Publications du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur

Publications du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur

Ce jeu de données comprend les publications du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur (BOMI).

Chaque fichier correspond à une seule référence NOR, contrairement aux données officelles qui sont des compilations mois par mois.

dateNORTitre
2018-10-16MOMO1825395JInstruction du 29 août 2018modifiant l’instruction no 353586/DEF/SGA/DRH-MD du 25 novembre 2015 relative aux modalités de gestion, d’administration et de formation du personnel civil du service militaire adapté
2018-10-16INTV1824378J Instruction du 11 septembre 2018relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie – dispositions immédiatement applicables
2018-10-16INTV1823840S Décision du 31 août 2018portant délégation de signature Office français de l’immigration et de l’intégration
2018-10-16INTV1823601S Décision du 28 août 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-10-16INTV1823425S Décision du 24 août 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-10-16INTV1823112S Décision du 17 août 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-10-16INTV1823103SDécision du 16 août 2018fixant la liste des associations habilitées à proposer des représentants en vue d’accompagner le demandeur d’asile ou le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire à un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2018-10-16INTV1822960S Décision du 16 août 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-10-16INTV1822959S Décision du 16 août 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-10-16INTV1822562SDécision du 8 août 2018portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
2018-10-16INTV1822561SDécision du 8 août 2018modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
2018-10-16INTK1824125A Arrêté du 5 septembre 2018portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-10-16INTK1823538A Arrêté du 28 août 2018portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-10-16INTJ1824341A Arrêté du 11 septembre 2018portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Saint-Béat (Haute-Garonne)
2018-10-16INTJ1823858S Décision nº 65521 du 13 septembre 2018portant attribution de l’échelle de solde nº 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-10-16INTJ1823580AArrêté du 31 août 2018portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Sainte-Maure-de-Touraine, de Richelieu, d’Azay-le-Rideau, de Chinon et de l’Île-Bouchard (Indre-et-Loire)
2018-10-16INTJ1823462S Décision no 64095 du 4 septembre 2018portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-10-16INTJ1822997AArrêté du 13 août 2018portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Besse-et-Saint-Anastaise et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de La Bourboule (Puy-de-Dôme)
2018-10-16INTJ1822604S Décision du 22 août 2018portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programmes et d’unités opérationnelles pour le programme 152 - Gendarmerie nationale
2018-10-16INTJ1822163A Arrêté du 10 août 2018portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Marchaux (Doubs)
2018-10-16INTJ1822113AArrêté du 13 août 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Veyre-Monton, de Saint-Amant-Tallende, de Champeix, de Besse-et-Saint-Anastaise, de Vic-le-Comte et d’Issoire (Puy-de-Dôme)
2018-10-16INTJ1822112AArrêté du 13 août 2018portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de La Bourboule et modification de la compagnie de gendarmerie départementale d’Issoire (Puy-de-Dôme)
2018-10-16INTJ1821845S Décision du 14 août 2018portant délégation de signature pour le programme 152 - Gendarmerie nationale
2018-10-16INTJ1821733A Arrêté du 9 août 2018portant dissolution de la brigade motorisée de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
2018-10-16INTJ1821535S Décision no 59380 du 6 août 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2018-10-16INTJ1821534S Décision no 59376 du 6 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2018-10-16INTJ1820279A Arrêté du 24 juillet 2018portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Modane et de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)
2018-10-16INTJ1820270A Arrêté du 5 septembre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-10-16INTJ1820122A Arrêté du 5 septembre 2018conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-10-16INTJ1820117A Arrêté du 5 septembre 2018conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-10-16INTJ1818718A Arrêté du 4 septembre 2018portant modification des zones de compétence judiciaire des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie
2018-10-16INTJ1818471A Arrêté du 31 août 2018portant création du peloton motorisé de Koné (Nouvelle-Calédonie)
2018-10-16INTJ1815643AArrêté du 19 juin 2018portant dissolution des brigades motorisées de Bastia et de Vescovato et création corrélative de la brigade motorisée de Borgo (Haute-Corse)
2018-10-16INTJ1815057S Décision no 4571 du 6 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2018-10-16INTJ1815055S Décision no 9901 du 5 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2018-10-16INTJ1815054S Décision no 1482 du 5 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2018-10-16INTJ1815048S Décision no 4204 du 3 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2018-10-16INTJ1815047S Décision no 48788 du 6 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2018-10-16INTJ1815042S Décision no 6213 du 6 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2018-10-16INTJ1815039S Décision no 43536 du 6 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2018-10-16INTJ1815035S Décision no 41211 du 9 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2018-10-16INTJ1815031SDécision no 29484 du 2 juillet 2018portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2018-10-16INTJ1815030SDécision no 29483 du 2 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
2018-10-16INTJ1815026S Décision no 13176 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-10-16INTJ1815025S Décision no 17757 du 6 juillet 2018 p  ortant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2018-10-16INTJ1815024S Décision no 17756 du 6 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2018-10-16INTJ1815023SDécision no 13690 du 6 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2018-10-16INTJ1815022S Décision no 9154 du 2 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-10-16INTJ1815021S Décision no 11198 du 5 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-10-16INTJ1815020S Décision no 5888 du 6 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-10-16INTJ1815019S Décision no 25793 du 5 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2018-10-16INTJ1815017SDécision no 25794 du 5 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-10-16INTJ1815015SDécision no 20890 du 28 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-10-16INTJ1815013S Décision no 16927 du 28 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-10-16INTJ1815010S Décision no 6233 du 29 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2018-10-16INTJ1815009S Décision no 34737 du 6 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2018-10-16INTJ1815008S Décision no 34739 du 6 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-10-16INTJ1815007S Décision no 12364 du 2 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2018-10-16INTJ1815006S Décision no 47529 du 6 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2018-10-16INTJ1815005SDécision no 47631 du 6 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2018-10-16INTJ1815004S Décision no 24759 du 6 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-10-16INTJ1815003SDécision no 8725 du 10 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
2018-10-16INTJ1815001S Décision no 11401 du 5 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2018-10-16INTJ1815000S Décision no 15816 du 5 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2018-10-16INTJ1814998S Décision no 28927 du 5 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2018-10-16INTJ1814997S Décision no 29031 du 5 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-10-16INTJ1814995S Décision no 11246 du 29 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-10-16INTJ1814994S Décision no 13421 du 6 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2018-10-16INTJ1814992S Décision no 31239 du 6 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2018-10-16INTJ1814991SDécision no 31240 du 6 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-10-16INTJ1814990S Décision no 11080 du 30 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2018-10-16INTJ1814989S Décision no 11078 du 30 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2018-10-16INTJ1814988S Décision no 33577 du 10 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2018-10-16INTJ1814987S Décision no 33123 du 6 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-10-16INTJ1814759S Décision no 14706 du 15 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2018-10-16INTJ1814699S Décision no 3978 du 14 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2018-10-16INTJ1814698S Décision no 8817 du 15 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2018-10-16INTJ1814697S Décision no 1251 du 14 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2018-10-16INTJ1814694S Décision no 3911 du 19 juin 2018portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2018-10-16INTJ1814693S Décision no 39634 du 5 juin 2018portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2018-10-16INTJ1814690S Décision no 39629 du 5 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2018-10-16INTJ1814688S Décision no 5106 du 6 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2018-10-16INTJ1814687S Décision no 36303 du 4 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2018-10-16INTJ1814686S Décision no 37152 du 20 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2018-10-16INTJ1814685SDécision no 25670 du 6 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2018-10-16INTJ1814684SDécision no 25669 du 6 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance technique militaire »
2018-10-16INTJ1814683S Décision no 11834 du 15 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-10-16INTJ1814682S Décision no 14707 du 15 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2018-10-16INTJ1814679SDécision no 11859 du 18 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2018-10-16INTJ1814678S Décision no 7516 du 1er juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-10-16INTJ1814677S Décision no 9675 du 8 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-10-16INTJ1814675S Décision no 7484 du 15 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-10-16INTJ1814674S Décision no 22908 du 15 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2018-10-16INTJ1814671SDécision no 22071 du 11 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-10-16INTJ1814666SDécision no 18342 du 5 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-10-16INTJ1814665S Décision no 14174 du 1er juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-10-16INTJ1814663S Décision no 5331 du 1er juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2018-10-16INTJ1814662S Décision no 27752 du 4 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2018-10-16INTJ1814660S Décision no 27751 du 4 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-10-16INTJ1814659S Décision no 10606 du 6 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2018-10-16INTJ1814658S Décision no 38582 du 4 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2018-10-16INTJ1814657SDécision no 41951 du 15 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2018-10-16INTJ1814656S Décision no 20961 du 19 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-10-16INTJ1814654S Décision no 7685 du 8 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
2018-10-16INTJ1814652S Décision no 9386 du 5 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2018-10-16INTJ1814651S Décision no 13514 du 18 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val-de-Loire
2018-10-16INTJ1814649S Décision no 27139 du 25 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2018-10-16INTJ1814648S Décision no 27147 du 25 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-10-16INTJ1814647S Décision no 9231 du 1er juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-10-16INTJ1814646S Décision no 11569 du 12 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2018-10-16INTJ1814644S Décision no 25826 du 5 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2018-10-16INTJ1814641SDécision no 25821 du 5 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-10-16INTJ1814640S Décision no 9160 du 6 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
2018-10-16INTJ1814639S Décision no 9159 du 6 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2018-10-16INTJ1814638S Décision no 9158 du 6 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2018-10-16INTJ1814636S Décision no 27772 du 7 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2018-10-16INTJ1814634S Décision no 27932 du 8 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-10-16INTJ1814043C Circulaire no 84200/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 2 janvier 2018 relative au dialogue de gestion des officiers de la gendarmerie nationale
2018-10-16INTJ1814042C Circulaire no 61000/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 2 janvier 2018 relative au recrutement par concours des officiers de gendarmerie issus du rang
2018-10-16INTJ1814038J Instruction no 50000 du 2 janvier 2018 relative à la mobilité des officiers de la gendarmerie nationale
2018-10-16INTJ1809697AArrêté du 31 juillet 2018modifiant l’arrêté du 20 septembre 2016 modifié portant changement d’appellation et modification des zones de compétence judiciaire de certaines unités de la gendarmerie maritime
2018-10-16INTJ1809692A Arrêté du 31 juillet 2018portant création de la brigade de gendarmerie de Cherbourg-en-Cotentin (Manche)
2018-10-16INTJ1809691A Arrêté du 31 juillet 2018portant création du peloton de sûreté maritime et portuaire de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
2018-10-16INTJ1809687A Arrêté du 31 juillet 2018portant création de la brigade de surveillance du littoral de Caen à Bieville-Beuville (Calvados)
2018-10-16INTJ1809631A Arrêté du 31 juillet 2018portant dissolution de la brigade de surveillance du littoral de Caen (Calvados)
2018-10-16INTJ1809628A Arrêté du 31 juillet 2018portant dissolution du poste des affaires maritimes de Bastia (Haute-Corse)
2018-10-16INTJ1809608S Décision no 35922 du 14 juin 2018portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-10-16INTJ1808628S Décision no 48536 du 24 août 2018portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-10-16INTJ1808607S Décision no 39029 du 31 août 2018portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-10-16INTJ1808604S Décision no 39789 du 5 septembre 2018portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-10-16INTJ1808600S Décision no 18794 du 18 juillet 2018portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-10-16INTJ1808592S Décision no 14736 du 2 août 2018portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif et exceptionnel
2018-10-16INTJ1808578S Décision no 16434 du 13 juillet 2018portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-10-16INTJ1808577S Décision no 11733 du 13 juillet 2018portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-10-16INTJ1808575S Décision no 6369 du 21 août 2018portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-10-16INTJ1808573S Décision no 5469 du 6 septembre 2018portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel
2018-10-16INTJ1808567S Décision no 132 du 13 juin 2018portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel
2018-10-16INTD1824541SDécision no 65/2018 du 10 septembre 2018portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’ar- ticle L. 8271-6-3 du code du travail
2018-10-16INTC1823628S Décision du 29 août 2018portant nomination du référent déontologue placé auprès du directeur général de la police nationale
2018-10-16INTB1825530A Arrêté du 20 septembre 2018portant modification de la composition du Conseil national des opérations funéraires
2018-10-16INTB1822798N Note d’information du 27 août 2018relative aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique
2018-10-16INTB1822718JInstruction du 28 août 2018relative à l’application de la loi no 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux commu- nautés de communes
2018-10-16INTB1821748J Instruction du 7 août 2018 relative à l’enquête sur les conditions d’application de l’ordonnance du 19 avril 2017 s’agissant des activités foraines et circassiennes
2018-10-16INTA1825330A Arrêté du 21 septembre 2018fixant la composition du comité médical ministériel
2018-10-16INTA1820104S Décision no 2018-131 du 7 septembre 2018portant délégation de signature
2018-10-16INTA1815747J Instruction du 12 septembre 2018relative à l’organisation des Rencontres de la sécurité du 10 au 13 octobre 2018
2018-09-14INTV1822532S Décision du 9 août 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-09-14INTV1822531S Décision du 9 août 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-09-14INTV1822530S Décision du 9 août 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-09-14INTV1822529S Décision du 9 août 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-09-14INTV1822528S Décision du 9 août 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-09-14INTV1822526S Décision du 9 août 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-09-14INTV1822525S Décision du 9 août 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-09-14INTV1822524S Décision du 1er août 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-09-14INTV1822038J Information du 10 août 2018relative à la poursuite du déploiement du timbre électronique pour les procédures relevant des étrangers en France et à la pénurie des timbres-papiers
2018-09-14INTV1821327S Décision du 1er août 2018portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2018-09-14INTV1816011S Décision du 6 juin 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-09-14INTV1816003S Décision du 28 mai 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-09-14INTK1821875A Arrêté du 2 août 2018portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
2018-09-14INTK1817485A Arrêté du 13 juillet 2018portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-09-14INTK1812725A Arrêté du 9 juillet 2018portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-09-14INTJ1822182A Arrêté du 6 août 2018portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-09-14INTJ1820804S Décision no 55887 du 26 juillet 2018portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-09-14INTJ1820768S Décision no 55747/DG du 1er août 2018portant désignation du référent et des correspondants déontologues de la gendarmerie nationale
2018-09-14INTJ1820365S Décision no 54915 du 26 juillet 2018portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-09-14INTJ1820127A Arrêté du 17 juillet 2018conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-09-14INTJ1820124A Arrêté du 17 juillet 2018conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-09-14INTJ1820121A Arrêté du 17 juillet 2018conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-09-14INTJ1820118A Arrêté du 17 juillet 2018conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-09-14INTJ1820115A Arrêté du 17 juillet 2018conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-09-14INTJ1820026SDécision no 54017 du 23 juillet 2018portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2018
2018-09-14INTJ1819047AArrêté du 12 juillet 2018portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départemen- tale de Die et création corrélative de la compagnie de gendarmerie départementale de Crest (Drôme)
2018-09-14INTJ1818766S Décision no 50715 du 4 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
2018-09-14INTJ1818762S Décision no 50711 du 4 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2018-09-14INTJ1818760S Décision no 50708 du 4 juillet 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2018-09-14INTJ1818741XConvention de délégation de gestion du 19 juillet 2018entre la direction générale de la gendarmerie nationale et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’inté- rieur Sud
2018-09-14INTJ1818470A Arrêté du 12 juillet 2018portant dissolution de la brigade nautique de Telgruc-sur-Mer (Finistère)
2018-09-14INTJ1818134A Arrêté du 25 juillet 2018portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Mayotte
2018-09-14INTJ1817685A Arrêté du 30 juillet 2018portant création du peloton motorisé de Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise)
2018-09-14INTJ1817362S Décision no 47080 du 3 juillet 2018portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-09-14INTJ1817056A Arrêté du 6 juillet 2018portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Beauval et d’Acheux-en-Amiénois (Somme)
2018-09-14INTJ1815652A Arrêté du 8 juin 2018conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-09-14INTJ1815530AArrêté du 13 juin 2018portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Cadarache, placé auprès du centre de Cadarache du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (13)
2018-09-14INTJ1814896A Arrêté du 18 juin 2018fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
2018-09-14INTJ1812660A Arrêté du 6 juillet 2018portant modification des compagnies de gendarmerie départementale d’Amiens et de Péronne (Somme)
2018-09-14INTJ1812323AArrêté du 12 juillet 2018portant dissolution de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Versailles (Yvelines) et création corrélative de celle de Bois-d’Arcy (Yvelines)
2018-09-14INTJ1810236AArrêté du 13 juillet 2018portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Château-Thierry (Aisne) et création corrélative de celle de Château-Thierry - Nogentel (Aisne)
2018-09-14INTJ1810235AArrêté du 13 juillet 2018portant dissolution de la brigade territoriale de Château-Thierry (Aisne) et création corrélative de la brigade territoriale de Château-Thierry - Nogentel (Aisne)
2018-09-14INTJ1810234AArrêté du 13 juillet 2018portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Château-Thierry (Aisne) et création corrélative de celui de Château- Thierry - Nogentel (Aisne)
2018-09-14INTJ1810228AArrêté du 13 juillet 2018portant dissolution de la brigade de recherches de Château-Thierry (Aisne) et création corrélative de la brigade de recherches de Château-Thierry - Nogentel (Aisne)
2018-09-14INTJ1807910AArrêté du 20 juillet 2018modifiant l’arrêté du 29 août 2016 modifié portant modification des zones de compétence judiciaire des brigades, des brigades de recherches et des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie des transports aériens
2018-09-14INTJ1807908A Arrêté du 20 juillet 2018portant dissolution de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Marseille (Bouches-du-Rhône)
2018-09-14INTE1819995J Instruction du 1er août 2018relative à l’évolution de la doctrine nationale pour l’élaboration des PPI autour des installations nucléaires de base (INB - INBS)
2018-09-14INTD1824433AArrêté du 7 septembre 2018modifiant l’arrêté du 31 juillet 2017 fixant la liste des formations civiles et civiques suivies par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires
2018-09-14INTD1820541SDécision no 48/2018 du 1er août 2018portant habilitation des agents du Conseil national des acti- vités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail
2018-09-14INTD1816912S Décision no 49/2018 du 1er août 2018portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
2018-09-14INTC1817569CCirculaire du 20 juillet 2018relative à la formation à la qualification d’officier de police judiciaire (OPJ) destinée aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
2018-09-14INTB1819837N Note d’information du 23 juillet 2018relative à la répartition de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) 2018
2018-09-14INTB1819836N Note d’information du 24 juillet 2018relative à la dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour l’exercice 2018 et au bilan de l’exercice 2017
2018-09-14INTB1818444NNote d’information du 1er août 2018relative au recensement des contraventions dressées en 2017 par les services de police en vue de la répartition 2018 du produit des amendes rela- tives à la circulation routière
2018-08-14INTV1820585S Décision du 16 juillet 2018portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2018-08-14INTV1819890S Décision du 11 juillet 2018portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2018-08-14INTV1819822S Décision du 11 juillet 2018fixant la liste des agents habilités à représenter le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2018-08-14INTV1819285S Décision du 3 juillet 2018portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2018-08-14INTV1818960S Décision du 5 juillet 2018modifiant la décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
2018-08-14INTV1818744S Décision du 5 juillet 2018portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2018-08-14INTV1816769SDécision du 3 juillet 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Clerc (Élodie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-08-14INTV1816724S Décision du 15 juin 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-08-14INTV1816721SDécision du 8 juin 2018modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
2018-08-14INTV1816717SDécision du 8 juin 2018portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
2018-08-14INTV1815928S Décision du 8 juin 2018portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2018-08-14INTS1815486AArrêté du 12 juillet 2018fixant la liste des coordinateurs pédagogiques des épreuves des men- tions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseigne- ment de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
2018-08-14INTJ1819770S Décision no 53535 du 12 juillet 2018portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-08-14INTJ1819108A Arrêté du 6 juillet 2018conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-08-14INTJ1819091A Arrêté du 6 juillet 2018conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-08-14INTJ1818534A Arrêté du 3 juillet 2018conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-08-14INTJ1818428A Arrêté du 2 juillet 2018conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-08-14INTJ1818243A Arrêté du 29 juin 2018portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-08-14INTJ1817782A Arrêté du 26 juin 2018conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-08-14INTJ1817780A Arrêté du 26 juin 2018conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-08-14INTJ1817774A Arrêté du 26 juin 2018conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-08-14INTJ1817772A Arrêté du 26 juin 2018conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-08-14INTJ1817755A Arrêté du 26 juin 2018conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-08-14INTJ1817687AArrêté du 2 juillet 2018portant dissolution du peloton motorisé de Lusignan, création corré- lative de la brigade motorisée de Lusignan et modification de la compétence territoriale du peloton motorisé de Châtellerault (Vienne)
2018-08-14INTJ1817686AArrêté du 2 juillet 2018portant dissolution de la brigade territoriale de Lusignan et modifi- cation corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Vivonne et de Jaunay- Marigny (Vienne)
2018-08-14INTJ1817363S Décision no 47082 du 3 juillet 2018portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-08-14INTJ1816321A Arrêté du 28 juin 2018portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Saintes et de Jonzac (Charente-Maritime)
2018-08-14INTJ1816318AArrêté du 28 juin 2018portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Tonnay-Boutonne, Rochefort, Nuaillé-d’Aunis, Aigrefeuille-d’Aunis, Pons et Saintes (Charente- Maritime)
2018-08-14INTJ1816076A Arrêté du 13 juillet 2018conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-08-14INTJ1815799SDécision no 43048 du 7 juin 2018portant attribution du quatrième échelon du grade de colonel aux officiers de gendarmerie et de l’échelon exceptionnel du grade de colonel aux officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-08-14INTJ1815698A Arrêté du 6 juin 2018portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-08-14INTJ1815651A Arrêté du 5 juin 2018portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-08-14INTJ1815468A Arrêté du 4 juin 2018conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-08-14INTJ1815056S Décision no 40646 du 30 mai 2018portant attribution de l’échelon spécial du grade de colonel aux officiers de gendarmerie
2018-08-14INTJ1814969S Décision no 40648 du 30 mai 2018 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de lieutenant-colonel
2018-08-14INTJ1814832AArrêté du 7 juin 2018portant dissolution de la brigade territoriale de La Trinité-Porhoët (Mor- bihan) et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Ploërmel (Morbihan)
2018-08-14INTJ1814803S Décision no 40313 du 29 mai 2018 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de chef d’escadron
2018-08-14INTJ1814798S Décision no 40314 du 29 mai 2018 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de capitaine
2018-08-14INTJ1814621A Arrêté du 28 mai 2018maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-08-14INTJ1814566S Décision no 41458 du 4 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2018-08-14INTJ1814553S Décision no 41502 du 4 juin 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2018-08-14INTJ1805183S Décision no 039587 du 29 mai 2018portant attribution du quatrième échelon du grade de colonel aux officiers de gendarmerie
2018-08-14INTF1820701S Décision du 17 juillet 2018portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 161 « Sécurité civile »
2018-08-14INTF1820668SDécision du 11 avril 2018portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 307 « Administration territoriale »
2018-08-14INTE1822081X Convention de délégation de gestion du 19 juillet 2018
2018-08-14INTE1822071X Convention de délégation de gestion du 23 juillet 2018
2018-08-14INTD1822130SDécision du 26 juillet 2018portant abrogation de la décision no 19/2018 du 11 avril 2018 portant délégation de signature de la présidente du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
2018-08-14INTD1821083A Arrêté du 25 juillet 2018portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1du code de la santé publique
2018-08-14INTD1819917A Arrêté du 13 juillet 2018portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-08-14INTD1819914A Arrêté du 13 juillet 2018portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-08-14INTD1817594A Arrêté du 25 juin 2018portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-08-14INTD1816247S Décision no 43/2018 du 9 juillet 2018portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
2018-08-14INTC1818735A Arrêté du 27 juillet 2018relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2016
2018-08-14INTB1818796NNote d’information du 19 juillet 2018relative à la répartition du Fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2018
2018-08-14INTB1818609N Note d’information du 9 juillet 2018relative aux compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’État
2018-08-14INTB1818440N Note d’information du 9 juillet 2018relative au recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2018
2018-08-14INTB1817881N Note d’information du 4 juillet 2018relative au Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2018
2018-08-14INTB1817846N Note d’information du 3 juillet 2018relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018
2018-08-14INTB1817451JInstruction interministérielle du 23 juillet 2018relative à la mise en œuvre du VI de l’article 29 de la loi no 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
2018-08-14INTB1817328J Note d’information du 21 juin 2018relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Île-de-France (FSDRIF) pour l’exercice 2018
2018-08-14INTA1821404SDécision du 31 juillet 2018portant désignation de l’Office central de lutte contre le crime organisé comme point de contact des signalements de transactions suspectes en matière d’armes
2018-08-14INTA1820203A Arrêté no 2018-97 du 1er juillet 2018portant délégation de signature
2018-08-14INTA1819189C Circulaire du 30 juillet 2018relative à la mise en œuvre du décret no 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes
2018-07-17JUST1806816CCirculaire du 22 mai 2018relative à l’application du décret no 2016-1056 du 3 août 2016 modifié portant création des comités locaux d’aide aux victimes et des espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme
2018-07-17INTV1816135S Décision du 21 juin 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Amah (Cassandre) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-07-17INTV1816131SDécision du 21 juin 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Baron (Aurélien) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-07-17INTV1816130SDécision du 21 juin 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Terrien (Clotilde) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-07-17INTV1816129SDécision du 21 juin 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Taouhid (Nadia) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-07-17INTV1816128SDécision du 21 juin 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Ribière (Hervé) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-07-17INTV1816127SDécision du 21 juin 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Lewandowski (Stephan) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-07-17INTV1815099SDécision du 13 juin 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Fiaschi (Chloé) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-07-17INTV1814388S Décision du 25 mai 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-07-17INTS1814669AArrêté du 4 juin 2018portant désignation des membres du jury de l’examen du brevet d’apti- tude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2018
2018-07-17INTK1815775J Instruction interministérielle du 14 juin 2018relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir
2018-07-17INTK1802219A Arrêté du 26 janvier 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-07-17INTK1802218A Arrêté du 26 janvier 2018portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-07-17INTJ1816163S Décision no 42676 du 11 juin 2018portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-07-17INTJ1815686A Arrêté du 6 juin 2018modifiant l’affectation d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1815290S Décision no 40918 du 1er juin 2018portant attribution du brevet supérieur de spécialiste par validation des acquis de l’expérience professionnelle
2018-07-17INTJ1815229S Décision no 40770 du 6 juin 2018portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-07-17INTJ1814761A Arrêté du 29 mai 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-07-17INTJ1814729A Arrêté du 29 mai 2018portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-07-17INTJ1814728A Arrêté du 29 mai 2018portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-07-17INTJ1814629A Arrêté du 28 mai 2018portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-07-17INTJ1814294A Arrêté du 30 mai 2018portant dissolution des brigades de translation judiciaire de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), Bois-d’Arcy (Yvelines) et Nanterre (Hauts-de-Seine)
2018-07-17INTJ1813898A Arrêté du 31 mai 2018portant modifications des circonscriptions des brigades territoriales de Sarrebourg, Moussey, Phalsbourg, Dabo, Dieuze, Fénétrange et Vic-sur-Seille (Moselle)
