Publications du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur

Publications du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur

Ce jeu de données comprend les publications du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur (BOMI).

Chaque fichier correspond à une seule référence NOR, contrairement aux données officelles qui sont des compilations mois par mois.

dateNORTitre
2019-02-20INTV1903044SDécision du 1er février 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2019-02-20INTV1903040SDécision du 1er février 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2019-02-20INTV1901783SDécision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2019-02-20INTV1901782SDécision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2019-02-20INTV1901779SDécision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2019-02-20INTV1901778SDécision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2019-02-20INTV1901303SDécision du 11 janvier 2019 fixant la liste des agents habilités à représenter le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-02-20INTV1901127SDécision du 31 décembre 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 104 « Immigration et asile »
2019-02-20INTV1901126SDécision du 31 décembre 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile »
2019-02-20INTV1900909SDécision du 14 janvier 2019 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-02-20INTV1900904SDécision du 16 janvier 2019 portant avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’admi- nistration hors classe – M. Baudouin (Pascal) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-02-20INTV1900903SDécision du 16 janvier 2019 portant avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’admi- nistration hors classe – M. Lévi (Jean-Paul) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-02-20INTV1900729SDécision du 1er décembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2019-02-20INTV1835994SDécision du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2019-02-20INTV1835929SDécision du 6 décembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2019-02-20INTV1835926SDécision du 20 décembre 2018 portant désignation des médecins de l’Office français de l’im- migration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’ar- ticle R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2019-02-20INTV1835897SDécision du 2 janvier 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2019-02-20INTV1835881SDécision du 2 janvier 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2019-02-20INTV1835862SDécision du 2 janvier 2019 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2019-02-20INTV1834368SDécision du 21 décembre 2018 portant mise à la retraite anticipée au titre des carrières longues – Mme Morel (Brigitte) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-02-20INTV1834225SDécision du 24 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration – M. Ysmal (Stéphane) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-02-20INTV1834220SDécision du 24 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration – Mme Pierson (Caroline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-02-20INTK1901295AArrêté du 16 janvier 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2019-02-20INTK1901282AArrêté du 16 janvier 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2019-02-20INTK1900944AArrêté du 11 janvier 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2019-02-20INTK1900127AArrêté du 15 janvier 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2019-02-20INTK1834156AArrêté du 4 janvier 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2019-02-20INTK1834083AArrêté du 4 janvier 2019 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2019-02-20INTJ1902334CInstruction no 35000 du 13 décembre 2018 relative à la concession d’un logement par nécessité absolue de service des militaires de la gendarmerie
2019-02-20INTJ1901447JInstruction no 68918 du 16 janvier 2019 relative à la haute technicité des sous-officiers de gendarmerie et à la prime afférente
2019-02-20INTJ1900773AArrêté du 16 janvier 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Tiercé et de Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire)
2019-02-20INTJ1900755JInstruction no 10700 du 11 janvier 2019 relative à la prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale
2019-02-20INTJ1900733AArrêté du 16 janvier 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Plaisance et de Riscle (Gers)
2019-02-20INTJ1900652SDécision no 146 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2019-02-20INTJ1900651SDécision no 301 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2019-02-20INTJ1900649SDécision no 53 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2019-02-20INTJ1900647SDécision no 110 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2019-02-20INTJ1900644SDécision no 1643 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2019-02-20INTJ1900643SDécision no 1642 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2019-02-20INTJ1900639SDécision no 1212 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2019-02-20INTJ1900638SDécision no 2532 du 14 janvier 2019 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2019-02-20INTJ1900637SDécision no 2531 du 14 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
2019-02-20INTJ1900621SDécision no 992 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2019-02-20INTJ1900620SDécision no 311 du 10 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2019-02-20INTJ1900619SDécision no 307 du 10 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2019-02-20INTJ1900617SDécision no 743 du 14 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2019-02-20INTJ1900615SDécision no 734 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2019-02-20INTJ1900611SDécision no 133 du 10 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2019-02-20INTJ1900608SDécision no 260 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2019-02-20INTJ1900605SDécision no 755 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2019-02-20INTJ1900604SDécision no 1410 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2019-02-20INTJ1900600SDécision no 1764 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2019-02-20INTJ1900599SDécision no 310 du 10 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2019-02-20INTJ1900598SDécision no 3081 du 17 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2019-02-20INTJ1900596SDécision no 3037 du 17 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2019-02-20INTJ1900595SDécision no 209 du 15 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2019-02-20INTJ1900593SDécision no 3105 du 14 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2019-02-20INTJ1900591SDécision no 3118 du 14 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2019-02-20INTJ1900589SDécision no 1956 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2019-02-20INTJ1900586SDécision no 315 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2019-02-20INTJ1900585SDécision no 778 du 11 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2019-02-20INTJ1900580SDécision no 1608 du 14 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2019-02-20INTJ1900571SDécision no 2114 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2019-02-20INTJ1900570SDécision no 430 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2019-02-20INTJ1900566SDécision no 600 du 10 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2019-02-20INTJ1900564SDécision no 1596 du 11 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2019-02-20INTJ1900563SDécision no 1595 du 11 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2019-02-20INTJ1900562SDécision no 853 du 16 janvier 2019 portant promotion du sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
2019-02-20INTJ1900561SDécision no 852 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2019-02-20INTJ1900559SDécision no 850 du 16 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2019-02-20INTJ1900555SDécision no 1281 du 9 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2019-02-20INTJ1900554SDécision no 1255 du 8 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2019-02-20INTJ1900502AArrêté du 16 janvier 2019 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Claude et de Saint-Laurent-en-Grandvaux (Jura)
2019-02-20INTJ1900461SDécision no 684 du 8 janvier 2019 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2019-02-20INTJ1900455SDécision no 665 du 8 janvier 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2019-02-20INTJ1836059AArrêté du 1er janvier 2019 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de La Rochette et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Valgelon-La Rochette (Savoie)
2019-02-20INTJ1835953AArrêté du 31 décembre 2018 portant changement d’appellation du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Bellegarde-sur-Valserine (Ain)
2019-02-20INTJ1835913AArrêté du 31 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Aiguebelle et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Val-d’Arc (Savoie)
2019-02-20INTJ1835861SDécision no 60799 du 27 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2019-02-20INTJ1835859SDécision no 16313 du 31 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2019-02-20INTJ1835857SDécision no 64622 du 28 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2019-02-20INTJ1835856SDécision no 64621 du 28 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2019-02-20INTJ1835775SDécision no 16312 du 31 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2019-02-20INTJ1835771SDécision no 64550 du 28 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2019-02-20INTJ1835767SDécision no 64538 du 28 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gen- darmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2019-02-20INTJ1835644AArrêté du 28 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Réalmont et de Villefranche-d’Albigeois (Tarn)
2019-02-20INTJ1835618SDécision no 21124 du 26 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2019-02-20INTJ1835617SDécision no 21123 du 26 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2019-02-20INTJ1835596AArrêté du 28 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Beaufort et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Beaufort-Orbagna (Jura)
2019-02-20INTJ1835398AArrêté du 28 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Châteaugiron, de Combourg, de Janzé et de Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine)
2019-02-20INTJ1835302AArrêté du 28 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Calvinet et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Puycapel (Cantal)
2019-02-20INTJ1835180AArrêté du 28 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Ismier et du Touvet (Isère)
2019-02-20INTJ1835096AArrêté du 28 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Montsûrs-Saint-Céneré et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Montsûrs (Mayenne)
2019-02-20INTJ1834933AArrêté du 19 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2019-02-20INTJ1834835SDécision no 21064 du 18 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républi- caine – branche « cavalerie »
2019-02-20INTJ1834833SDécision no 21063 du 18 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2019-02-20INTJ1834779AArrêté du 24 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Pont-du-Château et de Vertaizon (Puy-de-Dôme)
2019-02-20INTJ1834751AArrêté du 18 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2019-02-20INTJ1834738AArrêté du 18 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2019-02-20INTJ1834590SDécision no 91877 du 17 décembre 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2019-02-20INTJ1834547SDécision no 95345 du 17 décembre 2018 relative à l’attribution du brevet de chef de service
2019-02-20INTJ1834459AArrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Couhé (Vienne)
2019-02-20INTJ1834453AArrêté du 24 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Carentan-les-Marais, de Sainte-Mère-Église et de Saint-Jean-de-Daye (Manche)
2019-02-20INTJ1834446AArrêté du 24 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Besançon-Tarragnoz et de Bouclans (Doubs)
2019-02-20INTJ1834432AArrêté du 24 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Carhaix-Plouguer et de Huelgoat (Finistère)
2019-02-20INTJ1834329AArrêté du 27 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Moncoutant et modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Airvault, de Cerizay, de Moncoutant-sur-Sèvre et de Thouars (Deux-Sèvres)
2019-02-20INTJ1834293AArrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Marennes et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Marennes- Hiers-Brouage, de Saint-Jean-d’Angély et de Saint-Savinien (Charente-Maritime)
2019-02-20INTJ1834285AArrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade motorisée de Marennes (Charente-Maritime)
2019-02-20INTJ1834178SDécision no 94509 du 27 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2019-02-20INTJ1834170AArrêté du 12 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2019-02-20INTJ1834165AArrêté du 12 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2019-02-20INTJ1834161AArrêté du 12 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2019-02-20INTJ1834157AArrêté du 12 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2019-02-20INTJ1834147AArrêté du 12 décembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2019-02-20INTJ1833735AArrêté du 10 décembre 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2019-02-20INTJ1833726AArrêté du 10 décembre 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2019-02-20INTJ1833485SDécision no 92252 du 13 décembre 2018 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2019-02-20INTJ1833385AArrêté du 5 décembre 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2019-02-20INTJ1833381AArrêté du 24 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Besse-et-Saint-Anastaise et de Champeix (Puy-de-Dôme)
2019-02-20INTJ1833379AArrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Guignicourt et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Villeneuve-sur- Aisne (Aisne)
2019-02-20INTJ1833376AArrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Contres et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Le Controis-en-Sologne et de Montrichard-Val-de-Cher (Loir-et-Cher)
2019-02-20INTJ1833374AArrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Virieu (Isère)
2019-02-20INTJ1833315AArrêté du 14 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Rieutort-de-Randon et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Monts- de-Randon (Lozère)
2019-02-20INTJ1833298SDécision no 95240 du 17 décembre 2018 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2019-02-20INTJ1833221AArrêté du 24 décembre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales de Moûtiers et des Belleville (Savoie)
2019-02-20INTJ1833220AArrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade motorisée de Châtillon-en-Michaille (Ain)
2019-02-20INTJ1833204AArrêté du 17 décembre 2018 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale et de la brigade de recherches de Mauléon-Licharre et modification des compagnies de gendar- merie départementale de Bayonne, d’Orthez et d’Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)
2019-02-20INTJ1833191AArrêté du 24 décembre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales d’Anse et de Val-d’Oingt (Rhône)
2019-02-20INTJ1833186AArrêté du 24 décembre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales de Beaujeu et de Fleurie (Rhône)
2019-02-20INTJ1833169AArrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Belleville (Rhône)
2019-02-20INTJ1833165AArrêté du 24 décembre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales du Grand-Serre et de Saint-Donat-sur-l’Herbasse (Drôme)
2019-02-20INTJ1833163AArrêté du 18 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Antraigues-sur-Volane (Ardèche)
2019-02-20INTJ1833131AArrêté du 24 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Châtillon-en-Michaille (Ain)
2019-02-20INTJ1833091AArrêté du 12 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade de recherches de Château-Gontier (Mayenne)
2019-02-20INTJ1833089AArrêté du 12 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade motorisée de Château-Gontier (Mayenne)
2019-02-20INTJ1833084AArrêté du 12 décembre 2018 portant changement d’appellation de peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Château-Gontier (Mayenne)
2019-02-20INTJ1833078AArrêté du 12 décembre 2018 portant changement d’appellation de la compagnie de gendarmerie départementale de Château-Gontier (Mayenne)
2019-02-20INTJ1833076AArrêté du 12 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Château-Gontier et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Château- Gontier et de Grez-en-Bouère (Mayenne)
2019-02-20INTJ1832934AArrêté du 24 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Semur-en-Auxois et de Précy-sous-Thil (Côte-d’Or)
2019-02-20INTJ1832900AArrêté du 17 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Donzère et de Pierrelatte (Drôme)
2019-02-20INTJ1832874AArrêté du 14 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Bessines-sur-Gartempe et de Châteauponsac (Haute-Vienne)
2019-02-20INTJ1832822AArrêté du 13 décembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire)
2019-02-20INTJ1832765AArrêté du 14 décembre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales de Nogent-le-Rotrou et de Thiron-Gardais (Eure-et-Loir)
2019-02-20INTJ1832700AArrêté du 21 janvier 2019 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2019-02-20INTJ1832593SDécision no 90154 du 28 novembre 2018
