Agenda du Ministre de la Justice

Agenda du Ministre de la Justice

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20
12
2018
Jeudi 20 Décembre 2018
12h00
Remise du rapport de la mission sur l’avenir de la profession d’opérateur de ventes volontaires par Madame Henriette CHAUBON, ancienne magistrate de la Cour de cassation et Monsieur Edouard de Lamaze, avocat
Chancellerie
14h30
Comité stratégique de transformation numérique
Ministère de la Justice – Site Olympe de Gouges – Paris 19ème
19
12
2018
Mercredi 19 Décembre 2018
09h00
Conseil restreint de Défense
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Réunion sur l’identité numérique avec Messieurs Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur, Gerald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics et Mounir MAHJOUBI, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé du Numérique Ministère de l’Economie et des Finances
Paris 12
18h30
Entretien avec Monsieur Jean-François HUMBERT, président du Conseil supérieur du notariat
Chancellerie
18
12
2018
Mardi 18 Décembre 2018
10h30
Signature de la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Croix-Rouge et la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP)
Unité locale de la Croix-Rouge de Paris – 72, rue Hallé – Paris 14
13h00
Déjeuner avec Monsieur Christian ESTROSI, maire de Nice
Chancellerie
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions d’actualité au Gouvernement
Sénat
17
12
2018
Lundi 17 Décembre 2018
09h20
Accueil de Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Burkina Faso, pour une cérémonie d’honneurs officiels
Hôtel national des Invalides
17h00
Réunion de la Conférence nationale du Ministère public
Chancellerie
14
12
2018
Vendredi 14 Décembre 2018
09h00
Visite de l’exposition et ouverture de la journée de débats et de tables rondes pour les 20 ans de la Cour pénale internationale (CPI) « Des origines du Statut de Rome à l’avenir de la Cour pénale internationale »
Auditorium de la Cité internationale des Arts – Paris 04
10H30
34èmes Journées de Paris : Forum huissier de justice organisé par la Chambre nationale des huissiers de justice de France (CNHJ)
Paris
14h30
Entretien avec Monsieur Michel LALANDE, préfet du Nord
Chancellerie
13
12
2018
Jeudi 13 Décembre 2018
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Sénat
12
12
2018
Mercredi 12 Décembre 2018
09h00
Conseil restreint de Défense
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
20h30
Dîner avec Madame Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Monsieur Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales et Monsieur Julien DENORMANDIE, Ministre auprès de la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement
Chancellerie
11
12
2018
Mardi 11 Décembre 2018
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
10
12
2018
Lundi 10 Décembre 2018
10h00
Entretien avec Monsieur Stéphane TROUSSEL, président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Chancellerie
18h30
Entretien avec Madame Maud PETIT, députée du Val-de-Marne, Monsieur Yvan FEMEL, maire de Noiseau, Monsieur Laurent CATHALA, maire de Créteil et ancien ministre, Monsieur Laurent PREVOST, préfet du Val-de-Marne et Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET, maire de la Queue-en-Brie
Chancellerie
21h30
Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
07
12
2018
Vendredi 7 Décembre 2018
Journée
Conseil « Justice et Affaires intérieures »
Bruxelles
05
12
2018
Mercredi 5 Décembre 2018
09h00
Conseil restreint de Défense
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00
Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
21h30
Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
04
12
2018
Mardi 4 Décembre 2018
08h30
Lancement du nouveau numéro de France Victimes
27 avenue Parmentier –Paris 11ème
10h30
Audience d’installation de Monsieur Rémy HEITZ, procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris - TGI de Paris Batignolles
15h00
Allocution de Monsieur Jean-Claude JUNCKER, président de la Commission européenne
Assemblée nationale
16h00
Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
21h30
Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
03
12
2018
Lundi 3 Décembre 2018
10h45
Entretien avec Madame Christelle DUBOS, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé
Chancellerie
17h30
Examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
21h30
Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
01
12
2018
Samedi 1 Décembre 2018
A partir de
Discussion en séance publique du projet de loi de finances pour 2019 ; examen
11h00
des crédits de la mission « Justice »
Sénat
29
11
2018
Jeudi 29 Novembre 2018
09h00
Audition par la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
11h00
Ouverture de la Vendôme Tech
Forum des images, Les Halles, Paris 1er
28
11
2018
Mercredi 28 Novembre 2018
Matin
Déplacement en région
Précisions à venir
14h30
Discussion en séance publique du projet de loi de finances pour 2019 ; examen des crédits de la mission « Justice »
Sénat
27
11
2018
Mardi 27 Novembre 2018
Matin
Lancement officiel du portail de signalement des violences sexuelles et sexistes, en présence de Monsieur Christophe CASTANER, ministre de l'Intérieur, Monsieur Laurent NUNEZ, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et de Madame Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'État chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations
Guyancourt (78)
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions d'actualité au Gouvernement
Sénat
18h00
Entretien avec Madame Aliza BIN-NOUN, ambassadeur d'Israël en France
Chancellerie
26
11
2018
Lundi 26 Novembre 2018
09h00
Conseil restreint de Défense
Palais de l'Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l'Elysée
15h15
Intervention au séminaire des cadres de l'administration pénitentiaire
Ecole militaire, Paris 7ème
17h00
Projection du film-témoignage « Moi Nojoom, 10 ans, divorcée »
Cinéma Le Louxor, Paris 10ème
23
11
2018
Vendredi 23 Novembre 2018
08h30
Café d’ouverture de l’Assemblée générale de la Conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance
TGI de Paris Les Batignolles, Paris 17ème
09h30
Examen en séance publiquedes projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
15h00
Examen en séance publiquedes projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
21h30
Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
22
11
2018
Jeudi 22 Novembre 2018
09h30
Examen en séance publiquedes projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
15h00
Examen en séance publiquedes projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
21h30
Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
21
11
2018
Mercredi 21 Novembre 2018
09h00
Conseil restreint de Défense
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Examen en séance publiquedes projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
21h30
Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
20
11
2018
Mardi 20 Novembre 2018
12h00
Questions orales sans débat
Assemblée nationale
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Examen en séance publiquedes projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
21h30
Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
19
11
2018
Lundi 19 Novembre 2018
Matin
Déplacement à la ferme pédagogique de la Butte Pinson à Montmagny (95) (Cf. Note aux rédactions)
14h45
Intervention à la Convention nationale des Commissaires-Priseurs Judiciaires
Pavillon Vendôme – Paris 1er
16h00
Examen en séance publiquedes projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
21h30
Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
16
11
2018
Vendredi 16 Novembre 2018
10h30
Audience solennelle d’installation de Monsieur François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation
Cour de cassation
15
11
2018
Jeudi 15 Novembre 2018
09h00
Entretien avec Monsieur Michael O’FLAHERTY, directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Chancellerie
14
11
2018
Mercredi 14 Novembre 2018
09h00
Conseil restreint de Défense
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
13
11
2018
Mardi 13 Novembre 2018
Matin
Cérémonies de commémoration des attentats du 13 novembre 2015
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions d’actualité au Gouvernement
Sénat
12
11
2018
Lundi 12 Novembre 2018
11h30
Entretien avec Monsieur Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement
Chancellerie
16h00
Inauguration du premier module du Plan d’action contre le terrorisme (PACT) Ecole Nationale de la Magistrature
Paris
18h45
Remise du rapport de la commission de réforme de la publicité foncière par Monsieur Laurent AYNES, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Chancellerie
11
11
2018
Dimanche 11 Novembre 2018
11h00
Cérémonie internationale du Centenaire de l’Armistice du 11 novembre 1918
Arc de Triomphe
09
11
2018
Vendredi 9 Novembre 2018
09h30
Suite de l’examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
14h30
Suite de l’examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
08
11
2018
Jeudi 8 Novembre 2018
09h30
Suite de l’examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
14h30
Suite de l’examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
07
11
2018
Mercredi 7 Novembre 2018
09h00
Examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
16h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
17h30
Suite de l’examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
21h30
Suite de l’examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
06
11
2018
Mardi 6 Novembre 2018
08h30
Audition et discussion générale par la commission des lois des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Assemblée nationale
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
05
11
2018
Lundi 5 Novembre 2018
8h20
Invitée de la Matinale de France Inter
10h00
Déplacement sur les majeurs protégés avec Madame Sophie CLUZEL, secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées
Foyer d’Accueil Médicalisé de Nanteuil-les-Meaux (77)
17h00
Clôture avec Sir Julian KING, commissaire européen chargé de l’Union de la sécurité, des Assises européennes des associations d’aide aux victimes
Mairie de Paris
18h00
Conférence européenne contre le terrorisme
Ministère de la Justice – Site Olympe de Gouges – Paris 19ème
20h30
Conférence de presse à l'issue de la conférence européenne en présence des ministres européens de la justice participants
Chancellerie
31
10
2018
Mercredi 31 Octobre 2018
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
17h00
PLF 2019 : Examen en séance publique de la mission Justice
Assemblée nationale
30
10
2018
Mardi 30 Octobre 2018
09h00
Conseil restreint de Sécurité
Palais de l'Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l'Elysée
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions d'actualité au Gouvernement
Sénat
29
10
2018
Lundi 29 Octobre 2018
10h15
Inauguration du Tribunal administratif de Nice (Cf. Note aux rédactions)
17h00
Consultation citoyenne sur l'Europe avec Madame Katarina BARLEY, ministre fédérale de la justice et de la Protection du consommateur de la République fédérale d'Allemagne
Cour d'appel de Paris
18h45
Réunion de travail avec Madame Katarina BARLEY, ministre fédérale de la justice et de la Protection du consommateur de la République fédérale d'Allemagne suivie d'un diner
Chancellerie
28
10
2018
Dimanche 28 Octobre 2018
12h00
Invitée du Grand jury RTL/Le Figaro/LCI
26
10
2018
Vendredi 26 Octobre 2018
Déplacement en région
Précisions à venir
25
10
2018
Jeudi 25 Octobre 2018
Matin
Déplacement
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Sénat
19h00
Entretien avec Monsieur Jean-Louis TOURAINE, député du Rhône
Chancellerie
24
10
2018
Mercredi 24 Octobre 2018
09h00
Conseil restreint de Sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Audition devant la commission des Lois suivie de l’examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice »
Assemblée nationale
23
10
2018
Mardi 23 Octobre 2018
08h00
Petit-déjeuner avec Madame Valérie PECRESSE, présidente du Conseil régional d'Île-de-France
Chancellerie
09h30
Questions orales sans débat
Sénat
14H30
Explications de vote des groupes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Sénat
18
10
2018
Jeudi 18 Octobre 2018
Déplacement en région
Précisions à venir
17
10
2018
Mercredi 17 Octobre 2018
08h00
Petit-déjeuner avec Monsieur Eric LOMBARD, directeur général du Groupe Caisse des Dépôts
Chancellerie
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
14h30
Suite de l’examen en séance publique du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Sénat
21h30
Suite de l’examen en séance publique du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Sénat
16
10
2018
Mardi 16 Octobre 2018
13h15
Déjeuner avec Madame Laurence VICHNIEVSKY, députée du Puy-de-Dôme, Monsieur Marc FESNEAU, député de Loir-et-Cher et Monsieur Erwan BALANANT, député du Finistère
Chancellerie
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions d’actualité au Gouvernement
Sénat
17h45
Suite de l’examen en séance publique du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Sénat
21h30
Suite de l’examen en séance publique du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Sénat
15
10
2018
Lundi 15 Octobre 2018
10h30
Réunion ouverte à la presse sur la modernisation du système d’information du Ministère de la Justice Ministère de la Justice, Site Olympe de Gouges, Paris 19ème (cf. note aux rédactions)
17h00
Entretien avec Madame Muriel PENICAUD, ministre du Travail
Chancellerie
11
10
2018
Jeudi 11 Octobre 2018
10h30
Suite de l’examen en séance publique du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Sénat
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Sénat
16h00
Suite de l’examen en séance publique du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Sénat
10
10
2018
Mercredi 10 Octobre 2018
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
14h30
Suite de l’examen en séance publique du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Sénat
21h30
Suite de l’examen en séance publique du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Sénat
09
10
2018
Mardi 9 Octobre 2018
07h40
Invitée de la matinale
RTL
15h30
Examen en séance publique du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Sénat
21h30
Suite de l’examen en séance publique du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Sénat
08
10
2018
Lundi 8 Octobre 2018
09h00
Petit-déjeuner avec Monsieur Jefferson BEAUREGARD SESSIONS III, Attorney general des Etats-Unis
Chancellerie
19h00
Invitée de l’émission « Audition publique » AFP/LCP/Le Figaro/Public Sénat
Le Figaro
07
10
2018
Dimanche 7 Octobre 2018
18h05
Invitée de « En toute franchise »
LCI
05
10
2018
Vendredi 5 Octobre 2018
Journée
Déplacement en Corse (cf. Note aux rédactions)
04
10
2018
Jeudi 4 Octobre 2018
14h30
Déplacement à Créteil (cf Note aux rédactions)
17h00
60ème anniversaire de la Constitution en présence du Président de la République Conseil constitutionnel, 2 rue de Montpensier, Paris 1er
03
10
2018
Mercredi 3 Octobre 2018
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
02
10
2018
Mardi 2 Octobre 2018
16h45
Questions d’actualité au Gouvernement
Sénat
19h30
Réunion avec les parlementaires et les élus d’Arras
Chancellerie
01
10
2018
Lundi 1 Octobre 2018
Après-midi
Déplacement avec le Premier ministre à Madrid
28
09
2018
Vendredi 28 Septembre 2018
Matin
Déplacement en région
Précisons à venir
15h00
Congrès de l’Union Syndicale des Magistrats
Pau
27
09
2018
Jeudi 27 Septembre 2018
Journée
Déplacement en région
Précisons à venir
26
09
2018
Mercredi 26 Septembre 2018
Journée
Déplacement en région
Précisons à venir
25
09
2018
Mardi 25 Septembre 2018
08h30
Entretien avec Monsieur Didier COIFFARD, président du Conseil supérieur du notariat Chancellerie
13h00
Déjeuner avec Monsieur Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, vice-président de la commission des lois du Sénat
Chancellerie
16h45
Questions d’actualité au Gouvernement
Sénat
17h45
Audition par la commission des lois sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
Sénat
20h30
Dîner avec Madame Caroline ABADIE, députée de l’Isère
Chancellerie
24
09
2018
Lundi 24 Septembre 2018
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
16h00
Conférence de presse relative à la mission budgétaire « Justice » du projet de loi de finances pour 2019
Ministère de la Justice, Site Olympe de Gouges, Paris 19ème
21
09
2018
Vendredi 21 Septembre 2018
11h00
Entretien avec Madame Christine LAZERGES, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
Chancellerie
15h00
Remise du rapport sur l’évolution de la protection juridique des personnes par Madame Anne CARON DEGLISE, avocate générale à la cour de cassation en présence de Madame Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé
Chancellerie
20
09
2018
Jeudi 20 Septembre 2018
Journée
Déplacement en région
Précisons à venir
19
09
2018
Mercredi 19 Septembre 2018
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
16h15
Audition devant la commission des lois sur les conditions de l’évasion survenue au centre pénitentiaire du Sud-francilien (Réau) le 1er juillet 2018 et les conclusions de l’inspection administrative consécutivement diligentée
Assemblée nationale
18
09
2018
Mardi 18 Septembre 2018
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
19h00
Entretien avec Madame Marie-Aimée PEYRON, bâtonnière de Paris, Madame Christiane FERAL-SCHUHL, présidente du Conseil national des barreaux et Monsieur Jérôme GAVAUDAN, président de la Conférence des bâtonniers
Chancellerie
17
09
2018
Lundi 17 Septembre 2018
14h45
Réunion avec les premiers présidents et les procureurs généraux
TGI de Paris – Les Batignolles, Paris 17ème
17h30
Participation aux consultations citoyennes « Quelle Europe pour la justice ?»
Ecole nationale de la magistrature, 8 rue Chanoinesse, Paris 4ème
16
09
2018
Dimanche 16 Septembre 2018
Journées européennes du patrimoine
14
09
2018
Vendredi 14 Septembre 2018
Journée
Déplacement en région
Précisons à venir
13
09
2018
Jeudi 13 Septembre 2018
08h00
Petit-déjeuner avec Madame Catherine TROENDLE, sénatrice du Haut-Rhin et Monsieur Michel AMIEL, sénateur des Bouches-du-Rhône
Chancellerie
15h00
Entretien avec Monsieur Thierry CARCENAC, sénateur du Tarn
Chancellerie
12
09
2018
Mercredi 12 Septembre 2018
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00
A l’occasion de la présentation du plan pénitentiaire, déplacement au quartier pour peines aménagées de Villejuif
11
09
2018
Mardi 11 Septembre 2018
Après-midi
Déplacement à la cour d’appel d’Orléans (45)
(cf. note aux rédactions)
19h00
Remise des insignes de commandeur de l’ordre national du Mérite à Madame Chantal ARENS, première présidente de la cour d’appel de Paris
Chancellerie
21h00
Dîner avec Messieurs Philippe BAS, sénateur de la Manche, président de la commission des lois du Sénat, François-Noël BUFFET, sénateur du Rhône, et Yves DETRAIGNE, sénateur de la Marne
Chancellerie
10
09
2018
Lundi 10 Septembre 2018
08h30
Petit-déjeuner avec Monsieur Jacques MEZARD, ministre de la Cohésion des territoires Chancellerie
09h30
Entretien avec Madame Joëlle MUNIER, présidente de la Conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance, Messieurs Christophe MACKOWIAK et Benjamin DEPARIS, vice-présidents
Chancellerie
Après-midi
Déplacement à Tours à l’occasion du Séminaire de rentrée des groupes parlementaires LREM
07
09
2018
Vendredi 7 Septembre 2018
11h00
Remise du rapport du comité mémoriel
Chancellerie
06
09
2018
Jeudi 6 Septembre 2018
Journée
Déplacement à Rome sur le numérique
05
09
2018
Mercredi 5 Septembre 2018
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l'Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l'Elysée
04
09
2018
Mardi 4 Septembre 2018
Déplacement en Guyane (cf. Note aux rédactions)
31
08
2018
Vendredi 31 Août 2018
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
29
08
2018
Mercredi 29 Août 2018
Journée
Déplacement en région
Précisons à venir
28
08
2018
Mardi 28 Août 2018
09h00
Entretien avec Monsieur Frédéric POTIER, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT
Chancellerie
27
08
2018
Lundi 27 Août 2018
11h00
Conférence des ambassadeurs et des ambassadrices
Palais de l’Elysée
03
08
2018
Vendredi 3 Août 2018
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
01
08
2018
Mercredi 1 Août 2018
Déplacement en région
Précisons à venir
31
07
2018
Mardi 31 Juillet 2018
08h15
Invitée de la matinale d’Europe 1
10h50
Questions orales sans débat
Sénat
11h00
Réunion de travail avec le Président de la République, Madame Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé et Madame Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Palais de l’Elysée
15h00
Motion de censure
Assemblée nationale
30
07
2018
Lundi 30 Juillet 2018
10h00
Déplacement conjoint à l’établissement public pour mineurs (EPM) de Lavaur (81) avec Madame Laura FLESSEL, ministre des Sports
(accréditation auprès de la préfecture du Tarn)
15h30
Point presse relatif au rapport Réau de l’Inspection générale de la justice (IGJ) Ministère de la Justice
Site Olympe de Gouges – Paris 19ème (Cf. invitation presse)
25
07
2018
Mercredi 25 Juillet 2018
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l'Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l'Elysée
15h00
Entretien avec des parlementaires et des élus locaux de la Marne- Chancellerie
24
07
2018
Mardi 24 Juillet 2018
08h00
Entretien avec Monsieur Stéphane TRAVERS, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
Chancellerie
09h30
Questions orales sans débat
Sénat
10h00
Entretien avec Monsieur Francis LEC, ancien bâtonnier, avocat-conseil national de la F.AS et signature d'une convention avec la Fédération des autonomes de solidarité (F.A.S)
Chancellerie
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions d'actualité au Gouvernement
Sénat
23
07
2018
Lundi 23 Juillet 2018
09h00
Entretien avec le Premier ministre
Hôtel de Matignon
16h00
Entretien avec Monsieur Philippe LEMAIRE, avocat général à la Cour de Cassation, président du Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire Chancellerie
19
07
2018
Jeudi 19 Juillet 2018
09h30
Suite du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Assemblée nationale
15h00
Suite du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Assemblée nationale
21h30
Suite du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Assemblée nationale
18
07
2018
Mercredi 18 Juillet 2018
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l'Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l'Elysée
18h00
Suite du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Assemblée nationale
21h30
Suite du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Assemblée nationale
17
07
2018
Mardi 17 Juillet 2018
14h50
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00
Suite du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Assemblée nationale
21h30
Suite du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Assemblée nationale
16
07
2018
Lundi 16 Juillet 2018
12h00
Déjeuner avec Monsieur Félix BRAZ, ministre de la Justice du Grand-Duché de Luxembourg et Son Excellence Martine SCHOMMER, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Grand-Duché de Luxembourg en France
Chancellerie
16h00
Suite du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Assemblée nationale
21h30
Suite du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Assemblée nationale
14
07
2018
Samedi 14 Juillet 2018
10h00
Cérémonie de la Fête Nationale
Avenue des Champs Elysée
13
07
2018
Vendredi 13 Juillet 2018
Matinée
Présentation du plan d’action contre le terrorisme
09h30
Suite du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Assemblée nationale
15h00
Suite du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Assemblée nationale
19h00
Réception en l’honneur des élèves de l’Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) à l’occasion de leur défilé du 14 juillet
Chancellerie
12
07
2018
Jeudi 12 Juillet 2018
11h00
Suite du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Assemblée nationale
15h00
Suite du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Assemblée nationale
21h00
Suite du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Sénat Suite du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Assemblée nationale
11
07
2018
Mercredi 11 Juillet 2018
07h45
Petit-déjeuner avec Monsieur Gérard LARCHER, président du Sénat
Sénat
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Suite du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Assemblée nationale
21h00
Suite du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Assemblée nationale
10
07
2018
Mardi 10 Juillet 2018
08h30
Petit-déjeuner de la Majorité
Hôtel de Matignon
10h00
Remise du rapport annuel du Conseil des ventes volontaires
Chancellerie
12h00
Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Assemblée nationale
21h00
Suite du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Assemblée nationale
09
07
2018
Lundi 9 Juillet 2018
10h00
Entretien avec le Premier ministre
Hôtel de Matignon
15h00
Congrès de Versailles
06
07
2018
Vendredi 6 Juillet 2018
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
14h00
Comité stratégique de transformation numérique (CSTN)
Ministère de la Justice – Site Olympe de Gouges – Paris 19ème
05
07
2018
Jeudi 5 Juillet 2018
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Sénat
04
07
2018
Mercredi 4 Juillet 2018
09h30
Entretien avec Monsieur Arnaud VIALA, député de l’Aveyron et rapporteur de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Chancellerie
11h00
Entretien avec Monsieur Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances et Monsieur Jean BOUQUOT, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Chancellerie
12h15
Entretien avec Madame Cécile UNTERMAIER, députée de Saône-et-Loire et présidente du groupe de travail "Démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne"
Chancellerie
15h00
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénat
21h30
Suite du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénat
03
07
2018
Mardi 3 Juillet 2018
08h30
Entretien avec Maîtres Marie-Aimée PEYRON, bâtonnière de Paris, Christiane FERAL-SCHUHL, présidente du Conseil national du barreau (CNB) et Jérôme GAVAUDAN, président de la Conférence des Bâtonniers
Chancellerie
10h00
Entretien avec Madame Adeline HAZAN, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Chancellerie
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
02
07
2018
Lundi 2 Juillet 2018
08h00
Remise du rapport de Monsieur Patrick de CAMBOURG, président de l’Autorité des normes comptables
Ministère de l'Économie et des Finances
10h00
Rencontre avec Mesdames Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé et les associations de victimes de violences sexuelles
55, rue Saint-Dominique
75007 Paris
14h00
Inauguration des locaux de l’Incubateur du barreau de Paris
Ecole de formation des barreaux, Issy-les-Moulineaux (92)
19h00
Entretien avec Monsieur Francis KALIFAT, président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF)
Chancellerie
20h30
Dîner avec Monsieur Philippe BAS, sénateur de la Manche, président de la commission des lois du Sénat
Chancellerie
01
07
2018
Dimanche 1 Juillet 2018
11h00
Entrée de Simone et Antoine VEIL au Panthéon
Panthéon
28
06
2018
Jeudi 28 Juin 2018
Journée
Déplacement en région
Précisons à venir
27
06
2018
Mercredi 27 Juin 2018
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l'Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l'Elysée
13h30
Déjeuner avec Monsieur François de RUGY, président de l'Assemblée nationale Assemblée Nationale
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15
Conclusion de l'Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental Palais d'Iéna, Paris 16ème
17h30
Clôture du tour de France du travail d'intérêt général (TIG)
Maison du Barreau de Paris
18h30
Entretien avec son Excellence Docteur Ali Bin FETAIS AL MARRI, procureur général du Qatar
Chancellerie
26
06
2018
Mardi 26 Juin 2018
10h00
Comité technique ministériel - Ministère de la Justice - Site Olympe de Gouges
Paris 19ème
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions d'actualité au Gouvernement
Sénat
25
06
2018
Lundi 25 Juin 2018
Déplacement avec le Premier ministre en République populaire de Chine
21
06
2018
Jeudi 21 Juin 2018
08h15
Petit-déjeuner avec Monsieur François BAYROU, ancien ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, président du Modem
Chancellerie
10h30
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
Sénat
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Sénat
16h30
Entretien avec Monsieur Emmanuel BAUDIN, secrétaire général du Syndicat national pénitentiaire Force Ouvrière
Chancellerie
20
06
2018
Mercredi 20 Juin 2018
Matin
Déplacement en région
Précisions à venir
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Entretien avec Monsieur Jean-Noël BARROT, député des Yvelines, président du groupe de travail sur les moyens de contrôle et d’évaluation
Chancellerie
19
06
2018
Mardi 19 Juin 2018
08h00
Petit-déjeuner avec Monsieur Bruno RETAILLEAU, sénateur de la Vendée, président du groupe Les Républicains au Sénat
Chancellerie
09h00
Entretien avec Monsieur Jean-François FORGET, secrétaire général de l’UFAP-UNSA Justice
Chancellerie
10h45
Entretien avec Monsieur Olivier VERAN, député de l’Isère, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Chancellerie
11h45
Entretien avec Madame Barbara POMPILI, députée de la Somme, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Chancellerie
13h00
Déjeuner avec Monsieur André CHASSAIGNE, député du Puy-de-Dôme, président du groupe Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale, et Monsieur Sébastien JUMEL, député de Seine-Maritime
Chancellerie
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
17h15
Discussion de la proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du Ministère de la Justice à l’effort national de lutte contre le terrorisme
Assemblée nationale
18h45
Entretien avec Monsieur Patrick BERNASCONI, président du Conseil économique social et environnemental
Chancellerie
20h30
Dîner avec l’équipe de direction de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis
Chancellerie
18
06
2018
Lundi 18 Juin 2018
Matin
Déplacement à Toulouse (Haute-Garonne)
(cf. Note aux rédactions)
16h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
18h30
Clôture du Forum parlementaire des Legaltech : « La technologie au service de la justice »
Sénat
18h45
Entretien avec Monsieur Philippe BAS, sénateur de la Manche, président de la commission des lois du Sénat
Sénat
20h15
Dîner avec Madame Valérie RABAULT, députée de Tarn-et-Garonne, présidente du groupe Nouvelle Gauche à l’Assemblée nationale
Chancellerie
15
06
2018
Vendredi 15 Juin 2018
08h30
Entretien avec Madame Isabelle ROME, haute fonctionnaire à l’égalité femmes- hommes au Ministère de la Justice
Chancellerie
11h00
Réunion de travail avec Monsieur Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics
Bercy
14
06
2018
Jeudi 14 Juin 2018
09h30
Commission mixte paritaire de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
Assemblée nationale
11h30
Déplacement en région
Précisons à venir
20h30
Dîner avec Monsieur Jean-Louis BOURLANGES, député des Hauts-de-Seine
Chancellerie
13
06
2018
Mercredi 13 Juin 2018
09h30
Entretien avec Madame Béatrice BRUGERE, secrétaire générale du Syndicat FO magistrats
Chancellerie
12h30
Déjeuner avec Monsieur Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique et Madame Laetitia AVIA, députée de Paris Chancellerie
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15
Entretien avec Monsieur Olivier VERAN, député de l’Isère, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Chancellerie
18h00
Entretien avec Monsieur Jacques MEZARD, ministre de la Cohésion des territoires Chancellerie
19h15
Entretien avec Madame Isabelle VERRECCHIA, déléguée générale de la Fondation M6 et Monsieur Nicolas de TAVERNOST, président du Directoire du Groupe M6 Chancellerie
20h30
Dîner avec Monsieur François de RUGY, président de l’Assemblée nationale Chancellerie
12
06
2018
Mardi 12 Juin 2018
08h00
Petit-déjeuner avec Monsieur Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes, rapporteur général de la commission des finances
Chancellerie
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
11h00
Questions orales sans débat
Assemblée nationale
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions d’actualité au Gouvernement
Sénat
17h45
Entretien avec Madame Marie-Pierre RIXAIN, députée de l’Essonne, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale
Chancellerie
11
06
2018
Lundi 11 Juin 2018
11h00
Entretien avec Madame Brigitte BOURGUIGNON, députée du Pas-de-Calais, présidente de la commission des affaires sociales
Chancellerie
13h00
Déjeuner avec Monsieur Koen GEENS, ministre fédéral de la justice du Royaume de Belgique Chancellerie
15h00
Rencontre bilatérale franco-belge en format « Val Duchesse »
Tribunal de Paris (17ème)
18h30
