Ce jeu de données comprend les publications du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur (BOMI).

Chaque fichier correspond à une seule référence NOR, contrairement aux données officelles qui sont des compilations mois par mois.

	date	NOR	Titre
	2019-02-20	INTV1903044S	Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2019-02-20	INTV1903040S	Décision du 1er février 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2019-02-20	INTV1901783S	Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2019-02-20	INTV1901782S	Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2019-02-20	INTV1901779S	Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2019-02-20	INTV1901778S	Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2019-02-20	INTV1901303S	Décision du 11 janvier 2019 fixant la liste des agents habilités à représenter le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-02-20	INTV1901127S	Décision du 31 décembre 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 104 « Immigration et asile »
	2019-02-20	INTV1901126S	Décision du 31 décembre 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile »
	2019-02-20	INTV1900909S	Décision du 14 janvier 2019 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-02-20	INTV1900904S	Décision du 16 janvier 2019 portant avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’admi- nistration hors classe – M. Baudouin (Pascal) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-02-20	INTV1900903S	Décision du 16 janvier 2019 portant avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’admi- nistration hors classe – M. Lévi (Jean-Paul) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-02-20	INTV1900729S	Décision du 1er décembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2019-02-20	INTV1835994S	Décision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2019-02-20	INTV1835929S	Décision du 6 décembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2019-02-20	INTV1835926S	Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des médecins de l’Office français de l’im- migration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’ar- ticle R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2019-02-20	INTV1835897S	Décision du 2 janvier 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2019-02-20	INTV1835881S	Décision du 2 janvier 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2019-02-20	INTV1835862S	Décision du 2 janvier 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2019-02-20	INTV1834368S	Décision du 21 décembre 2018 portant mise à la retraite anticipée au titre des carrières longues – Mme Morel (Brigitte) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-02-20	INTV1834225S	Décision du 24 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration – M. Ysmal (Stéphane) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-02-20	INTV1834220S	Décision du 24 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration – Mme Pierson (Caroline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-02-20	INTK1901295A	Arrêté du 16 janvier 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2019-02-20	INTK1901282A	Arrêté du 16 janvier 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2019-02-20	INTK1900944A	Arrêté du 11 janvier 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2019-02-20	INTK1900127A	Arrêté du 15 janvier 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2019-02-20	INTK1834156A	Arrêté du 4 janvier 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2019-02-20	INTK1834083A	Arrêté du 4 janvier 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2019-02-20	INTJ1902334C	Instruction no 35000 du 13 décembre 2018 relative à la concession d’un logement par nécessité absolue de service des militaires de la gendarmerie
	2019-02-20	INTJ1901447J	Instruction no 68918 du 16 janvier 2019 relative à la haute technicité des sous-officiers de gendarmerie et à la prime afférente
	2019-02-20	INTJ1900773A	Arrêté du 16 janvier 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Tiercé et de Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire)
	2019-02-20	INTJ1900755J	Instruction no 10700 du 11 janvier 2019 relative à la prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale
	2019-02-20	INTJ1900733A	Arrêté du 16 janvier 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Plaisance et de Riscle (Gers)
	2019-02-20	INTJ1900652S	Décision no 146 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
	2019-02-20	INTJ1900651S	Décision no 301 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
	2019-02-20	INTJ1900649S	Décision no 53 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
	2019-02-20	INTJ1900647S	Décision no 110 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
	2019-02-20	INTJ1900644S	Décision no 1643 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
	2019-02-20	INTJ1900643S	Décision no 1642 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
	2019-02-20	INTJ1900639S	Décision no 1212 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
	2019-02-20	INTJ1900638S	Décision no 2532 du 14 janvier 2019 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
	2019-02-20	INTJ1900637S	Décision no 2531 du 14 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
	2019-02-20	INTJ1900621S	Décision no 992 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
	2019-02-20	INTJ1900620S	Décision no 311 du 10 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
	2019-02-20	INTJ1900619S	Décision no 307 du 10 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
	2019-02-20	INTJ1900617S	Décision no 743 du 14 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
	2019-02-20	INTJ1900615S	Décision no 734 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
	2019-02-20	INTJ1900611S	Décision no 133 du 10 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
	2019-02-20	INTJ1900608S	Décision no 260 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
	2019-02-20	INTJ1900605S	Décision no 755 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
	2019-02-20	INTJ1900604S	Décision no 1410 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
	2019-02-20	INTJ1900600S	Décision no 1764 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
	2019-02-20	INTJ1900599S	Décision no 310 du 10 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
	2019-02-20	INTJ1900598S	Décision no 3081 du 17 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
	2019-02-20	INTJ1900596S	Décision no 3037 du 17 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
	2019-02-20	INTJ1900595S	Décision no 209 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
	2019-02-20	INTJ1900593S	Décision no 3105 du 14 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
	2019-02-20	INTJ1900591S	Décision no 3118 du 14 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
	2019-02-20	INTJ1900589S	Décision no 1956 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
	2019-02-20	INTJ1900586S	Décision no 315 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
	2019-02-20	INTJ1900585S	Décision no 778 du 11 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
	2019-02-20	INTJ1900580S	Décision no 1608 du 14 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
	2019-02-20	INTJ1900571S	Décision no 2114 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
	2019-02-20	INTJ1900570S	Décision no 430 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
	2019-02-20	INTJ1900566S	Décision no 600 du 10 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
	2019-02-20	INTJ1900564S	Décision no 1596 du 11 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
	2019-02-20	INTJ1900563S	Décision no 1595 du 11 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
	2019-02-20	INTJ1900562S	Décision no 853 du 16 janvier 2019 portant promotion du sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
	2019-02-20	INTJ1900561S	Décision no 852 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
	2019-02-20	INTJ1900559S	Décision no 850 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
	2019-02-20	INTJ1900555S	Décision no 1281 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
	2019-02-20	INTJ1900554S	Décision no 1255 du 8 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
	2019-02-20	INTJ1900502A	Arrêté du 16 janvier 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Claude et de Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura)
	2019-02-20	INTJ1900461S	Décision no 684 du 8 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
	2019-02-20	INTJ1900455S	Décision no 665 du 8 janvier 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
	2019-02-20	INTJ1836059A	Arrêté du 1er janvier 2019 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de La Rochette et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Valgelon-La Rochette (Savoie)
	2019-02-20	INTJ1835953A	Arrêté du 31 décembre 2018 portant changement d’appellation du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Bellegarde-sur-Valserine (Ain)
	2019-02-20	INTJ1835913A	Arrêté du 31 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Aiguebelle et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Val-d’Arc (Savoie)
	2019-02-20	INTJ1835861S	Décision no 60799 du 27 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
	2019-02-20	INTJ1835859S	Décision no 16313 du 31 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
	2019-02-20	INTJ1835857S	Décision no 64622 du 28 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
	2019-02-20	INTJ1835856S	Décision no 64621 du 28 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
	2019-02-20	INTJ1835775S	Décision no 16312 du 31 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
	2019-02-20	INTJ1835771S	Décision no 64550 du 28 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
	2019-02-20	INTJ1835767S	Décision no 64538 du 28 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gen- darmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
	2019-02-20	INTJ1835644A	Arrêté du 28 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Réalmont et de Villefranche-d’Albigeois (Tarn)
	2019-02-20	INTJ1835618S	Décision no 21124 du 26 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la de la garde républicaine – branche « cavalerie »
	2019-02-20	INTJ1835617S	Décision no 21123 du 26 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
	2019-02-20	INTJ1835596A	Arrêté du 28 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Beaufort et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Beaufort-Orbagna (Jura)
	2019-02-20	INTJ1835398A	Arrêté du 28 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Châteaugiron, de Combourg, de Janzé et de Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine)
	2019-02-20	INTJ1835302A	Arrêté du 28 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Calvinet et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Puycapel (Cantal)
	2019-02-20	INTJ1835180A	Arrêté du 28 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Ismier et du Touvet (Isère)
	2019-02-20	INTJ1835096A	Arrêté du 28 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Montsûrs-Saint-Céneré et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Montsûrs (Mayenne)
	2019-02-20	INTJ1834933A	Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2019-02-20	INTJ1834835S	Décision no 21064 du 18 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républi- caine – branche « cavalerie »
	2019-02-20	INTJ1834833S	Décision no 21063 du 18 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
	2019-02-20	INTJ1834779A	Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Pont-du-Château et de Vertaizon (Puy-de-Dôme)
	2019-02-20	INTJ1834751A	Arrêté du 18 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2019-02-20	INTJ1834738A	Arrêté du 18 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2019-02-20	INTJ1834590S	Décision no 91877 du 17 décembre 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2019-02-20	INTJ1834547S	Décision no 95345 du 17 décembre 2018 relative à l’attribution du brevet de chef de service
	2019-02-20	INTJ1834459A	Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Couhé (Vienne)
	2019-02-20	INTJ1834453A	Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Carentan-les-Marais, de Sainte-Mère-Église et de Saint-Jean-de-Daye (Manche)
	2019-02-20	INTJ1834446A	Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Besançon-Tarragnoz et de Bouclans (Doubs)
	2019-02-20	INTJ1834432A	Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Carhaix-Plouguer et de Huelgoat (Finistère)
	2019-02-20	INTJ1834329A	Arrêté du 27 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Moncoutant et modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Airvault, de Cerizay, de Moncoutant-sur-Sèvre et de Thouars (Deux-Sèvres)
	2019-02-20	INTJ1834293A	Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Marennes et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Marennes- Hiers-Brouage, de Saint-Jean-d’Angély et de Saint-Savinien (Charente-Maritime)
	2019-02-20	INTJ1834285A	Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade motorisée de Marennes (Charente-Maritime)
	2019-02-20	INTJ1834178S	Décision no 94509 du 27 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2019-02-20	INTJ1834170A	Arrêté du 12 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2019-02-20	INTJ1834165A	Arrêté du 12 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2019-02-20	INTJ1834161A	Arrêté du 12 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2019-02-20	INTJ1834157A	Arrêté du 12 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2019-02-20	INTJ1834147A	Arrêté du 12 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2019-02-20	INTJ1833735A	Arrêté du 10 décembre 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2019-02-20	INTJ1833726A	Arrêté du 10 décembre 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2019-02-20	INTJ1833485S	Décision no 92252 du 13 décembre 2018 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2019-02-20	INTJ1833385A	Arrêté du 5 décembre 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2019-02-20	INTJ1833381A	Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Besse-et-Saint-Anastaise et de Champeix (Puy-de-Dôme)
	2019-02-20	INTJ1833379A	Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Guignicourt et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Villeneuve-sur- Aisne (Aisne)
	2019-02-20	INTJ1833376A	Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Contres et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Le Controis-en-Sologne et de Montrichard-Val-de-Cher (Loir-et-Cher)
	2019-02-20	INTJ1833374A	Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Virieu (Isère)
	2019-02-20	INTJ1833315A	Arrêté du 14 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Rieutort-de-Randon et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Monts- de-Randon (Lozère)
	2019-02-20	INTJ1833298S	Décision no 95240 du 17 décembre 2018 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2019-02-20	INTJ1833221A	Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales de Moûtiers et des Belleville (Savoie)
	2019-02-20	INTJ1833220A	Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade motorisée de Châtillon-en-Michaille (Ain)
	2019-02-20	INTJ1833204A	Arrêté du 17 décembre 2018 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale et de la brigade de recherches de Mauléon-Licharre et modification des compagnies de gendar- merie départementale de Bayonne, d’Orthez et d’Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)
	2019-02-20	INTJ1833191A	Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales d’Anse et de Val-d’Oingt (Rhône)
	2019-02-20	INTJ1833186A	Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales de Beaujeu et de Fleurie (Rhône)
	2019-02-20	INTJ1833169A	Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Belleville (Rhône)
	2019-02-20	INTJ1833165A	Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales du Grand-Serre et de Saint-Donat-sur-l’Herbasse (Drôme)
	2019-02-20	INTJ1833163A	Arrêté du 18 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Antraigues-sur-Volane (Ardèche)
	2019-02-20	INTJ1833131A	Arrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Châtillon-en-Michaille (Ain)
	2019-02-20	INTJ1833091A	Arrêté du 12 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade de recherches de Château-Gontier (Mayenne)
	2019-02-20	INTJ1833089A	Arrêté du 12 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade motorisée de Château-Gontier (Mayenne)
	2019-02-20	INTJ1833084A	Arrêté du 12 décembre 2018 portant changement d’appellation de peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Château-Gontier (Mayenne)
	2019-02-20	INTJ1833078A	Arrêté du 12 décembre 2018 portant changement d’appellation de la compagnie de gendarmerie départementale de Château-Gontier (Mayenne)
	2019-02-20	INTJ1833076A	Arrêté du 12 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Château-Gontier et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Château- Gontier et de Grez-en-Bouère (Mayenne)
	2019-02-20	INTJ1832934A	Arrêté du 24 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Semur-en-Auxois et de Précy-sous-Thil (Côte-d’Or)
	2019-02-20	INTJ1832900A	Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Donzère et de Pierrelatte (Drôme)
	2019-02-20	INTJ1832874A	Arrêté du 14 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Bessines-sur-Gartempe et de Châteauponsac (Haute-Vienne)
	2019-02-20	INTJ1832822A	Arrêté du 13 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire)
	2019-02-20	INTJ1832765A	Arrêté du 14 décembre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales de Nogent-le-Rotrou et de Thiron-Gardais (Eure-et-Loir)
	2019-02-20	INTJ1832700A	Arrêté du 21 janvier 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2019-02-20	INTJ1832593S	Décision no 90154 du 28 novembre 2018
	2019-02-20	INTJ1832540C	Circulaire no 73400 du 28 novembre 2018 relative à l’organisation et au fonctionnement des conseils consultatifs d’hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendar- merie nationale
	2019-02-20	INTJ1832373S	Décision no 94747 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
	2019-02-20	INTJ1832371S	Décision no 94589 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
	2019-02-20	INTJ1831761A	Arrêté du 14 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mimizan et de Parentis-en-Born (Landes)
	2019-02-20	INTJ1831644S	Décision no 87440 du 20 novembre 2018 portant nomination au grade d’aspirant
	2019-02-20	INTJ1831440A	Arrêté du 19 novembre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2019-02-20	INTJ1831438A	Arrêté du 19 novembre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2019-02-20	INTJ1831437A	Arrêté du 19 novembre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2019-02-20	INTJ1831432A	Arrêté du 30 novembre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2019-02-20	INTJ1831403A	Arrêté du 30 novembre 2018 portant dissolution du peloton motorisé de Castelnau-le-Lez et création corrélative de la brigade motorisée de Castelnau-le-Lez (Hérault)
	2019-02-20	INTJ1830949A	Arrêté du 27 décembre 2018 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Tarare (Rhône)
	2019-02-20	INTJ1830488A	Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Veyre-Monton et de Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme)
	2019-02-20	INTJ1830319C	Circulaire no 44000 du 17 décembre 2018 relative à la détermination du centre des intérêts matériels et moraux des militaires de la gendarmerie nationale
	2019-02-20	INTJ1830161A	Arrêté du 26 novembre 2018 portant dissolution du peloton d’autoroute de Roye et de la brigade motorisée de Roye et création corrélative du peloton motorisé de Roye (Somme)
	2019-02-20	INTJ1828917A	Arrêté du 24 décembre 2018 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2019-02-20	INTJ1828734S	Décision no 7799 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
	2019-02-20	INTJ1828731S	Décision no 17817 du 18 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
	2019-02-20	INTJ1828730S	Décision no 2634 du 12 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
	2019-02-20	INTJ1828728S	Décision no 7760 du 12 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
	2019-02-20	INTJ1828727S	Décision no 89034 du 20 décembre 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
	2019-02-20	INTJ1828726S	Décision no 89032 du 20 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
	2019-02-20	INTJ1828725S	Décision no 11003 du 20 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
	2019-02-20	INTJ1828724S	Décision no 83502 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
	2019-02-20	INTJ1828723S	Décision no 73357 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
	2019-02-20	INTJ1828721S	Décision no 54595 du 13 décembre 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant ambassade »
	2019-02-20	INTJ1828719S	Décision no 54594 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
	2019-02-20	INTJ1828718S	Décision no 24427 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
	2019-02-20	INTJ1828716S	Décision no 32476 du 19 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
	2019-02-20	INTJ1828715S	Décision no 32475 du 19 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas‑de‑Calais
	2019-02-20	INTJ1828711S	Décision no 25299 du 14 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
	2019-02-20	INTJ1828710S	Décision no 17158 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
	2019-02-20	INTJ1828709S	Décision no 20869 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
	2019-02-20	INTJ1828707S	Décision no 46448 du 27 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
	2019-02-20	INTJ1828705S	Décision no 38465 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
	2019-02-20	INTJ1828703S	Décision no 33950 du 20 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
	2019-02-20	INTJ1828702S	Décision no 11454 du 18 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
	2019-02-20	INTJ1828699S	Décision no 21635 du 19 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
	2019-02-20	INTJ1828697S	Décision no 86175 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
	2019-02-20	INTJ1828696S	Décision no 86210 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
	2019-02-20	INTJ1828695S	Décision no 43732 du 26 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
	2019-02-20	INTJ1828694S	Décision no 15799 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
	2019-02-20	INTJ1828693S	Décision no 19372 du 14 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
	2019-02-20	INTJ1828692S	Décision no 29436 du 17 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
	2019-02-20	INTJ1828691S	Décision no 53150 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
	2019-02-20	INTJ1828688S	Décision no 20823 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
	2019-02-20	INTJ1828686S	Décision no 24254 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
	2019-02-20	INTJ1828683S	Décision no 57363 du 18 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
	2019-02-20	INTJ1828680S	Décision no 57364 du 18 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
	2019-02-20	INTJ1828677S	Décision no 21125 du 26 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
	2019-02-20	INTJ1828673S	Décision no 57831 du 12 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
	2019-02-20	INTJ1828659S	Décision no 70934 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
	2019-02-20	INTJ1828657S	Décision no 54408 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
	2019-02-20	INTJ1828655S	Décision no 54407 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance mili- taire technique »
	2019-02-20	INTJ1828652S	Décision no 31612 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
	2019-02-20	INTJ1828651S	Décision no 31611 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
	2019-02-20	INTJ1828650S	Décision no 24983 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
	2019-02-20	INTJ1828646S	Décision no 44466 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
	2019-02-20	INTJ1828644S	Décision no 44493 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
	2019-02-20	INTJ1828640S	Décision no 32949 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
	2019-02-20	INTJ1828631S	Décision no 83670 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
	2019-02-20	INTJ1828622S	Décision no 83673 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
	2019-02-20	INTJ1828618S	Décision no 42565 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gen- darmerie des Pays de la Loire
	2019-02-20	INTJ1828616S	Décision no 18758 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
	2019-02-20	INTJ1828614S	Décision no 51561 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
	2019-02-20	INTJ1828611S	Décision no 24253 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
	2019-02-20	INTJ1828610S	Décision no 55971 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
	2019-02-20	INTJ1828609S	Décision no 55972 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
	2019-02-20	INTJ1828607S	Décision no 19906 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républi- caine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
	2019-02-20	INTJ1828603S	Décision no 57821 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
	2019-02-20	INTJ1827047A	Arrêté du 17 décembre 2018 portant dissolution de la brigade nautique de Gourbeyre (Guadeloupe)
	2019-02-20	INTJ1825799A	Arrêté du 17 décembre 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Valgorge et modification corrélative des brigades territoriales de Joyeuse et de Largentière (Ardèche)
	2019-02-20	INTJ1825709S	Décision no 49568 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
	2019-02-20	INTJ1824450A	Arrêté du 30 novembre 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Villeneuve-en- Perseigne et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Mamers (Sarthe)
	2019-02-20	INTJ1822111A	Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Maringues, de Randan, de Lezoux, de Chamalières, d’Aigueperse et de Volvic (Puy-de- Dôme)
	2019-02-20	INTJ1808190C	Circulaire no 36000 du 19 décembre 2018 relative à la gestion des couples de militaires officiers et sous-officiers, mariés, envisageant de contracter mariage ou liés par un pacte civil de solidarité
	2019-02-20	INTF1900569X	Convention de délégation de gestion du 2 janvier 2019 entre les directions du ministère de l’intérieur relative à la gestion des rémunérations des activités accessoires des agents dans DIALOGUE 2
	2019-02-20	INTD1902370S	Décision du 9 janvier 2019 portant règlement intérieur de la commission consultative des jeux de cercles et de casinos
	2019-02-20	INTD1833668S	Décision no 88/2018 du 18 décembre 2018 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail
	2019-02-20	INTC1903704J	Instruction du 4 février 2019 relative à l’intervention de la police nationale dans les établissements pénitentiaires
	2019-02-20	INTA1901502S	Décision du 4 février 2019 portant désignation du référent déontologue auprès du secrétaire général
	2019-02-20	INTA1900105S	Décision du 10 janvier 2019 portant désignation des associations pouvant délivrer l’attestation mentionnée au 6o de l’article R. 312-66-5 du code de la sécurité intérieure relative à la carte de collectionneur
	2019-01-17	INTV1900071J	Information du 31 décembre 2018 relative au parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale
	2019-01-17	INTV1836064S	Décision du 28 décembre 2018 fixant la liste des langues dans lesquelles les demandeurs d’asile, demandeurs du statut d’apatride, réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent être entendus dans le cadre d’un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-01-17	INTV1835216S	Décision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Mangin (Johanne) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-01-17	INTV1835213S	Décision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Doucement (Thierry) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-01-17	INTV1835208S	Décision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Speranza (Frédérique) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-01-17	INTV1835204S	Décision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Monlouis (Olivier) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-01-17	INTV1835202S	Décision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Lapeyre (Nathalie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-01-17	INTV1835197S	Décision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Dupont (Frédérique) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-01-17	INTV1835196S	Décision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Bergier-Diallo (Sylvie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-01-17	INTV1835194S	Décision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Bechtel (Hugo) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-01-17	INTV1835191S	Décision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Charvin (Sylvie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-01-17	INTV1835189S	Décision du 28 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Vallernaud (Frédérique) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-01-17	INTV1835188S	Décision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Marzal (Anne-Lise) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-01-17	INTV1834871S	Décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-01-17	INTV1834862S	Décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-01-17	INTV1834856S	Décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-01-17	INTV1834852S	Décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-01-17	INTV1834807S	Décision du 14 décembre 2018 fixant la liste des locaux agréés destinés à recevoir des deman- deurs d’asile, demandeurs du statut d’apatride, réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire entendus dans le cadre d’un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides par un moyen de communication audiovisuelle (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-01-17	INTV1834006S	Décision du 17 décembre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-01-17	INTV1833858S	Décision du 10 décembre 2018 fixant la liste des associations habilitées à proposer des repré- sentants en vue d’accompagner le demandeur d’asile ou le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire à un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-01-17	INTV1833637S	Décision du 11 décembre 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
	2019-01-17	INTV1833635S	Décision du 11 décembre 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
	2019-01-17	INTV1832969S	Décision du 16 novembre 2018 modifiant la décision du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2019-01-17	INTV1832830S	Décision du 3 décembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2019-01-17	INTV1832826S	Décision du 3 décembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2019-01-17	INTV1832824S	Décision du 3 décembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2019-01-17	INTV1832811S	Décision du 3 décembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2019-01-17	INTV1832771X	Délibération du 29 novembre 2018 du conseil d’administration de l’Office français de l’immigra- tion et de l’intégration portant délégation de compétence au directeur général en matière de remises gracieuses, d’admissions en non-valeur, d’acceptation des dons et legs et de tran- sactions, et fixant les seuils de compétence du directeur général pour l’ordonnancement de certaines recettes et dépenses (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2019-01-17	INTS1833196N	Note d’information du 26 novembre 2018 relative au remboursement des collectivités ayant procédé à la modification de la signalisation dans le cadre de l’abaissement de la vitesse limite maximale à 80 km/h
	2019-01-17	INTS1831969A	Arrêté du 5 décembre 2018 portant nomination à la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse
	2019-01-17	INTS1827976N	Note d’information du 17 octobre 2018 relative aux dispositions spécifiques à l’éthylotest anti- démarrage introduites par le décret no 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière
	2019-01-17	INTS1827974N	Note d’information du 17 octobre 2018 relative à l’application par certaines préfectures des dispositions spécifiques à l’éthylotest antidémarrage introduites par le décret no 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière
	2019-01-17	INTK1834247A	Arrêté du 29 décembre 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2019-01-17	INTK1804916J	Instruction du 21 novembre 2018 relative à la visite en France des membres du Comité euro- péen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du 23 au 30 novembre 2018
	2019-01-17	INTJ1832403S	Décision no 89560 du 27 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
	2019-01-17	INTJ1832401S	Décision no 89550 du 27 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
	2019-01-17	INTJ1832206S	Décision no 88853 du 23 novembre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2019-01-17	INTJ1831888S	Décision no 88060 du 21 novembre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2019-01-17	INTJ1831852A	Arrêté du 29 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Sigoulès (Dordogne)