2019-02-20INTJ1832540CCirculaire no 73400 du 28 novembre 2018 relative à l’organisation et au fonctionnement des conseils consultatifs d’hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendar- merie nationale
2019-02-20INTJ1832373SDécision no 94747 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2019-02-20INTJ1832371SDécision no 94589 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2019-02-20INTJ1831761AArrêté du 14 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mimizan et de Parentis-en-Born (Landes)
2019-02-20INTJ1831644SDécision no 87440 du 20 novembre 2018 portant nomination au grade d’aspirant
2019-02-20INTJ1831440AArrêté du 19 novembre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2019-02-20INTJ1831438AArrêté du 19 novembre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2019-02-20INTJ1831437AArrêté du 19 novembre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2019-02-20INTJ1831432AArrêté du 30 novembre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2019-02-20INTJ1831403AArrêté du 30 novembre 2018 portant dissolution du peloton motorisé de Castelnau-le-Lez et création corrélative de la brigade motorisée de Castelnau-le-Lez (Hérault)
2019-02-20INTJ1830949AArrêté du 27 décembre 2018 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Tarare (Rhône)
2019-02-20INTJ1830488AArrêté du 17 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Veyre-Monton et de Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme)
2019-02-20INTJ1830319CCirculaire no 44000 du 17 décembre 2018 relative à la détermination du centre des intérêts matériels et moraux des militaires de la gendarmerie nationale
2019-02-20INTJ1830161AArrêté du 26 novembre 2018 portant dissolution du peloton d’autoroute de Roye et de la brigade motorisée de Roye et création corrélative du peloton motorisé de Roye (Somme)
2019-02-20INTJ1828917AArrêté du 24 décembre 2018 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2019-02-20INTJ1828734SDécision no 7799 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2019-02-20INTJ1828731SDécision no 17817 du 18 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2019-02-20INTJ1828730SDécision no 2634 du 12 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2019-02-20INTJ1828728SDécision no 7760 du 12 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2019-02-20INTJ1828727SDécision no 89034 du 20 décembre 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2019-02-20INTJ1828726SDécision no 89032 du 20 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2019-02-20INTJ1828725SDécision no 11003 du 20 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2019-02-20INTJ1828724SDécision no 83502 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2019-02-20INTJ1828723SDécision no 73357 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2019-02-20INTJ1828721SDécision no 54595 du 13 décembre 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant ambassade »
2019-02-20INTJ1828719SDécision no 54594 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
2019-02-20INTJ1828718SDécision no 24427 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2019-02-20INTJ1828716SDécision no 32476 du 19 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2019-02-20INTJ1828715SDécision no 32475 du 19 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas‑de‑Calais
2019-02-20INTJ1828711SDécision no 25299 du 14 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2019-02-20INTJ1828710SDécision no 17158 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2019-02-20INTJ1828709SDécision no 20869 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2019-02-20INTJ1828707SDécision no 46448 du 27 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2019-02-20INTJ1828705SDécision no 38465 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2019-02-20INTJ1828703SDécision no 33950 du 20 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2019-02-20INTJ1828702SDécision no 11454 du 18 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2019-02-20INTJ1828699SDécision no 21635 du 19 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2019-02-20INTJ1828697SDécision no 86175 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2019-02-20INTJ1828696SDécision no 86210 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2019-02-20INTJ1828695SDécision no 43732 du 26 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2019-02-20INTJ1828694SDécision no 15799 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
2019-02-20INTJ1828693SDécision no 19372 du 14 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2019-02-20INTJ1828692SDécision no 29436 du 17 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2019-02-20INTJ1828691SDécision no 53150 du 21 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2019-02-20INTJ1828688SDécision no 20823 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2019-02-20INTJ1828686SDécision no 24254 du 13 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2019-02-20INTJ1828683SDécision no 57363 du 18 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2019-02-20INTJ1828680SDécision no 57364 du 18 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2019-02-20INTJ1828677SDécision no 21125 du 26 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
2019-02-20INTJ1828673SDécision no 57831 du 12 décembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2019-02-20INTJ1828659SDécision no 70934 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2019-02-20INTJ1828657SDécision no 54408 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2019-02-20INTJ1828655SDécision no 54407 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance mili- taire technique »
2019-02-20INTJ1828652SDécision no 31612 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2019-02-20INTJ1828651SDécision no 31611 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2019-02-20INTJ1828650SDécision no 24983 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2019-02-20INTJ1828646SDécision no 44466 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2019-02-20INTJ1828644SDécision no 44493 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2019-02-20INTJ1828640SDécision no 32949 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2019-02-20INTJ1828631SDécision no 83670 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2019-02-20INTJ1828622SDécision no 83673 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2019-02-20INTJ1828618SDécision no 42565 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gen- darmerie des Pays de la Loire
2019-02-20INTJ1828616SDécision no 18758 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2019-02-20INTJ1828614SDécision no 51561 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2019-02-20INTJ1828611SDécision no 24253 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2019-02-20INTJ1828610SDécision no 55971 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2019-02-20INTJ1828609SDécision no 55972 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2019-02-20INTJ1828607SDécision no 19906 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républi- caine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
2019-02-20INTJ1828603SDécision no 57821 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2019-02-20INTJ1827047AArrêté du 17 décembre 2018 portant dissolution de la brigade nautique de Gourbeyre (Guadeloupe)
2019-02-20INTJ1825799AArrêté du 17 décembre 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Valgorge et modification corrélative des brigades territoriales de Joyeuse et de Largentière (Ardèche)
2019-02-20INTJ1825709SDécision no 49568 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2019-02-20INTJ1824450AArrêté du 30 novembre 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Villeneuve-en- Perseigne et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Mamers (Sarthe)
2019-02-20INTJ1822111AArrêté du 17 décembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Maringues, de Randan, de Lezoux, de Chamalières, d’Aigueperse et de Volvic (Puy-de- Dôme)
2019-02-20INTJ1808190CCirculaire no 36000 du 19 décembre 2018 relative à la gestion des couples de militaires officiers et sous-officiers, mariés, envisageant de contracter mariage ou liés par un pacte civil de solidarité
2019-02-20INTF1900569XConvention de délégation de gestion du 2 janvier 2019 entre les directions du ministère de l’intérieur relative à la gestion des rémunérations des activités accessoires des agents dans DIALOGUE 2
2019-02-20INTD1902370SDécision du 9 janvier 2019 portant règlement intérieur de la commission consultative des jeux de cercles et de casinos
2019-02-20INTD1833668SDécision no 88/2018 du 18 décembre 2018 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail
2019-02-20INTC1903704JInstruction du 4 février 2019 relative à l’intervention de la police nationale dans les établissements pénitentiaires
2019-02-20INTA1901502SDécision du 4 février 2019 portant désignation du référent déontologue auprès du secrétaire général
2019-02-20INTA1900105SDécision du 10 janvier 2019 portant désignation des associations pouvant délivrer l’attestation mentionnée au 6o de l’article R. 312-66-5 du code de la sécurité intérieure relative à la carte de collectionneur
2019-01-17INTV1900071JInformation du 31 décembre 2018 relative au parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale
2019-01-17INTV1836064SDécision du 28 décembre 2018 fixant la liste des langues dans lesquelles les demandeurs d’asile, demandeurs du statut d’apatride, réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent être entendus dans le cadre d’un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-01-17INTV1835216SDécision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Mangin (Johanne) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-01-17INTV1835213SDécision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Doucement (Thierry) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-01-17INTV1835208SDécision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Speranza (Frédérique) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-01-17INTV1835204SDécision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Monlouis (Olivier) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-01-17INTV1835202SDécision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Lapeyre (Nathalie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-01-17INTV1835197SDécision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Dupont (Frédérique) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-01-17INTV1835196SDécision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Bergier-Diallo (Sylvie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-01-17INTV1835194SDécision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Bechtel (Hugo) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-01-17INTV1835191SDécision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Charvin (Sylvie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-01-17INTV1835189SDécision du 28 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Vallernaud (Frédérique) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-01-17INTV1835188SDécision du 21 décembre 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Marzal (Anne-Lise) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-01-17INTV1834871SDécision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-01-17INTV1834862SDécision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-01-17INTV1834856SDécision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-01-17INTV1834852SDécision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-01-17INTV1834807SDécision du 14 décembre 2018 fixant la liste des locaux agréés destinés à recevoir des deman- deurs d’asile, demandeurs du statut d’apatride, réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire entendus dans le cadre d’un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides par un moyen de communication audiovisuelle (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-01-17INTV1834006SDécision du 17 décembre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-01-17INTV1833858SDécision du 10 décembre 2018 fixant la liste des associations habilitées à proposer des repré- sentants en vue d’accompagner le demandeur d’asile ou le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire à un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-01-17INTV1833637SDécision du 11 décembre 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2019-01-17INTV1833635SDécision du 11 décembre 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2019-01-17INTV1832969SDécision du 16 novembre 2018 modifiant la décision du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2019-01-17INTV1832830SDécision du 3 décembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2019-01-17INTV1832826SDécision du 3 décembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2019-01-17INTV1832824SDécision du 3 décembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2019-01-17INTV1832811SDécision du 3 décembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2019-01-17INTV1832771XDélibération du 29 novembre 2018 du conseil d’administration de l’Office français de l’immigra- tion et de l’intégration portant délégation de compétence au directeur général en matière de remises gracieuses, d’admissions en non-valeur, d’acceptation des dons et legs et de tran- sactions, et fixant les seuils de compétence du directeur général pour l’ordonnancement de certaines recettes et dépenses (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2019-01-17INTS1833196NNote d’information du 26 novembre 2018 relative au remboursement des collectivités ayant procédé à la modification de la signalisation dans le cadre de l’abaissement de la vitesse limite maximale à 80 km/h
2019-01-17INTS1831969AArrêté du 5 décembre 2018 portant nomination à la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse
2019-01-17INTS1827976NNote d’information du 17 octobre 2018 relative aux dispositions spécifiques à l’éthylotest anti- démarrage introduites par le décret no 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière
2019-01-17INTS1827974NNote d’information du 17 octobre 2018 relative à l’application par certaines préfectures des dispositions spécifiques à l’éthylotest antidémarrage introduites par le décret no 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière
2019-01-17INTK1834247AArrêté du 29 décembre 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2019-01-17INTK1804916JInstruction du 21 novembre 2018 relative à la visite en France des membres du Comité euro- péen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du 23 au 30 novembre 2018
2019-01-17INTJ1832403SDécision no 89560 du 27 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2019-01-17INTJ1832401SDécision no 89550 du 27 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2019-01-17INTJ1832206SDécision no 88853 du 23 novembre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2019-01-17INTJ1831888SDécision no 88060 du 21 novembre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2019-01-17INTJ1831852AArrêté du 29 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Sigoulès (Dordogne)
2019-01-17INTJ1831689AArrêté du 29 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Saint-Genix-sur-Guiers et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Saint-Genix-les-Villages (Savoie)
2019-01-17INTJ1831600AArrêté du 29 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Montdidier et de Moreuil (Somme)
2019-01-17INTJ1831560AArrêté du 29 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Anizy-le-Château (Aisne)
2019-01-17INTJ1831553AArrêté du 30 novembre 2018 relatif au changement de corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
2019-01-17INTJ1831439AArrêté du 29 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mortrée et de Sées (Orne)
2019-01-17INTJ1831111AArrêté du 21 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Péronne et d’Albert (Somme)
2019-01-17INTJ1830979AArrêté du 21 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Celles-sur-Belle et de Saint-Maixent-l’École (Deux-Sèvres)
2019-01-17INTJ1830861AArrêté du 21 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Avranches et de Brécey (Manche)
2019-01-17INTJ1830857AArrêté du 21 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Montmartin-sur-Mer et de Cerisy-la-Salle (Manche)
2019-01-17INTJ1830774AArrêté du 22 novembre 2018 portant changement d’appellation du peloton motorisé d’Ancenis (Loire-Atlantique)
2019-01-17INTJ1830772AArrêté du 22 novembre 2018 portant changement d’appellation du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie d’Ancenis (Loire-Atlantique)
2019-01-17INTJ1830597AArrêté du 5 décembre 2018 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2019-01-17INTJ1830501AArrêté du 5 décembre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2019-01-17INTJ1830500AArrêté du 5 décembre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2019-01-17INTJ1830498AArrêté du 5 décembre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2019-01-17INTJ1830443AArrêté du 7 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Champdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres)
2019-01-17INTJ1830331AArrêté du 21 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Plouguenast (Côte d’Armor)
2019-01-17INTJ1830327AArrêté du 21 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Châtelaudren (Côtes d’Armor)
2019-01-17INTJ1830325AArrêté du 21 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Lamballe (Côtes d’Armor)
2019-01-17INTJ1830242AArrêté du 14 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Terrasson-Lavilledieu et de Montignac (Dordogne)