Audition avec Madame Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes par la commission des lois sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénat
08
06
2018
Vendredi 8 Juin 2018
Après-midi
Déplacement avec le Premier ministre en Haute-Garonne
07
06
2018
Jeudi 7 Juin 2018
Journée
Déplacement à Londres sur le thème de l'attractivité économique du droit
06
06
2018
Mercredi 6 Juin 2018
08h35
Invitée de Jean-Jacques BOURDIN sur BFM TV / RMC
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Installation de Monsieur Bruno LASSERRE, vice-président du Conseil d’Etat en présence du Premier ministre
Conseil d’Etat
18h00
Audition devant la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Assemblée nationale
20h30
Dîner avec le groupe parlementaire de la République en Marche du Sénat
Chancellerie
05
06
2018
Mardi 5 Juin 2018
10h00
Entretien et signature de deux conventions avec Monsieur Marou AMADOU, ministre de la justice, garde des sceaux de la République du Niger
Chancellerie
11h00
Entretien avec Monsieur Patrick SANNINO, président de la Chambre nationale des huissiers de justice
Chancellerie
11h30
Entretien avec Monsieur Bruno LASSERRE, vice-président du Conseil d’Etat Chancellerie
13h00
Déjeuner avec Madame Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Chancellerie
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
04
06
2018
Lundi 4 Juin 2018
Journée
Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI)
Luxembourg
01
06
2018
Vendredi 1 Juin 2018
Déplacement en région
Précisons à venir
31
05
2018
Jeudi 31 Mai 2018
Matin
Ouverture du colloque « Prévention de la récidive et des radicalisations » - Siège de la Région Hauts-de-France, 151, avenue du Président Hoover
Lille
18h00
Commission d'évaluation des politiques publiques (CEPP) Mission budgétaire Justice
Assemblée nationale
30
05
2018
Mercredi 30 Mai 2018
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l'Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l'Elysée
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
29
05
2018
Mardi 29 Mai 2018
09h15
Entretien avec Monsieur Michel BOUVIER, président de l'Association pour la Fondation internationale de finances publiques
Chancellerie
11h45
Réunion du groupe Modem
Assemblée nationale
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15
Entretien avec Monsieur Richard FERRAND, président du groupe La République En Marche à l'Assemblée nationale, député du Finistère
Assemblée nationale
16h45
Questions d'actualité au Gouvernement
Sénat
18h00
Entretien avec Monsieur Henri NALLET, ancien garde des sceaux, président de la Fondation Jean-Jaurès, administrateur de l'Association Droits d'urgence
Chancellerie
28
05
2018
Lundi 28 Mai 2018
11h00
114ème Congrès des notaires de France sur le thème « Demain, le territoire » - Palais des festivals
Cannes
25
05
2018
Vendredi 25 Mai 2018
14h30
Séminaire des directeurs des Services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) Ecole Militaire
Paris 7
24
05
2018
Jeudi 24 Mai 2018
10h00
Entretien avec Madame Christiane FERAL-SCHUHL, présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Monsieur Jérôme GAVAUDAN, président de la Conférence des bâtonniers et Madame Marie-Aymée PEYRON, bâtonnier de Paris
Chancellerie
Après-midi
Journée nationale de l'accès au droit
23
05
2018
Mercredi 23 Mai 2018
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
22
05
2018
Mardi 22 Mai 2018
09h00
Entretien avec Madame Fionnuala NÍ AOLÁIN, rapporteur spéciale des Nations Unies Chancellerie
11h15
Questions orales sans débat
Sénat
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Entretien avec Monsieur Christophe DELOIRE, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF)
Chancellerie
18
05
2018
Vendredi 18 Mai 2018
Journée
Déplacement dans l'Yonne (89) et en Saône-et-Loire (71) (cf. note aux rédactions)
17
05
2018
Jeudi 17 Mai 2018
09h30
Ouverture des travaux de la conférence annuelle du réseau des procureurs généraux des Cours suprêmes de l'Union européenne
Cour de cassation
Après-midi
Visite du tribunal de grande instance et de la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon
Soirée
« Rencontres du Gouvernement »
Mothe-Achard (Vendée) (cf. invitation presse)
16
05
2018
Mercredi 16 Mai 2018
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l'Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l'Elysée
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
21h30
Débat sur la réforme des institutions
Sénat
15
05
2018
Mardi 15 Mai 2018
09h30
Audition par la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Sénat
11h15
Entretien avec Monsieur Guillaume PEPY, président du directoire de SNCF
Chancellerie
12h30
Questions orales sans débat
Assemblée nationale
13h00
Déjeuner avec Monsieur Jack LANG, ancien ministre, président de l'Institut du monde arabe
Chancellerie
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
17h00
Entretien avec le Président de la République
Palais de l'Elysée
14
05
2018
Lundi 14 Mai 2018
16h30
Lecture définitive du projet de loi relatif à la protection des données personnelles Assemblée nationale
19h00
Discussion du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Assemblée nationale
09
05
2018
Mercredi 9 Mai 2018
08h10
Invitée de la Matinale de Radio Classique
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
13h00
Déjeuner avec Monsieur Christophe CASTANER, secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement
Chancellerie
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00
Questions sur la réforme des institutions
Assemblée nationale
19h00
Réunion de travail avec le Premier ministre
Hôtel de Matignon
08
05
2018
Mardi 8 Mai 2018
10h30
Cérémonie du 73ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945
Arc de Triomphe
07
05
2018
Lundi 7 Mai 2018
Journée
Déplacement à Martigues et Aix-en-Provence (13)
20h00
Dîner avec Madame Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes
55, rue Saint Dominique – Paris 7
04
05
2018
Vendredi 4 Mai 2018
Déplacement à Riom et à Clermont-Ferrand (63)
03
05
2018
Jeudi 3 Mai 2018
09h00
Visite du Service des systèmes d'information et de communication (SSIC) - Ministère de la Justice - Site Olympe de Gouges
Paris 19ème
15h00
Entretien avec Monsieur Nicolas MORETTON, Président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ)
Chancellerie
02
05
2018
Mercredi 2 Mai 2018
09h30
Audition par la Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
Assemblée nationale
15h00
Entretien avec Monsieur Bernard BEIGNIER, Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille
Chancellerie
18h00
Entretien avec Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier président de la Cour de cassation
Chancellerie
27
04
2018
Vendredi 27 Avril 2018
08h15
Invitée de La matinale sur LCI
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
26
04
2018
Jeudi 26 Avril 2018
Journée
Conférence internationale ministérielle sur la lutte contre le financement du terrorismeOrganisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Paris 16
25
04
2018
Mercredi 25 Avril 2018
Déplacement aux Etats-Unis avec le Président de la République
22
04
2018
Dimanche 22 Avril 2018
12h00
Invitée de « Questions politiques » sur France Inter
20
04
2018
Vendredi 20 Avril 2018
07h45
Invitée d'Elizabeth MARTICHOUX sur RTL
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l'Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l'Elysée
15h30
Cérémonie de dévoilement de la plaque en hommage au Capitaine Xavier JUGELE aux côtés du Président de la République
Avenue des Champs-Elysées
16h30
Entretien avec Mesdames Christiane FERAL-SCHUHL, présidente du Conseil national des barreaux, Marie-Aimée PEYRON, bâtonnière de l'Ordre des avocats du barreau de Paris et Monsieur Jérôme GAVAUDAN, président de la Conférence des bâtonniers Chancellerie
19
04
2018
Jeudi 19 Avril 2018
09h00
Audition par la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
Sénat
10h30
Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles
Sénat
14h30
Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles
Sénat
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Sénat
17h30
Réunion de travail avec le Premier ministre
Hôtel de Matignon
21h30
Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles
Sénat
18
04
2018
Mercredi 18 Avril 2018
Matin
Déplacement au tribunal de grande instance de Senlis (60)
14h30
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
Sénat
21h30
Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
Sénat
17
04
2018
Mardi 17 Avril 2018
10h30
Entretien avec Monsieur Patrick SANNINO, président de la Chambre nationale des huissiers de justice
Chancellerie
11h35
Questions orales sans débat
Assemblée nationale
15h00
Rencontre avec des jeunes de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Vénissieux Chancellerie
16h30
Entretien avec Monsieur Bruno RETAILLEAU, président du groupe Les Républicains au Sénat, sénateur de la Vendée
Chancellerie
18h30
Réunion de travail avec Monsieur Gérald DARMANIN, ministre de l'Action et des Comptes publics - Hôtel des ministres
Bercy
16
04
2018
Lundi 16 Avril 2018
07h40
Invitée de la matinale de France Culture
13h00
Déjeuner avec Madame Muriel PENICAUD, ministre du Travail
Ministère du travail
14h30
Inauguration du dispositif « Cuisine Mode d'Emploi(s) » avec Madame Muriel PENICAUD, ministre du Travail et Monsieur Thierry MARX, chef cuisinier
Maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
18h00
Entretien avec Madame Claire LANDAIS, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Chancellerie
19h00
Entretien avec Monsieur Jean-Luc WARSMANN, député des Ardennes et Monsieur Boris RAVIGNON, maire de Charleville-Mézières
Chancellerie
15
04
2018
Dimanche 15 Avril 2018
Après-midi
19ème édition du Parcours du goût organisée par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
Castelmaurou (31)
13
04
2018
Vendredi 13 Avril 2018
08h30
Visite de l’Inspection générale de la Justice (IGJ)
Ministère de la Justice – Site Olympe de Gouges – Paris 19ème
10h00
Comité stratégique de transformation numérique (CSTN)
Ministère de la Justice – Site Olympe de Gouges – Paris 19ème
12h30
Déjeuner de travail avec l’Union Syndicale des Magistrats (USM)
Ministère de la Justice – Site Olympe de Gouges – Paris 19ème
18h30
Vernissage de l’exposition et visite de l’Unité de vie familiale (UVF) du centre de détention de Muret (31)
12
04
2018
Jeudi 12 Avril 2018
Journée
Conférence des ministres de la Justice
Copenhague
11
04
2018
Mercredi 11 Avril 2018
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
14h30
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Sénat
18h30
Entretien avec Monsieur Dominique BUSSEREAU, anicien ministre, président du Département de la Charente-Maritime
Chancellerie
10
04
2018
Mardi 10 Avril 2018
09h00
Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions d’actualité au Gouvernement
Sénat
20h30
Dîner avec Monsieur Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale Ministère de l’Education nationale
09
04
2018
Lundi 9 Avril 2018
11h00
Entretien avec Monsieur Yousef Saeed Khamis ALABRI, ministre de la justice de l’Emirat d’Abu Dhabi
Chancellerie
12h00
Entretien avec Mesdames Christine LAZERGES, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et Magali LAFOURCADE, secrétaire générale
Chancellerie
14h30
Entretien avec Madame Anne CARON-DEGLISE, avocate générale à la Cour de cassation, présidente du groupe de travail sur les majeurs protégés Chancellerie
16h30
Visite du Tribunal de grande instance de Paris avec Madame Anne HIDALGO, maire de Paris
Paris 17ème
18h30
Entretien avec Mesdames Christiane FERAL-SCHUHL, présidente du Conseil national des barreaux, Marie-Aimée PEYRON, bâtonnière de l’Ordre des avocats du barreau de Paris et Monsieur Jérôme GAVAUDAN, président de la Conférence des bâtonniers Chancellerie
06
04
2018
Vendredi 6 Avril 2018
Journée
Déplacement en région
05
04
2018
Jeudi 5 Avril 2018
08h00
Petit-déjeuner avec Monsieur François de RUGY, président de l'Assemblée nationale Hôtel de Lassay
10h30
Comité technique ministériel (CTM) - Ministère de la Justice
Site Olympe de Gouges Paris 19ème
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Sénat
04
04
2018
Mercredi 4 Avril 2018
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l'Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l'Elysée
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en Outre-mer
Sénat
19h00
Entretien avec Monsieur Bruno LE MAIRE, ministre de l'Economie et des Finances et Monsieur Jean BOUQUOT, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC)
Chancellerie
03
04
2018
Mardi 3 Avril 2018
10h20
Questions orales sans débat
Assemblée nationale
11h00
Entretien avec les parlementaires et les élus de Belfort et Montbéliard
Chancellerie
12h20
Intervention à la réunion annuelle des chefs de juridiction administrative
Chancellerie
13h00
Déjeuner avec le Premier ministre
Hôtel de Matignon
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00
Débat sur le rapport de la mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants
Assemblée nationale
19h30
Remise des insignes de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur à Monsieur Stéphane NOËL, président du tribunal de grande instance de Créteil Chancellerie
29
03
2018
Jeudi 29 Mars 2018
Journée
Déplacement à Carcassonne (11) ) avec Monsieur Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur
28
03
2018
Mercredi 28 Mars 2018
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
11h30
Hommage national en mémoire du lieutenant-colonel Arnaud BELTRAME
Hôtel des Invalides
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Entretien avec une délégation de parlementaires au sujet de l’organisation judiciaire Chancellerie
18h00
Présentation des conclusions du rapport « Radicalité engagée, radicalités révoltées. Enquête sur les mineurs suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) » par Messieurs Laurent BONELLI et Fabien CARRIÉ, sociologues et chercheurs Chancellerie (cf. invitation presse)
19H00
Participation à la marche blanche organisée par le Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) suite à l’assassinat de Madame KNOLL
Paris 11ème
27
03
2018
Mardi 27 Mars 2018
10h00
Entretien avec Madame Sophie JONVAL, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Chancellerie
11h30
Entretien avec Monsieur Francis MOREL, président du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) et Monsieur Jean-Michel BAYLET, ancien ministre, président de l’Union de la presse en région (UPREG)
Chancellerie
13h00
Déjeuner avec Madame Nathalie GRIESBECK, députée européenne, présidente de la Commission spéciale sur le terrorisme, membre de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Chancellerie
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Examen en séance de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites Assemblée nationale
21h30
Suite de l’examen en séance de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites
Assemblée nationale
26
03
2018
Lundi 26 Mars 2018
08h30
Comité interministériel de la santé présidé par le Premier ministre
Santé publique France, 94410 Saint-Maurice
14h00
Visite du Centre Educatif Fermé (CEF) de Combs-la-Ville (77)
(cf. note aux rédactions)
17h00
Entretien avec le Premier ministre
Hôtel de Matignon
18h30
Entretien avec Monsieur Claude BEBEAR, président d’honneur de l’Institut Montaigne Chancellerie
23
03
2018
Vendredi 23 Mars 2018
Journée
Déplacement à Rennes (35)
22
03
2018
Jeudi 22 Mars 2018
08h15
Réunion présidée par le Premier ministre
Hôtel de Matignon
09h30
Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Assemblée nationale
11h30
Entretien avec Monsieur Bernard LALANDE, questeur du Sénat, sénateur de la Charente-Maritime, Messieurs Raphaël GERARD et Jean-Philippe ARDOUIN, députés de la Charente-Maritime
Chancellerie
14h30
Réunion présidée par le Premier ministre
Hôtel de Matignon
16h00
Entretien avec Monsieur Jean-Paul DELEVOYE, ancien ministre, haut-commissaire à la réforme des retraites
Chancellerie
17h00
Entretien avec Monsieur Ahmet OGRAS, président du Conseil français du culte musulman
Chancellerie
21
03
2018
Mercredi 21 Mars 2018
10h00
Conseil des ministres
Palais de l'Elysée
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Suite de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénat
21h30
Suite de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénat
20
03
2018
Mardi 20 Mars 2018
09h45
Questions orales sans débat
Sénat
10h00
40 ans des conciliateurs de Justice
Chancellerie
(cf. note aux rédactions)
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions d'actualité au Gouvernement
Sénat
18h00
Examen en séance publique du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénat
21h30
Suite de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Sénat
19
03
2018
Lundi 19 Mars 2018
08h30
Présentation par le Premier ministre du plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme Musée National de l'Histoire de l'Immigration
Palais de la Porte Dorée- Paris 12ème
11h30
Entretien avec Madame Jamie McCOURT, ambassadeur des États-Unis auprès de la République française et de la Principauté de Monaco
Chancellerie
15h00
Réunion présidée par le Président de la République
Palais de l'Elysée
17h00
Entretien avec Monsieur Louis BORÉ, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Chancellerie
18
03
2018
Dimanche 18 Mars 2018
Séminaire gouvernemental
16
03
2018
Vendredi 16 Mars 2018
09h00-13h30
Consultations dans le cadre des chantiers de la Justice
Chancellerie
13h30
Déjeuner avec Messieurs Guido RAIMONDI, président de la Cour européenne des droits de l'homme et Jean-Baptiste MATTEI, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe
Chancellerie
15
03
2018
Jeudi 15 Mars 2018
08h00-11h00
Consultations dans le cadre des chantiers de la Justice
Chancellerie
11h30
Restitution des conclusions du rapport sur les victimes du terrorisme par Madame Chantal BUSSIERE, membre du Conseil supérieur de la magistrature et première présidente honoraire
Chancellerie
14
03
2018
Mercredi 14 Mars 2018
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
14h00
Réunion présidée par le Premier ministre
Hôtel de Matignon
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15
Réunion présidée par le Premier ministre
Hôtel de Matignon
17h15
Réunion présidée par le Premier ministre
Hôtel de Matignon
13
03
2018
Mardi 13 Mars 2018
10h00
Consultations dans le cadre des chantiers de la Justice
Chancellerie
11h30
Intervention de la garde des sceaux, ministre de la justice à la réunion des préfets
Hôtel de Beauvau
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions d’actualité au Gouvernement
Sénat
18h00
Consultations dans le cadre des chantiers de la Justice
Chancellerie
12
03
2018
Lundi 12 Mars 2018
08h30
Réunion présidée par le Premier ministre
Hôtel de Matignon
10h00
Consultations dans le cadre des chantiers de la Justice
Chancellerie
12h30
Déjeuner avec Monsieur Jack LANG, ancien ministre, président de l’Institut du monde arabe
Chancellerie
14h00
Réunion présidée par le Premier ministre
Hôtel de Matignon
16h00
Consultations dans le cadre des chantiers de la Justice
Chancellerie
17h30
Consultations dans le cadre des chantiers de la Justice
Chancellerie
09
03
2018
Vendredi 9 Mars 2018
Journée
Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI)
Bruxelles
08
03
2018
Jeudi 8 Mars 2018
08H45
Comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité des femmes et des hommes présidé par le Premier ministre
Paris 5e
11h40
Entretien avec une délégation de jeunes de la mission locale Tarn Sud sur l'égalité des femmes et des hommes
Chancellerie
12h35
Intervention à l’occasion de la Journée des droits des femmes
Conseil national des Barreaux
13h00
Déjeuner avec Madame Laurence VICHNIEVSKY, député du Puy-de-Dôme
Chancellerie
15h00
Questions au gouvernement
Sénat
16h30
Entretien avec Monsieur Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation
Chancellerie
07
03
2018
Mercredi 7 Mars 2018
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
13h30
Déjeuner avec Monsieur Rafael CATALÁ, ministre de la justice du Royaume d'Espagne
Chancellerie
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Clôture de la réunion bilatérale antiterroriste franco-espagnole avec Monsieur Rafael CATALÁ, ministre de la justice du Royaume d'Espagne
Chancellerie
20h15
Dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF)
Carrousel du Louvre – Paris 1er
06
03
2018
Mardi 6 Mars 2018
08h00
Petit-déjeuner avec Monsieur Hervé MORIN, président de l'Association des Régions de France (ARF)
Chancellerie
11h15
Questions orales sans débat
Sénat
05
03
2018
Lundi 5 Mars 2018
10h00
Entretien avec le Premier ministre
Hôtel de Matignon
14h30
Entretien avec Monsieur Mohamed AUJJAR, ministre de la justice du Royaume du Maroc
Chancellerie
16h30
Remise du rapport sur le travail d'intérêt général (TIG) par Messieurs Didier PARIS, vice-président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, député de la Côte-d'Or et David LAYANI, président fondateur du Groupe Onepoint
Chancellerie
21h00
Dîner avec Monsieur Mohamed AUJJAR, ministre de la justice du Royaume du Maroc Chancellerie
02
03
2018
Vendredi 2 Mars 2018
Journée
Déplacement
01
03
2018
Jeudi 1 Mars 2018
Journée
Déplacement
28
02
2018
Mercredi 28 Février 2018
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
16h00
Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
17h30
Remise du rapport Outrage sexiste avec Monsieur Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et Madame Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes
Hôtel du Petit Monaco - 55, rue Saint-Dominique - 75007 Paris
27
02
2018
Mardi 27 Février 2018
09h45
Entretien avec Madame Latifa IBN-ZIATEN, présidente de l'association IMAD pour la jeunesse et la Paix
Chancellerie
10h45
Entretien avec Monsieur Abdelkader MESDOUA, ambassadeur de la République Algérienne Démocratique et Populaire en France
Chancellerie
15h30
Entretien avec Madame Elisabeth DOINEAU, sénatrice de la Mayenne
Chancellerie
17h00
Consultations avec Assemblée des départements de France (ADF) dans le cadre des chantiers de la Justice
Chancellerie
26
02
2018
Lundi 26 Février 2018
15h30
Cérémonie en hommage aux victimes de l'attentat de 2007 en Arabie Saoudite
Invalides
18h30
Entretien avec Maître Jean-Pierre OSENAT, président du syndicat des maisons de ventes volontaires (SYMEV)
Chancellerie
24
02
2018
Samedi 24 Février 2018
09h30
Réunion présidée par le Premier ministre
Hôtel de Matignon
11h00
Réunion présidée par le Premier ministre
Hôtel de Matignon
23
02
2018
Vendredi 23 Février 2018
Matin
Comité interministériel à la prévention de la radicalisation
Lille
16h00
Assemblée générale de la Conférence nationale des procureurs généraux
Cour d’appel de Paris
22
02
2018
Jeudi 22 Février 2018
10h30
Entretien avec Madame Elisabeth DOINEAU, sénatrice de la Mayenne
Chancellerie
12h00
Entretien avec Madame Nela KUBUROVIC, ministre de la justice de la République de Serbie
Chancellerie
16h00
Proposition de loi sur le régime de l’exécution des peines des auteurs de violences conjugales
Sénat
21
02
2018
Mercredi 21 Février 2018
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Entretien avec Monsieur Benjamin GRIVEAUX, secrétaire, d’Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Chancellerie
18h00
Entretien avec Monsieur Bernard LALANDE, questeur du Sénat, sénateur de la Charente-Maritime, Messieurs Raphaël GERARD et Jean-Philippe ARDOUIN, députés de la Charente-Maritime
Chancellerie
20
02
2018
Mardi 20 Février 2018
11h00
Questions orales sans débat
Assemblée nationale
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions d'actualité au Gouvernement
Sénat
17h30
Entretien avec Madame Frédérique ESPAGNAC, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques
Sénat
18h30
Entretien avec Madame Caroline CAYEUX, présidente de l’Association « Villes de France », maire de Beauvais
Chancellerie
21h30
Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire
Assemblée nationale
19
02
2018
Lundi 19 Février 2018
10h00
Réunion de travail avec le Premier ministre
Hôtel de Matignon
11h45
Entretien avec Monsieur Rémy MOREUILLE-TASSART, secrétaire général du syndicat SNEPAP/FSU, Madame Aurélie DEMMER, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), Madame Laurence LE LOUËT, co-secrétaire nationale SNPES-PJJ/FSU et Monsieur Christophe CARON, co-secrétaire national SNPES-PJJ/FSU
Chancellerie
13h15
Déjeuner avec Monsieur Claude BARTOLONE, ancien président de l’Assemblée nationale
Chancellerie
15h00
Entretien avec Monsieur Jean-Louis BIANCO, président de l’Observatoire de la laïcité Chancellerie
17h45
Entretien avec Monsieur Michel DEMOULE, secrétaire général du syndicat national CGT des Chancelleries et Services Judiciaires, Madame Martine MOTARD, secrétaire générale adjointe, Monsieur Cyril PAPON, secrétaire général adjoint
Chancellerie
19h00
Entretien avec Madame Delphine GENY-STEPHANN, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances
Chancellerie
16
02
2018
Vendredi 16 Février 2018
Déplacement à La Haye (Pays-Bas)
14
02
2018
Mercredi 14 Février 2018
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
19h00
Entretien avec Madame Elisabeth DOINEAU, sénatrice de la Mayenne et Monsieur Jean-Pierre GODEFROY, ancien sénateur
Chancellerie
13
02
2018
Mardi 13 Février 2018
12h00
Entretien avec Monsieur Jacques MEZARD, ministre de la Cohésion des Territoires Chancellerie
13h00
Déjeuner avec Monsieur Jean-Marie BOCKEL, sénateur du Haut-Rhin
Chancellerie
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00
Vote solennel du projet de loi relatif à la protection des données personnelles Assemblée nationale
17h00
Réunion de travail avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
19h00
Entretien avec Messieurs Gilles ROUSSEL, président de la Conférence des présidents d'université (CPU), Emmanuel ROUX, président de la commission juridique de la CPU
Chancellerie
12
02
2018
Lundi 12 Février 2018
09h30
Entretien avec Monsieur Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen
Chancellerie
10h30
Installation du Comité mémoriel avec Madame Elisabeth PELSEZ, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Chancellerie
11h00
Entretien avec Monsieur Jean-François FORGET, secrétaire général de l’UFAP-UNSA Justice
Chancellerie
14h30
Entretien avec Monsieur Christopher DORANGEVILLE, secrétaire général de l'Union générale des syndicats pénitentiaires CGT
Chancellerie
16h00
Entretien avec Madame Ingrid FRANCOIS, secrétaire nationale de l'Interco CFDT Chancellerie
17h30
Entretien avec Monsieur Emmanuel BAUDIN, secrétaire général du Syndicat national pénitentiaire Force Ouvrière
Chancellerie
19h00
Entretien avec Madame Lydie QUIRIE, secrétaire générale de C.JUSTICE
Chancellerie
20h30
Dîner avec Madame Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur
Chancellerie
09
02
2018
Vendredi 9 Février 2018
09h30
Réunion avec les premiers présidents et procureurs généraux
Ministère de la Justice – Site Olympe de Gouges – Paris 19ème
12h00
Entretien avec Monsieur Victorin LUREL, ancien ministre, sénateur de la Guadeloupe
Chancellerie
14h30
Entretien avec Monsieur László TRÓCSÁNYI, ministre de la Justice de Hongrie
Chancellerie
16h00
Réunion présidée par le Premier ministre
Hôtel de Matignon
18h00
Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
08
02
2018
Jeudi 8 Février 2018
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
14h30
Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) Hôtel de Matignon
16h30
Consultations dans le cadre des Chantiers de la Justice
Chancellerie
18h30
Consultations dans le cadre des Chantiers de la Justice
Chancellerie
07
02
2018
Mercredi 7 Février 2018
10h00
Signature des protocoles de mise en place de la Chambre de commerce internationale de Paris
Cour d’appel de Paris
13h00
Déjeuner avec Monsieur François de RUGY, président de l'Assemblée nationale Assemblée nationale
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
17h45
Suite de l’examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles Assemblée nationale
21h30
Suite de l’examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles Assemblée nationale
06
02
2018
Mardi 6 Février 2018
09h30
Consultations dans le cadre des Chantiers de la Justice
Chancellerie
11h15
Consultations dans le cadre des Chantiers de la Justice
Chancellerie
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15
Examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Assemblée nationale
21h30
Suite de l’examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles Assemblée nationale
05
02
2018
Lundi 5 Février 2018
10h00
Réunion de travail avec le Premier ministre
Hôtel de Matignon
11h30
Consultations dans le cadre des Chantiers de la Justice
Chancellerie
12h30
Conclusions des travaux de l'Assemblé générale du Conseil national des tribunaux de commerces
Chancellerie
15h00
Consultations dans le cadre des Chantiers de la Justice
Chancellerie
17h00
Consultations dans le cadre des Chantiers de la Justice
Chancellerie
18h30
Consultations dans le cadre des Chantiers de la Justice
Chancellerie
02
02
2018
Vendredi 2 Février 2018
Après-midi
Prestation de serment des élèves de l’Ecole nationale de la magistrature
Cour d’appel de Bordeaux
01
02
2018
Jeudi 1 Février 2018
09h00
Consultations dans le cadre des chantiers de la Justice
Chancellerie
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Sénat
16h15
Audition par la Commission des lois du Sénat sur la situation pénitentiaire
Sénat
18h45
Consultations dans le cadre des chantiers de la Justice
Chancellerie
31
01
2018
Mercredi 31 Janvier 2018
09h00
Conseil restreint de défense
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Consultations dans le cadre des chantiers de la Justice
Chancellerie
30
01
2018
Mardi 30 Janvier 2018
11h45
Réunion du groupe La République En Marche
Assemblée nationale
13h00
Déjeuner avec Monsieur Franck RIESTER, député de Seine-et-Marne
Chancellerie
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
18h00
Vœux du Président de la République aux bureaux des assemblées, au Conseil de Paris, aux corps constitués, aux forces vives et aux héros de 2017
Palais de l’Elysée
29
01
2018
Lundi 29 Janvier 2018
11h30
Signature de l’accord avec le syndicat UFAP-UNSA pénitentiaire
Chancellerie
28
01
2018
Dimanche 28 Janvier 2018
15h30
Festival « Vis-à-Vis »
Théâtre Paris-Villette
27
01
2018
Samedi 27 Janvier 2018
10h30
Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers
Hôtel de Westin, Paris 1er
25
01
2018
Jeudi 25 Janvier 2018
10h30
Entretien avec Madame Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR, maire d’Agen, Monsieur Gilbert MEYER, maire de Colmar
Chancellerie
12h00
Entretien avec Monsieur Thierry KUHN, président d’Emmaüs France et Monsieur Gilles DUCASSE, délégué général adjoint
Chancellerie
15h00
Entretien avec Maître Jean-Pierre OSENAT, président du Syndicat national des maisons de ventes volontaires (Symev) et Monsieur Léonidas KALOGEROPOULOS, conseil du Symev
Chancellerie
24
01
2018
Mercredi 24 Janvier 2018
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
13h00
Déjeuner avec Monsieur Richard FERRAND, président du groupe La République En Marche à l'Assemblée nationale, député du Finistère
Assemblée nationale
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15
Suite de l’examen du projet de loi par la commission des lois relatif à la protection des données personnelles
Assemblée nationale
21h30
Suite de l’examen du projet de loi par la commission des lois relatif à la protection des données personnelles
Assemblée nationale
23
01
2018
Mardi 23 Janvier 2018
09h30
Questions orales sans débat
Assemblée nationale
10h30
Entretien avec Monsieur Jean-Marc BORELLO, président du directoire du Groupe SOS Chancellerie
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15
Audition et discussion générale sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Assemblée nationale
21h00
Suite de l’examen du projet de loi par la commission des lois relatif à la protection des données personnelles
Assemblée nationale
22
01
2018
Lundi 22 Janvier 2018
09h30
Audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes
13 rue Cambon, Paris 1er
15h00
Rencontre avec les représentants des organisations syndicales, Ufap-Unsa Pénitentiaire, FO Pénitentiaire, CGT Pénitentiaire
Chancellerie
19
01
2018
Vendredi 19 Janvier 2018
Journée
Déplacement à Marseille (13)
18
01
2018
Jeudi 18 Janvier 2018
08h30
Petit-déjeuner avec Madame Muriel PENICAUD, ministre du Travail
Ministère du travail
17
01
2018
Mercredi 17 Janvier 2018
09h00
Conseil restreint de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
14h00
Entretien avec Monsieur Richard FERRAND, président du groupe La République En Marche à l'Assemblée nationale, député du Finistère
Chancellerie
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Débat sur la prise en charge des mineurs isolés
Sénat
18h00
Vœux du Premier ministre à la majorité présidentielle
Hôtel de Matignon
16
01
2018
Mardi 16 Janvier 2018
Journée
Déplacement à Calais (62) avec le Président de la République et Monsieur Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur.