	2019-01-17	INTJ1831689A	Arrêté du 29 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Saint-Genix-sur-Guiers et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Saint-Genix-les-Villages (Savoie)
	2019-01-17	INTJ1831600A	Arrêté du 29 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Montdidier et de Moreuil (Somme)
	2019-01-17	INTJ1831560A	Arrêté du 29 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Anizy-le-Château (Aisne)
	2019-01-17	INTJ1831553A	Arrêté du 30 novembre 2018 relatif au changement de corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2019-01-17	INTJ1831439A	Arrêté du 29 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mortrée et de Sées (Orne)
	2019-01-17	INTJ1831111A	Arrêté du 21 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Péronne et d’Albert (Somme)
	2019-01-17	INTJ1830979A	Arrêté du 21 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Celles-sur-Belle et de Saint-Maixent-l’École (Deux-Sèvres)
	2019-01-17	INTJ1830861A	Arrêté du 21 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Avranches et de Brécey (Manche)
	2019-01-17	INTJ1830857A	Arrêté du 21 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Montmartin-sur-Mer et de Cerisy-la-Salle (Manche)
	2019-01-17	INTJ1830774A	Arrêté du 22 novembre 2018 portant changement d’appellation du peloton motorisé d’Ancenis (Loire-Atlantique)
	2019-01-17	INTJ1830772A	Arrêté du 22 novembre 2018 portant changement d’appellation du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Ancenis (Loire-Atlantique)
	2019-01-17	INTJ1830597A	Arrêté du 5 décembre 2018 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2019-01-17	INTJ1830501A	Arrêté du 5 décembre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2019-01-17	INTJ1830500A	Arrêté du 5 décembre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2019-01-17	INTJ1830498A	Arrêté du 5 décembre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2019-01-17	INTJ1830443A	Arrêté du 7 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Champdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres)
	2019-01-17	INTJ1830331A	Arrêté du 21 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Plouguenast (Côte d’Armor)
	2019-01-17	INTJ1830327A	Arrêté du 21 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Châtelaudren (Côtes d’Armor)
	2019-01-17	INTJ1830325A	Arrêté du 21 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Lamballe (Côtes d’Armor)
	2019-01-17	INTJ1830242A	Arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Terrasson-Lavilledieu et de Montignac (Dordogne)
	2019-01-17	INTJ1830035A	Arrêté du 21 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Bernay et de Broglie (Eure)
	2019-01-17	INTJ1829978A	Arrêté du 8 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Neuville-de-Poitou et de Mirebeau (Vienne)
	2019-01-17	INTJ1829649S	Décision no 81491 du 8 novembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
	2019-01-17	INTJ1829011A	Arrêté du 9 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Claude et de Moirans-en-Montagne (Jura)
	2019-01-17	INTJ1828863A	Arrêté du 22 octobre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2019-01-17	INTJ1828860A	Arrêté du 22 octobre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2019-01-17	INTJ1828859A	Arrêté du 22 octobre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2019-01-17	INTJ1828666S	Décision no 2620 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
	2019-01-17	INTJ1828664S	Décision no 88840 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
	2019-01-17	INTJ1828662S	Décision no 88838 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
	2019-01-17	INTJ1828661S	Décision no 10692 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
	2019-01-17	INTJ1828638S	Décision no 11268 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
	2019-01-17	INTJ1828633S	Décision n° 21627 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
	2019-01-17	INTJ1828108A	Arrêté du 22 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade de recherches d’Ancenis (Loire-Atlantique)
	2019-01-17	INTJ1828097A	Arrêté du 22 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Ancenis (Loire-Atlantique)
	2019-01-17	INTJ1828001A	Arrêté du 22 novembre 2018 portant changement d’appellation de la compagnie de gendarmerie départementale d’Ancenis (Loire-Atlantique)
	2019-01-17	INTJ1825770S	Décision no 6988 du 8 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
	2019-01-17	INTJ1825769S	Décision no 15595 du 5 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
	2019-01-17	INTJ1825767S	Décision no 2410 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
	2019-01-17	INTJ1825765S	Décision no 6917 du 13 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
	2019-01-17	INTJ1825762S	Décision no 81730 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
	2019-01-17	INTJ1825759S	Décision no 10067 du 8 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
	2019-01-17	INTJ1825758S	Décision no 69692 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
	2019-01-17	INTJ1825755S	Décision no 66201 du 13 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
	2019-01-17	INTJ1825753S	Décision no 49528 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
	2019-01-17	INTJ1825751S	Décision no 49527 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
	2019-01-17	INTJ1825748S	Décision no 20654 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
	2019-01-17	INTJ1825747S	Décision no 28159 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
	2019-01-17	INTJ1825744S	Décision no 28158 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
	2019-01-17	INTJ1825742S	Décision no 22413 du 8 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
	2019-01-17	INTJ1825741S	Décision no 15367 du 8 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
	2019-01-17	INTJ1825740S	Décision no 18104 du 2 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
	2019-01-17	INTJ1825739S	Décision no 14184 du 9 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
	2019-01-17	INTJ1825738S	Décision no 39716 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
	2019-01-17	INTJ1825735S	Décision no 39689 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
	2019-01-17	INTJ1825732S	Décision no 33523 du 31 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
	2019-01-17	INTJ1825731S	Décision no 29158 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
	2019-01-17	INTJ1825730S	Décision no 10111 du 5 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
	2019-01-17	INTJ1825729S	Décision no 54194 du 5 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
	2019-01-17	INTJ1825728S	Décision no 54187 du 5 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
	2019-01-17	INTJ1825726S	Décision no 19431 du 31 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
	2019-01-17	INTJ1825725S	Décision no 74257 du 5 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
	2019-01-17	INTJ1825724S	Décision no 76778 du 14 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
	2019-01-17	INTJ1825722S	Décision no 38183 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
	2019-01-17	INTJ1825720S	Décision no 14321 du 12 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
	2019-01-17	INTJ1825719S	Décision no 17419 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
	2019-01-17	INTJ1825717S	Décision no 26110 du 12 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
	2019-01-17	INTJ1825715S	Décision no 45915 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
	2019-01-17	INTJ1825714S	Décision no 45449 du 5 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
	2019-01-17	INTJ1825713S	Décision no 18625 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
	2019-01-17	INTJ1825712S	Décision no 21730 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
	2019-01-17	INTJ1825708S	Décision no 49580 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
	2019-01-17	INTJ1825707S	Décision no 17849 du 31 octobre 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
	2019-01-17	INTJ1825706S	Décision no 17848 du 31 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
	2019-01-17	INTJ1825704S	Décision no 17847 du 31 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
	2019-01-17	INTJ1825698S	Décision no 52485 du 8 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
	2019-01-17	INTJ1825697S	Décision no 52484 du 8 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
	2019-01-17	INTF1835401U	Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2018 relative au programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » pour 2019
	2019-01-17	INTE1835852J	Instruction interministérielle du 20 décembre 2018 relative aux exercices d’urgence nucléaire et radiologique
	2019-01-17	INTE1832478A	Arrêté du 4 décembre 2018 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
	2019-01-17	INTE1823454J	Instruction du 6 novembre 2018 relative au contenu des contrats opérationnels de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires
	2019-01-17	INTD1833792A	Arrêté du 27 décembre 2018 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
	2019-01-17	INTD1833728A	Arrêté du 27 décembre 2018 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
	2019-01-17	INTB1827910N	Note d’information du 17 octobre 2018 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018
	2019-01-17	INTA1835989A	Arrêté no 192 du 14 décembre 2018 portant délégation de signature
	2019-01-17	INTA1835975A	Arrêté no 191 du 14 décembre 2018 portant délégation de signature
	2019-01-17	INTA1827039J	Instruction du 27 novembre 2018 relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes
	2018-12-14	SSAP1830771A	Arrêté du 19 novembre 2018 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur
	2018-12-14	INTV1830734A	Arrêté du 15 novembre 2018 portant composition du bureau de vote électronique de l’élection du comité technique spécial
	2018-12-14	INTV1830520S	Décision du 2 novembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-12-14	INTV1830365S	Décision du 7 novembre 2018 portant nomination des membres du comité d’histoire (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-12-14	INTV1830230S	Décision du 9 novembre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-12-14	INTV1829904S	Décision du 14 novembre 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
	2018-12-14	INTV1829787S	Décision du 30 octobre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-12-14	INTV1829786S	Décision du 30 octobre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-12-14	INTV1829785S	Décision du 30 octobre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-12-14	INTV1829784S	Décision du 22 octobre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-12-14	INTV1829199S	Décision du 19 octobre 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-12-14	INTS1828885A	Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination des membres du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière
	2018-12-14	INTS1826884C	Note d’information du 13 novembre 2018 relative aux dispositions du décret no 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière
	2018-12-14	INTK1829985A	Arrêté du 2 novembre 2018 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
	2018-12-14	INTK1829984A	Arrêté du 2 novembre 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2018-12-14	INTJ1830807S	Décision no 85250 du 13 novembre 2018 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-12-14	INTJ1830726S	Décision no 84904 du 15 novembre 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-12-14	INTJ1830177S	Décision no 83228 du 6 novembre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2018-12-14	INTJ1830151X	Délégation de gestion de crédits du 6 novembre 2018
	2018-12-14	INTJ1830000S	Décision no 82699 du 2 novembre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2018-12-14	INTJ1829977A	Arrêté du 9 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mauzé-sur-le-Mignon et Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres)
	2018-12-14	INTJ1829974S	Décision no 82574 du 5 novembre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2018-12-14	INTJ1829540A	Arrêté du 9 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Châteauneuf-sur-Cher et de Levet (Cher)
	2018-12-14	INTJ1829245A	Arrêté du 24 octobre 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
	2018-12-14	INTJ1829210A	Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
	2018-12-14	INTJ1828965A	Arrêté du 9 novembre 2018 portant modification de la circonscription et changement d’appellation de la brigade territoriale de Valleraugue (Gard)
	2018-12-14	INTJ1828952A	Arrêté du 9 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Fontevraud-l’Abbaye et de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire)
	2018-12-14	INTJ1828942A	Arrêté du 9 novembre 2018 portant changement d’appellation et modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Évry et de Méréville (Essonne)
	2018-12-14	INTJ1828581S	Décision no 70416 du 16 octobre 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 aux deux concours de l’enseignement supérieur du deuxième degré
	2018-12-14	INTJ1828312S	Décision n° 78388 du 25 octobre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
	2018-12-14	INTJ1828231A	Arrêté du 16 octobre 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
	2018-12-14	INTJ1828158A	Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
	2018-12-14	INTJ1828157A	Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
	2018-12-14	INTJ1828156A	Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
	2018-12-14	INTJ1828155A	Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
	2018-12-14	INTJ1827714S	Décision no 80889 du 25 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
	2018-12-14	INTJ1827713S	Décision no 80892 du 25 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
	2018-12-14	INTJ1827514S	Décision no 75565 du 12 octobre 2018 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et des sous-officiers de gendarmerie, spécialistes « affaires immobilières »
	2018-12-14	INTJ1827503S	Décision no 75567 du 12 octobre 2018 portant agrément pour un second séjour outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et des sous-officiers de gendarmerie spécialistes affaires immobilières
	2018-12-14	INTJ1827392A	Arrêté du 18 octobre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Luxeuil-les-Bains et de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône)
	2018-12-14	INTJ1826717A	Arrêté du 5 octobre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-12-14	INTJ1826489A	Arrêté du 15 octobre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales de Bellac, de Val-d’Issoire et de Magnac-Laval (Haute-Vienne)
	2018-12-14	INTJ1826033A	Arrêté du 28 septembre 2018 portant, pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application en 2018 de l’article R. 4221-21 du code de la défense
	2018-12-14	INTJ1825488S	Décision no 6303 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
	2018-12-14	INTJ1825486S	Décision no 14467 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
	2018-12-14	INTJ1825484S	Décision no 2262 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
	2018-12-14	INTJ1825483S	Décision no 6239 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
	2018-12-14	INTJ1825482S	Décision no 70161 du 2 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
	2018-12-14	INTJ1825480S	Décision no 70158 du 2 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
	2018-12-14	INTJ1825476S	Décision no 9135 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
	2018-12-14	INTJ1825473S	Décision no 68185 du 12 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux, branche « administrative et technique »
	2018-12-14	INTJ1825470S	Décision no 59672 du 12 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
	2018-12-14	INTJ1825469S	Décision no 44274 du 12 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
	2018-12-14	INTJ1825466S	Décision no 44273 du 12 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
	2018-12-14	INTJ1825463S	Décision no 19126 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
	2018-12-14	INTJ1825459S	Décision no 25609 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
	2018-12-14	INTJ1825456S	Décision no 25610 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
	2018-12-14	INTJ1825454S	Décision no 20262 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
	2018-12-14	INTJ1825452S	Décision no 14109 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
	2018-12-14	INTJ1825451S	Décision no 16357 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
	2018-12-14	INTJ1825449S	Décision no 12617 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
	2018-12-14	INTJ1825448S	Décision no 36610 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
	2018-12-14	INTJ1825447S	Décision no 36603 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
	2018-12-14	INTJ1825446S	Décision no 29974 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
	2018-12-14	INTJ1825445S	Décision no 26211 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
	2018-12-14	INTJ1825443S	Décision no 9483 du 16 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
	2018-12-14	INTJ1825442S	Décision no 49801 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
	2018-12-14	INTJ1825441S	Décision no 49806 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
	2018-12-14	INTJ1825440S	Décision no 18788 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
	2018-12-14	INTJ1825439S	Décision no 68676 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
	2018-12-14	INTJ1825438S	Décision no 68624 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
	2018-12-14	INTJ1825436S	Décision no 34550 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
	2018-12-14	INTJ1825435S	Décision no 12701 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
	2018-12-14	INTJ1825434S	Décision no 19598 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
	2018-12-14	INTJ1825433S	Décision no 23633 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
	2018-12-14	INTJ1825432S	Décision no 41846 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
	2018-12-14	INTJ1825431S	Décision no 41843 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
	2018-12-14	INTJ1825430S	Décision no 16684 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
	2018-12-14	INTJ1825429S	Décision no 45230 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
	2018-12-14	INTJ1825428S	Décision no 19785 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
	2018-12-14	INTJ1825427S	Décision no 45321 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
	2018-12-14	INTJ1825426S	Décision no 16179 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
	2018-12-14	INTJ1825425S	Décision no 16178 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
	2018-12-14	INTJ1825424S	Décision no 16177 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
	2018-12-14	INTJ1825423S	Décision no 47755 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
	2018-12-14	INTJ1825420S	Décision no 48033 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
	2018-12-14	INTJ1825313A	Arrêté du 18 septembre 2018 maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-12-14	INTJ1825312A	Arrêté du 18 septembre 2018 maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-12-14	INTJ1825310A	Arrêté du 18 septembre 2018 maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-12-14	INTJ1825308A	Arrêté du 18 septembre 2018 maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-12-14	INTJ1825307A	Arrêté du 18 septembre 2018 maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-12-14	INTJ1825305A	Arrêté du 18 septembre 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-12-14	INTJ1825237A	Arrêté du 18 septembre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-12-14	INTJ1824445A	Arrêté du 8 septembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-12-14	INTJ1824444A	Arrêté du 8 septembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-12-14	INTJ1821269A	Arrêté du 18 octobre 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Beauvais et modifica- tion corrélative des brigades territoriales d’Auneuil, de Bresles et de Marseille-en-Beauvaisis (Oise)
	2018-12-14	INTJ1820633A	Arrêté du 1er août 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-12-14	INTJ1820628A	Arrêté du 1er août 2018 portant nomination au grade d’aspirant de réserve des élèves officiers de réserve de la gendarmerie nationale, à l’issue du cycle de formation militaire initiale d’officier
	2018-12-14	INTJ1808624S	Décision no 53814 du 19 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-12-14	INTJ1808615S	Décision no 2029 du 24 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2018-12-14	INTJ1808602S	Décision no 16910 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-12-14	INTJ1808586S	Décision no 44997 du 13 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2018-12-14	INTJ1808568S	Décision no 560 du 12 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-12-14	INTD1830004A	Arrêté du 2 novembre 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2018-12-14	INTD1829682A	Arrêté du 29 octobre 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2018-12-14	INTA1830120J	Instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
	2018-11-16	INTV1827462S	Décision du 9 octobre 2018 fixant la liste des agents habilités à représenter le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-11-16	INTV1827324S	Décision du 8 octobre 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
	2018-11-16	INTV1826716S	Décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-11-16	INTV1826715S	Décision du 24 septembre 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétences nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-11-16	INTV1826714S	Décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-11-16	INTV1826713S	Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-11-16	INTV1826712S	Décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-11-16	INTV1826711S	Décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-11-16	INTV1826638S	Décision du 1er octobre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-11-16	INTV1823823S	Décision du 3 septembre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-11-16	INTS1825631A	Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination à la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse
	2018-11-16	INTK1828999A	Arrêté du 25 octobre 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2018-11-16	INTK1828310A	Arrêté du 18 octobre 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2018-11-16	INTK1827949A	Arrêté du 17 octobre 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2018-11-16	INTJ808570S	Décision no 6628 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1827729S	Décision no 76569 du 11 octobre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2018-11-16	INTJ1827666S	Décision no 76374 du 10 octobre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2018-11-16	INTJ1827339S	Décision no 75234 du 8 octobre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2018-11-16	INTJ1826824J	Instruction no 72600/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 3 septembre 2018 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l’examen du diplôme d’arme
	2018-11-16	INTJ1826261S	Décision no 71681 du 28 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1826259S	Décision n° 71658 du 27 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1825602S	Décision no 70084 du 24 septembre 2018 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-11-16	INTJ1825598S	Décision no 70081 du 24 septembre 2018 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-11-16	INTJ1824625A	Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination à la Commission nationale d’orientation et d’intégration
	2018-11-16	INTJ1823878S	Décision no 65544 du 14 septembre 2018 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-11-16	INTJ1823819S	Décision no 65271 du 24 septembre 2018 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-11-16	INTJ1823802S	Décision no 5818 du 12 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
	2018-11-16	INTJ1823801S	Décision no 12900 du 10 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
	2018-11-16	INTJ1823799S	Décision no 2004 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
	2018-11-16	INTJ1823798S	Décision no 5651 du 18 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
	2018-11-16	INTJ1823796S	Décision no 65356 du 5 septembre 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
	2018-11-16	INTJ1823795S	Décision no 65351 du 5 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
	2018-11-16	INTJ1823793S	Décision no 8192 du 12 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
	2018-11-16	INTJ1823792S	Décision no 59231 du 17 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
	2018-11-16	INTJ1823791S	Décision no 54102 du 20 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
	2018-11-16	INTJ1823790S	Décision no 41154 du 17 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
	2018-11-16	INTJ1823789S	Décision no 41153 du 17 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
	2018-11-16	INTJ1823787S	Décision no 17155 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
	2018-11-16	INTJ1823786S	Décision no 22644 du 12 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
	2018-11-16	INTJ1823785S	Décision no 22643 du 12 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
	2018-11-16	INTJ1823777S	Décision no 17946 du 7 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendar- merie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
	2018-11-16	INTJ1823776S	Décision no 12215 du 7 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
	2018-11-16	INTJ1823775S	Décision no 15461 du 17 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
	2018-11-16	INTJ1823773S	Décision no 11440 du 13 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
	2018-11-16	INTJ1823772S	Décision no 33152 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
	2018-11-16	INTJ1823770S	Décision no 33144 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
	2018-11-16	INTJ1823769S	Décision no 27655 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
	2018-11-16	INTJ1823768S	Décision no 23154 du 7 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
	2018-11-16	INTJ1823767S	Décision no 8395 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
	2018-11-16	INTJ1823766S	Décision no 44690 du 10 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
	2018-11-16	INTJ1823765S	Décision no 44689 du 10 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
	2018-11-16	INTJ1823764S	Décision no 17025 du 14 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
	2018-11-16	INTJ1823763S	Décision no 61376 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
	2018-11-16	INTJ1823762S	Décision no 60872 du 10 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
	2018-11-16	INTJ1823761S	Décision no 31778 du 12 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
	2018-11-16	INTJ1823759S	Décision no 11751 du 14 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendar- merie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
	2018-11-16	INTJ1823757S	Décision no 14257 du 13 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
	2018-11-16	INTJ1823756S	Décision no 21852 du 20 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
	2018-11-16	INTJ1823755S	Décision no 37338 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
	2018-11-16	INTJ1823754S	Décision no 37353 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
	2018-11-16	INTJ1823752S	Décision no 15851 du 18 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
	2018-11-16	INTJ1823749S	Décision no 18237 du 19 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
	2018-11-16	INTJ1823748S	Décision no 40990 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
	2018-11-16	INTJ1823747S	Décision no 40992 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendar- merie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
	2018-11-16	INTJ1823746S	Décision no 14730 du 13 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
	2018-11-16	INTJ1823745S	Décision no 14732 du 13 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
	2018-11-16	INTJ1823743S	Décision no 14728 du 13 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
	2018-11-16	INTJ1823725S	Décision no 43056 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
	2018-11-16	INTJ1823718S	Décision no 41598 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
	2018-11-16	INTJ1823290S	Décision no 63088 du 29 août 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2018-11-16	INTJ1823198S	Décision no 62708 du 31 août 2018 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-11-16	INTJ1823159A	Arrêté du 24 septembre 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Viarmes (Val-d’Oise) et création corrélative de celle d’Asnières-sur-Oise (Val-d’Oise)
	2018-11-16	INTJ1822957A	Arrêté du 22 octobre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-11-16	INTJ1822320S	Décision no 5292 du 21 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
	2018-11-16	INTJ1822319S	Décision no 12032 du 21 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
	2018-11-16	INTJ1822318S	Décision no 1753 du 13 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
	2018-11-16	INTJ1822317S	Décision no 5103 du 16 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
	2018-11-16	INTJ1822316S	Décision no 59885 du 17 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
	2018-11-16	INTJ1822315S	Décision no 59873 du 17 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
	2018-11-16	INTJ1822313S	Décision no 7284 du 16 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
	2018-11-16	INTJ1822312S	Décision no 53132 du 22 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
	2018-11-16	INTJ1822311S	Décision no 48180 du 22 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
	2018-11-16	INTJ1822310S	Décision no 36111 du 24 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
	2018-11-16	INTJ1822309S	Décision no 36110 du 24 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance technique militaire »
	2018-11-16	INTJ1822308S	Décision no 15590 du 14 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
	2018-11-16	INTJ1822307S	Décision no 20838 du 13 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
	2018-11-16	INTJ1822305S	Décision no 20837 du 13 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
	2018-11-16	INTJ1822304S	Décision no 16750 du 20 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
	2018-11-16	INTJ1822303S	Décision no 11358 du 20 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
	2018-11-16	INTJ1822302S	Décision no 14076 du 27 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
	2018-11-16	INTJ1822301S	Décision no 10248 du 14 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
	2018-11-16	INTJ1822299S	Décision no 29100 du 10 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
	2018-11-16	INTJ1822298S	Décision no 30064 du 10 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
	2018-11-16	INTJ1822297S	Décision no 25278 du 13 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
	2018-11-16	INTJ1822296S	Décision no 21164 du 13 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
	2018-11-16	INTJ1822294S	Décision no 7558 du 10 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
	2018-11-16	INTJ1822293S	Décision no 40670 du 14 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
	2018-11-16	INTJ1822292S	Décision no 40669 du 14 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
	2018-11-16	INTJ1822291S	Décision no 15120 du 20 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
	2018-11-16	INTJ1822290S	Décision no 55990 du 14 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
	2018-11-16	INTJ1822289S	Décision no 56286 du 16 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
	2018-11-16	INTJ1822287S	Décision no 28574 du 14 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
	2018-11-16	INTJ1822286S	Décision no 10491 du 21 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
	2018-11-16	INTJ1822284S	Décision no 13232 du 21 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
	2018-11-16	INTJ1822283S	Décision no 19868 du 27 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
	2018-11-16	INTJ1822282S	Décision no 34707 du 21 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
	2018-11-16	INTJ1822279S	Décision no 34695 du 21 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
	2018-11-16	INTJ1822276S	Décision no 13829 du 14 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
	2018-11-16	INTJ1822275S	Décision no 15790 du 21 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
	2018-11-16	INTJ1822274S	Décision no 38140 du 22 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
	2018-11-16	INTJ1822272S	Décision no 38143 du 22 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
	2018-11-16	INTJ1822271S	Décision no 14038 du 22 août 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
	2018-11-16	INTJ1822265S	Décision no 14036 du 22 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
	2018-11-16	INTJ1822260S	Décision no 14037 du 22 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
	2018-11-16	INTJ1822255S	Décision no 39430 du 20 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
	2018-11-16	INTJ1822253S	Décision no 39416 du 20 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