2019-01-17INTJ1830035AArrêté du 21 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Bernay et de Broglie (Eure)
2019-01-17INTJ1829978AArrêté du 8 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Neuville-de-Poitou et de Mirebeau (Vienne)
2019-01-17INTJ1829649SDécision no 81491 du 8 novembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
2019-01-17INTJ1829011AArrêté du 9 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Claude et de Moirans-en-Montagne (Jura)
2019-01-17INTJ1828863AArrêté du 22 octobre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2019-01-17INTJ1828860AArrêté du 22 octobre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2019-01-17INTJ1828859AArrêté du 22 octobre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2019-01-17INTJ1828666SDécision no 2620 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2019-01-17INTJ1828664SDécision no 88840 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2019-01-17INTJ1828662SDécision no 88838 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2019-01-17INTJ1828661SDécision no 10692 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2019-01-17INTJ1828638SDécision no 11268 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2019-01-17INTJ1828633SDécision n° 21627 du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2019-01-17INTJ1828108AArrêté du 22 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade de recherches d’Ancenis (Loire-Atlantique)
2019-01-17INTJ1828097AArrêté du 22 novembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale d’Ancenis (Loire-Atlantique)
2019-01-17INTJ1828001AArrêté du 22 novembre 2018 portant changement d’appellation de la compagnie de gendarmerie départementale d’Ancenis (Loire-Atlantique)
2019-01-17INTJ1825770SDécision no 6988 du 8 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2019-01-17INTJ1825769SDécision no 15595 du 5 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2019-01-17INTJ1825767SDécision no 2410 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2019-01-17INTJ1825765SDécision no 6917 du 13 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2019-01-17INTJ1825762SDécision no 81730 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2019-01-17INTJ1825759SDécision no 10067 du 8 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2019-01-17INTJ1825758SDécision no 69692 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2019-01-17INTJ1825755SDécision no 66201 du 13 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2019-01-17INTJ1825753SDécision no 49528 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2019-01-17INTJ1825751SDécision no 49527 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
2019-01-17INTJ1825748SDécision no 20654 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2019-01-17INTJ1825747SDécision no 28159 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2019-01-17INTJ1825744SDécision no 28158 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
2019-01-17INTJ1825742SDécision no 22413 du 8 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2019-01-17INTJ1825741SDécision no 15367 du 8 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2019-01-17INTJ1825740SDécision no 18104 du 2 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2019-01-17INTJ1825739SDécision no 14184 du 9 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2019-01-17INTJ1825738SDécision no 39716 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2019-01-17INTJ1825735SDécision no 39689 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2019-01-17INTJ1825732SDécision no 33523 du 31 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2019-01-17INTJ1825731SDécision no 29158 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2019-01-17INTJ1825730SDécision no 10111 du 5 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2019-01-17INTJ1825729SDécision no 54194 du 5 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2019-01-17INTJ1825728SDécision no 54187 du 5 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2019-01-17INTJ1825726SDécision no 19431 du 31 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2019-01-17INTJ1825725SDécision no 74257 du 5 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2019-01-17INTJ1825724SDécision no 76778 du 14 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2019-01-17INTJ1825722SDécision no 38183 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2019-01-17INTJ1825720SDécision no 14321 du 12 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
2019-01-17INTJ1825719SDécision no 17419 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2019-01-17INTJ1825717SDécision no 26110 du 12 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2019-01-17INTJ1825715SDécision no 45915 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2019-01-17INTJ1825714SDécision no 45449 du 5 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2019-01-17INTJ1825713SDécision no 18625 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2019-01-17INTJ1825712SDécision no 21730 du 7 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2019-01-17INTJ1825708SDécision no 49580 du 6 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2019-01-17INTJ1825707SDécision no 17849 du 31 octobre 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
2019-01-17INTJ1825706SDécision no 17848 du 31 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2019-01-17INTJ1825704SDécision no 17847 du 31 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2019-01-17INTJ1825698SDécision no 52485 du 8 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2019-01-17INTJ1825697SDécision no 52484 du 8 novembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2019-01-17INTF1835401UConvention de délégation de gestion du 20 décembre 2018 relative au programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » pour 2019
2019-01-17INTE1835852JInstruction interministérielle du 20 décembre 2018 relative aux exercices d’urgence nucléaire et radiologique
2019-01-17INTE1832478AArrêté du 4 décembre 2018 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
2019-01-17INTE1823454JInstruction du 6 novembre 2018 relative au contenu des contrats opérationnels de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires
2019-01-17INTD1833792AArrêté du 27 décembre 2018 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
2019-01-17INTD1833728AArrêté du 27 décembre 2018 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
2019-01-17INTB1827910NNote d’information du 17 octobre 2018 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018
2019-01-17INTA1835989AArrêté no 192 du 14 décembre 2018 portant délégation de signature
2019-01-17INTA1835975AArrêté no 191 du 14 décembre 2018 portant délégation de signature
2019-01-17INTA1827039JInstruction du 27 novembre 2018 relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes
2018-12-14SSAP1830771AArrêté du 19 novembre 2018 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur
2018-12-14INTV1830734AArrêté du 15 novembre 2018 portant composition du bureau de vote électronique de l’élection du comité technique spécial
2018-12-14INTV1830520SDécision du 2 novembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-12-14INTV1830365SDécision du 7 novembre 2018 portant nomination des membres du comité d’histoire (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-12-14INTV1830230SDécision du 9 novembre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-12-14INTV1829904SDécision du 14 novembre 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2018-12-14INTV1829787SDécision du 30 octobre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-12-14INTV1829786SDécision du 30 octobre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-12-14INTV1829785SDécision du 30 octobre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-12-14INTV1829784SDécision du 22 octobre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-12-14INTV1829199SDécision du 19 octobre 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-12-14INTS1828885AArrêté du 31 octobre 2018 portant nomination des membres du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière
2018-12-14INTS1826884CNote d’information du 13 novembre 2018 relative aux dispositions du décret no 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière
2018-12-14INTK1829985AArrêté du 2 novembre 2018 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
2018-12-14INTK1829984AArrêté du 2 novembre 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-12-14INTJ1830807SDécision no 85250 du 13 novembre 2018 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-12-14INTJ1830726SDécision no 84904 du 15 novembre 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-12-14INTJ1830177SDécision no 83228 du 6 novembre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-12-14INTJ1830151XDélégation de gestion de crédits du 6 novembre 2018
2018-12-14INTJ1830000SDécision no 82699 du 2 novembre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-12-14INTJ1829977AArrêté du 9 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mauzé-sur-le-Mignon et Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres)
2018-12-14INTJ1829974SDécision no 82574 du 5 novembre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-12-14INTJ1829540AArrêté du 9 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Châteauneuf-sur-Cher et de Levet (Cher)
2018-12-14INTJ1829245AArrêté du 24 octobre 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-12-14INTJ1829210AArrêté du 31 octobre 2018 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
2018-12-14INTJ1828965AArrêté du 9 novembre 2018 portant modification de la circonscription et changement d’appellation de la brigade territoriale de Valleraugue (Gard)
2018-12-14INTJ1828952AArrêté du 9 novembre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Fontevraud-l’Abbaye et de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire)
2018-12-14INTJ1828942AArrêté du 9 novembre 2018 portant changement d’appellation et modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Évry et de Méréville (Essonne)
2018-12-14INTJ1828581SDécision no 70416 du 16 octobre 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 aux deux concours de l’enseignement supérieur du deuxième degré
2018-12-14INTJ1828312SDécision n° 78388 du 25 octobre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
2018-12-14INTJ1828231AArrêté du 16 octobre 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-12-14INTJ1828158AArrêté du 26 octobre 2018 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
2018-12-14INTJ1828157AArrêté du 26 octobre 2018 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
2018-12-14INTJ1828156AArrêté du 26 octobre 2018 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
2018-12-14INTJ1828155AArrêté du 26 octobre 2018 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
2018-12-14INTJ1827714SDécision no 80889 du 25 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2018-12-14INTJ1827713SDécision no 80892 du 25 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2018-12-14INTJ1827514SDécision no 75565 du 12 octobre 2018 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et des sous-officiers de gendarmerie, spécialistes « affaires immobilières »
2018-12-14INTJ1827503SDécision no 75567 du 12 octobre 2018 portant agrément pour un second séjour outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et des sous-officiers de gendarmerie spécialistes affaires immobilières
2018-12-14INTJ1827392AArrêté du 18 octobre 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Luxeuil-les-Bains et de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône)
2018-12-14INTJ1826717AArrêté du 5 octobre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-12-14INTJ1826489AArrêté du 15 octobre 2018 portant modification de la circonscription des brigades territoriales de Bellac, de Val-d’Issoire et de Magnac-Laval (Haute-Vienne)
2018-12-14INTJ1826033AArrêté du 28 septembre 2018 portant, pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application en 2018 de l’article R. 4221-21 du code de la défense
2018-12-14INTJ1825488SDécision no 6303 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2018-12-14INTJ1825486SDécision no 14467 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2018-12-14INTJ1825484SDécision no 2262 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2018-12-14INTJ1825483SDécision no 6239 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2018-12-14INTJ1825482SDécision no 70161 du 2 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2018-12-14INTJ1825480SDécision no 70158 du 2 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2018-12-14INTJ1825476SDécision no 9135 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2018-12-14INTJ1825473SDécision no 68185 du 12 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux, branche « administrative et technique »
2018-12-14INTJ1825470SDécision no 59672 du 12 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2018-12-14INTJ1825469SDécision no 44274 du 12 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2018-12-14INTJ1825466SDécision no 44273 du 12 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
2018-12-14INTJ1825463SDécision no 19126 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-12-14INTJ1825459SDécision no 25609 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2018-12-14INTJ1825456SDécision no 25610 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
2018-12-14INTJ1825454SDécision no 20262 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2018-12-14INTJ1825452SDécision no 14109 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-12-14INTJ1825451SDécision no 16357 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-12-14INTJ1825449SDécision no 12617 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-12-14INTJ1825448SDécision no 36610 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2018-12-14INTJ1825447SDécision no 36603 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-12-14INTJ1825446SDécision no 29974 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-12-14INTJ1825445SDécision no 26211 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-12-14INTJ1825443SDécision no 9483 du 16 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2018-12-14INTJ1825442SDécision no 49801 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2018-12-14INTJ1825441SDécision no 49806 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-12-14INTJ1825440SDécision no 18788 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2018-12-14INTJ1825439SDécision no 68676 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2018-12-14INTJ1825438SDécision no 68624 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2018-12-14INTJ1825436SDécision no 34550 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-12-14INTJ1825435SDécision no 12701 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
2018-12-14INTJ1825434SDécision no 19598 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2018-12-14INTJ1825433SDécision no 23633 du 11 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2018-12-14INTJ1825432SDécision no 41846 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2018-12-14INTJ1825431SDécision no 41843 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-12-14INTJ1825430SDécision no 16684 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-12-14INTJ1825429SDécision no 45230 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2018-12-14INTJ1825428SDécision no 19785 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2018-12-14INTJ1825427SDécision no 45321 du 9 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-12-14INTJ1825426SDécision no 16179 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
2018-12-14INTJ1825425SDécision no 16178 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2018-12-14INTJ1825424SDécision no 16177 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2018-12-14INTJ1825423SDécision no 47755 du 8 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2018-12-14INTJ1825420SDécision no 48033 du 10 octobre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-12-14INTJ1825313AArrêté du 18 septembre 2018 maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-12-14INTJ1825312AArrêté du 18 septembre 2018 maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-12-14INTJ1825310AArrêté du 18 septembre 2018 maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-12-14INTJ1825308AArrêté du 18 septembre 2018 maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-12-14INTJ1825307AArrêté du 18 septembre 2018 maintenant dans un grade et un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-12-14INTJ1825305AArrêté du 18 septembre 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-12-14INTJ1825237AArrêté du 18 septembre 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-12-14INTJ1824445AArrêté du 8 septembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-12-14INTJ1824444AArrêté du 8 septembre 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-12-14INTJ1821269AArrêté du 18 octobre 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Beauvais et modifica- tion corrélative des brigades territoriales d’Auneuil, de Bresles et de Marseille-en-Beauvaisis (Oise)
2018-12-14INTJ1820633AArrêté du 1er août 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-12-14INTJ1820628AArrêté du 1er août 2018 portant nomination au grade d’aspirant de réserve des élèves officiers de réserve de la gendarmerie nationale, à l’issue du cycle de formation militaire initiale d’officier