2018-07-17INTJ1813491A Arrêté du 16 mai 2018conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1813459A Arrêté du 7 juin 2018portant dissolution de la brigade territoriale d’Arzano et modification corrélative de la circonscription de celle de Quimperlé (Finistère)
2018-07-17INTJ1813298A Arrêté du 23 mai 2018portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Savignac-les-Églises et de Thiviers (Dordogne)
2018-07-17INTJ1813042A Arrêté no 35213 du 30 mai 2018portant admission dans le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-07-17INTJ1813040A Arrêté no 35218 du 30 mai 2018portant admission dans le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-07-17INTJ1813039A Arrêté no 35207 du 30 mai 2018portant admission dans le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-07-17INTJ1812927A Arrêté du 9 mai 2018conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1812863S Décision no 34735 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-07-17INTJ1812852S Décision no 34719 du 23 mai 2018portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-07-17INTJ1812848S Décision no 34705 du 23 mai 2018portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-07-17INTJ1812058S Décision no 33330 du 2 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
2018-07-17INTJ1812057S Décision no 33359 du 2 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2018-07-17INTJ1812055S Décision no 33356 du 2 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2018-07-17INTJ1811691A Arrêté du 25 avril 2018conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810825S Décision no 17406 du 15 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2018-07-17INTJ1810818S Décision no 3225 du 16 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2018-07-17INTJ1810814S Décision no 7383 du 18 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2018-07-17INTJ1810813S Décision no 968 du 16 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2018-07-17INTJ1810812S Décision no 3114 du 28 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2018-07-17INTJ1810811S Décision no 29454 du 14 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2018-07-17INTJ1810810S Décision no 29443 du 14 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2018-07-17INTJ1810807S Décision no 4295 du 17 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2018-07-17INTJ1810806S Décision no 30233 du 23 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2018-07-17INTJ1810804S Décision no 29800 du 18 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2018-07-17INTJ1810803SDécision no 21976 du 15 mai 2018portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2018-07-17INTJ1810802SDécision no 21975 du 15 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance technique militaire »
2018-07-17INTJ1810801S Décision no 9540 du 15 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-07-17INTJ1810800S Décision no 11844 du 16 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2018-07-17INTJ1810798SDécision no 11842 du 16 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
2018-07-17INTJ1810797SDécision no 9752 du 17 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2018-07-17INTJ1810796S Décision no 6667 du 15 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-07-17INTJ1810794S Décision no 7724 du 14 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-07-17INTJ1810793S Décision no 5888 du 7 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-07-17INTJ1810788SDécision no 18381 du 15 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-07-17INTJ1810787SDécision no 14783 du 15 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-07-17INTJ1810786S Décision no 12149 du 7 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-07-17INTJ1810785S Décision no 4569 du 7 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2018-07-17INTJ1810784S Décision no 24410 du 15 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2018-07-17INTJ1810783S Décision no 24384 du 15 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-07-17INTJ1810782S Décision no 8063 du 7 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2018-07-17INTJ1810781S Décision no 32990 du 9 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2018-07-17INTJ1810780SDécision no 34594 du 17 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2018-07-17INTJ1810779S Décision no 17201 du 18 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-07-17INTJ1810778SDécision nº 6206 du 22 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
2018-07-17INTJ1810766S Décision no 8227 du 15 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2018-07-17INTJ1810765S Décision no 11961 du 23 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2018-07-17INTJ1810764S Décision no 20759 du 15 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2018-07-17INTJ1810763S Décision no 21075 du 16 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-07-17INTJ1810762S Décision no 7600 du 3 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-07-17INTJ1810761S Décision no 9189 du 23 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2018-07-17INTJ1810760S Décision no 22793 du 18 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2018-07-17INTJ1810759SDécision no 22795 du 18 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-07-17INTJ1810757S Décision no 7817 du 7 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
2018-07-17INTJ1810756S Décision no 7816 du 7 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2018-07-17INTJ1810755S Décision no 7815 du 7 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2018-07-17INTJ1810754S Décision no 23735 du 16 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2018-07-17INTJ1810753S Décision no 23737 du 16 mai 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-07-17INTJ1810459A Arrêté du 13 avril 2018conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810409A Arrêté du 12 avril 2018maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810406A Arrêté du 12 avril 2018maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810405A Arrêté du 12 avril 2018maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810404A Arrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810402A Arrêté du 12 avril 2018maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810401A Arrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810400A Arrêté du 12 avril 2018maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810369A Arrêté du 12 avril 2018maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810367A Arrêté du 12 avril 2018conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810365A Arrêté du 12 avril 2018conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810363A Arrêté du 12 avril 2018conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionnéservant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810362A Arrêté du 12 avril 2018conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810361A Arrêté du 12 avril 2018conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810359A Arrêté du 12 avril 2018conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810356A Arrêté du 12 avril 2018conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810354A Arrêté du 12 avril 2018conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810352A Arrêté du 12 avril 2018conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810348A Arrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1808968AArrêté du 24 mai 2018portant dissolution de la brigade territoriale de Bligny-sur-Ouche et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale d’Arnay-le-Duc (Côte-d’Or)
2018-07-17INTJ1808806S Décision no 2506 du 12 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2018-07-17INTJ1808803S Décision no 5696 du 11 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2018-07-17INTJ1808802S Décision no 780 du 11 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2018-07-17INTJ1808800S Décision no 2365 du 16 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2018-07-17INTJ1808798S Décision no 24450 du 6 avril 2018portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2018-07-17INTJ1808797S Décision no 24446 du 6 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2018-07-17INTJ1808791S Décision no 3257 du 12 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2018-07-17INTJ1808790S Décision no 21874 du 16 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2018-07-17INTJ1808789S Décision no 23541 du 16 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2018-07-17INTJ1808788SDécision no 14900 du 11 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2018-07-17INTJ1808786SDécision no 14899 du 11 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance technique militaire »
2018-07-17INTJ1808785S Décision no 7562 du 13 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-07-17INTJ1808784S Décision no 10011 du 16 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2018-07-17INTJ1808782SDécision no 10010 du 16 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendar- merie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2018-07-17INTJ1808781SDécision no 7724 du 12 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2018-07-17INTJ1808780S Décision no 4761 du 10 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-07-17INTJ1808778S Décision no 6424 du 12 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-07-17INTJ1808776S Décision no 4847 du 12 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-07-17INTJ1808775S Décision nº 14501 du 11 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2018-07-17INTJ1808773SDécision nº 14557 du 12 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-07-17INTJ1808772SDécision no 11466 du 10 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-07-17INTJ1808770S Décision no 8917 du 11 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-07-17INTJ1808769S Décision no 3705 du 10 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2018-07-17INTJ1808766S Décision no 18345 du 9 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-07-17INTJ1808765S Décision no 18342 du 9 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-07-17INTJ1808764S Décision no 6533 du 9 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2018-07-17INTJ1808762S Décision no 26752 du 11 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2018-07-17INTJ1808761SDécision no 26664 du 11 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2018-07-17INTJ1808757S Décision no 12786 du 12 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-07-17INTJ1808755SDécision no 4818 du 12 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
2018-07-17INTJ1808753S Décision no 6636 du 13 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2018-07-17INTJ1808751S Décision no 9261 du 17 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2018-07-17INTJ1808750S Décision no 15705 du 10 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2018-07-17INTJ1808749S Décision no 15767 du 10 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-07-17INTJ1808748S Décision no 5821 du 9 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-07-17INTJ1808746S Décision no 7505 du 16 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2018-07-17INTJ1808745S Décision no 16827 du 10 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2018-07-17INTJ1808744SDécision no 16830 du 10 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-07-17INTJ1808742S Décision nº 6208 du 9 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
2018-07-17INTJ1808739S Décision nº 6207 du 9 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2018-07-17INTJ1808738S Décision nº 6206 du 9 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2018-07-17INTJ1808734S Décision no 18382 du 11 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2018-07-17INTJ1808733S Décision no 18402 du 12 avril 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-07-17INTJ1807682A Arrêté du 14 mai 2018portant dissolution du peloton d’autoroute de Millau et création corrélative du peloton motorisé de Millau (Aveyron)
2018-07-17INTE1809756C Circulaire du 28 avril 2018 relative à l’aptitude physique des jeunes sapeurs-pompiers
2018-07-17INTD1816714A Arrêté du 18 juin 2018portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-07-17INTD1816345A Arrêté du 21 juin 2018portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-07-17INTD1816342A Arrêté du 21 juin 2018portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-07-17INTD1815751A Arrêté du 12 juin 2018portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
2018-07-17INTD1815388SDécision no 29/2018 du 1er juin 2018portant habilitation des agents du Conseil national des acti- vités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail
2018-07-17INTC1812305A Arrêté du 24 mai 2018relatif au tableau d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2018
2018-07-17INTC1812304A Arrêté du 21 juin 2018relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l’année 2018
2018-07-17INTC1812303A Arrêté du 24 mai 2018relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2018
2018-07-17INTB1815632N Note d’information du 11 juin 2018relative au fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2018
2018-07-17INTB1814979NNote d’information du 30 mai 2018relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte
2018-07-17INTB1813995NNote d’information du 25 mai 2018relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2018
2018-07-17INTB1813378J Note d’information du 18 mai 2018relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l’exercice 2018
2018-07-17INTB1813063J Note d’information du 22 mai 2018relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2018
2018-07-17INTB1808829N Note d’information du 22 mai 2018relative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2018
2018-07-17INTA1812136X Convention de délégation de gestion du 8 janvier 2018entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-07-17INTA1812135X Convention de délégation de gestion du 27 octobre 2017entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Occitanie
2018-07-17INTA1812133X Convention de délégation de gestion du 27 octobre 2017entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
2018-07-17INTA1812130X Convention de délégation de gestion du 16 octobre 2017entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Grand Est
2018-07-17INTA1812129X Convention de délégation de gestion du 20 juillet 2017entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Hauts-de-France
2018-07-17INTA1812125X Convention de délégation de gestion du 16 octobre 2017entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Bretagne
2018-07-17INTA1812120X Convention de délégation de gestion du 10 novembre 2017entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
2018-07-17INTA1812118X Convention de délégation de gestion du 1er janvier 2018entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Île-de-France
2018-06-18INTV1813345S Décision du 14 mai 2018portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2018-06-18INTV1812153X Convention de mandat du 12 avril 2018
2018-06-18INTV1812137X Convention de mandat du 12 avril 2018
2018-06-18INTV1810563SDécision du 2 avril 2018modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
2018-06-18INTV1810562S Décision du 2 avril 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-06-18INTV1810561S Décision du 2 mai 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-06-18INTV1810560S Décision du 2 avril 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-06-18INTV1810559S Décision du 2 avril 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-06-18INTV1810558S Décision du 2 avril 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-06-18INTV1810557S Décision du 2 avril 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-06-18INTV1802432SDécision du 22 janvier 2018fixant la liste des associations habilitées à proposer des repré- sentants en vue d’accompagner le demandeur d’asile ou le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire à un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-06-18INTV1726728S Décision du 1er octobre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-06-18INTS1810346AArrêté du 24 avril 2018portant désignation des candidats admis à l’examen du brevet d’apti- tude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2017
2018-06-18INTK1813643A Arrêté du 17 mai 2018portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
2018-06-18INTK1813639A Arrêté du 17 mai 2018portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
2018-06-18INTK1812422A Arrêté du 3 mai 2018portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-06-18INTK1808233A Arrêté du 3 mai 2018portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-06-18INTK1804913J Instruction ministérielle du 15 mai 2018relative à l’indemnisation des services d’ordre
2018-06-18INTJ1811772A Arrêté du 25 avril 2018conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-06-18INTJ1811360S Décision no 30687 du 20 avril 2018portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-06-18INTJ1811117S Décision no 30063 du 23 avril 2018portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
2018-06-18INTJ1810076XDélégation de gestion du 9 avril 2018du responsable de programme « Gendarmerie natio- nale » à la direction des systèmes d’information et de communication des crédits de MCO et d’achats de matériels SIC
2018-06-18INTJ1809853A Arrêté du 11 avril 2018portant nomination à la Commission nationale d’orientation et d’intégration
2018-06-18INTJ1809695A Arrêté du 6 avril 2018conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-06-18INTJ1809360A Arrêté du 4 avril 2018portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-06-18INTJ1809230A Arrêté du 3 avril 2018conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-06-18INTJ1809021A Arrêté du 12 avril 2018portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Villefranche-de-Lonchat et de Montpon-Ménestérol (Dordogne)
2018-06-18INTJ1808887A Arrêté du 29 mars 2018portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-06-18INTJ1808884S Décision no 24395 du 29 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2018-06-18INTJ1808882S Décision no 24397 du 29 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2018-06-18INTJ1808830AArrêté du 10 avril 2018portant dissolution de l’escadron départemental de sécurité routière de la Loire-Atlantique à Nantes et création corrélative de l’escadron départemental de sécurité routière de la Loire-Atlantique à Saint-Herblain (Loire-Atlantique)
2018-06-18INTJ1808819A Arrêté du 28 mars 2018conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-06-18INTJ1808508A Arrêté du 27 mars 2018portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-06-18INTJ1808494A Arrêté du 27 mars 2018portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-06-18INTJ1808478S Décision no 23472 du 27 mars 2018portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-06-18INTJ1808431A Arrêté du 26 mars 2018portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-06-18INTJ1808430A Arrêté du 26 mars 2018portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-06-18INTJ1808425A Arrêté du 26 mars 2018portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-06-18INTJ1808403A Arrêté du 26 mars 2018portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-06-18INTJ1808386A Arrêté du 26 mars 2018portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-06-18INTJ1808365A Arrêté du 26 mars 2018portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-06-18INTJ1808205A Arrêté du 10 avril 2018portant dissolution du peloton motorisé de Nantes et création corrélative du peloton motorisé de Saint-Herblain (Loire-Atlantique)
2018-06-18INTJ1808022SDécision no 21931 du 29 mars 2018portant ajournement dans le corps des sous-officiers de car- rière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2018
2018-06-18INTJ1808021SDécision no 21929 du 29 mars 2018portant admission et non-admission dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2018
2018-06-18INTJ1808008A Arrêté du 21 mars 2018portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-06-18INTJ1807787A Arrêté du 23 mars 2018portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Sousceyrac-en-Quercy et de Lacapelle-Marival (Lot)
2018-06-18INTJ1807662A Arrêté du 13 avril 2018conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-06-18INTJ1807660A Arrêté du 13 avril 2018conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-06-18INTJ1807493A Arrêté du 30 mars 2018portant dissolution de la brigade motorisée d’Issoudun (Indre)
2018-06-18INTJ1807432S Décision no 19935 du 22 mars 2018portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-06-18INTJ1806960A Arrêté du 11 avril 2018conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-06-18INTJ1806654A Arrêté du 6 avril 2018conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-06-18INTJ1805326A Arrêté du 11 avril 2018portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-06-18INTJ1803720J Instruction no 22500 du 3 avril 2018relative à la gestion des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale
2018-06-18INTJ1802762A Arrêté du 22 mars 2018portant dissolution de la brigade territoriale d’Antrain et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Maen-Roch (Ille-et-Vilaine)
2018-06-18INTJ1800618A Arrêté du 13 mars 2018portant dissolution de la brigade territoriale de Montpellier (Hérault)
2018-06-18INTJ1724013SDécision no 66856 du 30 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
2018-06-18INTJ1724009S Décision no 66979 du 30 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane française
2018-06-18INTJ1723995S Décision no 16904 du 14 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-06-18INTJ1723994SDécision no 16903 du 14 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départe- mentale du Bas-Rhin
2018-06-18INTJ1723989SDécision no 39132 du 27 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve des grou- pements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute- Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-06-18INTJ1723986SDécision no 39128 du 27 octobre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-06-18INTJ1723984S Décision no 30897 du 24 octobre 2017portant promotion des sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-06-18INTJ1723983SDécision no 30894 du 24 octobre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 des sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-06-18INTJ1723982S Décision no 57425 du 24 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-06-18INTJ1723981SDécision no 57424 du 24 octobre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes- Côte d’Azur
2018-06-18INTJ1723975S Décision no 32402 du 28 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2018-06-18INTJ1723974SDécision no 32401 du 28 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2018-06-18INTJ1723973S Décision no 44280 du 20 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-06-18INTJ1723972SDécision no 44165 du 17 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-06-18INTJ1723968S Décision no 19738 du 13 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l’Orne
2018-06-18INTJ1723967SDécision no 19736 du 13 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départe- mentale du Calvados, de la Manche et de l’Orne
2018-06-18INTJ1723963S Décision no 53530 du 13 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-06-18INTE1809760C Circulaire du 24 avril 2018relative au mécénat chez les sapeurs-pompiers
2018-06-18INTD1811973A Arrêté du 26 avril 2018portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-06-18INTC1812006AArrêté du 27 avril 2018relatif à la nomination des membres de la commission d’examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d’accès au corps de conception et de direction - session de sélection 2018
2018-06-18INTC1808301A Arrêté du 30 mars 2018portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2018)
2018-06-18INTC1808299A Arrêté du 30 mars 2018portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2018)
2018-06-18INTC1808297A Arrêté du 30 mars 2018portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant de la police nationale (année 2018)
2018-06-18INTB1813007J Note d’information du 18 mai 2018relative à la notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement et à la communication des données de calcul
2018-06-18INTB1812401N Note d’information du 18 mai 2018relative à la dotation forfaitaire des communes pour l’exercice 2018
2018-06-18INTB1809792C Circulaire du 24 mai 2018relative au cadre juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales et de son contrôle
2018-06-18INTB1809216N Note d’information du 23 avril 2018relative à la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière : exercice 2017
2018-06-18INTB1804486J Instruction du 7 mars 2018relative à la dotation de soutien à l’investissement public local – exercice 2018
2018-05-17PRMG1718281C Circulaire du 14 juin 2017relative au décret no 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
2018-05-17INTV1810603S Décision du 13 avril 2018portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2018-05-17INTV1809847S Décision du 30 mars 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-05-17INTV1807817S Décision du 15 mars 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-05-17INTV1807816S Décision du 12 mars 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-05-17INTV1807815S Décision du 15 mars 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-05-17INTK1810490A Arrêté du 13 avril 2018portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-05-17INTK1809762A Arrêté du 10 avril 2018pris pour l’application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
2018-05-17INTK1809219A Arrêté du 5 avril 2018portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-05-17INTK1808204A Arrêté du 26 mars 2018portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-05-17INTJ1808175S Décision no 22536 du 23 mars 2018portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-05-17INTJ1807848A Arrêté du 20 mars 2018portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-05-17INTJ1807843A Arrêté du 20 mars 2018portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-05-17INTJ1807797A Arrêté du 20 mars 2018conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L.4221-3 du code de la défense
2018-05-17INTJ1807794A Arrêté du 20 mars 2018conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L.4221-3 du code de la défense
2018-05-17INTJ1807770S Décision no 21201 du 19 mars 2018portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-05-17INTJ1807430A Arrêté du 15 mars 2018conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-05-17INTJ1807383A Arrêté du 14 mars 2018 portantplacement en situation d’affectation temporaire
2018-05-17INTJ1807331A Arrêté du 14 mars 2018conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L.4221-3 du code de la défense
2018-05-17INTJ1807324A Arrêté du 14 mars 2018conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L.4221-3 du code de la défense
2018-05-17INTJ1806780S Décision no 17391 du 29 mars 2018portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie au titre de l’année 2018
2018-05-17INTJ1806688S Décision no 17736 du 7 mars 2018portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-05-17INTJ1806293A Arrêté du 5 mars 2018portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-05-17INTJ1806207A Arrêté du 2 mars 2018portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-05-17INTJ1806051A Arrêté du 1er mars 2018portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-05-17INTJ1805905A Arrêté du 15 mars 2018conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-05-17INTJ1805885S Décision no 16020 du 1er mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
2018-05-17INTJ1805884S Décision no 15995 du 1er mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2018-05-17INTJ1805883S Décision no 16061 du 1er mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2018-05-17INTJ1805838S Décision no 1441 du 5 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2018-05-17INTJ1805836S Décision no 455 du 5 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2018-05-17INTJ1805835S Décision no 1510 du 8 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2018-05-17INTJ1805834S Décision no 15848 du 8 mars 2018portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2018-05-17INTJ1805833S Décision no 15846 du 8 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2018-05-17INTJ1805831S Décision no 2304 du 9 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2018-05-17INTJ1805830S Décision no 13922 du 12 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2018-05-17INTJ1805829S Décision no 15650 du 13 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2018-05-17INTJ1805828SDécision no 9690 du 7 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2018-05-17INTJ1805821S Décision no 4852 du 7 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-05-17INTJ1805818S Décision no 6392 du 12 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2018-05-17INTJ1805816S Décision no 6391 du 12 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2018-05-17INTJ1805813SDécision no 5413 du 13 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2018-05-17INTJ1805812S Décision no 3124 du 5 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-05-17INTJ1805811S Décision no 3708 du 1er mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-05-17INTJ1805807S Décision no 3181 du 1er mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-05-17INTJ1805806S Décision no 8772 du 7 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2018-05-17INTJ1805804SDécision no 8554 du 7 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-05-17INTJ1805803SDécision no 7641 du 6 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-05-17INTJ1805800S Décision no 6046 du 6 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-05-17INTJ1805797S Décision no 2411 du 6 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2018-05-17INTJ1805795S Décision no 12161 du 7 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2018-05-17INTJ1805794S Décision no 12162 du 7 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-05-17INTJ1805793S Décision no 4538 du 8 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2018-05-17INTJ1805790S Décision no 17296 du 6 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2018-05-17INTJ1805789SDécision no 17279 du 6 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2018-05-17INTJ1805787S Décision no 9237 du 14 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-05-17INTJ1805786SDécision no 3357 du 15 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
2018-05-17INTJ1805784S Décision no 4391 du 12 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2018-05-17INTJ1805782S Décision no 6931 du 20 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2018-05-17INTJ1805779S Décision no 10341 du 7 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2018-05-17INTJ1805778S Décision no 10057 du 6 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-05-17INTJ1805777S Décision no 3882 du 5 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-05-17INTJ1805774S Décision no 4856 du 9 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2018-05-17INTJ1805773S Décision no 10454 du 7 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2018-05-17INTJ1805772SDécision no 10450 du 7 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-05-17INTJ1805770S Décision no 3923 du 5 mars 2018portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
2018-05-17INTJ1805768S Décision no 3922 du 5 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2018-05-17INTJ1805767S Décision no 3919 du 5 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2018-05-17INTJ1805765S Décision no 12253 du 8 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2018-05-17INTJ1805764S Décision no 11933 du 7 mars 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-05-17INTJ1804473A Arrêté du 14 février 2018portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-05-17INTJ1804174A Arrêté du 12 février 2018portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-05-17INTJ1803823A Arrêté du 8 février 2018portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-05-17INTJ1803551S Décision no 9358 du 6 février 2018portant attribution du brevet de chef de service
2018-05-17INTJ1803550S Décision no 9351 du 6 février 2018portant attribution du brevet de chef de service
2018-05-17INTJ1802706SDécision no 3523 du 26 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-05-17INTJ1802671S Décision no 944 du 8 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2018-05-17INTJ1802670S Décision no 2206 du 8 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2018-05-17INTJ1802669S Décision no 262 du 2 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2018-05-17INTJ1802668S Décision no 969 du 13 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2018-05-17INTJ1802667S Décision no 5628 du 6 février 2018portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2018-05-17INTJ1802666S Décision no 5625 du 6 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2018-05-17INTJ1802665S Décision no 1338 du 10 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2018-05-17INTJ1802664S Décision no 9827 du 15 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2018-05-17INTJ1802663S Décision no 9643 du 13 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2018-05-17INTJ1802662SDécision no 4328 du 1er février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2018-05-17INTJ1802660SDécision no 4327 du 1er février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
2018-05-17INTJ1802657S Décision no 2872 du 9 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-05-17INTJ1802656S Décision no 3803 du 15 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2018-05-17INTJ1802655SDécision no 3802 du 15 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
2018-05-17INTJ1802653SDécision no 3320 du 13 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2018-05-17INTJ1802652S Décision no 1639 du 1er février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-05-17INTJ1802651S Décision no 2628 du 15 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-05-17INTJ1802650S Décision no 2326 du 15 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-05-17INTJ1802649S Décision no 5830 du 13 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2018-05-17INTJ1802648SDécision no 4724 du 14 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-05-17INTJ1802644SDécision no 4073 du 1er février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-05-17INTJ1802643S Décision no 3181 du 1er février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-05-17INTJ1802642S Décision no 1468 du 9 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2018-05-17INTJ1802641S Décision no 8530 du 15 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2018-05-17INTJ1802640S Décision no 8528 du 15 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-05-17INTJ1802639S Décision no 2129 du 2 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2018-05-17INTJ1802638S Décision no 9204 du 2 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2018-05-17INTJ1802635SDécision no 9602 du 2 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2018-05-17INTJ1802633S Décision no 5381 du 13 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-05-17INTJ1802630SDécision no 1789 du 15 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