	2018-11-16	INTJ1821885A	Arrêté du 22 octobre 2018 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-11-16	INTJ1819923A	Arrêté du 13 juillet 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-11-16	INTJ1819921A	Arrêté du 13 juillet 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-11-16	INTJ1819840A	Arrêté du 13 juillet 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-11-16	INTJ1819838A	Arrêté du 13 juillet 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-11-16	INTJ1808631S	Décision no 664 du 27 juin 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808630S	Décision no 49402 du 31 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808626S	Décision no 42405 du 13 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808625S	Décision no 44234 du 25 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808623S	Décision no 51306 du 10 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808622S	Décision no 41938 du 11 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808620S	Décision no 46159 du 28 juin 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808619S	Décision no 50823 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808617S	Décision no 521 du 7 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808616S	Décision no 39481 du 3 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808613S	Décision no 41338 du 14 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808611S	Décision no 42221 du 20 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808610S	Décision no 40241 du 7 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808609S	Décision no 39779 du 5 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808608S	Décision no 28335 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808605S	Décision no 14958 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808599S	Décision no 12437 du 12 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808597S	Décision no 12775 du 25 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808596S	Décision no 680 du 4 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808594S	Décision no 11609 du 12 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808593S	Décision no 28045 du 25 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808590S	Décision no 64079 du 20 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808589S	Décision no 18868 du 16 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808587S	Décision no 8304 du 7 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808585S	Décision no 1593 du 11 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808584S	Décision no 72 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808583S	Décision no 15057 du 4 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808581S	Décision no 40431 du 7 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808579S	Décision no 11624 du 10 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808576S	Décision no 37248 du 11 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808574S	Décision no 449 du 18 juin 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808572S	Décision no 10157 du 13 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808571S	Décision no 5737 du 10 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808569S	Décision no 1974 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808566S	Décision no 4267 du 11 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808565S	Décision no 60520 du 13 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2018-11-16	INTJ1808563S	Décision no 70647 du 24 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-11-16	INTD1828480A	Arrêté du 19 octobre 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2018-11-16	INTD1828445A	Arrêté du 18 octobre 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2018-11-16	INTD1827238A	Arrêté du 5 octobre 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2018-11-16	INTC1825884A	Arrêté du 2 octobre 2018 relatif au tableau d’avancement du corps d’application et d’encadrement de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de major de police pour l’année 2018
	2018-11-16	INTC1825883A	Arrêté du 2 octobre 2018 relatif au tableau d’avancement du corps d’application et d’encadrement de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de briga- dier-chef de police pour l’année 2018
	2018-11-16	INTC1825880A	Arrêté du 2 octobre 2018 relatif au tableau d’avancement du corps d’application et d’encadre- ment de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de brigadier de police pour l’année 2018
	2018-11-16	INTB1829415A	Arrêté du 25 octobre 2018 abrogeant un arrêté du 2 octobre 2002
	2018-10-16	MOMO1825395J	Instruction du 29 août 2018 modifiant l’instruction no 353586/DEF/SGA/DRH-MD du 25 novembre 2015 relative aux modalités de gestion, d’administration et de formation du personnel civil du service militaire adapté
	2018-10-16	INTV1824378J	Instruction du 11 septembre 2018 relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie – dispositions immédiatement applicables
	2018-10-16	INTV1823840S	Décision du 31 août 2018 portant délégation de signature Office français de l’immigration et de l’intégration
	2018-10-16	INTV1823601S	Décision du 28 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-10-16	INTV1823425S	Décision du 24 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-10-16	INTV1823112S	Décision du 17 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-10-16	INTV1823103S	Décision du 16 août 2018 fixant la liste des associations habilitées à proposer des représentants en vue d’accompagner le demandeur d’asile ou le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire à un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
	2018-10-16	INTV1822960S	Décision du 16 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-10-16	INTV1822959S	Décision du 16 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-10-16	INTV1822562S	Décision du 8 août 2018 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
	2018-10-16	INTV1822561S	Décision du 8 août 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
	2018-10-16	INTK1824125A	Arrêté du 5 septembre 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2018-10-16	INTK1823538A	Arrêté du 28 août 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2018-10-16	INTJ1824341A	Arrêté du 11 septembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Saint-Béat (Haute-Garonne)
	2018-10-16	INTJ1823858S	Décision nº 65521 du 13 septembre 2018 portant attribution de l’échelle de solde nº 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-10-16	INTJ1823580A	Arrêté du 31 août 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Sainte-Maure-de-Touraine, de Richelieu, d’Azay-le-Rideau, de Chinon et de l’Île-Bouchard (Indre-et-Loire)
	2018-10-16	INTJ1823462S	Décision no 64095 du 4 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-10-16	INTJ1822997A	Arrêté du 13 août 2018 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Besse-et-Saint-Anastaise et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de La Bourboule (Puy-de-Dôme)
	2018-10-16	INTJ1822604S	Décision du 22 août 2018 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programmes et d’unités opérationnelles pour le programme 152 - Gendarmerie nationale
	2018-10-16	INTJ1822163A	Arrêté du 10 août 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Marchaux (Doubs)
	2018-10-16	INTJ1822113A	Arrêté du 13 août 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Veyre-Monton, de Saint-Amant-Tallende, de Champeix, de Besse-et-Saint-Anastaise, de Vic-le-Comte et d’Issoire (Puy-de-Dôme)
	2018-10-16	INTJ1822112A	Arrêté du 13 août 2018 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de La Bourboule et modification de la compagnie de gendarmerie départementale d’Issoire (Puy-de-Dôme)
	2018-10-16	INTJ1821845S	Décision du 14 août 2018 portant délégation de signature pour le programme 152 - Gendarmerie nationale
	2018-10-16	INTJ1821733A	Arrêté du 9 août 2018 portant dissolution de la brigade motorisée de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
	2018-10-16	INTJ1821535S	Décision no 59380 du 6 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
	2018-10-16	INTJ1821534S	Décision no 59376 du 6 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
	2018-10-16	INTJ1820279A	Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Modane et de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)
	2018-10-16	INTJ1820270A	Arrêté du 5 septembre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-10-16	INTJ1820122A	Arrêté du 5 septembre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-10-16	INTJ1820117A	Arrêté du 5 septembre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-10-16	INTJ1818718A	Arrêté du 4 septembre 2018 portant modification des zones de compétence judiciaire des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie
	2018-10-16	INTJ1818471A	Arrêté du 31 août 2018 portant création du peloton motorisé de Koné (Nouvelle-Calédonie)
	2018-10-16	INTJ1815643A	Arrêté du 19 juin 2018 portant dissolution des brigades motorisées de Bastia et de Vescovato et création corrélative de la brigade motorisée de Borgo (Haute-Corse)
	2018-10-16	INTJ1815057S	Décision no 4571 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
	2018-10-16	INTJ1815055S	Décision no 9901 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
	2018-10-16	INTJ1815054S	Décision no 1482 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
	2018-10-16	INTJ1815048S	Décision no 4204 du 3 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
	2018-10-16	INTJ1815047S	Décision no 48788 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
	2018-10-16	INTJ1815042S	Décision no 6213 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
	2018-10-16	INTJ1815039S	Décision no 43536 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
	2018-10-16	INTJ1815035S	Décision no 41211 du 9 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
	2018-10-16	INTJ1815031S	Décision no 29484 du 2 juillet 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
	2018-10-16	INTJ1815030S	Décision no 29483 du 2 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
	2018-10-16	INTJ1815026S	Décision no 13176 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
	2018-10-16	INTJ1815025S	Décision no 17757 du 6 juillet 2018 p ortant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
	2018-10-16	INTJ1815024S	Décision no 17756 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
	2018-10-16	INTJ1815023S	Décision no 13690 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
	2018-10-16	INTJ1815022S	Décision no 9154 du 2 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
	2018-10-16	INTJ1815021S	Décision no 11198 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
	2018-10-16	INTJ1815020S	Décision no 5888 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
	2018-10-16	INTJ1815019S	Décision no 25793 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
	2018-10-16	INTJ1815017S	Décision no 25794 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
	2018-10-16	INTJ1815015S	Décision no 20890 du 28 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
	2018-10-16	INTJ1815013S	Décision no 16927 du 28 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
	2018-10-16	INTJ1815010S	Décision no 6233 du 29 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
	2018-10-16	INTJ1815009S	Décision no 34737 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
	2018-10-16	INTJ1815008S	Décision no 34739 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
	2018-10-16	INTJ1815007S	Décision no 12364 du 2 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
	2018-10-16	INTJ1815006S	Décision no 47529 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
	2018-10-16	INTJ1815005S	Décision no 47631 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
	2018-10-16	INTJ1815004S	Décision no 24759 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
	2018-10-16	INTJ1815003S	Décision no 8725 du 10 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
	2018-10-16	INTJ1815001S	Décision no 11401 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
	2018-10-16	INTJ1815000S	Décision no 15816 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
	2018-10-16	INTJ1814998S	Décision no 28927 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
	2018-10-16	INTJ1814997S	Décision no 29031 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
	2018-10-16	INTJ1814995S	Décision no 11246 du 29 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
	2018-10-16	INTJ1814994S	Décision no 13421 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
	2018-10-16	INTJ1814992S	Décision no 31239 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
	2018-10-16	INTJ1814991S	Décision no 31240 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
	2018-10-16	INTJ1814990S	Décision no 11080 du 30 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
	2018-10-16	INTJ1814989S	Décision no 11078 du 30 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
	2018-10-16	INTJ1814988S	Décision no 33577 du 10 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
	2018-10-16	INTJ1814987S	Décision no 33123 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
	2018-10-16	INTJ1814759S	Décision no 14706 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
	2018-10-16	INTJ1814699S	Décision no 3978 du 14 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
	2018-10-16	INTJ1814698S	Décision no 8817 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
	2018-10-16	INTJ1814697S	Décision no 1251 du 14 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
	2018-10-16	INTJ1814694S	Décision no 3911 du 19 juin 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
	2018-10-16	INTJ1814693S	Décision no 39634 du 5 juin 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
	2018-10-16	INTJ1814690S	Décision no 39629 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
	2018-10-16	INTJ1814688S	Décision no 5106 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
	2018-10-16	INTJ1814687S	Décision no 36303 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
	2018-10-16	INTJ1814686S	Décision no 37152 du 20 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
	2018-10-16	INTJ1814685S	Décision no 25670 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
	2018-10-16	INTJ1814684S	Décision no 25669 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance technique militaire »
	2018-10-16	INTJ1814683S	Décision no 11834 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
	2018-10-16	INTJ1814682S	Décision no 14707 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
	2018-10-16	INTJ1814679S	Décision no 11859 du 18 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
	2018-10-16	INTJ1814678S	Décision no 7516 du 1er juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
	2018-10-16	INTJ1814677S	Décision no 9675 du 8 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
	2018-10-16	INTJ1814675S	Décision no 7484 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
	2018-10-16	INTJ1814674S	Décision no 22908 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
	2018-10-16	INTJ1814671S	Décision no 22071 du 11 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
	2018-10-16	INTJ1814666S	Décision no 18342 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
	2018-10-16	INTJ1814665S	Décision no 14174 du 1er juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
	2018-10-16	INTJ1814663S	Décision no 5331 du 1er juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
	2018-10-16	INTJ1814662S	Décision no 27752 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
	2018-10-16	INTJ1814660S	Décision no 27751 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
	2018-10-16	INTJ1814659S	Décision no 10606 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
	2018-10-16	INTJ1814658S	Décision no 38582 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
	2018-10-16	INTJ1814657S	Décision no 41951 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
	2018-10-16	INTJ1814656S	Décision no 20961 du 19 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
	2018-10-16	INTJ1814654S	Décision no 7685 du 8 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
	2018-10-16	INTJ1814652S	Décision no 9386 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
	2018-10-16	INTJ1814651S	Décision no 13514 du 18 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val-de-Loire
	2018-10-16	INTJ1814649S	Décision no 27139 du 25 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
	2018-10-16	INTJ1814648S	Décision no 27147 du 25 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
	2018-10-16	INTJ1814647S	Décision no 9231 du 1er juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
	2018-10-16	INTJ1814646S	Décision no 11569 du 12 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
	2018-10-16	INTJ1814644S	Décision no 25826 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
	2018-10-16	INTJ1814641S	Décision no 25821 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
	2018-10-16	INTJ1814640S	Décision no 9160 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
	2018-10-16	INTJ1814639S	Décision no 9159 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
	2018-10-16	INTJ1814638S	Décision no 9158 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
	2018-10-16	INTJ1814636S	Décision no 27772 du 7 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
	2018-10-16	INTJ1814634S	Décision no 27932 du 8 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
	2018-10-16	INTJ1814043C	Circulaire no 84200/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 2 janvier 2018 relative au dialogue de gestion des officiers de la gendarmerie nationale
	2018-10-16	INTJ1814042C	Circulaire no 61000/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 2 janvier 2018 relative au recrutement par concours des officiers de gendarmerie issus du rang
	2018-10-16	INTJ1814038J	Instruction no 50000 du 2 janvier 2018 relative à la mobilité des officiers de la gendarmerie nationale
	2018-10-16	INTJ1809697A	Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2016 modifié portant changement d’appellation et modification des zones de compétence judiciaire de certaines unités de la gendarmerie maritime
	2018-10-16	INTJ1809692A	Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la brigade de gendarmerie de Cherbourg-en-Cotentin (Manche)
	2018-10-16	INTJ1809691A	Arrêté du 31 juillet 2018 portant création du peloton de sûreté maritime et portuaire de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
	2018-10-16	INTJ1809687A	Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la brigade de surveillance du littoral de Caen à Bieville-Beuville (Calvados)
	2018-10-16	INTJ1809631A	Arrêté du 31 juillet 2018 portant dissolution de la brigade de surveillance du littoral de Caen (Calvados)
	2018-10-16	INTJ1809628A	Arrêté du 31 juillet 2018 portant dissolution du poste des affaires maritimes de Bastia (Haute-Corse)
	2018-10-16	INTJ1809608S	Décision no 35922 du 14 juin 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2018-10-16	INTJ1808628S	Décision no 48536 du 24 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2018-10-16	INTJ1808607S	Décision no 39029 du 31 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-10-16	INTJ1808604S	Décision no 39789 du 5 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-10-16	INTJ1808600S	Décision no 18794 du 18 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2018-10-16	INTJ1808592S	Décision no 14736 du 2 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif et exceptionnel
	2018-10-16	INTJ1808578S	Décision no 16434 du 13 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2018-10-16	INTJ1808577S	Décision no 11733 du 13 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2018-10-16	INTJ1808575S	Décision no 6369 du 21 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2018-10-16	INTJ1808573S	Décision no 5469 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel
	2018-10-16	INTJ1808567S	Décision no 132 du 13 juin 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel
	2018-10-16	INTD1824541S	Décision no 65/2018 du 10 septembre 2018 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’ar- ticle L. 8271-6-3 du code du travail
	2018-10-16	INTC1823628S	Décision du 29 août 2018 portant nomination du référent déontologue placé auprès du directeur général de la police nationale
	2018-10-16	INTB1825530A	Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de la composition du Conseil national des opérations funéraires
	2018-10-16	INTB1822798N	Note d’information du 27 août 2018 relative aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique
	2018-10-16	INTB1822718J	Instruction du 28 août 2018 relative à l’application de la loi no 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux commu- nautés de communes
	2018-10-16	INTB1821748J	Instruction du 7 août 2018 relative à l’enquête sur les conditions d’application de l’ordonnance du 19 avril 2017 s’agissant des activités foraines et circassiennes
	2018-10-16	INTA1825330A	Arrêté du 21 septembre 2018 fixant la composition du comité médical ministériel
	2018-10-16	INTA1820104S	Décision no 2018-131 du 7 septembre 2018 portant délégation de signature
	2018-10-16	INTA1815747J	Instruction du 12 septembre 2018 relative à l’organisation des Rencontres de la sécurité du 10 au 13 octobre 2018
	2018-09-14	INTV1822532S	Décision du 9 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-09-14	INTV1822531S	Décision du 9 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-09-14	INTV1822530S	Décision du 9 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-09-14	INTV1822529S	Décision du 9 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-09-14	INTV1822528S	Décision du 9 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-09-14	INTV1822526S	Décision du 9 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-09-14	INTV1822525S	Décision du 9 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-09-14	INTV1822524S	Décision du 1er août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-09-14	INTV1822038J	Information du 10 août 2018 relative à la poursuite du déploiement du timbre électronique pour les procédures relevant des étrangers en France et à la pénurie des timbres-papiers
	2018-09-14	INTV1821327S	Décision du 1er août 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
	2018-09-14	INTV1816011S	Décision du 6 juin 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-09-14	INTV1816003S	Décision du 28 mai 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-09-14	INTK1821875A	Arrêté du 2 août 2018 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
	2018-09-14	INTK1817485A	Arrêté du 13 juillet 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2018-09-14	INTK1812725A	Arrêté du 9 juillet 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2018-09-14	INTJ1822182A	Arrêté du 6 août 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
	2018-09-14	INTJ1820804S	Décision no 55887 du 26 juillet 2018 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-09-14	INTJ1820768S	Décision no 55747/DG du 1er août 2018 portant désignation du référent et des correspondants déontologues de la gendarmerie nationale
	2018-09-14	INTJ1820365S	Décision no 54915 du 26 juillet 2018 portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-09-14	INTJ1820127A	Arrêté du 17 juillet 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-09-14	INTJ1820124A	Arrêté du 17 juillet 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-09-14	INTJ1820121A	Arrêté du 17 juillet 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-09-14	INTJ1820118A	Arrêté du 17 juillet 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-09-14	INTJ1820115A	Arrêté du 17 juillet 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-09-14	INTJ1820026S	Décision no 54017 du 23 juillet 2018 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2018
	2018-09-14	INTJ1819047A	Arrêté du 12 juillet 2018 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départemen- tale de Die et création corrélative de la compagnie de gendarmerie départementale de Crest (Drôme)
	2018-09-14	INTJ1818766S	Décision no 50715 du 4 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
	2018-09-14	INTJ1818762S	Décision no 50711 du 4 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
	2018-09-14	INTJ1818760S	Décision no 50708 du 4 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
	2018-09-14	INTJ1818741X	Convention de délégation de gestion du 19 juillet 2018 entre la direction générale de la gendarmerie nationale et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’inté- rieur Sud
	2018-09-14	INTJ1818470A	Arrêté du 12 juillet 2018 portant dissolution de la brigade nautique de Telgruc-sur-Mer (Finistère)
	2018-09-14	INTJ1818134A	Arrêté du 25 juillet 2018 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Mayotte
	2018-09-14	INTJ1817685A	Arrêté du 30 juillet 2018 portant création du peloton motorisé de Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise)
	2018-09-14	INTJ1817362S	Décision no 47080 du 3 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-09-14	INTJ1817056A	Arrêté du 6 juillet 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Beauval et d’Acheux-en-Amiénois (Somme)
	2018-09-14	INTJ1815652A	Arrêté du 8 juin 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-09-14	INTJ1815530A	Arrêté du 13 juin 2018 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Cadarache, placé auprès du centre de Cadarache du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (13)
	2018-09-14	INTJ1814896A	Arrêté du 18 juin 2018 fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
	2018-09-14	INTJ1812660A	Arrêté du 6 juillet 2018 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale d’Amiens et de Péronne (Somme)
	2018-09-14	INTJ1812323A	Arrêté du 12 juillet 2018 portant dissolution de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Versailles (Yvelines) et création corrélative de celle de Bois-d’Arcy (Yvelines)
	2018-09-14	INTJ1810236A	Arrêté du 13 juillet 2018 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Château-Thierry (Aisne) et création corrélative de celle de Château-Thierry - Nogentel (Aisne)
	2018-09-14	INTJ1810235A	Arrêté du 13 juillet 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Château-Thierry (Aisne) et création corrélative de la brigade territoriale de Château-Thierry - Nogentel (Aisne)
	2018-09-14	INTJ1810234A	Arrêté du 13 juillet 2018 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Château-Thierry (Aisne) et création corrélative de celui de Château- Thierry - Nogentel (Aisne)
	2018-09-14	INTJ1810228A	Arrêté du 13 juillet 2018 portant dissolution de la brigade de recherches de Château-Thierry (Aisne) et création corrélative de la brigade de recherches de Château-Thierry - Nogentel (Aisne)
	2018-09-14	INTJ1807910A	Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 modifié portant modification des zones de compétence judiciaire des brigades, des brigades de recherches et des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie des transports aériens
	2018-09-14	INTJ1807908A	Arrêté du 20 juillet 2018 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Marseille (Bouches-du-Rhône)
	2018-09-14	INTE1819995J	Instruction du 1er août 2018 relative à l’évolution de la doctrine nationale pour l’élaboration des PPI autour des installations nucléaires de base (INB - INBS)
	2018-09-14	INTD1824433A	Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2017 fixant la liste des formations civiles et civiques suivies par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires
	2018-09-14	INTD1820541S	Décision no 48/2018 du 1er août 2018 portant habilitation des agents du Conseil national des acti- vités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail
	2018-09-14	INTD1816912S	Décision no 49/2018 du 1er août 2018 portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
	2018-09-14	INTC1817569C	Circulaire du 20 juillet 2018 relative à la formation à la qualification d’officier de police judiciaire (OPJ) destinée aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
	2018-09-14	INTB1819837N	Note d’information du 23 juillet 2018 relative à la répartition de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) 2018
	2018-09-14	INTB1819836N	Note d’information du 24 juillet 2018 relative à la dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour l’exercice 2018 et au bilan de l’exercice 2017
	2018-09-14	INTB1818444N	Note d’information du 1er août 2018 relative au recensement des contraventions dressées en 2017 par les services de police en vue de la répartition 2018 du produit des amendes rela- tives à la circulation routière
	2018-08-14	INTV1820585S	Décision du 16 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
	2018-08-14	INTV1819890S	Décision du 11 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
	2018-08-14	INTV1819822S	Décision du 11 juillet 2018 fixant la liste des agents habilités à représenter le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
	2018-08-14	INTV1819285S	Décision du 3 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
	2018-08-14	INTV1818960S	Décision du 5 juillet 2018 modifiant la décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
	2018-08-14	INTV1818744S	Décision du 5 juillet 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
	2018-08-14	INTV1816769S	Décision du 3 juillet 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Clerc (Élodie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-08-14	INTV1816724S	Décision du 15 juin 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-08-14	INTV1816721S	Décision du 8 juin 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
	2018-08-14	INTV1816717S	Décision du 8 juin 2018 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
	2018-08-14	INTV1815928S	Décision du 8 juin 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
	2018-08-14	INTS1815486A	Arrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques des épreuves des men- tions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseigne- ment de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
	2018-08-14	INTJ1819770S	Décision no 53535 du 12 juillet 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2018-08-14	INTJ1819108A	Arrêté du 6 juillet 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-08-14	INTJ1819091A	Arrêté du 6 juillet 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-08-14	INTJ1818534A	Arrêté du 3 juillet 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-08-14	INTJ1818428A	Arrêté du 2 juillet 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-08-14	INTJ1818243A	Arrêté du 29 juin 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
	2018-08-14	INTJ1817782A	Arrêté du 26 juin 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-08-14	INTJ1817780A	Arrêté du 26 juin 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-08-14	INTJ1817774A	Arrêté du 26 juin 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-08-14	INTJ1817772A	Arrêté du 26 juin 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-08-14	INTJ1817755A	Arrêté du 26 juin 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-08-14	INTJ1817687A	Arrêté du 2 juillet 2018 portant dissolution du peloton motorisé de Lusignan, création corré- lative de la brigade motorisée de Lusignan et modification de la compétence territoriale du peloton motorisé de Châtellerault (Vienne)
	2018-08-14	INTJ1817686A	Arrêté du 2 juillet 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Lusignan et modifi- cation corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Vivonne et de Jaunay- Marigny (Vienne)
	2018-08-14	INTJ1817363S	Décision no 47082 du 3 juillet 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-08-14	INTJ1816321A	Arrêté du 28 juin 2018 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Saintes et de Jonzac (Charente-Maritime)
	2018-08-14	INTJ1816318A	Arrêté du 28 juin 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Tonnay-Boutonne, Rochefort, Nuaillé-d’Aunis, Aigrefeuille-d’Aunis, Pons et Saintes (Charente- Maritime)
	2018-08-14	INTJ1816076A	Arrêté du 13 juillet 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-08-14	INTJ1815799S	Décision no 43048 du 7 juin 2018 portant attribution du quatrième échelon du grade de colonel aux officiers de gendarmerie et de l’échelon exceptionnel du grade de colonel aux officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-08-14	INTJ1815698A	Arrêté du 6 juin 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
	2018-08-14	INTJ1815651A	Arrêté du 5 juin 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
	2018-08-14	INTJ1815468A	Arrêté du 4 juin 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-08-14	INTJ1815056S	Décision no 40646 du 30 mai 2018 portant attribution de l’échelon spécial du grade de colonel aux officiers de gendarmerie
	2018-08-14	INTJ1814969S	Décision no 40648 du 30 mai 2018 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de lieutenant-colonel
	2018-08-14	INTJ1814832A	Arrêté du 7 juin 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de La Trinité-Porhoët (Mor- bihan) et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Ploërmel (Morbihan)
	2018-08-14	INTJ1814803S	Décision no 40313 du 29 mai 2018 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de chef d’escadron
	2018-08-14	INTJ1814798S	Décision no 40314 du 29 mai 2018 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de capitaine