15
01
2018
Lundi 15 Janvier 2018
10h00
Audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation
Cour de cassation
14h00
Intervention à la réunion annuelle des magistrats de liaison
Chancellerie
16h00
Restitution des chantiers de la Justice et Cérémonie des vœux
Ministère de la Justice –
Hôtel de Bourvallais- 13 place Vendôme, 75001 Paris
12
01
2018
Vendredi 12 Janvier 2018
08h00
Petit déjeuner avec les membres de la mission chargée de la future « Agence TIG » -Chancellerie
09h00
Conseil restreint de Sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
16h00
Entretien avec le Premier ministre
Hôtel de Matignon
11
01
2018
Jeudi 11 Janvier 2018
Journée
Inauguration du Centre de semi-liberté de Saint-Martin les Boulogne et déplacement au Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (62)
10
01
2018
Mercredi 10 Janvier 2018
10h30
Visite de la Zone d'attente pour personnes en instance (ZAPI)
Roissy Charles de Gaulle
15h30
Vœux aux personnels du ministère de la Justice
Ministère de la Justice – Site Olympe de Gouges – Paris 19ème
18h30
Entretien avec Mme Ana-Luana STOICEA-DERAM, Présidente du Collectif pour le Respect de la Personne
Chancellerie
19h45
Entretien avec M. Jean-Louis BORLOO
Chancellerie
09
01
2018
Mardi 9 Janvier 2018
10h00
Remise du rapport sur l’Open data des décisions de justice par Monsieur Loïc CADIET Chancellerie
11h00
Entretien avec Monsieur Jean-Marc SAUVE, vice-président du Conseil d’Etat -Chancellerie
14h30
Entretien avec Madame Sophie CLUZEL, Secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées
Chancellerie
16h00
Comité interministériel de la sécurité routière présidé par le Premier ministre Hôtel de Matignon
19h30
Commémoration de l’attentat du 9 janvier 2015 contre l’hyper cacher
Porte de Vincennes
Paris 20
08
01
2018
Lundi 8 Janvier 2018
Déplacement à Toulouse (cf Note aux rédactions)
07
01
2018
Dimanche 7 Janvier 2018
Matin
Cérémonies de commémoration des attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher Paris
05
01
2018
Vendredi 5 Janvier 2018
11h30
Réunion sur l’objet social de l’entreprise avec Monsieur Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, Monsieur Bruno LE MAIRE, ministre de l'Economie et des Finances et Madame PENICAUD, ministre du Travail
Ministère du travail
15h00
Réunion sur l’identité numérique avec Monsieur Gérard COLLOMB ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et Monsieur Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Hôtel de Beauvau
03
01
2018
Mercredi 3 Janvier 2018
09h00
Petit-déjeuner avec les membres du Gouvernement
Hôtel de Beauvau
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
11h30
Vœux du Gouvernement au Chef de l’Etat
Palais de l’Elysée
15h30
Vœux du Conseil constitutionnel au Chef de l’Etat
Palais de l’Elysée
17h00
Entretien avec Madame Natacha BOUCHART, maire de Calais
Chancellerie
02
01
2018
Mardi 2 Janvier 2018
17h00
Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
21
12
2017
Jeudi 21 Décembre 2017
11h00
Réunion avec le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM)
CSM – 75009 Paris
13h00
Déjeuner avec Monsieur Bruno Le MAIRE, ministre de l'Economie et des Finances
Hôtel des Ministres – Bercy
20
12
2017
Mercredi 20 Décembre 2017
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
19
12
2017
Mardi 19 Décembre 2017
09h00
Entretien avec Monsieur Ross McINNES président du Comité Action Publique 2022, « CAP 22 » - Chancellerie
11h00
Visite de l’Agence française anticorruption avec Monsieur Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics - AFA, 23 avenue d’Italie, Paris 13ème
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions d'actualité au Gouvernement
Sénat
18h00
Cérémonie de remise par le Président de la République des insignes de Commandeur de l’ordre national de la Légion d’honneur à Monsieur Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation
Palais de l’Elysée
18
12
2017
Lundi 18 Décembre 2017
10h00
Entretien avec M. Pierre-Ann LAUGERY, bâtonnier de l'ordre des avocats des Hauts-de-Seine
Chancellerie
12h20
Entretien avec Madame Nathalie GOULET, sénatrice de l'Orne
Chancellerie
13h45
Réunion des procureurs généraux et des référents en matière de terrorisme : intervention de la ministre sur le terrorisme
Ecole nationale de la magistrature – 75004 Paris
18h30
Cérémonie de remise des insignes de l’ordre national de la Légion d'honneur à Madame Madeleine MATHIEU, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
Chancellerie
15
12
2017
Vendredi 15 Décembre 2017
09h30
Assemblée Générale de la Conférence nationale des procureurs de la République Palais de Justice de Paris
11h30
Clôture du 33ème Forum Huissiers de justice - Hôtel The Westin
Paris 1er
15h00
Entretien avec Monsieur Jean POURADIER-DUTEIL, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et Madame Sophie JONVAL, vice-présidente Chancellerie
16h30
Entretien avec Messieurs Jean BOUQUOT, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et François HUREL, délégué général
Chancellerie
18h00
Entretien avec le Président de la République
Palais de l'Elysée
14
12
2017
Jeudi 14 Décembre 2017
09h00
Entretien avec Madame Alexandra BOISRAME, présidente de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), Madame Aminata NIAKATE, première vice-présidente et Monsieur Jean-Baptiste BLANC, vice-président province
Chancellerie
11h30
Entretien avec Monsieur Yves MAHIU, président de la Conférence des bâtonniers Chancellerie
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Sénat
16h30
Entretien avec Monsieur François de RUGY, président de l'Assemblée nationale Assemblée nationale
18h00
Entretien avec Madame Martine RACT-MADOUX, présidente de la Cour de justice de la République
Chancellerie
18h45
Entretien avec Mesdames Françoise CANIVET, présidente de la Commission des requêtes et Claude NOCQUET, présidente de la Commission d'instruction de la Cour de justice de la République
Chancellerie
13
12
2017
Mercredi 13 Décembre 2017
10h00
Conseil des ministres
Palais de l'Elysée
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Arbre de Noël des enfants du personnel
Chancellerie
17h30
Chambre commerciale internationale
Cour d'appel de Paris
21h00
Débat à l'initiative du groupe La République en Marche au sujet du retour des djihadistes en France
Sénat
12
12
2017
Mardi 12 Décembre 2017
09h30
Entretien avec Messieurs Yves BLEIN, président de la Fédération Léo Lagrange et Yann LASNIER, secrétaire général
Chancellerie
11h00
Cérémonie de remise du Prix des droits de l'homme de la République française 2017 en présence de Madame Christine LAZERGES, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Chancellerie
13h00
Déjeuner avec Madame Muriel PENICAUD, ministre du Travail
Chancellerie
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
17h45
Entretien avec Monsieur Haïm KORSIA, Grand Rabbin de France
Chancellerie
11
12
2017
Lundi 11 Décembre 2017
10h00
Entretien avec Madame Christine GUEGUEN, présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Chancellerie
16h00
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n°2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Assemblée nationale
21h30
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n°2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Assemblée nationale
08
12
2017
Vendredi 8 Décembre 2017
14h00
Vendôme Tech, table ronde Droit et Numérique
Chancellerie
15h30
Conseil restreint de sécurité
Palais de l’Elysée
16h30
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
07
12
2017
Jeudi 7 Décembre 2017
10h00
Entretien avec Monsieur Tayeb LOUH, ministre de la Justice, garde des Sceaux de la République Algérienne démocratique et populaire
Chancellerie
11h00
Conseil des ministres Franco-Algérien
Hôtel de Matignon
Après-midi
Déplacement à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) de Bordeaux pour la cérémonie d’hommage à Madame Simone VEIL
06
12
2017
Mercredi 6 Décembre 2017
Suite du déplacement en Nouvelle-Calédonie avec le Premier ministre
29
11
2017
Mercredi 29 Novembre 2017
13h00
Déjeuner avec Monsieur François BAYROU, ancien ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Chancellerie
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
19h00
Cérémonie de remise des insignes de Commandeur de la Légion d'Honneur à Monsieur Jean-Marie HUET, procureur général honoraire près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, membre du Conseil supérieur de la magistrature
Chancellerie
28
11
2017
Mardi 28 Novembre 2017
09h00
Audition devant la commission de lois sur le projet de loi de finances pour 2018 (mission justice)
Sénat
11h30
Entretien avec Monsieur Olivier FALORNI, député de la Charente-Maritime -Chancellerie
14h15
Entretien avec Madame Aude LUQUET, députée de Seine-et-Marne
Assemblée nationale
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions d'actualité au Gouvernement
Sénat
18h30
Conclusion du séminaire national des directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse - Ministère de la Justice - Site Olympe de Gouges
Paris 19ème
27
11
2017
Lundi 27 Novembre 2017
10h00
Conseil des ministres
Palais de l'Elysée
Après-midi
Déplacement à Blois (41) dans le cadre des #ChantiersJustice au sujet de la transformation numérique (cf. note aux rédactions)
24
11
2017
Vendredi 24 Novembre 2017
Journée
Déplacement en Finlande
23
11
2017
Jeudi 23 Novembre 2017
08h30
Petit-déjeuner avec Monsieur Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes
Chancellerie
10h30
Remise du Prix de la Fondation Chirac en présence du Président de la République Quai Branly
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Sénat
22
11
2017
Mercredi 22 Novembre 2017
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
12h30
Remise des insignes de Grand ’croix de l’ordre national du Mérite au Premier ministre Palais de l’Elysée
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Entretien avec Mesdames Justine BENIN, Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE et Messieurs Max MATHIASIN, Olivier SERVA, Députés de la Guadeloupe
Chancellerie
21
11
2017
Mardi 21 Novembre 2017
08h00
Petit-déjeuner avec Madame Anne HIDALGO, maire de Paris
Chancellerie
10h00
Entretien avec Madame Pascale RIBES, Vice-présidente de l'Association des Paralysés de France (APF)
Chancellerie
11h30
Intervention aux 30èmes Assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC)
Palais des Congrès de Paris
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
18h30
Présentation des conclusions de la mission de l’Inspection générale de la Justice sur la Féminisation du ministère de la Justice par Monsieur Patrick POIRRET, Inspecteur général, chef de l’Inspection générale de la Justice
Chancellerie
20
11
2017
Lundi 20 Novembre 2017
09h30
Déplacement #ChantiersJustice sur la simplification procédure civile
Cour d’appel de Paris
13h15
Visite de la Maison d’Enfants de la « Fondation OPEJ » avec Mme Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé
Rueil Malmaison (92)
16h00
Remise du rapport du défenseur des droits au Président de la République
Palais de l’Elysée
18h00
Entretien avec le Premier ministre
Hôtel de Matignon
17
11
2017
Vendredi 17 Novembre 2017
Journée
Déplacement à Dijon (21) à l’Ecole nationale des greffes (ENG) et sur l’efficacité de la peine dans le cadre « des chantiers de la Justice »
16
11
2017
Jeudi 16 Novembre 2017
Déplacement au Royaume du Maroc avec le Premier ministre
15
11
2017
Mercredi 15 Novembre 2017
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
Soirée
Déplacement au Royaume du Maroc avec le Premier ministre
14
11
2017
Mardi 14 Novembre 2017
08h30
Petit-déjeuner avec l’Institut Montaigne au sujet de la modernisation du fonctionnement de la Justice en présence de Monsieur Guy CANIVET, président du Haut comité juridique de la place financière de Paris, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil Constitutionnel - Maison de la Chimie
 Paris 7
11h30
Entretien avec Monsieur Laurent ANSELMI, directeur des services judiciaires et président du Conseil d’Etat de la Principauté de Monaco
Chancellerie
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions d'actualité au Gouvernement
Sénat
13
11
2017
Lundi 13 Novembre 2017
09h00
Cérémonie de commémoration des attentats
Seine-Saint-Denis et Paris
14h30
Rencontre constitutionnelle avec le Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Chancellerie
19h00
Entretien avec Sir Julian KING, commissaire pour l'Union européenne de la sécurité, chargé de la lutte contre le terrorisme et le crime et Madame Gaëtane RICARD-NIHOUL, chef adjoint de la Représentation en France de la Commission européenne
Chancellerie
10
11
2017
Vendredi 10 Novembre 2017
Matin
Déplacement à Amiens (80) avec Monsieur Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur sur la simplification de la procédure pénale
16h00
Comité interministériel de l’aide aux victimes sous la présidence du Premier Ministre
Hôtel de Matignon
09
11
2017
Jeudi 9 Novembre 2017
Matin
Déplacement AFCARS (Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale)
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Sénat
18h00
Participation au Congrès des Tribunaux de Commerce
Maison de la Chimie, Paris 7ème
08
11
2017
Mercredi 8 Novembre 2017
09h00
Intervention aux Assises Nationales de la Protection Juridique des Majeurs
Espace Reuilly, Paris 12ème
10h30
Entretien avec Monsieur Fabien MATRAS, député du Var
Assemblée nationale
11h45
Entretien avec Madame Françoise DUMAS, députée du Gard, Monsieur Philippe BERTA, député du Gard et Monsieur Jean-Paul FOURNIER, maire de Nîmes
Chancellerie
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Entretien avec Monsieur Xavier BERTRAND, ancien ministre, président de la Région des Hauts-de-France
Chancellerie
07
11
2017
Mardi 7 Novembre 2017
09h00
Conseil restreint de défense
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
17h45
Entretien avec Mesdames Esther BENBASSA, sénatrice de Paris et Catherine TROENDLÉ, sénatrice du Haut-Rhin
Chancellerie
06
11
2017
Lundi 6 Novembre 2017
10h00
Comité technique ministériel - Ministère de la Justice
Site Olympe de Gouges –
Paris 19ème
15h00
Entretien avec Monsieur Denis SALAS, président de l’Association Française pour l’Histoire de la Justice et Madame Sylvie HUMBERT, secrétaire générale
Chancellerie
16h30
Rencontre avec les aumôniers nationaux
Chancellerie
03
11
2017
Vendredi 3 Novembre 2017
09h00
Réunion avec les Directeurs
Chancellerie
15h00
Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
02
11
2017
Jeudi 2 Novembre 2017
09h00
Conseil restreint de défense
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
31
10
2017
Mardi 31 Octobre 2017
Journée
Déplacement avec le Président de la République à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Strasbourg (67)
18h00
Projet de loi de finances 2018 : Vote des crédits Justice
Assemblée nationale
21h30
Suite du Projet de loi de finances 2018 : Vote des crédits Justice
Assemblée nationale
30
10
2017
Lundi 30 Octobre 2017
16h00
Entretien avec Monsieur Antoine GARAPON, Secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la Justice
Chancellerie
17h30
Entretien avec Messieurs Charles VALLEE, Président d'Honneur des Editions DALLOZ et Dominique ILLIEN, Président du Directoire du groupe Editions Lefebvre Sarrut (ELS) Chancellerie
26
10
2017
Jeudi 26 Octobre 2017
Matin
Déplacement à Bobigny (93)
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Sénat
25
10
2017
Mercredi 25 Octobre 2017
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
13h00
Déjeuner avec Monsieur Marc FESNEAU, Député de Loir-et-Cher, Président du groupe MoDem à l'Assemblée nationale
Chancellerie
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
21h00
Projet de loi de finances 2018 : Examen de la mission Justice en Commission élargie
Assemblée nationale
24
10
2017
Mardi 24 Octobre 2017
08h00
Petit-déjeuner avec Madame Ekaterina ZAHARIEVA, Vice-première ministre en charge de la réforme judiciaire et Ministre des affaires étrangères de la République de Bulgarie Ministère de la Justice
Site Olympe de Gouges – Paris 19ème
09h30
Comité technique ministériel - Ministère de la Justice
Site Olympe de Gouges – Paris 19ème
13h00
Déjeuner avec Monsieur Nicolas HULOT, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire
Hôtel de Roquelaure
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00
Examen de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice et de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice présentées par Monsieur Philippe BAS
Sénat
21h00
Suite de l’examen de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice et de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice présentées par Monsieur Philippe BAS
Sénat
23
10
2017
Lundi 23 Octobre 2017
Journée
Déplacement à Grenoble (38)
(cf. note aux rédactions)
22
10
2017
Dimanche 22 Octobre 2017
19h30
15ème dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) Grenoble- Dauphiné
Grenoble
20
10
2017
Vendredi 20 Octobre 2017
11h00
Entretien avec Monsieur Julien LAUPRETRE, Président du Secours populaire français Chancellerie
19
10
2017
Jeudi 19 Octobre 2017
Matinée
Discours lors de la Convention nationale des Avocats, Conseil national des barreaux (CNB)
Bordeaux
Après-midi
Déplacement en Gironde
18
10
2017
Mercredi 18 Octobre 2017
09h00
Conseil restreint de défense et de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15
Audition devant la Commission des Lois
Assemblée nationale
17
10
2017
Mardi 17 Octobre 2017
08h45
Petit-déjeuner avec Monsieur Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur
Chancellerie
10h00
Entretien avec Monsieur Thierry LEBEHOT, président de la Fédération Citoyens et Justice
Chancellerie
11h30
Entretien avec Monsieur Florian BACHELIER, député d’Ille-et-Vilaine, premier Questeur à l’Assemblée nationale
Chancellerie
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00
Entretien avec Monsieur Adrien TAQUET, député des Hauts-de-Seine
Assemblée nationale
16h45
Questions d'actualité au Gouvernement
Sénat
17h30
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Sénat
21h30
Reprise du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Sénat
16
10
2017
Lundi 16 Octobre 2017
Matin
Déplacement à Rouen (76)
(cf. note aux rédactions)
20h00
Pièce de théâtre « Les chatouilles ou La danse de la colère » suivi d’un débat sur l'allongement du délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs
Théâtre Antoine, Paris 10ème
13
10
2017
Vendredi 13 Octobre 2017
09h00
Entretien avec Monsieur Yves MAHIU, Président de la Conférence des Bâtonniers Chancellerie
14h00
Ouverture du Congrès de l’Union Syndicale des Magistrats (USM)
Cour d’appel de Paris
16h00
Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
12
10
2017
Jeudi 12 Octobre 2017
Journée
Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI)
Luxembourg
11
10
2017
Mercredi 11 Octobre 2017
09h00
Conseil restreint de défense et de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
13h00
Déjeuner avec Monsieur Philippe BAS, Sénateur de la Manche
Chancellerie
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
10
10
2017
Mardi 10 Octobre 2017
09h30
Entretien avec Madame Elisabeth LINDEN, Présidente de la Fondation d’Aguesseau Chancellerie
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions d'actualité au Gouvernement
Sénat
17h30
Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris
Paris 4ème
09
10
2017
Lundi 9 Octobre 2017
10h00
Entretien avec le Premier ministre
Hôtel de Matignon
17h30
Entretien avec Messieurs Bernard BAUJET, Président du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires et Christophe THEVENOT, Vice-président
Chancellerie
06
10
2017
Vendredi 6 Octobre 2017
Journée
Déplacement en région (information à venir)
05
10
2017
Jeudi 5 Octobre 2017
10h00
Présentation des chantiers de la Justice
Chancellerie
15h00
Entretien avec Monsieur Robert GIRAUD, Président du Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice et Monsieur Didier FAURY, Président d'honneur
Chancellerie
19h00
Entretien avec Monsieur Alain JAKUBOWICZ, Président de la Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA)
Chancellerie
04
10
2017
Mercredi 4 Octobre 2017
09h00
Conseil restreint de défense et de sécurité
Palais de l'Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l'Elysée
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
20h20
Première édition de La Nuit du droit
Conseil Constitutionnel
03
10
2017
Mardi 3 Octobre 2017
09h10
Ouverture du comité de pilotage de la Justice des mineurs - Ministère de la Justice - Site Olympe de Gouges
Paris 19ème
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Entretien avec Monsieur François CORMIER-BOULIGEON, Député du Cher et Monsieur François PILLET, Sénateur du Cher
Assemblée nationale
17h30
Entretien avec Monsieur Jean-Luc WARSMANN, Député des Ardennes
Chancellerie
02
10
2017
Lundi 2 Octobre 2017
09h30
Entretien avec Monsieur Robert GELLI, Procureur général près la cour d'appel d'Aix- en-Provence
Chancellerie
11h00
Accueil des nouveaux agents du ministère de la justice
Chancellerie
16h00
Entretien avec Monsieur Jean-Claude MARIN, Procureur général près la cour de cassation
Chancellerie
29
09
2017
Vendredi 29 Septembre 2017
10h00
Entretien avec Madame Catherine CHADELAT, Présidente du Conseil des ventes volontaires
Chancellerie
28
09
2017
Jeudi 28 Septembre 2017
Journée
Déplacement à l'établissement pénitentiaire de Rochefort, au Conseil des prud’hommes de La Rochelle et intervention de clôture du Congrès des greffiers des tribunaux de commerce.
27
09
2017
Mercredi 27 Septembre 2017
09h00
Conseil restreint de défense et de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
13h00
Déjeuner avec les rapporteurs parlementaires du budget de la justice
Chancellerie
15h00
Présentation du budget 2018 - Ministère de la Justice
Site Olympe de Gouges – Paris 19ème
17h30
Entretien avec Madame Cécile DANGLES, Présidente de l’Association nationale des juges d’application des peines (ANJAP), Madame Mathilde VALIN, vice-présidente à l'application des peines à Marseille et secrétaire générale de l'ANJAP et Monsieur Ludovic FOSSEY, premier vice-président à l'application des peines à Créteil, membre du conseil d'administration
Chancellerie
26
09
2017
Mardi 26 Septembre 2017
15h00
Questions d'actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Entretien avec Madame Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Chancellerie
25
09
2017
Lundi 25 Septembre 2017
Journée
Déplacement à Nice (06)
(cf. note aux rédactions)
22
09
2017
Vendredi 22 Septembre 2017
10h00
Conseil des ministres
Palais de l'Elysée
15h30
Entretien avec Monsieur Charles VALLEE, Président d'Honneur de Dalloz et Monsieur Dominique ILLIEN, Président du directoire du groupe
Chancellerie
21
09
2017
Jeudi 21 Septembre 2017
10h00
Visite du nouveau Palais de Justice de Paris
Batignolles
13h00
Déjeuner avec les Ambassadeurs de l'Union Européenne
Chancellerie
15h00
Réunion de travail avec Monsieur le Premier Ministre
Matignon
18h30
Réception avec les membres de la commission des lois de l'Assemblée Nationale
Palais de l'Elysée
20
09
2017
Mercredi 20 Septembre 2017
10h00
Entretien avec Monsieur Bertrand COUDERC, Président du Syndicat des Avocats de France
Chancellerie
13h00
Déjeuner avec Monsieur Philippe BELAVAL, Président du Centre des monuments nationaux
Chancellerie
15h00
Entretien avec Monsieur Patrick BERNASCONI, Président du Conseil économique social et environnemental (CESE) et Monsieur Vincent LE ROUX, Directeur de cabinet
Chancellerie
19
09
2017
Mardi 19 Septembre 2017
08h15
Entretien avec Monsieur le Préfet Pierre de BOUSQUET, Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
Chancellerie
10h00
Hommage national aux victimes du terrorisme
Invalides
19h00
Cérémonie de remise des insignes d'officier de l'ordre national du mérite à M. Denys De BECHILLON
Maison de l'Amérique latine
18
09
2017
Lundi 18 Septembre 2017
Journée
Déplacement à Lille, au Congrès des Notaires de France et au Tribunal de Grande Instance de Lille
16
09
2017
Samedi 16 Septembre 2017
34ème édition des Journées européennes du patrimoine
15
09
2017
Vendredi 15 Septembre 2017
08h30
Petit-déjeuner avec Monsieur Bruno COTTE, Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Chancellerie
10h30
Entretien avec Madame Catherine CHADELAT, Présidente du Conseil des ventes volontaires
Chancellerie
12h00
Entretien avec Monsieur Olivier CARRÉ, Maire d'Orléans
Chancellerie
14h30
Réunion sur les conditions d'accueil des mineurs non accompagnés en présence de Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé
Chancellerie
14
09
2017
Jeudi 14 Septembre 2017
Journée
Déplacement au Centre de détention de Val-de-Reuil (27) et visite d'une structure de la protection judiciaire de la jeunesse à Rouen (76)
18h00
Entretien avec le Président de la République
Palais de l'Elysée
13
09
2017
Mercredi 13 Septembre 2017
09h00
Conseil restreint de défense et de sécurité
Palais de l'Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l'Elysée
15h00
Entretien avec Messieurs Philippe ADNOT, Sénateur de l'Aube, Philippe PICHERY, Président du Conseil départemental de l'Aube et Grégory BESSON-MOREAU, Député de l'Aube
Chancellerie
16h30
Entretien avec Monsieur Paul MARCONOT, Président de l'Association Nationale des Visiteurs de Prison
Chancellerie
12
09
2017
Mardi 12 Septembre 2017
09h00
Entretien avec Madame Elisabeth PELSEZ, Déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Chancellerie
Après-midi
Déplacement à Nanterre sur l'exécution des peines
11
09
2017
Lundi 11 Septembre 2017
14h30
Séminaire sur la lutte contre les filières d'immigration irrégulière : action judiciaire et enjeux de coopération pénale internationale (cf. note aux rédactions)
17h30
Entretien avec Monsieur Nikolaus MEYER-LANDRUT, Ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne en France
Chancellerie
08
09
2017
Vendredi 8 Septembre 2017
10h00
Entretien avec Messieurs Louis GALLOIS, Président de la Fédération des acteurs de la solidarité et Florent GUEGUEN, directeur général
Chancellerie
13h15
Déjeuner avec Monsieur Bernard SPITZ, Président de la Fédération Française de l’Assurance
Chancellerie
17h30
Entretien avec Madame Delphine BOESEL, Présidente de l’Observatoire international des prisons, section française
Chancellerie
07
09
2017
Jeudi 7 Septembre 2017
16h30
Entretien avec Madame Christine LAZERGES, Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
Chancellerie
06
09
2017
Mercredi 6 Septembre 2017
09h00
Conseil restreint de défense et de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Entretien avec Monsieur Georges RICHELME, Président de la Conférence générale des juges consulaires de France
Chancellerie
18h00
Entretien avec Monsieur Pascal EYDOUX, Président du Conseil national des barreaux
Chancellerie
05
09
2017
Mardi 5 Septembre 2017
Journée
Déplacement à la maison centrale d’Ensisheim (68)
04
09
2017
Lundi 4 Septembre 2017
Journée
Déplacement à Roubaix (59) à l’occasion de la rentrée de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ)
(cf. note aux rédactions)
18h30
Entretien avec Madame Joëlle MUNIER, Présidente du tribunal de grande instance d’Albi, Présidente de la Conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance, Madame Florence PEYBERNES, Présidente du tribunal de grande instance de Valenciennes, vice-présidente de la Conférence et Monsieur Benjamin DEPARIS, Président du tribunal de grande instance du Havre, secrétaire général de la Conférence
Chancellerie
31
08
2017
Jeudi 31 Août 2017
10h00
Entretien avec Monsieur Patrick SANNINO, Président de la Chambre nationale des huissiers de Justice
Chancellerie
11h30
Entretien avec Monsieur Didier COIFFARD, Président du Conseil supérieur du notariat
Chancellerie
15h00
Entretien avec Monsieur Francis DELON, Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Chancellerie
16h30
Entretien avec Madame Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Présidente de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Chancellerie
18h00
Entretien avec Monsieur Régis VANHASBROUCK, Premier Président de la cour d’appel de Lyon, Président de la Conférence des Premiers Présidents
Chancellerie
30
08
2017
Mercredi 30 Août 2017
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Entretien avec Monsieur Marc CIMAMONTI, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, Président de la Conférence nationale des procureurs de la République
Chancellerie
16h30
Entretien avec Madame Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD, Haut fonctionnaire en charge de l’égalité des droits au ministère de la Justice, Présidente de l’association « Femmes de Justice » et Madame Gwénola JOLY-COZ, Présidente du tribunal de grande instance de Pontoise, Secrétaire générale de l’association « Femmes de Justice »
Chancellerie
18h00
Entretien avec Madame Adeline HAZAN, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté- Chancellerie
29
08
2017
Mardi 29 Août 2017
Journée
Déplacement à la cour d’appel de Rennes (35)
28
08
2017
Lundi 28 Août 2017
10h30
Séminaire de rentrée
Palais de l’Elysée
15h00
Entretien avec Monsieur Jean-François THONY, Procureur général près la cour d’appel de Colmar, Président de la Conférence des procureurs généraux près les cours d’appel
Chancellerie
16h30
Entretien avec Messieurs Yves MAHIU, Président de la Conférence des Bâtonniers et Jean-Luc FORGET, ancien Président
Chancellerie
18h00
Entretien avec Madame Béatrice BRUGERE, Secrétaire générale du Syndicat FO magistrats
Chancellerie
09
08
2017
Mercredi 9 Août 2017
09h00
Conseil restreint de défense et de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00
Lecture définitive du projet de loi et du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
Assemblée nationale
08
08
2017
Mardi 8 Août 2017
Journée
Déplacement au Tribunal de grande instance de Meauxet à l’annexe judiciaire du Mesnil-Amelot (77)
07
08
2017
Lundi 7 Août 2017
10h00
Entretien avec Monsieur Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Chancellerie
11h30
Entretien avec le syndicat C.Justice
Chancellerie
15h00
Entretien avec Madame Hélène FARGE, Présidente de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Chancellerie
16h30
Réunion de travail sur le numérique avec les services du ministère
Chancellerie
04
08
2017
Vendredi 4 Août 2017
15h00
et soir Nouvelle lecture du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
Sénat
Contact presse
Cabinet de la garde des sceaux
01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
03
08
2017
Jeudi 3 Août 2017
Matin
Lecture des conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Assemblée nationale
Nouvelle lecture du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
Assemblée nationale
15h00
et soir Lecture des conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Assemblée nationale
Nouvelle lecture du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
Assemblée nationale
02
08
2017
Mercredi 2 Août 2017
09h00
Conseil restreint de défense et de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h00
Entretien avec Madame Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Chancellerie
01
08
2017
Mardi 1 Août 2017
10h00
Entretien avec Madame Christine PIRES BEAUNE, Députée du Puy-de-Dôme
Chancellerie
14h15
Réunion de travail avec le Premier Ministre
Matignon
15h30
Entretien avec Monsieur Gérard LARCHER, Président du Sénat
Sénat
16h45
Questions au Gouvernement
Sénat
31
07
2017
Lundi 31 Juillet 2017
11h30
Entretien avec Maître Frédéric SICARD, Bâtonnier de Paris
Chancellerie
15h00
Entretien avec Madame Audrey PULVAR, Présidente de la Fondation pour la nature et l'homme
Chancellerie
18h00
Entretien avec Monsieur Nicolas MORETTON, Président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires
Chancellerie
28
07
2017
Vendredi 28 Juillet 2017
10h00
Entretien avec Monsieur Nikolaus MEYER-LANDRUT, Ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne en France
Chancellerie
11h30
Entretien avec Monsieur Pascal EYDOUX, Président du Conseil national des barreaux (CNB)
Chancellerie
14h30
Entretien avec l'association « La promenade des anges »
Chancellerie
16h00
Entretien avec Madame Adeline HAZAN, Contrôleur général des lieux de privation de liberté Chancellerie
18h00
Entretien avec le Président de la République
Palais de l'Elysée
Contact presse
Cabinet de la garde des sceaux
01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
27
07
2017
Jeudi 27 Juillet 2017
09h30
Examen du projet de loi et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action
publique
Assemblée nationale
15h00
Examen du projet de loi et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action
et soir publique
Assemblée nationale
26
07
2017
Mercredi 26 Juillet 2017
09h00
Conseil restreint de défense et de sécurité
Palais de l'Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l'Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15
Examen du projet de loi et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action
et soir publique
Assemblée nationale
25
07
2017
Mardi 25 Juillet 2017
09h30
Petit-déjeuner de travail avec le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) -
Conseil supérieur de la magistrature
11h40
Questions orales sans débat
Sénat
13h00
Déjeuner avec Monsieur Jacques TOUBON, Défenseur des Droits
Chancellerie
16h00
Examen du projet de loi et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action
et soir publique
Assemblée nationale
24
07
2017
Lundi 24 Juillet 2017
09h00
Entretien avec Monsieur Francis KALIFAT, Président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF)
Chancellerie
15h00
Entretien avec Monsieur François de RUGY, Président de l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
16h00
Examen du projet de loi et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action
et soir publique
Assemblée nationale
21
07
2017
Vendredi 21 Juillet 2017
Journée
Visite d’un Centre éducatif fermé (CEF)
19h00
Entretien avec le Premier ministre
Hôtel de Matignon
20
07
2017
Jeudi 20 Juillet 2017
10h00
Rencontre avec la CFDT
Chancellerie
11h30
Entretien avec Monsieur Pierre-René LEMAS, Directeur général du groupe Caisse des Dépôts
Chancellerie
13h00
Déjeuner avec Monsieur Philippe BAS, Président de la Commission des lois du Sénat -
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
16h30
Entretien avec la FSU/JUSTICE
Chancellerie
17h45
Entretien avec le Syndicat de la Magistrature
Chancellerie
18h50
Entretien avec SG SNP PT Force Ouvrière
Chancellerie
19
07
2017
Mercredi 19 Juillet 2017
09h00
Conseil restreint de défense et de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
13h00
Déjeuner avec Monsieur Gérard COLLOMB, ministre de l’Intérieur
Hôtel de Beauvau
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h00
Déplacement au Palais de Justice de Paris avec le Premier ministre
18
07
2017
Mardi 18 Juillet 2017
10h00
Entretien avec la CGT DAP/DSJ/PJJ et SPIP
Chancellerie
11h45
Intervention devant le Groupe La République En Marche
Assemblée nationale
13h00
Déjeuner avec Monsieur Jean-Louis NADAL, Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Chancellerie
15h00
Audition devant la commission des lois sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique
Assemblée nationale
18h00
Réunion avec les députés de la Commission des lois de l’Assemblée nationale -Chancellerie
19h30
Réception avec les membres du Gouvernement et les parlementaires de La République En Marche organisée par Christophe CASTANER, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Hôtel de Clermont
20h30
Dîner en l'honneur des femmes ministres organisé par Madame Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Hôtel du Petit Monaco
17
07
2017
Lundi 17 Juillet 2017
14h30
Entretien avec l’UNSA Justice et de l’UFAP UNSA Justice
Chancellerie
15h45
Entretien avec l'USM
Chancellerie
18h00
Entretien avec Madame Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé
Chancellerie
14
07
2017
Vendredi 14 Juillet 2017
09h30
Cérémonie de la Fête nationale
Avenue des Champs-Elysées
13
07
2017
Jeudi 13 Juillet 2017
09h30
et 14h30 Suite de l'examen du projet de loi et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
Sénat
17h00
Entretien avec Monsieur Alain JAKUBOWICZ, Président de la Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA)
Chancellerie
19h00
Moment convivial avec les défilants de l'administration pénitentiaire et leurs famille
Chancellerie
12
07
2017
Mercredi 12 Juillet 2017
09h00
Conseil restreint de défense et de sécurité
Palais de l'Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l'Elysée
14h30
et soir Suite de l'examen du projet de loi et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
Sénat
11
07
2017
Mardi 11 Juillet 2017
09h30
Réunion des Chefs de cour
Ministère de la Justice, Site Olympe de Gouges, Paris 19ème
11h30
Audition sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique par le groupe En Marche
Sénat
13h00
Déjeuner avec Monsieur Jacques TOUBON, Défenseur des droits
Chancellerie
15h00
Suite de l'examen du projet de loi et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
Sénat
16h45
Questions au Gouvernement
Sénat
17h45
et soir Suite de l'examen du projet de loi et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
Sénat
10
07
2017
Lundi 10 Juillet 2017
Matin
Visite de la maison d'arrêt d'Osny (95)
13h00
Déjeuner avec Monsieur Guy CANIVET, Président du Haut comité juridique de la place financière de Paris- Chancellerie
16h00
Examen du projet de loi et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
Sénat
07
07
2017
Vendredi 7 Juillet 2017
Journée
Conseil informel Justice et Affaires intérieures (JAI)
Tallinn – Estonie
06
07
2017
Jeudi 6 Juillet 2017
10h00
Entretien avec Madame Françoise RUDETZKI, membre du Conseil économique, social et environnemental, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, Madame Caroline LANGLADE, Présidente de l'association Life for Paris, Madame Valérie GOURSAUD, Secrétaire au sein de l’association et Monsieur Serge LAURAINE, membre du conseil d’administration
Chancellerie
12h00
Entretien avec Monsieur Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d'État
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
05
07
2017
Mercredi 5 Juillet 2017
09h00
Conseil restreint de défense et de sécurité
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée Nationale
17h00
Entretien avec Monsieur Jean-Jacques URVOAS, ancien garde des sceaux
Chancellerie
04
07
2017
Mardi 4 Juillet 2017
Matin
Déplacement à Reims (51)
(cf. note aux rédactions)
15h00
Déclaration de politique générale
Assemblée nationale
03
07
2017
Lundi 3 Juillet 2017
08h00
Réunion avec le Premier Ministre
Hôtel de Matignon
11h30
Entretien avec Monsieur Stéphane GICQUEL, Secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC)
Chancellerie
15h00
Congrès de Versailles
22
06
2017
Jeudi 22 Juin 2017
Après-midi
31èmes Assises nationales de l’Aide aux Victimes
Chatuzange-Le-Goubet (26)
21
06
2017
Mercredi 21 Juin 2017
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Entretien avec Madame Hélène FARGE, Présidente de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Chancellerie
16h30
Entretien avec Messieurs Didier COIFFARD, Président du Conseil supérieur du notariat, Patrice TARTINVILLE, Directeur général et Jean-François HUMBERT, Premier Vice-président
Chancellerie
18h00