2018-05-17INTJ1802629S Décision no 2643 du 13 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2018-05-17INTJ1802627S Décision no 3896 du 15 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2018-05-17INTJ1802626S Décision no 5726 du 5 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2018-05-17INTJ1802625S Décision no 5343 du 2 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-05-17INTJ1802624S Décision no 1910 du 1er février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-05-17INTJ1802622S Décision no 3056 du 13 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2018-05-17INTJ1802620S Décision no 6870 du 9 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2018-05-17INTJ1802616SDécision no 6872 du 9 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-05-17INTJ1802614S Décision no 2006 du 2 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
2018-05-17INTJ1802612S Décision no 2003 du 2 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2018-05-17INTJ1802611S Décision no 2005 du 2 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2018-05-17INTJ1802607S Décision no 6297 du 5 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2018-05-17INTJ1802600S Décision no 7911 du 13 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-05-17INTJ1801686S Décision no 3192 du 26 mars 2018portant attribution du certificat de commandant d’unité de gendarmerie au titre de l’année 2017
2018-05-17INTJ1800348S Décision no 242 du 11 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2018-05-17INTJ1800347S Décision no 549 du 12 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2018-05-17INTJ1800346S Décision no 25 du 8 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2018-05-17INTJ1800344S Décision no 144 du 10 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2018-05-17INTJ1800343S Décision no 910 du 11 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2018-05-17INTJ1800341S Décision no 902 du 11 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2018-05-17INTJ1800338S Décision no 300 du 9 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2018-05-17INTJ1800337S Décision no 3970 du 30 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2018-05-17INTJ1800335S Décision no 2589 du 12 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2018-05-17INTJ1800333SDécision no 951 du 9 janvier 2018portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2018-05-17INTJ1800332SDécision no 950 du 9 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance technique militaire »
2018-05-17INTJ1800331S Décision no 775 du 11 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-05-17INTJ1800330S Décision no 432 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2018-05-17INTJ1800329S Décision no 431 du 12 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2018-05-17INTJ1800328SDécision no 950 du 15 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2018-05-17INTJ1800327S Décision no 265 du 9 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-05-17INTJ1800326S Décision no 334 du 12 février 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-05-17INTJ1800325S Décision no 548 du 15 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-05-17INTJ1800322S Décision no 1541 du 12 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2018-05-17INTJ1800316SDécision no 2276 du 19 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-05-17INTJ1800315S Décision no 1802 du 19 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-05-17INTJ1800314S Décision no 204 du 8 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2018-05-17INTJ1800312S Décision no 1053 du 9 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2018-05-17INTJ1800311S Décision no 1051 du 9 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-05-17INTJ1800309S Décision no 492 du 9 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2018-05-17INTJ1800308S Décision no 2094 du 10 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2018-05-17INTJ1800307SDécision no 2620 du 11 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2018-05-17INTJ1800305S Décision no 1388 du 12 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-05-17INTJ1800304SDécision no 273 du 9 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
2018-05-17INTJ1800302S Décision no 494 du 12 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2018-05-17INTJ1800301S Décision no 912 du 12 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2018-05-17INTJ1800299S Décision no 2060 du 12 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2018-05-17INTJ1800298S Décision no 2010 du 12 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-05-17INTJ1800297S Décision no 563 du 9 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-05-17INTJ1800295S Décision no 1239 du 19 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2018-05-17INTJ1800294S Décision no 1202 du 9 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2018-05-17INTJ1800293SDécision no 1203 du 9 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-05-17INTJ1800292S Décision no 459 du 10 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
2018-05-17INTJ1800282S Décision no 458 du 10 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2018-05-17INTJ1800279S Décision no 457 du 10 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2018-05-17INTJ1800277S Décision no 1746 du 11 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2018-05-17INTJ1800275S Décision no 1907 du 12 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-05-17INTJ1735042SDécision no 23417 du 13 décembre 2017modifiant le tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-05-17INTJ1731799S Décision no 22214 du 29 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve de la garde républicaine
2018-05-17INTJ1727271S Décision no 7800 du 20 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2018-05-17INTJ1727270S Décision no 18616 du 21 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2018-05-17INTJ1727268S Décision no 2572 du 20 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2018-05-17INTJ1727267S Décision no 8249 du 20 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2018-05-17INTJ1727266SDécision no 95832 du 21 décembre 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2018-05-17INTJ1727265S Décision no 95827 du 21 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2018-05-17INTJ1727263SDécision no 12542 du 20 décembre 2017portant promotion des sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2018-05-17INTJ1727262S Décision no 90439 du 20 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2018-05-17INTJ1727261S Décision no 85398 du 21 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2018-05-17INTJ1727260SDécision no 60714 du 21 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2018-05-17INTJ1727259SDécision no 60713 du 21 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
2018-05-17INTJ1727258S Décision no 24410 du 20 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-05-17INTJ1727256S Décision no 35204 du 21 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2018-05-17INTJ1727254S Décision no 35203 du 21 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2018-05-17INTJ1727253SDécision no 27349 du 22 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2018-05-17INTJ1727250S Décision no 18357 du 19 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-05-17INTJ1727249S Décision no 22503 du 21 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-05-17INTJ1727247S Décision no 18203 du 27 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-05-17INTJ1727246S Décision no 51666 du 28 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2018-05-17INTJ1727245SDécision no 51674 du 28 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-05-17INTJ1727243SDécision no 43856 du 21 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-05-17INTJ1727242S Décision no 37876 du 27 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-05-17INTJ1727241S Décision no 12573 du 15 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2018-05-17INTJ1727240S Décision no 68701 du 22 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2018-05-17INTJ1727239S Décision no 68700 du 22 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-05-17INTJ1727238S Décision no 26053 du 20 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2018-05-17INTJ1727237S Décision no 96439 du 21 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2018-05-17INTJ1727236SDécision no 96502 du 21 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2018-05-17INTJ1727235S Décision no 47196 du 21 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-05-17INTJ1727234SDécision no 16462 du 21 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
2018-05-17INTJ1727233S Décision no 22115 du 21 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2018-05-17INTJ1727231S Décision no 33737 du 29 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2018-05-17INTJ1727229S Décision no 59464 du 15 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2018-05-17INTJ1727228S Décision no 59467 du 15 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-05-17INTJ1727227S Décision no 23623 du 27 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-05-17INTJ1727225S Décision no 28570 du 22 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2018-05-17INTJ1727224S Décision no 63211 du 15 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2018-05-17INTJ1727223SDécision no 63208 du 15 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-05-17INTJ1727221SDécision no 23651 du 21 décembre 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre chœur de l’armée française »
2018-05-17INTJ1727219S Décision no 23650 du 21 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2018-05-17INTJ1727217S Décision no 23649 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2018-05-17INTJ1727215S Décision no 72562 du 27 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2018-05-17INTJ1727213S Décision no 72564 du 27 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-05-17INTJ1727088SDécision no 7469 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2018-05-17INTJ1727087SDécision no 17565 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2018-05-17INTJ1727084SDécision no 2398 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2018-05-17INTJ1727083SDécision no 7983 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2018-05-17INTJ1727079SDécision no 93181 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2018-05-17INTJ1727078SDécision no 93175 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2018-05-17INTJ1727077SDécision no 11802 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2018-05-17INTJ1727076SDécision no 87918 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2018-05-17INTJ1727075SDécision no 80541 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2018-05-17INTJ1727074SDécision no 60136 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer, branche « personnel servant en ambassade »
2018-05-17INTJ1727073SDécision no 60135 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance mili- taire technique »
2018-05-17INTJ1727072SDécision no 22523 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-05-17INTJ1727071SDécision no 48298 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2018-05-17INTJ1727069SDécision no 34218 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2018-05-17INTJ1727067SDécision no 34217 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2018-05-17INTJ1727066SDécision no 25591 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2018-05-17INTJ1727065SDécision no 17273 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-05-17INTJ1727064SDécision no 20953 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-05-17INTJ1727062SDécision no 17553 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-05-17INTJ1727061SDécision no 48297 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-05-17INTJ1727060SDécision no 42918 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-05-17INTJ1727059SDécision no 35033 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-05-17INTJ1727058SDécision no 12569 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2018-05-17INTJ1727056SDécision no 64294 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2018-05-17INTJ1727054SDécision no 64292 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gen- darmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-05-17INTJ1727053SDécision no 25356 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2018-05-17INTJ1727052SDécision no 90934 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2018-05-17INTJ1727050SDécision no 90922 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2018-05-17INTJ1727048SDécision no 45170 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gen- darmerie des Pays de la Loire
2018-05-17INTJ1727047SDécision no 16035 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
2018-05-17INTJ1727045SDécision no 20818 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2018-05-17INTJ1727044SDécision no 32783 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gen- darmerie du Centre-Val de Loire
2018-05-17INTJ1727042SDécision no 56942 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2018-05-17INTJ1727041SDécision no 56941 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-05-17INTJ1727039SDécision no 22751 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-05-17INTJ1727036SDécision no 26903 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2018-05-17INTJ1727035SDécision no 60396 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2018-05-17INTJ1727033SDécision no 60397 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-05-17INTJ1727031SDécision no 22376 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républi- caine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
2018-05-17INTJ1727030SDécision no 22375 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républi- caine – branche « cavalerie »
2018-05-17INTJ1727028SDécision no 22374 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républi- caine – branche « infanterie »
2018-05-17INTJ1727024SDécision no 68080 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2018-05-17INTJ1727019SDécision no 68078 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-05-17INTJ1724041S Décision no 64422 du 14 novembre 2017portant promotion des sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-05-17INTJ1724039S Décision no 6901 du 9 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de l’air
2018-05-17INTJ1724037S Décision no 16305 du 8 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie maritime
2018-05-17INTJ1724034S Décision no 2243 du 13 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de l’armement
2018-05-17INTJ1724027S Décision no 11567 du 8 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie des transports aériens
2018-05-17INTJ1724024S Décision no 68183 du 30 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
2018-05-17INTJ1724019S Décision no 68092 du 30 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
2018-05-17INTJ1724017S Décision no 68830 du 27 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion
2018-05-17INTJ1724014S Décision no 66980 du 30 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
2018-05-17INTJ1724012S Décision no 66992 du 30 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Martinique
2018-05-17INTJ1724007S Décision no 21591 du 17 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-05-17INTJ1724004S Décision no 32921 du 17 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2018-05-17INTJ1724002S Décision no 14301 du 9 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-05-17INTJ1723998S Décision no 19505 du 9 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-05-17INTJ1723993SDécision no 46245 du 15 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-05-17INTJ1723991S Décision no 11763 du 10 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de Corse
2018-05-17INTJ1723979S Décision no 23008 du 20 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2018-05-17INTJ1723977SDécision no 78850 du 17 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve des grou- pements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie, et de la Haute-Savoie
2018-05-17INTJ1723966S Décision no 14939 du 23 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime et de l’Eure
2018-05-17INTJ1723962S Décision no 21553 du 8 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-05-17INTJ1723960S Décision no 25350 du 13 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2018-05-17INTJ1723958SDécision no 52858 du 23 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de réserve des grou- pements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot- et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-05-17INTD1808428A Arrêté du 26 mars 2018portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-05-17INTD1808420A Arrêté du 26 mars 2018portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-05-17INTD1807134S Décision no 19/2018 du 11 avril 2018portant délégation de signature de la présidente du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
2018-05-17INTC1811890C Circulaire du 9 avril 2018relative à l’accompagnement des personnels relevant de la police nationale blessés ou décédés en service
2018-05-17INTC1811888C Circulaire du 9 avril 2018relative à l’accompagnement des personnels relevant de la police nationale blessés ou décédés en service
2018-05-17INTC1811694S Décision du 20 avril 2018portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
2018-05-17INTC1805233A Arrêté du 22 mars 2018relatif au tableau d’avancement à l’échelon spécial de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2018
2018-05-17INTC1805142A Arrêté du 22 mars 2018relatif au tableau d’avancement à l’échelon spécial de commissaire de police au titre de l’année 2018
2018-05-17INTC1805039A Arrêté du 22 mars 2018relatif au tableau d’avancement à l’échelon spécial de commissaire général de police au titre de l’année 2018
2018-05-17INTB1809979N Note d’information du 16 avril 2018relative à la compensation des pertes de ressources de redevance des mines
2018-05-17INTB1806689N Note d’information du 6 avril 2018 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2018
2018-05-17INTB1804185JNote d’information du 3 avril 2018relative aux modalités d’exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements
2018-05-17INTB1804155N Note d’information du 4 avril 2018relative aux taxes locales sur la consommation finale d’électricité
2018-04-17YOCA1109312X.Textes abrogés : Circulaire du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 8 novembre 2010 relative à la facturation de certaines prestations de services d’ordre (uniquement pour les dispositions relatives aux compétitions sportives) – NOR : IOCK1025832C ; Convention-cadre relative à la rémunération des prestations fournies par les forces de police et de gendarmerie aux organisateurs de courses cyclistes en date de janvier 2011 ; Convention-cadre relative à la rémunération des prestations fournies par les forces de police et de gendarmerie aux organisateurs de manifestations et de concentrations automobiles et motocyclistes à but non lucratif (hors manifestation et concentration donnant lieu à convention nationale) en date du 31 mars 2011 –
2018-04-17INTV1808045N Information du 23 mars 2018relative à l’application de la loi no 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d’asile européen
2018-04-17INTV1806371S Décision du 1er mars 2018fixant la liste des agents habilités à représenter le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2018-04-17INTV1806079S Décision du 1er février 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-04-17INTV1806077S Décision du 1er février 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-04-17INTV1805863S Décision du 28 février 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-04-17INTV1805862S Décision du 28 février 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-04-17INTV1804807SDécision du 26 mars 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Doyharçabal (François) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-04-17INTV1804806SDécision du 7 mars 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. De Kergorlay (Ghislain) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-04-17INTV1804805SDécision du 7 mars 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Morin-Terrini (Caroline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-04-17INTV1804804SDécision du 7 mars 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Angoustures (Aline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-04-17INTV1804803SDécision du 7 mars 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Doucement (Pascale) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-04-17INTV1804802SDécision du 7 mars 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Capdeboscq (Coralie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-04-17INTV1804382S Décision du 1er mars 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-04-17INTV1804381S Décision du 1er mars 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-04-17INTV1803050SDécision du 7 mars 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Vieillard (François-Xavier) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-04-17INTV1803049SDécision du 7 mars 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Saussac (Elisa) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-04-17INTV1803048SDécision du 7 mars 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Ryaira-Ngarara (Florian) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-04-17INTV1803047SDécision du 7 mars 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Poirey (Fanny) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-04-17INTV1803046SDécision du 7 mars 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Casemajor-Lousteau (Étienne) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-04-17INTV1803045S Décision du 7 mars 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Adam (Isis) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-04-17INTS1804613A Arrêté du 5 mars 2018modifiant l’arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’éducation routière
2018-04-17INTS1803631A Arrêté du 26 février 2018modifiant l’arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination à la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse
2018-04-17INTK1808360A Arrêté du 26 mars 2018portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-04-17INTK1806078A Arrêté du 2 mars 2018portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-04-17INTK1803995A Arrêté du 28 février 2018portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
2018-04-17INTJ1806105AArrêté du 8 mars 2018portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Vertus (Marne) et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Blancs-Coteaux et d’Avize (Marne)
2018-04-17INTJ1805999A Arrêté du 7 mars 2018portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Irissarry, de Saint-Jean-Pied-de-Port et de Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques)
2018-04-17INTJ1804368S Décision no 11192 du 15 février 2018portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-04-17INTJ1804338AArrêté du 22 février 2018portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Poix-de-Picardie avec création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Conty (Somme)
2018-04-17INTJ1804335A Arrêté du 22 février 2018portant dissolution de la brigade territoriale de Conty et modification corrélative de la brigade territoriale de Poix-de-Picardie (Somme)
2018-04-17INTJ1804309S Décision no 11170 du 15 février 2018portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-04-17INTJ1804239A Arrêté du 13 février 2018conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-04-17INTJ1804238A Arrêté du 13 février 2018conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-04-17INTJ1804236A Arrêté du 13 février 2018conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-04-17INTJ1804234A Arrêté du 13 février 2018conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-04-17INTJ1803893A Arrêté du 8 février 2018portant prolongation en situation d’affectation temporaire
2018-04-17INTJ1803792S Décision no 9902 du 7 février 2018portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-04-17INTJ1803101A Arrêté du 1er février 2018conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-04-17INTJ1802867S Décision no 7238 du 30 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2018-04-17INTJ1802865S Décision no 7233 du 30 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2018-04-17INTJ1802710A Arrêté du 12 février 2018portant dissolution de la brigade territoriale de Sabres et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Pissos (Landes)
2018-04-17INTJ1802163A Arrêté du 1er février 2018portant dissolution de la brigade territoriale du Teilleul (Manche) et modification corrélative de la circonscription de celle de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)
2018-04-17INTJ1802159A Arrêté du 1er février 2018portant dissolution de la brigade territoriale de Barenton (Manche) et modification corrélative de la circonscription de celle de Mortain-Bocage (Manche)
2018-04-17INTJ1801805S Décision no 2601 du 17 janvier 2018portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-04-17INTJ1800129S Décision no 3004 du 15 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2018-04-17INTJ1800128S Décision no 563 du 4 janvier 2018portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2018-04-17INTJ1733971SDécision no 66847 du 30 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de Mayotte
2018-04-17INTJ1731798S Décision no 22212 du 29 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la garde républicaine
2018-04-17INTJ1729416AArrêté du 29 décembre 2017relatif aux chaînes de notation et aux niveaux de fusionnement des sous-officiers et volontaires de la gendarmerie nationale pour la campagne de notation de l’année 2018
2018-04-17INTJ1729407A Arrêté du 29 décembre 2017relatif aux chaînes de notation et aux niveaux de fusionnement des officiers de la gendarmerie nationale
2018-04-17INTJ1729360A Arrêté du 29 décembre 2017relatif à la notation des officiers généraux de la gendarmerie nationale
2018-04-17INTJ1724040S Décision no 64424 du 14 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-04-17INTJ1724038S Décision no 6900 du 9 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 des personnels sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’air
2018-04-17INTJ1724036S Décision no 16304 du 8 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie maritime
2018-04-17INTJ1724033S Décision no 2242 du 13 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’armement
2018-04-17INTJ1724026S Décision no 11566 du 8 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie des transports aériens
2018-04-17INTJ1724023SDécision no 66803 du 30 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
2018-04-17INTJ1724015SDécision no 68122 du 30 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion
2018-04-17INTJ1724010SDécision no 66861 du 30 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Martinique
2018-04-17INTJ1724008SDécision no 66924 du 30 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane française
2018-04-17INTJ1724005SDécision no 21590 du 17 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départe- mentale de la Somme
2018-04-17INTJ1724003SDécision no 32920 du 17 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2018-04-17INTJ1724001SDécision no 14300 du 9 octobre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-04-17INTJ1723996SDécision no 19504 du 9 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départe- mentale de la Marne
2018-04-17INTJ1723992SDécision no 46244 du 14 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie dépar- tementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-04-17INTJ1723990S Décision no 11762 du 10 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Corse
2018-04-17INTJ1723978SDécision no 22984 du 20 octobre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départe- mentale du Puy-de-Dôme
2018-04-17INTJ1723976SDécision no 78844 du 17 octobre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute- Savoie
2018-04-17INTJ1723965SDécision no 14937 du 23 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie dépar- tementale de la Seine-Maritime et de l’Eure
2018-04-17INTJ1723961SDécision no 21552 du 8 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-04-17INTJ1723959SDécision no 25347 du 13 novembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départe- mentale de la Vienne
2018-04-17INTJ1723956SDécision no 52857 du 23 octobre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot et Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-04-17INTF1807909SDécision du 8 mars 2018portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative »
2018-04-17INTE1805491J Instruction du 27 février 2018sur les directives nationales du portail ORSEC
2018-04-17INTD1807614A Arrêté du 15 mars 2018portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-04-17INTD1807492A Arrêté du 15 mars 2018portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-04-17INTD1807135SDécision no 16/2018 du 13 mars 2018portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail
2018-04-17INTD1806656A Arrêté du 9 mars 2018modifiant l’arrêté du 26 janvier 2015 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
2018-04-17INTD1805692A Arrêté du 27 février 2018portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-04-17INTB1806599JInstruction interministérielle du 16 mars 2018relative à la mise en œuvre des articles 13 et 29 de la loi no 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
2018-04-17INTB1806399N Note d’information du 26 mars 2018relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018
2018-04-17INTB1804776J Instruction interministérielle du 9 mars 2018relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018
2018-04-17INTB1804672NNote d’information du 7 mars 2018relative aux obligations de rapport sur l’application par les collectivités territoriales du droit de l’Union européenne relatif aux aides publiques octroyées aux entreprises chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général (SIEG)
2018-04-17INTB1803943NInstruction du 22 février 2018relative à la mise en œuvre de l’article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d’État en 2017 par les collectivités territoriales et leurs groupements
2018-04-17INTB1800940N Note d’information du 18 janvier 2018relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2018
2018-04-17INTA1808105A Arrêté no 2018-046 du 21 mars 2018portant délégation de signature
2018-04-17INTA1808104A Arrêté no 2018-047 du 21 mars 2018 portant délégation de signature pour absence ou empêchement
2018-04-17INTA1801862JInstruction interministérielle du 13 mars 2018portant simplification réglementaire de l’orga- nisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre
2018-03-15INTV1804752JInformation du 26 février 2018relative au niveau de connaissance de la langue française requis, à compter du 7 mars 2018, pour la délivrance d’une carte de résident ou d’une carte de résident portant la mention « résident de longue durée – UE »
2018-03-15INTV1804385SDécision du 1er février 2018modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
2018-03-15INTV1804384S Décision du 1er février 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1804383S Décision du 1er février 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1804379S Décision du 1er février 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1804377S Décision du 1er février 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1804376S Décision du 1er février 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1804375S Décision du 1er février 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1804139JInformation du 19 février 2018concernant l’appel à projets relatif au financement d’actions pour l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale, action 15 du programme budgétaire 104
2018-03-15INTV1803398S Décision du 3 février 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1802249S Décision du 15 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1802247S Décision du 15 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1802243S Décision du 15 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1802240S Décision du 15 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1802237S Décision du 1er février 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1801648S Décision du 8 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1801647S Décision du 8 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1801646S Décision du 8 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1801522S Décision du 16 janvier 2018portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile »
2018-03-15INTV1801518SDécision du 16 janvier 2018portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »
2018-03-15INTV1801050S Décision du 5 février 2018portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Morel (Brigitte)
2018-03-15INTV1801049S Décision du 16 février 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Lancial (Françoise)
2018-03-15INTV1801048S Décision du 5 février 2018portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Fontaine (Jean-Luc)
2018-03-15INTV1801047SDécision du 29 janvier 2018portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Paringaux (Pauline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-03-15INTV1801046SDécision du 29 janvier 2018portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Mocquet (Anne-Sophie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-03-15INTV1801045SDécision du 29 janvier 2018portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Pegliasco (Sophie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-03-15INTV1801043SDécision du 29 janvier 2018portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Leblic (Matthieu) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-03-15INTV1801042S Décision du 29 janvier 2018portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Ankri (Johan) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-03-15INTV1801041S Décision du 29 janvier 2018portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Reversat (Alexis) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-03-15INTV1801032S Décision du 8 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1800821S Décision du 8 janvier 2018fixant la liste des agents habilités à représenter le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2018-03-15INTV1800110S Décision du 24 janvier 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration – M. Truy (Marc) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-03-15INTV1800109S Décision du 24 janvier 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration – Mme Pilverdier (Magali) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-03-15INTK1803863A Arrêté du 9 février 2018portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-03-15INTK1802499A Arrêté du 9 février 2018portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-03-15INTJ1803823A Arrêté du 8 février 2018portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-03-15INTJ1803197A Arrêté du 1er février 2018conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-03-15INTJ1802960C Circulaire no 6988 du 1er février 2018relative à l’organisation, aux missions et à l’animation du réseau de référents « égalité professionnelle et diversité » (RED) de la gendarmerie nationale