	2018-08-14	INTJ1814621A	Arrêté du 28 mai 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-08-14	INTJ1814566S	Décision no 41458 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
	2018-08-14	INTJ1814553S	Décision no 41502 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
	2018-08-14	INTJ1805183S	Décision no 039587 du 29 mai 2018 portant attribution du quatrième échelon du grade de colonel aux officiers de gendarmerie
	2018-08-14	INTF1820701S	Décision du 17 juillet 2018 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 161 « Sécurité civile »
	2018-08-14	INTF1820668S	Décision du 11 avril 2018 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 307 « Administration territoriale »
	2018-08-14	INTE1822081X	Convention de délégation de gestion du 19 juillet 2018
	2018-08-14	INTE1822071X	Convention de délégation de gestion du 23 juillet 2018
	2018-08-14	INTD1822130S	Décision du 26 juillet 2018 portant abrogation de la décision no 19/2018 du 11 avril 2018 portant délégation de signature de la présidente du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
	2018-08-14	INTD1821083A	Arrêté du 25 juillet 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1du code de la santé publique
	2018-08-14	INTD1819917A	Arrêté du 13 juillet 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2018-08-14	INTD1819914A	Arrêté du 13 juillet 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2018-08-14	INTD1817594A	Arrêté du 25 juin 2018 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2018-08-14	INTD1816247S	Décision no 43/2018 du 9 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
	2018-08-14	INTC1818735A	Arrêté du 27 juillet 2018 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2016
	2018-08-14	INTB1818796N	Note d’information du 19 juillet 2018 relative à la répartition du Fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2018
	2018-08-14	INTB1818609N	Note d’information du 9 juillet 2018 relative aux compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’État
	2018-08-14	INTB1818440N	Note d’information du 9 juillet 2018 relative au recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2018
	2018-08-14	INTB1817881N	Note d’information du 4 juillet 2018 relative au Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2018
	2018-08-14	INTB1817846N	Note d’information du 3 juillet 2018 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018
	2018-08-14	INTB1817451J	Instruction interministérielle du 23 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du VI de l’article 29 de la loi no 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
	2018-08-14	INTB1817328J	Note d’information du 21 juin 2018 relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Île-de-France (FSDRIF) pour l’exercice 2018
	2018-08-14	INTA1821404S	Décision du 31 juillet 2018 portant désignation de l’Office central de lutte contre le crime organisé comme point de contact des signalements de transactions suspectes en matière d’armes
	2018-08-14	INTA1820203A	Arrêté no 2018-97 du 1er juillet 2018 portant délégation de signature
	2018-08-14	INTA1819189C	Circulaire du 30 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du décret no 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes
	2018-07-17	JUST1806816C	Circulaire du 22 mai 2018 relative à l’application du décret no 2016-1056 du 3 août 2016 modifié portant création des comités locaux d’aide aux victimes et des espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme
	2018-07-17	INTV1816135S	Décision du 21 juin 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Amah (Cassandre) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-07-17	INTV1816131S	Décision du 21 juin 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Baron (Aurélien) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-07-17	INTV1816130S	Décision du 21 juin 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Terrien (Clotilde) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-07-17	INTV1816129S	Décision du 21 juin 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Taouhid (Nadia) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-07-17	INTV1816128S	Décision du 21 juin 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Ribière (Hervé) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-07-17	INTV1816127S	Décision du 21 juin 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Lewandowski (Stephan) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-07-17	INTV1815099S	Décision du 13 juin 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Fiaschi (Chloé) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-07-17	INTV1814388S	Décision du 25 mai 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-07-17	INTS1814669A	Arrêté du 4 juin 2018 portant désignation des membres du jury de l’examen du brevet d’apti- tude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2018
	2018-07-17	INTK1815775J	Instruction interministérielle du 14 juin 2018 relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir
	2018-07-17	INTK1802219A	Arrêté du 26 janvier 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2018-07-17	INTK1802218A	Arrêté du 26 janvier 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2018-07-17	INTJ1816163S	Décision no 42676 du 11 juin 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2018-07-17	INTJ1815686A	Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l’affectation d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-07-17	INTJ1815290S	Décision no 40918 du 1er juin 2018 portant attribution du brevet supérieur de spécialiste par validation des acquis de l’expérience professionnelle
	2018-07-17	INTJ1815229S	Décision no 40770 du 6 juin 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-07-17	INTJ1814761A	Arrêté du 29 mai 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-07-17	INTJ1814729A	Arrêté du 29 mai 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-07-17	INTJ1814728A	Arrêté du 29 mai 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-07-17	INTJ1814629A	Arrêté du 28 mai 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-07-17	INTJ1814294A	Arrêté du 30 mai 2018 portant dissolution des brigades de translation judiciaire de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), Bois-d’Arcy (Yvelines) et Nanterre (Hauts-de-Seine)
	2018-07-17	INTJ1813898A	Arrêté du 31 mai 2018 portant modifications des circonscriptions des brigades territoriales de Sarrebourg, Moussey, Phalsbourg, Dabo, Dieuze, Fénétrange et Vic-sur-Seille (Moselle)
	2018-07-17	INTJ1813491A	Arrêté du 16 mai 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-07-17	INTJ1813459A	Arrêté du 7 juin 2018 portant dissolution de la brigade territoriale d’Arzano et modification corrélative de la circonscription de celle de Quimperlé (Finistère)
	2018-07-17	INTJ1813298A	Arrêté du 23 mai 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Savignac-les-Églises et de Thiviers (Dordogne)
	2018-07-17	INTJ1813042A	Arrêté no 35213 du 30 mai 2018 portant admission dans le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-07-17	INTJ1813040A	Arrêté no 35218 du 30 mai 2018 portant admission dans le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-07-17	INTJ1813039A	Arrêté no 35207 du 30 mai 2018 portant admission dans le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-07-17	INTJ1812927A	Arrêté du 9 mai 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-07-17	INTJ1812863S	Décision no 34735 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-07-17	INTJ1812852S	Décision no 34719 du 23 mai 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-07-17	INTJ1812848S	Décision no 34705 du 23 mai 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-07-17	INTJ1812058S	Décision no 33330 du 2 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
	2018-07-17	INTJ1812057S	Décision no 33359 du 2 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
	2018-07-17	INTJ1812055S	Décision no 33356 du 2 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
	2018-07-17	INTJ1811691A	Arrêté du 25 avril 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-07-17	INTJ1810825S	Décision no 17406 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
	2018-07-17	INTJ1810818S	Décision no 3225 du 16 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
	2018-07-17	INTJ1810814S	Décision no 7383 du 18 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
	2018-07-17	INTJ1810813S	Décision no 968 du 16 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
	2018-07-17	INTJ1810812S	Décision no 3114 du 28 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
	2018-07-17	INTJ1810811S	Décision no 29454 du 14 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
	2018-07-17	INTJ1810810S	Décision no 29443 du 14 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
	2018-07-17	INTJ1810807S	Décision no 4295 du 17 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
	2018-07-17	INTJ1810806S	Décision no 30233 du 23 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
	2018-07-17	INTJ1810804S	Décision no 29800 du 18 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
	2018-07-17	INTJ1810803S	Décision no 21976 du 15 mai 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
	2018-07-17	INTJ1810802S	Décision no 21975 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance technique militaire »
	2018-07-17	INTJ1810801S	Décision no 9540 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
	2018-07-17	INTJ1810800S	Décision no 11844 du 16 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
	2018-07-17	INTJ1810798S	Décision no 11842 du 16 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
	2018-07-17	INTJ1810797S	Décision no 9752 du 17 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
	2018-07-17	INTJ1810796S	Décision no 6667 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
	2018-07-17	INTJ1810794S	Décision no 7724 du 14 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
	2018-07-17	INTJ1810793S	Décision no 5888 du 7 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
	2018-07-17	INTJ1810788S	Décision no 18381 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
	2018-07-17	INTJ1810787S	Décision no 14783 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
	2018-07-17	INTJ1810786S	Décision no 12149 du 7 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
	2018-07-17	INTJ1810785S	Décision no 4569 du 7 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
	2018-07-17	INTJ1810784S	Décision no 24410 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
	2018-07-17	INTJ1810783S	Décision no 24384 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
	2018-07-17	INTJ1810782S	Décision no 8063 du 7 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
	2018-07-17	INTJ1810781S	Décision no 32990 du 9 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
	2018-07-17	INTJ1810780S	Décision no 34594 du 17 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
	2018-07-17	INTJ1810779S	Décision no 17201 du 18 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
	2018-07-17	INTJ1810778S	Décision nº 6206 du 22 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
	2018-07-17	INTJ1810766S	Décision no 8227 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
	2018-07-17	INTJ1810765S	Décision no 11961 du 23 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
	2018-07-17	INTJ1810764S	Décision no 20759 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
	2018-07-17	INTJ1810763S	Décision no 21075 du 16 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
	2018-07-17	INTJ1810762S	Décision no 7600 du 3 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
	2018-07-17	INTJ1810761S	Décision no 9189 du 23 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
	2018-07-17	INTJ1810760S	Décision no 22793 du 18 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
	2018-07-17	INTJ1810759S	Décision no 22795 du 18 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
	2018-07-17	INTJ1810757S	Décision no 7817 du 7 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
	2018-07-17	INTJ1810756S	Décision no 7816 du 7 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
	2018-07-17	INTJ1810755S	Décision no 7815 du 7 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
	2018-07-17	INTJ1810754S	Décision no 23735 du 16 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
	2018-07-17	INTJ1810753S	Décision no 23737 du 16 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
	2018-07-17	INTJ1810459A	Arrêté du 13 avril 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-07-17	INTJ1810409A	Arrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-07-17	INTJ1810406A	Arrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-07-17	INTJ1810405A	Arrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-07-17	INTJ1810404A	Arrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-07-17	INTJ1810402A	Arrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-07-17	INTJ1810401A	Arrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-07-17	INTJ1810400A	Arrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-07-17	INTJ1810369A	Arrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-07-17	INTJ1810367A	Arrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-07-17	INTJ1810365A	Arrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-07-17	INTJ1810363A	Arrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionnéservant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-07-17	INTJ1810362A	Arrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-07-17	INTJ1810361A	Arrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-07-17	INTJ1810359A	Arrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-07-17	INTJ1810356A	Arrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-07-17	INTJ1810354A	Arrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-07-17	INTJ1810352A	Arrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-07-17	INTJ1810348A	Arrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-07-17	INTJ1808968A	Arrêté du 24 mai 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Bligny-sur-Ouche et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale d’Arnay-le-Duc (Côte-d’Or)
	2018-07-17	INTJ1808806S	Décision no 2506 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
	2018-07-17	INTJ1808803S	Décision no 5696 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
	2018-07-17	INTJ1808802S	Décision no 780 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
	2018-07-17	INTJ1808800S	Décision no 2365 du 16 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
	2018-07-17	INTJ1808798S	Décision no 24450 du 6 avril 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
	2018-07-17	INTJ1808797S	Décision no 24446 du 6 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
	2018-07-17	INTJ1808791S	Décision no 3257 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
	2018-07-17	INTJ1808790S	Décision no 21874 du 16 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
	2018-07-17	INTJ1808789S	Décision no 23541 du 16 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
	2018-07-17	INTJ1808788S	Décision no 14900 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
	2018-07-17	INTJ1808786S	Décision no 14899 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance technique militaire »
	2018-07-17	INTJ1808785S	Décision no 7562 du 13 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
	2018-07-17	INTJ1808784S	Décision no 10011 du 16 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
	2018-07-17	INTJ1808782S	Décision no 10010 du 16 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendar- merie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
	2018-07-17	INTJ1808781S	Décision no 7724 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
	2018-07-17	INTJ1808780S	Décision no 4761 du 10 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
	2018-07-17	INTJ1808778S	Décision no 6424 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
	2018-07-17	INTJ1808776S	Décision no 4847 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
	2018-07-17	INTJ1808775S	Décision nº 14501 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
	2018-07-17	INTJ1808773S	Décision nº 14557 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
	2018-07-17	INTJ1808772S	Décision no 11466 du 10 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
	2018-07-17	INTJ1808770S	Décision no 8917 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
	2018-07-17	INTJ1808769S	Décision no 3705 du 10 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
	2018-07-17	INTJ1808766S	Décision no 18345 du 9 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
	2018-07-17	INTJ1808765S	Décision no 18342 du 9 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
	2018-07-17	INTJ1808764S	Décision no 6533 du 9 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
	2018-07-17	INTJ1808762S	Décision no 26752 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
	2018-07-17	INTJ1808761S	Décision no 26664 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
	2018-07-17	INTJ1808757S	Décision no 12786 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
	2018-07-17	INTJ1808755S	Décision no 4818 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
	2018-07-17	INTJ1808753S	Décision no 6636 du 13 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
	2018-07-17	INTJ1808751S	Décision no 9261 du 17 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
	2018-07-17	INTJ1808750S	Décision no 15705 du 10 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
	2018-07-17	INTJ1808749S	Décision no 15767 du 10 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
	2018-07-17	INTJ1808748S	Décision no 5821 du 9 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
	2018-07-17	INTJ1808746S	Décision no 7505 du 16 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
	2018-07-17	INTJ1808745S	Décision no 16827 du 10 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
	2018-07-17	INTJ1808744S	Décision no 16830 du 10 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
	2018-07-17	INTJ1808742S	Décision nº 6208 du 9 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
	2018-07-17	INTJ1808739S	Décision nº 6207 du 9 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
	2018-07-17	INTJ1808738S	Décision nº 6206 du 9 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
	2018-07-17	INTJ1808734S	Décision no 18382 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
	2018-07-17	INTJ1808733S	Décision no 18402 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
	2018-07-17	INTJ1807682A	Arrêté du 14 mai 2018 portant dissolution du peloton d’autoroute de Millau et création corrélative du peloton motorisé de Millau (Aveyron)
	2018-07-17	INTE1809756C	Circulaire du 28 avril 2018 relative à l’aptitude physique des jeunes sapeurs-pompiers
	2018-07-17	INTD1816714A	Arrêté du 18 juin 2018 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2018-07-17	INTD1816345A	Arrêté du 21 juin 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2018-07-17	INTD1816342A	Arrêté du 21 juin 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2018-07-17	INTD1815751A	Arrêté du 12 juin 2018 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
	2018-07-17	INTD1815388S	Décision no 29/2018 du 1er juin 2018 portant habilitation des agents du Conseil national des acti- vités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail
	2018-07-17	INTC1812305A	Arrêté du 24 mai 2018 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2018
	2018-07-17	INTC1812304A	Arrêté du 21 juin 2018 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l’année 2018
	2018-07-17	INTC1812303A	Arrêté du 24 mai 2018 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2018
	2018-07-17	INTB1815632N	Note d’information du 11 juin 2018 relative au fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2018
	2018-07-17	INTB1814979N	Note d’information du 30 mai 2018 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte
	2018-07-17	INTB1813995N	Note d’information du 25 mai 2018 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2018
	2018-07-17	INTB1813378J	Note d’information du 18 mai 2018 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l’exercice 2018
	2018-07-17	INTB1813063J	Note d’information du 22 mai 2018 relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2018
	2018-07-17	INTB1808829N	Note d’information du 22 mai 2018 relative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2018
	2018-07-17	INTA1812136X	Convention de délégation de gestion du 8 janvier 2018 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
	2018-07-17	INTA1812135X	Convention de délégation de gestion du 27 octobre 2017 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Occitanie
	2018-07-17	INTA1812133X	Convention de délégation de gestion du 27 octobre 2017 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
	2018-07-17	INTA1812130X	Convention de délégation de gestion du 16 octobre 2017 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Grand Est
	2018-07-17	INTA1812129X	Convention de délégation de gestion du 20 juillet 2017 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Hauts-de-France
	2018-07-17	INTA1812125X	Convention de délégation de gestion du 16 octobre 2017 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Bretagne
	2018-07-17	INTA1812120X	Convention de délégation de gestion du 10 novembre 2017 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
	2018-07-17	INTA1812118X	Convention de délégation de gestion du 1er janvier 2018 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Île-de-France
	2018-06-18	INTV1813345S	Décision du 14 mai 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
	2018-06-18	INTV1812153X	Convention de mandat du 12 avril 2018
	2018-06-18	INTV1812137X	Convention de mandat du 12 avril 2018
	2018-06-18	INTV1810563S	Décision du 2 avril 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
	2018-06-18	INTV1810562S	Décision du 2 avril 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-06-18	INTV1810561S	Décision du 2 mai 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-06-18	INTV1810560S	Décision du 2 avril 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-06-18	INTV1810559S	Décision du 2 avril 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-06-18	INTV1810558S	Décision du 2 avril 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-06-18	INTV1810557S	Décision du 2 avril 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-06-18	INTV1802432S	Décision du 22 janvier 2018 fixant la liste des associations habilitées à proposer des repré- sentants en vue d’accompagner le demandeur d’asile ou le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire à un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-06-18	INTV1726728S	Décision du 1er octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-06-18	INTS1810346A	Arrêté du 24 avril 2018 portant désignation des candidats admis à l’examen du brevet d’apti- tude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2017
	2018-06-18	INTK1813643A	Arrêté du 17 mai 2018 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
	2018-06-18	INTK1813639A	Arrêté du 17 mai 2018 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
	2018-06-18	INTK1812422A	Arrêté du 3 mai 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2018-06-18	INTK1808233A	Arrêté du 3 mai 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2018-06-18	INTK1804913J	Instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services d’ordre
	2018-06-18	INTJ1811772A	Arrêté du 25 avril 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-06-18	INTJ1811360S	Décision no 30687 du 20 avril 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2018-06-18	INTJ1811117S	Décision no 30063 du 23 avril 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
	2018-06-18	INTJ1810076X	Délégation de gestion du 9 avril 2018 du responsable de programme « Gendarmerie natio- nale » à la direction des systèmes d’information et de communication des crédits de MCO et d’achats de matériels SIC
	2018-06-18	INTJ1809853A	Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination à la Commission nationale d’orientation et d’intégration
	2018-06-18	INTJ1809695A	Arrêté du 6 avril 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-06-18	INTJ1809360A	Arrêté du 4 avril 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-06-18	INTJ1809230A	Arrêté du 3 avril 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-06-18	INTJ1809021A	Arrêté du 12 avril 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Villefranche-de-Lonchat et de Montpon-Ménestérol (Dordogne)
	2018-06-18	INTJ1808887A	Arrêté du 29 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-06-18	INTJ1808884S	Décision no 24395 du 29 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
	2018-06-18	INTJ1808882S	Décision no 24397 du 29 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
	2018-06-18	INTJ1808830A	Arrêté du 10 avril 2018 portant dissolution de l’escadron départemental de sécurité routière de la Loire-Atlantique à Nantes et création corrélative de l’escadron départemental de sécurité routière de la Loire-Atlantique à Saint-Herblain (Loire-Atlantique)
	2018-06-18	INTJ1808819A	Arrêté du 28 mars 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-06-18	INTJ1808508A	Arrêté du 27 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-06-18	INTJ1808494A	Arrêté du 27 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-06-18	INTJ1808478S	Décision no 23472 du 27 mars 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2018-06-18	INTJ1808431A	Arrêté du 26 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-06-18	INTJ1808430A	Arrêté du 26 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-06-18	INTJ1808425A	Arrêté du 26 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-06-18	INTJ1808403A	Arrêté du 26 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-06-18	INTJ1808386A	Arrêté du 26 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-06-18	INTJ1808365A	Arrêté du 26 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-06-18	INTJ1808205A	Arrêté du 10 avril 2018 portant dissolution du peloton motorisé de Nantes et création corrélative du peloton motorisé de Saint-Herblain (Loire-Atlantique)
	2018-06-18	INTJ1808022S	Décision no 21931 du 29 mars 2018 portant ajournement dans le corps des sous-officiers de car- rière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2018
	2018-06-18	INTJ1808021S	Décision no 21929 du 29 mars 2018 portant admission et non-admission dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2018
	2018-06-18	INTJ1808008A	Arrêté du 21 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-06-18	INTJ1807787A	Arrêté du 23 mars 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Sousceyrac-en-Quercy et de Lacapelle-Marival (Lot)
	2018-06-18	INTJ1807662A	Arrêté du 13 avril 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-06-18	INTJ1807660A	Arrêté du 13 avril 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-06-18	INTJ1807493A	Arrêté du 30 mars 2018 portant dissolution de la brigade motorisée d’Issoudun (Indre)
	2018-06-18	INTJ1807432S	Décision no 19935 du 22 mars 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-06-18	INTJ1806960A	Arrêté du 11 avril 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-06-18	INTJ1806654A	Arrêté du 6 avril 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-06-18	INTJ1805326A	Arrêté du 11 avril 2018 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-06-18	INTJ1803720J	Instruction no 22500 du 3 avril 2018 relative à la gestion des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale
	2018-06-18	INTJ1802762A	Arrêté du 22 mars 2018 portant dissolution de la brigade territoriale d’Antrain et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Maen-Roch (Ille-et-Vilaine)
	2018-06-18	INTJ1800618A	Arrêté du 13 mars 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Montpellier (Hérault)
	2018-06-18	INTJ1724013S	Décision no 66856 du 30 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
	2018-06-18	INTJ1724009S	Décision no 66979 du 30 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane française
	2018-06-18	INTJ1723995S	Décision no 16904 du 14 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
	2018-06-18	INTJ1723994S	Décision no 16903 du 14 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départe- mentale du Bas-Rhin
	2018-06-18	INTJ1723989S	Décision no 39132 du 27 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve des grou- pements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute- Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
	2018-06-18	INTJ1723986S	Décision no 39128 du 27 octobre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
	2018-06-18	INTJ1723984S	Décision no 30897 du 24 octobre 2017 portant promotion des sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
	2018-06-18	INTJ1723983S	Décision no 30894 du 24 octobre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 des sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
	2018-06-18	INTJ1723982S	Décision no 57425 du 24 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
	2018-06-18	INTJ1723981S	Décision no 57424 du 24 octobre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes- Côte d’Azur
	2018-06-18	INTJ1723975S	Décision no 32402 du 28 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
	2018-06-18	INTJ1723974S	Décision no 32401 du 28 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
	2018-06-18	INTJ1723973S	Décision no 44280 du 20 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
	2018-06-18	INTJ1723972S	Décision no 44165 du 17 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
	2018-06-18	INTJ1723968S	Décision no 19738 du 13 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l’Orne
	2018-06-18	INTJ1723967S	Décision no 19736 du 13 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départe- mentale du Calvados, de la Manche et de l’Orne
	2018-06-18	INTJ1723963S	Décision no 53530 du 13 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne
	2018-06-18	INTE1809760C	Circulaire du 24 avril 2018 relative au mécénat chez les sapeurs-pompiers
	2018-06-18	INTD1811973A	Arrêté du 26 avril 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2018-06-18	INTC1812006A	Arrêté du 27 avril 2018 relatif à la nomination des membres de la commission d’examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d’accès au corps de conception et de direction - session de sélection 2018
	2018-06-18	INTC1808301A	Arrêté du 30 mars 2018 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2018)
	2018-06-18	INTC1808299A	Arrêté du 30 mars 2018 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2018)
	2018-06-18	INTC1808297A	Arrêté du 30 mars 2018 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant de la police nationale (année 2018)
	2018-06-18	INTB1813007J	Note d’information du 18 mai 2018 relative à la notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement et à la communication des données de calcul
	2018-06-18	INTB1812401N	Note d’information du 18 mai 2018 relative à la dotation forfaitaire des communes pour l’exercice 2018
	2018-06-18	INTB1809792C	Circulaire du 24 mai 2018 relative au cadre juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales et de son contrôle
	2018-06-18	INTB1809216N	Note d’information du 23 avril 2018 relative à la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière : exercice 2017
	2018-06-18	INTB1804486J	Instruction du 7 mars 2018 relative à la dotation de soutien à l’investissement public local – exercice 2018
	2018-05-17	PRMG1718281C	Circulaire du 14 juin 2017 relative au décret no 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
	2018-05-17	INTV1810603S	Décision du 13 avril 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
	2018-05-17	INTV1809847S	Décision du 30 mars 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-05-17	INTV1807817S	Décision du 15 mars 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-05-17	INTV1807816S	Décision du 12 mars 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-05-17	INTV1807815S	Décision du 15 mars 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-05-17	INTK1810490A	Arrêté du 13 avril 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2018-05-17	INTK1809762A	Arrêté du 10 avril 2018 pris pour l’application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
	2018-05-17	INTK1809219A	Arrêté du 5 avril 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2018-05-17	INTK1808204A	Arrêté du 26 mars 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2018-05-17	INTJ1808175S	Décision no 22536 du 23 mars 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2018-05-17	INTJ1807848A	Arrêté du 20 mars 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
	2018-05-17	INTJ1807843A	Arrêté du 20 mars 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
	2018-05-17	INTJ1807797A	Arrêté du 20 mars 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L.4221-3 du code de la défense
	2018-05-17	INTJ1807794A	Arrêté du 20 mars 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L.4221-3 du code de la défense
	2018-05-17	INTJ1807770S	Décision no 21201 du 19 mars 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2018-05-17	INTJ1807430A	Arrêté du 15 mars 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-05-17	INTJ1807383A	Arrêté du 14 mars 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
	2018-05-17	INTJ1807331A	Arrêté du 14 mars 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L.4221-3 du code de la défense