2018-12-14INTJ1808624SDécision no 53814 du 19 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-12-14INTJ1808615SDécision no 2029 du 24 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-12-14INTJ1808602SDécision no 16910 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-12-14INTJ1808586SDécision no 44997 du 13 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-12-14INTJ1808568SDécision no 560 du 12 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-12-14INTD1830004AArrêté du 2 novembre 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-12-14INTD1829682AArrêté du 29 octobre 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-12-14INTA1830120JInstruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
2018-11-16INTV1827462SDécision du 9 octobre 2018 fixant la liste des agents habilités à représenter le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-11-16INTV1827324SDécision du 8 octobre 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2018-11-16INTV1826716SDécision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-11-16INTV1826715SDécision du 24 septembre 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétences nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-11-16INTV1826714SDécision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-11-16INTV1826713SDécision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-11-16INTV1826712SDécision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-11-16INTV1826711SDécision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-11-16INTV1826638SDécision du 1er octobre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-11-16INTV1823823SDécision du 3 septembre 2018 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-11-16INTS1825631AArrêté du 1er octobre 2018 portant nomination à la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse
2018-11-16INTK1828999AArrêté du 25 octobre 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-11-16INTK1828310AArrêté du 18 octobre 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-11-16INTK1827949AArrêté du 17 octobre 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-11-16INTJ808570SDécision no 6628 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-11-16INTJ1827729SDécision no 76569 du 11 octobre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-11-16INTJ1827666SDécision no 76374 du 10 octobre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-11-16INTJ1827339SDécision no 75234 du 8 octobre 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-11-16INTJ1826824JInstruction no 72600/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 3 septembre 2018 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l’examen du diplôme d’arme
2018-11-16INTJ1826261SDécision no 71681 du 28 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
2018-11-16INTJ1826259SDécision n° 71658 du 27 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
2018-11-16INTJ1825602SDécision no 70084 du 24 septembre 2018 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-11-16INTJ1825598SDécision no 70081 du 24 septembre 2018 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-11-16INTJ1824625AArrêté du 20 septembre 2018 portant nomination à la Commission nationale d’orientation et d’intégration
2018-11-16INTJ1823878SDécision no 65544 du 14 septembre 2018 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-11-16INTJ1823819SDécision no 65271 du 24 septembre 2018 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-11-16INTJ1823802SDécision no 5818 du 12 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2018-11-16INTJ1823801SDécision no 12900 du 10 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2018-11-16INTJ1823799SDécision no 2004 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2018-11-16INTJ1823798SDécision no 5651 du 18 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2018-11-16INTJ1823796SDécision no 65356 du 5 septembre 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2018-11-16INTJ1823795SDécision no 65351 du 5 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2018-11-16INTJ1823793SDécision no 8192 du 12 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2018-11-16INTJ1823792SDécision no 59231 du 17 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2018-11-16INTJ1823791SDécision no 54102 du 20 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2018-11-16INTJ1823790SDécision no 41154 du 17 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2018-11-16INTJ1823789SDécision no 41153 du 17 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
2018-11-16INTJ1823787SDécision no 17155 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-11-16INTJ1823786SDécision no 22644 du 12 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2018-11-16INTJ1823785SDécision no 22643 du 12 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2018-11-16INTJ1823777SDécision no 17946 du 7 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendar- merie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2018-11-16INTJ1823776SDécision no 12215 du 7 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-11-16INTJ1823775SDécision no 15461 du 17 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-11-16INTJ1823773SDécision no 11440 du 13 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-11-16INTJ1823772SDécision no 33152 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2018-11-16INTJ1823770SDécision no 33144 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-11-16INTJ1823769SDécision no 27655 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-11-16INTJ1823768SDécision no 23154 du 7 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-11-16INTJ1823767SDécision no 8395 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2018-11-16INTJ1823766SDécision no 44690 du 10 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2018-11-16INTJ1823765SDécision no 44689 du 10 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-11-16INTJ1823764SDécision no 17025 du 14 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2018-11-16INTJ1823763SDécision no 61376 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2018-11-16INTJ1823762SDécision no 60872 du 10 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2018-11-16INTJ1823761SDécision no 31778 du 12 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-11-16INTJ1823759SDécision no 11751 du 14 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendar- merie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
2018-11-16INTJ1823757SDécision no 14257 du 13 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2018-11-16INTJ1823756SDécision no 21852 du 20 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2018-11-16INTJ1823755SDécision no 37338 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2018-11-16INTJ1823754SDécision no 37353 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-11-16INTJ1823752SDécision no 15851 du 18 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-11-16INTJ1823749SDécision no 18237 du 19 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2018-11-16INTJ1823748SDécision no 40990 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2018-11-16INTJ1823747SDécision no 40992 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendar- merie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-11-16INTJ1823746SDécision no 14730 du 13 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
2018-11-16INTJ1823745SDécision no 14732 du 13 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2018-11-16INTJ1823743SDécision no 14728 du 13 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2018-11-16INTJ1823725SDécision no 43056 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2018-11-16INTJ1823718SDécision no 41598 du 11 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-11-16INTJ1823290SDécision no 63088 du 29 août 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-11-16INTJ1823198SDécision no 62708 du 31 août 2018 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-11-16INTJ1823159AArrêté du 24 septembre 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Viarmes (Val-d’Oise) et création corrélative de celle d’Asnières-sur-Oise (Val-d’Oise)
2018-11-16INTJ1822957AArrêté du 22 octobre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-11-16INTJ1822320SDécision no 5292 du 21 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2018-11-16INTJ1822319SDécision no 12032 du 21 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2018-11-16INTJ1822318SDécision no 1753 du 13 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2018-11-16INTJ1822317SDécision no 5103 du 16 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2018-11-16INTJ1822316SDécision no 59885 du 17 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2018-11-16INTJ1822315SDécision no 59873 du 17 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2018-11-16INTJ1822313SDécision no 7284 du 16 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2018-11-16INTJ1822312SDécision no 53132 du 22 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2018-11-16INTJ1822311SDécision no 48180 du 22 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2018-11-16INTJ1822310SDécision no 36111 du 24 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2018-11-16INTJ1822309SDécision no 36110 du 24 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance technique militaire »
2018-11-16INTJ1822308SDécision no 15590 du 14 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-11-16INTJ1822307SDécision no 20838 du 13 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2018-11-16INTJ1822305SDécision no 20837 du 13 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2018-11-16INTJ1822304SDécision no 16750 du 20 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2018-11-16INTJ1822303SDécision no 11358 du 20 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-11-16INTJ1822302SDécision no 14076 du 27 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-11-16INTJ1822301SDécision no 10248 du 14 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-11-16INTJ1822299SDécision no 29100 du 10 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2018-11-16INTJ1822298SDécision no 30064 du 10 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-11-16INTJ1822297SDécision no 25278 du 13 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-11-16INTJ1822296SDécision no 21164 du 13 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-11-16INTJ1822294SDécision no 7558 du 10 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2018-11-16INTJ1822293SDécision no 40670 du 14 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2018-11-16INTJ1822292SDécision no 40669 du 14 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-11-16INTJ1822291SDécision no 15120 du 20 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2018-11-16INTJ1822290SDécision no 55990 du 14 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2018-11-16INTJ1822289SDécision no 56286 du 16 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2018-11-16INTJ1822287SDécision no 28574 du 14 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-11-16INTJ1822286SDécision no 10491 du 21 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
2018-11-16INTJ1822284SDécision no 13232 du 21 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2018-11-16INTJ1822283SDécision no 19868 du 27 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2018-11-16INTJ1822282SDécision no 34707 du 21 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2018-11-16INTJ1822279SDécision no 34695 du 21 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-11-16INTJ1822276SDécision no 13829 du 14 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-11-16INTJ1822275SDécision no 15790 du 21 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2018-11-16INTJ1822274SDécision no 38140 du 22 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2018-11-16INTJ1822272SDécision no 38143 du 22 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-11-16INTJ1822271SDécision no 14038 du 22 août 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
2018-11-16INTJ1822265SDécision no 14036 du 22 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2018-11-16INTJ1822260SDécision no 14037 du 22 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2018-11-16INTJ1822255SDécision no 39430 du 20 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2018-11-16INTJ1822253SDécision no 39416 du 20 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-11-16INTJ1821885AArrêté du 22 octobre 2018 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-11-16INTJ1819923AArrêté du 13 juillet 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-11-16INTJ1819921AArrêté du 13 juillet 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-11-16INTJ1819840AArrêté du 13 juillet 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-11-16INTJ1819838AArrêté du 13 juillet 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-11-16INTJ1808631SDécision no 664 du 27 juin 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808630SDécision no 49402 du 31 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808626SDécision no 42405 du 13 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808625SDécision no 44234 du 25 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808623SDécision no 51306 du 10 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808622SDécision no 41938 du 11 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808620SDécision no 46159 du 28 juin 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808619SDécision no 50823 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808617SDécision no 521 du 7 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808616SDécision no 39481 du 3 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808613SDécision no 41338 du 14 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808611SDécision no 42221 du 20 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808610SDécision no 40241 du 7 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808609SDécision no 39779 du 5 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808608SDécision no 28335 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808605SDécision no 14958 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808599SDécision no 12437 du 12 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808597SDécision no 12775 du 25 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808596SDécision no 680 du 4 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808594SDécision no 11609 du 12 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808593SDécision no 28045 du 25 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808590SDécision no 64079 du 20 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808589SDécision no 18868 du 16 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808587SDécision no 8304 du 7 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808585SDécision no 1593 du 11 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808584SDécision no 72 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808583SDécision no 15057 du 4 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808581SDécision no 40431 du 7 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808579SDécision no 11624 du 10 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808576SDécision no 37248 du 11 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808574SDécision no 449 du 18 juin 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808572SDécision no 10157 du 13 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808571SDécision no 5737 du 10 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808569SDécision no 1974 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808566SDécision no 4267 du 11 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808565SDécision no 60520 du 13 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-11-16INTJ1808563SDécision no 70647 du 24 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-11-16INTD1828480AArrêté du 19 octobre 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-11-16INTD1828445AArrêté du 18 octobre 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-11-16INTD1827238AArrêté du 5 octobre 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-11-16INTC1825884AArrêté du 2 octobre 2018 relatif au tableau d’avancement du corps d’application et d’encadrement de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de major de police pour l’année 2018
2018-11-16INTC1825883AArrêté du 2 octobre 2018 relatif au tableau d’avancement du corps d’application et d’encadrement de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de briga- dier-chef de police pour l’année 2018
2018-11-16INTC1825880AArrêté du 2 octobre 2018 relatif au tableau d’avancement du corps d’application et d’encadre- ment de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de brigadier de police pour l’année 2018
2018-11-16INTB1829415AArrêté du 25 octobre 2018 abrogeant un arrêté du 2 octobre 2002
2018-10-16MOMO1825395JInstruction du 29 août 2018 modifiant l’instruction no 353586/DEF/SGA/DRH-MD du 25 novembre 2015 relative aux modalités de gestion, d’administration et de formation du personnel civil du service militaire adapté
2018-10-16INTV1824378JInstruction du 11 septembre 2018 relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie – dispositions immédiatement applicables
2018-10-16INTV1823840SDécision du 31 août 2018 portant délégation de signature Office français de l’immigration et de l’intégration
2018-10-16INTV1823601SDécision du 28 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-10-16INTV1823425SDécision du 24 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-10-16INTV1823112SDécision du 17 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-10-16INTV1823103SDécision du 16 août 2018 fixant la liste des associations habilitées à proposer des représentants en vue d’accompagner le demandeur d’asile ou le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire à un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2018-10-16INTV1822960SDécision du 16 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-10-16INTV1822959SDécision du 16 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-10-16INTV1822562SDécision du 8 août 2018 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