2018-03-15INTJ1802677A Arrêté du 26 janvier 2018conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-03-15INTJ1802137A Arrêté du 22 janvier 2018portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-03-15INTJ1802034A Arrêté du 22 janvier 2018portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-03-15INTJ1802019A Arrêté du 22 janvier 2018portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-03-15INTJ1801860A Arrêté du 19 janvier 2018conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-03-15INTJ1801758A Arrêté du 19 janvier 2018portant création des brigades de recherches de Notre-Dame-des-Landes 1 et de Notre-Dame-des-Landes 2 (Loire-Atlantique)
2018-03-15INTJ1801755AArrêté du 19 janvier 2018portant création des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Notre-Dame-des-Landes 1, de Notre-Dame-des-Landes 2, de Notre-Dame- des-Landes 3, de Notre-Dame-des-Landes 4, de Notre-Dame-des-Landes 5, de Notre-Dame- des-Landes 6 et de Notre-Dame-des-Landes 7 (Loire-Atlantique)
2018-03-15INTJ1801753A Arrêté du 19 janvier 2018portant création de la compagnie de gendarmerie départementale de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
2018-03-15INTJ1801718A Arrêté du 18 janvier 2018portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-03-15INTJ1801661J Instruction no 207000 du 19 janvier 2018relative aux mesures de sécurité à appliquer à l’instruction et à l’entraînement au tir
2018-03-15INTJ1801427A Arrêté du 17 janvier 2018portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-03-15INTJ1801412A Arrêté du 15 janvier 2018conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-03-15INTJ1801409A Arrêté du 15 janvier 2018conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-03-15INTJ1801097A Arrêté du 12 janvier 2018conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-03-15INTJ1800171A Arrêté du 5 janvier 2018portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Vire Normandie (Calvados) et de Tessy Bocage (Manche)
2018-03-15INTJ1736854AArrêté du 29 décembre 2017portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique) et modification de sa circonscription ainsi que celle de la brigade territoriale de Candé (Maine-et-Loire)
2018-03-15INTJ1736722AArrêté du 25 janvier 2018modifiant l’arrêté du 14 août 2017 portant création du conseil scientifique de la gendarmerie nationale et l’arrêté du 10 octobre 2017 portant création de l’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance
2018-03-15INTJ1736386A Arrêté du 29 décembre 2017portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mèze, de Balaruc-les-Bains et de Saint-Jean-de-Védas (Hérault)
2018-03-15INTJ1736077A Arrêté du 25 janvier 2018fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
2018-03-15INTJ1735756A Arrêté du 28 décembre 2017portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Louviers et de Pont-de-l’Arche (Eure)
2018-03-15INTJ1735684A Arrêté du 18 décembre 2017conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-03-15INTJ1735683A Arrêté du 18 décembre 2017conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-03-15INTJ1735682A Arrêté du 18 décembre 2017conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-03-15INTJ1735356A Arrêté du 27 décembre 2017portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mansle et de Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente)
2018-03-15INTJ1734898A Arrêté du 26 décembre 2017portant dissolution de la brigade territoriale de Granville et modification corrélative de la brigade territoriale de Sartilly-Baie-Bocage (Manche)
2018-03-15INTJ1733376A Arrêté du 27 décembre 2017portant modification des compagnies de gendarmerie départementale d’Angers, Cholet et de Ségré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire)
2018-03-15INTJ1733374AArrêté du 27 décembre 2017portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Angers, Verrière-en-Anjou, Loire-Authion, Mûrs-Erigné, Saint-Georges-sur-Loire, Bécon-les- Granits, Chalonnes-sur-Loire et Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire)
2018-03-15INTJ1726339AArrêté du 18 décembre 2017portant dissolution des brigades territoriales de Mailly-le-Camp et de Ramerupt et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales d’Arcis-sur-Aube et de Piney (Aube)
2018-03-15INTF1803493S Décision du 25 janvier 2018portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police nationale
2018-03-15INTF1802841A Arrêté du 26 janvier 2018fixant le montant de la participation aux dépenses des repas servis aux personnels relevant du ministère de l’intérieur
2018-03-15INTE1801757J Instruction du 18 janvier 2018 :recommandations relatives à l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l’année 2018
2018-03-15INTD1803951S Décision no 10/2018 du 15 février 2018portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
2018-03-15INTD1801884S Décision du 1er février 2018portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle pour le programme 152 – Gendarmerie nationale
2018-03-15INTD1801266SDécision no 3/2018 du 22 janvier 2018portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271- 6-3 du code du travail
2018-03-15INTC1804370X Conventionde délégation de gestion
2018-03-15INTB1805312A Arrêté du 22 février 2018portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
2018-03-15INTB1805138V Règlementintérieur du Conseil national des opérations funéraires
2018-03-15INTB1802015J Instruction du 29 janvier 2018relative à la transmission à la DGCL des états de notification 1253 et 1259 – exercice 2018
2018-03-15INTB1801133C Note d’information du 29 janvier 2018relative à l’indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018
2018-03-15INTA1805181S Décision no 2018-04 du 4 janvier 2018portant délégation de signature
2018-03-15INTA1805180A Arrêté no 2018-02 du 2 janvier 2018portant délégation de signature
2018-03-15INTA1805159A Arrêté no 2018-03 du 2 janvier 2018portant délégation de signature
2018-02-15INTV1801522S Décision du 16 janvier 2018portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile »
2018-02-15INTV1801518SDécision du 16 janvier 2018portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »
2018-02-15INTV1801040S Décision du 15 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1801038S Décision du 8 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1801037S Décision du 8 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1801036S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1801035S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1801034S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1801033S Décision du 8 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1801029S Décision du 8 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1801028S Décision du 8 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800708S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800707S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800706S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800705S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800704S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800703S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800702S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800701S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800700S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800699S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800698S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800697S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800695S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800694S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800693S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800692S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800506S Décision du 8 janvier 2018modifiant la décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2018-02-15INTV1800204S Décision du 8 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800181S Décision du 10 janvier 2018portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2018-02-15INTV1800170S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2018-02-15INTV1800164S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2018-02-15INTV1800160S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800137S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800136S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800135S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800134SDécision du 2 janvier 2018modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
2018-02-15INTV1800086S Décision du 12 janvier 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Baumann (Barbara) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-02-15INTV1800085S Décision du 12 janvier 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Chao (Chung-Meng) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-02-15INTV1800084S Décision du 12 janvier 2018portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Favre (Charlotte) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-02-15INTV1800078S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800077S Décision du 18 décembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1712636S Décision du 2 janvier 2018portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTK1802216A Arrêté du 26 janvier 2018portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-02-15INTK1801325A Arrêté du 16 janvier 2018portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-02-15INTK1736628JInstruction du 29 décembre 2017du Gouvernement modifiant l’instruction NOR : INTK1607224J du 11 avril 2016 relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d’in- térêt local accordées sur le programme 122 – action 01 « Aides exceptionnelles aux collecti- vités territoriales »
2018-02-15INTK1733260A Arrêté du 10 janvier 2018portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-02-15INTK1729511A Arrêté du 22 décembre 2017portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-02-15INTJ1801093A Arrêté du 11 janvier 2018conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-02-15INTJ1800439A Arrêté du 5 janvier 2018conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-02-15INTJ1800408A Arrêté du 5 janvier 2018conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-02-15INTJ1800303A Arrêté du 4 janvier 2018conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-02-15INTJ1736670S Décision no 101122 du 28 décembre 2017portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-02-15INTJ1736548A Arrêté du 26 décembre 2017portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Les Moulins (Côtes-d’Armor)
2018-02-15INTJ1736520A Arrêté du 29 décembre 2017portant dissolution du peloton de sécurité de Valduc de l’escadron de gendarmerie mobile 41/7 de Dijon (21)
2018-02-15INTJ1736499S Décision no 100611 du 26 décembre 2017portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-02-15INTJ1736272CCirculaire no 53000 du 26 décembre 2017relative à la gouvernance, à l’organisation et au fonction- nement de la chaîne d’évaluation des droits à solde des militaires d’active de la gendarmerie nationale
2018-02-15INTJ1736240S Décision no 100077 du 22 décembre 2017portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-02-15INTJ1736202S Décision no 100022 du 22 décembre 2017portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-02-15INTJ1736193S Décision no 100025 du 22 décembre 2017portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-02-15INTJ1735569A Arrêté du 15 décembre 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-02-15INTJ1735304A Arrêté du 14 décembre 2017portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-02-15INTJ1734894A Arrêté du 11 décembre 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-02-15INTJ1734893A Arrêté du 11 décembre 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-02-15INTJ1734885A Arrêté du 22 décembre 2017portant modifications des circonscriptions des brigades territoriales de Revigny-sur-Ornain (Meuse) et de Ligny-en-Barrois (Meuse)
2018-02-15INTJ1734582CCirculaire no 83000 du 21 décembre 2017relative aux conditions de soutien d’un militaire de la gendarmerie envoyé en opération extérieure ou en renfort temporaire et de recouvrement des rétributions versées par un Gouvernement étranger ou une organisation internationale
2018-02-15INTJ1734491S Décision no 96778 du 7 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2018-02-15INTJ1734489S Décision no 96477 du 7 décembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2018-02-15INTJ1734248A Arrêté du 5 décembre 2017portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-02-15INTJ1734231A Arrêté du 5 décembre 2017portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-02-15INTJ1734180A Arrêté du 5 décembre 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-02-15INTJ1734118S Décision no 95311 du 19 décembre 2017portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-02-15INTJ1733751A Arrêté du 30 novembre 2017portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-02-15INTJ1732723SDécision no 92368 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « affaires immobi- lières »
2018-02-15INTJ1732693SDécision no 92149 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’infor- mation et de communication »
2018-02-15INTJ1732692S Décision no 92374 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2018-02-15INTJ1732346J Instruction no 85219 du 28 décembre 2017relative à la haute technicité des sous-officiers de gendarmerie et à la prime afférente
2018-02-15INTJ1731103A Arrêté du 6 décembre 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-02-15INTJ1731102A Arrêté du 6 décembre 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-02-15INTJ1730220AArrêté du 18 décembre 2017portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Langon (Gironde) et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Langon-Toulenne
2018-02-15INTJ1730218AArrêté du 18 décembre 2017portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départemen- tale de Langon (Gironde) et création corrélative de la compagnie de gendarmerie départe- mentale de Langon-Toulenne
2018-02-15INTJ1730216AArrêté du 18 décembre 2017portant dissolution de la brigade territoriale de Langon (Gironde) et création corrélative de la brigade territoriale de Langon-Toulenne
2018-02-15INTJ1730215A Arrêté du 18 décembre 2017portant dissolution de la brigade de recherches de Langon (Gironde) et création corrélative de la brigade de recherches de Langon-Toulenne
2018-02-15INTJ1729024AArrêté du 19 décembre 2017portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-02-15INTF1802406SDécision du 29 décembre 2017portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme pour le programme 207 Sécurité et éducation routières
2018-02-15INTF1802133SDécision du 22 janvier 2018portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »
2018-02-15INTF1801811SDécision du 18 janvier 2018relative à l’application de l’instruction interministérielle rela- tive au déploiement et à l’utilisation de la carte affaires et de la carte achat en date du 11 décembre 2017
2018-02-15INTF1736649J Instruction du 27 décembre 2017relative à l’arrêté du 21 juillet 2017 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l’intérieur
2018-02-15INTD1801654A Arrêté du 19 janvier 2018portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
2018-02-15INTD1801652A Arrêté du 19 janvier 2018modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
2018-02-15INTD1801651A Arrêté du 19 janvier 2018modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
2018-02-15INTD1801650A Arrêté du 19 janvier 2018modifiant l’arrêté du 27 novembre 2015 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
2018-02-15INTD1801568A Arrêté du 16 janvier 2018portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-02-15INTD1801536A Arrêté du 16 janvier 2018portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-02-15INTD1736707AArrêté du 28 décembre 2017portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-02-15INTD1736567AArrêté du 27 décembre 2017portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-02-15INTD1735726A Arrêté du 18 décembre 2017portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-02-15INTC1801913J Instruction du 12 janvier 2018relative au port des tatouages, barbes et moustaches, bijoux ou accessoires de mode par les personnels affectés dans les services de la police nationale
2018-02-15INTC1801245C Circulaire du 12 janvier 2018relative à l’accès au cycle de formation préparatoire au second concours de commissaire de la police nationale (session 2018)
2018-02-15INTC1734317A Arrêté du 12 janvier 2018relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2018
2018-02-15INTC1734301A Arrêté du 10 janvier 2018relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire général de police au titre de l’année 2018
2018-02-15INTB1802014JInstruction du 29 janvier 2018relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la collectivité de Corse, de la métropole de Lyon et des collec- tivités territoriales uniques de Martinique et Guyane – exercice 2018
2018-02-15INTB1802012JInstruction du 29 janvier 2018relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des grandes communes, des métropoles, des communautés urbaines, des grandes communautés d’agglomération et des établissements publics territoriaux (EPT) – exercice 2018
2018-02-15INTB1800942N Instruction du 18 janvier 2018relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2017
2018-02-15INTB1800940N Instruction du 18 janvier 2018relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2018
2018-02-15INTB1736553N Instruction du 5 janvier 2018relative à la mise en œuvre pour 2018 de l’article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP)
2018-02-15INTA1736564AArrêté du 26 décembre 2017portant abrogation de l’arrêté du 21 novembre 2002 fixant le régime de rémunération des ouvriers d’État du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieur et des libertés locales
2018-01-15INTV1735514S Décision du 15 décembre 2017portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2018-01-15INTV1734727SDécision du 8 décembre 2017portant prorogation de l’autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2018-01-15INTV1734389S Décision du 4 décembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1734388S Décision du 27 novembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733908S Décision du 27 novembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733907S Décision du 27 novembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733906S Décision du 27 novembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733905S Décision du 27 novembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733904S Décision du 27 novembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733903S Décision du 27 novembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733902S Décision du 27 novembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733901S Décision du 27 novembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733900S Décision du 27 novembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733899S Décision du 27 novembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733850S Décision du 20 novembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733849S Décision du 20 novembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733847S Décision du 20 novembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733830S Décision du 20 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733824S Décision du 20 novembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733800AArrêté du 30 novembre 2017modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
2018-01-15INTV1732640S Décision du 17 novembre 2017modifiant la décision du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-01-15INTV1730175S Décision du 23 novembre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration – M. Bath (Thomas) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-01-15INTV1730173SDécision du 23 novembre 2017portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Doucement (Thierry) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-01-15INTV1724483S Décision du 25 août 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1724473SDécision du 25 août 2017portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigra- tion et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Office français de l’immi- gration et de l’intégration)
2018-01-15INTK1721274J Instruction interministérielle du 12 décembre 2017relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence
2018-01-15INTK1721273J Instruction interministérielle du 12 décembre 2017 relative au relogement des personnes bénéficiaires d’une protection internationale
2018-01-15INTJ1733753S Décision no 94407 du 30 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie spécialité « montagne »
2018-01-15INTJ1733591A Arrêté du 29 novembre 2017conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-01-15INTJ1733444A Arrêté du 30 novembre 2017portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Firmin et de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes)
2018-01-15INTJ1733372S Décision no 93477 du 27 novembre 2017portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-01-15INTJ1733196A Arrêté du 27 novembre 2017portant retrait du grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
2018-01-15INTJ1732962A Arrêté du 30 novembre 2017portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Tonnay-Boutonne et de Surgères (Charente-Maritime)
2018-01-15INTJ1732657S Décision no 91579 du 21 novembre 2017portant nomination au grade d’aspirant
2018-01-15INTJ1732620A Arrêté du 22 novembre 2017portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
2018-01-15INTJ1732613S Décision no 95899 du 23 novembre 2017portant nomination à l’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance
2018-01-15INTJ1732572A Arrêté du 20 novembre 2017portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-01-15INTJ1732454A Arrêté du 23 novembre 2017modifiant l’arrêté du 10 octobre 2017 portant création de l’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance
2018-01-15INTJ1732262S Décision no 90725 du 16 novembre 2017portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-01-15INTJ1732241A Arrêté du 16 novembre 2017portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-01-15INTJ1732239A Arrêté du 16 novembre 2017conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-01-15INTJ1732238A Arrêté du 16 novembre 2017conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-01-15INTJ1732237A Arrêté du 16 novembre 2017conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-01-15INTJ1732235A Arrêté du 16 novembre 2017portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-01-15INTJ1732234A Arrêté du 16 novembre 2017conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-01-15INTJ1732233A Arrêté du 16 novembre 2017conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-01-15INTJ1731733SDécision no 89043 du 13 novembre 2017portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-01-15INTJ1731712AArrêté du 22 novembre 2017portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Jean-de-Sauves, de Monts-sur-Guesnes, de Mirebeau, de Pleumartin, de Chauvigny et de Saint-Savin (Vienne)
2018-01-15INTJ1731558S Décision no 88549 du 10 novembre 2017portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-01-15INTJ1731487A Arrêté du 23 novembre 2017portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Cormery et de Loches (Indre-et-Loire)
2018-01-15INTJ1730971A Arrêté du 8 décembre 2017portant dissolution de la brigade territoriale de Mont-de-Marsan et modification corrélative de la circonscription de celle de Villeneuve-de-Marsan (Landes)
2018-01-15INTJ1730706SDécision no 85962 du 1er décembre 2017portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-01-15INTJ1729328A Arrêté du 18 octobre 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-01-15INTJ1729277A Arrêté du 20 octobre 2017portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Biéville-Beuville (Calvados)
2018-01-15INTJ1725748S Décision no 15154 du 11 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2018-01-15INTJ1725747SDécision no 53966 du 25 octobre 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
2018-01-15INTJ1725746S Décision no 20182 du 25 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-01-15INTJ1725745SDécision no 30808 du 25 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
2018-01-15INTJ1725744SDécision no 21941 du 17 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l’Yonne
2018-01-15INTJ1725743S Décision no 15765 du 6 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-01-15INTJ1725742S Décision no 18796 du 25 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-01-15INTJ1725740S Décision no 16162 du 27 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-01-15INTJ1725737S Décision no 43387 du 25 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2018-01-15INTJ1725736SDécision no 43483 du 25 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-01-15INTJ1725735SDécision no 38699 du 24 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-01-15INTJ1725734S Décision no 30302 du 17 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-01-15INTJ1725733S Décision no 58084 du 27 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2018-01-15INTJ1725732S Décision no 58083 du 27 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-01-15INTJ1725731S Décision no 81310 du 26 octobre 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2018-01-15INTJ1725730SDécision no 81230 du 25 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2018-01-15INTJ1725729S Décision no 40589 du 13 novembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-01-15INTJ1725728SDécision no 14186 du 23 octobre 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
2018-01-15INTJ1725727S Décision no 30248 du 3 novembre 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2018-01-15INTJ1725726S Décision no 50611 du 23 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2018-01-15INTJ1725724S Décision no 50828 du 24 octobre 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-01-15INTJ1725723S Décision no 19836 du 26 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2018-01-15INTJ1725722S Décision no 61814 du 30 octobre 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2018-01-15INTJ1724200A Arrêté du 1er septembre 2017portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-01-15INTJ1723730A Arrêté du 20 octobre 2017portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Mathieu-de-Tréviers et de Castries (Hérault)
2018-01-15INTD1735561A Arrêté du 15 décembre 2017portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-01-15INTD1733671A Arrêté du 29 novembre 2017portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-01-15INTC1733838XConvention de délégation de gestion du 25 septembre 2017entre la direction générale de la police nationale et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud-Est
2018-01-15INTC1733836XConvention de délégation de gestion du 7 septembre 2017entre la direction générale de la police nationale et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud
2018-01-15INTC1733833XConvention de délégation de gestion du 7 septembre 2017entre la direction générale de la police nationale et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Ouest
2018-01-15INTC1733832XConvention de délégation de gestion du 7 septembre 2017entre la direction générale de la police nationale et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Nord
2018-01-15INTC1733497CConvention de délégation de gestion du 29 septembre 2017entre la direction générale de la police nationale et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Est
2018-01-15INTB1733365JNote d’information du 14 décembre 2017relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018
2018-01-15INTA1736562A Arrêté du 21 décembre 2017modifiant plusieurs arrêtés fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’intérieur
2018-01-15CPAF1726817DDécret no XXX du XXX pris en application de l’article XX de la loi du XX décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
2017-12-15INTV1732719J Information du 4 décembre 2017relative à l’évolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés
2017-12-15INTV1731864S Décision du 14 novembre 2017portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2017-12-15INTV1730737S Décision du 2 novembre 2017portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2017-12-15INTV1730203S Décision du 25 octobre 2017modifiant la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-12-15INTV1729992S Décision du 16 octobre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-12-15INTV1729978S Décision du 2 novembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-12-15INTV1729975S Décision du 2 novembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-12-15INTV1728288SDécision du 26 octobre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Glénisson (Alice) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-12-15INTV1728287SDécision du 26 octobre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Lemoine-Gouedard (Flora) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-12-15INTV1728284S Décision du 26 octobre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Aussant (Camille) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-12-15INTV1728276S Décision du 26 octobre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Amiet (Pierre) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-12-15INTV1728272S Décision du 26 octobre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Jensen (Clémence) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-12-15INTJ1731368AArrêté du 20 octobre 2017portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Châlons-en-Champagne et de Beaumont-sur-Vesle (Marne)
2017-12-15INTJ1731365A Arrêté du 25 septembre 2017portant dissolution de la brigade territoriale de Houdain (Pas-de-Calais)
2017-12-15INTJ1730089A Arrêté du 26 octobre 2017conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1730088A Arrêté du 26 octobre 2017conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1730087A Arrêté du 26 octobre 2017conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1730086A Arrêté du 26 octobre 2017conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1729559A Arrêté du 19 octobre 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-12-15INTJ1729558A Arrêté du 19 octobre 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-12-15INTJ1729510A Arrêté du 19 octobre 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-12-15INTJ1729508A Arrêté du 19 octobre 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-12-15INTJ1729279S Décision no 82699 du 18 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2017-12-15INTJ1729278S Décision no 82608 du 17 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2017-12-15INTJ1728951A Arrêté du 19 octobre 2017portant modification de la circonscription des brigades territoriales de Grand Bourgtheroulde et de Montfort-sur-Risle (Eure)
2017-12-15INTJ1728727S Décision no 81129 du 12 octobre 2017portant agrément pour un second séjour outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2017-12-15INTJ1728486A Arrêté du 13 novembre 2017conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1728472A Arrêté du 23 octobre 2017portant création de la brigade numérique
2017-12-15INTJ1728427S Décision no 80939 du 12 octobre 2017portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2017-12-15INTJ1728341A Arrêté du 5 octobre 2017portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728340A Arrêté du 5 octobre 2017portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728339A Arrêté du 5 octobre 2017portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728335A Arrêté du 5 octobre 2017portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728334A Arrêté du 5 octobre 2017portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728333A Arrêté du 5 octobre 2017portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728330A Arrêté du 5 octobre 2017portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728328A Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728326A Arrêté du 5 octobre 2017portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728325A Arrêté du 5 octobre 2017portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728324A Arrêté du 5 octobre 2017portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728315A Arrêté du 5 octobre 2017portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728305A Arrêté du 5 octobre 2017portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728278A Arrêté du 5 octobre 2017portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728057A Arrêté du 17 octobre 2017portant dissolution de la brigade territoriale de Rougemont et modification corrélative de la circonscription de celle de Baume-les-Dames (Doubs)
2017-12-15INTJ1728037S Décision no 79730 du 5 octobre 2017portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2017-12-15INTJ1728011S Décision no 79636 du 5 octobre 2017portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2017-12-15INTJ1727519A Arrêté du 10 octobre 2017portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Chaulnes et de Nesle (Somme)
2017-12-15INTJ1727392A Arrêté du 13 novembre 2017portant création de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie du Blanc (Indre)
2017-12-15INTJ1727391A Arrêté du 13 novembre 2017portant création du centre national d’administration de la solde gendarmerie du Blanc (Indre)
2017-12-15INTJ1727390A Arrêté du 13 novembre 2017portant création du groupement de sécurité et d’appui de Beynes (Yvelines)
2017-12-15INTJ1727222A Arrêté du 27 septembre 2017conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1727220A Arrêté du 27 septembre 2017conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1727005A Arrêté du 26 septembre 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-12-15INTJ1726772A Arrêté du 22 septembre 2017conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1726771A Arrêté du 22 septembre 2017conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1726613A Arrêté du 21 septembre 2017conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1726611A Arrêté du 21 septembre 2017conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1726094A Arrêté du 15 septembre 2017conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1725675A Arrêté du 11 septembre 2017portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1725649S Décision no 70774 du 3 octobre 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2017-12-15INTJ1725648S Décision no 67020 du 9 octobre 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2017-12-15INTJ1725646S Décision no 18778 du 4 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2017-12-15INTJ1725644SDécision no 21344 du 9 octobre 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2017-12-15INTJ1725643S Décision no 41025 du 6 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2017-12-15INTJ1725642SDécision no 41059 du 6 octobre 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2017-12-15INTJ1725640SDécision no 76170 du 6 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2017-12-15INTJ1725639S Décision no 17277 du 2 octobre 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2017-12-15INTJ1725636S Décision no 28081 du 10 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2017-12-15INTJ1725633S Décision no 56339 du 3 octobre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2017-12-15INTJ1725318S Décision no 78886 du 3 octobre 2017portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2017-12-15INTJ1724086A Arrêté du 20 octobre 2017portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