Entretien avec Madame Joëlle MUNIER, Présidente de la Conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance
Chancellerie
19
06
2017
Lundi 19 Juin 2017
10h00
Entretien avec le Premier Ministre
Hôtel de Matignon
14h45
Entretien avec Messieurs Jean BOUQUOT, Président et François HUREL, Délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC)
Chancellerie
16h00
Entretien avec Monsieur Jean-François THONY, Président de la conférence nationale des procureurs généraux, Procureur général près la cour d’appel de Colmar
Chancellerie
18h30
Entretien avec Madame Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Présidente de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Chancellerie
16
06
2017
Vendredi 16 Juin 2017
10h00
Entretien avec Monsieur Bruno DALLES, Directeur du service TRACFIN
Chancellerie
11h00
Entretien avec Monsieur Guillaume DENOIX DE SAINT MARC, Porte-Parole et Directeur général de l'Association française des Victimes du Terrorisme (AFVT)
Chancellerie
Contact presse
Cabinet du garde des sceaux
01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
15
06
2017
Jeudi 15 Juin 2017
15h00
Entretien avec Messieurs Stéphane GICQUEL, Secrétaire général, Pierre-Etienne DENIS, Président et Madame Marie-Claude DESJEUX, Vice-présidente de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC)
Chancellerie
16h30
Entretien avec Monsieur Régis VANHASBROUCK, Président de la conférence des Premiers présidents et Premier président de la Cour d’appel de Lyon, Madame Dominique LOTTIN, Premier président de la Cour d’appel de Versailles et Monsieur Paul-André BRETON, Premier président de la Cour d'appel de Rouen
Chancellerie
18h00
Entretien avec Monsieur Haïm KORSIA, Grand Rabbin de France
Chancellerie
14
06
2017
Mercredi 14 Juin 2017
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
16h30
Entretien avec Madame Maryse LE MEN REGNIER, Présidente par intérim de l'Institut National d'Aide aux Victimes Et de Médiation (INAVEM)
Chancellerie
18h15
Entretien avec Madame Françoise RUDETZKI, membre du Conseil économique, social et environnemental et membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et Madame Caroline LANGLADE, Présidente de l'association Life for Paris
Chancellerie
13
06
2017
Mardi 13 Juin 2017
08h00
Interview au micro de Jean-Pierre Elkabbach
C News
12
06
2017
Lundi 12 Juin 2017
09h00
Entretien avec Monsieur Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes
Cour des comptes
10h00
Entretien avec Madame Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d'Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes
Chancellerie
11h00
Entretien avec Monsieur Charles DUCHAINE, Directeur de l'Agence française anticorruption
Chancellerie
15h00
Entretien avec Monsieur Patrick SANNINO, Président de la Chambre nationale des huissiers de Justice (CNHJ)
Chancellerie
16h30
Entretien avec Monsieur Daniel LENOIR, Directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Chancellerie
09
06
2017
Vendredi 9 Juin 2017
11h30
Entretien avec Monsieur Pascal EYDOUX, Président du Conseil national des barreaux Chancellerie
08
06
2017
Jeudi 8 Juin 2017
Journée
Conseil Justice et Affaires Intérieures
Luxembourg
07
06
2017
Mercredi 7 Juin 2017
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
16h45
Entretien avec Monsieur Jean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de Cassation Chancellerie
06
06
2017
Mardi 6 Juin 2017
08h35
Invité de Jean-Jacques BOURDIN sur BFM TV/RMC
13h00
Entretien avec Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président près la cour de cassation Chancellerie
01
06
2017
Jeudi 1 Juin 2017
18h30
Entretien avec Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier président de la Cour de cassation
Chancellerie
31
05
2017
Mercredi 31 Mai 2017
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
30
05
2017
Mardi 30 Mai 2017
11h00
Entretien avec Monsieur Jean-Louis NADAL, Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Chancellerie
13h00
Déjeuner avec Monsieur Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
12
05
2017
Vendredi 12 Mai 2017
11h00
Audience d’installation de Monsieur Robert GELLI, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
11
05
2017
Jeudi 11 Mai 2017
16h15
Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
10
05
2017
Mercredi 10 Mai 2017
08h45
Conseil restreint de défense
Palais de l’Elysée
09h30
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
11h00
Commémoration à l’occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions sous la présidence du Président de la République
Jardin du Luxembourg
16h00
Obsèques de la députée Corinne ERHEL
Lannion
05
05
2017
Vendredi 5 Mai 2017
10h00
Comité technique ministériel
Ministère de la Justice, site Olympe de Gouges, 35, rue de la Gare – Paris 19ème
04
05
2017
Jeudi 4 Mai 2017
09h30
Remise du rapport sur les chambres commerciales internationales de Monsieur Guy CANIVET, Président du Haut Comité juridique de la place financière de Paris
Chancellerie
Après-midi
Réunion des directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
Site de la maison d’arrêt de Dijon
03
05
2017
Mercredi 3 Mai 2017
09h00
Ouverture de la 9ème rencontre nationale des conseillers délégués à la protection de l'enfance et des magistrats coordonateurs
Université Pierre et Marie Curie, Paris 5ème
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
02
05
2017
Mardi 2 Mai 2017
10h00
Entretien avec Monsieur Régis VANHASBROUCK, Président de la Conférence nationale des Premiers présidents et Madame Dominique LOTTIN, Premier président de la cour d’appel de Versailles
Chancellerie
15h30
Entretien avec Monsieur Patrick MAREST, D irecteur exécutif de l’Observatoire des mécanismes nationaux de prévention de la torture et Monsieur Markus JAEGER de la Direction générale des droits de l'Homme et de l'Etat de droit du Conseil de l’Europe
Chancellerie
28
04
2017
Vendredi 28 Avril 2017
12h00
Remise du rapport de Madame Christine ROSTAND, présidente de chambre honoraire de la cour d’appel de Paris, missionnée par le Premier ministre pour accompagner les Conseils de prud'hommes dans la mise en œuvre de la réforme prud’homale
Chancellerie
26
04
2017
Mercredi 26 Avril 2017
09h15
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Entretien avec Madame Joëlle MUNIER, Présidente de la Conférence Nationale des Présidents des Tribunaux de Grande Instance
Chancellerie
16h30
Entretien avec Monsieur Thomas PISON, Président de la Conférence Nationale des Procureurs de la République (CNPR), Monsieur Marc CIMAMONTI, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lyon et Monsieur Nicolas JACQUET, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Rennes, vice-présidents de la CNPR
Chancellerie
25
04
2017
Mardi 25 Avril 2017
10h00
Comité de suivi de l’expérimentation et de la prise en charge, en assistance éducative, des mineurs de retour de zone de conflit
Chancellerie
11h00
Hommage national à Xavier JUGELE
Préfecture de Police de Paris
14h30
Comité de suivi du dispositif interministériel relatif aux mineurs de retour de zones de conflit en présence de Madame Laurence ROSSIGNOL, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes
Chancellerie
16h00
Entretien avec Monsieur Jean-François THONY, Président de la conférence nationale des Procureurs généraux
Chancellerie
18h30
Remise des insignes d'Officier de l'ordre national de la Légion d'honneur à Monsieur Jean GICQUEL, Professeur émérite de l’Université de Paris 1
Chancellerie
21
04
2017
Vendredi 21 Avril 2017
11h00
Audience d’installations à la Cour de cassation
Cour de cassation
15h00
Inauguration du Bureau Central du Renseignement Pénitentiaire (BCRP)
Ministère de la Justice, site Olympe de Gouges, 35, rue de la Gare – Paris 19ème
19
04
2017
Mercredi 19 Avril 2017
09h15
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
18h00
Cérémonie collective de remise de décorations
Chancellerie
·
Ordre de la Légion d’honneur : Monsieur Pierre VALLEIX, Procureur Général près la Cour d’Appel de Montpellier
·
Ordre national du Mérite : Monsieur Bernard KEIME-HOUDIN-ROBERT, Premier Président de la Cour d’Appel de Nîmes et Monsieur Eric NEGRON, Premier Président de la Cour d’Appel de Montpellier
18
04
2017
Mardi 18 Avril 2017
08h05
Invité de la matinale de Jean-Pierre Elkabbach sur CNews
14h30
Entretien avec Mme Béatrice BRUGERE, Secrétaire Générale de FO magistrats, Monsieur Jean DE MAILLARD, Secrétaire général adjoint et Claire DANKO, membre du Conseil national
Chancellerie
16h00
Entretien avec Mme Christine LAZERGES, Présidente de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH)
Chancellerie
13
04
2017
Jeudi 13 Avril 2017
17h00
Remise du rapport de Madame Adeline HAZAN, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Chancellerie
12
04
2017
Mercredi 12 Avril 2017
09h15
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
14h30
Entretien avec Monsieur Robert CARIO, Président de l’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR)
Chancellerie
16h00
Entretien avec Monsieur Jean BOUQUOT, Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et Monsieur François HUREL, Délégué général
Chancellerie
18h00
Cérémonie collective de remise de décorations
Chancellerie
·
Ordre national du Mérite : Madame Rosemonde DOIGNIES, directrice générale de l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse, Madame Mireille STISSI, directrice interrégionale honoraire de la protection judiciaire de la jeunesse, Madame Sophie BLEUET, directrice de l’École nationale d'administration pénitentiaire
·
Ordre de la Légion d’honneur : Monsieur Christophe BAYARD, chef du bureau du Cabinet du garde des sceaux et Monsieur Charles GIUSTI, directeur général adjoint des Outre-Mer, ancien directeur de l’administration pénitentiaire adjoint
11
04
2017
Mardi 11 Avril 2017
15h00
Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
10
04
2017
Lundi 10 Avril 2017
17h45
Entretien avec Monsieur Christopher FINLAYSON, Attorney General de la Nouvelle-Zélande
Chancellerie
07
04
2017
Vendredi 7 Avril 2017
09h30
Intervention au séminaire du réseau européen pour les droits des victimes - Ministère de la Justice, site Olympe de Gouges, 35, rue de la Gare
Paris 19ème
06
04
2017
Jeudi 6 Avril 2017
19h00
Réception pour les participants au séminaire du réseau européen pour les droits des victimes
Chancellerie
05
04
2017
Mercredi 5 Avril 2017
09h15
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Entretien avec Madame Clarisse TARON, Présidente du Syndicat de la Magistrature (SM)
 Chancellerie
04
04
2017
Mardi 4 Avril 2017
11h30
Remise du rapport de la commission du livre blanc par Monsieur Jean-René LECERF, Président de la commission
Chancellerie (cf. invitation presse)
15h00
Entretien avec le Général Richard LIZUREY, Directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), Monsieur Nicolas HEITZ, Conseiller juridique et judiciaire du Directeur général de la gendarmerie nationale et le groupe de liaison du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
Chancellerie
16h30
Entretien avec Madame Virginie DUVAL, Présidente de l’Union Syndicale des Magistrats (USM)
Chancellerie
31
03
2017
Vendredi 31 Mars 2017
09h45
Intervention à l’Inspection générale de la Justice (IGJ)
Ministère de la Justice, site Olympe de Gouges, 35, rue de la Gare – Paris 19ème
30
03
2017
Jeudi 30 Mars 2017
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
11h30
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l’Elysée
29
03
2017
Mercredi 29 Mars 2017
12h00
Entretien avec Monsieur Pascal EYDOUX, Président du Conseil National des Barreaux (CNB) et Madame Elizabeth MENESGUEN, Présidente de la commission formation du CNB
Chancellerie
20h00
Dîner avec Monsieur Yves MAHIU, Président de la Conférence des bâtonniers et Monsieur Jérôme GAUVAUDAN, Premier Vice-Président - Conférence des bâtonniers
Paris 1er
28
03
2017
Mardi 28 Mars 2017
Journée
Conseil Justice et Affaires intérieures
Bruxelles
19h00
Remise des insignes d’Officier de l’Ordre National du Mérite à Madame Carole CHAMPALAUNE, directrice des affaires civiles et du sceau
Direction des affaires civile et du sceau, 13, Place Vendôme
24
03
2017
Vendredi 24 Mars 2017
Installation du nouveau Premier président de la Cour d’appel de Lyon : Monsieur Régis VANHASBROUCK, jusqu’alors Premier président de la cour d’appel de Pau
Contact presse
Cabinet du garde des sceaux
01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
23
03
2017
Jeudi 23 Mars 2017
08h30
Inauguration de l’Agence française anticorruption aux côtés du Président de la République et de Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances
Ministère de l'Économie et des Finances
Après-midi
Déplacement à Valence : visite du centre pénitentiaire
22
03
2017
Mercredi 22 Mars 2017
15h00
Visite du Conseil d’Etat aux côtés du Président de la République
Conseil d’Etat
16h00
Visite de la maison d’arrêt de Villepinte (93) aux côtés du Président de la République
21
03
2017
Mardi 21 Mars 2017
Poursuite du déplacement en Polynésie française (cf. note aux rédactions)
20
03
2017
Lundi 20 Mars 2017
Déplacement en Polynésie française
15
03
2017
Mercredi 15 Mars 2017
09h15
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
13h00
Déjeuner avec le vice-président du Conseil d’Etat et les présidents des juridictions administratives
Chancellerie
Après-midi
Visite de la maison d’arrêt de Saint-Etienne La Talaudière
14
03
2017
Mardi 14 Mars 2017
Après-midi
Déplacement à Digne-Les-Bains (04) : inauguration du tribunal de grande instance rénové et reconstruit, puis visite de la maison d’arrêt
13
03
2017
Lundi 13 Mars 2017
11h00
Présentation du projet de réforme du droit de la responsabilité civile - Académie des Sciences morales et politiques - 23, quai Conti
75006 Paris (cf. invitation presse)
16h00
Entretien avec Messieurs François KORBER, Délégué général de l’association Robin des Lois, Sergio CORONADO, député Europe Ecologie Les Verts, Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de Reims, spécialisé en droit pénal et procédure pénale, Jean-Christophe MENARD, avocat au barreau de Paris, spécialisé en contentieux électoral et Maître de conférences à l'Institut d’Etudes Politiques de Paris
Chancellerie
10
03
2017
Vendredi 10 Mars 2017
Après-midi
Installation de Madame Fabienne CLEMENT-NEYRAND, nouvelle Présidente du Tribunal de grande instance de Quimper et remise des insignes de Chevalier de l'ordre national du mérite à Maitres Régine LE GOFF et Franck BUORS, avocats et anciens bâtonniers et Madame Anne BRIAND, Directrice de greffe du tribunal d'instance
Contact presse
Cabinet du garde des sceaux
01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
09
03
2017
Jeudi 9 Mars 2017
Déplacement à Pau, visite du tribunal administratif
08
03
2017
Mercredi 8 Mars 2017
09h15
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l'Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l'Elysée
17h30
A l'occasion de la journée des droits des femmes, entretien avec Madame Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD, Inspectrice générale adjointe de la Justice, haute-fonctionnaire en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et Monsieur Patrick POIRRET, Inspecteur général de la justice, pour lancer la mission relative à la féminisation des métiers de la justice
Chancellerie
18h00
Remise des insignes d'Officier de l'ordre national du mérite à Mesdames Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD, Inspectrice générale de la Justice, haute-fonctionnaire en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et Elisabeth MOIRON-BRAUD, Secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
Chancellerie
07
03
2017
Mardi 7 Mars 2017
09h30
Entretien avec le Président de la République
Palais de l'Elysée
10h45
Signature de la convention pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes suivis par le ministère de la justice et l'Union nationale des missions locales, avec Madame Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - Unité Educative d'Activités de Jour La Fontaine au Roi
Paris 11ème (détails à venir)
06
03
2017
Lundi 6 Mars 2017
07h40
Invité de la matinale de France Bleu Alsace
11h30
Inauguration du Palais de Justice rénové de Strasbourg (cf. note aux rédactions)
03
03
2017
Vendredi 3 Mars 2017
Journée
Déplacement à Quimper (29) pour une intervention à la faculté de droit du Pôle universitaire Pierre-Jakez Hélias
02
03
2017
Jeudi 2 Mars 2017
Journée
Déplacement à Rennes (35), à l’occasion de la cérémonie de parrainage de la promotion 2017-2018 de l’Ecole des avocats
01
03
2017
Mercredi 1 Mars 2017
09h15
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
Après-midi
Déplacement à Lens et Béthune (62) pour l’inauguration des nouveaux locaux du Tribunal d’instance de Lens ; également visite du Tribunal de grande instance de Béthune et de son service de numérisation des dossiers d’instruction
(cf. note aux rédactions)
27
02
2017
Lundi 27 Février 2017
7h35
Invité de Caroline Roux pour « Les 4 vérités » sur France 2
Journée
Déplacement en Seine-Maritime (76), visite du centre pénitentiaire du Havre et du centre éducatif fermé de Doudeville (cf. note aux rédactions)
26
02
2017
Dimanche 26 Février 2017
18h00
Installation de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale présidentielle
Conseil d’Etat (détails à venir)
24
02
2017
Vendredi 24 Février 2017
09h15
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Inauguration de l’Unité sanitaire de la maison d’arrêt de Brest
23
02
2017
Jeudi 23 Février 2017
15h00
Présentation à la presse des terrains retenus dans le cadre du plan de recherches foncières pénitentiaires
Chancellerie (détails à venir)
17h30
Entretien avec Messieurs Christian NOYER, Gouverneur honoraire de la Banque de France et Guy CANIVET, ancien Premier Président de la Cour de cassation
Chancellerie
22
02
2017
Mercredi 22 Février 2017
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
19h00
32ème dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF)
Hôtel Pullman Montparnasse
21
02
2017
Mardi 21 Février 2017
10h30
Signature de la charte nationale d’accès aux droits avec la Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde, la CIMADE, Droits d’urgence, le Rénadem (réseau national d’accès au droit et à la médiation), les Restos du cœur et le Secours catholique
Chancellerie (cf. invitation presse)
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
20
02
2017
Lundi 20 Février 2017
Journée
25ème sommet bilatéral franco-espagnol
Malaga, Espagne
17
02
2017
Vendredi 17 Février 2017
Journée
Déplacement à Limoges (87) pour l’inauguration de la cité judiciaire
Contact presse
Cabinet du garde des sceaux
01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
16
02
2017
Jeudi 16 Février 2017
11h00
Lecture définitive éventuelle de la proposition de loi portant réforme de la prescription matière pénale
Assemblée nationale
15
02
2017
Mercredi 15 Février 2017
09h15
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
18h30
Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénat
14
02
2017
Mardi 14 Février 2017
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h00
Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Assemblée nationale
13
02
2017
Lundi 13 Février 2017
15h00
Entretien avec Madame Martine BROUSSE, Présidente de la Fédération « La Voix De l’Enfant »
Chancellerie
10
02
2017
Vendredi 10 Février 2017
09h30
Intervention inaugurale de la journée des présidents de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux et territoriaux - Ministère de la Justice
Site Olympe de Gouges – Paris 19ème
12h15
Entretien avec Monsieur Edouard FRITCH, Président de la Polynésie française
Chancellerie
Contact presse
Cabinet du garde des sceaux
01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
09
02
2017
Jeudi 9 Février 2017
09h30
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Assemblée nationale
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
08
02
2017
Mercredi 8 Février 2017
09h15
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h00
et soir Discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Assemblée nationale
07
02
2017
Mardi 7 Février 2017
10h00
Inauguration du Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ), instauré par la réforme de modernisation de la justice du 21e siècle#J21, du tribunal de grande instance de Pontoise (95) aux côtés du Président de la République (voir note aux rédactions Elysée)
16h00
Deuxième lecture de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénat
06
02
2017
Lundi 6 Février 2017
16h30
Rencontre avec les organisations syndicales de l’administration pénitentiaire
Chancellerie
03
02
2017
Vendredi 3 Février 2017
Journée
Déplacement à Bordeaux à l'occasion de la prestation de serment des auditeurs de justice à l'Ecole nationale de la magistrature
(Détails à venir)
Contact presse
Cabinet du garde des sceaux
01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
02
02
2017
Jeudi 2 Février 2017
10h00
Remise du rapport de Maître Kami HAERI, avocat au barreau de Paris sur la profession d'avocat au 21ème siècle
Chancellerie
11h00
Réunion de Ministres et Secrétaires d'Etat
Hôtel de Matignon
12h15
Pot de départ de Madame Catherine SULTAN, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse - Ministère de la Justice - Site Olympe de Gouges
Paris 19ème
14h30
Suite éventuelle de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale -Sénat
17h45
Conclusions des Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice - Campus Gérard Mégie CNRS
3 rue Michel-Ange Paris 16ème
01
02
2017
Mercredi 1 Février 2017
09h15
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l'Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l'Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Examen de la proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
Assemblée nationale
31
01
2017
Mardi 31 Janvier 2017
09h30
Entretien avec le Président de la République
Palais de l'Elysée
11h00
Questions orales sans débat
Assemblée nationale
14h30
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
Sénat
16h45
Questions au Gouvernement
Sénat
21h30
Suite de la Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
Sénat
30
01
2017
Lundi 30 Janvier 2017
09h30
Ouverture du séminaire national des cadres pénitentiaires : Les enjeux de sécurité pénitentiaire - Ecole militaire
Paris 7ème (voir invitation presse dédiée)
14h30
Réunion avec les Préfets
Beauvau
15h45
Réunion avec les chefs de cour - Ministère de la Justice - Site Olympe de Gouges
Paris 19ème
28
01
2017
Samedi 28 Janvier 2017
9h30
Passage au Forum des métiers du Droit
Pôle universitaire Pierre-Hélias, Quimper
11h00
Cérémonie des vœux du maire de Quimper
Quimper
27
01
2017
Vendredi 27 Janvier 2017
11h00
Assemblée Générale statutaire de la Conférence des Bâtonniers
Hôtel the Westin, Paris 1er
26
01
2017
Jeudi 26 Janvier 2017
09h20
Ouverture des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine
Maison de la Chimie, Paris 7ème
10h30
Suite éventuelle de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la sécurité publique
Sénat
Après-midi
Déplacement à la cour d’appel de Lyon
Lyon
25
01
2017
Mercredi 25 Janvier 2017
09h15
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
12h30
Vœux à la presse
Chancellerie
14h30
et soir Suite de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la sécurité publique
Sénat
24
01
2017
Mardi 24 Janvier 2017
08h30
Invité de « Bourdin Direct » sur RMC/BFM TV
10h00
Installation de la Commission « Livre Blanc sur l’immobilier pénitentiaire » par Bernard CAZENEUVE, Premier ministre
Chancellerie (Détails à venir)
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15
et soir Examen en séance publique du projet de loi relatif à la sécurité publique
Sénat
23
01
2017
Lundi 23 Janvier 2017
14h30
Entretien avec Monsieur Georges RICHELME, Président de la Conférence générale des juges consulaires de France
Chancellerie
17h00
Audience solennelle de rentrée du Tribunal de grande instance de Paris
Paris
20
01
2017
Vendredi 20 Janvier 2017
Journée
Déplacement à Quimper à l’occasion de l’inauguration de l’extension du Palais de justice
Contact presse
Cabinet du garde des Sceaux
01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
19
01
2017
Jeudi 19 Janvier 2017
09h30
Audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes
Cour des comptes
11h00
Réunion de Ministres et Secrétaires d'Etat
Hôtel de Matignon
18
01
2017
Mercredi 18 Janvier 2017
09h15
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
14h45
Remise du rapport de Maître Kami HAERI, avocat au barreau de Paris sur la profession d’avocat au 21ème siècle
Chancellerie
16h30
Audition par la mission d’information de suivi des conclusions de la commission d'enquête sur la lutte contre le terrorisme
Assemblée nationale
17
01
2017
Mardi 17 Janvier 2017
12h00
Vœux de Monsieur Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée nationale
Hôtel de Lassay
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions au Gouvernement
Sénat
19h00
Vœux aux personnalités du monde judiciaire
Chancellerie
16
01
2017
Lundi 16 Janvier 2017
16h00
Audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Paris
Cour d’appel
13
01
2017
Vendredi 13 Janvier 2017
10h30
Audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation
Cour de cassation
Contact presse
Cabinet du garde des Sceaux
01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
12
01
2017
Jeudi 12 Janvier 2017
09h30
2ème lecture de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale -Assemblée nationale
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
16h30
Entretien avec Monsieur José Manuel Maza, Procureur général d'Etat espagnol -Chancellerie
18h30
Remise du Prix Vendôme
Chancellerie
11
01
2017
Mercredi 11 Janvier 2017
09h15
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l'Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l'Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
19h00
Remise des insignes de chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur à Monsieur Denis LESPRIT, Président de la Compagnie des commissaires aux comptes - Compagnie des commissaires aux comptes - 16 avenue de Messine
Paris 8ème
10
01
2017
Mardi 10 Janvier 2017
15h00
Examen de la proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale
Sénat
18h00
Vœux aux bureaux des Assemblées et aux corps constitués
Palais de l'Elysée
09
01
2017
Lundi 9 Janvier 2017
09h30
Ouverture de la réunion annuelle des magistrats de liaison
Chancellerie
14h00
Présentation des vœux aux personnels du ministère de la justice - Site Olympe de Gouges
Paris 19ème
06
01
2017
Vendredi 6 Janvier 2017
09h30
Ouverture de la journée d’échanges et de réflexion organisée par la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) sur la mise en œuvre de la contrainte pénale
Cour d’appel de Paris
Contact presse
Cabinet du garde des Sceaux
01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
05
01
2017
Jeudi 5 Janvier 2017
07h50
Invitéd’Elizabeth Martichoux sur RTL à l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme du divorce par consentement mutuel
#J21
09h00
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l’Elysée
11h00
Réunion de Ministres et Secrétaires d'Etat
Hôtel de Matignon
17h00
Voeux du Président de la République au Conseil constitutionnel
Palais de l’Elysée
04
01
2017
Mercredi 4 Janvier 2017
09h00
Petit-déjeuner de rentrée du Gouvernement
Hôtel de Beauvau
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
09
12
2016
Vendredi 9 Décembre 2016
Journée
Déplacement à Marseille (13) pour le Congrès national des juges consulaires de France au Tribunal de commerce et l’installation de Madame Isabelle GORCE au Tribunal de grande instance.
Visite du centre pénitentiaire des Baumettes et inauguration du centre pénitentiaire des Baumettes 2
08
12
2016
Jeudi 8 Décembre 2016
Matin
Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI)
Bruxelles
15h00
32ème forum des Huissiers de Justice
Hôtel the Westin, Paris 1er
07
12
2016
Mercredi 7 Décembre 2016
09h15
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
06
12
2016
Mardi 6 Décembre 2016
12h00
Remise du rapport de la Commission de suivi de la détention provisoire par son président Monsieur Bruno Aubusson de Cavarlay et par Monsieur Dominique RAIMBOURG, Président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Présentation à la Commission des lois de l’Assemblée nationale du rapport sur la mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales
05
12
2016
Lundi 5 Décembre 2016
Après-midi
Déplacement à Dijon (21) pour la prestation de serment des greffiers de l’Ecole Nationale des Greffes (cf note aux rédactions)
02
12
2016
Vendredi 2 Décembre 2016
10h00
Déplacement au Tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine)
(cf note aux rédactions)
Contact presse
Cabinet du garde des Sceaux
01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gou
01
12
2016
Jeudi 1 Décembre 2016
10h30
Audition par la Délégation parlementaire au Renseignement sur le Renseignement pénitentiaire
Assemblée Nationale
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
16h30
Entretien avec Monsieur Christopher DORANGEVILLE, Secrétaire général CGT pénitentiaire
Chancellerie
30
11
2016
Mercredi 30 Novembre 2016
09h15
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Entretien avec Monsieur Didier COIFFARD, Président du Conseil supérieur du notariat
Chancellerie
29
11
2016
Mardi 29 Novembre 2016
09h00
Intervention à l’occasion de la Convention des délégués du Défenseur des droits
Ecole militaire
Paris
12h00
Installation du Comité de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15
Entretien avec Messieurs Bruno LE ROUX, Député de Seine Saint-Denis, président du Groupe socialiste, Ecologiste et Républicain à l'Assemblée nationale, Président de la Fédération Léo Lagrange et Yves BLEIN, Député du Rhône, Vice-président de la Fédération Léo Lagrange
Assemblée Nationale
18h30
Entretien avec Mesdames Catherine QUÉRÉ et Suzanne TALLARD, Députées de la Charente-Maritime
Chancellerie
28
11
2016
Lundi 28 Novembre 2016
Journée
Déplacement à Saint-Malo pour la présentation du projet du futur Palais de justice (35)
(cf note aux rédactions)
17h00
Entretien avec Monsieur Jean-François FORGET, Secrétaire Général UFAP-UNSa Justice Chancellerie
25
11
2016
Vendredi 25 Novembre 2016
Matinée
Déplacement à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des
14h45
Rentrée solennelle du Barreau de Paris suivie d’un entretien avec Madame Věra JOUROVÁ Commissaire européenne Justice, Consommateurs et Egalités des genres
Conciergerie – Paris 1er
Retrouver l'agenda
24
11
2016
Jeudi 24 Novembre 2016
10h00
Remise du rapport du Service central de prévention de la corruption par Madame Xavière SIMEONI, cheffe du Service central de prévention de la corruption (SCPC)
Chancellerie
11h15
Entretien avec Madame Caroline CAYEUX, Sénatrice Maire de Beauvais
Chancellerie
17h30
Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
23
11
2016
Mercredi 23 Novembre 2016
09h00
Ouverture du colloque « 30 ans de législation anti-terroriste »
Ecole nationale de la magistrature de Paris (détails à venir)
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
22
11
2016
Mardi 22 Novembre 2016
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions au Gouvernement
Sénat
17h45
Audition devant la Commission des lois sur le Projet de Loi de Finances 2017 des crédits de la mission Justice #PLF2017#BudgetJustice
Sénat
21
11
2016
Lundi 21 Novembre 2016
Journée
Visite à l’agence européenne de coopération policière (Europol) et à l’unité européenne de coordination judiciaire (Eurojust)
La Haye
Entretien bilatéral avec le ministre de la Justice des Pays-Bas
La Haye
19
11
2016
Samedi 19 Novembre 2016
12h00
Inauguration du nouveau siège social de CERFRANCE Finistère
Quimper
Contact presse
Cabinet du garde des Sceaux
01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
18
11
2016
Vendredi 18 Novembre 2016
10h00
Entretien avec le Premier ministre
Hôtel de Matignon
11h00
Présentation de la nouvelle campagne de lutte contre la radicalisation « Stop djihadisme » aux côtés du Premier ministre
Hôtel de Matignon
16h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
17
11
2016
Jeudi 17 Novembre 2016
Déplacement à Angers (Maine-et-Loire)
16
11
2016
Mercredi 16 Novembre 2016
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
15
11
2016
Mardi 15 Novembre 2016
Matin
Déplacement en Alsace (voir invitation presse dédiée)
18h30
Entretien avec Monsieur Hervé BONGLET, Secrétaire général de l'Unsa Services Judiciaires et Monsieur Vivien WHITE, Président de l’Union Européenne des Greffiers
Chancellerie
20h00
Dîner avec Monsieur Guy CANIVET, ancien Premier Président de la Cour de cassation Chancellerie
14
11
2016
Lundi 14 Novembre 2016
Déplacement en Alsace (voir invitation presse dédiée)
13
11
2016
Dimanche 13 Novembre 2016
Matinée
Cérémonies d’hommages aux victimes des attentats du 13 novembre 2015
Saint-Denis, 10ème et 11ème arrondissements de Paris
11
11
2016
Vendredi 11 Novembre 2016
11h00
Commémoration de la Victoire et de la Paix et hommage à tous les morts pour la France à l’occasion du 98ème anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918
Quimper
10
11
2016
Jeudi 10 Novembre 2016
Déplacement à Mont-de-Marsan
09
11
2016
Mercredi 9 Novembre 2016
09h15
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
18h00
Entretien avec Monsieur Philippe MARTINEZ, Secrétaire général de la CGT et Madame Céline VERZELETTI, membre du Bureau confédéral de la CGT
Chancellerie
19h15
Entretien avec Monsieur Jean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de cassation
Chancellerie
08
11
2016
Mardi 8 Novembre 2016
12h00
Entretien avec Monsieur Ylli MANJANI, Ministre de la Justice de la République d'Albanie
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h00
Visite à l’Agence Dominique Perrault Architecture dans le cadre de la mission confiée par le Président de la République à Dominique Perrault, architecte et urbaniste, et Philippe Bélaval, Président du Centre des Monuments nationaux, sur « Ce que pourrait être la place de l’île de la cité à l’horizon des 25 prochaines années »
Paris 11ème
07
11
2016
Lundi 7 Novembre 2016
10h00
Ouverture des travaux de la réunion entre procureurs et préfets sur la lutte contre le terrorisme et la radicalisation avec Monsieur Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur
Ecole militaire – Paris 7ème (voir invitation presse dédiée)
16h15
Clôture par Monsieur Manuel VALLS, Premier ministre, de la réunion entre procureurs et préfets sur la lutte contre le terrorisme et la radicalisation
Ecole militaire – Paris 7ème
04
11
2016
Vendredi 4 Novembre 2016
Après-midi
Projet de Loi de Finances 2017 : Vote des crédits de la mission Justice #PLF2017#BudgetJustice
Assemblée nationale
03
11
2016
Jeudi 3 Novembre 2016
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
02
11
2016
Mercredi 2 Novembre 2016
09h15
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
27
10
2016
Jeudi 27 Octobre 2016
09h30
Projet de Loi de Finances 2017 : Examen en commission élargie des crédits de la mission Justice #PLF2017 #BudgetJustice
Assemblée nationale
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
17h00
Entretien avec Madame Ekaterina ZAKHARIEVA, Ministre de la Justice de la République de Bulgarie
Chancellerie
Contact presse
Cabinet du garde des Sceaux
01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
26
10
2016
Mercredi 26 Octobre 2016
08h35
Invité de « Bourdin Direct » sur RMC/BFM TV
09h15
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
18h00
Rencontre avec les organisations représentatives de la police nationale aux côtés du Président de la République
Elysée
19h30
Rencontre avec le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie aux côtés du Président de la République
Elysée
25
10
2016
Mardi 25 Octobre 2016
09h00
Rencontres avec les organisations syndicales représentatives des Services pénitentiaires d’Insertion et de Probation et de l’Administration pénitentiaire - Chancellerie
10h30
Conférence de presse : Sécurité pénitentiaire et actions contre la radicalisation violente
Chancellerie (voir invitation presse dédiée)
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Entretien avec Madame Adeline HAZAN, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et Monsieur André FERRAGNE, Secrétaire général Chancellerie
24
10
2016
Lundi 24 Octobre 2016
13h00
Déjeuner avec Monsieur Bruno LASSERRE, Président de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat
Chancellerie
17h00
Entretien avec Monsieur Julian KING, Commissaire européen pour l'Union de la sécurité
Chancellerie
21
10
2016
Vendredi 21 Octobre 2016
09h00
Ouverture du Colloque du Conseil des Barreaux Européens (CCBE) sur le thème « L’innovation et l’avenir de la profession d’avocat »
Eurosites Georges V – Paris 8
11h00
Entretien avec le Premier Ministre
Hôtel de Matignon
20
10
2016
Jeudi 20 Octobre 2016
09h00
Entretien avec Président de la République
Palais de l’Elysée
10h30
Entretien avec Madame Béatrice BRUGERE, Secrétaire générale du Syndicat National des Magistrats Force Ouvrière (FO)
Chancellerie
19
10
2016
Mercredi 19 Octobre 2016
09h15
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
12h00
Entretien avec Madame Aliza BIN-NOUN, Ambassadrice d’Israël en France et Monsieur Marc ATTALI, Ministre plénipotentiaire près l’Ambassade d’Israël
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h00
Ouverture du 28ème Congrès international du notariat
Palais des Congrès de Paris
18h30
Exposition « Les femmes et la Justice » à l'occasion de la parution de l'ouvrage éponyme - Musée du Barreau de Paris - 25, rue du Jour
Paris 1er
18
10
2016
Mardi 18 Octobre 2016
10h30
Entretien avec Madame Clarisse TARON, Présidente du Syndicat de la Magistrature, Madame Laurence BLISSON, Secrétaire générale et Monsieur Patrick HENRIOT, Secrétaire national
Chancellerie
12h00
Entretien avec Monsieur Pierre PRINGUET, Président de l'A ssociation française des entreprises privées (AFEP), Madame Stéphanie ROBERT, Directrice de l’AFEP
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions au Gouvernement
Sénat
17
10
2016
Lundi 17 Octobre 2016
Déplacement à Riom (63) à l’occasion de l’inauguration du centre pénitentiaire (cf note aux rédactions dédiées)
14
10
2016
Vendredi 14 Octobre 2016
11h00
Cérémonie d’hommage aux victimes de l’attentat de Nice
Nice
16h30
Congrès annuel des avocats, 2ème édition, « L'avocat, le secret et la transparence »
Grande Arche de la Défense
Contact presse
Cabinet du garde des Sceaux
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13
10
2016
Jeudi 13 Octobre 2016
09h30
Examen de la Proposition de loi (inscrite par le groupe Les Républicains) renforçant la lutte contre le terrorisme
Assemblée nationale
11h30
Examen de la Proposition de loi (inscrite par le groupe Les Républicains) pénalisant la prédication subversive
Assemblée nationale
14h00
Intervention au Séminaire des cadres de la Protection judiciaire de la jeunesse
Conservatoire National des Arts et Métiers - Paris 3ème
16h15
Examen de la Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénat
12
10
2016
Mercredi 12 Octobre 2016
09h15
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00
Lecture définitive du Projet de loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle #J21
Assemblée nationale
20h00
Dîner avec Monsieur Guy CANIVET, ancien membre du Conseil constitutionnel