2018-10-16INTV1822561SDécision du 8 août 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
2018-10-16INTK1824125AArrêté du 5 septembre 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-10-16INTK1823538AArrêté du 28 août 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-10-16INTJ1824341AArrêté du 11 septembre 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Saint-Béat (Haute-Garonne)
2018-10-16INTJ1823858SDécision nº 65521 du 13 septembre 2018 portant attribution de l’échelle de solde nº 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-10-16INTJ1823580AArrêté du 31 août 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Sainte-Maure-de-Touraine, de Richelieu, d’Azay-le-Rideau, de Chinon et de l’Île-Bouchard (Indre-et-Loire)
2018-10-16INTJ1823462SDécision no 64095 du 4 septembre 2018 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-10-16INTJ1822997AArrêté du 13 août 2018 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Besse-et-Saint-Anastaise et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de La Bourboule (Puy-de-Dôme)
2018-10-16INTJ1822604SDécision du 22 août 2018 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programmes et d’unités opérationnelles pour le programme 152 - Gendarmerie nationale
2018-10-16INTJ1822163AArrêté du 10 août 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Marchaux (Doubs)
2018-10-16INTJ1822113AArrêté du 13 août 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Veyre-Monton, de Saint-Amant-Tallende, de Champeix, de Besse-et-Saint-Anastaise, de Vic-le-Comte et d’Issoire (Puy-de-Dôme)
2018-10-16INTJ1822112AArrêté du 13 août 2018 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de La Bourboule et modification de la compagnie de gendarmerie départementale d’Issoire (Puy-de-Dôme)
2018-10-16INTJ1821845SDécision du 14 août 2018 portant délégation de signature pour le programme 152 - Gendarmerie nationale
2018-10-16INTJ1821733AArrêté du 9 août 2018 portant dissolution de la brigade motorisée de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
2018-10-16INTJ1821535SDécision no 59380 du 6 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2018-10-16INTJ1821534SDécision no 59376 du 6 août 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2018-10-16INTJ1820279AArrêté du 24 juillet 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Modane et de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)
2018-10-16INTJ1820270AArrêté du 5 septembre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-10-16INTJ1820122AArrêté du 5 septembre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-10-16INTJ1820117AArrêté du 5 septembre 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-10-16INTJ1818718AArrêté du 4 septembre 2018 portant modification des zones de compétence judiciaire des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie
2018-10-16INTJ1818471AArrêté du 31 août 2018 portant création du peloton motorisé de Koné (Nouvelle-Calédonie)
2018-10-16INTJ1815643AArrêté du 19 juin 2018 portant dissolution des brigades motorisées de Bastia et de Vescovato et création corrélative de la brigade motorisée de Borgo (Haute-Corse)
2018-10-16INTJ1815057SDécision no 4571 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2018-10-16INTJ1815055SDécision no 9901 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2018-10-16INTJ1815054SDécision no 1482 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2018-10-16INTJ1815048SDécision no 4204 du 3 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2018-10-16INTJ1815047SDécision no 48788 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2018-10-16INTJ1815042SDécision no 6213 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2018-10-16INTJ1815039SDécision no 43536 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2018-10-16INTJ1815035SDécision no 41211 du 9 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2018-10-16INTJ1815031SDécision no 29484 du 2 juillet 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2018-10-16INTJ1815030SDécision no 29483 du 2 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche «personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
2018-10-16INTJ1815026SDécision no 13176 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-10-16INTJ1815025SDécision no 17757 du 6 juillet 2018 p ortant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2018-10-16INTJ1815024SDécision no 17756 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2018-10-16INTJ1815023SDécision no 13690 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2018-10-16INTJ1815022SDécision no 9154 du 2 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-10-16INTJ1815021SDécision no 11198 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-10-16INTJ1815020SDécision no 5888 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-10-16INTJ1815019SDécision no 25793 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2018-10-16INTJ1815017SDécision no 25794 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-10-16INTJ1815015SDécision no 20890 du 28 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-10-16INTJ1815013SDécision no 16927 du 28 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-10-16INTJ1815010SDécision no 6233 du 29 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2018-10-16INTJ1815009SDécision no 34737 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2018-10-16INTJ1815008SDécision no 34739 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-10-16INTJ1815007SDécision no 12364 du 2 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2018-10-16INTJ1815006SDécision no 47529 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2018-10-16INTJ1815005SDécision no 47631 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2018-10-16INTJ1815004SDécision no 24759 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-10-16INTJ1815003SDécision no 8725 du 10 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
2018-10-16INTJ1815001SDécision no 11401 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2018-10-16INTJ1815000SDécision no 15816 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2018-10-16INTJ1814998SDécision no 28927 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2018-10-16INTJ1814997SDécision no 29031 du 5 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-10-16INTJ1814995SDécision no 11246 du 29 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-10-16INTJ1814994SDécision no 13421 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2018-10-16INTJ1814992SDécision no 31239 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2018-10-16INTJ1814991SDécision no 31240 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-10-16INTJ1814990SDécision no 11080 du 30 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2018-10-16INTJ1814989SDécision no 11078 du 30 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2018-10-16INTJ1814988SDécision no 33577 du 10 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2018-10-16INTJ1814987SDécision no 33123 du 6 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-10-16INTJ1814759SDécision no 14706 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2018-10-16INTJ1814699SDécision no 3978 du 14 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2018-10-16INTJ1814698SDécision no 8817 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2018-10-16INTJ1814697SDécision no 1251 du 14 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2018-10-16INTJ1814694SDécision no 3911 du 19 juin 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2018-10-16INTJ1814693SDécision no 39634 du 5 juin 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2018-10-16INTJ1814690SDécision no 39629 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2018-10-16INTJ1814688SDécision no 5106 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2018-10-16INTJ1814687SDécision no 36303 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2018-10-16INTJ1814686SDécision no 37152 du 20 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2018-10-16INTJ1814685SDécision no 25670 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2018-10-16INTJ1814684SDécision no 25669 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance technique militaire »
2018-10-16INTJ1814683SDécision no 11834 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-10-16INTJ1814682SDécision no 14707 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2018-10-16INTJ1814679SDécision no 11859 du 18 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2018-10-16INTJ1814678SDécision no 7516 du 1er juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-10-16INTJ1814677SDécision no 9675 du 8 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-10-16INTJ1814675SDécision no 7484 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-10-16INTJ1814674SDécision no 22908 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2018-10-16INTJ1814671SDécision no 22071 du 11 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-10-16INTJ1814666SDécision no 18342 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-10-16INTJ1814665SDécision no 14174 du 1er juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-10-16INTJ1814663SDécision no 5331 du 1er juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2018-10-16INTJ1814662SDécision no 27752 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2018-10-16INTJ1814660SDécision no 27751 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-10-16INTJ1814659SDécision no 10606 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2018-10-16INTJ1814658SDécision no 38582 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2018-10-16INTJ1814657SDécision no 41951 du 15 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2018-10-16INTJ1814656SDécision no 20961 du 19 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-10-16INTJ1814654SDécision no 7685 du 8 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
2018-10-16INTJ1814652SDécision no 9386 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2018-10-16INTJ1814651SDécision no 13514 du 18 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val-de-Loire
2018-10-16INTJ1814649SDécision no 27139 du 25 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2018-10-16INTJ1814648SDécision no 27147 du 25 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-10-16INTJ1814647SDécision no 9231 du 1er juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-10-16INTJ1814646SDécision no 11569 du 12 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2018-10-16INTJ1814644SDécision no 25826 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2018-10-16INTJ1814641SDécision no 25821 du 5 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-10-16INTJ1814640SDécision no 9160 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
2018-10-16INTJ1814639SDécision no 9159 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2018-10-16INTJ1814638SDécision no 9158 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2018-10-16INTJ1814636SDécision no 27772 du 7 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2018-10-16INTJ1814634SDécision no 27932 du 8 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-10-16INTJ1814043CCirculaire no 84200/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 2 janvier 2018 relative au dialogue de gestion des officiers de la gendarmerie nationale
2018-10-16INTJ1814042CCirculaire no 61000/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 2 janvier 2018 relative au recrutement par concours des officiers de gendarmerie issus du rang
2018-10-16INTJ1814038JInstruction no 50000 du 2 janvier 2018 relative à la mobilité des officiers de la gendarmerie nationale
2018-10-16INTJ1809697AArrêté du 31 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2016 modifié portant changement d’appellation et modification des zones de compétence judiciaire de certaines unités de la gendarmerie maritime
2018-10-16INTJ1809692AArrêté du 31 juillet 2018 portant création de la brigade de gendarmerie de Cherbourg-en-Cotentin (Manche)
2018-10-16INTJ1809691AArrêté du 31 juillet 2018 portant création du peloton de sûreté maritime et portuaire de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
2018-10-16INTJ1809687AArrêté du 31 juillet 2018 portant création de la brigade de surveillance du littoral de Caen à Bieville-Beuville (Calvados)
2018-10-16INTJ1809631AArrêté du 31 juillet 2018 portant dissolution de la brigade de surveillance du littoral de Caen (Calvados)
2018-10-16INTJ1809628AArrêté du 31 juillet 2018 portant dissolution du poste des affaires maritimes de Bastia (Haute-Corse)
2018-10-16INTJ1809608SDécision no 35922 du 14 juin 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-10-16INTJ1808628SDécision no 48536 du 24 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-10-16INTJ1808607SDécision no 39029 du 31 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-10-16INTJ1808604SDécision no 39789 du 5 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-10-16INTJ1808600SDécision no 18794 du 18 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-10-16INTJ1808592SDécision no 14736 du 2 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif et exceptionnel
2018-10-16INTJ1808578SDécision no 16434 du 13 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-10-16INTJ1808577SDécision no 11733 du 13 juillet 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2018-10-16INTJ1808575SDécision no 6369 du 21 août 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2018-10-16INTJ1808573SDécision no 5469 du 6 septembre 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel
2018-10-16INTJ1808567SDécision no 132 du 13 juin 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel
2018-10-16INTD1824541SDécision no 65/2018 du 10 septembre 2018 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’ar- ticle L. 8271-6-3 du code du travail
2018-10-16INTC1823628SDécision du 29 août 2018 portant nomination du référent déontologue placé auprès du directeur général de la police nationale
2018-10-16INTB1825530AArrêté du 20 septembre 2018 portant modification de la composition du Conseil national des opérations funéraires
2018-10-16INTB1822798NNote d’information du 27 août 2018 relative aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique
2018-10-16INTB1822718JInstruction du 28 août 2018 relative à l’application de la loi no 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux commu- nautés de communes
2018-10-16INTB1821748JInstruction du 7 août 2018 relative à l’enquête sur les conditions d’application de l’ordonnance du 19 avril 2017 s’agissant des activités foraines et circassiennes
2018-10-16INTA1825330AArrêté du 21 septembre 2018 fixant la composition du comité médical ministériel
2018-10-16INTA1820104SDécision no 2018-131 du 7 septembre 2018 portant délégation de signature
2018-10-16INTA1815747JInstruction du 12 septembre 2018 relative à l’organisation des Rencontres de la sécurité du 10 au 13 octobre 2018
2018-09-14INTV1822532SDécision du 9 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-09-14INTV1822531SDécision du 9 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-09-14INTV1822530SDécision du 9 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-09-14INTV1822529SDécision du 9 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-09-14INTV1822528SDécision du 9 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-09-14INTV1822526SDécision du 9 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-09-14INTV1822525SDécision du 9 août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-09-14INTV1822524SDécision du 1er août 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-09-14INTV1822038JInformation du 10 août 2018 relative à la poursuite du déploiement du timbre électronique pour les procédures relevant des étrangers en France et à la pénurie des timbres-papiers
2018-09-14INTV1821327SDécision du 1er août 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2018-09-14INTV1816011SDécision du 6 juin 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-09-14INTV1816003SDécision du 28 mai 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-09-14INTK1821875AArrêté du 2 août 2018 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
2018-09-14INTK1817485AArrêté du 13 juillet 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-09-14INTK1812725AArrêté du 9 juillet 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-09-14INTJ1822182AArrêté du 6 août 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-09-14INTJ1820804SDécision no 55887 du 26 juillet 2018 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-09-14INTJ1820768SDécision no 55747/DG du 1er août 2018 portant désignation du référent et des correspondants déontologues de la gendarmerie nationale
2018-09-14INTJ1820365SDécision no 54915 du 26 juillet 2018 portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-09-14INTJ1820127AArrêté du 17 juillet 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-09-14INTJ1820124AArrêté du 17 juillet 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-09-14INTJ1820121AArrêté du 17 juillet 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-09-14INTJ1820118AArrêté du 17 juillet 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-09-14INTJ1820115AArrêté du 17 juillet 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-09-14INTJ1820026SDécision no 54017 du 23 juillet 2018 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2018