2017-12-15INTJ1716060J Instruction no 55500 du 3 octobre 2017relative au recrutement, à la formation et à l’emploi des officiers sous contrat de la gendarmerie nationale
2017-12-15INTJ1706537S Décision no 4236 du 6 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2017-12-15INTJ1630541S Décision no 8358 du 20 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2017-12-15INTJ1630539S Décision no 2720 du 9 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2017-12-15INTJ1630530S Décision no 94434 du 20 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2017-12-15INTJ1630527SDécision no 54817 du 19 décembre 2016portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2017-12-15INTJ1630525SDécision no 54807 du 19 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
2017-12-15INTJ1630521S Décision no 37640 du 20 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2017-12-15INTJ1630518S Décision no 37639 du 20 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2017-12-15INTJ1630516SDécision no 26789 du 14 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2017-12-15INTJ1630510S Décision no 16008 du 13 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2017-12-15INTJ1630489S Décision no 24631 du 13 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2017-12-15INTJ1630477S Décision no 27979 du 19 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2017-12-15INTJ1630448S Décision no 76589 du 16 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2017-12-15INTJ1630447S Décision no 75445 du 13 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2017-12-15INTE1731177J Circulaire du 15 novembre 2017relative aux conditions et modalités de versement des secours aux habitants de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy victimes de l’ouragan Irma
2017-12-15INTD1731667A Arrêté du 10 novembre 2017portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-12-15INTD1731064A Arrêté du 6 novembre 2017portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-12-15INTD1729843A Arrêté du 23 octobre 2017portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-12-15INTD1729750A Arrêté du 20 octobre 2017portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-12-15INTD1726103S Décision no 42/2017 du 28 novembre 2017portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
2017-12-15INTD1723217A Arrêté du 23 août 2017portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
2017-12-15INTC1732921J Instruction DPN-1.5.2 du 22 novembre 2017 relative aux brigades anti-criminalité de la police nationale
2017-11-15INTV1729766S Décision du 23 octobre 2017portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2017-11-15INTV1728811S Décision du 2 octobre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1728808S Décision du 2 octobre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1728805S Décision du 2 octobre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1728794S Décision du 2 octobre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1728791S Décision du 2 octobre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1728782S Décision du 9 octobre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1728778SDécision du 2 octobre 2017modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l­’intégration
2017-11-15INTV1728347S Décision du 12 octobre 2017portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2017-11-15INTV1727977AArrêté du 11 octobre 2017modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
2017-11-15INTV1727740S Décision du 11 octobre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1727351J Information du 2 octobre 2017relative aux appels à projets départementaux pour la création de 3 000 nouvelles places de centres provisoires d’hébergement (CPH) en 2018
2017-11-15INTV1726689SDécision du 29 septembre 2017portant mise à la retraite sur demande – Mme Raoul (Marie-Ange) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1726643S Décision du 11 septembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1726641S Décision du 4 septembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1726639S Décision du 4 septembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1726636S Décision du 1er octobre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1726635S Décision du 11 septembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1726634S Décision du 15 septembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1726632S Décision du 4 septembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1726522S Décision du 18 septembre 2017portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2017-11-15INTV1725489S Décision du 27 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Benoist (Maud) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1725488S Décision du 27 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Nedelian (Marc) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1725487S Décision du 27 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Morin (Rachel) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1725486S Décision du 27 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Fayolle (Sandra) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1725485S Décision du 27 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Despretz (Marie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1725484S Décision du 27 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Bargoin (Christine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724148S Décision du 20 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Martin-Teodorczyk (Tristan) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724147S Décision du 20 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Bier (Paul) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724146S Décision du 20 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Michelot (Cécile) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724145S Décision du 20 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Gatinois (Enguerrand) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724144S Décision du 20 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Lemoine (Simon) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724143S Décision du 20 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Arnaud (Charlotte) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724142S Décision du 20 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Marquis (Samuel) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724141S Décision du 20 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Huet (Elisa) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724140S Décision du 20 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Herlin (Laëtitia) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724139S Décision du 20 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Fradin (Lucie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724137S Décision du 20 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Balim (Sabrine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724135S Décision du 20 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. De Cazenove (Pascal) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724134S Décision du 20 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Schmidt (Alix) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1723025SDécision du 11 octobre 2017fixant la liste des locaux agréés destinés à recevoir des deman- deurs d’asile, demandeurs du statut d’apatride, réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire entendus dans le cadre d’un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides par un moyen de communication audiovisuelle
2017-11-15INTK1721270J Circulaire du 31 octobre 2017relative à la mise en œuvre des articles 1 à 5 de la loi no 2017- 1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
2017-11-15INTK1701890J Instruction du 16 octobre 2017relative à l’éloignement des personnes représentant une menace pour l’ordre public et des sortants de prison
2017-11-15INTJ1727057A Arrêté du 10 octobre 2017portant création de l’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance
2017-11-15INTJ1726901S Décision no 76371 du 28 septembre 2017portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2017-11-15INTJ1726889S Décision no 76293 du 28 septembre 2017portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2017-11-15INTJ1726476S Décision no 74970 du 20 septembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie spécialité « montagne »
2017-11-15INTJ1726422A Arrêté du 19 septembre 2017 portant placement en situation d’affectation temporaire
2017-11-15INTJ1725696A Arrêté du 12 septembre 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-11-15INTJ1725176A Arrêté 29 septembre 2017conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-11-15INTJ1724722A Arrêté du 12 septembre 2017portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Châlons-en-Champagne et d’Avize (Marne)
2017-11-15INTJ1724600A Arrêté du 15 septembre 2017portant dissolution de la brigade territoriale de Bar-le-Duc et modification corrélative de la circonscription de celle de Revigny-sur-Ornain (Meuse)
2017-11-15INTJ1724349A Arrêté du 19 septembre 2017portant, pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application en 2017 de l’article R. 4221-21 du code de la défense
2017-11-15INTJ1724252A Arrêté du 13 octobre 2017portant nomination au Conseil scientifique de la gendarmerie nationale
2017-11-15INTJ1724088A Arrêté du 11 octobre 2017portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
2017-11-15INTJ1724087A Arrêté du 11 octobre 2017portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
2017-11-15INTJ1724086A Arrêté du 20 octobre 2017portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
2017-11-15INTJ1724085A Arrêté du 11 octobre 2017portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
2017-11-15INTJ1723187A Arrêté du 22 août 2017portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Arinthod et de Saint-Amour (Jura)
2017-11-15INTJ1722291AArrêté du 29 septembre 2017conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-11-15INTJ1722012SDécision no 19782 du 14 septembre 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2017-11-15INTJ1722011S Décision no 12678 du 7 septembre 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2017-11-15INTJ1722010SDécision no 26681 du 12 septembre 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2017-11-15INTJ1722006SDécision no 68607 du 8 septembre 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2017-11-15INTJ1722004SDécision no 25434 du 12 septembre 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2017-11-15INTJ1722003S Décision no 43119 du 7 septembre 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2017-11-15INTJ1722002S Décision no 43282 du 8 septembre 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2017-11-15INTJ1722001SDécision no 44977 du 8 septembre 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2017-11-15INTJ1722000S Décision no 16954 du 7 septembre 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2017-11-15INTJ1721999S Décision no 50971 du 7 septembre 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2017-11-15INTJ1721998S Décision no 50956 du 7 septembre 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2017-11-15INTJ1721351AArrêté du 23 août 2017portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale et de la brigade de recherches de Nérac et modification des compagnies de gendarmerie départementale d’Agen et de Marmande (Lot-et-Garonne)
2017-11-15INTJ1721100AArrêté du 29 septembre 2017conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-11-15INTJ1721069AArrêté du 29 septembre 2017conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-11-15INTJ1721068AArrêté du 29 septembre 2017conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-11-15INTJ1720146A Arrêté du 17 juillet 2017portant création de la brigade de recherche de Landerneau (Finistère)
2017-11-15INTJ1719567A Arrêté du 4 septembre 2017portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Noyon (Oise)
2017-11-15INTJ1718798S Décision no 52797 du 29 septembre 2017portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie au titre de l’année 2017
2017-11-15INTJ1714062A Arrêté du 8 septembre 2017portant dissolution de la brigade territoriale de Fourchambault (Nièvre) et création corrélative de celle de Marzy (Nièvre)
2017-11-15INTJ1630710AArrêté du 16 août 2017modifiant l’arrêté du 20 septembre 2016 portant changement d’appellation et modification des zones de compétence judiciaire de certaines unités de la gendarmerie maritime
2017-11-15INTD1729040A Arrêté du 23 octobre 2017modifiant l’arrêté du 27 novembre 2015 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
2017-11-15INTD1728368AArrêté du 10 octobre 2017portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-11-15INTD1728114A Arrêté du 6 octobre 2017portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-11-15INTD1726916AArrêté du 25 septembre 2017portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-11-15INTD1726199A Arrêté du 15 septembre 2017portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-11-15INTC1728474J Note d’information du 10 octobre 2017relative au recueil des données statistiques sur les personnels relevant de la police nationale, blessés et décédés
2017-11-15INTB1729641A Arrêté du 20 octobre 2017portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
2017-11-15INTB1724006C Instruction interministérielle du 27 septembre 2017relative aux modalités de renouvellement des CESER au 1er janvier 2018
2017-10-13INTV1725898S Décision du 1er septembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-10-13INTV1725897S Décision du 1er septembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-10-13INTV1725896S Décision du 1er septembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-10-13INTV1725891S Décision du 1er septembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-10-13INTV1724945S Décision du 1er août 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-10-13INTV1724939SDécision du 1er septembre 2017portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-10-13INTV1724937S Décision du 28 août 2017portant délégation de signature (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-10-13INTV1724247S Décision du 1er septembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-10-13INTV1724246S Décision du 2 septembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-10-13INTV1724245S Décision du 3 juillet 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-10-13INTV1724244S Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-10-13INTV1724243S Décision du 1er août 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-10-13INTV1723062S Décision du 4 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Mouton (Didier) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-10-13INTV1723061S Décision du 4 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Truy (Philippe) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-10-13INTV1723060S Décision du 4 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Mignot (Fabrice) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-10-13INTV1723059S Décision du 4 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Bordes (Régine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-10-13INTV1723058S Décision du 4 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Montaubrie (Aline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-10-13INTV1723057S Décision du 4 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Echikr (Hamida) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-10-13INTV1723054S Décision du 4 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Roig (Pascal) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-10-13INTV1723053SDécision du 4 septembre 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Champain-Sellier (Ludovic) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-10-13INTS1711821N Note d’information du 4 septembre 2017relative à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à l’article R. 212-1 du code de la route
2017-10-13INTJ1725242A Arrêté du 7 septembre 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-10-13INTJ1724870A Arrêté du 1er septembre 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-10-13INTJ1724051S Décision no 67078 du 24 août 2017portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2017-10-13INTJ1724049S Décision no 67060 du 24 août 2017portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2017-10-13INTJ1722559S Décision no 63424 du 31 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2017-10-13INTJ1722261S Décision du 18 août 2017portant délégation de signature pour le programme 152 – Gendarmerie nationale
2017-10-13INTJ1721144S Décision no 53349 du 24 juillet 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2017-10-13INTJ1721143S Décision no 15125 du 28 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2017-10-13INTJ1721141SDécision no 15919 du 24 juillet 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2017-10-13INTJ1721140S Décision no 13707 du 1er août 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2017-10-13INTJ1721138S Décision no 11448 du 25 juillet 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2017-10-13INTJ1721136S Décision no 30697 du 24 juillet 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2017-10-13INTJ1721134SDécision no 30696 du 24 juillet 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2017-10-13INTJ1721132S Décision no 41758 du 26 juillet 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2017-10-13INTJ1721131S Décision no 16419 du 24 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2017-10-13INTJ1721129SDécision no 57952 du 27 juillet 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2017-10-13INTJ1721128S Décision no 21016 du 25 juillet 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2017-10-13INTJ1721126S Décision no 43257 du 24 juillet 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2017-10-13INTJ1720649A Arrêté du 1er août 2017portant nomination au grade d’aspirant de réserve des élèves officiers de réserve de la gendarmerie nationale, à l’issue du cycle de formation militaire initiale d’officier
2017-10-13INTJ1720146A Arrêté du 17 juillet 2017portant création de la brigade de recherche de Landerneau (Finistère)
2017-10-13INTJ1719169A Arrêté du 22 août 2017portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Lavaur et de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)
2017-10-13INTJ1718880S Décision no 4549 du 12 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2017-10-13INTJ1718878S Décision no 10712 du 12 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2017-10-13INTJ1718877S Décision no 1392 du 13 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2017-10-13INTJ1718876S Décision no 4852 du 5 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2017-10-13INTJ1718875S Décision no 51990 du 5 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2017-10-13INTJ1718874S Décision no 51979 du 5 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2017-10-13INTJ1718873S Décision no 7822 du 13 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2017-10-13INTJ1718871S Décision no 47445 du 11 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2017-10-13INTJ1718868S Décision no 48543 du 12 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2017-10-13INTJ1718866SDécision no 32138 du 10 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2017-10-13INTJ1718865SDécision no 32055 du 10 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
2017-10-13INTJ1718864S Décision no 14436 du 17 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2017-10-13INTJ1718863S Décision no 19896 du 17 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2017-10-13INTJ1718862S Décision no 19895 du 17 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2017-10-13INTJ1718861SDécision no 15274 du 13 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2017-10-13INTJ1718860S Décision no 10227 du 12 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2017-10-13INTJ1718858S Décision no 12461 du 1er août 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2017-10-13INTJ1718856S Décision no 10439 du 12 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2017-10-13INTJ1718855S Décision no 28924 du 11 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2017-10-13INTJ1718854SDécision no 28785 du 10 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2017-10-13INTJ1718853SDécision no 22171 du 3 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2017-10-13INTJ1718852S Décision no 20157 du 11 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2017-10-13INTJ1718851S Décision no 7683 du 11 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2017-10-13INTJ1718850S Décision no 37855 du 5 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2017-10-13INTJ1718849S Décision no 37852 du 5 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2017-10-13INTJ1718848S Décision no 15425 du 13 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2017-10-13INTJ1718844S Décision no 52191 du 5 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2017-10-13INTJ1718842SDécision no 53240 du 10 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2017-10-13INTJ1718841S Décision no 29107 du 13 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2017-10-13INTJ1718840SDécision no 9463 du 12 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
2017-10-13INTJ1718839S Décision no 12884 du 11 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2017-10-13INTJ1718838S Décision no 20097 du 17 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2017-10-13INTJ1718836S Décision no 34366 du 7 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2017-10-13INTJ1718835S Décision no 34371 du 7 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2017-10-13INTJ1718833S Décision no 12910 du 11 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2017-10-13INTJ1718832S Décision no 15878 du 4 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2017-10-13INTJ1718831S Décision no 35513 du 10 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2017-10-13INTJ1718830SDécision no 35514 du 10 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2017-10-13INTJ1718829S Décision no 13670 du 11 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2017-10-13INTJ1718827S Décision no 13669 du 11 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2017-10-13INTJ1718822S Décision no 41327 du 11 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2017-10-13INTJ1718815S Décision no 40928 du 10 juillet 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2017-10-13INTJ1717703S Décision no 49814 du 15 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2017-10-13INTJ1716254A Arrêté du 14 août 2017portant création du Conseil scientifique de la gendarmerie nationale
2017-10-13INTJ1715401S Décision no 4172 du 26 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2017-10-13INTJ1715400S Décision no 9101 du 14 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2017-10-13INTJ1715398S Décision no 1120 du 13 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2017-10-13INTJ1715397S Décision no 4456 du 19 juin 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2017-10-13INTJ1715395S Décision no 43630 du 8 juin 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2017-10-13INTJ1715393S Décision no 6643 du 15 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2017-10-13INTJ1715391S Décision n° 42019 du 15 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2017-10-13INTJ1715390S Décision n° 42438 du 19 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2017-10-13INTJ1715389SDécision no 29442 du 14 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance militaire technique »
2017-10-13INTJ1715388S Décision no 11739 du 14 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2017-10-13INTJ1715387S Décision no 16787 du 16 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2017-10-13INTJ1715386S Décision no 16786 du 16 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2017-10-13INTJ1715383SDécision no 13188 du 16 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2017-10-13INTJ1715378S Décision no 8587 du 16 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2017-10-13INTJ1715376S Décision no 10505 du 15 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2017-10-13INTJ1715375S Décision no 8571 du 14 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2017-10-13INTJ1715374S Décision no 24633 du 13 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2017-10-13INTJ1715373SDécision no 24643 du 13 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2017-10-13INTJ1715371SDécision no 21578 du 16 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2017-10-13INTJ1715370S Décision no 18454 du 13 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2017-10-13INTJ1715364S Décision no 6577 du 15 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2017-10-13INTJ1715362S Décision no 33335 du 14 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2017-10-13INTJ1715359S Décision no 33362 du 14 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2017-10-13INTJ1715358S Décision no 12631 du 15 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2017-10-13INTJ1715338S Décision no 46031 du 14 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2017-10-13INTJ1715337SDécision no 47455 du 20 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2017-10-13INTJ1715336S Décision no 24868 du 16 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2017-10-13INTJ1715334SDécision no 8231 du 15 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
2017-10-13INTJ1715332S Décision no 10989 du 14 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2017-10-13INTJ1715328S Décision no 16964 du 16 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2017-10-13INTJ1715325S Décision no 29548 du 13 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2017-10-13INTJ1715323S Décision no 29558 du 13 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2017-10-13INTJ1715318S Décision no 10476 du 13 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2017-10-13INTJ1715314S Décision no 14245 du 20 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2017-10-13INTJ1715311S Décision no 30580 du 16 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2017-10-13INTJ1715308SDécision no 30582 du 16 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2017-10-13INTJ1715306S Décision no 11781 du 14 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la Garde républicaine – branche « cavalerie »
2017-10-13INTJ1715304S Décision no 11780 du 14 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2017-10-13INTJ1715303S Décision no 33398 du 7 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2017-10-13INTJ1715301S Décision no 31224 du 8 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2017-10-13INTJ1711349A Arrêté du 4 juillet 2017portant création de la brigade de recherches de Ploërmel (Morbihan)
2017-10-13INTJ1702900C Circulaire no 44000 du 14 septembre 2017relative à la détermination du centre des intérêts matériels et moraux des militaires de la gendarmerie nationale
2017-10-13INTD1725565A Arrêté du 8 septembre 2017portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-10-13INTD1725526A Arrêté du 8 septembre 2017portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-10-13INTD1725466A Arrêté du 7 septembre 2017portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-10-13INTD1725322AArrêté du 6 septembre 2017portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-10-13INTD1724060A Arrêté du 18 août 2017portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-10-13INTC1725121J Instruction ministérielle du 24 août 2017relative au remboursement des frais médicaux des policiers blessés en service
2017-10-13INTB1718472N Note d’information du 18 septembre 2017relative à l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les établissements publics de coopération intercommunale
2017-09-15INTV1723929S Décision du 1er septembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723928S Décision du 17 août 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723927S Décision du 1er septembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723926S Décision du 1er septembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723925S Décision du 1er septembre 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723923SDécision du 21 août 2017modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723449S Décision du 1er août 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723448S Décision du 1er août 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723447S Décision du 1er août 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723427S Décision du 1er août 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723425S Décision du 1er août 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723424S Décision du 1er août 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723423S Décision du 1er août 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723412S Décision du 1er août 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723411S Décision du 1er août 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723410S Décision du 1er août 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1722556S Décision du 31 juillet 2017portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2017-09-15INTV1721422S Décision du 28 juillet 2017portant mise à la retraite sur demande – M. Duarte (André) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-09-15INTS1721871AArrêté du 1er août 2017portant désignation des membres du jury de l’examen du brevet d’apti- tude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2017
2017-09-15INTJ1721952S Décision no 62031 du 26 juillet 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
2017-09-15INTJ1721921A Arrêté du 25 juillet 2017portant placement en situation d’affectation temporaire
2017-09-15INTJ1721773A Arrêté du 24 juillet 2017conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-09-15INTJ1721732A Arrêté du 24 juillet 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-09-15INTJ1720228A Arrêté du 7 juillet 2017conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-09-15INTJ1719880S Décision no 56334 du 5 juillet 2017portant attribution du brevet de chef de service
2017-09-15INTJ1719855A Arrêté du 5 juillet 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-09-15INTJ1719470S Décision no 54748 du 30 juin 2017portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2017-09-15INTJ1719442A Arrêté du 30 juin 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-09-15INTJ1717702S Décision no 49825 du 15 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2017-09-15INTJ1717700S Décision no 49812 du 15 juin 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2017-09-15INTJ1715908A Arrêté du 30 mai 2017portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-09-15INTJ1715906A Arrêté du 30 mai 2017portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-09-15INTJ1715904A Arrêté du 30 mai 2017portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-09-15INTJ1715902A Arrêté du 30 mai 2017portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-09-15INTJ1715900A Arrêté du 30 mai 2017conférant un grade et maintenant dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-09-15INTJ1715897A Arrêté du 30 mai 2017conférant un grade et portant affectation d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-09-15INTJ1715896A Arrêté du 30 mai 2017conférant un grade et maintenant dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-09-15INTJ1715894A Arrêté du 30 mai 2017conférant un grade et maintenant dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-09-15INTJ1715890A Arrêté du 30 mai 2017portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-09-15INTJ1714755A Arrêté du 19 mai 2017conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-09-15INTJ1714628A Arrêté du 28 juin 2017portant dissolution de la brigade territoriale de Panissières (Loire) et modification corrélative de la circonscription de celle de Feurs (Loire)
2017-09-15INTJ1714534J Instruction no 33000 du 28 juillet 2017 relative à l’avancement des sous-officiers de gendarmerie
2017-09-15INTJ1713958AArrêté du 27 juillet 2017portant abrogation de l’arrêté du 10 avril 2017 et dissolution de la brigade territoriale de Gigean avec création corrélative de la brigade territoriale de Balaruc- les-Bains (Hérault)
2017-09-15INTJ1713506A Arrêté du 8 juin 2017portant dissolution de la brigade motorisée de Kembs et création corrélative de la brigade motorisée d’Altkirch (Haut-Rhin)
2017-09-15INTJ1712304A Arrêté du 21 avril 2017portant placement en situation d’affectation temporaire
2017-09-15INTJ1712095AArrêté du 12 mai 2017portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Wallis et Futuna et création corrélative du commandement de la gendarmerie de Wallis et Futuna
2017-09-15INTJ1711958A Arrêté du 16 juin 2017portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Martin-de-Valgalgues et d’Anduze (Gard)
2017-09-15INTJ1711870AArrêté du 28 juillet 2017portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Valduc, placé auprès du centre de Valduc du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (21)
2017-09-15INTJ1707283S Décision no 34716 du 18 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel et exceptionnel
2017-09-15INTJ1707275S Décision no 36827 du 29 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-09-15INTJ1707250S Décision no 11543 du 12 juin 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-09-15INTJ1707245S Décision no 9835 du 30 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-09-15INTJ1707230S Décision no 16812 du 29 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-09-15INTJ1707226S Décision no 30209 du 30 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-09-15INTJ1707225S Décision no 801 du 29 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-09-15INTJ1707220S Décision no 10145 du 23 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2017-09-15INTJ1707217S Décision no 24699 du 29 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-09-15INTJ1707199S Décision no 8151 du 24 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-09-15INTD1725237A Arrêté du 7 septembre 2017portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
2017-09-15INTD1724109A Arrêté du 18 août 2017portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-09-15INTD1723550A Arrêté du 9 août 2017portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-09-15INTD1719732S Décision no 33/2017 du 10 juillet 2017portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
2017-09-15INTC1721520AArrêté du 28 juillet 2017modifiant l’arrêté du 29 août 2016 relatif à l’habilitation des fonction- naires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9o de l’article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du code monétaire et financier
2017-09-15INTC1719615A Arrêté du 17 juillet 2017portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2017)
2017-09-15INTA1720817J Note du 2 août 2017relative à l’organisation des Rencontres de la sécurité du 11 au 14 octobre 2017