	2018-05-17	INTJ1807324A	Arrêté du 14 mars 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L.4221-3 du code de la défense
	2018-05-17	INTJ1806780S	Décision no 17391 du 29 mars 2018 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie au titre de l’année 2018
	2018-05-17	INTJ1806688S	Décision no 17736 du 7 mars 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2018-05-17	INTJ1806293A	Arrêté du 5 mars 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
	2018-05-17	INTJ1806207A	Arrêté du 2 mars 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
	2018-05-17	INTJ1806051A	Arrêté du 1er mars 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
	2018-05-17	INTJ1805905A	Arrêté du 15 mars 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-05-17	INTJ1805885S	Décision no 16020 du 1er mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
	2018-05-17	INTJ1805884S	Décision no 15995 du 1er mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
	2018-05-17	INTJ1805883S	Décision no 16061 du 1er mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
	2018-05-17	INTJ1805838S	Décision no 1441 du 5 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
	2018-05-17	INTJ1805836S	Décision no 455 du 5 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
	2018-05-17	INTJ1805835S	Décision no 1510 du 8 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
	2018-05-17	INTJ1805834S	Décision no 15848 du 8 mars 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
	2018-05-17	INTJ1805833S	Décision no 15846 du 8 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
	2018-05-17	INTJ1805831S	Décision no 2304 du 9 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
	2018-05-17	INTJ1805830S	Décision no 13922 du 12 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
	2018-05-17	INTJ1805829S	Décision no 15650 du 13 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
	2018-05-17	INTJ1805828S	Décision no 9690 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
	2018-05-17	INTJ1805821S	Décision no 4852 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
	2018-05-17	INTJ1805818S	Décision no 6392 du 12 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
	2018-05-17	INTJ1805816S	Décision no 6391 du 12 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
	2018-05-17	INTJ1805813S	Décision no 5413 du 13 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
	2018-05-17	INTJ1805812S	Décision no 3124 du 5 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
	2018-05-17	INTJ1805811S	Décision no 3708 du 1er mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
	2018-05-17	INTJ1805807S	Décision no 3181 du 1er mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
	2018-05-17	INTJ1805806S	Décision no 8772 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
	2018-05-17	INTJ1805804S	Décision no 8554 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
	2018-05-17	INTJ1805803S	Décision no 7641 du 6 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
	2018-05-17	INTJ1805800S	Décision no 6046 du 6 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
	2018-05-17	INTJ1805797S	Décision no 2411 du 6 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
	2018-05-17	INTJ1805795S	Décision no 12161 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
	2018-05-17	INTJ1805794S	Décision no 12162 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
	2018-05-17	INTJ1805793S	Décision no 4538 du 8 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
	2018-05-17	INTJ1805790S	Décision no 17296 du 6 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
	2018-05-17	INTJ1805789S	Décision no 17279 du 6 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
	2018-05-17	INTJ1805787S	Décision no 9237 du 14 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
	2018-05-17	INTJ1805786S	Décision no 3357 du 15 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
	2018-05-17	INTJ1805784S	Décision no 4391 du 12 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
	2018-05-17	INTJ1805782S	Décision no 6931 du 20 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
	2018-05-17	INTJ1805779S	Décision no 10341 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
	2018-05-17	INTJ1805778S	Décision no 10057 du 6 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
	2018-05-17	INTJ1805777S	Décision no 3882 du 5 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
	2018-05-17	INTJ1805774S	Décision no 4856 du 9 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
	2018-05-17	INTJ1805773S	Décision no 10454 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
	2018-05-17	INTJ1805772S	Décision no 10450 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
	2018-05-17	INTJ1805770S	Décision no 3923 du 5 mars 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
	2018-05-17	INTJ1805768S	Décision no 3922 du 5 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
	2018-05-17	INTJ1805767S	Décision no 3919 du 5 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
	2018-05-17	INTJ1805765S	Décision no 12253 du 8 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
	2018-05-17	INTJ1805764S	Décision no 11933 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
	2018-05-17	INTJ1804473A	Arrêté du 14 février 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-05-17	INTJ1804174A	Arrêté du 12 février 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-05-17	INTJ1803823A	Arrêté du 8 février 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-05-17	INTJ1803551S	Décision no 9358 du 6 février 2018 portant attribution du brevet de chef de service
	2018-05-17	INTJ1803550S	Décision no 9351 du 6 février 2018 portant attribution du brevet de chef de service
	2018-05-17	INTJ1802706S	Décision no 3523 du 26 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
	2018-05-17	INTJ1802671S	Décision no 944 du 8 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
	2018-05-17	INTJ1802670S	Décision no 2206 du 8 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
	2018-05-17	INTJ1802669S	Décision no 262 du 2 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
	2018-05-17	INTJ1802668S	Décision no 969 du 13 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
	2018-05-17	INTJ1802667S	Décision no 5628 du 6 février 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
	2018-05-17	INTJ1802666S	Décision no 5625 du 6 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
	2018-05-17	INTJ1802665S	Décision no 1338 du 10 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
	2018-05-17	INTJ1802664S	Décision no 9827 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
	2018-05-17	INTJ1802663S	Décision no 9643 du 13 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
	2018-05-17	INTJ1802662S	Décision no 4328 du 1er février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
	2018-05-17	INTJ1802660S	Décision no 4327 du 1er février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
	2018-05-17	INTJ1802657S	Décision no 2872 du 9 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
	2018-05-17	INTJ1802656S	Décision no 3803 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
	2018-05-17	INTJ1802655S	Décision no 3802 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
	2018-05-17	INTJ1802653S	Décision no 3320 du 13 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
	2018-05-17	INTJ1802652S	Décision no 1639 du 1er février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
	2018-05-17	INTJ1802651S	Décision no 2628 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
	2018-05-17	INTJ1802650S	Décision no 2326 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
	2018-05-17	INTJ1802649S	Décision no 5830 du 13 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
	2018-05-17	INTJ1802648S	Décision no 4724 du 14 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
	2018-05-17	INTJ1802644S	Décision no 4073 du 1er février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
	2018-05-17	INTJ1802643S	Décision no 3181 du 1er février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
	2018-05-17	INTJ1802642S	Décision no 1468 du 9 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
	2018-05-17	INTJ1802641S	Décision no 8530 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
	2018-05-17	INTJ1802640S	Décision no 8528 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
	2018-05-17	INTJ1802639S	Décision no 2129 du 2 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
	2018-05-17	INTJ1802638S	Décision no 9204 du 2 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
	2018-05-17	INTJ1802635S	Décision no 9602 du 2 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
	2018-05-17	INTJ1802633S	Décision no 5381 du 13 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
	2018-05-17	INTJ1802630S	Décision no 1789 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
	2018-05-17	INTJ1802629S	Décision no 2643 du 13 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
	2018-05-17	INTJ1802627S	Décision no 3896 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
	2018-05-17	INTJ1802626S	Décision no 5726 du 5 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
	2018-05-17	INTJ1802625S	Décision no 5343 du 2 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
	2018-05-17	INTJ1802624S	Décision no 1910 du 1er février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
	2018-05-17	INTJ1802622S	Décision no 3056 du 13 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
	2018-05-17	INTJ1802620S	Décision no 6870 du 9 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
	2018-05-17	INTJ1802616S	Décision no 6872 du 9 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
	2018-05-17	INTJ1802614S	Décision no 2006 du 2 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
	2018-05-17	INTJ1802612S	Décision no 2003 du 2 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
	2018-05-17	INTJ1802611S	Décision no 2005 du 2 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
	2018-05-17	INTJ1802607S	Décision no 6297 du 5 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
	2018-05-17	INTJ1802600S	Décision no 7911 du 13 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
	2018-05-17	INTJ1801686S	Décision no 3192 du 26 mars 2018 portant attribution du certificat de commandant d’unité de gendarmerie au titre de l’année 2017
	2018-05-17	INTJ1800348S	Décision no 242 du 11 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
	2018-05-17	INTJ1800347S	Décision no 549 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
	2018-05-17	INTJ1800346S	Décision no 25 du 8 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
	2018-05-17	INTJ1800344S	Décision no 144 du 10 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
	2018-05-17	INTJ1800343S	Décision no 910 du 11 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
	2018-05-17	INTJ1800341S	Décision no 902 du 11 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
	2018-05-17	INTJ1800338S	Décision no 300 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
	2018-05-17	INTJ1800337S	Décision no 3970 du 30 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
	2018-05-17	INTJ1800335S	Décision no 2589 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
	2018-05-17	INTJ1800333S	Décision no 951 du 9 janvier 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
	2018-05-17	INTJ1800332S	Décision no 950 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance technique militaire »
	2018-05-17	INTJ1800331S	Décision no 775 du 11 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
	2018-05-17	INTJ1800330S	Décision no 432 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
	2018-05-17	INTJ1800329S	Décision no 431 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
	2018-05-17	INTJ1800328S	Décision no 950 du 15 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
	2018-05-17	INTJ1800327S	Décision no 265 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
	2018-05-17	INTJ1800326S	Décision no 334 du 12 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
	2018-05-17	INTJ1800325S	Décision no 548 du 15 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
	2018-05-17	INTJ1800322S	Décision no 1541 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
	2018-05-17	INTJ1800316S	Décision no 2276 du 19 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
	2018-05-17	INTJ1800315S	Décision no 1802 du 19 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
	2018-05-17	INTJ1800314S	Décision no 204 du 8 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
	2018-05-17	INTJ1800312S	Décision no 1053 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
	2018-05-17	INTJ1800311S	Décision no 1051 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
	2018-05-17	INTJ1800309S	Décision no 492 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
	2018-05-17	INTJ1800308S	Décision no 2094 du 10 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
	2018-05-17	INTJ1800307S	Décision no 2620 du 11 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
	2018-05-17	INTJ1800305S	Décision no 1388 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
	2018-05-17	INTJ1800304S	Décision no 273 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
	2018-05-17	INTJ1800302S	Décision no 494 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
	2018-05-17	INTJ1800301S	Décision no 912 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
	2018-05-17	INTJ1800299S	Décision no 2060 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
	2018-05-17	INTJ1800298S	Décision no 2010 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
	2018-05-17	INTJ1800297S	Décision no 563 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
	2018-05-17	INTJ1800295S	Décision no 1239 du 19 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
	2018-05-17	INTJ1800294S	Décision no 1202 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
	2018-05-17	INTJ1800293S	Décision no 1203 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
	2018-05-17	INTJ1800292S	Décision no 459 du 10 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
	2018-05-17	INTJ1800282S	Décision no 458 du 10 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
	2018-05-17	INTJ1800279S	Décision no 457 du 10 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
	2018-05-17	INTJ1800277S	Décision no 1746 du 11 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
	2018-05-17	INTJ1800275S	Décision no 1907 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
	2018-05-17	INTJ1735042S	Décision no 23417 du 13 décembre 2017 modifiant le tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
	2018-05-17	INTJ1731799S	Décision no 22214 du 29 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la garde républicaine
	2018-05-17	INTJ1727271S	Décision no 7800 du 20 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
	2018-05-17	INTJ1727270S	Décision no 18616 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
	2018-05-17	INTJ1727268S	Décision no 2572 du 20 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
	2018-05-17	INTJ1727267S	Décision no 8249 du 20 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
	2018-05-17	INTJ1727266S	Décision no 95832 du 21 décembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
	2018-05-17	INTJ1727265S	Décision no 95827 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
	2018-05-17	INTJ1727263S	Décision no 12542 du 20 décembre 2017 portant promotion des sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
	2018-05-17	INTJ1727262S	Décision no 90439 du 20 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
	2018-05-17	INTJ1727261S	Décision no 85398 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
	2018-05-17	INTJ1727260S	Décision no 60714 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
	2018-05-17	INTJ1727259S	Décision no 60713 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
	2018-05-17	INTJ1727258S	Décision no 24410 du 20 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
	2018-05-17	INTJ1727256S	Décision no 35204 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
	2018-05-17	INTJ1727254S	Décision no 35203 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
	2018-05-17	INTJ1727253S	Décision no 27349 du 22 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
	2018-05-17	INTJ1727250S	Décision no 18357 du 19 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
	2018-05-17	INTJ1727249S	Décision no 22503 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
	2018-05-17	INTJ1727247S	Décision no 18203 du 27 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
	2018-05-17	INTJ1727246S	Décision no 51666 du 28 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
	2018-05-17	INTJ1727245S	Décision no 51674 du 28 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
	2018-05-17	INTJ1727243S	Décision no 43856 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
	2018-05-17	INTJ1727242S	Décision no 37876 du 27 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
	2018-05-17	INTJ1727241S	Décision no 12573 du 15 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
	2018-05-17	INTJ1727240S	Décision no 68701 du 22 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
	2018-05-17	INTJ1727239S	Décision no 68700 du 22 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
	2018-05-17	INTJ1727238S	Décision no 26053 du 20 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
	2018-05-17	INTJ1727237S	Décision no 96439 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
	2018-05-17	INTJ1727236S	Décision no 96502 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
	2018-05-17	INTJ1727235S	Décision no 47196 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
	2018-05-17	INTJ1727234S	Décision no 16462 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
	2018-05-17	INTJ1727233S	Décision no 22115 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
	2018-05-17	INTJ1727231S	Décision no 33737 du 29 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
	2018-05-17	INTJ1727229S	Décision no 59464 du 15 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
	2018-05-17	INTJ1727228S	Décision no 59467 du 15 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
	2018-05-17	INTJ1727227S	Décision no 23623 du 27 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
	2018-05-17	INTJ1727225S	Décision no 28570 du 22 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
	2018-05-17	INTJ1727224S	Décision no 63211 du 15 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
	2018-05-17	INTJ1727223S	Décision no 63208 du 15 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
	2018-05-17	INTJ1727221S	Décision no 23651 du 21 décembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre chœur de l’armée française »
	2018-05-17	INTJ1727219S	Décision no 23650 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
	2018-05-17	INTJ1727217S	Décision no 23649 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
	2018-05-17	INTJ1727215S	Décision no 72562 du 27 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
	2018-05-17	INTJ1727213S	Décision no 72564 du 27 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
	2018-05-17	INTJ1727088S	Décision no 7469 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
	2018-05-17	INTJ1727087S	Décision no 17565 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
	2018-05-17	INTJ1727084S	Décision no 2398 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
	2018-05-17	INTJ1727083S	Décision no 7983 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
	2018-05-17	INTJ1727079S	Décision no 93181 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
	2018-05-17	INTJ1727078S	Décision no 93175 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
	2018-05-17	INTJ1727077S	Décision no 11802 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
	2018-05-17	INTJ1727076S	Décision no 87918 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
	2018-05-17	INTJ1727075S	Décision no 80541 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
	2018-05-17	INTJ1727074S	Décision no 60136 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer, branche « personnel servant en ambassade »
	2018-05-17	INTJ1727073S	Décision no 60135 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance mili- taire technique »
	2018-05-17	INTJ1727072S	Décision no 22523 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
	2018-05-17	INTJ1727071S	Décision no 48298 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
	2018-05-17	INTJ1727069S	Décision no 34218 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
	2018-05-17	INTJ1727067S	Décision no 34217 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
	2018-05-17	INTJ1727066S	Décision no 25591 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
	2018-05-17	INTJ1727065S	Décision no 17273 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
	2018-05-17	INTJ1727064S	Décision no 20953 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
	2018-05-17	INTJ1727062S	Décision no 17553 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
	2018-05-17	INTJ1727061S	Décision no 48297 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
	2018-05-17	INTJ1727060S	Décision no 42918 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
	2018-05-17	INTJ1727059S	Décision no 35033 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
	2018-05-17	INTJ1727058S	Décision no 12569 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
	2018-05-17	INTJ1727056S	Décision no 64294 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
	2018-05-17	INTJ1727054S	Décision no 64292 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gen- darmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
	2018-05-17	INTJ1727053S	Décision no 25356 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
	2018-05-17	INTJ1727052S	Décision no 90934 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
	2018-05-17	INTJ1727050S	Décision no 90922 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
	2018-05-17	INTJ1727048S	Décision no 45170 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gen- darmerie des Pays de la Loire
	2018-05-17	INTJ1727047S	Décision no 16035 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
	2018-05-17	INTJ1727045S	Décision no 20818 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
	2018-05-17	INTJ1727044S	Décision no 32783 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gen- darmerie du Centre-Val de Loire
	2018-05-17	INTJ1727042S	Décision no 56942 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
	2018-05-17	INTJ1727041S	Décision no 56941 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
	2018-05-17	INTJ1727039S	Décision no 22751 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
	2018-05-17	INTJ1727036S	Décision no 26903 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
	2018-05-17	INTJ1727035S	Décision no 60396 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
	2018-05-17	INTJ1727033S	Décision no 60397 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
	2018-05-17	INTJ1727031S	Décision no 22376 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républi- caine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
	2018-05-17	INTJ1727030S	Décision no 22375 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républi- caine – branche « cavalerie »
	2018-05-17	INTJ1727028S	Décision no 22374 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républi- caine – branche « infanterie »
	2018-05-17	INTJ1727024S	Décision no 68080 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
	2018-05-17	INTJ1727019S	Décision no 68078 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
	2018-05-17	INTJ1724041S	Décision no 64422 du 14 novembre 2017 portant promotion des sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie d’Île-de-France
	2018-05-17	INTJ1724039S	Décision no 6901 du 9 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de l’air
	2018-05-17	INTJ1724037S	Décision no 16305 du 8 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie maritime
	2018-05-17	INTJ1724034S	Décision no 2243 du 13 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de l’armement
	2018-05-17	INTJ1724027S	Décision no 11567 du 8 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie des transports aériens
	2018-05-17	INTJ1724024S	Décision no 68183 du 30 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
	2018-05-17	INTJ1724019S	Décision no 68092 du 30 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
	2018-05-17	INTJ1724017S	Décision no 68830 du 27 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion
	2018-05-17	INTJ1724014S	Décision no 66980 du 30 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
	2018-05-17	INTJ1724012S	Décision no 66992 du 30 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Martinique
	2018-05-17	INTJ1724007S	Décision no 21591 du 17 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
	2018-05-17	INTJ1724004S	Décision no 32921 du 17 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
	2018-05-17	INTJ1724002S	Décision no 14301 du 9 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
	2018-05-17	INTJ1723998S	Décision no 19505 du 9 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
	2018-05-17	INTJ1723993S	Décision no 46245 du 15 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
	2018-05-17	INTJ1723991S	Décision no 11763 du 10 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de Corse
	2018-05-17	INTJ1723979S	Décision no 23008 du 20 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
	2018-05-17	INTJ1723977S	Décision no 78850 du 17 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve des grou- pements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie, et de la Haute-Savoie
	2018-05-17	INTJ1723966S	Décision no 14939 du 23 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime et de l’Eure
	2018-05-17	INTJ1723962S	Décision no 21553 du 8 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
	2018-05-17	INTJ1723960S	Décision no 25350 du 13 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
	2018-05-17	INTJ1723958S	Décision no 52858 du 23 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve des grou- pements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot- et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
	2018-05-17	INTD1808428A	Arrêté du 26 mars 2018 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2018-05-17	INTD1808420A	Arrêté du 26 mars 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2018-05-17	INTD1807134S	Décision no 19/2018 du 11 avril 2018 portant délégation de signature de la présidente du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
	2018-05-17	INTC1811890C	Circulaire du 9 avril 2018 relative à l’accompagnement des personnels relevant de la police nationale blessés ou décédés en service
	2018-05-17	INTC1811888C	Circulaire du 9 avril 2018 relative à l’accompagnement des personnels relevant de la police nationale blessés ou décédés en service
	2018-05-17	INTC1811694S	Décision du 20 avril 2018 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
	2018-05-17	INTC1805233A	Arrêté du 22 mars 2018 relatif au tableau d’avancement à l’échelon spécial de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2018
	2018-05-17	INTC1805142A	Arrêté du 22 mars 2018 relatif au tableau d’avancement à l’échelon spécial de commissaire de police au titre de l’année 2018
	2018-05-17	INTC1805039A	Arrêté du 22 mars 2018 relatif au tableau d’avancement à l’échelon spécial de commissaire général de police au titre de l’année 2018
	2018-05-17	INTB1809979N	Note d’information du 16 avril 2018 relative à la compensation des pertes de ressources de redevance des mines
	2018-05-17	INTB1806689N	Note d’information du 6 avril 2018 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2018
	2018-05-17	INTB1804185J	Note d’information du 3 avril 2018 relative aux modalités d’exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements
	2018-05-17	INTB1804155N	Note d’information du 4 avril 2018 relative aux taxes locales sur la consommation finale d’électricité
	2018-04-17	YOCA1109312X.	Textes abrogés : Circulaire du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 8 novembre 2010 relative à la facturation de certaines prestations de services d’ordre (uniquement pour les dispositions relatives aux compétitions sportives) – NOR : IOCK1025832C ; Convention-cadre relative à la rémunération des prestations fournies par les forces de police et de gendarmerie aux organisateurs de courses cyclistes en date de janvier 2011 ; Convention-cadre relative à la rémunération des prestations fournies par les forces de police et de gendarmerie aux organisateurs de manifestations et de concentrations automobiles et motocyclistes à but non lucratif (hors manifestation et concentration donnant lieu à convention nationale) en date du 31 mars 2011 –
	2018-04-17	INTV1808045N	Information du 23 mars 2018 relative à l’application de la loi no 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d’asile européen
	2018-04-17	INTV1806371S	Décision du 1er mars 2018 fixant la liste des agents habilités à représenter le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
	2018-04-17	INTV1806079S	Décision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-04-17	INTV1806077S	Décision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-04-17	INTV1805863S	Décision du 28 février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-04-17	INTV1805862S	Décision du 28 février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-04-17	INTV1804807S	Décision du 26 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Doyharçabal (François) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-04-17	INTV1804806S	Décision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. De Kergorlay (Ghislain) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-04-17	INTV1804805S	Décision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Morin-Terrini (Caroline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-04-17	INTV1804804S	Décision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Angoustures (Aline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-04-17	INTV1804803S	Décision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Doucement (Pascale) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-04-17	INTV1804802S	Décision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Capdeboscq (Coralie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-04-17	INTV1804382S	Décision du 1er mars 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-04-17	INTV1804381S	Décision du 1er mars 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-04-17	INTV1803050S	Décision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Vieillard (François-Xavier) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-04-17	INTV1803049S	Décision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Saussac (Elisa) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-04-17	INTV1803048S	Décision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Ryaira-Ngarara (Florian) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-04-17	INTV1803047S	Décision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Poirey (Fanny) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-04-17	INTV1803046S	Décision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Casemajor-Lousteau (Étienne) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-04-17	INTV1803045S	Décision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Adam (Isis) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-04-17	INTS1804613A	Arrêté du 5 mars 2018 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’éducation routière
	2018-04-17	INTS1803631A	Arrêté du 26 février 2018 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination à la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse
	2018-04-17	INTK1808360A	Arrêté du 26 mars 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2018-04-17	INTK1806078A	Arrêté du 2 mars 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2018-04-17	INTK1803995A	Arrêté du 28 février 2018 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
	2018-04-17	INTJ1806105A	Arrêté du 8 mars 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Vertus (Marne) et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Blancs-Coteaux et d’Avize (Marne)
	2018-04-17	INTJ1805999A	Arrêté du 7 mars 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Irissarry, de Saint-Jean-Pied-de-Port et de Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques)
	2018-04-17	INTJ1804368S	Décision no 11192 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-04-17	INTJ1804338A	Arrêté du 22 février 2018 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Poix-de-Picardie avec création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Conty (Somme)
	2018-04-17	INTJ1804335A	Arrêté du 22 février 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Conty et modification corrélative de la brigade territoriale de Poix-de-Picardie (Somme)
	2018-04-17	INTJ1804309S	Décision no 11170 du 15 février 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-04-17	INTJ1804239A	Arrêté du 13 février 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-04-17	INTJ1804238A	Arrêté du 13 février 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-04-17	INTJ1804236A	Arrêté du 13 février 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-04-17	INTJ1804234A	Arrêté du 13 février 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-04-17	INTJ1803893A	Arrêté du 8 février 2018 portant prolongation en situation d’affectation temporaire