2018-09-14INTJ1819047AArrêté du 12 juillet 2018 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départemen- tale de Die et création corrélative de la compagnie de gendarmerie départementale de Crest (Drôme)
2018-09-14INTJ1818766SDécision no 50715 du 4 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
2018-09-14INTJ1818762SDécision no 50711 du 4 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2018-09-14INTJ1818760SDécision no 50708 du 4 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2018-09-14INTJ1818741XConvention de délégation de gestion du 19 juillet 2018 entre la direction générale de la gendarmerie nationale et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’inté- rieur Sud
2018-09-14INTJ1818470AArrêté du 12 juillet 2018 portant dissolution de la brigade nautique de Telgruc-sur-Mer (Finistère)
2018-09-14INTJ1818134AArrêté du 25 juillet 2018 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Mayotte
2018-09-14INTJ1817685AArrêté du 30 juillet 2018 portant création du peloton motorisé de Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise)
2018-09-14INTJ1817362SDécision no 47080 du 3 juillet 2018 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-09-14INTJ1817056AArrêté du 6 juillet 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Beauval et d’Acheux-en-Amiénois (Somme)
2018-09-14INTJ1815652AArrêté du 8 juin 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-09-14INTJ1815530AArrêté du 13 juin 2018 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Cadarache, placé auprès du centre de Cadarache du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (13)
2018-09-14INTJ1814896AArrêté du 18 juin 2018 fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
2018-09-14INTJ1812660AArrêté du 6 juillet 2018 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale d’Amiens et de Péronne (Somme)
2018-09-14INTJ1812323AArrêté du 12 juillet 2018 portant dissolution de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Versailles (Yvelines) et création corrélative de celle de Bois-d’Arcy (Yvelines)
2018-09-14INTJ1810236AArrêté du 13 juillet 2018 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Château-Thierry (Aisne) et création corrélative de celle de Château-Thierry - Nogentel (Aisne)
2018-09-14INTJ1810235AArrêté du 13 juillet 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Château-Thierry (Aisne) et création corrélative de la brigade territoriale de Château-Thierry - Nogentel (Aisne)
2018-09-14INTJ1810234AArrêté du 13 juillet 2018 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Château-Thierry (Aisne) et création corrélative de celui de Château- Thierry - Nogentel (Aisne)
2018-09-14INTJ1810228AArrêté du 13 juillet 2018 portant dissolution de la brigade de recherches de Château-Thierry (Aisne) et création corrélative de la brigade de recherches de Château-Thierry - Nogentel (Aisne)
2018-09-14INTJ1807910AArrêté du 20 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 modifié portant modification des zones de compétence judiciaire des brigades, des brigades de recherches et des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie des transports aériens
2018-09-14INTJ1807908AArrêté du 20 juillet 2018 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Marseille (Bouches-du-Rhône)
2018-09-14INTE1819995JInstruction du 1er août 2018 relative à l’évolution de la doctrine nationale pour l’élaboration des PPI autour des installations nucléaires de base (INB - INBS)
2018-09-14INTD1824433AArrêté du 7 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2017 fixant la liste des formations civiles et civiques suivies par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires
2018-09-14INTD1820541SDécision no 48/2018 du 1er août 2018 portant habilitation des agents du Conseil national des acti- vités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail
2018-09-14INTD1816912SDécision no 49/2018 du 1er août 2018 portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
2018-09-14INTC1817569CCirculaire du 20 juillet 2018 relative à la formation à la qualification d’officier de police judiciaire (OPJ) destinée aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
2018-09-14INTB1819837NNote d’information du 23 juillet 2018 relative à la répartition de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) 2018
2018-09-14INTB1819836NNote d’information du 24 juillet 2018 relative à la dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour l’exercice 2018 et au bilan de l’exercice 2017
2018-09-14INTB1818444NNote d’information du 1er août 2018 relative au recensement des contraventions dressées en 2017 par les services de police en vue de la répartition 2018 du produit des amendes rela- tives à la circulation routière
2018-08-14INTV1820585SDécision du 16 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2018-08-14INTV1819890SDécision du 11 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2018-08-14INTV1819822SDécision du 11 juillet 2018 fixant la liste des agents habilités à représenter le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2018-08-14INTV1819285SDécision du 3 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2018-08-14INTV1818960SDécision du 5 juillet 2018 modifiant la décision du 31 décembre 2013 portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
2018-08-14INTV1818744SDécision du 5 juillet 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2018-08-14INTV1816769SDécision du 3 juillet 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Clerc (Élodie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-08-14INTV1816724SDécision du 15 juin 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-08-14INTV1816721SDécision du 8 juin 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
2018-08-14INTV1816717SDécision du 8 juin 2018 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
2018-08-14INTV1815928SDécision du 8 juin 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2018-08-14INTS1815486AArrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques des épreuves des men- tions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseigne- ment de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
2018-08-14INTJ1819770SDécision no 53535 du 12 juillet 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-08-14INTJ1819108AArrêté du 6 juillet 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-08-14INTJ1819091AArrêté du 6 juillet 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-08-14INTJ1818534AArrêté du 3 juillet 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-08-14INTJ1818428AArrêté du 2 juillet 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-08-14INTJ1818243AArrêté du 29 juin 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-08-14INTJ1817782AArrêté du 26 juin 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-08-14INTJ1817780AArrêté du 26 juin 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-08-14INTJ1817774AArrêté du 26 juin 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-08-14INTJ1817772AArrêté du 26 juin 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-08-14INTJ1817755AArrêté du 26 juin 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-08-14INTJ1817687AArrêté du 2 juillet 2018 portant dissolution du peloton motorisé de Lusignan, création corré- lative de la brigade motorisée de Lusignan et modification de la compétence territoriale du peloton motorisé de Châtellerault (Vienne)
2018-08-14INTJ1817686AArrêté du 2 juillet 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Lusignan et modifi- cation corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Vivonne et de Jaunay- Marigny (Vienne)
2018-08-14INTJ1817363SDécision no 47082 du 3 juillet 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-08-14INTJ1816321AArrêté du 28 juin 2018 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Saintes et de Jonzac (Charente-Maritime)
2018-08-14INTJ1816318AArrêté du 28 juin 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Tonnay-Boutonne, Rochefort, Nuaillé-d’Aunis, Aigrefeuille-d’Aunis, Pons et Saintes (Charente- Maritime)
2018-08-14INTJ1816076AArrêté du 13 juillet 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-08-14INTJ1815799SDécision no 43048 du 7 juin 2018 portant attribution du quatrième échelon du grade de colonel aux officiers de gendarmerie et de l’échelon exceptionnel du grade de colonel aux officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-08-14INTJ1815698AArrêté du 6 juin 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-08-14INTJ1815651AArrêté du 5 juin 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-08-14INTJ1815468AArrêté du 4 juin 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-08-14INTJ1815056SDécision no 40646 du 30 mai 2018 portant attribution de l’échelon spécial du grade de colonel aux officiers de gendarmerie
2018-08-14INTJ1814969SDécision no 40648 du 30 mai 2018 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de lieutenant-colonel
2018-08-14INTJ1814832AArrêté du 7 juin 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de La Trinité-Porhoët (Mor- bihan) et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Ploërmel (Morbihan)
2018-08-14INTJ1814803SDécision no 40313 du 29 mai 2018 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de chef d’escadron
2018-08-14INTJ1814798SDécision no 40314 du 29 mai 2018 portant attribution des échelons exceptionnels du grade de capitaine
2018-08-14INTJ1814621AArrêté du 28 mai 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-08-14INTJ1814566SDécision no 41458 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2018-08-14INTJ1814553SDécision no 41502 du 4 juin 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2018-08-14INTJ1805183SDécision no 039587 du 29 mai 2018 portant attribution du quatrième échelon du grade de colonel aux officiers de gendarmerie
2018-08-14INTF1820701SDécision du 17 juillet 2018 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 161 « Sécurité civile »
2018-08-14INTF1820668SDécision du 11 avril 2018 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 307 « Administration territoriale »
2018-08-14INTE1822081XConvention de délégation de gestion du 19 juillet 2018
2018-08-14INTE1822071XConvention de délégation de gestion du 23 juillet 2018
2018-08-14INTD1822130SDécision du 26 juillet 2018 portant abrogation de la décision no 19/2018 du 11 avril 2018 portant délégation de signature de la présidente du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
2018-08-14INTD1821083AArrêté du 25 juillet 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1du code de la santé publique
2018-08-14INTD1819917AArrêté du 13 juillet 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-08-14INTD1819914AArrêté du 13 juillet 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-08-14INTD1817594AArrêté du 25 juin 2018 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-08-14INTD1816247SDécision no 43/2018 du 9 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
2018-08-14INTC1818735AArrêté du 27 juillet 2018 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2016
2018-08-14INTB1818796NNote d’information du 19 juillet 2018 relative à la répartition du Fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2018
2018-08-14INTB1818609NNote d’information du 9 juillet 2018 relative aux compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’État
2018-08-14INTB1818440NNote d’information du 9 juillet 2018 relative au recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2018
2018-08-14INTB1817881NNote d’information du 4 juillet 2018 relative au Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2018
2018-08-14INTB1817846NNote d’information du 3 juillet 2018 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018
2018-08-14INTB1817451JInstruction interministérielle du 23 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du VI de l’article 29 de la loi no 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
2018-08-14INTB1817328JNote d’information du 21 juin 2018 relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Île-de-France (FSDRIF) pour l’exercice 2018
2018-08-14INTA1821404SDécision du 31 juillet 2018 portant désignation de l’Office central de lutte contre le crime organisé comme point de contact des signalements de transactions suspectes en matière d’armes
2018-08-14INTA1820203AArrêté no 2018-97 du 1er juillet 2018 portant délégation de signature
2018-08-14INTA1819189CCirculaire du 30 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du décret no 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes
2018-07-17JUST1806816CCirculaire du 22 mai 2018 relative à l’application du décret no 2016-1056 du 3 août 2016 modifié portant création des comités locaux d’aide aux victimes et des espaces d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme
2018-07-17INTV1816135SDécision du 21 juin 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Amah (Cassandre) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-07-17INTV1816131SDécision du 21 juin 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Baron (Aurélien) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-07-17INTV1816130SDécision du 21 juin 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Terrien (Clotilde) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-07-17INTV1816129SDécision du 21 juin 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Taouhid (Nadia) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-07-17INTV1816128SDécision du 21 juin 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Ribière (Hervé) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-07-17INTV1816127SDécision du 21 juin 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Lewandowski (Stephan) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-07-17INTV1815099SDécision du 13 juin 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Fiaschi (Chloé) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-07-17INTV1814388SDécision du 25 mai 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-07-17INTS1814669AArrêté du 4 juin 2018 portant désignation des membres du jury de l’examen du brevet d’apti- tude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2018
2018-07-17INTK1815775JInstruction interministérielle du 14 juin 2018 relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir
2018-07-17INTK1802219AArrêté du 26 janvier 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-07-17INTK1802218AArrêté du 26 janvier 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-07-17INTJ1816163SDécision no 42676 du 11 juin 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-07-17INTJ1815686AArrêté du 6 juin 2018 modifiant l’affectation d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1815290SDécision no 40918 du 1er juin 2018 portant attribution du brevet supérieur de spécialiste par validation des acquis de l’expérience professionnelle
2018-07-17INTJ1815229SDécision no 40770 du 6 juin 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-07-17INTJ1814761AArrêté du 29 mai 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-07-17INTJ1814729AArrêté du 29 mai 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-07-17INTJ1814728AArrêté du 29 mai 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-07-17INTJ1814629AArrêté du 28 mai 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-07-17INTJ1814294AArrêté du 30 mai 2018 portant dissolution des brigades de translation judiciaire de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), Bois-d’Arcy (Yvelines) et Nanterre (Hauts-de-Seine)
2018-07-17INTJ1813898AArrêté du 31 mai 2018 portant modifications des circonscriptions des brigades territoriales de Sarrebourg, Moussey, Phalsbourg, Dabo, Dieuze, Fénétrange et Vic-sur-Seille (Moselle)
2018-07-17INTJ1813491AArrêté du 16 mai 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1813459AArrêté du 7 juin 2018 portant dissolution de la brigade territoriale d’Arzano et modification corrélative de la circonscription de celle de Quimperlé (Finistère)
2018-07-17INTJ1813298AArrêté du 23 mai 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Savignac-les-Églises et de Thiviers (Dordogne)
2018-07-17INTJ1813042AArrêté no 35213 du 30 mai 2018 portant admission dans le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-07-17INTJ1813040AArrêté no 35218 du 30 mai 2018 portant admission dans le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-07-17INTJ1813039AArrêté no 35207 du 30 mai 2018 portant admission dans le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-07-17INTJ1812927AArrêté du 9 mai 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1812863SDécision no 34735 du 6 juin 2018 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-07-17INTJ1812852SDécision no 34719 du 23 mai 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-07-17INTJ1812848SDécision no 34705 du 23 mai 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-07-17INTJ1812058SDécision no 33330 du 2 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