Chancellerie
11
10
2016
Mardi 11 Octobre 2016
09h00
Réunion avec les Procureurs généraux et les Procureurs, Retours d’Expérience attentats
Cour d’appel de Paris
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h30
Entretien avec des élus d’Agen à propos de la situation de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire
Chancellerie
10
10
2016
Lundi 10 Octobre 2016
Journée
Participation à la Journée nationale des Portes ouvertes de la Protection judiciaire de la jeunesse
Finistère
09
10
2016
Dimanche 9 Octobre 2016
10h00
Invité du Grand Rendez-Vous Europe 1 / ITélé / Les Echos
Contact presse
Cabinet du garde des Sceaux
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07
10
2016
Vendredi 7 Octobre 2016
Déplacement à Dijon
Congrès de l’Union Syndicale des Magistrats (USM) (détails à venir)
06
10
2016
Jeudi 6 Octobre 2016
Déplacement dans le Lot-et-Garonne, à l’occasion de la cérémonie de fin de formation de la 190ème promotion de surveillants pénitentiaires de l’École nationale d'administration pénitentiaire avec le Premier Ministre
Agen et Marmande (détails à venir)
05
10
2016
Mercredi 5 Octobre 2016
09h15
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Entretien avec Monsieur Tayeb LOUH, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République algérienne démocratique et populaire, et signature d'une convention d'entraide judiciaire en matière pénale
Chancellerie
17h30
Entretien avec Madame Maud OLIVIER, Députée de l’Essonne et Monsieur Razzy HAMMADI, Député de Seine-Saint-Denis
Chancellerie
04
10
2016
Mardi 4 Octobre 2016
09h30
Entretien avec Monsieur Olivier SCHRAMECK, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
Chancellerie
10h45
Entretien avec Madame Muriel DOMENACH, Secrétaire générale du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation
Chancellerie
12h00
Entretien avec Madame Xavière SIMEONI, Chef du Service central de prévention de la corruption (SCPC)
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions au Gouvernement
Sénat
18h30
Réception à l’occasion de l’anniversaire de la Constitution et de la publication du premier rapport d’activité
2, rue de Montpensier - Paris 1er
03
10
2016
Lundi 3 Octobre 2016
14h30
Participation au comité de pilotage sur la prévention de la radicalisation violente
Chancellerie
30
09
2016
Vendredi 30 Septembre 2016
Déplacement en Bretagne avec le Premier ministre
18h00
Remise des insignes de Chevalier de l’Ordre National de la Légion d’Honneur à Maître Patrice VALADOU, Avocat honoraire
Centre culturel de La Forêt-Fouesnant (29)
29
09
2016
Jeudi 29 Septembre 2016
09h00
Ouverture du Colloque « La défense devant les Cours suprêmes » organisé par l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
Assemblée nationale
10h30
Présentation du projet de Budget Justice pour l’année 2017 aux organisations syndicales #BudgetJustice #PLF
Chancellerie
11h30
Présentation du projet de Budget Justice pour l’année 2017 à la presse #BudgetJustice #PLF
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
18h00
Eventuelle suite de la nouvelle lecture du Projet de loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle #J21
Sénat
28
09
2016
Mercredi 28 Septembre 2016
09h15
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
12h30
Déjeuner avec les parlementaires rapporteurs budgétaires #BudgetJustice #PLF
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
15h30
Suite de la nouvelle lecture du Projet de loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle #J21
Sénat
21h30
Suite de la nouvelle lecture du Projet de loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle #J21
Sénat
27
09
2016
Mardi 27 Septembre 2016
14h30
Nouvelle lecture du Projet de loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle #J21
Sénat
21h30
Suite de la nouvelle lecture du Projet de loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle #J21
Sénat
26
09
2016
Lundi 26 Septembre 2016
Après-midi
Déplacement à Meaux à l’occasion du trentenaire du Palais de Justice (cf note aux rédactions)
19h50
Cérémonie des vœux du Consistoire sous la présidence du Premier Ministre
Synagogue des Tournelles – Paris 4ème
24
09
2016
Samedi 24 Septembre 2016
Université de l’engagement du Parti socialiste
Brest
Contact presse
Cabinet du garde des Sceaux
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23
09
2016
Vendredi 23 Septembre 2016
15h00
Entretien avec les Directeurs interrégionaux de l’Administration Pénitentiaire
Chancellerie
22
09
2016
Jeudi 22 Septembre 2016
09h15
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
13h00
Déjeuner avec Monsieur Jean-Paul COSTA, ancien Président de la Cour européenne des droits de l’Homme
Chancellerie
17h00
Entretien avec Monsieur Thierry LEBEHOT, Président de Citoyens et Justice
Chancellerie
21
09
2016
Mercredi 21 Septembre 2016
07h50
Invité d’Elizabeth Martichoux sur RTL #RapportUrvoas #Prison
20
09
2016
Mardi 20 Septembre 2016
07h40
Participation à la matinale spéciale de FRANCE INTER, en direct de la maison d’arrêt de Fresnes
Invité de Léa Salamé #RapportUrvoas #Prison
09h15
Présentation du rapport sur l’encellulement individuel : visite de la maison d’arrêt de Fresnes puis conférence de presse #RapportUrvoas #Prison
(voir invitation presse)
19h10
Invité de Ruth Elkrief sur BFM TV #RapportUrvoas #Prison
19
09
2016
Lundi 19 Septembre 2016
08h45
Hommage associatif aux victimes du terrorisme
Hôtel national des Invalides
17
09
2016
Samedi 17 Septembre 2016
Présence à la Chancellerie pour accueillir le public à l’occasion des Journées européennes du patrimoine  #JEP2016
#Justice
16
09
2016
Vendredi 16 Septembre 2016
12h00
Cocktail déjeunatoire à l’occasion du départ de Madame Isabelle GORCE, ancienne directrice de l’administration pénitentiaire
site Olympe de Gouges du ministère de la Justice
16h30
Entretien avec Madame Juliette MEADEL, Secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes -- Chancellerie
15
09
2016
Jeudi 15 Septembre 2016
14h30
Entretien avec Monsieur Olivier LEURENT, directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature
Chancellerie
14
09
2016
Mercredi 14 Septembre 2016
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Rencontre avec Madame Audrey ESTROUGO, réalisatrice du film "La Taularde"
Chancellerie
13
09
2016
Mardi 13 Septembre 2016
17h30
Séminaire du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER)
Assemblée nationale
18h40
80ème anniversaire de la profession des Commissaires aux comptes et 50ème anniversaire de la loi fondatrice du 24 juillet 1966
Conseil Economique Social et Environnemental – Paris 16
20h30
Dîner dans le cadre du séminaire de rentrée du groupe socialiste, écologiste et républicain
Hôtel de Lassay
12
09
2016
Lundi 12 Septembre 2016
11h00
Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
17h00
Entretien avec le Premier Ministre
Hôtel de Matignon
20h00
Dîner avec Monsieur Renaud DENOIX de SAINT MARC, ancien membre du Conseil constitutionnel
Chancellerie
09
09
2016
Vendredi 9 Septembre 2016
Déplacement en Isère
(détails à venir)
Contact presse
Cabinet du garde des Sceaux
01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
08
09
2016
Jeudi 8 Septembre 2016
09h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
11h00
Colloque « La démocratie face au terrorisme » en présence du Président de la République
Salle Wagram, Paris 17ème
07
09
2016
Mercredi 7 Septembre 2016
08h30
Petit-déjeuner avec Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur
Chancellerie
11h00
Réunion de Ministres et Secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
15h00
Entretien avec Monsieur Serge GOUÈS, Président du Syndicat de la Juridiction Administrative (SJA)
Chancellerie
20h00
Dîner avec Maître Jean-Michel DARROIS, Avocat
Chancellerie
05
09
2016
Lundi 5 Septembre 2016
Journée
Déplacement en Corse
02
09
2016
Vendredi 2 Septembre 2016
18h00
Remise des insignes de Chevalier de l’Ordre national du Mérite à M. Maurice LEMAITRE, Maire de Plogoff
Salle municipale de la Mairie de Plogoff (29)
01
09
2016
Jeudi 1 Septembre 2016
Journée
Déplacement à Béziers
31
08
2016
Mercredi 31 Août 2016
09h00
Conseil restreint de défense et de sécurité nationale
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Installation du comité scientifique sur la lutte contre la radicalisation violente
Chancellerie
17h00
Entretien avec Mme Marie-Luce BOUSSETON, Directrice générale de l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ)
Chancellerie
30
08
2016
Mardi 30 Août 2016
14h00
Entretien avec M. Paul MARCONOT, Président de l’Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP)
Chancellerie
03
08
2016
Mercredi 3 Août 2016
09h00
Conseil restreint de défense
Palais de l’Elysée
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
02
08
2016
Mardi 2 Août 2016
16h30
Entretien avec Monsieur le Grand Rabbin Haïm KORSIA
Chancellerie
20h00
Dîner avec Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur
Chancellerie
28
07
2016
Jeudi 28 Juillet 2016
13h00
Déjeuner avec Messieurs Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes et Jean-Philippe VACHIA, Président de la quatrième chambre
Cour des comptes
20h00
Dîner avec Maître Kami HAERI
Chancellerie
27
07
2016
Mercredi 27 Juillet 2016
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
16h00
Conclusion du séminaire métiers de la Direction de l’Administration pénitentiaire
Ministère de la Justice – Site Olympe de Gouges – Paris 19ème
19h00
Entretien avec Monsieur Guillaume DENOIX DE SAINT MARC, Fondateur, Porte-parole et Directeur général de l’Association française des Victimes de Terrorisme (AFVT)
Chancellerie
26
07
2016
Mardi 26 Juillet 2016
09h30
Entretien avec des représentants des syndicats pénitentiaires et le Président de la République
Palais de l’Elysée
12h00
Entretien avec Monsieur Pierre-Victor TOURNIER, directeur de recherches au CNRS
Chancellerie
20H00
Dîner avec Madame Françoise DESCAMPS-CROSNIER, Députée des Yvelines
Chancellerie
22
07
2016
Vendredi 22 Juillet 2016
10h00
Entretien avec Monsieur Pascal EYDOUX, Président du Conseil National des Barreaux
Chancellerie
11h00
Entretien avec Messieurs le Bâtonnier Frédéric SICARD, Président de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris et le Bâtonnier Yves MAHIU, Président de la Conférence des Bâtonniers
Chancellerie
21
07
2016
Jeudi 21 Juillet 2016
15h30
Réunion avec les Premiers Présidents des Cours d’appel
Chancellerie
18h00
Remise du rapport du groupe de réflexion sur « la symbolique judiciaire du futur tribunal de Paris » par Monsieur GARAPON, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la Justice
Chancellerie
20
07
2016
Mercredi 20 Juillet 2016
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Entretien avec Monsieur Hugues FOURAGE, Député de Vendée
Chancellerie
19h00
Remises de l’Insigne d’Officier de l’Ordre de la Légion d’Honneur à Monsieur Eric LUCAS, Secrétaire général du ministère de la Justice et de l’Insigne de Chevalier de l’Ordre national du Mérite à Madame Anne DUCLOS-GRISIER, Secrétaire générale adjointe du ministère de la Justice
Chancellerie
19
07
2016
Mardi 19 Juillet 2016
08h20
Matinale d’Europe 1
09h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
12h00
Entretien avec Madame Virginie DUVAL, présidente de l’Union Syndicale des Magistrats (USM)
Chancellerie
13h00
Déjeuner avec Maître Patrice SPINOSI
Chancellerie
19H00
Réception de fin de session du Groupe Socialiste et Républicain
Sénat
18
07
2016
Lundi 18 Juillet 2016
09h00
Conseil restreint de défense
Palais de l’Elysée
10h00
Entretien avec Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
12h00
Minute de silence en mémoire des victimes de l’attentat de Nice
Olympe de Gouges - 35, rue de la Gare - 75019 Paris
15h00
Echanges avec les magistrats mobilisés depuis l’attentat de Nice avec le Président de la République
Chancellerie
15h45
Entretien avec Messieurs Georges FENECH et Sébastien PIETRASANTA, Président et rapporteur de la commission d’enquête de la lutte contre le terrorisme
Chancellerie
16h45
Entretien avec Monsieur Jean-Pierre HUGUES, Directeur de cabinet à la Présidence de la République
Chancellerie
18h00
Point de situation après l’attentat du 14 juillet
Hôtel de Matignon
19h30
Remises de l’Insigne d’Officier de l’Ordre nationale du Mérite à Madame Isabelle GORCE, Directrice de l’Administration pénitentiaire, de l’Insigne de Chevalier de l’Ordre national de la Légion d’Honneur à Monsieur Alain JEGO, Directeur interrégional des services pénitentiaire de Lille et de l’Insigne de Chevalier de l’Ordre national de la Légion d’Honneur à Monsieur Hugues TRANCHANT, Directeur adjoint de la Protection judiciaire de la Jeunesse
Chancellerie
17
07
2016
Dimanche 17 Juillet 2016
10h55
Cérémonie commémorative à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et d’hommages aux Justes de France
Quimper
14
07
2016
Jeudi 14 Juillet 2016
10h00
Cérémonie de la Fête Nationale #14juillet
Avenue des Champs-Elysées
13
07
2016
Mercredi 13 Juillet 2016
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00
Examen de la proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des Clercs de Notaires
Assemblée nationale
18h30
Réception en l’honneur des Agents de l’Administration pénitentiaire à l’occasion de leur premier défilé du #14juillet
Chancellerie
10h00
Cérémonie de la Fête Nationale
12
07
2016
Mardi 12 Juillet 2016
09h00
Inauguration du Palais de Justice de Bourg-en-Bresse avec le Président de la République
16h30
Nouvelle lecture du Projet de loi organique de modernisation de la Justice du 21ème siècle #J21
Assemblée nationale
21H30
Nouvelle lecture du Projet de loi organique de modernisation de la Justice du 21ème siècle #J21
Assemblée nationale
11
07
2016
Lundi 11 Juillet 2016
09h30
Répétition de l’Administration pénitentiaire pour sa première participation au défilé du #14juillet, en présence de Madame Isabelle GORCE, Directrice de l'Administration pénitentiaire
Versailles Satory
14h30
Entretien avec Monsieur Pascal GASTINEAU, Président de l’Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI)
Chancellerie
16h00
Entretien avec Maître Delphine MEILLET
Chancellerie
18h00
Lecture des conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique de modernisation de la Justice du 21ème siècle #J21
Assemblée nationale
21h30
Nouvelle lecture du Projet de loi organique de modernisation de la Justice du 21ème siècle #J21
Assemblée nationale
08
07
2016
Vendredi 8 Juillet 2016
09h00
Entretien avec Madame Sonia LAGARDE, Députée-maire de Nouméa
Chancellerie
07
07
2016
Jeudi 7 Juillet 2016
09h30
Installation du Comité de pilotage d’évaluation de prévention de la radicalisation
Chancellerie
11h00
Réunion des Ministres et Secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
12h00
Hommage national à Monsieur Michel ROCARD
Invalides
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
18h00
Remise du rapport annuel de la Cour de cassation
Chancellerie
18h45
Clôture du Campus 2016 du Barreau de Paris en présence de Monsieur Thierry MANDON, Secrétaire d'État secrétaire d'État en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Jardin d’acclimatation
20h00
Dîner avec Maître Corinne DREYFUS-SCHMIDT
Chancellerie
06
07
2016
Mercredi 6 Juillet 2016
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
14h30
Lecture des conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique de modernisation de la Justice du 21ème siècle #J21
Sénat
05
07
2016
Mardi 5 Juillet 2016
Fin du déplacement en Outre-Mer (Guadeloupe)
28
06
2016
Mardi 28 Juin 2016
10h00
Remise du rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats par Mesdames Marielle THUAU, Directrice des Services judiciaires, Carole CHAMPALAUNE, Directrice des Affaires civiles et du Sceau et Monsieur Robert GELLI, Directeur des Affaires criminelles et des grâces
Chancellerie
11h15
Réunion du groupe Socialiste
Assemblée nationale
15h00
Débat sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen
Assemblée nationale
16h45
Questions au Gouvernement
Sénat
19h00
Cocktail du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (SRC)
Hôtel de la Questure, Paris 7
20h00
Dîner avec Monsieur Claude D’HARCOURT, Directeur de l’Agence régionale de santé Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne
Chancellerie
27
06
2016
Lundi 27 Juin 2016
14h30
Entretien avec Monsieur Alain BOULAY, Président de l'association Aide aux Parents d'Enfants Victimes (APEV)
Chancellerie
24
06
2016
Vendredi 24 Juin 2016
10h30
Signature du renouvellement de la convention nationale liant le Ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux, concernant la communication électronique entre les juridictions ordinaires du premier et second degré et les avocats
Chancellerie
17h00
Séminaire des magistrats du Parquet du ressort de la Cour d’appel de Rennes
Carnac
23
06
2016
Jeudi 23 Juin 2016
11h00
Réunion des Ministres et Secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
Après-midi
Déplacement à Rouen
Inauguration du Tribunal d’instance et visite du Conseil de prud'hommes
22
06
2016
Mercredi 22 Juin 2016
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Entretien avec Madame Isabelle BESNIER-HOUBEN, Secrétaire générale du Syndicat des greffiers de France (SDGF/FO)
Chancellerie
21
06
2016
Mardi 21 Juin 2016
8h00
Entretien avec Madame Jody WILSON-RAYBOULD, Ministre de la Justice du Canada - Parlement du Canada
Ottawa, Ontario
11h00
Echange avec le Service Correctionnel du Canada
Ste-Anne-des-Plaines, Québec
14h00
Visite du Centre régional de réception, incluant l’Unité spéciale de détention
Ste-Anne-des-Plaines, Québec
15h30
Visite du centre pénitentiaire d’Archambault
Ste-Anne-des-Plaines, Québec
20
06
2016
Lundi 20 Juin 2016
Déplacement au Canada
08h00
Petit-déjeuner conjoint avec la Cour du Québec et Cour municipale de Montréal
Montréal, Québec
09h45
Entretien avec Monsieur Denis CODERRE, Maire de Montréal
Québec
10h30
Visite du Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence - Montréal, Québec
15h00
Entretien avec Madame Stéphanie VALLÉE, Ministre de la Justice du Québec - Wakefield, Québec
16h30
Entretien avec Monsieur Ralph GOODALE, Ministre fédéral de la Sécurité publique et de la Protection civile
Ministère de la sécurité publique - Ottawa, Ontario
18h30
Entretien avec Monsieur Nicolas CHAPUIS, Ambassadeur de France
Ottawa, Ontario
19h00
Dîner à l’Ambassade de France avec des magistrats fédéraux
Ottawa, Ontario
16
06
2016
Jeudi 16 Juin 2016
13h00
Conclusion des Premières rencontres internationales des autorités anti-corruption « Pour une meilleure coopération judiciaire internationale » organisées par le Ministère de la Justice, #AntiCorruption
Centre de conférences de l’OCDE, Paris 16ème
15h00
Rencontre avec le Conseil Supérieur de la Magistrature
Paris 9ème
20h00
Dîner avec Maître Patrick MAISONNEUVE, avocat
Chancellerie
15
06
2016
Mercredi 15 Juin 2016
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
12h00
Entretien avec Monsieur Patrick HETZEL, Député du Bas-Rhin, Rapporteur du budget
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15
Entretien avec les élus locaux à propos de la situation de la maison centrale de Clairvaux
Chancellerie
18h30
Réception dans le cadre des « Rencontres internationales des autorités anti-corruption » en présence de Monsieur Jeremy WRIGHT, Attorney General pour l’Angleterre et le Pays de Galles #AntiCorruption
Ambassade de Grande-Bretagne
14
06
2016
Mardi 14 Juin 2016
09h15
Ouverture par François HOLLANDE, Président de la République des Premières rencontres internationales des autorités anti-corruption « Pour une meilleure coopération judiciaire internationale » organisées par le Ministère de la Justice, #AntiCorruption
Centre de conférences de l’OCDE, Paris 16ème
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions au Gouvernement
Sénat
17h45
Audition conjointe par la Commission des Lois et la Commission des Finances sur le Projet de loi de Règlement
Sénat
19h30
Réception à la Chancellerie dans le cadre des « R encontres internationales des autorités anti-corruption » #AntiCorruption
13
06
2016
Lundi 13 Juin 2016
09h00
Réunion avec la Commission consultative d’examen des candidatures à la fonction de Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)
Chancellerie
12h00
Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
Après-midi
Déplacement dans le Calvados avec le Premier ministre : inauguration du nouveau tribunal de grande instance de Caen et visite du centre pénitentiaire (voir invitation presse)
10
06
2016
Vendredi 10 Juin 2016
11h00
Installation de Monsieur Xavier RONSIN, Premier président de la Cour d’appel de Rennes
Rennes
09
06
2016
Jeudi 9 Juin 2016
09h00
Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI)
Luxembourg
08
06
2016
Mercredi 8 Juin 2016
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
14h00
Intervention au 30ème anniversaire de l’Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM) sur le thème « Numérique, Business et Médias : aide ou instrumentalisation des victimes ? »
Mairie de Paris
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
07
06
2016
Mardi 7 Juin 2016
10h45
Entretien Monsieur Alain JAKUBOWICZ, Président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA)
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Assemblée nationale
20h00
Dîner avec Maître Hervé TEMIME
Chancellerie
21h30
Suite éventuelle de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Assemblée nationale
06
06
2016
Lundi 6 Juin 2016
11h00
Intervention à la séance solennelle d’ouverture du 112ème Congrès des Notaires de France
Parc des expositions, Nantes
17h00
Discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Assemblée nationale
03
06
2016
Vendredi 3 Juin 2016
09h00
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Ministériel
Olympe de Gouges - 35, rue de la Gare – Paris 75019
13h00
Déjeuner avec Maître Henri LECLERC
Chancellerie
02
06
2016
Jeudi 2 Juin 2016
11h30
Réunion avec les Procureurs généraux
Chancellerie
14h30
Examen de la Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Sénat
01
06
2016
Mercredi 1 Juin 2016
09h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
12h00
Entretien avec Monsieur Patrick POIRRET, Inspecteur général des services judicaires
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15
Audition par la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme
Assemblée nationale
19h00
Remise des insignes d’Officier de l’ordre national de la Légion d’honneur à Monsieur Patrick POIRRET, Inspecteur général des services judicaires
Chancellerie
31
05
2016
Mardi 31 Mai 2016
09h30
Entretien avec le Syndicat CGT PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse)
Chancellerie
10h30
Entretien avec Madame Isabelle CHAMPMOREAU, membre du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie chargée de la protection sociale, de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, de la solidarité, du handicap et de la politique de la famille
Chancellerie
11h30
Entretien avec Madame Valérie PECRESSE, ancienne Ministre, Présidente du Conseil régional d'Île-de-France
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions au Gouvernement
Sénat
18h00
Audition par la Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Assemblée nationale
30
05
2016
Lundi 30 Mai 2016
10h00
Entretien avec Monsieur le Premier ministre
Hôtel de Matignon
13h00
Déjeuner avec Maître Richard MALKA
Chancellerie
18h30
Entretien avec Madame Laurence ROSSIGNOL, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes
Chancellerie
20h00
Dîner avec Monsieur Michel VAUZELLE, ancien garde des Sceaux, Vice-Président de la commission des Affaires étrangères à l'Assemblée nationale, Député des Bouches-du-Rhône
Chancellerie
29
05
2016
Dimanche 29 Mai 2016
11h00
Intervention à l’Assemblée générale du Conseil représentatif des Institutions Juives de France (CRIF)
Paris 5e
Tout savoir sur :
27
05
2016
Vendredi 27 Mai 2016
09h00
Allocution d’ouverture du colloque « Justice : état des savoirs. Frontière du droit, frontières de la justice »
Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS ) – Paris 6e
A partir de  12h
Déplacement à Poitiers à l’occasion de la pose de la première pierre du nouveau palais de justice
26
05
2016
Jeudi 26 Mai 2016
10h00
Entretien avec Monsieur Bruno RETAILLEAU, Sénateur de la Vendée, Président du groupe Les Républicains du Sénat- Chancellerie
11h00
Réunion de Ministres et Secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
12h30
Clôture du Colloque de la Cour de cassation sur le thème « La place de l’autorité judiciaire dans les institutions »
Sénat
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
16h30
Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
18h00
Entretien avec Madame Elisabeth GUIGOU, ancien garde des Sceaux, Présidente de la commission des Affaires étrangères, Députée de Seine-Saint-Denis
Chancellerie
20h00
Dîner avec Madame Michèle ALLIOT-MARIE, ancien garde des Sceaux, Députée au Parlement européen
Chancellerie
25
05
2016
Mercredi 25 Mai 2016
07h35
Invité des 4 vérités, France 2
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
12h00
Entretien avec Monsieur Cyril TETUANUI, Président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française
Chancellerie
14h30
Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la #procédurepénale
Sénat
24
05
2016
Mardi 24 Mai 2016
08h30
Petit-déjeuner avec les Ambassadeurs de l’Union Européenne
Ambassade des Pays-Bas
10h45
Entretien avec Monsieur Edouard FRITCH, Président de la Polynésie Française
Chancellerie
11h45
Entretien avec Monsieur Christophe MIRMAND, Préfet de Bretagne et Préfet d'Ille-et-Vilaine
Chancellerie
12h30
Entretien avec Monsieur Philippe GERMAIN, Président du Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00
Vote solennel du Projet de loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle #J21
Assemblée nationale
18h15
Entretien avec Madame Marie-Pierre HOURCADE, Présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) Chancellerie
19h00
Entretien avec le syndicat INTERCO CFDT (Protection judiciaire de la jeunesse)
Chancellerie
23
05
2016
Lundi 23 Mai 2016
Déplacement
20
05
2016
Vendredi 20 Mai 2016
09h30
,
puis 15h,
puis 21h30
Lire le communiqué
Suite éventuelle de la discussion en séance publique du Projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle - #J21
Assemblée nationale
19
05
2016
Jeudi 19 Mai 2016
11h30
Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire du Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Assemblée nationale
15h00
Suite de la discussion en séance publique du Projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle - #J21
Assemblée nationale
21h30
Suite de la discussion en séance publique du Projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle - #J21
Assemblée nationale
18
05
2016
Mercredi 18 Mai 2016
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h00
Suite de la discussion en séance publique du Projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle - #J21
Assemblée nationale
21h30
Suite de la discussion en séance publique du Projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle - #J21
Assemblée nationale
17
05
2016
Mardi 17 Mai 2016
08h20
Invité de la matinale
France Inter
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Entretien avec les parlementaires de l’Aube et de la Haute-Marne
Chancellerie
21h30
Discussion en séance publique du Projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle - #J21
Assemblée nationale
13
05
2016
Vendredi 13 Mai 2016
09h00
Réunion avec les Chefs de cour
Olympe de Gouges - 35, rue de la Gare - Paris 75019
Après-midi
Déplacement en juridiction
12
05
2016
Jeudi 12 Mai 2016
10h00
Entretien avec Monsieur Christophe MIRMAND, Préfet d’Ille-et-Vilaine, Préfet de Bretagne
Chancellerie
11h00
Réunion des Ministres et des Secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
19h00
Jeudigital #Justice organisé avec Madame Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique
Chancellerie (invitation presse à venir)
11
05
2016
Mercredi 11 Mai 2016
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
12h00
Entretien avec les représentants du Syndicat National Force Ouvrière de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNFO PJJ)
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Entretien avec les représentants du Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social - Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES PJJ)
Chancellerie
20h00
Dîner avec Maître Dominique de la GARANDERIE, avocate
Chancellerie
10
05
2016
Mardi 10 Mai 2016
10h45
Commémoration à l’occasion de la XIe journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions sous la présidence du Président de la République
Jardin du Luxembourg
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h15
Entretien avec Monsieur Yves DETRAIGNE, Sénateur de la Marne
Chancellerie
18h30
Entretien avec Madame Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et Monsieur Edouard GEFFREY, Secrétaire général de la CNIL
Chancellerie
20h00
Dîner avec le Professeur Pierre AVRIL et le Professeur Jean GICQUEL
Chancellerie
09
05
2016
Lundi 9 Mai 2016
09h30
Comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation
Hôtel de Matignon
11h00
Conférence de presse sur le Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme
Hôtel de Matignon
18h30
Remise des insignes de Chevalier de la légion d’honneur à Maître Pierre-Luc VOGEL, Président du Conseil supérieur du notariat
Paris 7ème
08
05
2016
Dimanche 8 Mai 2016
11h00
Cérémonie départementale du 71e anniversaire de la victoire de 1945
Quimper
04
05
2016
Mercredi 4 Mai 2016
10h00
Suite de l’examen du Projet de loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle par la Commission des Lois
Assemblée nationale
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Suite de l’examen du Projet de loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle par la Commission des lois
Assemblée nationale
21h30
Suite de l’examen du Projet de loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle par la Commission des lois
Assemblée nationale
03
05
2016
Mardi 3 Mai 2016
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h00
Audition par la Commission des lois suivie de l’examen du Projet de loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle
Assemblée nationale
21h30
Suite de l’examen du Projet de loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle par la Commission des lois
Assemblée nationale
02
05
2016
Lundi 2 Mai 2016
Déplacement à Villeneuve d’Ascq et à Roubaix (59) sur la thématique de la Protection judiciaire de la jeunesse (voir la note aux rédactions)
29
04
2016
Vendredi 29 Avril 2016
09h30
Lancement des travaux de la réforme du droit de la responsabilité civile
Chancellerie
13h00
Déjeuner avec Monsieur Dominique RAIMBOURG, Président de la Commission des lois, Député de la Loire-Atlantique
Chancellerie
28
04
2016
Jeudi 28 Avril 2016
09h30
Entretien avec Monsieur Jean-Claude MIGNON, Député de Seine-et-Marne
Chancellerie
11h00
Réunion des Ministres et Secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
20h00
Dîner avec Maître Michel BENICHOU, Président du Conseil des barreaux européens (CCBE)
Chancellerie
27
04
2016
Mercredi 27 Avril 2016
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
Après-midi
Cérémonie de clôture de la 189ème promotion de surveillants pénitentiaires de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (Enap)
Agen (voir invitation presse)
26
04
2016
Mardi 26 Avril 2016
07h45
Invité de la matinale de France Info
09h00
Entretien avec Monsieur Pierre-Victor TOURNIER, Président de DES Maintenant en Europe, Monsieur Olivier CAQUINEAU, Secrétaire général du Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (SNEPAP-FSU), Monsieur Alexis SAURIN, Président de la Fédération des associations, réflexion, action, prison et justice (FARAPEJ), Madame Gabrielle RIPPLINGER, Présidente du GENEPI, Madame Françoise DUMONT, Présidente de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Madame Stéphanie CALVO, co-responsable du groupe de travail « Prisons-privation de liberté » de la LDH et Monsieur Sylvain LHUISSIER, Délégué général de Chantiers-Passerelles
Chancellerie
10h00
Installation de l'Observatoire de la récidive et de la désistance présidée par Madame Henriette CHAUBON, Conseillère à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Chancellerie
10h50
Réception en l’honneur de Sir Peter COSGROVE, Gouverneur général du Commonwealth d'Australie et de Lady COSGROVE
Hôtel de ville
12h00
Entretien avec Monsieur François BAROIN, Président de l’Association des Maires de France (AMF)
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00
Vote solennel du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Assemblée nationale
25
04
2016
Lundi 25 Avril 2016
10h00
Entretien avec les organisations syndicales pénitentiaires signataires du relevé de conclusions du 14 décembre 2015
Chancellerie
11h30
Entretien avec les organisations syndicales pénitentiaires, point de suivi sur le rapport de la Cour des comptes
Chancellerie
13h00
Déjeuner avec Monsieur Bruno LE ROUX, Président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Député de Seine-Saint-Denis
Chancellerie
14h30
Entretien avec Messieurs Thierry KUHN, Président d’Emmaüs France, Gilles DUCASSÉ, Directeur général adjoint
Chancellerie
15h45
Entretien avec Madame Geneviève CELANT-AUDUBERTEAU, Présidente de la Fédération Prévention, Aide, Soutien aux Victimes de toutes formes de Violences et de l'enfance assassinée (FPASVV)
Chancellerie
17h00
Entretien avec Monsieur Armand MINET, Président du syndicat CFTC Justice et Monsieur Blaise GANGBAZO, Secrétaire général
Chancellerie
21
04
2016
Jeudi 21 Avril 2016
12h30
Déjeuner avec Maître Jean-Paul LEVY, Avocat
Chancellerie
16h00
Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
17h45
Entretien avec Madame Catherine BERTHE et Monsieur Laurent HERVE, co-Secrétaires d’UNSA-SPJJ
Chancellerie
20
04
2016
Mercredi 20 Avril 2016
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
13h00
Déjeuner avec Madame Corinne DREYFUS-SCHMIDT, Avocate
Chancellerie
14h30
Entretien avec Monsieur Philippe ARRAOU, Président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
Chancellerie
15h45
Entretien avec Madame Claire LE CALONNEC, Secrétaire générale de la Fédération INTERCO-CFDT, Monsieur Michel BESSEAU, élu CFDT, Monsieur Jean-Philippe GUILLOTEAU, Secrétaire fédéral, Monsieur Patrice CHOLIER, Secrétaire fédéral et Monsieur José PORCEDDU, Secrétaire national
Chancellerie
17h00
Entretien avec Messieurs Jean-Jacques KUSTER, Président de l’Union européenne des Greffiers de Justice et Hervé BONGLET, Secrétaire général UNSA-Services Judiciaires
Chancellerie
19h15
Entretien avec Monsieur Joël MERGUI, Président du Consistoire central israélite de France
Chancellerie
20h00
Dîner avec Monsieur Denys BECHILLON, Professeur de droit à l’Université de Pau
Chancellerie
19
04
2016
Mardi 19 Avril 2016
10h00
Entretien avec Mesdames Michèle KERCKHOVE, Présidente de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM) et Sabrina BELLUCCI, Directrice
Chancellerie
11h00
Entretien Monsieur Denis LESPRIT, Président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Chancellerie
13h00
Déjeuner avec Monsieur Jacques TOUBON, ancien garde des Sceaux, Défenseur des droits
Chancellerie
15h00
Rencontre avec l’intersyndicale des Services pénitentiaires d’insertion et de probation (CGT insertion probation, SNEPAP, CFDT interco Justice)
Chancellerie
16h15
Entretien avec Messieurs Bernard BAUJET, Président du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires et Christophe THEVENOT, Vice-président
Chancellerie
17h30
Entretien avec Messieurs Serge TELLE, Ministre d’Etat de la principauté de Monaco et Philippe NARMINO, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires
Chancellerie
18h45
Entretien avec Messieurs Eric FIEVEZ, Secrétaire national SNCP-CFDT, Emmanuel FERNANDES, Capitaine au centre pénitentiaire de Marseille, Sébastien VANROYEN, Lieutenant au centre pénitentiaire de Lille Sequedin, Jean-Philippe GUILLOTEAU, Secrétaire fédéral en charge de la branche pénitentiaire de la CFDT/INTERCO et lieutenant à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis
 Chancellerie
20h00
Dîner avec Monsieur Frédéric SICARD, Bâtonnier de Paris
Chancellerie
18
04
2016
Lundi 18 Avril 2016
Journée
Déplacement à Lille
15
04
2016
Vendredi 15 Avril 2016
09h00
Entretien avec le Premier ministre
Hôtel de Matignon
14
04
2016
Jeudi 14 Avril 2016
11h00
Réunion de travail avec les directeurs du ministère
Chancellerie
15h00
Réunion des Ministres et des Secrétaires d'Etat
Hôtel de Matignon
18h30
Entretien avec Monsieur Philippe NEVEU, Secrétaire général du syndicat Justice CGC
Chancellerie
20h00
Dîner avec Monsieur Antoine GARAPON, Secrétaire général de l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice
Chancellerie
13
04
2016
Mercredi 13 Avril 2016
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l'Elysée
12h00
Entretien avec Monsieur Nicolas MORETTON, Président de la Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs Judiciaires
Chancellerie
15h00
Entretien avec Messieurs Louis-Georges TIN, Président du Conseil Représentatif des Associations Noires de France, Dominique SOPO, Président de SOS Racisme et Valentin LE DILY, Directeur général de SOS Racisme
Chancellerie
17h00
Entretien avec Madame Axelle LEMAIRE, Secrétaire d'Etat chargée du Numérique
Chancellerie
18h30
Entretien avec Mesdames Delphine BOESEL, Président de l'Observatoire International des Prisons, Cécile MARCEL, Directrice et Marie CRETENOT, responsable du pôle plaidoyer
Chancellerie
12
04
2016
Mardi 12 Avril 2016
10h00
Entretien avec Madame Elisabeth LINDEN, Présidente de la Fondation d'Aguesseau
Chancellerie
11h00
Entretien avec Monsieur Louis VOGEL, Avocat, Professeur de droit à l'université Panthéon-Assas
Chancellerie
12h00
Entretien avec Madame Chantal PERRICHON, Présidente de la Ligue contre la violence routière et Monsieur Claude GOT, Professeur honoraire
Chancellerie
13h00
Déjeuner avec Madame Christine LAZERGES, Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Chancellerie
15h00
Entretien avec Messieurs Patrick SANNINO, Président de la Chambre nationale des huissiers de Justice et Gabriel MECARELLI, Directeur du département juridique
Chancellerie
16h15
Entretien avec Monsieur Michel DEMOULE, Secrétaire général de la CGT Justice
Chancellerie
17h30
Entretien avec Madame Josette DABEL-CLERIN, Secrétaire générale de la CFDT Justice
Chancellerie
18h45
Entretien avec Monsieur Louis GAUTIER, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Chancellerie
10
04
2016
Dimanche 10 Avril 2016
Déplacement à Alger : 3e Comité intergouvernemental de haut niveau franco-algérien
08
04
2016
Vendredi 8 Avril 2016
Déplacement
07
04
2016
Jeudi 7 Avril 2016
09h00
Conseil des ministres franco-allemand avec le Président de la République
Metz
18h30
Remise des insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à Maître Hélène FARGE - Présidente de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation - 5, quai de l'Horloge
Paris 1er
06
04
2016
Mercredi 6 Avril 2016
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l'Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00
Suite éventuelle de l'examen du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Assemblée nationale