2017-08-21INTV1720942S Décision du 10 juillet 2017portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-08-21INTV1720153S Décision du 12 juin 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1720152S Décision du 1er juin 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1720151S Décision du 1er juin 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719419S Décision du 4 juillet 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719418S Décision du 12 juin 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719417S Décision du 12 juin 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719416S Décision du 12 juin 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719415S Décision du 12 juin 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719414S Décision du 12 juin 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719406S Décision du 12 juin 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719405S Décision du 12 juin 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719403S Décision du 12 juin 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719402S Décision du 3 juillet 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719401S Décision du 15 juin 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719400S Décision du 17 juillet 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719399S Décision du 12 juin 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719398S Décision du 12 juin 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719397S Décision du 12 juin 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719396S Décision du 12 juin 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719395S Décision du 12 juin 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719394S Décision du 15 juin 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1718826S Décision du 3 juillet 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Le Bris (Maëlle) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-08-21INTV1718825SDécision du 3 juillet 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Curis (Vincent) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-08-21INTV1718824SDécision du 3 juillet 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Pons (Arthur) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-08-21INTV1718823SDécision du 3 juillet 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Paveto-Martinez (Hélène) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-08-21INTV1718821SDécision du 3 juillet 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Mayard (Aurore) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-08-21INTV1718820SDécision du 3 juillet 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Mariotto (Jérôme) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-08-21INTV1718819SDécision du 3 juillet 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Leygues (Judith) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-08-21INTV1718818SDécision du 3 juillet 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Homsy (Fayçal) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-08-21INTV1718214S Décision du 26 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration de l’État hors classe – M. Duarte (André) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-08-21INTV1718196SDécision du 15 juin 2017fixant la liste des locaux agréés destinés à recevoir des demandeurs d’asile, demandeurs du statut d’apatride, réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsi- diaire entendus dans le cadre d’un entretien personnel mené par l’Office français de protec- tion des réfugiés et apatrides par un moyen de communication audiovisuelle (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-08-21INTS1716954N Note d’information du 12 juillet 2017relative aux mesures administratives provisoires pouvant être prononcées afin d’intensifier la lutte contre l’insécurité routière
2017-08-21INTK1717351A Arrêté du 7 juillet 2017portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2017-08-21INTK1714365A Arrêté du 11 juillet 2017portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2017-08-21INTJ177189S Décision no 2506 du 8 juin 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1718360SDécision no 49995 du 15 juin 2017portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et admi- nistratif de la gendarmerie nationale spécialité « restauration collective » – session 2017
2017-08-21INTJ1718359SDécision no 49994 du 15 juin 2017portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « gestion logistique et financière » – session 2017
2017-08-21INTJ1718358SDécision no 49990 du 15 juin 2017portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et admi- nistratif de la gendarmerie nationale spécialité « armurerie et pyrotechnie » – session 2017
2017-08-21INTJ1718357SDécision no 49987 du 15 juin 2017portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « affaires immobilières » – session 2017
2017-08-21INTJ1718356SDécision no 49986 du 15 juin 2017portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et admi- nistratif de la gendarmerie nationale spécialité « administration et gestion du personnel » – session 2017
2017-08-21INTJ1718354SDécision no 49982 du 15 juin 2017portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et admi- nistratif de la gendarmerie nationale spécialité « auto-engins blindés » – session 2017
2017-08-21INTJ1718059S Décision no 50731 du 22 juin 2017portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2017-08-21INTJ1717909S Décision no 50402 du 16 juin 2017portant attribution du brevet supérieur de spécialiste par validation des acquis de l’expérience professionnelle
2017-08-21INTJ1717417C Circulaire no 146500 du 20 juin 2017relative à la formation des militaires de la gendarmerie nationale servant dans la technicité cynophile
2017-08-21INTJ1717187S Décision no 48203 du 12 juin 2017portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2017-08-21INTJ1716137S Décision no 4141 du 29 mai 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2017-08-21INTJ1715922S Décision no 44988 du 30 mai 2017portant attribution de l’échelon spécial du grade de colonel aux officiers de gendarmerie
2017-08-21INTJ1715734S Décision no 44441 du 29 mai 2017portant nomination au grade d’aspirant
2017-08-21INTJ1715110SDécision no 18954 du 22 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2017-08-21INTJ1715044J Instruction no 31553 du 12 juillet 2017relative à la haute technicité des sous-officiers de gendarmerie et à la prime afférente
2017-08-21INTJ1714671S Décision no 41579 du 17 mai 2017portant attribution de l’échelon exceptionnel du grade de capitaine
2017-08-21INTJ1714324J Instruction no 43000 du 19 mai 2017relative à la formation du personnel de la gendarmerie nationale dans le domaine de la conduite des véhicules
2017-08-21INTJ1713349S Décision no 38003 du 30 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2017-08-21INTJ1713331S Décision no 37988 du 30 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2017-08-21INTJ1712206S Décision no 3223 du 19 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2017-08-21INTJ1712204S Décision no 7714 du 17 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2017-08-21INTJ1712201S Décision no 926 du 15 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2017-08-21INTJ1712196S Décision no 35418 du 5 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2017-08-21INTJ1712194S Décision no 35413 du 5 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2017-08-21INTJ1712189S Décision no 5124 du 9 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2017-08-21INTJ1712185S Décision no 25452 du 17 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2017-08-21INTJ1712182S Décision no 34800 du 18 mai 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2017-08-21INTJ1712181SDécision no 23915 du 17 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance militaire technique »
2017-08-21INTJ1712178S Décision no 9858 du 16 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2017-08-21INTJ1712176S Décision no 13773 du 19 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2017-08-21INTJ1712175SDécision no 13771 du 19 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
2017-08-21INTJ1712140SDécision no 10666 du 15 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2017-08-21INTJ1712138S Décision no 6792 du 15 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2017-08-21INTJ1712137S Décision no 8448 du 18 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2017-08-21INTJ1712135S Décision no 6885 du 10 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2017-08-21INTJ1712130S Décision no 19509 du 17 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2017-08-21INTJ1712129SDécision no 19532 du 17 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2017-08-21INTJ1712127S Décision no 14965 du 9 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2017-08-21INTJ1712126S Décision no 5047 du 10 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2017-08-21INTJ1712125S Décision no 27765 du 16 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2017-08-21INTJ1712123S Décision no 27764 du 16 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2017-08-21INTJ1712122S Décision no 10091 du 15 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2017-08-21INTJ1712121S Décision no 38722 du 17 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-est
2017-08-21INTJ1712117SDécision no 39420 du 19 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2017-08-21INTJ1712116S Décision no 19275 du 18 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2017-08-21INTJ1712114S Décision no 6406 du 16 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
2017-08-21INTJ1712113S Décision no 8627 du 9 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2017-08-21INTJ1712112S Décision no 13888 du 18 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2017-08-21INTJ1712111S Décision no 23270 du 9 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2017-08-21INTJ1712109S Décision no 23256 du 9 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2017-08-21INTJ1712107S Décision no 8541 du 9 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2017-08-21INTJ1712104S Décision no 11653 du 18 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2017-08-21INTJ1712100S Décision no 25220 du 17 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-ouest
2017-08-21INTJ1712099SDécision no 25219 du 17 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2017-08-21INTJ1712098S Décision no 8624 du 2 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2017-08-21INTJ1712097S Décision no 8623 du 2 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2017-08-21INTJ1712094S Décision no 27681 du 10 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2017-08-21INTJ1712092S Décision no 26830 du 10 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2017-08-21INTJ1707287S Décision no 35612 du 23 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707282S Décision no 36828 du 29 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707276S Décision no 36415 du 24 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707271S Décision no 845 du 30 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707263S Décision no 25780 du 16 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707262S Décision no 28127 du 29 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707260S Décision no 28255 du 30 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707258S Décision no 29453 du 30 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707256S Décision no 10698 du 30 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707253S Décision no 31823 du 30 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707247S Décision no 7568 du 30 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707228S Décision no 5582 du 23 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707224S Décision no 41 du 19 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707213S Décision no 7380 du 24 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707208S Décision no 14944 du 29 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707207S Décision no 9522 du 23 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707201S Décision no 468 du 22 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707198S Décision no 3288 du 23 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707194S Décision no 412 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707186S Décision no 37305 du 22 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2017-08-21INTE1719910J Instruction du 13 juillet 2017relative aux orientations en matière de sécurité civile
2017-08-21INTE1719314C Circulaire du 12 juillet 2017relative aux conditions et modalités de versement des secours d’extrême urgence aux victimes d’accident, de sinistre ou de catastrophe de grande ampleur
2017-08-21INTD1720143A Arrêté du 31 juillet 2017fixant la liste des formations civiles et civiques suivies par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires
2017-08-21INTC1721130J Instruction ministérielle du 26 juin 2017relative au remboursement des frais médicaux des policiers blessés en service
2017-08-21INTC1720213J Instruction du 7 juillet 2017relative à l’intervention de la police nationale consécutive à la détection d’un objet suspect, d’une arme d’épaule ou d’un engin explosif improvisé
2017-08-21INTC1719913J Instruction du 4 juillet 2017 relative au renseignement criminel dans la police nationale
2017-08-21INTC1719542AArrêté du 30 juin 2017relatif au tableau d’avancement du corps d’encadrement et d’application de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de major de police pour l’année 2017
2017-08-21INTC1719541AArrêté du 30 juin 2017relatif au tableau d’avancement du corps d’encadrement et d’application de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de brigadier-chef de police pour l’année 2017
2017-08-21INTC1719540AArrêté du 30 juin 2017relatif au tableau d’avancement du corps d’encadrement et d’application de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de brigadier de police pour l’année 2017
2017-08-21INTB1718241NNote d’information du 22 juin 2017relative aux compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’État
2017-08-21INTB1714682CNote d’information du 17 mai 2017relative à la répartition au titre de l’exercice 2017 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna
2017-08-21INTB1714517C Note d’information du 15 mai 2017 relative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2017
2017-08-21INTB1714512C Note d’information du 15 mai 2017relative à la dotation globale de fonctionnement des régions pour l’exercice 2017
2017-08-21INTB1713427CNote d’information du 2 juin 2017relative au recensement des contraventions dressées en 2016 par les services de police en vue de la répartition 2017 du produit des amendes relatives à la circulation routière
2017-08-21INTA1517214A Arrêté ministériel du 9 juillet 2015relatif aux commissions locales d’action sociale et au réseau local d’action sociale du ministère de l’intérieur
2017-07-18NTJ1707286S Décision no 34815 du 18 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-07-18INTV1717153S Décision du 12 juin 2017portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2017-07-18INTV1716932SDécision du 8 juin 2017 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-07-18INTV1716859S Décision du 9 juin 2017 p  ortant prorogation de l’autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2017-07-18INTV1716300SDécision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Chassagne (Ornella) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1716299SDécision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Kahn (Milka) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1716297SDécision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Sauvaget (Harold) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1716296SDécision du 16 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Mellon (Elise) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1716295SDécision du 16 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Gaubert (Clément) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1716294SDécision du 16 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Etcheverry-Bortheiry (Panpi) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1716293SDécision du 16 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Dubois (Laurène) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1716292SDécision du 16 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Grégoire (Marion) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1716290SDécision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Guiot (Juliette) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1716288SDécision du 16 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Lallemand (Jean-Charles) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715881S Décision du 6 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Bocquet (Pauline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715880S Décision du 6 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Abarah (Line) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715879S Décision du 6 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Roche (Pascal) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715878S Décision du 6 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Patelou (Marine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715877S Décision du 6 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Kleinschmidt (Anna-Lou) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715876S Décision du 6 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Nagorna (Tatiana) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715875S Décision du 6 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Lena (Maëlle) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715874S Décision du 6 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Pinault (Marina) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715872S Décision du 6 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Machado-Gomes (Adélia) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715871S Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Rabiller (Clément) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715870S Décision du 6 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Deniaud (Marion) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715869S Décision du 6 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Paradis (Cécile) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715868S Décision du 6 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Verheyde (Floraine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715469S Décision du 15 mai 2017portant nomination d’un référent déontologue à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715293SDécision du 16 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Kamar (Géraldine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715289SDécision du 12 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Sarti (Vanessa) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715288SDécision du 12 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Brun (Bénédicte) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715285SDécision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Baillet (Georges-Dominique) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715284SDécision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Vantini (Marianne) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715283SDécision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Céleste (Sophie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715280SDécision du 12 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Bardou (Eve-Emmanuelle) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715279SDécision du 12 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Boudjema (Sophie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715277SDécision du 12 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Bredillet-Simon (Sophie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715274SDécision du 12 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Ortega (Nathalie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715273SDécision du 12 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Larue (Anne-Sophie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715269SDécision du 12 juin 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Compain (Sophie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTK1705163J Instruction du 15 juin 2017relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir
2017-07-18INTJ1716815A Arrêté du 8 juin 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-07-18INTJ1715451A Arrêté du 24 mai 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-07-18INTJ1715198A Arrêté du 2 juin 2017 p  ortant création de la brigade départementale de renseignements et d’investigations de Mayotte
2017-07-18INTJ1714932A Arrêté du 7 juin 2017relatif au commandement de la gendarmerie des voies navigables
2017-07-18INTJ1714437S Décision no 40670 du 17 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
2017-07-18INTJ1714285S Décision no 496 du 10 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
2017-07-18INTJ1714053A Arrêté du 9 mai 2017conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-07-18INTJ1713879A Arrêté du 16 mai 2017 p  ortant changement d’appellation de la brigade territoriale de Montaigu (Vendée)
2017-07-18INTJ1713517A Arrêté du 18 juin 2017portant création du peloton spécial de sécurité 5 de l’Ile-Longue (Finistère)
2017-07-18INTJ1713516A Arrêté du 18 juin 2017 p ortant création de la brigade de surveillance du littoral de Port-des-Galets (La Réunion)
2017-07-18INTJ1713504AArrêté du 18 juin 2017 portant dissolution de la brigade de gendarmerie maritime P602 Verdon de Port-des-Galets (La Réunion) et création corrélative de la brigade de gendarmerie maritime P602 Verdon de Dzaoudzi (Mayotte)
2017-07-18INTJ1713347S Décision no 38001 du 22 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2017-07-18INTJ1713345S Décision no 37999 du 22 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2017-07-18INTJ1713327S Décision no 37987 du 22 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2017-07-18INTJ1713318S Décision no 37983 du 22 mai 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2017-07-18INTJ1712899S Décision no 37056 du 10 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
2017-07-18INTJ1712846S Décision no 36919 du 10 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
2017-07-18INTJ1712468AArrêté du 24 avril 2017portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-07-18INTJ1712466AArrêté du 24 avril 2017portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-07-18INTJ1712465A Arrêté du 24 avril 2017 p  ortant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-07-18INTJ1712463A Arrêté du 24 avril 2017 p  ortant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-07-18INTJ1712461A Arrêté du 24 avril 2017 c onférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-07-18INTJ1712458A Arrêté du 24 avril 2017 c onférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-07-18INTJ1711426A Arrêté du 15 mai 2017 p  ortant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Trévoux et création corrélative de celui de Saint-André-de-Corcy (Ain)
2017-07-18INTJ1709710A Arrêté du 18 juin 2017 p ortant création de la brigade de gendarmerie de l’armement de Brétigny-sur-Orge
2017-07-18INTJ1709450S Décision no 2654 du 19 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2017-07-18INTJ1709449S Décision no 5720 du 7 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2017-07-18INTJ1709447S Décision no 708 du 11 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2017-07-18INTJ1709446S Décision no 2724 du 6 avril 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2017-07-18INTJ1709443S Décision no 26678 du 7 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2017-07-18INTJ1709442S Décision no 26672 du 7 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2017-07-18INTJ1709441S Décision no 3965 du 6 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2017-07-18INTJ1709440S Décision no 25452 du 6 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2017-07-18INTJ1709439S Décision no 25712 du 10 avril 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2017-07-18INTJ1709438SDécision no 17923 du 6 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance militaire technique »
2017-07-18INTJ1709437S Décision no 7429 du 7 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2017-07-18INTJ1709436S Décision no 10561 du 18 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2017-07-18INTJ1709435S Décision no 10560 du 18 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2017-07-18INTJ1709433SDécision no 8275 du 11 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2017-07-18INTJ1709431S Décision no 5072 du 6 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2017-07-18INTJ1709430S Décision no 6389 du 7 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2017-07-18INTJ1709427S Décision no 5408 du 6 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2017-07-18INTJ1709426S Décision no 12344 du 4 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2017-07-18INTJ1709425SDécision no 12758 du 4 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2017-07-18INTJ1709424SDécision no 12551 du 18 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2017-07-18INTJ1709420S Décision no 11918 du 5 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2017-07-18INTJ1709418S Décision no 3799 du 5 avril 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2017-07-18INTJ1709416S Décision no 18508 du 6 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2017-07-18INTJ1709414S Décision no 18506 du 6 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2017-07-18INTJ1709412S Décision no 7788 du 5 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2017-07-18INTJ1709409S Décision no 28632 du 7 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2017-07-18INTJ1709408SDécision no 28776 du 10 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2017-07-18INTJ1709407S Décision no 14236 du 7 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2017-07-18INTJ1709402SDécision no 5219 du 7 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
2017-07-18INTJ1709401S Décision no 6790 du 5 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2017-07-18INTJ1709397S Décision no 10265 du 7 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2017-07-18INTJ1709396S Décision no 16684 du 5 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2017-07-18INTJ1709393S Décision no 16549 du 4 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2017-07-18INTJ1709391S Décision no 6992 du 6 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2017-07-18INTJ1709390S Décision no 9691 du 21 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2017-07-18INTJ1709388S Décision no 18076 du 7 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-ouest
2017-07-18INTJ1709387SDécision no 18075 du 7 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2017-07-18INTJ1709386S Décision no 7114 du 10 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2017-07-18INTJ1709385S Décision no 7113 du 10 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2017-07-18INTJ1709384S Décision no 21481 du 7 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2017-07-18INTJ1709383S Décision no 21486 du 7 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2017-07-18INTJ1708258A Arrêté du 10 avril 2017portant dissolution de la brigade territoriale de Gigean et création corrélative de la brigade territoriale de Balaruc-les-Bains (Hérault)
2017-07-18INTJ1707296S Décision no 33361 du 15 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-07-18INTJ1707284S Décision no 35963 du 23 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2017-07-18INTJ1707278S Décision no 33495 du 15 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, et exceptionnel
2017-07-18INTJ1707277S Décision no 33276 du 12 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2017-07-18INTJ1707274S Décision no 259 du 5 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-07-18INTJ1707272S Décision no 24721 du 10 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-07-18INTJ1707264S Décision no 25283 du 12 mai 2017 p  ortant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-07-18INTJ1707257S Décision no 27533 du 23 mai 2017portant attribution, en 2017 de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2017-07-18INTJ1707248S Décision no 15225 du 22 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-07-18INTJ1707244S Décision no 375 du 23 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2017-07-18INTJ1707243S Décision no 7440 du 15 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-07-18INTJ1707242S Décision no 11990 du 29 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-07-18INTJ1707232S Décision no 40580 du 24 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-07-18INTJ1707215S Décision no 21046 du 24 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-07-18INTJ1707206S Décision no 24456 du 23 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-07-18INTJ1707203S Décision no 4847 du 19 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2017-07-18INTJ1707200S Décision no 3968 du 29 mai 2017 p ortant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2017-07-18INTJ1707196S Décision no 5723 du 17 mai 2017 p  ortant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-07-18INTJ1707195S Décision no 977 du 19 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2017-07-18INTJ1707192S Décision no 107 du 26 avril 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel
2017-07-18INTJ1707167S Décision no 45132 du 30 mai 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2017-07-18INTD1715165A Arrêté du 30 mai 2017portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-07-18INTD1715053A Arrêté du 22 juin 2017portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
2017-07-18INTD1715051A Arrêté du 22 juin 2017portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
2017-07-18INTD1714953A Arrêté du 22 juin 2017portant agrément d’un véhicule blindé de transport de fonds
2017-07-18INTD1714831A Arrêté du 22 juin 2017modifiant l’arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
2017-07-18INTD1714268SDécision no 25/2017 du 15 mai 2017portant habilitation des agents du Conseil national des acti- vités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail
2017-07-18INTC1718283C Circulaire du 20 juin 2017relative à la mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de la police nationale
2017-07-18INTC1716907J Instruction ministérielle du 20 juin 2017relative à l’organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
2017-07-18INTC1710498A Arrêté du 30 mai 2017relatif au tableau d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2017
2017-07-18INTC1710497A Arrêté du 14 juin 2017relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l’année 2017
2017-07-18INTC1710496A Arrêté du 30 mai 2017relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2017
2017-07-18INTB1715807JNote d’information du 6 juin 2017relative à la transmission à la direction générale des collec- tivités locales des comptes administratifs des régions, des départements, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes - Exercice 2016
2017-07-18INTB1715716C Note d’information du 29 mai 2017relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2017
2017-07-18INTB1715656C Note d’information du 29 mai 2017relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2017
2017-07-18INTB1715569NNote d’information du 6 juin 2017relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme - Exercice 2017
2017-07-18INTB1715350N Note d’information du 30 mai 2017 relative à la répartition définitive du dispositif de compensation péréquée (DCP) pour 2017
2017-07-18INTB1714611C Note d’information du 16 mai 2017relative à la dotation particulière « élu local » pour l’exercice 2017
2017-07-18INTB1714516C Note d’information du 15 mai 2017relative à la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2017
2017-07-18INTB1714065C Note d’information du 5 mai 2017relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Île-de-France (FSDRIF) pour l’exercice 2017
2017-07-18INTB1713837C Note d’information du 5 mai 2017relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2017
2017-06-19INTV1714849SDécision du 19 mai 2017modifiant la décision du 18 janvier 2017 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »
2017-06-19INTV1714598S Décision du 18 avril 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-06-19INTV1714556S Décision du 25 avril 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-06-19INTV1713813S Décision du 5 mai 2017portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2017-06-19INTV1712649S Décision du 18 avril 2017 p  ortant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-06-19INTV1712648S Décision du 18 avril 2017 p  ortant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-06-19INTV1712647S Décision du 24 avril 2017 p  ortant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-06-19INTV1712636S Décision du 18 avril 2017 p  ortant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-06-19INTV1712635S Décision du 18 avril 2017 p  ortant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-06-19INTV1712634S Décision du 18 avril 2017 p  ortant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-06-19INTV1712583S Décision du 18 avril 2017 p  ortant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-06-19INTV1712582S Décision du 18 avril 2017 p  ortant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-06-19INTV1712581S Décision du 18 avril 2017 p  ortant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-06-19INTV1712580S Décision du 18 avril 2017 p  ortant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-06-19INTV1712579S Décision du 18 avril 2017 p  ortant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-06-19INTV1711469S Décision du 3 avril 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-06-19INTV1711467S Décision du 10 avril 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-06-19INTV1711466S Décision du 3 avril 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-06-19INTV1711464S Décision du 3 avril 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-06-19INTV1711463S Décision du 3 avril 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-06-19INTV1711462S Décision du 3 avril 2017 p ortant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-06-19INTV1711460S Décision du 3 avril 2017 p ortant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-06-19INTV1711459S Décision du 3 avril 2017 p ortant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-06-19INTV1711457S Décision du 3 avril 2017 p ortant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-06-19INTS1712089AArrêté du 4 mai 2017 portant désignation des candidats admis à l’examen du brevet d’apti- tude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2016
2017-06-19INTS1711116J Instruction ministérielle du 18 avril 2017relative au Guide de rédaction du bulletin d’analyse des accidents corporels de la circulation (BAAC) – BAAC 2017
2017-06-19INTK1712974A Arrêté du 28 avril 2017portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2017-06-19INTK1712408A Arrêté du 24 avril 2017portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2017-06-19INTK1712407A Arrêté du 24 avril 2017portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2017-06-19INTK1712405A Arrêté du 24 avril 2017portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2017-06-19INTK1711450J Instruction du 12 avril 2017relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires
2017-06-19INTK1634445A Arrêté du 19 avril 2017 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2017-06-19INTJ1714459XDélégation de gestion du 6 avril 2017entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l’intérieur et le centre de for- mation de la défense