	2018-04-17	INTJ1803792S	Décision no 9902 du 7 février 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2018-04-17	INTJ1803101A	Arrêté du 1er février 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-04-17	INTJ1802867S	Décision no 7238 du 30 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
	2018-04-17	INTJ1802865S	Décision no 7233 du 30 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
	2018-04-17	INTJ1802710A	Arrêté du 12 février 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Sabres et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Pissos (Landes)
	2018-04-17	INTJ1802163A	Arrêté du 1er février 2018 portant dissolution de la brigade territoriale du Teilleul (Manche) et modification corrélative de la circonscription de celle de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)
	2018-04-17	INTJ1802159A	Arrêté du 1er février 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Barenton (Manche) et modification corrélative de la circonscription de celle de Mortain-Bocage (Manche)
	2018-04-17	INTJ1801805S	Décision no 2601 du 17 janvier 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-04-17	INTJ1800129S	Décision no 3004 du 15 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
	2018-04-17	INTJ1800128S	Décision no 563 du 4 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
	2018-04-17	INTJ1733971S	Décision no 66847 du 30 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de Mayotte
	2018-04-17	INTJ1731798S	Décision no 22212 du 29 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la garde républicaine
	2018-04-17	INTJ1729416A	Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux chaînes de notation et aux niveaux de fusionnement des sous-officiers et volontaires de la gendarmerie nationale pour la campagne de notation de l’année 2018
	2018-04-17	INTJ1729407A	Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux chaînes de notation et aux niveaux de fusionnement des officiers de la gendarmerie nationale
	2018-04-17	INTJ1729360A	Arrêté du 29 décembre 2017 relatif à la notation des officiers généraux de la gendarmerie nationale
	2018-04-17	INTJ1724040S	Décision no 64424 du 14 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Île-de-France
	2018-04-17	INTJ1724038S	Décision no 6900 du 9 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 des personnels sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’air
	2018-04-17	INTJ1724036S	Décision no 16304 du 8 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie maritime
	2018-04-17	INTJ1724033S	Décision no 2242 du 13 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’armement
	2018-04-17	INTJ1724026S	Décision no 11566 du 8 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie des transports aériens
	2018-04-17	INTJ1724023S	Décision no 66803 du 30 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
	2018-04-17	INTJ1724015S	Décision no 68122 du 30 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion
	2018-04-17	INTJ1724010S	Décision no 66861 du 30 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Martinique
	2018-04-17	INTJ1724008S	Décision no 66924 du 30 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane française
	2018-04-17	INTJ1724005S	Décision no 21590 du 17 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départe- mentale de la Somme
	2018-04-17	INTJ1724003S	Décision no 32920 du 17 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
	2018-04-17	INTJ1724001S	Décision no 14300 du 9 octobre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
	2018-04-17	INTJ1723996S	Décision no 19504 du 9 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départe- mentale de la Marne
	2018-04-17	INTJ1723992S	Décision no 46244 du 14 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie dépar- tementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
	2018-04-17	INTJ1723990S	Décision no 11762 du 10 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Corse
	2018-04-17	INTJ1723978S	Décision no 22984 du 20 octobre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départe- mentale du Puy-de-Dôme
	2018-04-17	INTJ1723976S	Décision no 78844 du 17 octobre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute- Savoie
	2018-04-17	INTJ1723965S	Décision no 14937 du 23 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie dépar- tementale de la Seine-Maritime et de l’Eure
	2018-04-17	INTJ1723961S	Décision no 21552 du 8 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
	2018-04-17	INTJ1723959S	Décision no 25347 du 13 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départe- mentale de la Vienne
	2018-04-17	INTJ1723956S	Décision no 52857 du 23 octobre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot et Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
	2018-04-17	INTF1807909S	Décision du 8 mars 2018 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative »
	2018-04-17	INTE1805491J	Instruction du 27 février 2018 sur les directives nationales du portail ORSEC
	2018-04-17	INTD1807614A	Arrêté du 15 mars 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2018-04-17	INTD1807492A	Arrêté du 15 mars 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2018-04-17	INTD1807135S	Décision no 16/2018 du 13 mars 2018 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail
	2018-04-17	INTD1806656A	Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2015 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
	2018-04-17	INTD1805692A	Arrêté du 27 février 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2018-04-17	INTB1806599J	Instruction interministérielle du 16 mars 2018 relative à la mise en œuvre des articles 13 et 29 de la loi no 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
	2018-04-17	INTB1806399N	Note d’information du 26 mars 2018 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018
	2018-04-17	INTB1804776J	Instruction interministérielle du 9 mars 2018 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018
	2018-04-17	INTB1804672N	Note d’information du 7 mars 2018 relative aux obligations de rapport sur l’application par les collectivités territoriales du droit de l’Union européenne relatif aux aides publiques octroyées aux entreprises chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général (SIEG)
	2018-04-17	INTB1803943N	Instruction du 22 février 2018 relative à la mise en œuvre de l’article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d’État en 2017 par les collectivités territoriales et leurs groupements
	2018-04-17	INTB1800940N	Note d’information du 18 janvier 2018 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2018
	2018-04-17	INTA1808105A	Arrêté no 2018-046 du 21 mars 2018 portant délégation de signature
	2018-04-17	INTA1808104A	Arrêté no 2018-047 du 21 mars 2018 portant délégation de signature pour absence ou empêchement
	2018-04-17	INTA1801862J	Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l’orga- nisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre
	2018-03-15	INTV1804752J	Information du 26 février 2018 relative au niveau de connaissance de la langue française requis, à compter du 7 mars 2018, pour la délivrance d’une carte de résident ou d’une carte de résident portant la mention « résident de longue durée – UE »
	2018-03-15	INTV1804385S	Décision du 1er février 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
	2018-03-15	INTV1804384S	Décision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-03-15	INTV1804383S	Décision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-03-15	INTV1804379S	Décision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-03-15	INTV1804377S	Décision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-03-15	INTV1804376S	Décision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-03-15	INTV1804375S	Décision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-03-15	INTV1804139J	Information du 19 février 2018 concernant l’appel à projets relatif au financement d’actions pour l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale, action 15 du programme budgétaire 104
	2018-03-15	INTV1803398S	Décision du 3 février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-03-15	INTV1802249S	Décision du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-03-15	INTV1802247S	Décision du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-03-15	INTV1802243S	Décision du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-03-15	INTV1802240S	Décision du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-03-15	INTV1802237S	Décision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-03-15	INTV1801648S	Décision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-03-15	INTV1801647S	Décision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-03-15	INTV1801646S	Décision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-03-15	INTV1801522S	Décision du 16 janvier 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile »
	2018-03-15	INTV1801518S	Décision du 16 janvier 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »
	2018-03-15	INTV1801050S	Décision du 5 février 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Morel (Brigitte)
	2018-03-15	INTV1801049S	Décision du 16 février 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Lancial (Françoise)
	2018-03-15	INTV1801048S	Décision du 5 février 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Fontaine (Jean-Luc)
	2018-03-15	INTV1801047S	Décision du 29 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Paringaux (Pauline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-03-15	INTV1801046S	Décision du 29 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Mocquet (Anne-Sophie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-03-15	INTV1801045S	Décision du 29 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Pegliasco (Sophie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-03-15	INTV1801043S	Décision du 29 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Leblic (Matthieu) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-03-15	INTV1801042S	Décision du 29 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Ankri (Johan) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-03-15	INTV1801041S	Décision du 29 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Reversat (Alexis) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-03-15	INTV1801032S	Décision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-03-15	INTV1800821S	Décision du 8 janvier 2018 fixant la liste des agents habilités à représenter le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
	2018-03-15	INTV1800110S	Décision du 24 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration – M. Truy (Marc) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-03-15	INTV1800109S	Décision du 24 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration – Mme Pilverdier (Magali) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-03-15	INTK1803863A	Arrêté du 9 février 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2018-03-15	INTK1802499A	Arrêté du 9 février 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2018-03-15	INTJ1803823A	Arrêté du 8 février 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-03-15	INTJ1803197A	Arrêté du 1er février 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-03-15	INTJ1802960C	Circulaire no 6988 du 1er février 2018 relative à l’organisation, aux missions et à l’animation du réseau de référents « égalité professionnelle et diversité » (RED) de la gendarmerie nationale
	2018-03-15	INTJ1802677A	Arrêté du 26 janvier 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-03-15	INTJ1802137A	Arrêté du 22 janvier 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
	2018-03-15	INTJ1802034A	Arrêté du 22 janvier 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-03-15	INTJ1802019A	Arrêté du 22 janvier 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-03-15	INTJ1801860A	Arrêté du 19 janvier 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-03-15	INTJ1801758A	Arrêté du 19 janvier 2018 portant création des brigades de recherches de Notre-Dame-des-Landes 1 et de Notre-Dame-des-Landes 2 (Loire-Atlantique)
	2018-03-15	INTJ1801755A	Arrêté du 19 janvier 2018 portant création des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Notre-Dame-des-Landes 1, de Notre-Dame-des-Landes 2, de Notre-Dame- des-Landes 3, de Notre-Dame-des-Landes 4, de Notre-Dame-des-Landes 5, de Notre-Dame- des-Landes 6 et de Notre-Dame-des-Landes 7 (Loire-Atlantique)
	2018-03-15	INTJ1801753A	Arrêté du 19 janvier 2018 portant création de la compagnie de gendarmerie départementale de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
	2018-03-15	INTJ1801718A	Arrêté du 18 janvier 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
	2018-03-15	INTJ1801661J	Instruction no 207000 du 19 janvier 2018 relative aux mesures de sécurité à appliquer à l’instruction et à l’entraînement au tir
	2018-03-15	INTJ1801427A	Arrêté du 17 janvier 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
	2018-03-15	INTJ1801412A	Arrêté du 15 janvier 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-03-15	INTJ1801409A	Arrêté du 15 janvier 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-03-15	INTJ1801097A	Arrêté du 12 janvier 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-03-15	INTJ1800171A	Arrêté du 5 janvier 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Vire Normandie (Calvados) et de Tessy Bocage (Manche)
	2018-03-15	INTJ1736854A	Arrêté du 29 décembre 2017 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique) et modification de sa circonscription ainsi que celle de la brigade territoriale de Candé (Maine-et-Loire)
	2018-03-15	INTJ1736722A	Arrêté du 25 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 14 août 2017 portant création du conseil scientifique de la gendarmerie nationale et l’arrêté du 10 octobre 2017 portant création de l’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance
	2018-03-15	INTJ1736386A	Arrêté du 29 décembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mèze, de Balaruc-les-Bains et de Saint-Jean-de-Védas (Hérault)
	2018-03-15	INTJ1736077A	Arrêté du 25 janvier 2018 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
	2018-03-15	INTJ1735756A	Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Louviers et de Pont-de-l’Arche (Eure)
	2018-03-15	INTJ1735684A	Arrêté du 18 décembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-03-15	INTJ1735683A	Arrêté du 18 décembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-03-15	INTJ1735682A	Arrêté du 18 décembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-03-15	INTJ1735356A	Arrêté du 27 décembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mansle et de Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente)
	2018-03-15	INTJ1734898A	Arrêté du 26 décembre 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Granville et modification corrélative de la brigade territoriale de Sartilly-Baie-Bocage (Manche)
	2018-03-15	INTJ1733376A	Arrêté du 27 décembre 2017 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale d’Angers, Cholet et de Ségré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire)
	2018-03-15	INTJ1733374A	Arrêté du 27 décembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Angers, Verrière-en-Anjou, Loire-Authion, Mûrs-Erigné, Saint-Georges-sur-Loire, Bécon-les- Granits, Chalonnes-sur-Loire et Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire)
	2018-03-15	INTJ1726339A	Arrêté du 18 décembre 2017 portant dissolution des brigades territoriales de Mailly-le-Camp et de Ramerupt et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales d’Arcis-sur-Aube et de Piney (Aube)
	2018-03-15	INTF1803493S	Décision du 25 janvier 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police nationale
	2018-03-15	INTF1802841A	Arrêté du 26 janvier 2018 fixant le montant de la participation aux dépenses des repas servis aux personnels relevant du ministère de l’intérieur
	2018-03-15	INTE1801757J	Instruction du 18 janvier 2018 : recommandations relatives à l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l’année 2018
	2018-03-15	INTD1803951S	Décision no 10/2018 du 15 février 2018 portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
	2018-03-15	INTD1801884S	Décision du 1er février 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle pour le programme 152 – Gendarmerie nationale
	2018-03-15	INTD1801266S	Décision no 3/2018 du 22 janvier 2018 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271- 6-3 du code du travail
	2018-03-15	INTC1804370X	Convention de délégation de gestion
	2018-03-15	INTB1805312A	Arrêté du 22 février 2018 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
	2018-03-15	INTB1805138V	Règlement intérieur du Conseil national des opérations funéraires
	2018-03-15	INTB1802015J	Instruction du 29 janvier 2018 relative à la transmission à la DGCL des états de notification 1253 et 1259 – exercice 2018
	2018-03-15	INTB1801133C	Note d’information du 29 janvier 2018 relative à l’indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018
	2018-03-15	INTA1805181S	Décision no 2018-04 du 4 janvier 2018 portant délégation de signature
	2018-03-15	INTA1805180A	Arrêté no 2018-02 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature
	2018-03-15	INTA1805159A	Arrêté no 2018-03 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature
	2018-02-15	INTV1801522S	Décision du 16 janvier 2018 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile »
	2018-02-15	INTV1801518S	Décision du 16 janvier 2018 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »
	2018-02-15	INTV1801040S	Décision du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1801038S	Décision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1801037S	Décision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1801036S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1801035S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1801034S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1801033S	Décision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1801029S	Décision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1801028S	Décision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1800708S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1800707S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1800706S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1800705S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1800704S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1800703S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1800702S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1800701S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1800700S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1800699S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1800698S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1800697S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1800695S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1800694S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1800693S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1800692S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1800506S	Décision du 8 janvier 2018 modifiant la décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
	2018-02-15	INTV1800204S	Décision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1800181S	Décision du 10 janvier 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
	2018-02-15	INTV1800170S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
	2018-02-15	INTV1800164S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
	2018-02-15	INTV1800160S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1800137S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1800136S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1800135S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1800134S	Décision du 2 janvier 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
	2018-02-15	INTV1800086S	Décision du 12 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Baumann (Barbara) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-02-15	INTV1800085S	Décision du 12 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Chao (Chung-Meng) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-02-15	INTV1800084S	Décision du 12 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Favre (Charlotte) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-02-15	INTV1800078S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1800077S	Décision du 18 décembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTV1712636S	Décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-02-15	INTK1802216A	Arrêté du 26 janvier 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2018-02-15	INTK1801325A	Arrêté du 16 janvier 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2018-02-15	INTK1736628J	Instruction du 29 décembre 2017 du Gouvernement modifiant l’instruction NOR : INTK1607224J du 11 avril 2016 relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d’in- térêt local accordées sur le programme 122 – action 01 « Aides exceptionnelles aux collecti- vités territoriales »
	2018-02-15	INTK1733260A	Arrêté du 10 janvier 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2018-02-15	INTK1729511A	Arrêté du 22 décembre 2017 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2018-02-15	INTJ1801093A	Arrêté du 11 janvier 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-02-15	INTJ1800439A	Arrêté du 5 janvier 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-02-15	INTJ1800408A	Arrêté du 5 janvier 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-02-15	INTJ1800303A	Arrêté du 4 janvier 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-02-15	INTJ1736670S	Décision no 101122 du 28 décembre 2017 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-02-15	INTJ1736548A	Arrêté du 26 décembre 2017 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Les Moulins (Côtes-d’Armor)
	2018-02-15	INTJ1736520A	Arrêté du 29 décembre 2017 portant dissolution du peloton de sécurité de Valduc de l’escadron de gendarmerie mobile 41/7 de Dijon (21)
	2018-02-15	INTJ1736499S	Décision no 100611 du 26 décembre 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2018-02-15	INTJ1736272C	Circulaire no 53000 du 26 décembre 2017 relative à la gouvernance, à l’organisation et au fonction- nement de la chaîne d’évaluation des droits à solde des militaires d’active de la gendarmerie nationale
	2018-02-15	INTJ1736240S	Décision no 100077 du 22 décembre 2017 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-02-15	INTJ1736202S	Décision no 100022 du 22 décembre 2017 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-02-15	INTJ1736193S	Décision no 100025 du 22 décembre 2017 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-02-15	INTJ1735569A	Arrêté du 15 décembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-02-15	INTJ1735304A	Arrêté du 14 décembre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-02-15	INTJ1734894A	Arrêté du 11 décembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-02-15	INTJ1734893A	Arrêté du 11 décembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-02-15	INTJ1734885A	Arrêté du 22 décembre 2017 portant modifications des circonscriptions des brigades territoriales de Revigny-sur-Ornain (Meuse) et de Ligny-en-Barrois (Meuse)
	2018-02-15	INTJ1734582C	Circulaire no 83000 du 21 décembre 2017 relative aux conditions de soutien d’un militaire de la gendarmerie envoyé en opération extérieure ou en renfort temporaire et de recouvrement des rétributions versées par un Gouvernement étranger ou une organisation internationale
	2018-02-15	INTJ1734491S	Décision no 96778 du 7 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
	2018-02-15	INTJ1734489S	Décision no 96477 du 7 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
	2018-02-15	INTJ1734248A	Arrêté du 5 décembre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-02-15	INTJ1734231A	Arrêté du 5 décembre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-02-15	INTJ1734180A	Arrêté du 5 décembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-02-15	INTJ1734118S	Décision no 95311 du 19 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-02-15	INTJ1733751A	Arrêté du 30 novembre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-02-15	INTJ1732723S	Décision no 92368 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « affaires immobi- lières »
	2018-02-15	INTJ1732693S	Décision no 92149 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’infor- mation et de communication »
	2018-02-15	INTJ1732692S	Décision no 92374 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « montagne »
	2018-02-15	INTJ1732346J	Instruction no 85219 du 28 décembre 2017 relative à la haute technicité des sous-officiers de gendarmerie et à la prime afférente
	2018-02-15	INTJ1731103A	Arrêté du 6 décembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-02-15	INTJ1731102A	Arrêté du 6 décembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-02-15	INTJ1730220A	Arrêté du 18 décembre 2017 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Langon (Gironde) et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Langon-Toulenne
	2018-02-15	INTJ1730218A	Arrêté du 18 décembre 2017 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départemen- tale de Langon (Gironde) et création corrélative de la compagnie de gendarmerie départe- mentale de Langon-Toulenne
	2018-02-15	INTJ1730216A	Arrêté du 18 décembre 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Langon (Gironde) et création corrélative de la brigade territoriale de Langon-Toulenne
	2018-02-15	INTJ1730215A	Arrêté du 18 décembre 2017 portant dissolution de la brigade de recherches de Langon (Gironde) et création corrélative de la brigade de recherches de Langon-Toulenne
	2018-02-15	INTJ1729024A	Arrêté du 19 décembre 2017 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-02-15	INTF1802406S	Décision du 29 décembre 2017 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme pour le programme 207 Sécurité et éducation routières
	2018-02-15	INTF1802133S	Décision du 22 janvier 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »
	2018-02-15	INTF1801811S	Décision du 18 janvier 2018 relative à l’application de l’instruction interministérielle rela- tive au déploiement et à l’utilisation de la carte affaires et de la carte achat en date du 11 décembre 2017
	2018-02-15	INTF1736649J	Instruction du 27 décembre 2017 relative à l’arrêté du 21 juillet 2017 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l’intérieur
	2018-02-15	INTD1801654A	Arrêté du 19 janvier 2018 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
	2018-02-15	INTD1801652A	Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
	2018-02-15	INTD1801651A	Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
	2018-02-15	INTD1801650A	Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2015 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
	2018-02-15	INTD1801568A	Arrêté du 16 janvier 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2018-02-15	INTD1801536A	Arrêté du 16 janvier 2018 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2018-02-15	INTD1736707A	Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2018-02-15	INTD1736567A	Arrêté du 27 décembre 2017 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2018-02-15	INTD1735726A	Arrêté du 18 décembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2018-02-15	INTC1801913J	Instruction du 12 janvier 2018 relative au port des tatouages, barbes et moustaches, bijoux ou accessoires de mode par les personnels affectés dans les services de la police nationale
	2018-02-15	INTC1801245C	Circulaire du 12 janvier 2018 relative à l’accès au cycle de formation préparatoire au second concours de commissaire de la police nationale (session 2018)
	2018-02-15	INTC1734317A	Arrêté du 12 janvier 2018 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2018
	2018-02-15	INTC1734301A	Arrêté du 10 janvier 2018 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire général de police au titre de l’année 2018
	2018-02-15	INTB1802014J	Instruction du 29 janvier 2018 relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la collectivité de Corse, de la métropole de Lyon et des collec- tivités territoriales uniques de Martinique et Guyane – exercice 2018
	2018-02-15	INTB1802012J	Instruction du 29 janvier 2018 relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des grandes communes, des métropoles, des communautés urbaines, des grandes communautés d’agglomération et des établissements publics territoriaux (EPT) – exercice 2018
	2018-02-15	INTB1800942N	Instruction du 18 janvier 2018 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2017
	2018-02-15	INTB1800940N	Instruction du 18 janvier 2018 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2018
	2018-02-15	INTB1736553N	Instruction du 5 janvier 2018 relative à la mise en œuvre pour 2018 de l’article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP)
	2018-02-15	INTA1736564A	Arrêté du 26 décembre 2017 portant abrogation de l’arrêté du 21 novembre 2002 fixant le régime de rémunération des ouvriers d’État du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieur et des libertés locales
	2018-01-15	INTV1735514S	Décision du 15 décembre 2017 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
	2018-01-15	INTV1734727S	Décision du 8 décembre 2017 portant prorogation de l’autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
	2018-01-15	INTV1734389S	Décision du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-01-15	INTV1734388S	Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-01-15	INTV1733908S	Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-01-15	INTV1733907S	Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-01-15	INTV1733906S	Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-01-15	INTV1733905S	Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-01-15	INTV1733904S	Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-01-15	INTV1733903S	Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-01-15	INTV1733902S	Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-01-15	INTV1733901S	Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-01-15	INTV1733900S	Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-01-15	INTV1733899S	Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-01-15	INTV1733850S	Décision du 20 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-01-15	INTV1733849S	Décision du 20 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-01-15	INTV1733847S	Décision du 20 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-01-15	INTV1733830S	Décision du 20 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-01-15	INTV1733824S	Décision du 20 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-01-15	INTV1733800A	Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
	2018-01-15	INTV1732640S	Décision du 17 novembre 2017 modifiant la décision du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-01-15	INTV1730175S	Décision du 23 novembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration – M. Bath (Thomas) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-01-15	INTV1730173S	Décision du 23 novembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Doucement (Thierry) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2018-01-15	INTV1724483S	Décision du 25 août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2018-01-15	INTV1724473S	Décision du 25 août 2017 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigra- tion et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Office français de l’immi- gration et de l’intégration)
	2018-01-15	INTK1721274J	Instruction interministérielle du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence
	2018-01-15	INTK1721273J	Instruction interministérielle du 12 décembre 2017 relative au relogement des personnes bénéficiaires d’une protection internationale
	2018-01-15	INTJ1733753S	Décision no 94407 du 30 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie spécialité « montagne »
	2018-01-15	INTJ1733591A	Arrêté du 29 novembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-01-15	INTJ1733444A	Arrêté du 30 novembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Firmin et de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes)
	2018-01-15	INTJ1733372S	Décision no 93477 du 27 novembre 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2018-01-15	INTJ1733196A	Arrêté du 27 novembre 2017 portant retrait du grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
	2018-01-15	INTJ1732962A	Arrêté du 30 novembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Tonnay-Boutonne et de Surgères (Charente-Maritime)
	2018-01-15	INTJ1732657S	Décision no 91579 du 21 novembre 2017 portant nomination au grade d’aspirant
	2018-01-15	INTJ1732620A	Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
	2018-01-15	INTJ1732613S	Décision no 95899 du 23 novembre 2017 portant nomination à l’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance
	2018-01-15	INTJ1732572A	Arrêté du 20 novembre 2017 portant placement en situation d’affectation temporaire
	2018-01-15	INTJ1732454A	Arrêté du 23 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2017 portant création de l’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance
	2018-01-15	INTJ1732262S	Décision no 90725 du 16 novembre 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2018-01-15	INTJ1732241A	Arrêté du 16 novembre 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-01-15	INTJ1732239A	Arrêté du 16 novembre 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-01-15	INTJ1732238A	Arrêté du 16 novembre 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-01-15	INTJ1732237A	Arrêté du 16 novembre 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-01-15	INTJ1732235A	Arrêté du 16 novembre 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-01-15	INTJ1732234A	Arrêté du 16 novembre 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-01-15	INTJ1732233A	Arrêté du 16 novembre 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2018-01-15	INTJ1731733S	Décision no 89043 du 13 novembre 2017 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-01-15	INTJ1731712A	Arrêté du 22 novembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Jean-de-Sauves, de Monts-sur-Guesnes, de Mirebeau, de Pleumartin, de Chauvigny et de Saint-Savin (Vienne)
	2018-01-15	INTJ1731558S	Décision no 88549 du 10 novembre 2017 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-01-15	INTJ1731487A	Arrêté du 23 novembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Cormery et de Loches (Indre-et-Loire)
	2018-01-15	INTJ1730971A	Arrêté du 8 décembre 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Mont-de-Marsan et modification corrélative de la circonscription de celle de Villeneuve-de-Marsan (Landes)
	2018-01-15	INTJ1730706S	Décision no 85962 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2018-01-15	INTJ1729328A	Arrêté du 18 octobre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2018-01-15	INTJ1729277A	Arrêté du 20 octobre 2017 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Biéville-Beuville (Calvados)
	2018-01-15	INTJ1725748S	Décision no 15154 du 11 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
	2018-01-15	INTJ1725747S	Décision no 53966 du 25 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
	2018-01-15	INTJ1725746S	Décision no 20182 du 25 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
	2018-01-15	INTJ1725745S	Décision no 30808 du 25 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
	2018-01-15	INTJ1725744S	Décision no 21941 du 17 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l’Yonne
	2018-01-15	INTJ1725743S	Décision no 15765 du 6 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
	2018-01-15	INTJ1725742S	Décision no 18796 du 25 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
	2018-01-15	INTJ1725740S	Décision no 16162 du 27 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
	2018-01-15	INTJ1725737S	Décision no 43387 du 25 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
	2018-01-15	INTJ1725736S	Décision no 43483 du 25 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
	2018-01-15	INTJ1725735S	Décision no 38699 du 24 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
	2018-01-15	INTJ1725734S	Décision no 30302 du 17 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
	2018-01-15	INTJ1725733S	Décision no 58084 du 27 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
	2018-01-15	INTJ1725732S	Décision no 58083 du 27 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
	2018-01-15	INTJ1725731S	Décision no 81310 du 26 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
	2018-01-15	INTJ1725730S	Décision no 81230 du 25 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
	2018-01-15	INTJ1725729S	Décision no 40589 du 13 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
	2018-01-15	INTJ1725728S	Décision no 14186 du 23 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
	2018-01-15	INTJ1725727S	Décision no 30248 du 3 novembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
	2018-01-15	INTJ1725726S	Décision no 50611 du 23 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
	2018-01-15	INTJ1725724S	Décision no 50828 du 24 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
	2018-01-15	INTJ1725723S	Décision no 19836 du 26 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
	2018-01-15	INTJ1725722S	Décision no 61814 du 30 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
	2018-01-15	INTJ1724200A	Arrêté du 1er septembre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2018-01-15	INTJ1723730A	Arrêté du 20 octobre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Mathieu-de-Tréviers et de Castries (Hérault)
	2018-01-15	INTD1735561A	Arrêté du 15 décembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2018-01-15	INTD1733671A	Arrêté du 29 novembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2018-01-15	INTC1733838X	Convention de délégation de gestion du 25 septembre 2017 entre la direction générale de la police nationale et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud-Est
	2018-01-15	INTC1733836X	Convention de délégation de gestion du 7 septembre 2017 entre la direction générale de la police nationale et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud
	2018-01-15	INTC1733833X	Convention de délégation de gestion du 7 septembre 2017 entre la direction générale de la police nationale et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Ouest
	2018-01-15	INTC1733832X	Convention de délégation de gestion du 7 septembre 2017 entre la direction générale de la police nationale et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Nord
	2018-01-15	INTC1733497C	Convention de délégation de gestion du 29 septembre 2017 entre la direction générale de la police nationale et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Est
	2018-01-15	INTB1733365J	Note d’information du 14 décembre 2017 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018
	2018-01-15	INTA1736562A	Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’intérieur
	2018-01-15	CPAF1726817D	Décret no XXX du XXX pris en application de l’article XX de la loi du XX décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
	2017-12-15	INTV1732719J	Information du 4 décembre 2017 relative à l’évolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés
	2017-12-15	INTV1731864S	Décision du 14 novembre 2017 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
	2017-12-15	INTV1730737S	Décision du 2 novembre 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
	2017-12-15	INTV1730203S	Décision du 25 octobre 2017 modifiant la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-12-15	INTV1729992S	Décision du 16 octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-12-15	INTV1729978S	Décision du 2 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-12-15	INTV1729975S	Décision du 2 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-12-15	INTV1728288S	Décision du 26 octobre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Glénisson (Alice) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-12-15	INTV1728287S	Décision du 26 octobre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Lemoine-Gouedard (Flora) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-12-15	INTV1728284S	Décision du 26 octobre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Aussant (Camille) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-12-15	INTV1728276S	Décision du 26 octobre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Amiet (Pierre) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-12-15	INTV1728272S	Décision du 26 octobre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Jensen (Clémence) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-12-15	INTJ1731368A	Arrêté du 20 octobre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Châlons-en-Champagne et de Beaumont-sur-Vesle (Marne)
	2017-12-15	INTJ1731365A	Arrêté du 25 septembre 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Houdain (Pas-de-Calais)
	2017-12-15	INTJ1730089A	Arrêté du 26 octobre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-12-15	INTJ1730088A	Arrêté du 26 octobre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-12-15	INTJ1730087A	Arrêté du 26 octobre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-12-15	INTJ1730086A	Arrêté du 26 octobre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-12-15	INTJ1729559A	Arrêté du 19 octobre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2017-12-15	INTJ1729558A	Arrêté du 19 octobre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2017-12-15	INTJ1729510A	Arrêté du 19 octobre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2017-12-15	INTJ1729508A	Arrêté du 19 octobre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2017-12-15	INTJ1729279S	Décision no 82699 du 18 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
	2017-12-15	INTJ1729278S	Décision no 82608 du 17 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
	2017-12-15	INTJ1728951A	Arrêté du 19 octobre 2017 portant modification de la circonscription des brigades territoriales de Grand Bourgtheroulde et de Montfort-sur-Risle (Eure)
	2017-12-15	INTJ1728727S	Décision no 81129 du 12 octobre 2017 portant agrément pour un second séjour outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2017-12-15	INTJ1728486A	Arrêté du 13 novembre 2017 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-12-15	INTJ1728472A	Arrêté du 23 octobre 2017 portant création de la brigade numérique
	2017-12-15	INTJ1728427S	Décision no 80939 du 12 octobre 2017 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2017-12-15	INTJ1728341A	Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2017-12-15	INTJ1728340A	Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2017-12-15	INTJ1728339A	Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2017-12-15	INTJ1728335A	Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2017-12-15	INTJ1728334A	Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2017-12-15	INTJ1728333A	Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2017-12-15	INTJ1728330A	Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2017-12-15	INTJ1728328A	Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2017-12-15	INTJ1728326A	Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2017-12-15	INTJ1728325A	Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2017-12-15	INTJ1728324A	Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2017-12-15	INTJ1728315A	Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2017-12-15	INTJ1728305A	Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2017-12-15	INTJ1728278A	Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
	2017-12-15	INTJ1728057A	Arrêté du 17 octobre 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Rougemont et modification corrélative de la circonscription de celle de Baume-les-Dames (Doubs)
	2017-12-15	INTJ1728037S	Décision no 79730 du 5 octobre 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2017-12-15	INTJ1728011S	Décision no 79636 du 5 octobre 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2017-12-15	INTJ1727519A	Arrêté du 10 octobre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Chaulnes et de Nesle (Somme)
	2017-12-15	INTJ1727392A	Arrêté du 13 novembre 2017 portant création de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie du Blanc (Indre)
	2017-12-15	INTJ1727391A	Arrêté du 13 novembre 2017 portant création du centre national d’administration de la solde gendarmerie du Blanc (Indre)
	2017-12-15	INTJ1727390A	Arrêté du 13 novembre 2017 portant création du groupement de sécurité et d’appui de Beynes (Yvelines)
	2017-12-15	INTJ1727222A	Arrêté du 27 septembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-12-15	INTJ1727220A	Arrêté du 27 septembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-12-15	INTJ1727005A	Arrêté du 26 septembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2017-12-15	INTJ1726772A	Arrêté du 22 septembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-12-15	INTJ1726771A	Arrêté du 22 septembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-12-15	INTJ1726613A	Arrêté du 21 septembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-12-15	INTJ1726611A	Arrêté du 21 septembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-12-15	INTJ1726094A	Arrêté du 15 septembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-12-15	INTJ1725675A	Arrêté du 11 septembre 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-12-15	INTJ1725649S	Décision no 70774 du 3 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
	2017-12-15	INTJ1725648S	Décision no 67020 du 9 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
	2017-12-15	INTJ1725646S	Décision no 18778 du 4 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
	2017-12-15	INTJ1725644S	Décision no 21344 du 9 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
	2017-12-15	INTJ1725643S	Décision no 41025 du 6 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
	2017-12-15	INTJ1725642S	Décision no 41059 du 6 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
	2017-12-15	INTJ1725640S	Décision no 76170 du 6 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
	2017-12-15	INTJ1725639S	Décision no 17277 du 2 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
	2017-12-15	INTJ1725636S	Décision no 28081 du 10 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
	2017-12-15	INTJ1725633S	Décision no 56339 du 3 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
	2017-12-15	INTJ1725318S	Décision no 78886 du 3 octobre 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2017-12-15	INTJ1724086A	Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
	2017-12-15	INTJ1716060J	Instruction no 55500 du 3 octobre 2017 relative au recrutement, à la formation et à l’emploi des officiers sous contrat de la gendarmerie nationale
	2017-12-15	INTJ1706537S	Décision no 4236 du 6 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
	2017-12-15	INTJ1630541S	Décision no 8358 du 20 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
	2017-12-15	INTJ1630539S	Décision no 2720 du 9 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
	2017-12-15	INTJ1630530S	Décision no 94434 du 20 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
	2017-12-15	INTJ1630527S	Décision no 54817 du 19 décembre 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
	2017-12-15	INTJ1630525S	Décision no 54807 du 19 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
	2017-12-15	INTJ1630521S	Décision no 37640 du 20 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
	2017-12-15	INTJ1630518S	Décision no 37639 du 20 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
	2017-12-15	INTJ1630516S	Décision no 26789 du 14 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
	2017-12-15	INTJ1630510S	Décision no 16008 du 13 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
	2017-12-15	INTJ1630489S	Décision no 24631 du 13 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
	2017-12-15	INTJ1630477S	Décision no 27979 du 19 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
	2017-12-15	INTJ1630448S	Décision no 76589 du 16 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
	2017-12-15	INTJ1630447S	Décision no 75445 du 13 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
	2017-12-15	INTE1731177J	Circulaire du 15 novembre 2017 relative aux conditions et modalités de versement des secours aux habitants de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy victimes de l’ouragan Irma
	2017-12-15	INTD1731667A	Arrêté du 10 novembre 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2017-12-15	INTD1731064A	Arrêté du 6 novembre 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2017-12-15	INTD1729843A	Arrêté du 23 octobre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2017-12-15	INTD1729750A	Arrêté du 20 octobre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2017-12-15	INTD1726103S	Décision no 42/2017 du 28 novembre 2017 portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
	2017-12-15	INTD1723217A	Arrêté du 23 août 2017 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
	2017-12-15	INTC1732921J	Instruction DPN-1.5.2 du 22 novembre 2017 relative aux brigades anti-criminalité de la police nationale
	2017-11-15	INTV1729766S	Décision du 23 octobre 2017 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
	2017-11-15	INTV1728811S	Décision du 2 octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-11-15	INTV1728808S	Décision du 2 octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-11-15	INTV1728805S	Décision du 2 octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-11-15	INTV1728794S	Décision du 2 octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-11-15	INTV1728791S	Décision du 2 octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-11-15	INTV1728782S	Décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-11-15	INTV1728778S	Décision du 2 octobre 2017 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l­’intégration
	2017-11-15	INTV1728347S	Décision du 12 octobre 2017 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
	2017-11-15	INTV1727977A	Arrêté du 11 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
	2017-11-15	INTV1727740S	Décision du 11 octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-11-15	INTV1727351J	Information du 2 octobre 2017 relative aux appels à projets départementaux pour la création de 3 000 nouvelles places de centres provisoires d’hébergement (CPH) en 2018
	2017-11-15	INTV1726689S	Décision du 29 septembre 2017 portant mise à la retraite sur demande – Mme Raoul (Marie-Ange) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-11-15	INTV1726643S	Décision du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-11-15	INTV1726641S	Décision du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-11-15	INTV1726639S	Décision du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-11-15	INTV1726636S	Décision du 1er octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-11-15	INTV1726635S	Décision du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-11-15	INTV1726634S	Décision du 15 septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-11-15	INTV1726632S	Décision du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-11-15	INTV1726522S	Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
	2017-11-15	INTV1725489S	Décision du 27 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Benoist (Maud) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-11-15	INTV1725488S	Décision du 27 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Nedelian (Marc) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-11-15	INTV1725487S	Décision du 27 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Morin (Rachel) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-11-15	INTV1725486S	Décision du 27 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Fayolle (Sandra) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-11-15	INTV1725485S	Décision du 27 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Despretz (Marie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-11-15	INTV1725484S	Décision du 27 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Bargoin (Christine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-11-15	INTV1724148S	Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Martin-Teodorczyk (Tristan) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-11-15	INTV1724147S	Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Bier (Paul) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-11-15	INTV1724146S	Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Michelot (Cécile) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-11-15	INTV1724145S	Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Gatinois (Enguerrand) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-11-15	INTV1724144S	Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Lemoine (Simon) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-11-15	INTV1724143S	Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Arnaud (Charlotte) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-11-15	INTV1724142S	Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Marquis (Samuel) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-11-15	INTV1724141S	Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Huet (Elisa) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-11-15	INTV1724140S	Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Herlin (Laëtitia) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-11-15	INTV1724139S	Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Fradin (Lucie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-11-15	INTV1724137S	Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Balim (Sabrine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-11-15	INTV1724135S	Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. De Cazenove (Pascal) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-11-15	INTV1724134S	Décision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Schmidt (Alix) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-11-15	INTV1723025S	Décision du 11 octobre 2017 fixant la liste des locaux agréés destinés à recevoir des deman- deurs d’asile, demandeurs du statut d’apatride, réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire entendus dans le cadre d’un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides par un moyen de communication audiovisuelle
	2017-11-15	INTK1721270J	Circulaire du 31 octobre 2017 relative à la mise en œuvre des articles 1 à 5 de la loi no 2017- 1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
	2017-11-15	INTK1701890J	Instruction du 16 octobre 2017 relative à l’éloignement des personnes représentant une menace pour l’ordre public et des sortants de prison
	2017-11-15	INTJ1727057A	Arrêté du 10 octobre 2017 portant création de l’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance
	2017-11-15	INTJ1726901S	Décision no 76371 du 28 septembre 2017 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2017-11-15	INTJ1726889S	Décision no 76293 du 28 septembre 2017 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2017-11-15	INTJ1726476S	Décision no 74970 du 20 septembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie spécialité « montagne »
	2017-11-15	INTJ1726422A	Arrêté du 19 septembre 2017 portant placement en situation d’affectation temporaire
	2017-11-15	INTJ1725696A	Arrêté du 12 septembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2017-11-15	INTJ1725176A	Arrêté 29 septembre 2017 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-11-15	INTJ1724722A	Arrêté du 12 septembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Châlons-en-Champagne et d’Avize (Marne)
	2017-11-15	INTJ1724600A	Arrêté du 15 septembre 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Bar-le-Duc et modification corrélative de la circonscription de celle de Revigny-sur-Ornain (Meuse)
	2017-11-15	INTJ1724349A	Arrêté du 19 septembre 2017 portant, pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application en 2017 de l’article R. 4221-21 du code de la défense
	2017-11-15	INTJ1724252A	Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination au Conseil scientifique de la gendarmerie nationale
	2017-11-15	INTJ1724088A	Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
	2017-11-15	INTJ1724087A	Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
	2017-11-15	INTJ1724086A	Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
	2017-11-15	INTJ1724085A	Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
	2017-11-15	INTJ1723187A	Arrêté du 22 août 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Arinthod et de Saint-Amour (Jura)
	2017-11-15	INTJ1722291A	Arrêté du 29 septembre 2017 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-11-15	INTJ1722012S	Décision no 19782 du 14 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
	2017-11-15	INTJ1722011S	Décision no 12678 du 7 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
	2017-11-15	INTJ1722010S	Décision no 26681 du 12 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
	2017-11-15	INTJ1722006S	Décision no 68607 du 8 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
	2017-11-15	INTJ1722004S	Décision no 25434 du 12 septembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
	2017-11-15	INTJ1722003S	Décision no 43119 du 7 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
	2017-11-15	INTJ1722002S	Décision no 43282 du 8 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
	2017-11-15	INTJ1722001S	Décision no 44977 du 8 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
	2017-11-15	INTJ1722000S	Décision no 16954 du 7 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
	2017-11-15	INTJ1721999S	Décision no 50971 du 7 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
	2017-11-15	INTJ1721998S	Décision no 50956 du 7 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
	2017-11-15	INTJ1721351A	Arrêté du 23 août 2017 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale et de la brigade de recherches de Nérac et modification des compagnies de gendarmerie départementale d’Agen et de Marmande (Lot-et-Garonne)
	2017-11-15	INTJ1721100A	Arrêté du 29 septembre 2017 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-11-15	INTJ1721069A	Arrêté du 29 septembre 2017 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-11-15	INTJ1721068A	Arrêté du 29 septembre 2017 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-11-15	INTJ1720146A	Arrêté du 17 juillet 2017 portant création de la brigade de recherche de Landerneau (Finistère)
	2017-11-15	INTJ1719567A	Arrêté du 4 septembre 2017 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Noyon (Oise)
	2017-11-15	INTJ1718798S	Décision no 52797 du 29 septembre 2017 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie au titre de l’année 2017
	2017-11-15	INTJ1714062A	Arrêté du 8 septembre 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Fourchambault (Nièvre) et création corrélative de celle de Marzy (Nièvre)
	2017-11-15	INTJ1630710A	Arrêté du 16 août 2017 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2016 portant changement d’appellation et modification des zones de compétence judiciaire de certaines unités de la gendarmerie maritime
	2017-11-15	INTD1729040A	Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2015 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
	2017-11-15	INTD1728368A	Arrêté du 10 octobre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2017-11-15	INTD1728114A	Arrêté du 6 octobre 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2017-11-15	INTD1726916A	Arrêté du 25 septembre 2017 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2017-11-15	INTD1726199A	Arrêté du 15 septembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2017-11-15	INTC1728474J	Note d’information du 10 octobre 2017 relative au recueil des données statistiques sur les personnels relevant de la police nationale, blessés et décédés
	2017-11-15	INTB1729641A	Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
	2017-11-15	INTB1724006C	Instruction interministérielle du 27 septembre 2017 relative aux modalités de renouvellement des CESER au 1er janvier 2018
	2017-10-13	INTV1725898S	Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-10-13	INTV1725897S	Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-10-13	INTV1725896S	Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-10-13	INTV1725891S	Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-10-13	INTV1724945S	Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-10-13	INTV1724939S	Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-10-13	INTV1724937S	Décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-10-13	INTV1724247S	Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-10-13	INTV1724246S	Décision du 2 septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-10-13	INTV1724245S	Décision du 3 juillet 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-10-13	INTV1724244S	Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-10-13	INTV1724243S	Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-10-13	INTV1723062S	Décision du 4 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Mouton (Didier) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-10-13	INTV1723061S	Décision du 4 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Truy (Philippe) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-10-13	INTV1723060S	Décision du 4 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Mignot (Fabrice) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-10-13	INTV1723059S	Décision du 4 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Bordes (Régine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-10-13	INTV1723058S	Décision du 4 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Montaubrie (Aline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-10-13	INTV1723057S	Décision du 4 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Echikr (Hamida) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-10-13	INTV1723054S	Décision du 4 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Roig (Pascal) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-10-13	INTV1723053S	Décision du 4 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Champain-Sellier (Ludovic) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-10-13	INTS1711821N	Note d’information du 4 septembre 2017 relative à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à l’article R. 212-1 du code de la route
	2017-10-13	INTJ1725242A	Arrêté du 7 septembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2017-10-13	INTJ1724870A	Arrêté du 1er septembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2017-10-13	INTJ1724051S	Décision no 67078 du 24 août 2017 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2017-10-13	INTJ1724049S	Décision no 67060 du 24 août 2017 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2017-10-13	INTJ1722559S	Décision no 63424 du 31 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
	2017-10-13	INTJ1722261S	Décision du 18 août 2017 portant délégation de signature pour le programme 152 – Gendarmerie nationale
	2017-10-13	INTJ1721144S	Décision no 53349 du 24 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
	2017-10-13	INTJ1721143S	Décision no 15125 du 28 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
	2017-10-13	INTJ1721141S	Décision no 15919 du 24 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
	2017-10-13	INTJ1721140S	Décision no 13707 du 1er août 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
	2017-10-13	INTJ1721138S	Décision no 11448 du 25 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
	2017-10-13	INTJ1721136S	Décision no 30697 du 24 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
	2017-10-13	INTJ1721134S	Décision no 30696 du 24 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
	2017-10-13	INTJ1721132S	Décision no 41758 du 26 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
	2017-10-13	INTJ1721131S	Décision no 16419 du 24 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
	2017-10-13	INTJ1721129S	Décision no 57952 du 27 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
	2017-10-13	INTJ1721128S	Décision no 21016 du 25 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
	2017-10-13	INTJ1721126S	Décision no 43257 du 24 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
	2017-10-13	INTJ1720649A	Arrêté du 1er août 2017 portant nomination au grade d’aspirant de réserve des élèves officiers de réserve de la gendarmerie nationale, à l’issue du cycle de formation militaire initiale d’officier
	2017-10-13	INTJ1720146A	Arrêté du 17 juillet 2017 portant création de la brigade de recherche de Landerneau (Finistère)
	2017-10-13	INTJ1719169A	Arrêté du 22 août 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Lavaur et de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)
	2017-10-13	INTJ1718880S	Décision no 4549 du 12 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
	2017-10-13	INTJ1718878S	Décision no 10712 du 12 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
	2017-10-13	INTJ1718877S	Décision no 1392 du 13 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
	2017-10-13	INTJ1718876S	Décision no 4852 du 5 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
	2017-10-13	INTJ1718875S	Décision no 51990 du 5 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
	2017-10-13	INTJ1718874S	Décision no 51979 du 5 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
	2017-10-13	INTJ1718873S	Décision no 7822 du 13 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
	2017-10-13	INTJ1718871S	Décision no 47445 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
	2017-10-13	INTJ1718868S	Décision no 48543 du 12 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
	2017-10-13	INTJ1718866S	Décision no 32138 du 10 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
	2017-10-13	INTJ1718865S	Décision no 32055 du 10 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
	2017-10-13	INTJ1718864S	Décision no 14436 du 17 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
	2017-10-13	INTJ1718863S	Décision no 19896 du 17 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
	2017-10-13	INTJ1718862S	Décision no 19895 du 17 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
	2017-10-13	INTJ1718861S	Décision no 15274 du 13 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
	2017-10-13	INTJ1718860S	Décision no 10227 du 12 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
	2017-10-13	INTJ1718858S	Décision no 12461 du 1er août 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
	2017-10-13	INTJ1718856S	Décision no 10439 du 12 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