2018-07-17INTJ1812057SDécision no 33359 du 2 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2018-07-17INTJ1812055SDécision no 33356 du 2 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2018-07-17INTJ1811691AArrêté du 25 avril 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810825SDécision no 17406 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2018-07-17INTJ1810818SDécision no 3225 du 16 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2018-07-17INTJ1810814SDécision no 7383 du 18 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2018-07-17INTJ1810813SDécision no 968 du 16 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2018-07-17INTJ1810812SDécision no 3114 du 28 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2018-07-17INTJ1810811SDécision no 29454 du 14 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2018-07-17INTJ1810810SDécision no 29443 du 14 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2018-07-17INTJ1810807SDécision no 4295 du 17 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2018-07-17INTJ1810806SDécision no 30233 du 23 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2018-07-17INTJ1810804SDécision no 29800 du 18 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2018-07-17INTJ1810803SDécision no 21976 du 15 mai 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2018-07-17INTJ1810802SDécision no 21975 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance technique militaire »
2018-07-17INTJ1810801SDécision no 9540 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-07-17INTJ1810800SDécision no 11844 du 16 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2018-07-17INTJ1810798SDécision no 11842 du 16 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
2018-07-17INTJ1810797SDécision no 9752 du 17 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2018-07-17INTJ1810796SDécision no 6667 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-07-17INTJ1810794SDécision no 7724 du 14 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-07-17INTJ1810793SDécision no 5888 du 7 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-07-17INTJ1810788SDécision no 18381 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-07-17INTJ1810787SDécision no 14783 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-07-17INTJ1810786SDécision no 12149 du 7 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-07-17INTJ1810785SDécision no 4569 du 7 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2018-07-17INTJ1810784SDécision no 24410 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2018-07-17INTJ1810783SDécision no 24384 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-07-17INTJ1810782SDécision no 8063 du 7 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2018-07-17INTJ1810781SDécision no 32990 du 9 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2018-07-17INTJ1810780SDécision no 34594 du 17 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2018-07-17INTJ1810779SDécision no 17201 du 18 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-07-17INTJ1810778SDécision nº 6206 du 22 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
2018-07-17INTJ1810766SDécision no 8227 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2018-07-17INTJ1810765SDécision no 11961 du 23 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2018-07-17INTJ1810764SDécision no 20759 du 15 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2018-07-17INTJ1810763SDécision no 21075 du 16 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-07-17INTJ1810762SDécision no 7600 du 3 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-07-17INTJ1810761SDécision no 9189 du 23 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2018-07-17INTJ1810760SDécision no 22793 du 18 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2018-07-17INTJ1810759SDécision no 22795 du 18 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-07-17INTJ1810757SDécision no 7817 du 7 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
2018-07-17INTJ1810756SDécision no 7816 du 7 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2018-07-17INTJ1810755SDécision no 7815 du 7 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2018-07-17INTJ1810754SDécision no 23735 du 16 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2018-07-17INTJ1810753SDécision no 23737 du 16 mai 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-07-17INTJ1810459AArrêté du 13 avril 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810409AArrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810406AArrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810405AArrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810404AArrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810402AArrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810401AArrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810400AArrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810369AArrêté du 12 avril 2018 maintenant dans un grade et dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810367AArrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810365AArrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810363AArrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionnéservant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810362AArrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810361AArrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810359AArrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810356AArrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810354AArrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810352AArrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1810348AArrêté du 12 avril 2018 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-07-17INTJ1808968AArrêté du 24 mai 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Bligny-sur-Ouche et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale d’Arnay-le-Duc (Côte-d’Or)
2018-07-17INTJ1808806SDécision no 2506 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2018-07-17INTJ1808803SDécision no 5696 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2018-07-17INTJ1808802SDécision no 780 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2018-07-17INTJ1808800SDécision no 2365 du 16 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2018-07-17INTJ1808798SDécision no 24450 du 6 avril 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2018-07-17INTJ1808797SDécision no 24446 du 6 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2018-07-17INTJ1808791SDécision no 3257 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2018-07-17INTJ1808790SDécision no 21874 du 16 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2018-07-17INTJ1808789SDécision no 23541 du 16 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2018-07-17INTJ1808788SDécision no 14900 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2018-07-17INTJ1808786SDécision no 14899 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance technique militaire »
2018-07-17INTJ1808785SDécision no 7562 du 13 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-07-17INTJ1808784SDécision no 10011 du 16 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2018-07-17INTJ1808782SDécision no 10010 du 16 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendar- merie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2018-07-17INTJ1808781SDécision no 7724 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2018-07-17INTJ1808780SDécision no 4761 du 10 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-07-17INTJ1808778SDécision no 6424 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-07-17INTJ1808776SDécision no 4847 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-07-17INTJ1808775SDécision nº 14501 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2018-07-17INTJ1808773SDécision nº 14557 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-07-17INTJ1808772SDécision no 11466 du 10 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-07-17INTJ1808770SDécision no 8917 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-07-17INTJ1808769SDécision no 3705 du 10 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2018-07-17INTJ1808766SDécision no 18345 du 9 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-07-17INTJ1808765SDécision no 18342 du 9 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-07-17INTJ1808764SDécision no 6533 du 9 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2018-07-17INTJ1808762SDécision no 26752 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2018-07-17INTJ1808761SDécision no 26664 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2018-07-17INTJ1808757SDécision no 12786 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-07-17INTJ1808755SDécision no 4818 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
2018-07-17INTJ1808753SDécision no 6636 du 13 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2018-07-17INTJ1808751SDécision no 9261 du 17 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2018-07-17INTJ1808750SDécision no 15705 du 10 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2018-07-17INTJ1808749SDécision no 15767 du 10 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-07-17INTJ1808748SDécision no 5821 du 9 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-07-17INTJ1808746SDécision no 7505 du 16 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2018-07-17INTJ1808745SDécision no 16827 du 10 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2018-07-17INTJ1808744SDécision no 16830 du 10 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-07-17INTJ1808742SDécision nº 6208 du 9 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
2018-07-17INTJ1808739SDécision nº 6207 du 9 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2018-07-17INTJ1808738SDécision nº 6206 du 9 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2018-07-17INTJ1808734SDécision no 18382 du 11 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2018-07-17INTJ1808733SDécision no 18402 du 12 avril 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-07-17INTJ1807682AArrêté du 14 mai 2018 portant dissolution du peloton d’autoroute de Millau et création corrélative du peloton motorisé de Millau (Aveyron)
2018-07-17INTE1809756CCirculaire du 28 avril 2018 relative à l’aptitude physique des jeunes sapeurs-pompiers
2018-07-17INTD1816714AArrêté du 18 juin 2018 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-07-17INTD1816345AArrêté du 21 juin 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-07-17INTD1816342AArrêté du 21 juin 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-07-17INTD1815751AArrêté du 12 juin 2018 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
2018-07-17INTD1815388SDécision no 29/2018 du 1er juin 2018 portant habilitation des agents du Conseil national des acti- vités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail
2018-07-17INTC1812305AArrêté du 24 mai 2018 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2018
2018-07-17INTC1812304AArrêté du 21 juin 2018 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l’année 2018
2018-07-17INTC1812303AArrêté du 24 mai 2018 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2018
2018-07-17INTB1815632NNote d’information du 11 juin 2018 relative au fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2018
2018-07-17INTB1814979NNote d’information du 30 mai 2018 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte
2018-07-17INTB1813995NNote d’information du 25 mai 2018 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2018
2018-07-17INTB1813378JNote d’information du 18 mai 2018 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l’exercice 2018
2018-07-17INTB1813063JNote d’information du 22 mai 2018 relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2018
2018-07-17INTB1808829NNote d’information du 22 mai 2018 relative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2018
2018-07-17INTA1812136XConvention de délégation de gestion du 8 janvier 2018 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-07-17INTA1812135XConvention de délégation de gestion du 27 octobre 2017 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Occitanie
2018-07-17INTA1812133XConvention de délégation de gestion du 27 octobre 2017 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
2018-07-17INTA1812130XConvention de délégation de gestion du 16 octobre 2017 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Grand Est
2018-07-17INTA1812129XConvention de délégation de gestion du 20 juillet 2017 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Hauts-de-France
2018-07-17INTA1812125XConvention de délégation de gestion du 16 octobre 2017 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Bretagne
2018-07-17INTA1812120XConvention de délégation de gestion du 10 novembre 2017 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
2018-07-17INTA1812118XConvention de délégation de gestion du 1er janvier 2018 entre le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et la préfecture de la région Île-de-France
2018-06-18INTV1813345SDécision du 14 mai 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2018-06-18INTV1812153XConvention de mandat du 12 avril 2018
2018-06-18INTV1812137XConvention de mandat du 12 avril 2018
2018-06-18INTV1810563SDécision du 2 avril 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
2018-06-18INTV1810562SDécision du 2 avril 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-06-18INTV1810561SDécision du 2 mai 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-06-18INTV1810560SDécision du 2 avril 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-06-18INTV1810559SDécision du 2 avril 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-06-18INTV1810558SDécision du 2 avril 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-06-18INTV1810557SDécision du 2 avril 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-06-18INTV1802432SDécision du 22 janvier 2018 fixant la liste des associations habilitées à proposer des repré- sentants en vue d’accompagner le demandeur d’asile ou le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire à un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-06-18INTV1726728SDécision du 1er octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-06-18INTS1810346AArrêté du 24 avril 2018 portant désignation des candidats admis à l’examen du brevet d’apti- tude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2017
2018-06-18INTK1813643AArrêté du 17 mai 2018 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
2018-06-18INTK1813639AArrêté du 17 mai 2018 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
2018-06-18INTK1812422AArrêté du 3 mai 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-06-18INTK1808233AArrêté du 3 mai 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-06-18INTK1804913JInstruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services d’ordre
2018-06-18INTJ1811772AArrêté du 25 avril 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-06-18INTJ1811360SDécision no 30687 du 20 avril 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-06-18INTJ1811117SDécision no 30063 du 23 avril 2018 portant attribution, en 2018, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
2018-06-18INTJ1810076XDélégation de gestion du 9 avril 2018 du responsable de programme « Gendarmerie natio- nale » à la direction des systèmes d’information et de communication des crédits de MCO et d’achats de matériels SIC
2018-06-18INTJ1809853AArrêté du 11 avril 2018 portant nomination à la Commission nationale d’orientation et d’intégration
2018-06-18INTJ1809695AArrêté du 6 avril 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-06-18INTJ1809360AArrêté du 4 avril 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-06-18INTJ1809230AArrêté du 3 avril 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-06-18INTJ1809021AArrêté du 12 avril 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Villefranche-de-Lonchat et de Montpon-Ménestérol (Dordogne)
2018-06-18INTJ1808887AArrêté du 29 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-06-18INTJ1808884SDécision no 24395 du 29 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2018-06-18INTJ1808882SDécision no 24397 du 29 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2018-06-18INTJ1808830AArrêté du 10 avril 2018 portant dissolution de l’escadron départemental de sécurité routière de la Loire-Atlantique à Nantes et création corrélative de l’escadron départemental de sécurité routière de la Loire-Atlantique à Saint-Herblain (Loire-Atlantique)
2018-06-18INTJ1808819AArrêté du 28 mars 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-06-18INTJ1808508AArrêté du 27 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-06-18INTJ1808494AArrêté du 27 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-06-18INTJ1808478SDécision no 23472 du 27 mars 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-06-18INTJ1808431AArrêté du 26 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-06-18INTJ1808430AArrêté du 26 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-06-18INTJ1808425AArrêté du 26 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-06-18INTJ1808403AArrêté du 26 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-06-18INTJ1808386AArrêté du 26 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-06-18INTJ1808365AArrêté du 26 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-06-18INTJ1808205AArrêté du 10 avril 2018 portant dissolution du peloton motorisé de Nantes et création corrélative du peloton motorisé de Saint-Herblain (Loire-Atlantique)
2018-06-18INTJ1808022SDécision no 21931 du 29 mars 2018 portant ajournement dans le corps des sous-officiers de car- rière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2018
2018-06-18INTJ1808021SDécision no 21929 du 29 mars 2018 portant admission et non-admission dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2018
2018-06-18INTJ1808008AArrêté du 21 mars 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-06-18INTJ1807787AArrêté du 23 mars 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Sousceyrac-en-Quercy et de Lacapelle-Marival (Lot)
2018-06-18INTJ1807662AArrêté du 13 avril 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-06-18INTJ1807660AArrêté du 13 avril 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-06-18INTJ1807493AArrêté du 30 mars 2018 portant dissolution de la brigade motorisée d’Issoudun (Indre)