2017-06-19INTJ1714299A Arrêté du 11 mai 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de L. 4221-3 du code de la défense
2017-06-19INTJ1713424CCirculaire no 218 du 4 mai 2017relative à l’avancement des officiers et à la nomination au grade de sous-lieutenant des aspirants et des sous-officiers de la réserve opérationnelle pour l’année 2017
2017-06-19INTJ1713420A Arrêté du 3 mai 2017 p  ortant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-06-19INTJ1712255A Arrêté du 21 avril 2017portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-06-19INTJ1712246A Arrêté du 21 avril 2017portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-06-19INTJ1711709S Décision no 33922 du 14 avril 2017 p  ortant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2017-06-19INTJ1711351C Circulaire no 50000 du 2 mai 2017relative à la formation des militaires de la gendarmerie nationale servant dans la technicité sécurité routière
2017-06-19INTJ1711182A Arrêté du 10 avril 2017conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de L. 4221-3 du code de la défense
2017-06-19INTJ1711181A Arrêté du 10 avril 2017conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de L. 4221-3 du code de la défense
2017-06-19INTJ1711119A Arrêté du 10 avril 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de L. 4221-3 du code de la défense
2017-06-19INTJ1710735S Décision no 30437 du 7 avril 2017 p  ortant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2017-06-19INTJ1710685S Décision no 30438 du 7 avril 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
2017-06-19INTJ1710316S Décision no 2259 du 31 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2017-06-19INTJ1710314S Décision no 5205 du 31 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2017-06-19INTJ1710312S Décision no 656 du 31 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2017-06-19INTJ1709345J Instruction no 31000 du 5 avril 2017 relative aux niveaux de fusionnement des sous-officiers de la gendarmerie nationale
2017-06-19INTJ1709180J Instruction no 30000 du 5 avril 2017relative aux niveaux de fusionnement des officiers de la gendarmerie nationale
2017-06-19INTJ1708716C Circulaire no 24489 du 2 mai 2017relative à la préparation des tableaux d’avancement pour 2018 des sous-officiers de gendarmerie
2017-06-19INTJ1707771S Décision no 7721 du 13 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2017-06-19INTJ1707532C Circulaire no 30500 du 7 mars 2017relative aux conditions d’organisation de l’examen technique d’officier de police judiciaire
2017-06-19INTJ1707288S Décision n° 29551 du 3 avril 2017portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
2017-06-19INTJ1706563S Décision no 1878 du 16 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2017-06-19INTJ1706562S Décision no 3821 du 7 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2017-06-19INTJ1706560S Décision no 500 du 13 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2017-06-19INTJ1706553S Décision no 1966 du 6 mars 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2017-06-19INTJ1706552S Décision no 18601 du 7 mars 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2017-06-19INTJ1706550S Décision no 18595 du 7 mars 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2017-06-19INTJ1706548S Décision no 2658 du 9 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2017-06-19INTJ1706547S Décision no 14363 du 6 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2017-06-19INTJ1706545S Décision no 17894 du 13 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2017-06-19INTJ1706544SDécision no 11848 du 6 mars 2017portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2017-06-19INTJ1706543SDécision no 11847 du 6 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
2017-06-19INTJ1706542S Décision no 5021 du 8 mars 2017 p  ortant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2017-06-19INTJ1706541SDécision no 6773 du 6 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2017-06-19INTJ1706539SDécision no 5245 du 3 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2017-06-19INTJ1706538S Décision no 3317 du 6 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2017-06-19INTJ1706537S Décision no 4236 du 6 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2017-06-19INTJ1706536SDécision no 3469 du 6 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2017-06-19INTJ1706535S Décision no 8082 du 3 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2017-06-19INTJ1706534SDécision no 8909 du 3 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2017-06-19INTJ1706533SDécision no 8382 du 9 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2017-06-19INTJ1706510S Décision no 8466 du 8 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2017-06-19INTJ1706509S Décision no 2500 du 7 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2017-06-19INTJ1706508S Décision no 13701 du 8 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2017-06-19INTJ1706503S Décision no 13700 du 8 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2017-06-19INTJ1706499S Décision no 5665 du 8 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2017-06-19INTJ1706495S Décision no 18388 du 6 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-est
2017-06-19INTJ1706491SDécision no 18566 du 6 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2017-06-19INTJ1706489S Décision no 9008 du 6 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2017-06-19INTJ1706488SDécision no 3715 du 10 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
2017-06-19INTJ1706485S Décision no 4668 du 9 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2017-06-19INTJ1706484S Décision no 7825 du 20 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2017-06-19INTJ1706482S Décision no 11213 du 7 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2017-06-19INTJ1706480S Décision no 11649 du 8 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2017-06-19INTJ1706478S Décision no 4319 du 2 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2017-06-19INTJ1706477S Décision no 6321 du 15 mars 2017 p  ortant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2017-06-19INTJ1706474S Décision no 11897 du 8 mars 2017 p  ortant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2017-06-19INTJ1706471SDécision no 11900 du 8 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2017-06-19INTJ1706470S Décision no 4214 du 3 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2017-06-19INTJ1706468S Décision no 4213 du 3 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2017-06-19INTJ1706467S Décision no 14278 du 6 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2017-06-19INTJ1706466S Décision no 13540 du 3 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2017-06-19INTJ1706406A Arrêté du 6 avril 2017portant création de la brigade de renseignements et d’investigations judiciaires de la gendarmerie maritime à Houilles (Yvelines)
2017-06-19INTJ1706144C Circulaire no 219 du 14 avril 2017relative à l’avancement des sous-officiers et militaires du rang de la réserve opérationnelle pour l’année 2017
2017-06-19INTJ1703890A Arrêté du 4 avril 2017portant dissolution de la brigade territoriale de Saulx et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)
2017-06-19INTJ1701692S Décision no 27908 du 6 avril 2017portant attribution du certificat de commandant d’unité de gendarmerie au titre de l’année 2016
2017-06-19INTJ1638371AArrêté du 30 décembre 2016relatif aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie nationale affectés au sein d’organismes centraux, de formation, d’administration et de sou- tien pour la campagne de notation de l’année 2017
2017-06-19INTJ1638369AArrêté du 30 décembre 2016 relatif aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie nationale affectés à l’état-major de la région de gendarmerie d’Île-de-France pour la campagne de notation de l’année 2017
2017-06-19INTJ1638366A Arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie nationale pour la campagne de notation de l’année 2017
2017-06-19INTJ1638364A Arrêté du 30 décembre 2016relatif à la notation des officiers généraux de la gendarmerie nationale
2017-06-19INTJ1638363J Instruction no 105305 du 30 décembre 2016relative à la notation des militaires de la gendarmerie nationale
2017-06-19INTF1713739SDécision du 30 mars 2017portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative »
2017-06-19INTE1712717J Instruction ministérielle du 25 avril 2017relative à l’emploi des avions de la sécurité civile
2017-06-19INTC1712399J Instruction du 4 mai 2017 m  odifiant l’instruction générale relative à l’organisation du travail dans la police nationale en date du 18 octobre 2002 (fonctionnaires actifs)
2017-06-19INTC1712157J Instruction du 21 avril 2017relative au maintien de l’ordre public par la police nationale
2017-06-19INTC1709793A Arrêté du 19 avril 2017 relatif au tableau d’avancement à l’échelon spécial de commissaire général de police au titre de l’année 2017
2017-06-19INTB1711619N Note d’information du 11 mai 2017 relative à la dotation régionale d’équipement scolaire pour 2017
2017-06-19INTB1711617N Note d’information du 11 mai 2017 relative à la dotation départementale d’équipement des collèges pour 2017
2017-06-19INTB1707971N Note d’information du 20 mars 2017relative à la dotation communale d’insularité
2017-06-19INTB1700187N Note d’information du 10 janvier 2017relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2016
2017-06-19INTB1700185N Note d’information du 10 janvier 2017relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2017
2017-06-19INTB1700087N Note d’information du 11 janvier 2017relative à la mise en œuvre pour 2017 de l’article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP)
2017-06-19INTA1711331J Instruction du 20 avril 2017relative au plan de relance du tourisme, programme « tourisme et sécurité »
2017-06-19INTA1710483J Instruction du 7 avril 2017relative aux médiations concernant les installations de cirques avec animaux et fêtes foraines
2017-05-18INTV1710084SDécision du 27 mars 2017portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-05-18INTV1709355S Décision du 22 mars 2017portant délégation de signature (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-05-18INTV1708992S Décision du 20 mars 2017portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-05-18INTV1708627SDécision du 15 mars 2017modifiant la décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigra- tion et de l’intégration)
2017-05-18INTV1708621SDécision du 7 mars 2017modifiant la décision du 17 janvier 2017 relative à la composition et au fonctionnement du collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-05-18INTV1701464S Décision du 18 janvier 2017portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile »
2017-05-18INTV1701462SDécision du 18 janvier 2017portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »
2017-05-18INTS1709569AArrêté du 27 mars 2017modifiant l’arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination des membres du Comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière
2017-05-18INTK1703487A Arrêté du 6 avril 2017modifiant l’arrêté du 25 avril 2016 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2017-05-18INTK1702320A Arrêté du 6 avril 2017 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2017-05-18INTK1701901A Arrêté du 6 avril 2017portant radiation de la médaille de la sécurité intérieure
2017-05-18INTK1634448A Arrêté du 6 avril 2017portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2017-05-18INTK1634447A Arrêté du 10 avril 2017portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2017-05-18INTK1634435A Arrêté du 6 avril 2017portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2017-05-18INTJ1711877SDécision no 34477 du 21 avril 2017portant ajournement dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2017
2017-05-18INTJ1711871SDécision no 34446 du 21 avril 2017portant admission et non admission dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie ­nationale au titre de l’année 2017
2017-05-18INTJ1710096S Décision no 28816 du 29 mars 2017portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2017-05-18INTJ1709993J Instruction n° 10500 du 10 avril 2017relative au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale
2017-05-18INTJ1709801S Décision no 27940 du 27 mars 2017portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2017-05-18INTJ1709392A Arrêté du 29 mars 2017portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Aÿ-Champagne et de Beaumont-sur-Vesle (Marne)
2017-05-18INTJ1709284C Circulaire no 186000 du 17 mars 2017relative à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
2017-05-18INTJ1709220S Décision no 26259 du 22 mars 2017portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2017-05-18INTJ1709219A Arrêté du 31 mars 2017portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mesnils-sur-Iton et de Saint-André-de-l’Eure (Eure)
2017-05-18INTJ1709044J Instruction no 18009 du 1er mars 2017relative à l’emploi des « caméras piétons » mises en dotation dans les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale
2017-05-18INTJ1709032S Décision no 25626 du 20 mars 2017portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2017-05-18INTJ1707270AArrêté du 10 mars 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Nantes et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Couëron, de Sainte-Luce-sur-Loire et de Sautron (Loire-Atlantique)
2017-05-18INTJ1707219SDécision no 26697 du 23 mars 2017portant attribution du quatrième échelon du grade de colonel aux officiers de gendarmerie et de l’échelon exceptionnel du grade de colonel aux officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
2017-05-18INTJ1706913S Décision no 26701 du 23 mars 2017portant attribution des échelons exceptionnels du grade de capitaine
2017-05-18INTJ1706912S Décision no 26699 du 23 mars 2017portant attribution des échelons exceptionnels du grade de chef d’escadron
2017-05-18INTJ1706893S Décision no 26698 du 23 mars 2017portant attribution des échelons exceptionnels du grade de lieutenant-colonel
2017-05-18INTJ1706667A Arrêté du 1er mars 2017 c onférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-05-18INTJ1705527A Arrêté du 1er mars 2017 c onférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-05-18INTJ1705505J Instruction n° 10700 du 24 mars 2017relative à la prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale
2017-05-18INTJ1704886J Instruction no 22000 du 20 mars 2017relative à la gestion des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale
2017-05-18INTJ1704769SDécision no 13652 du 27 février 2017portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2017-05-18INTJ1704743AArrêté du 1er mars 2017portant changement d’appellation des brigades territoriales de Brissac- Quincé, de Martigné-Briand et de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) et modification de leurs circonscriptions, ainsi que celles des brigades territoriales de Bellevigne-en-Layon, de Gennes- Val-de-Loire et de Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire)
2017-05-18INTJ1704332A Arrêté du 21 février 2017portant changement d’appellation du peloton du surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Seynod (Haute-Savoie)
2017-05-18INTJ1704331AArrêté du 21 février 2017portant changement d’appellation des brigades territoriales de Meythet et de Seynod et modification de la circonscription de la brigade territoriale d’Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie)
2017-05-18INTJ1703170AArrêté du 16 mars 2017portant dissolution de la brigade territoriale de Metz (Moselle) et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Courcelles- Chaussy (Moselle)
2017-05-18INTJ1703068AArrêté du 10 mars 2017portant dissolution de la brigade territoriale de Murato (Haute-Corse) et modification corrélative de la circonscription de celle de Saint-Florent (Haute-Corse)
2017-05-18INTJ1702216S Décision no 1256 du 17 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2017-05-18INTJ1702215S Décision no 2913 du 20 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2017-05-18INTJ1702214S Décision no 319 du 16 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2017-05-18INTJ1702213S Décision no 879 du 14 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2017-05-18INTJ1702211S Décision no 6682 du 3 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2017-05-18INTJ1702206S Décision no 6678 du 3 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2017-05-18INTJ1702205S Décision nº 1210 du 14 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2017-05-18INTJ1702202S Décision no 6015 du 14 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2017-05-18INTJ1702200S Décision no 13100 du 21 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2017-05-18INTJ1702197SDécision no 4664 du 7 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2017-05-18INTJ1702194SDécision no 4663 du 7 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
2017-05-18INTJ1702177S Décision no 2484 du 3 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2017-05-18INTJ1702173S Décision no 3542 du 28 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2017-05-18INTJ1702172SDécision no 3541 du 28 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
2017-05-18INTJ1702171SDécision no 4228 du 20 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2017-05-18INTJ1702170S Décision no 2626 du 17 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2017-05-18INTJ1702169S Décision no 3534 du 21 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2017-05-18INTJ1702165S Décision no 1982 du 17 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2017-05-18INTJ1702164S Décision no 3861 du 2 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2017-05-18INTJ1702162SDécision no 4532 du 2 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2017-05-18INTJ1702161SDécision no 3026 du 1er février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers,de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2017-05-18INTJ1702160S Décision no 6302 du 16 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2017-05-18INTJ1702156S Décision no 1252 du 1er février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2017-05-18INTJ1702155S Décision no 5128 du 1er février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2017-05-18INTJ1702154S Décision no 5125 du 1er février 2017 p  ortant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2017-05-18INTJ1702151S Décision no 2497 du 6 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2017-05-18INTJ1702148S Décision no 15348 du 21 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2017-05-18INTJ1702146SDécision no 15756 du 22 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2017-05-18INTJ1702143S Décision no 3501 du 3 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2017-05-18INTJ1702142SDécision no 1861 du 21 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
2017-05-18INTJ1702140S Décision no 3527 du 16 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2017-05-18INTJ1702138S Décision no 4789 du 20 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2017-05-18INTJ1702134S Décision no 8671 du 21 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2017-05-18INTJ1702133S Décision no 8666 du 21 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2017-05-18INTJ1702131S Décision no 2237 du 15 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2017-05-18INTJ1702129S Décision no 3994 du 17 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2017-05-18INTJ1702128S Décision no 11168 du 6 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2017-05-18INTJ1702127SDécision no 11160 du 6 mars 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2017-05-18INTJ1702126S Décision no 2188 du 2 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
2017-05-18INTJ1702125S Décision no 2187 du 2 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2017-05-18INTJ1702124S Décision no 2185 du 2 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2017-05-18INTJ1702121S Décision no 11026 du 20 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2017-05-18INTJ1702118S Décision no 6034 du 20 février 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2017-05-18INTJ1701134S Décision no 3163 du 12 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2017-05-18INTJ1700751S Décision no 423 du 18 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2017-05-18INTJ1700750S Décision no 1105 du 18 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2017-05-18INTJ1700748S Décision no 91 du 17 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2017-05-18INTJ1700746S Décision no 134 du 17 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2017-05-18INTJ1700745S Décision no 2564 du 13 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2017-05-18INTJ1700743S Décision no 2560 du 13 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2017-05-18INTJ1700742S Décision no 271 du 17 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2017-05-18INTJ1700741S Décision no 492 du 13 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2017-05-18INTJ1700738S Décision no 5040 du 19 janvier 2017 p  ortant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2017-05-18INTJ1700730SDécision no 1746 du 18 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
2017-05-18INTJ1700727S Décision no 926 du 13 janvier 2017 p  ortant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2017-05-18INTJ1700724S Décision no 958 du 19 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2017-05-18INTJ1700723S Décision no 957 du 19 janvier 2017 p  ortant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2017-05-18INTJ1700722SDécision no 854 du 12 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2017-05-18INTJ1700721S Décision no 942 du 19 janvier 2017 p  ortant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2017-05-18INTJ1700718S Décision no 1544 du 19 janvier 2017 p  ortant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2017-05-18INTJ1700717S Décision no 562 du 12 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2017-05-18INTJ1700716S Décision no 1346 du 19 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2017-05-18INTJ1700714SDécision no 1390 du 19 janvier 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2017-05-18INTJ1700712SDécision no 543 du 17 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2017-05-18INTJ1700710S Décision no 2576 du 18 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2017-05-18INTJ1700683S Décision no 449 du 13 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2017-05-18INTJ1700682S Décision no 1437 du 12 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2017-05-18INTJ1700681S Décision no 1434 du 12 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2017-05-18INTJ1700679S Décision no 1040 du 19 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2017-05-18INTJ1700677S Décision no 6227 du 20 janvier 2017 p  ortant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2017-05-18INTJ1700676SDécision no 5031 du 17 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2017-05-18INTJ1700675S Décision no 1297 du 12 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2017-05-18INTJ1700674SDécision no 784 du 20 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
2017-05-18INTJ1700671S Décision no 1356 du 18 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2017-05-18INTJ1700670S Décision no 1069 du 12 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2017-05-18INTJ1700668S Décision no 2829 du 17 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2017-05-18INTJ1700655A Arrêté du 23 janvier 2017portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
2017-05-18INTJ1700641S Décision no 2845 du 17 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2017-05-18INTJ1700634S Décision no 1071 du 24 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2017-05-18INTJ1700633S Décision no 1670 du 20 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2017-05-18INTJ1700631S Décision no 2320 du 13 janvier 2017 p  ortant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2017-05-18INTJ1700630SDécision no 2319 du 13 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2017-05-18INTJ1700629S Décision no 720 du 12 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
2017-05-18INTJ1700628S Décision no 719 du 12 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2017-05-18INTJ1700625S Décision no 718 du 12 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2017-05-18INTJ1700622S Décision no 2648 du 19 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2017-05-18INTJ1700621S Décision no 2575 du 19 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France
2017-05-18INTJ1700170A Arrêté du 27 février 2017portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Denis et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Sainte-Marie (La Réunion)
2017-05-18INTJ1637903A Arrêté du 2 mars 2017portant dissolution de la brigade nautique d’Agde et création corrélative de la brigade nautique de Marseillan (Hérault)
2017-05-18INTJ1637900A Arrêté du 2 mars 2017portant dissolution de la brigade territoriale d’Agde et création corrélative de la brigade territoriale de Marseillan (Hérault)
2017-05-18INTJ1634277SDécision no 96451 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « affaires immobi- lières »
2017-05-18INTJ1634276SDécision no 95935 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’infor- mation et de communication »
2017-05-18INTJ1634274S Décision no 96453 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2017-05-18INTJ1633899AArrêté du 30 mars 2017modifiant l’annexe de l’arrêté du 29 août 2016 portant modification des zones de compétence judiciaire des brigades, des brigades de recherches et des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie des transports aériens
2017-05-18INTJ1631355AArrêté du 14 mars 2017portant dissolution de la brigade territoriale d’Annemasse et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Reignier-Ésery (Haute-Savoie)
2017-05-18INTJ1608251A Arrêté du 8 février 2017portant dissolution de la brigade territoriale de Sellières et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Bletterans (Jura)
2017-05-18INTF1711064SDécision du 4 avril 2017portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »
2017-05-18INTF1710391S Décision du 30 mars 2017 p  ortant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 161 « Sécurité civile »
2017-05-18INTF1702367S Décision du 19 janvier 2017portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police nationale
2017-05-18INTE1711141J Instruction ministérielle du 6 avril 2017relative à l’armement des bases d’hélicoptères de la sécurité civile par des équipes spécialisées
2017-05-18INTD1711358A Arrêté du 11 avril 2017portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-05-18INTD1710561A Arrêté du 4 avril 2017 p  ortant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
2017-05-18INTD1708823C Circulaire du 10 avril 2017relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage
2017-05-18INTD1708536A Arrêté du 15 mars 2017portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-05-18INTD1705027C Circulaire du 19 avril 2017relative à la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté – présentation des nouvelles dispositions relatives aux gens du voyage
2017-05-18INTD1701897C Circulaire du 28 avril 2017relative au rôle des agents de surveillance de la voie publique
2017-05-18INTC1711137C Circulaire du 20 avril 2017relative à la mise en œuvre du régime hebdomadaire avec horaires variables
2017-05-18INTC1711109AArrêté du 6 avril 2017relatif à la nomination des membres de la commission d’examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d’accès au corps de conception et de direction – session de sélection 2017
2017-05-18INTC1707339A Arrêté du 27 mars 2017relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire général de police au titre de l’année 2017
2017-05-18INTB1711053NNote d’information du 20 avril 2017relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l’attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2017
2017-05-18INTB1709940N Note d’information du 14 avril 2017relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2017
2017-05-18INTB1709937N Note d’information du 11 avril 2017relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour 2017
2017-05-18INTB1709822N Note d’information du 4 avril 2017relative à la compensation des pertes de ressources de redevance des mines
2017-05-18INTA1708864C Circulaire du 28 mars 2017relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets
2017-05-18ARCB1711345C Circulaire du 10 avril 2017relative à la mise en œuvre de la saisine par voie électronique
2017-04-19INTV1708215S Décision du 6 mars 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-04-19INTV1708212S Décision du 13 mars 2017 p  ortant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-04-19INTV1708211S Décision du 13 mars 2017 p  ortant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-04-19INTV1708207S Décision du 6 mars 2017 p  ortant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-04-19INTV1708196S Décision du 6 mars 2017 p  ortant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-04-19INTV1706940SDécision du 5 janvier 2017portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigra- tion et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Office français de l’immi- gration et de l’intégration)
2017-04-19INTV1706744SDécision du 6 mars 2017fixant la liste des locaux agréés destinés à recevoir des demandeurs d’asile, demandeurs du statut d’apatride, réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsi- diaire entendus dans le cadre d’un entretien personnel mené par l’Office français de protec- tion des réfugiés et apatrides par un moyen de communication audiovisuelle (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-04-19INTV1706345S Décision du 20 février 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-04-19INTV1706342S Décision du 20 février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-04-19INTV1706306SDécision du 2 mars 2017fixant la liste des associations habilitées à proposer des représentants en vue d’accompagner le demandeur d’asile ou le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire à un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-04-19INTV1706111S Décision du 24 février 2017portant délégation de signature (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-04-19INTV1706072S Décision du 20 février 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-04-19INTV1706071S Décision du 20 février 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-04-19INTV1706070S Décision du 20 février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-04-19INTV1706069S Décision du 20 février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-04-19INTV1706068S Décision du 1er mars 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-04-19INTV1706067S Décision du 1er mars 2017 p ortant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-04-19INTV1705912S Décision du 13 février 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-04-19INTV1705910S Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-04-19INTV1705908S Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-04-19INTV1705907S Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-04-19INTV1705906S Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-04-19INTV1705905S Décision du 22 février 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-04-19INTV1705903S Décision du 13 février 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-04-19INTV1705501SDécision du 20 février 2017portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-04-19INTV1705056S Décision du 23 février 2017 portant mise à la retraite sur demande – Mme Chiloux (Nicole) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-04-19INTV1703550SDécision du 17 janvier 2017portant désignation au collège de médecins à compétence natio- nale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-04-19INTV1703546SDécision du 17 janvier 2017relative à la composition et au fonctionnement du collège de méde- cins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-04-19INTV1703187S Décision du 8 mars 2017 p  ortant nomination en qualité d’attaché d’administration de l’État hors classe – M. Petit-Jean (Frédéric) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-04-19INTV1703185S Décision du 8 mars 2017 p  ortant nomination en qualité d’attachée d’administration de l’État hors classe – Mme Raoul (Marie-Ange) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-04-19INTV1703184S Décision du 8 mars 2017 p ortant nomination en qualité d’attaché d’administration de l’État hors classe – M. Lefebvre (Guillaume) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-04-19INTV1703182S Décision du 8 mars 2017 p ortant nomination en qualité d’attaché d’administration de l’État hors classe – M. Lévi (Jean-Paul) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-04-19INTV1703181S Décision du 8 mars 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration de l’État hors classe – M. Baudouin (Pascal) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-04-19INTV1703180S Décision du 8 mars 2017 p  ortant nomination en qualité d’attaché d’administration de l’État hors classe – M. Eyheraguibel (Franck) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-04-19INTV1703179S Décision du 8 mars 2017 p  ortant nomination en qualité d’attachée d’administration de l’État hors classe – Mme Jimenez (Sylvie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-04-19INTV1703178S Décision du 8 mars 2017 p  ortant nomination en qualité d’attaché d’administration de l’État hors classe – M. Derbak (Mourad) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-04-19INTV1703176SDécision du 8 mars 2017 p  ortant nomination en qualité d’attachée d’administration de l’État hors classe – Mme Duclos (Laurence) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-04-19INTV1703175S Décision du 8 mars 2017portant nomination en qualité d’attachée d’administration de l’État hors classe – Mme Baudais (Pascale) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-04-19INTV1703174S Décision du 8 mars 2017portant nomination en qualité d’attaché d’administration de l’État hors classe – M. Barbière (Georges) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-04-19INTS1708847AArrêté du 21 mars 2017portant nomination du président et des vice-présidents du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière
2017-04-19INTS1701351NNote d’information du 10 mars 2017relative aux conditions d’organisation et de délivrance des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseigne- ment de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
2017-04-19INTJ1708966X Délégation de gestion du 14 novembre 2016 relative à l’achat de matériels et prestations de soutien
2017-04-19INTJ1704444S Décision no 12726 du 10 février 2017portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2017-04-19INTJ1703334A Arrêté du 2 février 2017conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-04-19INTJ1703249A Arrêté du 1er février 2017conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-04-19INTJ1703248A Arrêté du 1er février 2017conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-04-19INTJ1702955A Arrêté du 1er février 2017portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Noailles et de Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise)
2017-04-19INTJ1702953A Arrêté du 2 février 2017 p  ortant changement d’appellation de la brigade motorisée de Les Abrets (Isère)
2017-04-19INTJ1702583A Arrêté du 1er février 2017portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Graveson et d’Arles-Salin-de-Giraud (Bouches-du-Rhône)