05
04
2016
Mardi 5 Avril 2016
11h30
Intervention en réunion du groupe socialiste, sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Assemblée nationale
15h15
Explication de vote et vote du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale- Sénat
16h45
Questions au Gouvernement
Sénat
Fin d'après-midi Début de l'examen du projet de loi constitutionnelle portant réforme du
ou 21h30 Conseil supérieur de la magistrature
Assemblée nationale
04
04
2016
Lundi 4 Avril 2016
14h30
Rencontre avec l'intersyndicale des Services pénitentiaires d'insertion et de probation (CGT insertion probation, SNEPAP, CFDT interco Justice)
Chancellerie
17h30
Entretien avec Monsieur Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
19h00
Entretien avec son Excellence Bassam AL-TALHOUNI, ministre de la Justice du Royaume hachémite de Jordanie
Chancellerie
01
04
2016
Vendredi 1 Avril 2016
12h00
Entretien avec Monsieur Christian ECKERT, Secrétaire d'État au Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics
Bercy
Après-midi
Déplacement - Détails communiqués ultérieurement
31
03
2016
Jeudi 31 Mars 2016
10h30
Examen du Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Sénat
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
16h15
et soir Examen du Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Sénat
30
03
2016
Mercredi 30 Mars 2016
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
12h00
Entretien avec Monsieur Eric CIOTTI, Député des Alpes-Maritimes
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00
Rencontre avec l’intersyndicale des Services pénitentiaires d’insertion et de probation (CGT insertion probation, SNEPAP, CFDT interco Justice)
Chancellerie
21h00
Examen du Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale Sénat
29
03
2016
Mardi 29 Mars 2016
10h00
Installation du premier Comité de pilotage sur la Justice des mineurs
Ministère de la Justice – Site Olympe de Gouges – Paris 19ème
11h30
Questions orales sans débat
Assemblée Nationale
12h15
Entretien avec Madame Lydie QUIRIE, Secrétaire générale de C.Justice
Chancellerie
14h30
et soir Examen du Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Sénat
25
03
2016
Vendredi 25 Mars 2016
9h00
Réunion de travail avec Madame Carole CHAMPALAUNE, directrice des Affaires Civile et du Sceau, Monsieur Robert GELLI, directeur des Affaires criminelles et des Grâces, Madame Isabelle GORCE, directrice de l'Administration Pénitentiaire, Madame Catherine SULTAN, directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Madame Marielle THUAU, directrice des Services Judiciaires, Monsieur Patrick POIRRET, inspecteur général des Service Judiciaires et Monsieur Eric LUCAS, Secrétaire général du ministère de la Justice et Madame Anne DUCLOS-GRISIER, Secrétaire générale adjointe - Ministère de la Justice - Site Olympe de Gouges
Paris 19ème
13h30
Finale du concours d'éloquence de la Faculté de droit
Université de Bretagne occidentale, Brest
18h00
Remise de la Légion d'honneur à Monsieur Tino KERDRAON, ancien député du Finistère
Mairie de Brest
24
03
2016
Jeudi 24 Mars 2016
10h00
Conseil des ministres
Palais de l'Elysée
12h00
Entretien avec Monsieur Yves LELIEVRE, président de la Conférence générale des juges consulaires de France
Chancellerie
13h00
Déjeuner avec Monsieur Dominique PERBEN, ancien garde des Sceaux
Chancellerie
16h00
Clôture de la formation des magistrats référents terrorisme - Ecole du notariat
Paris 12ème
17h30
Entretien avec Monsieur Daniel GIBBES, député de Saint-Barthélémy et Saint-Martin
Chancellerie
18h30
Présentation du rapport sur la refonte du droit des peines par Monsieur Bruno COTTE, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, et ancien président de chambre à la Cour pénale internationale
Chancellerie
23
03
2016
Mercredi 23 Mars 2016
10h30
Audition par la commission des lois sur le Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Assemblée nationale
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Déplacement au Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val d'Oise
22
03
2016
Mardi 22 Mars 2016
09h30
Entretien avec Monsieur Pierre-Victor TOURNIER, directeur de recherches au CNRS
Chancellerie
12h30
Rencontre suivie d'un déjeuner avec les présidents des juridictions administratives
Chancellerie
15h15
Vote solennel du Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Sénat
16h45
Questions au Gouvernement
Sénat
17h45
Audition par la commission des lois sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Sénat
20h00
Dîner avec Monsieur Michel MERCIER, ancien garde des Sceaux, sénateur du Rhône
Chancellerie
21
03
2016
Lundi 21 Mars 2016
11h00
Comité technique ministériel - Ministère de la Justice - Site Olympe de Gouges
Paris 19ème
15h00
Rencontre avec le Président de la République et l'association « 13 novembre : fraternité et vérité » ; l'Institut national d'aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM) ; l'association « Life for Paris » ; la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC) ; l'association « Paris Aide aux Victimes » (PAV) ; l'association « SOS attentats » ; l'association française des Victimes du Terrorisme ; en présence de Madame Juliette MEADEL, secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux Victimes
Palais de l'Elysée
17h30
Entretien avec Madame Valérie BRUNET, présidente de l'Union Justice FO
Chancellerie
18h45
Entretien avec Maître Louis VOGEL
Chancellerie
20h30
Dîner avec Monsieur Didier GUILLAUME, sénateur de la Drôme, président du groupe socialiste au Sénat
Chancellerie
19
03
2016
Samedi 19 Mars 2016
10h30
Commémoration du 19 mars 1962
Mémorial départemental de Pleyben
18
03
2016
Vendredi 18 Mars 2016
11h00
Réunion des ministres et secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
17h00
Conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance
Cour de cassation
17
03
2016
Jeudi 17 Mars 2016
09h15
Petit-déjeuner avec Monsieur Michael KEENAN, ministre de la Justice australien
Chancellerie
11h00
Suite de l’examen du Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Sénat
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
16h30
et soir Suite de l’examen du Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Sénat
16
03
2016
Mercredi 16 Mars 2016
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
14h30
et soir Examen du Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Sénat
15
03
2016
Mardi 15 Mars 2016
09h30
Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
10h45
Entretien avec Madame Loretta LYNCH, Attorney General des Etats-Unis
Chancellerie
12h00
Audition par le groupe socialiste sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Sénat
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Entretien avec Monsieur Philippe BAS, Président de la Commission des Lois du Sénat
Chancellerie
18h00
Remise du rapport d’activité de Madame Adeline HAZAN, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Chancellerie
19h30
Entretien avec Madame Yasmina KHERFI, représentante de l’Union Syndicale des Travailleurs Kanak et des Exploités (USTKE) en France, Monsieur Rock HAOCAS, membre du bureau confédéral et Monsieur Kase MAMIO, secrétaire général adjoint section STKE/Camp Est
Chancellerie
14
03
2016
Lundi 14 Mars 2016
Journée
Déplacement dans le Pas-de-Calais (voir note aux rédactions dédiée)
11
03
2016
Vendredi 11 Mars 2016
Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) sur les questions relatives à la Justice
Bruxelles
10
03
2016
Jeudi 10 Mars 2016
09h30
Examen de la proposition de loi de Messieurs Alain TOURET (RRDP) et Georges FENECH (LR) portant réforme de la prescription en matière pénale
Assemblée nationale
13h00
Déjeuner avec Monsieur Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée nationale
Chancellerie
15h00
Entretien avec Monsieur le Premier ministre
Hôtel de Matignon
17h00
Déplacement à la Maison d’arrêt de Fleury Mérogis
Fleury-Mérogis
09
03
2016
Mercredi 9 Mars 2016
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
12h00
Lancement du « Guide gourmand des restaurants d’application » de la Protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de la Justice, Site Olympe de Gouges,  Paris 19ème
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Entretien avec Monsieur Morgan LABEY, Secrétaire national de la CGT insertion probation
Chancellerie
17h30
Entretien avec Sir Julian KING, Ambassadeur du Royaume-Unis en France
Chancellerie
19h00
Entretien avec Monsieur Paul BONO, Secrétaire général du Syndicat national pénitentiaire FO des personnels techniques
Chancellerie
20h00
Dîner avec Monsieur Henri NALLET
Chancellerie
08
03
2016
Mardi 8 Mars 2016
09h30
Participation à l’audition du Premier ministre par la Commission des lois sur le projet de loi constitutionnel de protection de la Nation
Sénat
13h00
Signature d’une convention d’engagement du ministère de la Justice pour une communication publique sans stéréotype de sexe à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes
Chancellerie - (voir invitation presse)
15h00
Intervention à la réunion des Procureurs généraux
Ministère de la Justice, Site Olympe de Gouges,  Paris 19ème
16h00
Vote solennel du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Assemblée nationale
17h00
Questions au Gouvernement
Sénat
17h45
Entretien avec Monsieur Gérard LARCHER, Président du Sénat
Sénat
07
03
2016
Lundi 7 Mars 2016
14h30
Comité national de suivi de l'orientation des mineurs isolés étrangers, de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Chancellerie
15h30
Entretien avec Madame Catherine PIGNON, Présidente de la Conférence des Procureurs généraux
Chancellerie
16h45
Entretien avec Monsieur Jean POURADIER-DUTEIL, Président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Chancellerie
18h00
Entretien avec Monsieur Olivier CAQUINEAU, Secrétaire général du syndicat national de l’ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire et des services judiciaires SNEPAP/FSU
Chancellerie
20h00
31ème dîner annuel du Conseil représentatif des Institutions juives de France en présence de Monsieur le Président de la République
Hôtel Pullman Montparnasse – Paris 14ème
04
03
2016
Vendredi 4 Mars 2016
09h30
Suite de la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Assemblée nationale
15h00
et soir Suite de la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Assemblée nationale
02
03
2016
Mercredi 2 Mars 2016
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00
et soir Suite de la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Assemblée nationale
01
03
2016
Mardi 1 Mars 2016
09h30
Entretien avec Monsieur Jean-Louis NADAL, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Chancellerie
10h15
Entretien avec Monsieur Jérôme MASSIP, secrétaire général du Syndicat des personnels de surveillance non gradés
Chancellerie
11h30
Entretien avec Madame Clarisse TARON, présidente du Syndicat de la magistrature
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00
et soir Discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Assemblée nationale
29
02
2016
Lundi 29 Février 2016
15h00
Entretien avec Messieurs Thomas PISON, président de la Conférence nationale des procureurs de la République, Marc CIMAMONTI et Nicolas JACQUET, vice-présidents
Chancellerie
16h30
Entretien avec Monsieur Emmanuel GAUTHRIN, secrétaire général du Syndicat National Pénitentiaire FO Personnels de Surveillance
Chancellerie
17h45
Entretien avec Madame Catherine CHAMPRENAULT, procureure générale près la Cour d’appel de Paris
Chancellerie
19h00
Entretien avec Madame Hélène FARGE, présidente de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Chancellerie
26
02
2016
Vendredi 26 Février 2016
10h00
Entretien avec Monsieur Alexis GRANDHAIE, Secrétaire national UGSP-CGT
Chancellerie
11h30
Entretien avec Monsieur Yves SAUTHIEUX, Secrétaire général de SNJ-FO
Chancellerie
14h30
Entretien avec Monsieur Jimmy DELLISTE, Secrétaire général du SNP-FO
Chancellerie
16h00
Entretien avec Madame Dominique LOTTIN, Première présidente de la cour d’appel de Versailles, Présidente de la Conférence des premiers présidents de cour d’appel
Chancellerie
25
02
2016
Jeudi 25 Février 2016
11h00
Entretien avec Madame Jane HARTLEY, Ambassadeur des Etats-Unis auprès de la République française et de la Principauté de Monaco
Chancellerie
13h00
Déjeuner avec Monsieur Jean-Marc SAUVE, Vice-président du Conseil d’Etat
Chancellerie
14h30
Entretien avec Monsieur Jean-Michel DEJENNE, Premier secrétaire du SNDP-CFDT
Chancellerie
24
02
2016
Mercredi 24 Février 2016
12h00
Entretien avec Madame Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD, Haute fonctionnaire à l’Egalité femmes-hommes au ministère de la Justice
Chancellerie
13h00
Déjeuner avec Madame Adeline HAZAN, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Chancellerie
14h30
Entretien avec Monsieur Hervé BONGLET, Secrétaire général de l’UNSA Services Judiciaires
Chancellerie
16h45
Entretien avec Monsieur Gilles ACCOMANDO, Président du tribunal de grande instance d'Avignon, Président de la conférence des présidents de tribunaux de grande instance
Chancellerie
18h00
Remise du Prix Carbonnier
Chancellerie
18h45
Entretien avec Monsieur Jean-François FORGET, Secrétaire général de l’UFAP-UNSA Justice
Chancellerie
23
02
2016
Mardi 23 Février 2016
10h00
Entretien avec Madame Catherine SULTAN, Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Chancellerie
17h00
Entretien avec Madame Chantal ARENS, Première présidente de la cour d’appel de Paris
Chancellerie
22
02
2016
Lundi 22 Février 2016
14h45
Entretien avec Madame Béatrice BRUGERE, Secrétaire générale du syndicat FO magistrats
Chancellerie
16h00
Entretien avec Monsieur Philippe BILGER, Avocat
Chancellerie
18h00
Entretien avec Monsieur Jean-Pierre MIGNARD, Avocat
Chancellerie
19
02
2016
Vendredi 19 Février 2016
13h00
Déjeuner avec M. Jean-Claude MARIN, Procureur général près la Cour de cassation
Chancellerie
15h30
Entretien avec M. Jean-Marc SAUVE, Vice-président du Conseil d’Etat
Chancellerie
17h00
Entretien avec M. Renaud LE BRETON de VANNOISE, Président du Tribunal de grande instance de Bobigny, Mme Fabienne KLEIN-DONATI, procureure de la République près ledit Tribunal, Mme Chantal ARENS, Première présidente de la Cour d’appel de Paris et Mme Catherine CHAMPRENAULT, Procureure générale près ladite Cour d’appel
Chancellerie
18
02
2016
Jeudi 18 Février 2016
11h00
Réunion des ministres et secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
13h00
Déjeuner avec M. Dominique RAIMBOURG, Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale
Chancellerie
15H00
Entretien avec Me Yves MAHIU, Président de la Conférence des Bâtonniers
Chancellerie
16h15
Entretien avec M. Jacques MEZARD, Président du groupe RDSE au Sénat
Chancellerie
18h00
Entretien avec Me Frédéric SICARD, Bâtonnier de Paris et Me Dominique ATTIAS, Vice-bâtonnière de Paris
Chancellerie
19h30
Entretien avec M. Jean-Michel HAYAT, Président du Tribunal de grande instance de Paris
Chancellerie
17
02
2016
Mercredi 17 Février 2016
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Entretien avec M. François ZOCCHETTO, Président du groupe UDI au Sénat
Chancellerie
18h00
Entretien avec Me Pierre-Luc VOGEL, Président du Conseil supérieur du notariat
Chancellerie
19h15
Entretien avec Me Pascal EYDOUX, Président du Conseil national des barreaux
Chancellerie
16
02
2016
Mardi 16 Février 2016
12h00
Entretien avec Mme Eliane HOULETTE, Procureur de la République financier près le Tribunal de grande instance de Paris
Chancellerie
13H00
Déjeuner avec M. Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour de cassation
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions au Gouvernement
Sénat
19h15
Entretien avec M. François MOLINS, Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris
Chancellerie
15
02
2016
Lundi 15 Février 2016
19h30
Entretien avec M. Andrea ORLANDO, ministre de la Justice de la République Italienne
Chancellerie
12
02
2016
Vendredi 12 Février 2016
Déplacement en juridiction
Détails communiqués ultérieurement
18h30
Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
11
02
2016
Jeudi 11 Février 2016
08h15
Petit-déjeuner de travail avec le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale et les rapporteurs du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Chancellerie
13h00
Déjeuner avec Monsieur Jean-Yves LE BOUILLONNEC, vice-président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, député du Val-de-Marne
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
10
02
2016
Mercredi 10 Février 2016
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
12h00
Audition devant la commission des lois sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Assemblée nationale
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00
Vote du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Assemblée nationale
20h00
Dîner avec Monsieur Robert BADINTER
Chancellerie
09
02
2016
Mardi 9 Février 2016
10h00
Visite de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de la Justice - 35 rue de la gare 75019 Paris
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16H00
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Assemblée nationale
21h30
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Assemblée nationale
08
02
2016
Lundi 8 Février 2016
16h00
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Assemblée nationale
21h30
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
Assemblée nationale
05
02
2016
Vendredi 5 Février 2016
09h30
Examen du projet de loi de révision constitutionnelle
Assemblée nationale
12h00
Déplacement à Bordeaux avec le Président de la République
04
02
2016
Jeudi 4 Février 2016
11h00
Réunion des ministres et secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
12h00
Suite éventuelle de l’examen de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste
Sénat
03
02
2016
Mercredi 3 Février 2016
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
12h00
Réunion avec les élus de Calais
Ministère de l’Intérieur
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
02
02
2016
Mardi 2 Février 2016
11h30
Réunion de groupe
Assemblée nationale
14h30
Proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste
Sénat
16h45
Questions au Gouvernement
Sénat
19h00
Réunion « situation après les attentats du 13 novembre »
Hôtel de Matignon
21h00
Suite de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste
Sénat
01
02
2016
Lundi 1 Février 2016
Après-midi
Déplacement à Bruxelles avec le Premier ministre pour une réunion franco-belge sur la lutte contre le terrorisme
31
01
2016
Dimanche 31 Janvier 2016
Déplacement aux Etats-Unis
27
01
2016
Mercredi 27 Janvier 2016
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
26
01
2016
Mardi 26 Janvier 2016
Justice Affaires Intérieures
Amsterdam
25
01
2016
Lundi 25 Janvier 2016
18h00
Vœux à la presse et aux personnalités
Chancellerie
22
01
2016
Vendredi 22 Janvier 2016
Journée
Déplacement à Douai et Grenay (Pas-de-Calais)
20
01
2016
Mercredi 20 Janvier 2016
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
19
01
2016
Mardi 19 Janvier 2016
11h30
Entretien avec Madame Catharina ESPMARK, secrétaire d’Etat à la Justice du Royaume de Suède
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions au Gouvernement
Sénat
18h00
Entretien avec Monsieur Philippe MARTINEZ, secrétaire général de la CGT
Chancellerie
18
01
2016
Lundi 18 Janvier 2016
13h45
Inauguration du nouveau site de l’administration centrale du ministère de la Justice et vœux aux agents
Le Millénaire 3, 35 rue de la Gare – Paris 19ème
16h30
Audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais – Paris 1er
15
01
2016
Vendredi 15 Janvier 2016
16h00
Audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel
Cour d’appel de Paris
14
01
2016
Jeudi 14 Janvier 2016
10h30
Audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation
Cour de cassation
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
13
01
2016
Mercredi 13 Janvier 2016
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
12h00
Entretien avec Monsieur Ralph GOODALE, ministre canadien de la Sécurité publique et de la Protection civile
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15
Séance de questions sur l’état d’urgence et la politique pénale
Assemblée nationale
18h00
Vœux du Président de la République aux bureaux des Assemblées et aux Corps constitués
Palais de l’Elysée
12
01
2016
Mardi 12 Janvier 2016
09h00
Séance de signatures des conventions nationales relatives à l’offre de places de travail d’intérêt général et de mesures de réparation pénale
Chancellerie
11h00
Audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes en présence du Premier ministre
Cour des comptes
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h00
Réunion « Situation après les attentats du 13 novembre »
Hôtel de Matignon
18h30
Audition devant la mission d’information commune sur l’application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
Assemblée nationale
11
01
2016
Lundi 11 Janvier 2016
09h30
Ouverture de la réunion annuelle des magistrats de liaison
Chancellerie
13h00
Déjeuner avec Monsieur Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement
Chancellerie
08
01
2016
Vendredi 8 Janvier 2016
Déplacement
Informations communiquées ultérieurement
07
01
2016
Jeudi 7 Janvier 2016
10h00
Ouverture de la journée de cohésion des personnes affectées aux unités dédiées
ministère de la Justice – Millénaire III
16h30
Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
06
01
2016
Mercredi 6 Janvier 2016
11h00
Réunion des ministres et secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
05
01
2016
Mardi 5 Janvier 2016
8h30
Réunion préparatoire au passage de la France devant le comité des droits de l’enfant à Genève avec Laurence ROSSIGNOL, Secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées, et de l’Autonomie
Secrétariat d’Etat à la famille
14h00
Entretien avec Martin JAEGER, Préfet de Guyane
Chancellerie
16h00
Vœux du Président de la République au Conseil Constitutionnel
Palais de l’Elysée
04
01
2016
Lundi 4 Janvier 2016
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
11h30
Vœux du Président de la République au Gouvernement
Palais de l’Elysée
14h30
Entretien avec Madame Christine THIN, présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Chancellerie
18
12
2015
Vendredi 18 Décembre 2015
11h00
Remise du rapport Cotte sur la refonte du droit des peines
17
12
2015
Jeudi 17 Décembre 2015
Journée
des Victimes
Chancellerie
16
12
2015
Mercredi 16 Décembre 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h30
Entretien avec Madame Latifa IBN ZIATEN, fondatrice et présidente de l'association IMAD pour la Jeunesse et la Paix
Chancellerie
20h00
Réception de fin d’année en l’honneur de l’amitié historique entre la France et les Etats-Unis d’Amérique
Ambassade des Etats-Unis
15
12
2015
Mardi 15 Décembre 2015
10h00
Rencontre avec la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) « Lutter ensemble contre la fraude fiscale »
Ministère des Finances et des Comptes publics
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions au Gouvernement
Sénat
18h00
Réunion « Situation après les attentats du 13 novembre »
Hôtel de Matignon
14
12
2015
Lundi 14 Décembre 2015
16h00
Entretien avec Monsieur Jean-Louis NADAL, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Chancellerie
11
12
2015
Vendredi 11 Décembre 2015
10h00
Entretien avec le Premier ministre
Hôtel de Matignon
11h30
Remise du prix de la CNCDH en présence de Madame Christine LAZERGES
14h00
Séance solennelle de rentrée du barreau de Paris et de la Conférence
16h00
Réunion « Bilan des actions en faveur des victimes des attentats du 13 novembre »
Hôtel de Matignon
19h00
Entretien avec Madame Latifa IBN ZIATEN, fondatrice et présidente de l’association IMAD pour la Jeunesse et la Paix
Chancellerie
10
12
2015
Jeudi 10 Décembre 2015
09h00
Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
11h00
Réunion des ministres et secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
09
12
2015
Mercredi 9 Décembre 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
08
12
2015
Mardi 8 Décembre 2015
12h45
Entretien avec Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Président de la commission des lois de l’Assemblée nationale
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h00
Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
Assemblée nationale
21h30
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale
Assemblée nationale
07
12
2015
Lundi 7 Décembre 2015
Matin
Déplacement aux Pays-Bas
04
12
2015
Vendredi 4 Décembre 2015
10h00
Rencontre avec le groupe de liaison du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG)
Chancellerie
03
12
2015
Jeudi 3 Décembre 2015
Matin
Conseil JAI
Bruxelles
15h30
Réunion sur le financement du terrorisme
Palais de l’Elysée
02
12
2015
Mercredi 2 Décembre 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
01
12
2015
Mardi 1 Décembre 2015
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h00
Réunion « Point de situation après les attentats du 13 novembre»
Hôtel de Matignon
30
11
2015
Lundi 30 Novembre 2015
15h00
Signature de la convention « Accès au droit » en présence de Monsieur Jacques TOUBON, Défenseur des Droits
Chancellerie
27
11
2015
Vendredi 27 Novembre 2015
10h30
Hommage national aux victimes des attentats du 13 novembre
Hôtel national des Invalides
17h00
Réunion avec les acteurs intervenant à la Cellule interministérielle d’aide aux victimes
Chancellerie
26
11
2015
Jeudi 26 Novembre 2015
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
21h30
Projet de loi de finances 2016 examen en séance des crédits de la mission Justice
Sénat
25
11
2015
Mercredi 25 Novembre 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
24
11
2015
Mardi 24 Novembre 2015
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h45
Audition par la commission des lois sur le projet de loi de finances 2016 « mission justice »
Sénat
23
11
2015
Lundi 23 Novembre 2015
10h00
Projet de loi de finances 2016 première partie examen de l’article 15 (réforme de l’aide juridictionnelle)
Sénat
20
11
2015
Vendredi 20 Novembre 2015
Conseil JAI Justice
Luxembourg
18
11
2015
Mercredi 18 Novembre 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
12h00
Réunion exceptionnelle de l’Association des Maires de France avec le Président de la République
Palais des Congrès
17
11
2015
Mardi 17 Novembre 2015
09h30
Rencontre avec les équipes du Stade de France après les attentats en présence de Patrick KANNER et Thierry BRAILLARD
Saint-Denis
11h00
Intervention devant le groupe socialiste
Assemblée nationale
12h00
Réunion avec les associations d’aide aux victimes
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Questions au Gouvernement
Sénat
06
11
2015
Vendredi 6 Novembre 2015
10h30
Suite du Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle
Sénat
14h00
Cérémonie d’ouverture du Congrès de l’Union syndicale des magistrats
Cour d’appel de Paris
14h30
Suite du Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle
Sénat
18h00
Cérémonie de remise des insignes de Commandeur de la Légion d'Honneur à Monsieur Dean SPIELMANN par le Président de la République
Palais de l’Elysée
21h30
Suite du Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle
Sénat
05
11
2015
Jeudi 5 Novembre 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
10h30
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et les membres du groupe socialiste et républicain
Sénat
11h30
Suite du Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle
Sénat
14h30
Suite du Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle
Sénat
21h00
Suite du Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle
Sénat
04
11
2015
Mercredi 4 Novembre 2015
14h30
Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle
Sénat
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
21h00
Suite du Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle
Sénat
03
11
2015
Mardi 3 Novembre 2015
15h15
Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société
Sénat
16h45
Questions au Gouvernement
Sénat
17h30
Suite du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société
Sénat
21h30
Suite du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société
Sénat
27
10
2015
Mardi 27 Octobre 2015
Matinée
Cérémonie d’hommage républicain aux victimes de l’accident de Puisseguin
14h30
Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Sénat
21h00
Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Sénat
26
10
2015
Lundi 26 Octobre 2015
10h00
Comité interministériel « Egalité, citoyenneté : la République en actes » sous la présidence de Monsieur le Premier ministre
Les Mureaux (78)
14h00
Entretien avec S.E ANG VONG Vathana, ministre de la Justice du Royaume du Cambodge suivi de la signature d’une convention d’extradition entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Chancellerie
23
10
2015
Vendredi 23 Octobre 2015
Journée
« Rencontres culture et réinsertion en prison »
Chancellerie
12h00
Intervention à la Conférence internationale « La mémoire de l'esclavage dans tous ses états - perspectives internationales comparées » - Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales - 190 avenue de France
75013 Paris
21
10
2015
Mercredi 21 Octobre 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
20h30
Commission élargie sur le projet de loi de finances 2016 - Mission Justice - Assemblée nationale
20
10
2015
Mardi 20 Octobre 2015
12h00
Audition par le groupe socialiste sur les projets de loi Justice du 21ème siècle et le projet de loi constitutionnel sur la ratification de la charte européenne des langues régionales
Sénat
14h30
Proposition de loi de Madame Catherine TROENDLE visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
Sénat
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16H45
Questions au Gouvernement
Sénat
18h00
Audition devant la commission des lois sur les projets de loi Justice du 21ème siècle
Sénat
19
10
2015
Lundi 19 Octobre 2015
Matinée
Conférence ministérielle de haut-niveau sur la réponse pénale à la radicalisation
Bruxelles
16
10
2015
Vendredi 16 Octobre 2015
Déplacement J21
15
10
2015
Jeudi 15 Octobre 2015
11h00
Réunion des ministres et des secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
14
10
2015
Mercredi 14 Octobre 2015
08h15
Rencontre avec les députés sur le projet de loi de finances 2016
Assemblée nationale
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
13
10
2015
Mardi 13 Octobre 2015
09h30
Rencontre avec les procureurs généraux et les procureurs de la République Centre national des Arts et Métiers
Paris 3ème
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h30
Inauguration du nouveau groupe scolaire Claude Dilain
Bd Emile Zola
Clichy-sous-Bois (93)
12
10
2015
Lundi 12 Octobre 2015
10h30
Cérémonie à l’occasion de la prestation de serment de Monsieur Jean-Jacques HYEST, nouveau membre du Conseil constitutionnel
Palais de l’Elysée
14h30
Rencontre avec les chefs de cour
Paris 19
09
10
2015
Vendredi 9 Octobre 2015
Conseil Justice et Affaire Intérieures
Luxembourg
08
10
2015
Jeudi 8 Octobre 2015
12h00
Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire
Assemblée nationale
15h00
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l’isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire
Assemblée nationale
07
10
2015
Mercredi 7 Octobre 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
18h00
Consultation autour du projet de loi constitutionnelle portant ratification de la charte européenne des langues régionales et minoritaires
Chancellerie
06
10
2015
Mardi 6 Octobre 2015
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée Nationale
16h45
Questions au Gouvernement
Sénat
17h30
Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel et du Tribunal administratif de Paris
7 Rue de Jouy, Paris 4e
05
10
2015
Lundi 5 Octobre 2015
Déplacement dans les Bouches-du-Rhône
20h30
30ème gala de l’Aide à l’Enfant Réfugié donné au profit des enfants du Cambodge
75008 Paris
04
10
2015
Dimanche 4 Octobre 2015
15h00
Pèlerinage littéraire de Médan
Maison Zola, Médan (78)
03
10
2015
Samedi 3 Octobre 2015
Matinée
Ouverture du colloque de l’Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline des établissements pénitentiaires
Ecole nationale de la magistrature – Paris
02
10
2015
Vendredi 2 Octobre 2015
09h00
Sessions nationales de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) et de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
Ecole militaire
10h15
Comité interministériel de la sécurité routière
Hôtel de Matignon
15h00
Déplacement à Créteil « Un an après la réforme pénale »
Le programme vous sera communiqué ultérieurement
01
10
2015
Jeudi 1 Octobre 2015
11h00
Réunion des ministres et des secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
30
09
2015
Mercredi 30 Septembre 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée Nationale
16h00
Présentation du Budget 2016
Chancellerie
29
09
2015
Mardi 29 Septembre 2015
16h00
Entretien avec le Premier ministre
Hôtel de Matignon
18h00
Audition par la Commission des Affaires européennes
Assemblée nationale
28
09
2015
Lundi 28 Septembre 2015
Déplacement dans le Morbihan, réforme judiciaire J21
25
09
2015
Vendredi 25 Septembre 2015
Après-midi
Visite du tribunal de grande instance et rentrée solennelle de la faculté de Droit et de Sciences politiques de l’Université de Montpellier
24
09
2015
Jeudi 24 Septembre 2015
16h30
Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
23
09
2015
Mercredi 23 Septembre 2015
11h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
22
09
2015
Mardi 22 Septembre 2015
10h00
Installation de la mission Mémoire et Histoire des Mineurs grévistes de 1948
Chancellerie
21
09
2015
Lundi 21 Septembre 2015
09h00
Ouverture du colloque « Le dessin de presse dans tous ses états » - Conseil économique social et environnemental
Paris 16ème
19h00
Présentation des archives Edouard Glissant à l’occasion de leur classement « Trésor national » en présence de Madame Fleur PELLERIN, ministre de la Culture et de la Communication, Madame George PAU-LANGEVIN, ministre des Outre-Mer et Monsieur Bruno RACINE, président de la Bibliothèque national de France
Chancellerie
20
09
2015
Dimanche 20 Septembre 2015
Après-midi
Journées européennes du patrimoine
19
09
2015
Samedi 19 Septembre 2015
14h30
Hommage national aux victimes du terrorisme
l’Hôtel national des Invalides
18
09
2015
Vendredi 18 Septembre 2015
Déplacement en Tunisie
17
09
2015
Jeudi 17 Septembre 2015
11h00
Réunion des ministres et des secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
Déplacement en Tunisie « sur la lutte antiterroriste »
Le programme sera envoyé ultérieurement
16
09
2015
Mercredi 16 Septembre 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
15
09
2015
Mardi 15 Septembre 2015
15h30
Rencontre avec Monsieur Muhammadu BUHARI, Président de la République fédérale du Nigéria
Paris 1er
14
09
2015
Lundi 14 Septembre 2015
Déplacement en Guyane
le programme sera envoyé ultérieurement
09
09
2015
Mercredi 9 Septembre 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
16h00
Audience solennelle à l’occasion de l’installation de Madame Catherine CHAMPRENAULT dans ses fonctions de procureur général près la cour d’appel de Paris
Boulevard du Palais
08
09
2015
Mardi 8 Septembre 2015
17h00
Rencontre avec Monsieur ZHAO Hongzhu, secrétaire adjoint de la Commission centre de contrôle de la discipline du Parti communiste de la République populaire de Chine
Chancellerie
07
09
2015
Lundi 7 Septembre 2015
11h00
Conférence de presse du Président de la République
Palais de l’Elysée
17h00
Entretien avec Monsieur HUYNH PHONG Tranh, Inspecteur général du Gouvernement du Vietnam
Chancellerie
04
09
2015
Vendredi 4 Septembre 2015
10h30
Entretien avec Monsieur Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste
Chancellerie
16h00
Entretien avec Monsieur Pierre-Victor TOURNIER, directeur de recherches au CNRS
Chancellerie
02
09
2015
Mercredi 2 Septembre 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
12h15
Remise de décoration à Monsieur Rafael CATALA POLO, ministre de la Justice du Royaume d’Espagne
Chancellerie
14h15
Bilatérale avec le ministre de la Justice du Royaume d’Espagne
Chancellerie
18h50
Remise de décoration à la garde des Sceaux par le ministre de la Justice du Royaume d’Espagne
ambassade d’Espagne
27
08
2015
Jeudi 27 Août 2015
11h00
Réunion des ministres et des secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
26
08
2015
Mercredi 26 Août 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
25
08
2015
Mardi 25 Août 2015
11h00
Discours du Président de la République à l’occasion de la « Semaine des ambassadeurs »
Palais de l’Elysée
24
08
2015
Lundi 24 Août 2015
15h45
Entretien avec Monsieur Laurent MARTINET, vice-bâtonnier de Paris
Chancellerie
31
07
2015
Vendredi 31 Juillet 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
29
07
2015
Mercredi 29 Juillet 2015
9h00
Entretien avec Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
15h45
Entretien avec Madame Eliane HOULETTE, Procureur national financier Chancellerie
28
07
2015
Mardi 28 Juillet 2015
17h00
Entretien avec Monsieur le Premier ministre
Hôtel de Matignon
22
07
2015
Mercredi 22 Juillet 2015
soirée
Arrivée en Guadeloupe
20
07
2015
Lundi 20 Juillet 2015
soirée
Arrivée en Martinique
17
07
2015
Vendredi 17 Juillet 2015
09h30
Nouvelle lecture du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
Assemblée nationale
16
07
2015
Jeudi 16 Juillet 2015
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
15
07
2015
Mercredi 15 Juillet 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
14
07
2015
Mardi 14 Juillet 2015
10h00
Cérémonie de la Fête nationale
Avenue des Champs Elysée
17h30
Table ronde aux Rencontres de Pétrarque 2015 sur le thème « Liberté : Comment concilier sécurité et libertés ? »
31, rue de l’Université – Montpellier
13
07
2015
Lundi 13 Juillet 2015
16h00
Cérémonie d’accueil officiel de son Excellence Monsieur Enrique PEÑA NIETO, Président des Etats-Unis du Mexique
Hôtel des Invalides
18h30
Réception en l'honneur des unités participant aux cérémonies de la fête nationale à l'invitation de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense
Hôtel de Brienne
11
07
2015
Samedi 11 Juillet 2015
Après-midi: Commémoration de l’accident du 12 juillet 2013 à Brétigny sur Orge
Salle Camille Hebert – 91 Brétigny-sur-Orge
10
07
2015
Vendredi 10 Juillet 2015
Conseil informel Justice et Affaires intérieures
Luxembourg
09
07
2015
Jeudi 9 Juillet 2015
11h00
Réunion des ministres et secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
15h00
Comité technique ministériel
Chancellerie
08
07
2015
Mercredi 8 Juillet 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
07
07
2015
Mardi 7 Juillet 2015
17h00
Entretien avec Madame Myriam COTTIAS, présidente du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage et Madame Angèle LOUVIERS, secrétaire générale
Chancellerie
06
07
2015
Lundi 6 Juillet 2015
14h30
Entretien avec Monsieur Thierry LEBÉHOT, président de la Fédération Citoyens et Justice et Monsieur Denis L’HOUR, directeur général
Chancellerie
02
07
2015
Jeudi 2 Juillet 2015
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
17h30
Entretien avec les représentants des Syndicats CFDT Interco Justice et CGT Insertion probation.