	2017-10-13	INTJ1718855S	Décision no 28924 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
	2017-10-13	INTJ1718854S	Décision no 28785 du 10 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
	2017-10-13	INTJ1718853S	Décision no 22171 du 3 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
	2017-10-13	INTJ1718852S	Décision no 20157 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
	2017-10-13	INTJ1718851S	Décision no 7683 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
	2017-10-13	INTJ1718850S	Décision no 37855 du 5 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
	2017-10-13	INTJ1718849S	Décision no 37852 du 5 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
	2017-10-13	INTJ1718848S	Décision no 15425 du 13 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
	2017-10-13	INTJ1718844S	Décision no 52191 du 5 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
	2017-10-13	INTJ1718842S	Décision no 53240 du 10 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
	2017-10-13	INTJ1718841S	Décision no 29107 du 13 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
	2017-10-13	INTJ1718840S	Décision no 9463 du 12 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
	2017-10-13	INTJ1718839S	Décision no 12884 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
	2017-10-13	INTJ1718838S	Décision no 20097 du 17 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
	2017-10-13	INTJ1718836S	Décision no 34366 du 7 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
	2017-10-13	INTJ1718835S	Décision no 34371 du 7 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
	2017-10-13	INTJ1718833S	Décision no 12910 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
	2017-10-13	INTJ1718832S	Décision no 15878 du 4 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
	2017-10-13	INTJ1718831S	Décision no 35513 du 10 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
	2017-10-13	INTJ1718830S	Décision no 35514 du 10 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
	2017-10-13	INTJ1718829S	Décision no 13670 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
	2017-10-13	INTJ1718827S	Décision no 13669 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
	2017-10-13	INTJ1718822S	Décision no 41327 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
	2017-10-13	INTJ1718815S	Décision no 40928 du 10 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
	2017-10-13	INTJ1717703S	Décision no 49814 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
	2017-10-13	INTJ1716254A	Arrêté du 14 août 2017 portant création du Conseil scientifique de la gendarmerie nationale
	2017-10-13	INTJ1715401S	Décision no 4172 du 26 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
	2017-10-13	INTJ1715400S	Décision no 9101 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
	2017-10-13	INTJ1715398S	Décision no 1120 du 13 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
	2017-10-13	INTJ1715397S	Décision no 4456 du 19 juin 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
	2017-10-13	INTJ1715395S	Décision no 43630 du 8 juin 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
	2017-10-13	INTJ1715393S	Décision no 6643 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
	2017-10-13	INTJ1715391S	Décision n° 42019 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
	2017-10-13	INTJ1715390S	Décision n° 42438 du 19 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
	2017-10-13	INTJ1715389S	Décision no 29442 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance militaire technique »
	2017-10-13	INTJ1715388S	Décision no 11739 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
	2017-10-13	INTJ1715387S	Décision no 16787 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
	2017-10-13	INTJ1715386S	Décision no 16786 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
	2017-10-13	INTJ1715383S	Décision no 13188 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
	2017-10-13	INTJ1715378S	Décision no 8587 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
	2017-10-13	INTJ1715376S	Décision no 10505 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
	2017-10-13	INTJ1715375S	Décision no 8571 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
	2017-10-13	INTJ1715374S	Décision no 24633 du 13 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
	2017-10-13	INTJ1715373S	Décision no 24643 du 13 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
	2017-10-13	INTJ1715371S	Décision no 21578 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
	2017-10-13	INTJ1715370S	Décision no 18454 du 13 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
	2017-10-13	INTJ1715364S	Décision no 6577 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
	2017-10-13	INTJ1715362S	Décision no 33335 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
	2017-10-13	INTJ1715359S	Décision no 33362 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
	2017-10-13	INTJ1715358S	Décision no 12631 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
	2017-10-13	INTJ1715338S	Décision no 46031 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
	2017-10-13	INTJ1715337S	Décision no 47455 du 20 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
	2017-10-13	INTJ1715336S	Décision no 24868 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
	2017-10-13	INTJ1715334S	Décision no 8231 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
	2017-10-13	INTJ1715332S	Décision no 10989 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
	2017-10-13	INTJ1715328S	Décision no 16964 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
	2017-10-13	INTJ1715325S	Décision no 29548 du 13 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
	2017-10-13	INTJ1715323S	Décision no 29558 du 13 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
	2017-10-13	INTJ1715318S	Décision no 10476 du 13 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
	2017-10-13	INTJ1715314S	Décision no 14245 du 20 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
	2017-10-13	INTJ1715311S	Décision no 30580 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
	2017-10-13	INTJ1715308S	Décision no 30582 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
	2017-10-13	INTJ1715306S	Décision no 11781 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la Garde républicaine – branche « cavalerie »
	2017-10-13	INTJ1715304S	Décision no 11780 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
	2017-10-13	INTJ1715303S	Décision no 33398 du 7 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
	2017-10-13	INTJ1715301S	Décision no 31224 du 8 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
	2017-10-13	INTJ1711349A	Arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la brigade de recherches de Ploërmel (Morbihan)
	2017-10-13	INTJ1702900C	Circulaire no 44000 du 14 septembre 2017 relative à la détermination du centre des intérêts matériels et moraux des militaires de la gendarmerie nationale
	2017-10-13	INTD1725565A	Arrêté du 8 septembre 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2017-10-13	INTD1725526A	Arrêté du 8 septembre 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2017-10-13	INTD1725466A	Arrêté du 7 septembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2017-10-13	INTD1725322A	Arrêté du 6 septembre 2017 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2017-10-13	INTD1724060A	Arrêté du 18 août 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2017-10-13	INTC1725121J	Instruction ministérielle du 24 août 2017 relative au remboursement des frais médicaux des policiers blessés en service
	2017-10-13	INTB1718472N	Note d’information du 18 septembre 2017 relative à l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les établissements publics de coopération intercommunale
	2017-09-15	INTV1723929S	Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-09-15	INTV1723928S	Décision du 17 août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-09-15	INTV1723927S	Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-09-15	INTV1723926S	Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-09-15	INTV1723925S	Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-09-15	INTV1723923S	Décision du 21 août 2017 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-09-15	INTV1723449S	Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-09-15	INTV1723448S	Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-09-15	INTV1723447S	Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-09-15	INTV1723427S	Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-09-15	INTV1723425S	Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-09-15	INTV1723424S	Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-09-15	INTV1723423S	Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-09-15	INTV1723412S	Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-09-15	INTV1723411S	Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-09-15	INTV1723410S	Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-09-15	INTV1722556S	Décision du 31 juillet 2017 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
	2017-09-15	INTV1721422S	Décision du 28 juillet 2017 portant mise à la retraite sur demande – M. Duarte (André) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-09-15	INTS1721871A	Arrêté du 1er août 2017 portant désignation des membres du jury de l’examen du brevet d’apti- tude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2017
	2017-09-15	INTJ1721952S	Décision no 62031 du 26 juillet 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
	2017-09-15	INTJ1721921A	Arrêté du 25 juillet 2017 portant placement en situation d’affectation temporaire
	2017-09-15	INTJ1721773A	Arrêté du 24 juillet 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-09-15	INTJ1721732A	Arrêté du 24 juillet 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2017-09-15	INTJ1720228A	Arrêté du 7 juillet 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-09-15	INTJ1719880S	Décision no 56334 du 5 juillet 2017 portant attribution du brevet de chef de service
	2017-09-15	INTJ1719855A	Arrêté du 5 juillet 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2017-09-15	INTJ1719470S	Décision no 54748 du 30 juin 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2017-09-15	INTJ1719442A	Arrêté du 30 juin 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
	2017-09-15	INTJ1717702S	Décision no 49825 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
	2017-09-15	INTJ1717700S	Décision no 49812 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
	2017-09-15	INTJ1715908A	Arrêté du 30 mai 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-09-15	INTJ1715906A	Arrêté du 30 mai 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-09-15	INTJ1715904A	Arrêté du 30 mai 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-09-15	INTJ1715902A	Arrêté du 30 mai 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-09-15	INTJ1715900A	Arrêté du 30 mai 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-09-15	INTJ1715897A	Arrêté du 30 mai 2017 conférant un grade et portant affectation d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-09-15	INTJ1715896A	Arrêté du 30 mai 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-09-15	INTJ1715894A	Arrêté du 30 mai 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-09-15	INTJ1715890A	Arrêté du 30 mai 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-09-15	INTJ1714755A	Arrêté du 19 mai 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
	2017-09-15	INTJ1714628A	Arrêté du 28 juin 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Panissières (Loire) et modification corrélative de la circonscription de celle de Feurs (Loire)
	2017-09-15	INTJ1714534J	Instruction no 33000 du 28 juillet 2017 relative à l’avancement des sous-officiers de gendarmerie
	2017-09-15	INTJ1713958A	Arrêté du 27 juillet 2017 portant abrogation de l’arrêté du 10 avril 2017 et dissolution de la brigade territoriale de Gigean avec création corrélative de la brigade territoriale de Balaruc- les-Bains (Hérault)
	2017-09-15	INTJ1713506A	Arrêté du 8 juin 2017 portant dissolution de la brigade motorisée de Kembs et création corrélative de la brigade motorisée d’Altkirch (Haut-Rhin)
	2017-09-15	INTJ1712304A	Arrêté du 21 avril 2017 portant placement en situation d’affectation temporaire
	2017-09-15	INTJ1712095A	Arrêté du 12 mai 2017 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Wallis et Futuna et création corrélative du commandement de la gendarmerie de Wallis et Futuna
	2017-09-15	INTJ1711958A	Arrêté du 16 juin 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Martin-de-Valgalgues et d’Anduze (Gard)
	2017-09-15	INTJ1711870A	Arrêté du 28 juillet 2017 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Valduc, placé auprès du centre de Valduc du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (21)
	2017-09-15	INTJ1707283S	Décision no 34716 du 18 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel et exceptionnel
	2017-09-15	INTJ1707275S	Décision no 36827 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2017-09-15	INTJ1707250S	Décision no 11543 du 12 juin 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2017-09-15	INTJ1707245S	Décision no 9835 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2017-09-15	INTJ1707230S	Décision no 16812 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2017-09-15	INTJ1707226S	Décision no 30209 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2017-09-15	INTJ1707225S	Décision no 801 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2017-09-15	INTJ1707220S	Décision no 10145 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2017-09-15	INTJ1707217S	Décision no 24699 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2017-09-15	INTJ1707199S	Décision no 8151 du 24 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2017-09-15	INTD1725237A	Arrêté du 7 septembre 2017 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
	2017-09-15	INTD1724109A	Arrêté du 18 août 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2017-09-15	INTD1723550A	Arrêté du 9 août 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
	2017-09-15	INTD1719732S	Décision no 33/2017 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
	2017-09-15	INTC1721520A	Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 relatif à l’habilitation des fonction- naires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9o de l’article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du code monétaire et financier
	2017-09-15	INTC1719615A	Arrêté du 17 juillet 2017 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2017)
	2017-09-15	INTA1720817J	Note du 2 août 2017 relative à l’organisation des Rencontres de la sécurité du 11 au 14 octobre 2017
	2017-08-21	INTV1720942S	Décision du 10 juillet 2017 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-08-21	INTV1720153S	Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-08-21	INTV1720152S	Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-08-21	INTV1720151S	Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-08-21	INTV1719419S	Décision du 4 juillet 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-08-21	INTV1719418S	Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-08-21	INTV1719417S	Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-08-21	INTV1719416S	Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-08-21	INTV1719415S	Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-08-21	INTV1719414S	Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-08-21	INTV1719406S	Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-08-21	INTV1719405S	Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-08-21	INTV1719403S	Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-08-21	INTV1719402S	Décision du 3 juillet 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-08-21	INTV1719401S	Décision du 15 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-08-21	INTV1719400S	Décision du 17 juillet 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-08-21	INTV1719399S	Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-08-21	INTV1719398S	Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-08-21	INTV1719397S	Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-08-21	INTV1719396S	Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-08-21	INTV1719395S	Décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-08-21	INTV1719394S	Décision du 15 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-08-21	INTV1718826S	Décision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Le Bris (Maëlle) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-08-21	INTV1718825S	Décision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Curis (Vincent) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-08-21	INTV1718824S	Décision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Pons (Arthur) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-08-21	INTV1718823S	Décision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Paveto-Martinez (Hélène) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-08-21	INTV1718821S	Décision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Mayard (Aurore) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-08-21	INTV1718820S	Décision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Mariotto (Jérôme) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-08-21	INTV1718819S	Décision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Leygues (Judith) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-08-21	INTV1718818S	Décision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Homsy (Fayçal) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-08-21	INTV1718214S	Décision du 26 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration de l’État hors classe – M. Duarte (André) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-08-21	INTV1718196S	Décision du 15 juin 2017 fixant la liste des locaux agréés destinés à recevoir des demandeurs d’asile, demandeurs du statut d’apatride, réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsi- diaire entendus dans le cadre d’un entretien personnel mené par l’Office français de protec- tion des réfugiés et apatrides par un moyen de communication audiovisuelle (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-08-21	INTS1716954N	Note d’information du 12 juillet 2017 relative aux mesures administratives provisoires pouvant être prononcées afin d’intensifier la lutte contre l’insécurité routière
	2017-08-21	INTK1717351A	Arrêté du 7 juillet 2017 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2017-08-21	INTK1714365A	Arrêté du 11 juillet 2017 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
	2017-08-21	INTJ177189S	Décision no 2506 du 8 juin 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2017-08-21	INTJ1718360S	Décision no 49995 du 15 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et admi- nistratif de la gendarmerie nationale spécialité « restauration collective » – session 2017
	2017-08-21	INTJ1718359S	Décision no 49994 du 15 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « gestion logistique et financière » – session 2017
	2017-08-21	INTJ1718358S	Décision no 49990 du 15 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et admi- nistratif de la gendarmerie nationale spécialité « armurerie et pyrotechnie » – session 2017
	2017-08-21	INTJ1718357S	Décision no 49987 du 15 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « affaires immobilières » – session 2017
	2017-08-21	INTJ1718356S	Décision no 49986 du 15 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et admi- nistratif de la gendarmerie nationale spécialité « administration et gestion du personnel » – session 2017
	2017-08-21	INTJ1718354S	Décision no 49982 du 15 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et admi- nistratif de la gendarmerie nationale spécialité « auto-engins blindés » – session 2017
	2017-08-21	INTJ1718059S	Décision no 50731 du 22 juin 2017 portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
	2017-08-21	INTJ1717909S	Décision no 50402 du 16 juin 2017 portant attribution du brevet supérieur de spécialiste par validation des acquis de l’expérience professionnelle
	2017-08-21	INTJ1717417C	Circulaire no 146500 du 20 juin 2017 relative à la formation des militaires de la gendarmerie nationale servant dans la technicité cynophile
	2017-08-21	INTJ1717187S	Décision no 48203 du 12 juin 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
	2017-08-21	INTJ1716137S	Décision no 4141 du 29 mai 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
	2017-08-21	INTJ1715922S	Décision no 44988 du 30 mai 2017 portant attribution de l’échelon spécial du grade de colonel aux officiers de gendarmerie
	2017-08-21	INTJ1715734S	Décision no 44441 du 29 mai 2017 portant nomination au grade d’aspirant
	2017-08-21	INTJ1715110S	Décision no 18954 du 22 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
	2017-08-21	INTJ1715044J	Instruction no 31553 du 12 juillet 2017 relative à la haute technicité des sous-officiers de gendarmerie et à la prime afférente
	2017-08-21	INTJ1714671S	Décision no 41579 du 17 mai 2017 portant attribution de l’échelon exceptionnel du grade de capitaine
	2017-08-21	INTJ1714324J	Instruction no 43000 du 19 mai 2017 relative à la formation du personnel de la gendarmerie nationale dans le domaine de la conduite des véhicules
	2017-08-21	INTJ1713349S	Décision no 38003 du 30 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
	2017-08-21	INTJ1713331S	Décision no 37988 du 30 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
	2017-08-21	INTJ1712206S	Décision no 3223 du 19 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
	2017-08-21	INTJ1712204S	Décision no 7714 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
	2017-08-21	INTJ1712201S	Décision no 926 du 15 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
	2017-08-21	INTJ1712196S	Décision no 35418 du 5 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
	2017-08-21	INTJ1712194S	Décision no 35413 du 5 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
	2017-08-21	INTJ1712189S	Décision no 5124 du 9 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
	2017-08-21	INTJ1712185S	Décision no 25452 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
	2017-08-21	INTJ1712182S	Décision no 34800 du 18 mai 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
	2017-08-21	INTJ1712181S	Décision no 23915 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance militaire technique »
	2017-08-21	INTJ1712178S	Décision no 9858 du 16 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
	2017-08-21	INTJ1712176S	Décision no 13773 du 19 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
	2017-08-21	INTJ1712175S	Décision no 13771 du 19 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
	2017-08-21	INTJ1712140S	Décision no 10666 du 15 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
	2017-08-21	INTJ1712138S	Décision no 6792 du 15 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
	2017-08-21	INTJ1712137S	Décision no 8448 du 18 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
	2017-08-21	INTJ1712135S	Décision no 6885 du 10 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
	2017-08-21	INTJ1712130S	Décision no 19509 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
	2017-08-21	INTJ1712129S	Décision no 19532 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
	2017-08-21	INTJ1712127S	Décision no 14965 du 9 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
	2017-08-21	INTJ1712126S	Décision no 5047 du 10 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
	2017-08-21	INTJ1712125S	Décision no 27765 du 16 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
	2017-08-21	INTJ1712123S	Décision no 27764 du 16 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
	2017-08-21	INTJ1712122S	Décision no 10091 du 15 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
	2017-08-21	INTJ1712121S	Décision no 38722 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-est
	2017-08-21	INTJ1712117S	Décision no 39420 du 19 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
	2017-08-21	INTJ1712116S	Décision no 19275 du 18 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
	2017-08-21	INTJ1712114S	Décision no 6406 du 16 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
	2017-08-21	INTJ1712113S	Décision no 8627 du 9 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
	2017-08-21	INTJ1712112S	Décision no 13888 du 18 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
	2017-08-21	INTJ1712111S	Décision no 23270 du 9 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
	2017-08-21	INTJ1712109S	Décision no 23256 du 9 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
	2017-08-21	INTJ1712107S	Décision no 8541 du 9 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
	2017-08-21	INTJ1712104S	Décision no 11653 du 18 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
	2017-08-21	INTJ1712100S	Décision no 25220 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-ouest
	2017-08-21	INTJ1712099S	Décision no 25219 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
	2017-08-21	INTJ1712098S	Décision no 8624 du 2 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
	2017-08-21	INTJ1712097S	Décision no 8623 du 2 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
	2017-08-21	INTJ1712094S	Décision no 27681 du 10 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
	2017-08-21	INTJ1712092S	Décision no 26830 du 10 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
	2017-08-21	INTJ1707287S	Décision no 35612 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel et exceptionnel
	2017-08-21	INTJ1707282S	Décision no 36828 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2017-08-21	INTJ1707276S	Décision no 36415 du 24 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2017-08-21	INTJ1707271S	Décision no 845 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2017-08-21	INTJ1707263S	Décision no 25780 du 16 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2017-08-21	INTJ1707262S	Décision no 28127 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2017-08-21	INTJ1707260S	Décision no 28255 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2017-08-21	INTJ1707258S	Décision no 29453 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2017-08-21	INTJ1707256S	Décision no 10698 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2017-08-21	INTJ1707253S	Décision no 31823 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2017-08-21	INTJ1707247S	Décision no 7568 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2017-08-21	INTJ1707228S	Décision no 5582 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2017-08-21	INTJ1707224S	Décision no 41 du 19 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2017-08-21	INTJ1707213S	Décision no 7380 du 24 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2017-08-21	INTJ1707208S	Décision no 14944 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2017-08-21	INTJ1707207S	Décision no 9522 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2017-08-21	INTJ1707201S	Décision no 468 du 22 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2017-08-21	INTJ1707198S	Décision no 3288 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2017-08-21	INTJ1707194S	Décision no 412 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2017-08-21	INTJ1707186S	Décision no 37305 du 22 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
	2017-08-21	INTE1719910J	Instruction du 13 juillet 2017 relative aux orientations en matière de sécurité civile
	2017-08-21	INTE1719314C	Circulaire du 12 juillet 2017 relative aux conditions et modalités de versement des secours d’extrême urgence aux victimes d’accident, de sinistre ou de catastrophe de grande ampleur
	2017-08-21	INTD1720143A	Arrêté du 31 juillet 2017 fixant la liste des formations civiles et civiques suivies par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires
	2017-08-21	INTC1721130J	Instruction ministérielle du 26 juin 2017 relative au remboursement des frais médicaux des policiers blessés en service
	2017-08-21	INTC1720213J	Instruction du 7 juillet 2017 relative à l’intervention de la police nationale consécutive à la détection d’un objet suspect, d’une arme d’épaule ou d’un engin explosif improvisé
	2017-08-21	INTC1719913J	Instruction du 4 juillet 2017 r elative au renseignement criminel dans la police nationale
	2017-08-21	INTC1719542A	Arrêté du 30 juin 2017 relatif au tableau d’avancement du corps d’encadrement et d’application de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de major de police pour l’année 2017
	2017-08-21	INTC1719541A	Arrêté du 30 juin 2017 relatif au tableau d’avancement du corps d’encadrement et d’application de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de brigadier-chef de police pour l’année 2017
	2017-08-21	INTC1719540A	Arrêté du 30 juin 2017 relatif au tableau d’avancement du corps d’encadrement et d’application de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de brigadier de police pour l’année 2017
	2017-08-21	INTB1718241N	Note d’information du 22 juin 2017 relative aux compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’État
	2017-08-21	INTB1714682C	Note d’information du 17 mai 2017 relative à la répartition au titre de l’exercice 2017 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna
	2017-08-21	INTB1714517C	Note d’information du 15 mai 2017 r elative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2017
	2017-08-21	INTB1714512C	Note d’information du 15 mai 2017 relative à la dotation globale de fonctionnement des régions pour l’exercice 2017
	2017-08-21	INTB1713427C	Note d’information du 2 juin 2017 relative au recensement des contraventions dressées en 2016 par les services de police en vue de la répartition 2017 du produit des amendes relatives à la circulation routière
	2017-08-21	INTA1517214A	Arrêté ministériel du 9 juillet 2015 relatif aux commissions locales d’action sociale et au réseau local d’action sociale du ministère de l’intérieur
	2017-07-18	NTJ1707286S	Décision no 34815 du 18 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
	2017-07-18	INTV1717153S	Décision du 12 juin 2017 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
	2017-07-18	INTV1716932S	Décision du 8 juin 2017 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigration et de l’intégration)
	2017-07-18	INTV1716859S	Décision du 9 juin 2017 p ortant prorogation de l’autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
	2017-07-18	INTV1716300S	Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Chassagne (Ornella) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-07-18	INTV1716299S	Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Kahn (Milka) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-07-18	INTV1716297S	Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Sauvaget (Harold) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-07-18	INTV1716296S	Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Mellon (Elise) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-07-18	INTV1716295S	Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Gaubert (Clément) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-07-18	INTV1716294S	Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Etcheverry-Bortheiry (Panpi) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-07-18	INTV1716293S	Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Dubois (Laurène) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-07-18	INTV1716292S	Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Grégoire (Marion) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-07-18	INTV1716290S	Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Guiot (Juliette) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-07-18	INTV1716288S	Décision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Lallemand (Jean-Charles) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-07-18	INTV1715881S	Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Bocquet (Pauline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-07-18	INTV1715880S	Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Abarah (Line) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-07-18	INTV1715879S	Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Roche (Pascal) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-07-18	INTV1715878S	Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Patelou (Marine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-07-18	INTV1715877S	Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Kleinschmidt (Anna-Lou) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-07-18	INTV1715876S	Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Nagorna (Tatiana) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-07-18	INTV1715875S	Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Lena (Maëlle) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-07-18	INTV1715874S	Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Pinault (Marina) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-07-18	INTV1715872S	Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Machado-Gomes (Adélia) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
	2017-07-18	INTV1715871S	Décision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Rabiller (Clément) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)