2017-04-19INTJ1702478A Arrêté du 2 février 2017portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Jarny et de Trieux (Meurthe-et-Moselle)
2017-04-19INTJ1702451A Arrêté du 26 janvier 2017portant changement d’appellation de la brigade de gendarmerie de Bains-les-Bains (Vosges)
2017-04-19INTJ1702201A Arrêté du 2 février 2017portant changement d’appellation du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Briey (Meurthe-et-Moselle)
2017-04-19INTJ1702191A Arrêté du 2 février 2017 p  ortant changement d’appellation de la compagnie de gendarmerie départementale de Briey (Meurthe-et-Moselle)
2017-04-19INTJ1702186A Arrêté du 2 février 2017 p  ortant changement d’appellation du peloton motorisé de Briey (Meurthe-et-Moselle)
2017-04-19INTJ1702185A Arrêté du 2 février 2017 p  ortant changement d’appellation de la brigade de recherches de Briey (Meurthe-et-Moselle)
2017-04-19INTJ1701266S Décision no 3449 du 12 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2017-04-19INTJ1701129S Décision no 3157 du 12 janvier 2017portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2017-04-19INTJ1633937A Arrêté du 29 novembre 2016 p  ortant changement d’appellation du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Segré (Maine-et-Loire)
2017-04-19INTJ1633917A Arrêté du 29 novembre 2016portant changement d’appellation de la brigade de recherches de Segré (Maine-et-Loire)
2017-04-19INTJ1633914A Arrêté du 29 novembre 2016portant changement d’appellation de la compagnie de gendarmerie départementale de Segré (Maine-et-Loire)
2017-04-19INTJ1633909A Arrêté du 29 novembre 2016 p  ortant changement d’appellation de la brigade motorisée de Segré (Maine-et-Loire)
2017-04-19INTJ1633904A Arrêté du 29 novembre 2016portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Segré (Maine-et-Loire)
2017-04-19INTJ1633892A Arrêté du 29 novembre 2016portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Pouancé (Maine-et-Loire)
2017-04-19INTJ1633887A Arrêté du 29 novembre 2016portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Bécon-les-Granits et de Candé (Maine-et-Loire)
2017-04-19INTJ1633205A Arrêté du 10 janvier 2017portant dissolution de la brigade territoriale de Coursan et création corrélative de la brigade territoriale de Vinassan (Aude)
2017-04-19INTJ1632389S Décision no 50676 du 14 novembre 2016 p  ortant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon
2017-04-19INTJ1632377SDécision no 50675 du 14 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon
2017-04-19INTJ1627031S Décision no 7461 du 10 novembre 2016 p  ortant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de l’air
2017-04-19INTJ1627030S Décision no 7460 du 10 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’air
2017-04-19INTJ1627029S Décision no 17642 du 15 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie maritime
2017-04-19INTJ1627028S Décision no 17627 du 15 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie maritime
2017-04-19INTJ1627026S Décision no 2369 du 3 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de l’armement
2017-04-19INTJ1627025S Décision no 2368 du 3 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’armement
2017-04-19INTJ1627024S Décision no 12592 du 24 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie des transports aériens
2017-04-19INTJ1627023S Décision no 12589 du 24 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie des transports aériens
2017-04-19INTJ1627022S Décision no 50680 du 14 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
2017-04-19INTJ1627021SDécision no 50679 du 14 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie et les îles de Wallis et Futuna
2017-04-19INTJ1627020S Décision no 50678 du 14 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Polynésie française
2017-04-19INTJ1627019SDécision no 50677 du 14 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Polynésie française
2017-04-19INTJ1627018S Décision no 50674 du 14 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion
2017-04-19INTJ1627017SDécision no 50673 du 14 novembre 2016 p  ortant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion
2017-04-19INTJ1627016S Décision no 50668 du 14 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
2017-04-19INTJ1627015SDécision no 50667 du 14 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
2017-04-19INTJ1627014S Décision no 50670 du 14 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Martinique
2017-04-19INTJ1627013SDécision no 50669 du 14 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Martinique
2017-04-19INTJ1627012S Décision no 50672 du 14 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane française
2017-04-19INTJ1627011SDécision no 50671 du 14 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane française
2017-04-19INTJ1627010S Décision no 20271 du 14 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Aisne, l’Oise et la Somme
2017-04-19INTJ1627009SDécision no 20270 du 14 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Aisne, l’Oise et la Somme
2017-04-19INTJ1627008SDécision no 33533 du 14 novembre 2016portant promotion pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2017-04-19INTJ1627007SDécision no 33532 du 14 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie dépar- tementale du Nord et du Pas-de-Calais
2017-04-19INTJ1627006SDécision no 16623 du 8 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
2017-04-19INTJ1627005SDécision no 16622 du 8 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
2017-04-19INTJ1627004SDécision no 23614 du 7 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et- Loire et de l’Yonne
2017-04-19INTJ1627003SDécision no 23613 du 7 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie dépar- tementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2017-04-19INTJ1627002SDécision no 20733 du 7 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Marne, de l’Aube, des Ardennes et de la Haute-Marne
2017-04-19INTJ1627001SDécision no 20732 du 7 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie dépar- tementale de la Marne, de l’Aube, des Ardennes et de la Haute-Marne
2017-04-19INTJ1627000S Décision no 15296 du 21 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
2017-04-19INTJ1626999SDécision no 15295 du 21 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie dépar- tementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
2017-04-19INTJ1626997SDécision no 46776 du 15 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2017-04-19INTJ1626996SDécision no 46775 du 15 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2017-04-19INTJ1626995S Décision no 11915 du 7 novembre 2016 p  ortant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Corse
2017-04-19INTJ1626993S Décision no 11913 du 7 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Corse
2017-04-19INTJ1626992SDécision no 33535 du 9 novembre 2016 p  ortant promotion des sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
2017-04-19INTJ1626991SDécision no 33533 du 9 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 des sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
2017-04-19INTJ1626990S Décision no 60452 du 9 novembre 2016 p  ortant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2017-04-19INTJ1626989SDécision no 60441 du 9 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Provence- Alpes-Côte d’Azur
2017-04-19INTJ1626988SDécision no 23804 du 16 novembre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
2017-04-19INTJ1626987SDécision no 23803 du 16 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie dépar- tementale de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme
2017-04-19INTJ1626986SDécision no 80399 du 18 octobre 2016 portant promotion de sous-officiers de réserve des grou- pements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie
2017-04-19INTJ1626985SDécision no 80253 du 17 octobre 2016 p  ortant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie
2017-04-19INTJ1626984S Décision no 32514 du 23 novembre 2016 p  ortant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2017-04-19INTJ1626983SDécision no 32513 du 23 novembre 2016 p  ortant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2017-04-19INTJ1626981S Décision no 47138 du 17 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2017-04-19INTJ1626980SDécision no 47082 du 17 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2017-04-19INTJ1626979S Décision no 23239 du 20 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l’Orne
2017-04-19INTJ1626978SDécision no 23155 du 20 décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie dépar- tementale du Calvados, de la Manche et de l’Orne
2017-04-19INTJ1626977S Décision no 14619 du 9 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime et de l’Eure
2017-04-19INTJ1626975SDécision no 14618 du 9 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie dépar- tementale de la Seine-Maritime et de l’Eure
2017-04-19INTJ1626954SDécision no 60701 du 16 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2017-04-19INTJ1626953SDécision no 60696 du 16 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2017-04-19INTJ1626951SDécision no 23447 du 8 novembre 2016portant promotion des sous-officiers de réserve des roupements de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse
2017-04-19INTJ1626949SDécision no 23446 du 8 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie dépar- tementale de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse
2017-04-19INTJ1626948SDécision no 24686 du 9 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Vienne, de la Charente, de la Charente- Maritime et des Deux-Sèvres
2017-04-19INTJ1626947SDécision n° 24684 du 9 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie dépar- tementale de la Vienne, de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
2017-04-19INTJ1626946SDécision no 40863 du 15 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute- Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2017-04-19INTJ1626945SDécision no 40860 du 15 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie dépar- tementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2017-04-19INTJ1626944SDécision no 63826 du 3 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2017-04-19INTJ1626942SDécision no 63824 du 3 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie dépar- tementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées- Atlantiques
2017-04-19INTJ1626940S Décision no 70100 du 16 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2017-04-19INTJ1626939S Décision no 70093 du 16 novembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2016 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2017-04-19INTF1706078SDécision du 30 janvier 2017portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 122 « concours spécifiques et administration »
2017-04-19INTF1706065SDécision du 30 janvier 2017portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 119 « concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements »
2017-04-19INTF1706063SDécision du 13 février 2017portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 307 « Administration territoriale »
2017-04-19INTF1705953SDécision du 31 décembre 2016portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 751 structures et dispositifs de sécurité routière
2017-04-19INTD1708520A Arrêté du 15 mars 2017 p  ortant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-04-19INTD1708092A Arrêté du 10 mars 2017portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-04-19INTD1707107A Arrêté du 3 mars 2017portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-04-19INTD1707105A Arrêté du 16 mars 2017portant agrément d’un dispositif de neutralisation des valeurs
2017-04-19INTD1706238A Arrêté du 27 février 2017portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-04-19INTB1704745N Note d’information du 27 février 2017relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017
2017-04-19INTB1701752C Note d’information du 10 février 2017 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2017
2017-04-19ARCB1632021C Note d’information du 15 mars 2017 relative aux montants maximaux des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
2017-04-19AFSP1730100A Arrêté du 7 mars 2017fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur
2017-03-15INTV1704043S Décision du 22 février 2017portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2017-03-15INTV1703512S Décision du 1er février 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-03-15INTV1703511S Décision du 1er février 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-03-15INTV1703510S Décision du 1er février 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-03-15INTV1703509S Décision du 1er février 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-03-15INTV1703508S Décision du 1er février 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-03-15INTV1703503S Décision du 1er février 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-03-15INTV1703502S Décision du 1er février 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-03-15INTV1703501S Décision du 30 janvier 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-03-15INTV1703500S Décision du 30 janvier 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-03-15INTV1703499S Décision du 1er février 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-03-15INTV1703498S Décision du 1er février 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-03-15INTV1702600AArrêté du 26 janvier 2017modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
2017-03-15INTV1702405SDécision du 6 février 2017portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-03-15INTV1700148SDécision du 16 février 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration de l’État hors classe – Mme Ayrault (Isabelle) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-03-15INTV1638902JInformation du 29 janvier 2017relative à l’application de la loi no 2016-274 relative au droit des étrangers en France (dispositions relatives à la procédure de délivrance des documents de séjour et à la protection contre l’éloignement pour raison de santé, applicables à compter du 1er janvier 2017)
2017-03-15INTS1701014NNote d’information du 8 février 2017relative à l’organisation de l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2017
2017-03-15INTK1704663JInstruction du Gouvernement du 1er février 2017relative aux orientations en faveur de l’amélio- ration des relations entre la population et les forces de sécurité de l’État dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de sécurité prioritaires (ZSP)
2017-03-15INTJ1705835X Délégation de gestion du 20 juin 2016 relative à l’achat de matériels, munitions et prestations de soutien
2017-03-15INTJ1705691XDélégation de gestion du 15 décembre 2016entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l’intérieur et la direction des opérations et le service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l’armement du ministère de la défense concer- nant l’achat de matériels militaires et d’hélicoptères
2017-03-15INTJ1702523S Décision no 7382 du 27 janvier 2017portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2017-03-15INTJ1701107A Arrêté du 13 janvier 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-03-15INTJ1700837S Décision no 2103 du 11 janvier 2017portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2017-03-15INTJ1700817A Arrêté du 11 janvier 2017portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Neuillé-Pont-Pierre et de Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire)
2017-03-15INTJ1700734S Décision no 1851 du 11 janvier 2017portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2017-03-15INTJ1700560S Décision no 1513 du 6 janvier 2017portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2017-03-15INTJ1700507A Arrêté du 11 janvier 2017portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Saint-Géry (Lot)
2017-03-15INTJ1700141A Arrêté du 9 janvier 2017portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Loivre (Marne) et de Guignicourt (Aisne)
2017-03-15INTJ1638998A Arrêté du 13 janvier 2017portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Argentan et de Gacé (Orne)
2017-03-15INTJ1638934A Arrêté du 5 janvier 2017portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Fauville-en-Caux (Seine-Maritime)
2017-03-15INTJ1638565A Arrêté du 28 décembre 2016portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Le Massegros (Lozère)
2017-03-15INTJ1638039A Arrêté du 23 décembre 2016portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Septmoncel (Jura) et modification de sa circonscription
2017-03-15INTJ1637885A Arrêté du 23 décembre 2016portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Friville-Escarbotin (Somme)
2017-03-15INTJ1637879A Arrêté du 23 décembre 2016portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Le Tréport et d’Envermeu (Seine-Maritime)
2017-03-15INTJ1637717A Arrêté du 23 décembre 2016portant dissolution de la brigade territoriale de Branne et création corrélative de la brigade territoriale de Grézillac (Gironde)
2017-03-15INTJ1637189AArrêté du 16 décembre 2016portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Noyant et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Vernantes (Maine-et-Loire)
2017-03-15INTJ1637155A Arrêté du 19 décembre 2016portant dissolution de la brigade motorisée de Saint-Denis (Réunion)
2017-03-15INTJ1636810A Arrêté du 15 décembre 2016portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Thouars et d’Argentonnay (Deux-Sèvres)
2017-03-15INTJ1635060A Arrêté du 19 décembre 2016portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Koné et de Poindimié (Nouvelle-Calédonie)
2017-03-15INTJ1630540S Décision no 19151 du 14 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2017-03-15INTJ1630537S Décision no 7946 du 16 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2017-03-15INTJ1630536SDécision no 100574 du 16 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2017-03-15INTJ1630533SDécision no 100563 du 16 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2017-03-15INTJ1630531S Décision no 13124 du 20 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2017-03-15INTJ1630528S Décision no 86395 du 22 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2017-03-15INTJ1630523S Décision no 22711 du 14 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2017-03-15INTJ1630514S Décision no 17446 du 13 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2017-03-15INTJ1630512S Décision no 22458 du 30 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2017-03-15INTJ1630508S Décision no 50860 du 22 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2017-03-15INTJ1630507SDécision nº 50149 du 22 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2017-03-15INTJ1630505SDécision no 44898 du 15 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2017-03-15INTJ1630503S Décision no 37342 du 13 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2017-03-15INTJ1630501S Décision no 13180 du 14 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2017-03-15INTJ1630491S Décision no 68702 du 19 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2017-03-15INTJ1630490S Décision no 68701 du 19 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2017-03-15INTJ1630488S Décision no 98239 du 21 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2017-03-15INTJ1630487SDécision no 98180 du 20 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme,de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2017-03-15INTJ1630486S Décision no 51911 du 21 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2017-03-15INTJ1630485SDécision no 16121 du 20 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
2017-03-15INTJ1630484S Décision no 23176 du 21 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2017-03-15INTJ1630483S Décision no 35514 du 21 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2017-03-15INTJ1630481S Décision no 67075 du 19 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2017-03-15INTJ1630480S Décision no 67509 du 21 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2017-03-15INTJ1630478S Décision no 25221 du 13 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2017-03-15INTJ1630476S Décision no 72476 du 19 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2017-03-15INTJ1630454SDécision no 72475 du 19 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2017-03-15INTJ1630452S Décision no 26700 du 19 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2017-03-15INTJ1630451S Décision no 26699 du 19 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2017-03-15INTJ1630407SDécision no 7911 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2017-03-15INTJ1630405SDécision no 18332 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2017-03-15INTJ1630404SDécision no 2627 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2017-03-15INTJ1630402SDécision no 7568 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie
2017-03-15INTJ1630401SDécision no 92951 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2017-03-15INTJ1630400SDécision no 92959 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2017-03-15INTJ1630399SDécision no 12815 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2017-03-15INTJ1630398SDécision no 91252 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2017-03-15INTJ1630397SDécision no 80589 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2017-03-15INTJ1630396SDécision no 53739 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2017-03-15INTJ1630395SDécision no 53736 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance mili- taire technique »
2017-03-15INTJ1630355SDécision no 21703 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2017-03-15INTJ1630353SDécision no 35473 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2017-03-15INTJ1630352SDécision no 35472 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et de Pas-de-Calais
2017-03-15INTJ1630351SDécision no 25587 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2017-03-15INTJ1630349SDécision no 16803 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2017-03-15INTJ1630347SDécision no 21774 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2017-03-15INTJ1630346SDécision no 15773 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2017-03-15INTJ1630345SDécision no 48365 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2017-03-15INTJ1630343SDécision no 48485 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2017-03-15INTJ1630342SDécision no 43904 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2017-03-15INTJ1630340SDécision no 35848 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2017-03-15INTJ1630335SDécision no 12666 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2017-03-15INTJ1630334SDécision no 64263 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2017-03-15INTJ1630331SDécision no 64258 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2017-03-15INTJ1630330SDécision no 24484 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2017-03-15INTJ1630328SDécision no 91996 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2017-03-15INTJ1630326SDécision no 91983 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2017-03-15INTJ1630325SDécision no 47915 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gen- darmerie des Pays de la Loire
2017-03-15INTJ1630323SDécision no 15705 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
2017-03-15INTJ1630322SDécision no 22480 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2017-03-15INTJ1630320SDécision no 33295 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gen- darmerie du Centre-Val de Loire
2017-03-15INTJ1630319SDécision no 63826 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2017-03-15INTJ1630318SDécision no 63824 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2017-03-15INTJ1630317SDécision no 24573 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2017-03-15INTJ1630315SDécision no 26270 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2017-03-15INTJ1630313SDécision no 69124 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2017-03-15INTJ1630311SDécision no 69122 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2017-03-15INTJ1630310SDécision no 25546 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
2017-03-15INTJ1630309SDécision no 25545 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républi- caine – branche « cavalerie »
2017-03-15INTJ1630308SDécision no 25544 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2017-03-15INTJ1630307SDécision no 73112 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2017-03-15INTJ1630306SDécision no 73111 du 1er décembre 2016portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2017-03-15INTE1705834J Instruction ministérielle du 21 février 2017 relative à l’emploi des hélicoptères de la sécurité civile
2017-03-15INTD1704453A Arrêté du 10 février 2017portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-03-15INTD1704275X Contrat de maîtrise d’ouvrage du 6 juin 2016 relatif à la construction de l’hôtel de police de Cayenne (973)
2017-03-15INTD1703557A Arrêté du 3 février 2017portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-03-15INTD1702631A Arrêté du 26 janvier 2017portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-03-15INTD1701759A Arrêté du 18 janvier 2017portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-03-15INTD1701749A Arrêté du 2 février 2017modifiant l’arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
2017-03-15INTD1701748A Arrêté du 2 février 2017modifiant l’arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
2017-03-15INTD1701744A Arrêté du 2 février 2017portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
2017-03-15INTD1631080A Arrêté du 4 novembre 2016modifiant l’arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
2017-03-15INTD1527019A Arrêté du 27 novembre 2016portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
2017-03-15INTC1706411XConvention de délégation de gestion du 31 décembre 2016conclue entre le secrétariat général et la direction générale de la police nationale, relative à l’ordonnancement des dépenses et des recettes relevant des programmes 176, 129, 152 et 105
2017-03-15INTC1701381C Circulaire du 13 janvier 2017relative à l’accès au cycle de formation préparatoire au second concours de commissaire de la police nationale (ouverture de la session de sélection 2017)
2017-03-15INTB1704611J Instruction du 20 février 2017relative à la transmission à la DGCL des états de notification 1253 et 1259 – exercice 2017
2017-03-15INTA1701970C Instruction du Gouvernement du 27 janvier 2017relative à l’envoi des formulaires de présentation d’un candidat à l’élection présidentielle
2017-02-15INTV1701588S Décision du 2 janvier 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-02-15INTV1701587S Décision du 2 janvier 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-02-15INTV1701586S Décision du 23 janvier 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-02-15INTV1701585S Décision du 2 janvier 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-02-15INTV1701584S Décision du 2 janvier 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-02-15INTV1701583S Décision du 2 janvier 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-02-15INTV1701582S Décision du 17 janvier 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-02-15INTV1701581S Décision du 23 janvier 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-02-15INTV1701580S Décision du 2 janvier 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-02-15INTV1701579S Décision du 2 janvier 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-02-15INTV1701578S Décision du 2 janvier 2017portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-02-15INTV1700709S Décision du 9 janvier 2017portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-02-15INTV1638557JInstruction du Gouvernement du 18 janvier 2017relative aux modalités d’application de l’amende pour défaut de réacheminement créée par la loi no 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
2017-02-15INTV1638155S Décision du 2 janvier 2017portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-02-15INTV1629538NNote d’information du 25 octobre 2016relative à l’acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local
2017-02-15INTS1701803AArrêté du 20 janvier 2017portant nomination des membres du Comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière
2017-02-15INTS1637851NNote d’information du 5 janvier 2017relative à l’extension de la liste des infractions au code de la route constatables sans interception par l’intermédiaire d’appareils de contrôle automa- tique ou de caméras de vidéoprotection
2017-02-15INTS1637087A Arrêté du 22 décembre 2016portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de l’éducation routière
2017-02-15INTK1635461J Instruction du Gouvernement du 28 décembre 2016 relative aux dispositifs de sécurisation à l’occasion du passage au nouvel an
2017-02-15INTJ1700235A Arrêté du 4 janvier 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-02-15INTJ1700229A Arrêté du 4 janvier 2017conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-02-15INTJ1639594A Arrêté du 15 décembre 2016portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Revigny-sur-Ornain et de Souilly (Meuse)
2017-02-15INTJ1638959S Décision no 106179 du 29 décembre 2016 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2017-02-15INTJ1637299S Décision no 102826 du 15 décembre 2016portant nomination au grade d’aspirant
2017-02-15INTJ1637121A Arrêté du 16 décembre 2016portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-02-15INTJ1637120A Arrêté du 16 décembre 2016conférant un grade et maintenant dans un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-02-15INTJ1637119A Arrêté du 16 décembre 2016conférant un grade et maintenant dans un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-02-15INTJ1637118A Arrêté du 16 décembre 2016conférant un grade et maintenant dans un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-02-15INTJ1637117A Arrêté du 16 décembre 2016conférant un grade et maintenant dans un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-02-15INTJ1637116A Arrêté du 16 décembre 2016conférant un grade et maintenant dans un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-02-15INTJ1637115A Arrêté du 16 décembre 2016conférant un grade et maintenant dans un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-02-15INTJ1637114A Arrêté du 16 décembre 2016conférant un grade et maintenant dans un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-02-15INTJ1637109A Arrêté du 16 décembre 2016conférant un grade et maintenant dans un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-02-15INTJ1637108A Arrêté du 16 décembre 2016conférant un grade et maintenant dans un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-02-15INTJ1637105A Arrêté du 16 décembre 2016conférant un grade et maintenant dans un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-02-15INTJ1637104A Arrêté du 16 décembre 2016conférant un grade et maintenant dans un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-02-15INTJ1637103A Arrêté du 16 décembre 2016conférant un grade et maintenant dans un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-02-15INTJ1636785A Arrêté du 15 décembre 2016portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Bourgueil et de Langeais (Indre-et-Loire)
2017-02-15INTJ1636687S Décision no 101356 du 13 décembre 2016 portant non attribution du brevet de chef de service
2017-02-15INTJ1636682S Décision no 101132 du 13 décembre 2016portant attribution du brevet de chef de service
2017-02-15INTJ1636421S Décision no 100749 du 13 décembre 2016portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2017-02-15INTJ1636411S Décision no 100728 du 13 décembre 2016portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2017-02-15INTJ1636361S Décision no 100605 du 16 décembre 2016portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2017-02-15INTJ1636356S Décision no 100850 du 9 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2017-02-15INTJ1636294A Arrêté du 8 décembre 2016conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-02-15INTJ1636273S Décision no 100846 du 9 décembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2017-02-15INTJ1636173S Décision no 100283 du 29 décembre 2016 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2017-02-15INTJ1636135A Arrêté du 12 décembre 2016portant création de la brigade de recherches de Menton (Alpes-Maritimes)
2017-02-15INTJ1636085A Arrêté du 7 décembre 2016conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-02-15INTJ1635887A Arrêté du 15 décembre 2016portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Rouen et d’Yvetot (Seine-Maritime)
2017-02-15INTJ1635884AArrêté du 15 décembre 2016portant dissolution de la brigade territoriale d’Arelaune-en-Seine et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Rouen, de Déville- lès-Rouen, de Le Trait et de Rives-en-Seine (Seine-Maritime)
2017-02-15INTJ1634442A Arrêté du 20 décembre 2016portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-02-15INTJ1634441A Arrêté du 20 décembre 2016portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-02-15INTJ1634440A Arrêté du 20 décembre 2016portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-02-15INTJ1634438AArrêté du 20 décembre 2016portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-02-15INTJ1629210S Décision no 7424 du 9 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2017-02-15INTJ1629209S Décision no 17322 du 10 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2017-02-15INTJ1629208S Décision no 7170 du 14 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2017-02-15INTJ1629207S Décision no 83955 du 27 octobre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2017-02-15INTJ1629206S Décision no 11752 du 8 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2017-02-15INTJ1629205S Décision no 84167 du 14 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2017-02-15INTJ1629204S Décision no 78591 du 22 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2017-02-15INTJ1629201SDécision no 49227 du 14 novembre 2016portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2017-02-15INTJ1629200SDécision no 49228 du 14 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
2017-02-15INTJ1629198SDécision no 20095 du 8 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme
2017-02-15INTJ1629197S Décision no 32737 du 10 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2017-02-15INTJ1629196SDécision no 32736 du 10 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Nord et du Pas-de- Calais
2017-02-15INTJ1629174SDécision no 23760 du 8 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2017-02-15INTJ1629173SDécision no 15621 du 8 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
2017-02-15INTJ1629172SDécision no 20866 du 10 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne
2017-02-15INTJ1629171S Décision no 14421 du 7 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
2017-02-15INTJ1629170S Décision no 45848 du 8 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2017-02-15INTJ1629168SDécision no 45716 du 7 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2017-02-15INTJ1629161SDécision no 40388 du 8 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
2017-02-15INTJ1629160SDécision no 33117 du 4 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
2017-02-15INTJ1629159S Décision no 11973 du 10 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2017-02-15INTJ1629158S Décision no 59072 du 8 novembre 2016portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre gén