01
07
2015
Mercredi 1 Juillet 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée Nationale
20h30
Projection du film « L’Hermine » en présence des personnels de la direction des services judiciaires - CESE, Paris 16e
30
06
2015
Mardi 30 Juin 2015
09h00
Réunion avec les représentants de l'Assemblée Nationale
Palais de l'Elysée
14h30
Installation du Comité de pilotage concernant l’expérimentation de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)
TGI de Bobigny
29
06
2015
Lundi 29 Juin 2015
11h00
Entretien avec Monsieur le Premier ministre
Hôtel de Matignon
18h00
Intervention sur « la réforme des contrats » devant l'Académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France
23 Quai de Conti – 75006
27
06
2015
Samedi 27 Juin 2015
11h00
Conseil restreint
Palais de l’Elysée
25
06
2015
Jeudi 25 Juin 2015
14h30
Rencontre avec les aumôniers pénitentiaires nationaux
Chancellerie
24
06
2015
Mercredi 24 Juin 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée Nationale
16h00
Lecture des conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement
Assemblée nationale
17h30
Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
Assemblée nationale
21h30
Suite du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
Assemblée nationale
23
06
2015
Mardi 23 Juin 2015
08h00
Comité national de lutte contre la fraude présidé par M. Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics
139, rue de Bercy Paris 12ème
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée Nationale
19
06
2015
Vendredi 19 Juin 2015
09h15
Intervention aux 29èmes Assises Nationales des Associations d’aide aux victimes Ferme du Buisson
Noisiel (77)
15h30
Rencontres de l’action de groupe en matière de discriminations
Chancellerie
18
06
2015
Jeudi 18 Juin 2015
09h25
Ouverture du Congrès national des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires
La-Colle-sur-Loup (06)
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
18h30
Débat « Comment donner à la Justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? »
Sénat
17
06
2015
Mercredi 17 Juin 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée Nationale
17h30
Remise du rapport annuel de la Cour de cassation par Monsieur Bertrand LOUVEL, premier président
Chancellerie
16
06
2015
Mardi 16 Juin 2015
14h30
8èmes Assises nationales de la protection de l’enfance
Rennes
15
06
2015
Lundi 15 Juin 2015
Conseil "Justice et Affaires intérieures"
Luxembourg
11
06
2015
Jeudi 11 Juin 2015
Déplacement en Côte d’Ivoire
10
06
2015
Mercredi 10 Juin 2015
Déplacement en Côte d’Ivoire
09
06
2015
Mardi 9 Juin 2015
09h15
Ouverture du colloque « Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée ? » - Ministère des affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Paris 7ème
11h00
Signature d’une convention de partenariat avec la Fédération des Autonomes de Solidarité
au siège de la FAS -  Paris 8ème
Après-midi
Déplacement en Côte d’Ivoire
08
06
2015
Lundi 8 Juin 2015
17h00
Entretien avec Madame Chantal ARENS, première présidente de la Cour d’appel de Paris
Chancellerie
18h30
Rencontre avec les jeunes du Point accueil jeunes de Saint-Denis
Chancellerie
05
06
2015
Vendredi 5 Juin 2015
9h00
Entretien avec Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
04
06
2015
Jeudi 4 Juin 2015
10h30
Suite du projet de loi relatif au renseignement et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Sénat
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
16h15
Suite du projet de loi relatif au renseignement et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Sénat
Soir
Suite du projet de loi relatif au renseignement et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Sénat
03
06
2015
Mercredi 3 Juin 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
14h30
Suite du projet de loi relatif au renseignement et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Sénat
Soir
Suite du projet de loi relatif au renseignement et de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Sénat
02
06
2015
Mardi 2 Juin 2015
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée Nationale
16h00
Projet de loi relatif au renseignement et proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Sénat
19h50
Dîner d’Etat en l’honneur de Sa Majesté le Roi d’Espagne et Sa Majesté la Reine d’Espagne
Palais de l’Elysée
01
06
2015
Lundi 1 Juin 2015
18h15
Entretien avec M. Aristide SOKAMBI, Ministre de la justice centrafricain
30
05
2015
Samedi 30 Mai 2015
14h00
Table-ronde sur « la protection des droits de l’Homme au sein de l’Union européenne : un dialogue entre les cours de Paris, Karlsruhe, Luxembourg et Strasbourg » en présence de Heiko Maas, ministre de la Justice allemand
Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne
16h00
Entretien bilatéral avec Monsieur Heiko MAAS, ministre fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs de la République d'Allemagne
Chancellerie
29
05
2015
Vendredi 29 Mai 2015
09h30
Comité technique ministériel
Chancellerie
28
05
2015
Jeudi 28 Mai 2015
09h15
Entretien avec Monsieur le Premier ministre
Hôtel de Matignon
10h30
Entretien avec Monsieur Mustapha RAMID, ministre de la Justice et des Libertés du Royaume du Maroc
Chancellerie
11h50
Séance plénière de la XIIème rencontre de haut niveau France-Maroc
Hôtel de Matignon
18h30
Intervention à la table ronde sur la protection des données personnelles
Représentation de l’Etat libre de Bavière auprès de l’Union Européenne – Bruxelles
27
05
2015
Mercredi 27 Mai 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée Nationale
16h45
Cérémonie de Panthéonisation de Monsieur Jean ZAY, Madame Germaine TILLION, Madame Geneviève de GAULLE-ANTHONIOZ et Monsieur Pierre BROSSOLETTE
Panthéon
26
05
2015
Mardi 26 Mai 2015
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée Nationale
17h30
Clôture de la première journée de la session de formation de l’Ecole nationale de la magistrature sur la détection et la prise en charge des personnes radicalisées
Maison de la Mutualité,75005 Paris
19h30
Projection du film « La tête haute » suivie d’un débat
Cinéma « Etoile Saint-Germain - 75006 Paris
23
05
2015
Samedi 23 Mai 2015
11h30
Hommage aux victimes de la traite négrière et de l’esclavage colonial
Place Victor Hugo – Saint-Denis (93)
22
05
2015
Vendredi 22 Mai 2015
09h00
Ouverture de la 2ème édition de la journée « Justice-Etat des savoirs » - Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales
105, bd Raspail - Paris 6ème
Après midi
Déplacement à Longeville-Lès-Metz (57)
Clôture du Challenge Michelet, rencontres sportives organisées par la Protection judiciaire
de la jeunesse
21
05
2015
Jeudi 21 Mai 2015
10h00
Proposition de loi relative au parrainage civil
Sénat
15h00
Questions aux Gouvernement
Sénat
16h45
Entretien avec Monsieur Dzintars RASNACS, ministre de la Justice de la République de Lettonie
Chancellerie
20
05
2015
Mercredi 20 Mai 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions aux Gouvernement
Assemblée Nationale
17h00
Clôture de la rencontre des magistrats référents en matière de racisme et de discrimination
Cour d’Appel de Paris
18h15
Entretien avec Monsieur Paul GIACCOBI, député de Corse et une délégation de l’Assemblée de Corse
Chancellerie
19
05
2015
Mardi 19 Mai 2015
10h30
Remise du rapport sur la lutte contre les discriminations à l’embauche et en emploi avec Monsieur François REBSAMEN, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnel et du Dialogue social et Monsieur Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Hôtel du Châtelet, 127, rue de Grenelle – Paris 7
15h00
Questions aux Gouvernement
Assemblée Nationale
16h00
Audition par la Commission d’Enquête sur les filières djihadistes présidée par Monsieur Eric CIOTTI
Assemblée Nationale
18
05
2015
Lundi 18 Mai 2015
14h30
Réunion de travail avec Monsieur Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics sur le projet de loi relatif à la transparence de la vie économique
Chancellerie
15
05
2015
Vendredi 15 Mai 2015
16h00
Remise du Prix 2015 « Initiatives contre l’homophobie et la transphobie »
Paris 12ème
14
05
2015
Jeudi 14 Mai 2015
12h45
Intervention au Congrès annuel de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats
Nantes
13
05
2015
Mercredi 13 Mai 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
12
05
2015
Mardi 12 Mai 2015
Déplacement aux Antilles avec le Président de la République
07
05
2015
Jeudi 7 Mai 2015
11h30
Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
16h30
Remise du rapport sur la mission d’évaluation du dispositif législatif et réglementaire des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par Madame Catherine CHADELAT, conseiller d’Etat
Chancellerie
06
05
2015
Mercredi 6 Mai 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
12h00
Pose de la première pierre du futur Palais de justice de Paris en présence de Madame Anne HIDALGO, maire de Paris
Les Batignolles Paris 17ème
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Ouverture du colloque de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) « Les nouveaux visages de l’esclavage » - Sciences Po
Paris 7ème
05
05
2015
Mardi 5 Mai 2015
09h00
Audition par la Commission des Lois sur le projet de loi relatif au renseignement
Sénat
11h18
Questions orales sans débat
Assemblée nationale
12h00
Entretien avec les représentants du syndicat national FO magistrats
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15
Vote du projet de loi relatif au renseignement
Assemblée nationale
04
05
2015
Lundi 4 Mai 2015
Déplacement conjoint en Isère avec Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
30
04
2015
Jeudi 30 Avril 2015
11h00
Réunion des Ministres et des Secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
17H45
Entretien avec Monsieur Patrick SANNINO, Président de la Chambre nationale des Huissiers de justice
Chancellerie
19h00
Gala pour le 70ème anniversaire de l’UNESCO
Unesco
29
04
2015
Mercredi 29 Avril 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
11h50
Intervention de Monsieur le Premier ministre aux Rencontres internationales des magistrats anti-terroristes - INHESJ
Ecole militaire
28
04
2015
Mardi 28 Avril 2015
09h45
Entretien avec Madame Meglena KUNEVA, Vice-Première Ministre en charge de la Coordination des Politiques européennes et des Affaires institutionnelles de la République de Bulgarie
Chancellerie
A partir de
11h15
Rencontres internationales des magistrats anti-terroristes - INHESJ
Ecole militaire
15h15
Entretien avec Rodrigo JANOT MONTEIRO DE BARROS, Procureur général de la République du Brésil
INHESJ – Ecole militaire
16h45
Entretien avec Monsieur Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Gouvernement
Chancellerie
27
04
2015
Lundi 27 Avril 2015
14h30
Ouverture des Rencontres internationales des magistrats anti-terroristes
Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice - Ecole militaire
15h10
Conférence de presse - INHESJ
Ecole militaire
15h40
Reprise des Rencontres internationales des magistrats anti-terroristes - INHESJ
Ecole militaire
18h45
Cérémonie d’hommage à Madame Maryse CONDE, Première présidente du Comité national pour la Mémoire de l’Esclavage
Ministère des Outre-mer
24
04
2015
Vendredi 24 Avril 2015
Déplacement au Canada
Le programme sera envoyé ultérieurement
22
04
2015
Mercredi 22 Avril 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
20
04
2015
Lundi 20 Avril 2015
14h45
Entretien avec Monsieur Vathana ANG VONG, ministre de la Justice du Royaume du Cambodge
Chancellerie
15h30
Entretien avec les représentants du syndicat FSU
Chancellerie
17
04
2015
Vendredi 17 Avril 2015
10h00
Présentation du plan gouvernemental de lutte contre le racisme et l’antisémitisme avec Monsieur le Premier ministre
Préfecture du Val-de-Marne
16
04
2015
Jeudi 16 Avril 2015
11h00
Réunion des ministres et des secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
17h00
Colloque sur la réforme du droit des contrats
Sciences Po – Paris 5
15
04
2015
Mercredi 15 Avril 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h45
Entretien avec les représentants du syndicat national Force Ouvrière des Magistrats
Chancellerie
21h30
Projet de loi relatif au renseignement
Assemblée nationale
14
04
2015
Mardi 14 Avril 2015
10h00
Entretien avec Monsieur Jean-Luc VOGEL, président du Conseil supérieur du notariat
Chancellerie
11h00
Entretien avec les représentants du syndicat Force Ouvrière
Chancellerie
16h00
Projet de loi relatif au renseignement
Assemblée nationale
21h30
Reprise du projet de loi relatif au renseignement
Assemblée nationale
13
04
2015
Lundi 13 Avril 2015
12h30
Déjeuner avec Madame Myriam EL KHOMRI, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville
Chancellerie
14h45
Entretien avec les représentants du syndicat FSU
Chancellerie
16h00
Projet de loi relatif au renseignement
Assemblée nationale
21h30
Reprise du projet de loi relatif au renseignement
Assemblée nationale
11
04
2015
Samedi 11 Avril 2015
15h50
Intervention aux journées Outre-Mer du développement
5 avenue Gabriel
Paris 8
17h00
Rencontre avec les associations LGBT au Printemps des Assoces - Espace des Blancs Manteaux
Paris 4
10
04
2015
Vendredi 10 Avril 2015
11h15
Entretien avec les représentants du syndicat C-Justice
Chancellerie
14h30
Conférence « La loi du 15 août 2014. Une nouvelle conception du sens de la peine »
Cour de Cassation
17h30
Entretien avec Madame Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du Numérique
Chancellerie
09
04
2015
Jeudi 9 Avril 2015
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
08
04
2015
Mercredi 8 Avril 2015
09h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
10h30
Séminaire gouvernemental
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h20
Réunion commune des procureurs généraux et des recteurs d’académie en présence de Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Sorbonne – Paris 5ème
18h00
Entretien avec Madame Věra JOUROVA, Commissaire Européenne en charge de la Justice, des droits des consommateurs et de l'égalité hommes-femmes
Chancellerie
19h00
Entretien avec les représentants du syndicat CFDT
Chancellerie
07
04
2015
Mardi 7 Avril 2015
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h45
Entretien avec les représentants du syndicat CGT
Chancellerie
20h00
Dîner en l’honneur de Monsieur Beji CAID ESSEBSI, Président de la République tunisienne
Palais de l’Elysée
03
04
2015
Vendredi 3 Avril 2015
Après-midi
Déplacement à Lure (70)
02
04
2015
Jeudi 2 Avril 2015
9h00
Entretien avec Madame Fatou BENSOUDA, Procureure générale de la Cour pénale internationale
Chancellerie
11h00
Réunion des ministres et des secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
16h30
Entretien avec Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
01
04
2015
Mercredi 1 Avril 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Entretien avec Monsieur Félix BRAZ, Ministre de la Justice du Grand-Duché de Luxembourg
Chancellerie
31
03
2015
Mardi 31 Mars 2015
Conseil des ministres franco-allemand
Berlin
30
03
2015
Lundi 30 Mars 2015
15h15
Entretien avec le Syndicat de la magistrature
Chancellerie
19h00
Entretien avec Monsieur le Premier ministre
Hôtel de Matignon
25
03
2015
Mercredi 25 Mars 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Allocution de Sa Majesté Felipe VI, Roi d'Espagne
Assemblée nationale
24
03
2015
Mardi 24 Mars 2015
8h30
Entretien avec Monsieur Mathias FEKL, Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur,
de la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h00
Entretien avec Monsieur le Premier ministre
Hôtel de Matignon
21h30
Séance de questions sur la politique pénale
Assemblée Nationale
20
03
2015
Vendredi 20 Mars 2015
Déplacement au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies à l’occasion de la commémoration de la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale
Genève
19
03
2015
Jeudi 19 Mars 2015
09h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
18
03
2015
Mercredi 18 Mars 2015
09h00
Audition devant la mission d’information sur la prescription en matière pénale
Assemblée nationale
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17
03
2015
Mardi 17 Mars 2015
09h30
Comité Technique Ministériel
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
18h00
Intervention devant les étudiants de l’Université Paris-Dauphine
Université Paris-Dauphine
13
03
2015
Vendredi 13 Mars 2015
Conseil "Justice et Affaires intérieures"
Bruxelles
12
03
2015
Jeudi 12 Mars 2015
10h00
Audition devant la commission spéciale sur le projet de loi Croissance et Activité
Sénat
14h00
Renouvellement de la convention de partenariat entre l’Administration pénitentiaire et l’Institut du Monde Arabe
IMA, Paris 5e
15h00
Consultation sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Chancellerie
11
03
2015
Mercredi 11 Mars 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Entretien avec Monsieur Hisham BARAKAT, Procureur général de l’Egypte
 Chancellerie
17h45
Rencontre avec les représentants de l’UNSA Justice
Chancellerie
10
03
2015
Mardi 10 Mars 2015
09h30
Questions orales
Sénat
10h15
Rencontre avec des experts sur la lutte contre la radicalisation violente
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Entretien avec Monsieur Achraf RIFI, ministre de la Justice du Liban
Chancellerie
18h45
Entretien avec Madame Lise THERIAULT, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité publique du Québec
Chancellerie
09
03
2015
Lundi 9 Mars 2015
14h15
Rencontre avec les représentants de l’USM
Chancellerie
18h30
Lancement des travaux de la réforme du droit des contrats
Chancellerie
07
03
2015
Samedi 7 Mars 2015
10h50
Hommage à Monsieur Claude DILAIN, sénateur de la Seine-Saint-Denis, maire de Clichy-sous-Bois en présence du Président de la République
Mairie de Clichy-Sous-Bois
15h00
Rencontre avec l’association SOS Femmes
Seine-Saint-Denis
06
03
2015
Vendredi 6 Mars 2015
09h45
Consultation sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Chancellerie
05
03
2015
Jeudi 5 Mars 2015
11h00
Réunion des ministres et des secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
17h00
Entretien avec Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
04
03
2015
Mercredi 4 Mars 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
03
03
2015
Mardi 3 Mars 2015
09h45
Rencontre avec des experts sur la lutte contre la radicalisation violente
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
02
03
2015
Lundi 2 Mars 2015
17h30
Rencontre avec des jeunes ambassadeurs de l’ONG ONE
Chancellerie
27
02
2015
Vendredi 27 Février 2015
Après-midi
Déplacement à Lens (62)
Le programme sera envoyé ultérieurement
25
02
2015
Mercredi 25 Février 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h45
Entretien avec Monsieur Iouri TCHAÏKA, Procureur général de la Russie
Chancellerie
24
02
2015
Mardi 24 Février 2015
Déplacement au Royaume-Uni, Global Law Summit
Londres
Plusieurs réunions et rencontres bilatérales auront pour thème « La lutte contre le terrorisme et la radicalisation ».
22
02
2015
Dimanche 22 Février 2015
17h30
Intervention aux Assises de la Lutte contre la haine sur internet
ESCP Europe - Paris
20
02
2015
Vendredi 20 Février 2015
Après-midi
Déplacement à Caen
19
02
2015
Jeudi 19 Février 2015
9h30
Audition par la commission spéciale du Sénat sur le projet de loi "Croissance et Activité"
Sénat
11h00
Réunion des Ministres et des Secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
18
02
2015
Mercredi 18 Février 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
18h30
Entretien avec Monsieur Pascal EYDOUX, Président du Conseil National des Barreaux
Chancellerie
17
02
2015
Mardi 17 Février 2015
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16
02
2015
Lundi 16 Février 2015
Déplacement en Guyane
13
02
2015
Vendredi 13 Février 2015
Déplacement en Guyane
Le programme sera envoyé ultérieurement
11
02
2015
Mercredi 11 Février 2015
Déplacement aux Etats-Unis
Programme ci-joint
06
02
2015
Vendredi 6 Février 2015
Après-midi
Prestation de serment des auditeurs de justice de l’Ecole Nationale de la
Magistrature (ENM)
Bordeaux
05
02
2015
Jeudi 5 Février 2015
09h00
Réunion des ministres et des secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
11h00
Conférence de presse du Président de la République
Palais de l’Elysée
04
02
2015
Mercredi 4 Février 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
11h30
Comité interministériel pour le développement durable
Hôtel de Matignon
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
03
02
2015
Mardi 3 Février 2015
08h00
Audition de la garde des Sceaux par la commission d’enquête sur les réseaux djihadistes
Assemblée nationale
10h00
Hommage national aux 9 militaires français tués en Espagne
Hôtel des Invalides
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
02
02
2015
Lundi 2 Février 2015
09h30
Ouverture du colloque célébrant le 70ème anniversaire de l’Ordonnance du 2 février 1945
Maison de la Mutualité – 24 rue Saint Victor, Paris 5ème
30
01
2015
Vendredi 30 Janvier 2015
Matin
Conseil informel Justice Affaires Intérieures
Riga, Lettonie
17h00
20ème anniversaire de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC)
Hôtel de Ville de Paris
29
01
2015
Jeudi 29 Janvier 2015
11h30
Vœux aux personnels
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
28
01
2015
Mercredi 28 Janvier 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
13h00
Vœux de Monsieur le Premier ministre aux parlementaires
Hôtel de Matignon
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Lecture définitive du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Assemblée nationale
19h00
Vœux aux personnalités
Chancellerie
27
01
2015
Mardi 27 Janvier 2015
10h00
Discours du Président de la République au Mémorial de la Shoah
Paris 4ème
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
18h00
Audition de la garde des Sceaux par la commission d’enquête sur les réseaux djihadistes
Sénat
26
01
2015
Lundi 26 Janvier 2015
16h00
Discussion générale du projet de loi pour la croissance et l’activité
Assemblée nationale
21h00
Reprise de la discussion générale du projet de loi pour la croissance et l’activité
Assemblée nationale
23
01
2015
Vendredi 23 Janvier 2015
14h15
Audience solennelle de rentrée du Tribunal de grande instance de Saumur - place St Michel
49000 Saumur
22
01
2015
Jeudi 22 Janvier 2015
09h30
Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (nouvelle lecture)
Sénat
16h00
Entretien avec Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
21
01
2015
Mercredi 21 Janvier 2015
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Entretien avec Monsieur Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique
Chancellerie
20
01
2015
Mardi 20 Janvier 2015
09h30
Vœux de Monsieur le Président de la République aux Bureaux des assemblées, au Conseil de Paris, aux Elus et aux Corps constitués
Palais de l’Elysée
12h00
Entretien avec Monsieur Gilles CLAVREUL, délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
19
01
2015
Lundi 19 Janvier 2015
17h00
Audience solennelle de rentrée du Tribunal de grande instance de Paris
4, bd du Palais – Paris 1er
16
01
2015
Vendredi 16 Janvier 2015
14h30
Réunion avec les magistrats du Parquet anti-terroriste de Paris et les référents anti-terroristes des parquets
Ecole nationale de la magistrature - Paris
15
01
2015
Jeudi 15 Janvier 2015
09h00
Entretien avec Monsieur le Premier ministre
Hôtel de Matignon
11h00
Audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes
13 rue Cambon – Paris 1er
12h30
Hommage à Monsieur Bernard VERLHAC, dit Tignous
Montreuil
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
14
01
2015
Mercredi 14 Janvier 2015
09h30
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Rencontre avec les magistrats du siège chargés de la lutte contre le terrorisme
Palais de Justice de Paris
13
01
2015
Mardi 13 Janvier 2015
11h00
Hommage solennel aux trois policiers victimes des attentats
Préfecture de police de Paris
15h00
Hommage aux victimes des attentats
Assemblée nationale
17h00
Audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Paris
4 Bd du Palais – Paris 1er
19h00
Vœux du Président de l'Assemblée nationale aux parlementaires
Assemblée nationale
09
01
2015
Vendredi 9 Janvier 2015
Déplacement à Lure (70)
08
01
2015
Jeudi 8 Janvier 2015
9h00
Réunion des Ministres et des Secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
11h00
Vœux de Monsieur le Président de la République aux Corps constitués
Palais de l’Elysée
06
01
2015
Mardi 6 Janvier 2015
18h00
Vœux de Monsieur le Président de la République au Conseil constitutionnel
Palais de l’Elysée
05
01
2015
Lundi 5 Janvier 2015
09h00
Petit-déjeuner avec les membres du Gouvernement
Hôtel de Beauvau
10h00
Conseil des ministres suivi des vœux de Monsieur le Président de la République au Gouvernement
Palais de l’Elysée
22
12
2014
Lundi 22 Décembre 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
11h30
Réunion ministérielle présidée par Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
19
12
2014
Vendredi 19 Décembre 2014
Déplacement au Mans avec Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes dans le cadre du 20ème anniversaire de la loi relative à la santé publique et la protection sociale
Maison d’arrêt Le Mans-Les-Croisettes
Le programme sera envoyé ultérieurement
18
12
2014
Jeudi 18 Décembre 2014
14h30
Ouverture de l'assemblée générale du Conseil national des tribunaux de commerce
Chancellerie
17
12
2014
Mercredi 17 Décembre 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Conclusion du colloque « Le patrimoine des délinquants, une cible stratégique »
Institut national des hautes études de la sécurité et de la Justice – Ecole militaire
16
12
2014
Mardi 16 Décembre 2014
09h30
Ouverture de la concertation sur l'aide juridictionnelle
Chancellerie
15h00
Questions d’actualité
Assemblée nationale
20h30
Dîner avec les femmes Ministres
Chancellerie
15
12
2014
Lundi 15 Décembre 2014
12h00
Entretien avec Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
18h00
Cérémonie de remise collective de la Légion d’honneur
Chancellerie
12
12
2014
Vendredi 12 Décembre 2014
11h00
Réunion des ministres et des secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
15h00
Rentrée solennelle du Barreau de Paris
Maison de la Mutualité, Paris 5ème
11
12
2014
Jeudi 11 Décembre 2014
09h30
Ouverture du Forum Huissier de Justice
Hôtel Westin, Paris 1er
17h45
Intervention aux Assises de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes
Nantes
10
12
2014
Mercredi 10 Décembre 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
11h30
Conférence de presse sur le projet de loi « Croissance et activité »
Palais de l’Elysée
18h30
Remise du Prix Jean ZAY
Palais du Luxembourg
09
12
2014
Mardi 9 Décembre 2014
11h00
Remise du Prix de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme
Chancellerie
15h00
Questions d’actualité
Assemblée nationale
16h30
Entretien avec Madame Anne BRASSEUR, Présidente de l’Assemblée du Conseil de l’Europe
Chancellerie
18h30
Cérémonie de remise du Prix Danielle MITTERRAND
Unesco
08
12
2014
Lundi 8 Décembre 2014
10h00
Obsèques de Monsieur Jacques BARROT
Basilique Sainte-Clothilde, Paris 7ème
06
12
2014
Samedi 6 Décembre 2014
09h00
Intervention à la plénière d’ouverture de la Journée Prison-Justice du Genepi
Ecole polytechnique – Palaiseau (91)
04
12
2014
Jeudi 4 Décembre 2014
09h00
Conseil Justice et Affaires intérieures
Bruxelles
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
03
12
2014
Mercredi 3 Décembre 2014
10h30
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
02
12
2014
Mardi 2 Décembre 2014
10h00
Remise du rapport de Monsieur Dominique RAIMBOURG sur l’encellulement individuel
Chancellerie
15h00
Questions d’actualité
Assemblée nationale
16h30
Remise du rapport de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) sur la corruption
2, rue André Pascal – Paris 16
01
12
2014
Lundi 1 Décembre 2014
10h00
Projet de loi de finances pour 2015 - Examen de la mission Justice
Sénat
Sommet Franco-espagnol
12h00
Entretien bilatéral avec Monsieur Rafael CATALA, ministre espagnol de la Justice
Hôtel de Marigny
13h00
Déjeuner officiel
Palais de l’Elysée
14h30
Conférence de presse conjointe de Monsieur François HOLLANDE, Président de la République et de son Excellence Monsieur Mariano RAJOY, Président du Gouvernement du Royaume d’Espagne
Palais de l’Elysée
28
11
2014
Vendredi 28 Novembre 2014
09h00
Conseil national de l’exécution de la peine (CNEP)
Chancellerie
Après-midi
Clôture du Congrès annuel des tribunaux de commerce
Nice
27
11
2014
Jeudi 27 Novembre 2014
09h30
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
Assemblée nationale
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
26
11
2014
Mercredi 26 Novembre 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
14h30
Audition sur le budget devant la commission des lois
Sénat
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Comité de pilotage de la démarche d’évaluation de la politique de la protection de l’enfance en présence de Madame Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie
Chancellerie
25
11
2014
Mardi 25 Novembre 2014
09h30
Déplacement dans le cadre de la journée mondiale de la lutte contre les violences faites aux femmes
Commissariat du 11ème arrondissement de Paris
15h00
Questions d’actualité
Assemblée nationale
20
11
2014
Jeudi 20 Novembre 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
19
11
2014
Mercredi 19 Novembre 2014
11h30
Entretien avec Madame Adeline HAZAN, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
18
11
2014
Mardi 18 Novembre 2014
15h00
Questions d’actualité
Assemblée nationale
13
11
2014
Jeudi 13 Novembre 2014
9h00
Entretien avec Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
11h00
Réunion des Ministres et Secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
12
11
2014
Mercredi 12 Novembre 2014
10h00
Conseil des Ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
18h00
Entretien avec Madame Adeline HAZAN, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Chancellerie
11
11
2014
Mardi 11 Novembre 2014
10h45
Cérémonie du 96ème anniversaire de l’Armistice du 11 novembre 1918
Arc de Triomphe
10
11
2014
Lundi 10 Novembre 2014
14h00
Rencontre avec des collégiens « Initiadroit » - Collège Marx Dormoy
Paris 18ème
17h00
Entretien avec Monsieur le Premier ministre
Hôtel de Matignon
09
11
2014
Dimanche 9 Novembre 2014
16h15
19ème édition de la Cité de la Réussite consacrée à « l’Audace ». Débat sur le thème « Entre crainte et espoir : comment imaginer les 20 prochaines années ? »
Amphithéâtre de La Sorbonne – Paris 5ème
07
11
2014
Vendredi 7 Novembre 2014
9h00
Entretien avec Monsieur Eric HOLDER, Attorney general des Etats-Unis -Chancellerie
10h00
Ouverture de la journée « Aide aux victimes »
Chancellerie
11h30
Entretien avec Monsieur Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique
Chancellerie
Après-midi
Déplacement dans le Nord-Pas-de-Calais
06
11
2014
Jeudi 6 Novembre 2014
Déplacement à Orléans
Matin
Audience d’installation du Premier président de la cour d’appel d’Orléans
Après-midi
Déplacement au Conseil des Prud’hommes avec Monsieur François REBSAMEN, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le programme sera envoyé ultérieurement
05
11
2014
Mercredi 5 Novembre 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
14h30
Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Sénat
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
21h00
Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Sénat
04
11
2014
Mardi 4 Novembre 2014
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
30
10
2014
Jeudi 30 Octobre 2014
10h50
Intervention à la Convention nationale des avocats
Montpellier
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
21h30
Examen du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Assemblée nationale
29
10
2014
Mercredi 29 Octobre 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Réunion avec le général Denis FAVIER, Directeur général de la Gendarmerie nationale
Chancellerie
28
10
2014
Mardi 28 Octobre 2014
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h00
Examen en séance publique du budget
Assemblée nationale
27
10
2014
Lundi 27 Octobre 2014
14h00
Remise du rapport « Financement et gouvernance de l’aide juridictionnelle » de Monsieur Jean-Yves LE BOUILLONNEC
Chancellerie
25
10
2014
Samedi 25 Octobre 2014
15h00
Intervention au 25e congrès de la Fédération Léo Lagrange
Dijon
24
10
2014
Vendredi 24 Octobre 2014
11h00
Débat « Le déclin de la démocratie est-il inéluctable ? » Forum Libération - Mulhouse
23
10
2014
Jeudi 23 Octobre 2014
15h00
Commission élargie budget
Assemblée nationale
22
10
2014
Mercredi 22 Octobre 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
21
10
2014
Mardi 21 Octobre 2014
09h30
Questions orales sans débat
Sénat
11h30
Audition devant les membres de l’Observatoire de la laïcité
Paris 7ème
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
20
10
2014
Lundi 20 Octobre 2014
12h00
Entretien avec Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
14h00
Entretien Dr. Ali Bin Fetais AL MARRI, Procureur Général de l’Etat du Qatar
Chancellerie
16
10
2014
Jeudi 16 Octobre 2014
Déplacement à l’Ile de La Réunion
Vous trouverez les programmes détaillés en pièce jointe.
14
10
2014
Mardi 14 Octobre 2014
Déplacement à Mayotte
10
10
2014
Vendredi 10 Octobre 2014
10h00
Conseil Justice et Affaires intérieures
Luxembourg
15h45
Congrès de l’Union Syndicale de la Magistrature (USM)
Bordeaux
08
10
2014
Mercredi 8 Octobre 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
07
10
2014
Mardi 7 Octobre 2014
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h15
Audition par la mission d’information sur les professions réglementées
Assemblée Nationale
06
10
2014
Lundi 6 Octobre 2014
14h00
Entretien avec Monsieur Jacques TOUBON, Défenseur des droits
Chancellerie
03
10
2014
Vendredi 3 Octobre 2014
Déplacement à Marseille
11h30
Discours de clôture du « 10ème anniversaire des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) »
02
10
2014
Jeudi 2 Octobre 2014
11h00
Réunion des ministres et secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
Après-midi
Déplacement à Dijon
« 126ème Congrès des greffiers des tribunaux de commerce »
01
10
2014
Mercredi 1 Octobre 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Présentation du « Budget 2015 »
Chancellerie
26
09
2014
Vendredi 26 Septembre 2014
10h00
Entretien avec Monsieur Nils MUIZNIEKS, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
Chancellerie
25
09
2014
Jeudi 25 Septembre 2014
10h30
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
24
09
2014
Mercredi 24 Septembre 2014
10h00
Entretien commun avec Monsieur Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Monsieur Xavier HUERTAS, Président du Conseil National des Administrateurs et Mandataires Judiciaires
Chancellerie
11h00
Entretien commun avec Monsieur Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Madame Agnès CARLIER, Présidente de la Chambre Nationale des Commissaires-priseurs Judiciaires
Chancellerie
12h00
Entretien commun avec Monsieur Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Monsieur Jean-Marie BURGUBURU, Président du Conseil national des barreaux
Chancellerie
19h15
Ouverture de la Commission Internationale de l’Etat Civil - Chancellerie
22
09
2014
Lundi 22 Septembre 2014
17h00
Installation de Madame Fabienne KLEIN-DONATI, Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Bobigny
TGI de Bobigny
21
09
2014
Dimanche 21 Septembre 2014
Journées européennes du patrimoine
19
09
2014
Vendredi 19 Septembre 2014
Déplacement en Allemagne dans le cadre des commémorations de la première guerre mondiale
18
09
2014
Jeudi 18 Septembre 2014
08h30
Entretien commun avec Monsieur Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Monsieur Jean TARRADE, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN)
Chancellerie
09h30
Entretien commun avec Monsieur Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Monsieur Philippe BOBET, Président du Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce
Chancellerie
11h00
Réunion des ministres et des secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
17
09
2014
Mercredi 17 Septembre 2014
08h30
Entretien commun avec Monsieur Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Monsieur Patrick SANNINO, Président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ)
Chancellerie
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
18h30
Audition dans le cadre de la mission d’information sur la lutte contre l’insécurité
Assemblée nationale
16
09
2014
Mardi 16 Septembre 2014
15h00
Déclaration de politique générale du Premier ministre
Assemblée nationale
15
09
2014
Lundi 15 Septembre 2014
14h30
Entretien avec Monsieur Jean-Marie DELARUE, Président de la Commission de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)
Chancellerie
12
09
2014
Vendredi 12 Septembre 2014
Déplacement au Tribunal d’instance d’Annonay (Ardèche)
Annonces « Justice du 21ème siècle »
11
09
2014
Jeudi 11 Septembre 2014
11h00
Réunion des ministres et des secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
14h00
Annonces « Justice du 21ème siècle » aux chefs de cour
Cour d’appel de Paris
18h00
Entretien avec Monsieur Qiang ZHOU, président de la Cour suprême de Chine
Chancellerie
10
09
2014
Mercredi 10 Septembre 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Intervention à la Célébration du 20ème anniversaire du projet « La Route de l’esclavage » -
Siège de l’Unesco
09
09
2014
Mardi 9 Septembre 2014
Déplacement en Espagne
05
09
2014
Vendredi 5 Septembre 2014
Déplacement à Saint-Gaudens (31)
Audience solennelle de réouverture du Tribunal de grande d’instance de Saint-Gaudens
04
09
2014
Jeudi 4 Septembre 2014
18h00
Entretien avec Madame Agnès CARLIER, Présidente de la Chambre nationale des Commissaires-priseurs
Chancellerie
03
09
2014
Mercredi 3 Septembre 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
16h00
Installation de Madame Chantal ARENS, Première Présidente de la Cour d’appel de Paris
4 boulevard du Palais Paris1er
02
09
2014
Mardi 2 Septembre 2014
17h00
Entretien avec Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
01
09
2014
Lundi 1 Septembre 2014
Déplacement à Tulle (19)
Audience solennelle d’installation du nouveau Tribunal de grande instance de Tulle
31
08
2014
Dimanche 31 Août 2014
Universités d’été du Parti socialiste
La Rochelle (17)
29
08
2014
Vendredi 29 Août 2014
Déplacement à la Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (17)
27
08
2014
Mercredi 27 Août 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
22
08
2014
Vendredi 22 Août 2014
11h00
Entretien avec Monsieur le Premier ministre
Hôtel de Matignon
21
08
2014
Jeudi 21 Août 2014
11h00
Réunion des ministres et secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
20
08
2014
Mercredi 20 Août 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
01
08
2014
Vendredi 1 Août 2014
11h00
Séminaire gouvernemental de préparation de la rentrée
Palais de l’Elysée
30
07
2014
Mercredi 30 Juillet 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
28
07
2014
Lundi 28 Juillet 2014
20h00
Dîner avec les femmes ministres organisé par Madame George PAU-LANGEVIN, ministre des Outre-Mer
Ministère des Outre-Mer
25
07
2014
Vendredi 25 Juillet 2014
Matin
Inauguration du centre pénitentiaire de Saran (45)
16h30
Entretien avec Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour de cassation
Chancellerie
Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
24
07
2014
Jeudi 24 Juillet 2014
09h30
Réunion avec Monsieur Arnaud MONTEBOURG, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique
Chancellerie
11h00
Réunion des ministres et secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
15h00
Entretien avec Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
20h00
Dîner organisé par le Premier ministre avec les ministres et les secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
23
07
2014
Mercredi 23 Juillet 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
22
07
2014
Mardi 22 Juillet 2014
17h00
Entretien avec Monsieur le Premier ministre
Hôtel de Matignon
18h00
Remise de la légion d’honneur à Monsieur Yves NICOLAS, Président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Chancellerie
17
07
2014
Jeudi 17 Juillet 2014
09h30
Lecture conclusive de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive
Sénat
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
16
07
2014
Mercredi 16 Juillet 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
14h30
Audience solennelle d’installation du premier président de la Cour de cassation en présence de Monsieur le Président de la République
Cour de cassation
16h15
Remise du rapport sur l’avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud’homal du 21ème siècle par Monsieur Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation
Chancellerie
21h30
Lecture conclusive de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive
Assemblée nationale
15
07
2014
Mardi 15 Juillet 2014
11h00
Signature du protocole « réforme statutaire des greffiers » en présence des organisations syndicales
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée Nationale
14
07
2014
Lundi 14 Juillet 2014
Cérémonie du 14 juillet
Avenue des Champs Elysée
11
07
2014
Vendredi 11 Juillet 2014
13h30
Déplacement à Besançon pour l’inauguration des nouveaux locaux du siège du SPIP Doubs-Jura et de l’antenne locale d’insertion et de probation.
