise
14Centre de semi-liberté de Lyon
14Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
14Chargé de mission auprès du Président pour l'Institut National des Sciences de l'Univers
14Chef de cabinet du préfet de police
14Code de la sécurité sociale
14Comité d'audit interne des ministères en charge des affaires sociales
14Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants
14Comité de maîtrise des risques financiers
14Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône Ain
14Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-Saint-Denis
14Commission consultative pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
14Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
14Commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
14Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
14Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP)
14Commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
14Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
14Conseil de prud'hommes de Nancy
14Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne : 1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15
14Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1442-12
14Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)
14Direction académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
14Direction académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
14Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
14Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
14Direction du numérique pour l'éducation
14Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
14Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
14Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
14École nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2014-2015
14Formation spécialisée pour l'agrément des associations
14Inspection générale de l'éducation nationale ci après désignés
14Institut d'études politiques de Lille
14Institut national des sciences appliquées Centre Val-de-Loire
14Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
14Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
14Jury de concours de recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe de l’Institut national de recherche agronomique
14Jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2015-2016
14Jury de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2016-2017
14Mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
14Observatoire de l'enseignement technique agricole
14Observatoire de la récidive et de la désistance
14Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime
14Office français de protection des réfugiés et apatrides et classé à l'échelon 1 (indice brut 404)
14Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
14Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé
14Préfecture d'Indre
14Préfecture de Haute-Garonne
14Préfecture de Loire
14Préfecture de l'Aude
14Préfecture de la Vendée
14Prefecture de la région Guadeloupe
14Région Rhône-Alpes
14Réunion
14Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
14Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
14Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
14Tribunal administratif de Cayenne
14Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
14Tribunal d'instance de Grenoble
14Tribunal d'instance de Laval
14Tribunal d'instance de Montélimar
14Tribunal d'instance de Paris 13ème
14Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
14Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
14Tribunal d'instance de Vienne
14Tribunal de grande instance de Bastia
14Tribunal de grande instance de Bordeaux
14Tribunal de grande instance de Chaumont
14Tribunal de grande instance de Draguignan
14Tribunal de grande instance de Fontainebleau
14Tribunal de grande instance de Guéret
14Tribunal de grande instance de Rodez
14Tribunal de grande instance de Senlis
14Tribunal de grande instance de Troyes
14Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
14Union européenne et sont éligibles au classement vitivinicole en France (liste A1), les variétés de plants de vigne
13Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
13Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
13Agence régionale de santé des Pays de la Loire
13Autorité de régulation de la distribution de la presse
13Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
13Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
13Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
13Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du service des actifs pour compte propre
13Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement
13Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion
13Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
13Comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis
13Comité des archives de la défense
13Comité interministériel et à la composition du comité d'experts de l'appel à projets des pôles territoriaux de coopération économique
13Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
13Comité territorial de l'audiovisuel de Lille
13Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
13Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
13Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
13Comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
13Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)
13Commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
13Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
13Commission interministérielle de coordination des contrôles
13Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
13Commission nationale de l'examen du permis de chasser
13Commission professionnelle consultative de l'industrie
13Commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
13Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat
13Conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
13Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne - Franche-Comté
13Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
13Conseil scientifique de l'Institut de chimie
13Conseil scientifique de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
13Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
13D'office pour limite d'âge
13Direction de l'académie de Paris
13Direction générale des systèmes d'information et de communication
13Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
13Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
13Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour les listes
13Établissement public de sécurité ferroviaire
13Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon
13Force d'action navale
13Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
13Groupe XVI : métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage
13Groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
13Groupement d'intérêt public « Cafés-Culture »
13Groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale » (JCI)
13Groupements de coopération sanitaire
13Institut Pasteur
13Institut d'administration des entreprises de Paris
13Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
13Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
13Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
13Jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle
13Jury de concours de recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe de l'Inra
13Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
13Office français d'exportation d'armement
13Peintre d'origine russe, il est l'un des l'Académie française en 1962. fondateurs de l'art abstrait
13Préfecture d'Aude
13Préfecture de Charente
13Préfecture de Guyane
13Prefecture de la région Centre
13Préfecture du Vaucluse
13Représentants d'organisations syndicales de marins
13SIGMA Clermont
13Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
13Service psychothérapique pour enfants et adolescents, hôpital civil pôle de psychiatrie
13Société Aéroport Marseille-Provence
13Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-pa