10
07
2014
Jeudi 10 Juillet 2014
11h00
Réunion des Ministres et Secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
15h00
Remise du rapport de la Mission de réflexion sur les possibles évolutions de la procédure pénale par Jacques BEAUME, Procureur général près la Cour d’appel de Lyon
Chancellerie
09
07
2014
Mercredi 9 Juillet 2014
Conseil informel Justice Affaires Intérieures
Milan
08
07
2014
Mardi 8 Juillet 2014
11h00
Remise du rapport parlementaire sur les problématiques pénitentiaires en Outre-mer en présence de George PAU-LANGEVIN, ministre des Outre-Mer
Chancellerie
14h30
Déplacement à la Maison d’arrêt de Bois d’Arcy.
07
07
2014
Lundi 7 Juillet 2014
12h00
Réunion de travail avec Arnaud MONTEBOURG, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique
Chancellerie
18h30
Entretien avec Maitre Jean TARRADE, Président du Conseil supérieur du Notariat
Chancellerie
03
07
2014
Jeudi 3 Juillet 2014
09h30
Comité technique ministériel
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
02
07
2014
Mercredi 2 Juillet 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
16h30
Audition devant la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Sénat
01
07
2014
Mardi 1 Juillet 2014
14h00
7ème Assises nationales de la Protection de l’enfance
Lille
30
06
2014
Lundi 30 Juin 2014
18h15
Remise du rapport sur la Cybercriminalité « Protéger les internautes » par Monsieur Marc ROBERT, procureur général près la Cour d’appel de Riom
Chancellerie
27
06
2014
Vendredi 27 Juin 2014
09h30
Suite de la discussion du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales
Sénat
OU
09h30
Comité national de l’action sociale (CNAS)
Chancellerie
26
06
2014
Jeudi 26 Juin 2014
11h00
Réunion des ministres et des secrétaires d’Etats
Hôtel de Matignon
16h00
Suite de la discussion du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales
Sénat
21h30
Suite de la discussion du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales
Sénat
25
06
2014
Mercredi 25 Juin 2014
09h10
Ouverture du Colloque « Le monde de Jean Jaurès »
Université Panthéon Sorbonne
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
14h30
Suite de la discussion du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales
Sénat
21h30
Suite de la discussion du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales
Sénat
24
06
2014
Mardi 24 Juin 2014
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
21h30
Discussion du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales
Sénat
23
06
2014
Lundi 23 Juin 2014
11h15
Entretien avec Monsieur Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur
Chancellerie
20
06
2014
Vendredi 20 Juin 2014
12h00
Entretien avec le Premier ministre
Hôtel de Matignon
19
06
2014
Jeudi 19 Juin 2014
Déplacement à Martigues
« Congrès national des fédérations Citoyens & Justice et INAVEM »
18
06
2014
Mercredi 18 Juin 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17
06
2014
Mardi 17 Juin 2014
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
18h30
Audition devant la Commission des lois sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Sénat
16
06
2014
Lundi 16 Juin 2014
Matin
Déplacement à Marseille
« 110 ème Congrès des notaires de France »
12
06
2014
Jeudi 12 Juin 2014
11h00
Réunion des Ministres et Secrétaires d’Etat
Hôtel de Matignon
17h30
Conclusion du colloque « L’écriture de la Loi »
Sénat
11
06
2014
Mercredi 11 Juin 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Remise des « 40 propositions pour un droit des victimes en mouvement » par Madame Michèle de KERCKHOVE, Présidente de l’Inavem
Chancellerie
21h30
Discussion de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
Assemblée nationale
10
06
2014
Mardi 10 Juin 2014
10h00
Déplacement à la Maison d’arrêt de la Santé
Paris 14ème
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00
Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Assemblée nationale
06
06
2014
Vendredi 6 Juin 2014
09h30
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Assemblée nationale
15h00
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Assemblée nationale
21h30
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Assemblée nationale
05
06
2014
Jeudi 5 Juin 2014
09h30
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Assemblée nationale
15h00
Discussion du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Assemblée nationale
21h30
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Assemblée nationale
04
06
2014
Mercredi 4 Juin 2014
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Assemblée nationale
21h30
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Assemblée nationale
03
06
2014
Mardi 3 Juin 2014
10h30
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h00
Discussion du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Assemblée nationale
21h30
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Assemblée nationale
30
05
2014
Vendredi 30 Mai 2014
11h00
Réunion des ministres
Hôtel de Matignon
28
05
2014
Mercredi 28 Mai 2014
09h30
Suite de l’examen par la Commission des lois du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Assemblée nationale
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00
Suite de l’examen par la Commission des lois du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Assemblée nationale
20h00
Dîner organisé par Madame Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie avec les femmes ministres
Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie
21h30
Suite de l’examen par la Commission des lois du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Assemblée nationale
27
05
2014
Mardi 27 Mai 2014
09h30
Audition par la Commission des lois sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Assemblée nationale
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Examen par la Commission des lois du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Assemblée nationale
23
05
2014
Vendredi 23 Mai 2014
09h00
Ouverture du colloque « Justice : Etat des savoirs »
EHESS
22
05
2014
Jeudi 22 Mai 2014
10h00
Comité national de lutte contre la fraude aux finances publiques
Bercy
18h30
Rencontre autour de la réforme pénale
Chancellerie
21
05
2014
Mercredi 21 Mai 2014
08h00
Audition devant les commissaires socialistes sur la réforme pénale
Assemblée nationale
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
18h00
Remise du rapport annuel du Conseil d’Etat
Chancellerie
20
05
2014
Mardi 20 Mai 2014
10h00
Réunion des préfets
Place Beauvau
11h30
Audition devant le groupe SRC
Assemblée nationale
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
1700
Entretien avec Monsieur Nasip NACO, ministre albanais de la Justice
Chancellerie
19
05
2014
Lundi 19 Mai 2014
14h30
Assemblée générale de l’Association Française pour l’Histoire de la Justice (AFHJ)
Chancellerie
18h30
Commission ouverte du Barreau de Paris sur les droits de l’Homme « Quelles perspectives pour le projet de réforme pénale ? »
Barreau de Paris
16
05
2014
Vendredi 16 Mai 2014
15h00
Remise du rapport annuel de la Cour de cassation
Chancellerie
15
05
2014
Jeudi 15 Mai 2014
09h30
Deuxième lecture de la proposition de loi relative au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Sénat
11h00
Réunion des ministres
Hôtel de Matignon
15h00
Discussion du projet de loi relatif au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
Assemblée nationale
14
05
2014
Mercredi 14 Mai 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
20h00
Lecture « Blessées à mort » - Les monologues contre le féminicide à Paris
Bibliothèque nationale de France
13
05
2014
Mardi 13 Mai 2014
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
10
05
2014
Samedi 10 Mai 2014
16h00
Cérémonie à l’occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions
Jardin du Luxembourg
18h30
Cérémonie en hommage à Nelson Mandela et Edouard Glissant à l’occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions
Chancellerie
09
05
2014
Vendredi 9 Mai 2014
15h00
Entretien avec Monsieur Manuel VALLS, Premier ministre
Hôtel de Matignon
08
05
2014
Jeudi 8 Mai 2014
11h00
Cérémonie du 69ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945
Arc de Triomphe
07
05
2014
Mercredi 7 Mai 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
06
05
2014
Mardi 6 Mai 2014
10h00
Questions orales sans débat
Assemblée nationale
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
19h30
Conférence à HEC « Faut-il réformer le droit pénal ? »
78350 Jouy-en-Josas
05
05
2014
Lundi 5 Mai 2014
17h30
Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénale
Assemblée nationale
02
05
2014
Vendredi 2 Mai 2014
10h00
Entretien avec Mme Laurence ROSSIGNOL , secrétaire d'Etat à la Famille, aux Personnes âgées et à l'Autonomie
Chancellerie
11h00
Réunion des ministres
Hôtel de Matignon
30
04
2014
Mercredi 30 Avril 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Proposition de loi relative au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Assemblée nationale
29
04
2014
Mardi 29 Avril 2014
12h00
Questions au Gouvernement
Sénat
14h30
Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
Sénat
28
04
2014
Lundi 28 Avril 2014
Conférence d’Helsinki sur invitation de Madame Anna-Maja HENRIKSSON, Ministre de la justice de Finlande.
Thème : Avenir de l’espace judiciaire européen, l’Etat de droit et les droits fondamentaux.
24
04
2014
Jeudi 24 Avril 2014
11h00
Réunion des ministres
Hôtel de Matignon
14h30
Conférences Levasseur « Des abolitions des esclavages »
Université du Maine, Le Mans
23
04
2014
Mercredi 23 Avril 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
14h30
Entretien avec Messieurs Jean-Marie BURGUBURU, président du Conseil national des barreaux (CNB) et Marc BOLLET, président de la Conférence des bâtonniers
Chancellerie
16h00
Entretien avec Monsieur David TORRES, secrétaire général de la CGT-UGSP
Chancellerie
17
04
2014
Jeudi 17 Avril 2014
11h00
Réunion des ministres
Hôtel de Matignon
16h00
Entretien avec le président de la République
Palais de l’Elysée
16
04
2014
Mercredi 16 Avril 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Assemblée nationale
15
04
2014
Mardi 15 Avril 2014
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
18h00
Discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Assemblée nationale
11
04
2014
Vendredi 11 Avril 2014
12h00
Entretien avec Monsieur Getachew AMBAYE BELEW, ministre de la Justice de la République fédérale démocratique d'Éthiopie
Chancellerie
18h30
Entretien avec Monsieur Yves NICOLAS, Président de la compagnie des commissaires aux comptes
Chancellerie
10
04
2014
Jeudi 10 Avril 2014
10h00
Conseil national de l’aide aux victimes
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
17h00
Visite de la plateforme téléphonique « 08 victimes »
INAVEM
09
04
2014
Mercredi 9 Avril 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
08
04
2014
Mardi 8 Avril 2014
15h00
Déclaration de politique générale
Assemblée nationale
19h30
Dîner annuel de l’Association des Imams de France
Drancy
07
04
2014
Lundi 7 Avril 2014
Commémoration du 20ème anniversaire du génocide rwandais
Rwanda
05
04
2014
Samedi 5 Avril 2014
09h30
Assemblée générale de la Fédération des Associations Réflexion-Action Prison Et Justice (FARAPEJ)
Ecole Nationale de la Magistrature de Paris
11h30
Entretien avec Monsieur Cao JIANMING, procureur général du Parquet populaire suprême de Chine
Chancellerie
04
04
2014
Vendredi 4 Avril 2014
16h30
Colloque de l’Association Nationale des Juges de l’Application des Peines (ANJAP) sur le thème « Justice et surpopulation pénale »
TGI de Paris
03
04
2014
Jeudi 3 Avril 2014
09h30
Reprise de l’audition en Commission des lois sur le projet de loi prévention de la récidive et individualisation des peines
Assemblée nationale
02
04
2014
Mercredi 2 Avril 2014
09h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
14h30
Audition en Commission des lois sur le projet de loi prévention de la récidive et individualisation des peines
Assemblée nationale
31
03
2014
Lundi 31 Mars 2014
18h00
Installation de la Commission de refonte du droit des peines
Chancellerie
28
03
2014
Vendredi 28 Mars 2014
08h20
Fin de la Visite d’Etat en France de Son Excellence M. Xi Jinping, Président de la République populaire de Chine
Aéroport de Paris-Orly, Pavillon d’Honneur
27
03
2014
Jeudi 27 Mars 2014
11h45
Finale de la 3e Coupe nationale des élèves citoyens InitiaDroit 2014 « Tous responsables ? » - Remise des coupes aux lauréats
Conseil Economique, social et environnemental
13h00
Rencontre avec le « bureau des juristes » d’HEC
Chancellerie
26
03
2014
Mercredi 26 Mars 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Conseil national d’exécution de la peine (CNEP)
Chancellerie
25
03
2014
Mardi 25 Mars 2014
10h30
Entretiens relatifs à la réforme pénale avec Madame Michelle PERROT, historienne, et Messieurs Frédéric CHAUVAUD, professeur d’histoire contemporaine, et Denis SALAS, magistrat, Secrétaire général de l’Association française pour l’histoire de la justice
Chancellerie
14h00
Entretiens relatifs à la réforme pénale avec Messieurs Brice DEYMIE, Pasteur de l'Eglise protestante unie de France et Aumônier national des prisons à la Fédération protestante de France, Ghaleb BENCHEICK, spécialiste de l’Islam et Odon VALLET, spécialiste des religions
Chancellerie
24
03
2014
Lundi 24 Mars 2014
08h30
Conseil restreint de défense
Palais de l’Elysée
15h30
Rencontre avec le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) du Mans
Chancellerie
19
03
2014
Mercredi 19 Mars 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
13h00
Déjeuner annuel avec les chefs des juridictions administratives
Chancellerie
16h15
Entretien avec Monsieur Yves NICOLAS, Président de la Compagnie des commissaires aux comptes
Chancellerie
17h00
Entretien avec Monsieur Jean-Marie BURGUBURU, Président du Conseil national des barreaux
Chancellerie
18
03
2014
Mardi 18 Mars 2014
Déplacement au Canada
13
03
2014
Jeudi 13 Mars 2014
Matinée
Visite du Tribunal de grande instance de Bobigny (93)
12
03
2014
Mercredi 12 Mars 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
14h30
Entretien avec Monsieur Philippe MARTIN, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Chancellerie
17h30
Entretien avec Monsieur Yves NICOLAS, Président de la Compagnie des commissaires aux comptes
Chancellerie
11
03
2014
Mardi 11 Mars 2014
16h45
Entretien avec Madame Agnès CARLIER, Présidente de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires
Chancellerie
08
03
2014
Samedi 8 Mars 2014
11h30
Projection du documentaire « L’absente, maman est en prison »
Chancellerie
07
03
2014
Vendredi 7 Mars 2014
10h30
Réunion avec Madame Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée chargée de la Famille, sur l’évaluation des politiques publiques de la protection de l’enfance
Chancellerie
16h30
Journée de la Femme
Barreau de Paris
19h00
Cérémonie de remise des prix du concours Egalité-E 2014
Théâtre de la Gaité Lyrique
05
03
2014
Mercredi 5 Mars 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
04
03
2014
Mardi 4 Mars 2014
Conseil Justice et Affaires Intérieures
Bruxelles
19h00
Dîner du Conseil représentatif des Institutions juives de France
03
03
2014
Lundi 3 Mars 2014
14h30
Installation du Procureur financier
Tribunal de Grande Instance de Paris
16h30
Entretien avec Myriam COTTIAS, Présidente du Comité nationale pour la mémoire et l’Histoire de l’Esclavage
Chancellerie
18h00
Remise de décoration à Maitre Jean TARRADE, Président du Conseil supérieur du notariat
Chancellerie
28
02
2014
Vendredi 28 Février 2014
12h00
Entretien avec Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre
Hôtel de Matignon
15h30
Entretien avec Monsieur Félix BRAZ, ministre de la Justice du Grand-Duché de Luxembourg
Chancellerie
27
02
2014
Jeudi 27 Février 2014
09h30
Proposition de loi relative aux procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
Assemblée nationale
26
02
2014
Mercredi 26 Février 2014
09h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
25
02
2014
Mardi 25 Février 2014
12h00
Rencontre avec Monsieur Ha Hung CUONG, ministre de la Justice de la République socialiste du Vietnam
Chancellerie
14h30
Débat sur la justice de première instance
Sénat
21h30
Débat de contrôle sur l’action du ministère de la Justice
Assemblée nationale
24
02
2014
Lundi 24 Février 2014
16h00
Lecture de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation
Assemblée nationale
17h30
Examen du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
Sénat
21h30
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation
Sénat
19
02
2014
Mercredi 19 Février 2014
09h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
11h00
16ème Conseil des ministres franco-allemand
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
19h15
Entretien avec Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre
Hôtel de Matignon
18
02
2014
Mardi 18 Février 2014
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17
02
2014
Lundi 17 Février 2014
13h00
Déjeuner avec Monsieur Hector IGARZA, Ambassadeur de Cuba en France
Maison de l’Amérique Latine
16h00
Remise des recommandations sur la parité dans la magistrature par le groupe de travail du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Chancellerie
14
02
2014
Vendredi 14 Février 2014
9h30
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
14h30
Comité technique ministériel
Chancellerie
13
02
2014
Jeudi 13 Février 2014
14h30
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
Sénat
12
02
2014
Mercredi 12 Février 2014
12h30
Entretien avec Monsieur Jean TARRADE, président du Conseil supérieur du notariat
Chancellerie
14h30
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
Sénat
11
02
2014
Mardi 11 Février 2014
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Projet de loi relatif à la géolocalisation
Assemblée nationale
17h00
Réunion présidée par Monsieur le Premier ministre sur la Refondation de la politique d'intégration
Hôtel de Matignon
10
02
2014
Lundi 10 Février 2014
11h30
Entretien avec Monsieur Heiko MASS, ministre de la Justice allemande
Chancellerie
15h00
Présentation du plan d’action pour le ministère public aux procureurs généraux et aux procureurs de la République
ENM Paris
18h00
Remise du Prix Jean Carbonnier
Chancellerie
07
02
2014
Vendredi 7 Février 2014
Prestation de serment des auditeurs de justice de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)
- Cour d’appel de Bordeaux -
06
02
2014
Jeudi 6 Février 2014
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
16h00
Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
05
02
2014
Mercredi 5 Février 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
04
02
2014
Mardi 4 Février 2014
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Entretien avec Maître Philippe BOBET, Vice-président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Chancellerie
17h00
Entretien avec Monsieur Yves LELIEVRE, Président de la Conférence générale des juges consulaires
Chancellerie
18h00
Cérémonie collective de remise de décorations
Chancellerie
03
02
2014
Lundi 3 Février 2014
13h00
Déjeuner avec Monsieur Abdou DIOUF, Secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF)
Paris 7
15h00
Installation de la Mission de réforme de la procédure d’enquête pénale confiée à Monsieur Jacques BEAUME, Procureur général
Chancellerie
17h30
Entretien avec Monsieur Martin HIRSCH, Directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Chancellerie
02
02
2014
Dimanche 2 Février 2014
Déplacement au Mémorial de Caen
Concours international de plaidoiries des avocats
01
02
2014
Samedi 1 Février 2014
09h25
Intervention devant les Assesseurs du tribunal pour enfants
Palais de Justice de Paris
31
01
2014
Vendredi 31 Janvier 2014
11h00
Conférence des Bâtonniers
Assemblée Générale Statutaire – Hôtel Westin – Paris 1er
17h00
Entretien avec Monsieur Xavier HUERTAS, Président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires de justice
Chancellerie
18h00
Rencontre avec les Bâtonniers de l’Outre-Mer
Chancellerie
30
01
2014
Jeudi 30 Janvier 2014
10h00
10èmes Etats Généraux du Droit de la Famille
Maison de la Chimie - Paris 7ème
15h00
Entretien avec Monsieur Pierre-Olivier SUR, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris
Chancellerie
18h30
Vœux de la Chambre nationale des huissiers de justice
Maison des Centraliens – Paris 8ème
29
01
2014
Mercredi 29 Janvier 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h00
Installation du Conseil national de l’exécution de la peine
Chancellerie
20h00
Dîner annuel du Conseil de coordination des Organisations Arméniennes de France
Salon Hoche, Paris 8ème
28
01
2014
Mardi 28 Janvier 2014
12h36
Question orale sans débat
Assemblée nationale
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Entretien avec Maître Patrick SANNINO, Président de la Chambre nationale des huissiers de justice
Chancellerie
18h00
Remise des Prix du Trombinoscope
Hôtel de Lassay
27
01
2014
Lundi 27 Janvier 2014
09h00
9ème édition des « Entretiens de la Sauvegarde » - La crise, moteur de croissance
Maison de la Chimie – Paris 7ème
18h30
Célébration du 50ème anniversaire de la relation diplomatique entre la Chine et la France sous le haut patronage du Président de la République et en présence du Premier ministre
Grand Palais
24
01
2014
Vendredi 24 Janvier 2014
18h00
Cérémonie des vœux aux personnalités et à la presse
Chancellerie
23
01
2014
Jeudi 23 Janvier 2014
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Sénat
16h15
Suite du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Sénat
22
01
2014
Mercredi 22 Janvier 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
12h00
Entretien avec Monsieur Marc BOLLET, premier Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h30
Entretien avec Monsieur Joaquim BARBOSA, Président de la Cour suprême du Brésil
Chancellerie
20h00
Dîner en l'honneur de Monsieur Joaquim BARBOSA, Président de la Cour suprême du Brésil
Conseil constitutionnel
21
01
2014
Mardi 21 Janvier 2014
12h00
Question orale sans débat posée par le sénateur Patrice GELARD et relative aux ventes aux enchères par téléphone
Sénat
14h30
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Sénat
16h30
Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Sénat
21h00
Dîner avec Sir Peter RICKETTS, Ambassadeur de Grande-Bretagne, en présence de Dominic GRIEVE, Attorney General de Grande-Bretagne
Résidence de l’ambassadeur
20
01
2014
Lundi 20 Janvier 2014
11h30
Installation du Tribunal des conflits
Chancellerie
16h00
Projet de loi relatif à la géolocalisation
Sénat
21h30
Suite du projet de loi relatif à la géolocalisation
Sénat
17
01
2014
Vendredi 17 Janvier 2014
17h00
Présentation des vœux aux personnels
Chancellerie
15
01
2014
Mercredi 15 Janvier 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
14
01
2014
Mardi 14 Janvier 2014
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
11
01
2014
Samedi 11 Janvier 2014
Débat national « La Justice du 21ème siècle »
Unesco
10
01
2014
Vendredi 10 Janvier 2014
Débat national « La Justice du 21ème siècle »
Unesco
09
01
2014
Jeudi 9 Janvier 2014
10h30
Audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Douai
14h30
Audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes
17h00
Audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation
08
01
2014
Mercredi 8 Janvier 2014
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
18h00
Entretien avec Monsieur Roger CUKIERMANN, Président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF)
Chancellerie
07
01
2014
Mardi 7 Janvier 2014
11h00
Vœux du président de la République aux corps constitués
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
23
12
2013
Lundi 23 Décembre 2013
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
20
12
2013
Vendredi 20 Décembre 2013
12h30
Déjeuner avec Monsieur El Mustafa Ramid, Ministre de la Justice et des Libertés du Royaume du Maroc
Chancellerie
19
12
2013
Jeudi 19 Décembre 2013
Déplacement en Corse
18
12
2013
Mercredi 18 Décembre 2013
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
11h45
Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17
12
2013
Mardi 17 Décembre 2013
9h15
Remise du rapport sur « Les discriminations collectives dans l’entreprise » de Madame Laurence Pécaut-Rivolier
Chancellerie
11h15
Questions orales
Sénat
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
8èmes rencontres sur les prisons
Maison de la Chimie – Paris 7
19h30
Conférence publique « Crise des valeurs de la République : analyse et perspectives »
Hôtel du Grand Orient de France - Paris 9
16
12
2013
Lundi 16 Décembre 2013
15h30
Remise du rapport sur « Les Juridictions du 21ème siècle » de Monsieur Didier Marshall, Premier président de la Cour d’appel de Montpellier
Chancellerie
17h00
Conférence de presse suite à la remise du rapport sur « Les Juridictions du 21ème siècle » de Monsieur Didier Marshall, Premier président de la Cour d’appel de Montpellier et du rapport sur « Le Juge du 21ème siècle » de Monsieur Pierre Delmas-Goyon, Conseiller à la Cour de cassation
Chancellerie
18h00
Réception à l'occasion du 70ème anniversaire du Conseil Représentatif des Institutions juives de France (CRIF)
Palais de Elysée
15
12
2013
Dimanche 15 Décembre 2013
Déplacement au Brésil avec le Président de la République
11
12
2013
Mercredi 11 Décembre 2013
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Entretien avec Monsieur Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine et
Monsieur Christophe BÉCHU, Sénateur de Maine-et-Loire
Chancellerie
19h00
Réunion avec l’Association des Maires de l’Ile-de-France (AMIF)
« Présentation de la réforme pénale »
Chancellerie
10
12
2013
Mardi 10 Décembre 2013
Déplacement en Afrique du sud
Johannesburg avec le Président de la République
Cérémonie officielle d'hommage à Nelson Mandela
09
12
2013
Lundi 9 Décembre 2013
14h00
Assemblée générale du Conseil national des tribunaux de commerce
Chancellerie
06
12
2013
Vendredi 6 Décembre 2013
11h15
XXVIè Assises de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes « Réforme européenne de l’audit : Quelles évolutions en France »
CNIT La Défense
13h15
Sommet pour la Paix et la Sécurité en Afrique
Palais de l’Elysée
15h00
Séance solennelle du Barreau de Paris
Théâtre du Châtelet
20h45
Dîner officiel « Sommet pour la Paix et la Sécurité en Afrique »
Palais de l’Elysée
05
12
2013
Jeudi 5 Décembre 2013
10h30
Déplacement au Centre de Formation des Journalistes
Rue du Louvre
15h00
Questions cribles l’accès à la justice et à la justice de proximité
Sénat
Déplacement à Rennes
04
12
2013
Mercredi 4 Décembre 2013
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Visite de l’exposition 100 ans de la Police Judiciaire de Paris
03
12
2013
Mardi 3 Décembre 2013
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
18h30
Entretien avec Monsieur Frédéric BARBIN, Président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Chancellerie
02
12
2013
Lundi 2 Décembre 2013
11h15
Colloque « Accès aux droits : construire l’égalité »
Assemblée nationale
18h00
Décoration collective
Chancellerie
19h30
Théâtre du Rond-Point « Lutte contre le racisme »
29
11
2013
Vendredi 29 Novembre 2013
09h00
Congrès national des tribunaux de commerce
Maison de la Chimie
19h00
Déplacement à Melun avec le Premier ministre à l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale
28
11
2013
Jeudi 28 Novembre 2013
10h00
Remise du rapport de Monsieur Jean-Louis NADAL, Procureur général honoraire près la Cour de cassation sur la modernisation de l’action publique
Chancellerie
15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Sénat
27
11
2013
Mercredi 27 Novembre 2013
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h45
Audition par la mission d’information sur la révision des condamnations pénales
Assemblée nationale
17h45
Entretien avec Madame Christiane FERAL-SCHUHL, Bâtonnier du Barreau de Paris
Chancellerie
20h15
Grand meeting de la gauche « Défendre la République contre les extrémismes »
 Maison de la Mutualité
26
11
2013
Mardi 26 Novembre 2013
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h00
Entretien avec Monsieur Alain JAKUBOWICZ, Président de la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA)
Chancellerie
25
11
2013
Lundi 25 Novembre 2013
11h30
Lancement de la semaine anniversaire des 30 ans du travail d’intérêt général (TIG)
Chancellerie –
14h00
Comité technique ministériel de la Justice (CTM)
Chancellerie
22
11
2013
Vendredi 22 Novembre 2013
10h30
Question orale avec débat sur la gestion et la conservation des scellés judiciaires
Sénat
12h30
Entretien avec Monsieur Jean TARRADE, Président du Conseil supérieur du notariat
Chancellerie
16h00
Assemblée générale de la Conférence des Présidents des tribunaux de grande instance
TGI de Nanterre
18h30
Intervention sur la réforme pénale
Sciences Po Paris
21
11
2013
Jeudi 21 Novembre 2013
11h00
Comité technique ministériel de la Justice (CTM)
Chancellerie
20
11
2013
Mercredi 20 Novembre 2013
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
Après-midi
Déplacement à Rome à l’occasion du sommet franco-italien
19
11
2013
Mardi 19 Novembre 2013
09h30
Ouverture de la Conférence des Premiers Présidents
Cour d’appel de Paris
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h00
Entretien avec Monsieur Jean-Daniel LACHKAR, Président de la Chambre nationale des huissiers de justice
Chancellerie
18
11
2013
Lundi 18 Novembre 2013
Matin
Déplacement sur la thématique des « juridictions du 21ème siècle »
Cour d’appel de Versailles
17h30
Entretien avec Monsieur Dominique BAUDIS, Défenseur des droits
Chancellerie
15
11
2013
Vendredi 15 Novembre 2013
14h30
Congrès annuel de l’Union Syndicale des Magistrats
Cour d’appel de Paris
18h30
Entretien avec Etienne PINTE, président du Conseil national des
politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)
Chancellerie
14
11
2013
Jeudi 14 Novembre 2013
10h00
Visite de l’exposition « Le Voyage »
- Centre Pénitentiaire Sud Francilien de Réau (Seine-et-Marne)
Après-midi
Déplacement à Marseille
13
11
2013
Mercredi 13 Novembre 2013
09h00
Cérémonie de commémoration en hommage aux fonctionnaires du
ministère de la Justice morts pour la France lors de la Première guerre
mondiale
Chancellerie
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
19h00
Entretien avec Monsieur Dominique BAUDIS, Défenseur des droits
Chancellerie
12
11
2013
Mardi 12 Novembre 2013
14h30
Audition sur le projet de loi de finances 2014 devant la commission
des lois
Sénat
19h10
Conférence-débat : « Face à la montée du Front national, quelles
réponses la Gauche doit-elle apporter ? »
Assemblée nationale
06
11
2013
Mercredi 6 Novembre 2013
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30
Audition devant la commission des Affaires européennes
Assemblée nationale
18h30
Présentation du rapport d’information relatif à la justice de première instance par Madame Virginie KLES, sénateur d’Ille-et-Vilaine et Monsieur Yves DETRAINE, sénateur de la Marne
Chancellerie
05
11
2013
Mardi 5 Novembre 2013
11h30
Entretien avec Madame Simonetta SOMMARUGA, Conseillère fédérale, cheffe du Département fédéral de justice et police de Suisse
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00
Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi, en lecture définitive, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et sur le projet de loi organique, en lecture définitive, relatif au procureur de la République financier
Assemblée nationale
A partir de 21h30 Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014
Assemblée nationale
04
11
2013
Lundi 4 Novembre 2013
10h00
Ouverture de la Journée consacrée à l’aide aux victimes « La victime dans le processus judiciaire : quelle place, quels enjeux »
Chancellerie
Après-midi
Déplacement à la Cour d’appel d’Orléans (Loiret)
Juridictions du 21ème siècle, dématérialisation et nouvelles technologies
31
10
2013
Jeudi 31 Octobre 2013
10h30
Déplacement à Fleury-Mérogis
15h00
Questions au Gouvernement
Sénat
18h30
Conférence sur la réforme pénale
Université de Nanterre
30
10
2013
Mercredi 30 Octobre 2013
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h00
Visite du Conseil d’Etat
Conseil d’Etat
21h30
Discussions, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la lutte contre
la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et
du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
Assemblée nationale
29
10
2013
Mardi 29 Octobre 2013
10h15
Entretien avec Madame Elisabeth LINDEN, Présidente de la Fondation d’Aguesseau
Chancellerie
11h00
Entretien avec Monsieur Paul GIACOBBI, député de Haute-Corse Chancellerie
12h00
Présentation « juridictions du 21ème siècle »
Chancellerie
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
17h30
Clôture des journées d’Etudes internationales des faits religieux en
prison
Sciences Po
28
10
2013
Lundi 28 Octobre 2013
Déplacement à Toulouse
Haute-Garonne (31) – sur le thème de la réforme pénale
25
10
2013
Vendredi 25 Octobre 2013
Déplacement à Angers
Maine-et-Loire (49) – sur le thème de l’accès au droit.
24
10
2013
Jeudi 24 Octobre 2013
9h30
Commissions élargies Projet de loi de finance 2014
Assemblée nationale
14h00
Entretien avec Madame Aiying WU, ministre de la Justice de la République Populaire de Chine
Chancellerie
17h00
130ème anniversaire du Conseil supérieur de la magistrature
Cour de cassation – 75001 Paris
20h00
Réception à l’occasion du 130ème anniversaire du Conseil supérieur de la Magistrature
Grande Chancellerie – 75007 Paris
23
10
2013
Mercredi 23 Octobre 2013
10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
11h30
Réunion sur le choc de simplification
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
22
10
2013
Mardi 22 Octobre 2013
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
18h30
Entretien avec Marc BOLLET, Vice-président de la Conférence des bâtonniers- Chancellerie
21
10
2013
Lundi 21 Octobre 2013
Déplacement à Lyon
Rhône (69) –  sur le thème de l’amélioration du fonctionnement des juridictions au 21ème siècle.
18
10
2013
Vendredi 18 Octobre 2013
Déplacement au Burkina Faso pour le 20ème anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Rencontres avec les ministres de la Justice des Etats membres.
Vendredi
18 octobre après midi
18h30
Remise de décorations collectives
Chancellerie.
15
10
2013
Mardi 15 Octobre 2013
Déplacement en Afrique du Sud avec le Président de la République.
11
10
2013
Vendredi 11 Octobre 2013
Déplacement à Aix-en-Provence
10
10
2013
Jeudi 10 Octobre 2013
15h00
Rencontre avec Monsieur Duško MARKOVIC, ministre de la Justice du Monténégro
Chancellerie
16h30
Remise du rapport du groupe de travail sur la réforme du tribunal des conflits
Chancellerie
18h00
Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d'appel et du Tribunal administratif de Paris
Paris
09
10
2013
Mercredi 9 Octobre 2013
10h00
Conseil des ministres. Présentation du projet de loi réforme pénale
Palais de l’Elysée
15h00
Questions au Gouvernement