2018-06-18INTJ1807432SDécision no 19935 du 22 mars 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-06-18INTJ1806960AArrêté du 11 avril 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-06-18INTJ1806654AArrêté du 6 avril 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-06-18INTJ1805326AArrêté du 11 avril 2018 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-06-18INTJ1803720JInstruction no 22500 du 3 avril 2018 relative à la gestion des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale
2018-06-18INTJ1802762AArrêté du 22 mars 2018 portant dissolution de la brigade territoriale d’Antrain et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Maen-Roch (Ille-et-Vilaine)
2018-06-18INTJ1800618AArrêté du 13 mars 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Montpellier (Hérault)
2018-06-18INTJ1724013SDécision no 66856 du 30 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
2018-06-18INTJ1724009SDécision no 66979 du 30 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane française
2018-06-18INTJ1723995SDécision no 16904 du 14 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-06-18INTJ1723994SDécision no 16903 du 14 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départe- mentale du Bas-Rhin
2018-06-18INTJ1723989SDécision no 39132 du 27 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve des grou- pements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute- Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-06-18INTJ1723986SDécision no 39128 du 27 octobre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-06-18INTJ1723984SDécision no 30897 du 24 octobre 2017 portant promotion des sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-06-18INTJ1723983SDécision no 30894 du 24 octobre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 des sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-06-18INTJ1723982SDécision no 57425 du 24 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-06-18INTJ1723981SDécision no 57424 du 24 octobre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes- Côte d’Azur
2018-06-18INTJ1723975SDécision no 32402 du 28 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2018-06-18INTJ1723974SDécision no 32401 du 28 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2018-06-18INTJ1723973SDécision no 44280 du 20 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-06-18INTJ1723972SDécision no 44165 du 17 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-06-18INTJ1723968SDécision no 19738 du 13 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l’Orne
2018-06-18INTJ1723967SDécision no 19736 du 13 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départe- mentale du Calvados, de la Manche et de l’Orne
2018-06-18INTJ1723963SDécision no 53530 du 13 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-06-18INTE1809760CCirculaire du 24 avril 2018 relative au mécénat chez les sapeurs-pompiers
2018-06-18INTD1811973AArrêté du 26 avril 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-06-18INTC1812006AArrêté du 27 avril 2018 relatif à la nomination des membres de la commission d’examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d’accès au corps de conception et de direction - session de sélection 2018
2018-06-18INTC1808301AArrêté du 30 mars 2018 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2018)
2018-06-18INTC1808299AArrêté du 30 mars 2018 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2018)
2018-06-18INTC1808297AArrêté du 30 mars 2018 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant de la police nationale (année 2018)
2018-06-18INTB1813007JNote d’information du 18 mai 2018 relative à la notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement et à la communication des données de calcul
2018-06-18INTB1812401NNote d’information du 18 mai 2018 relative à la dotation forfaitaire des communes pour l’exercice 2018
2018-06-18INTB1809792CCirculaire du 24 mai 2018 relative au cadre juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales et de son contrôle
2018-06-18INTB1809216NNote d’information du 23 avril 2018 relative à la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière : exercice 2017
2018-06-18INTB1804486JInstruction du 7 mars 2018 relative à la dotation de soutien à l’investissement public local – exercice 2018
2018-05-17PRMG1718281CCirculaire du 14 juin 2017 relative au décret no 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
2018-05-17INTV1810603SDécision du 13 avril 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2018-05-17INTV1809847SDécision du 30 mars 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-05-17INTV1807817SDécision du 15 mars 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-05-17INTV1807816SDécision du 12 mars 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-05-17INTV1807815SDécision du 15 mars 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-05-17INTK1810490AArrêté du 13 avril 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-05-17INTK1809762AArrêté du 10 avril 2018 pris pour l’application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
2018-05-17INTK1809219AArrêté du 5 avril 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-05-17INTK1808204AArrêté du 26 mars 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-05-17INTJ1808175SDécision no 22536 du 23 mars 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-05-17INTJ1807848AArrêté du 20 mars 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-05-17INTJ1807843AArrêté du 20 mars 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-05-17INTJ1807797AArrêté du 20 mars 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L.4221-3 du code de la défense
2018-05-17INTJ1807794AArrêté du 20 mars 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L.4221-3 du code de la défense
2018-05-17INTJ1807770SDécision no 21201 du 19 mars 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-05-17INTJ1807430AArrêté du 15 mars 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-05-17INTJ1807383AArrêté du 14 mars 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-05-17INTJ1807331AArrêté du 14 mars 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L.4221-3 du code de la défense
2018-05-17INTJ1807324AArrêté du 14 mars 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L.4221-3 du code de la défense
2018-05-17INTJ1806780SDécision no 17391 du 29 mars 2018 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie au titre de l’année 2018
2018-05-17INTJ1806688SDécision no 17736 du 7 mars 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-05-17INTJ1806293AArrêté du 5 mars 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-05-17INTJ1806207AArrêté du 2 mars 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-05-17INTJ1806051AArrêté du 1er mars 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-05-17INTJ1805905AArrêté du 15 mars 2018 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-05-17INTJ1805885SDécision no 16020 du 1er mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »
2018-05-17INTJ1805884SDécision no 15995 du 1er mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2018-05-17INTJ1805883SDécision no 16061 du 1er mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2018-05-17INTJ1805838SDécision no 1441 du 5 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2018-05-17INTJ1805836SDécision no 455 du 5 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2018-05-17INTJ1805835SDécision no 1510 du 8 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2018-05-17INTJ1805834SDécision no 15848 du 8 mars 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2018-05-17INTJ1805833SDécision no 15846 du 8 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2018-05-17INTJ1805831SDécision no 2304 du 9 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2018-05-17INTJ1805830SDécision no 13922 du 12 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2018-05-17INTJ1805829SDécision no 15650 du 13 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2018-05-17INTJ1805828SDécision no 9690 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2018-05-17INTJ1805821SDécision no 4852 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-05-17INTJ1805818SDécision no 6392 du 12 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2018-05-17INTJ1805816SDécision no 6391 du 12 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2018-05-17INTJ1805813SDécision no 5413 du 13 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2018-05-17INTJ1805812SDécision no 3124 du 5 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-05-17INTJ1805811SDécision no 3708 du 1er mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-05-17INTJ1805807SDécision no 3181 du 1er mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-05-17INTJ1805806SDécision no 8772 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2018-05-17INTJ1805804SDécision no 8554 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-05-17INTJ1805803SDécision no 7641 du 6 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-05-17INTJ1805800SDécision no 6046 du 6 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-05-17INTJ1805797SDécision no 2411 du 6 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2018-05-17INTJ1805795SDécision no 12161 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2018-05-17INTJ1805794SDécision no 12162 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-05-17INTJ1805793SDécision no 4538 du 8 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2018-05-17INTJ1805790SDécision no 17296 du 6 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2018-05-17INTJ1805789SDécision no 17279 du 6 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2018-05-17INTJ1805787SDécision no 9237 du 14 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-05-17INTJ1805786SDécision no 3357 du 15 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
2018-05-17INTJ1805784SDécision no 4391 du 12 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2018-05-17INTJ1805782SDécision no 6931 du 20 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2018-05-17INTJ1805779SDécision no 10341 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2018-05-17INTJ1805778SDécision no 10057 du 6 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-05-17INTJ1805777SDécision no 3882 du 5 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-05-17INTJ1805774SDécision no 4856 du 9 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2018-05-17INTJ1805773SDécision no 10454 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2018-05-17INTJ1805772SDécision no 10450 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-05-17INTJ1805770SDécision no 3923 du 5 mars 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
2018-05-17INTJ1805768SDécision no 3922 du 5 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2018-05-17INTJ1805767SDécision no 3919 du 5 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2018-05-17INTJ1805765SDécision no 12253 du 8 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2018-05-17INTJ1805764SDécision no 11933 du 7 mars 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-05-17INTJ1804473AArrêté du 14 février 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-05-17INTJ1804174AArrêté du 12 février 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-05-17INTJ1803823AArrêté du 8 février 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-05-17INTJ1803551SDécision no 9358 du 6 février 2018 portant attribution du brevet de chef de service
2018-05-17INTJ1803550SDécision no 9351 du 6 février 2018 portant attribution du brevet de chef de service
2018-05-17INTJ1802706SDécision no 3523 du 26 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-05-17INTJ1802671SDécision no 944 du 8 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2018-05-17INTJ1802670SDécision no 2206 du 8 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2018-05-17INTJ1802669SDécision no 262 du 2 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2018-05-17INTJ1802668SDécision no 969 du 13 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2018-05-17INTJ1802667SDécision no 5628 du 6 février 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2018-05-17INTJ1802666SDécision no 5625 du 6 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2018-05-17INTJ1802665SDécision no 1338 du 10 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2018-05-17INTJ1802664SDécision no 9827 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2018-05-17INTJ1802663SDécision no 9643 du 13 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2018-05-17INTJ1802662SDécision no 4328 du 1er février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2018-05-17INTJ1802660SDécision no 4327 du 1er février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
2018-05-17INTJ1802657SDécision no 2872 du 9 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-05-17INTJ1802656SDécision no 3803 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2018-05-17INTJ1802655SDécision no 3802 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
2018-05-17INTJ1802653SDécision no 3320 du 13 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2018-05-17INTJ1802652SDécision no 1639 du 1er février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-05-17INTJ1802651SDécision no 2628 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-05-17INTJ1802650SDécision no 2326 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-05-17INTJ1802649SDécision no 5830 du 13 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2018-05-17INTJ1802648SDécision no 4724 du 14 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-05-17INTJ1802644SDécision no 4073 du 1er février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-05-17INTJ1802643SDécision no 3181 du 1er février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-05-17INTJ1802642SDécision no 1468 du 9 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2018-05-17INTJ1802641SDécision no 8530 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2018-05-17INTJ1802640SDécision no 8528 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-05-17INTJ1802639SDécision no 2129 du 2 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2018-05-17INTJ1802638SDécision no 9204 du 2 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2018-05-17INTJ1802635SDécision no 9602 du 2 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2018-05-17INTJ1802633SDécision no 5381 du 13 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-05-17INTJ1802630SDécision no 1789 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
2018-05-17INTJ1802629SDécision no 2643 du 13 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2018-05-17INTJ1802627SDécision no 3896 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2018-05-17INTJ1802626SDécision no 5726 du 5 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2018-05-17INTJ1802625SDécision no 5343 du 2 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-05-17INTJ1802624SDécision no 1910 du 1er février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-05-17INTJ1802622SDécision no 3056 du 13 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2018-05-17INTJ1802620SDécision no 6870 du 9 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2018-05-17INTJ1802616SDécision no 6872 du 9 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-05-17INTJ1802614SDécision no 2006 du 2 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
2018-05-17INTJ1802612SDécision no 2003 du 2 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2018-05-17INTJ1802611SDécision no 2005 du 2 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2018-05-17INTJ1802607SDécision no 6297 du 5 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2018-05-17INTJ1802600SDécision no 7911 du 13 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-05-17INTJ1801686SDécision no 3192 du 26 mars 2018 portant attribution du certificat de commandant d’unité de gendarmerie au titre de l’année 2017
2018-05-17INTJ1800348SDécision no 242 du 11 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2018-05-17INTJ1800347SDécision no 549 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2018-05-17INTJ1800346SDécision no 25 du 8 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2018-05-17INTJ1800344SDécision no 144 du 10 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2018-05-17INTJ1800343SDécision no 910 du 11 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2018-05-17INTJ1800341SDécision no 902 du 11 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2018-05-17INTJ1800338SDécision no 300 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2018-05-17INTJ1800337SDécision no 3970 du 30 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2018-05-17INTJ1800335SDécision no 2589 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2018-05-17INTJ1800333SDécision no 951 du 9 janvier 2018 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2018-05-17INTJ1800332SDécision no 950 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance technique militaire »
2018-05-17INTJ1800331SDécision no 775 du 11 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-05-17INTJ1800330SDécision no 432 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2018-05-17INTJ1800329SDécision no 431 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2018-05-17INTJ1800328SDécision no 950 du 15 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2018-05-17INTJ1800327SDécision no 265 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-05-17INTJ1800326SDécision no 334 du 12 février 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-05-17INTJ1800325SDécision no 548 du 15 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-05-17INTJ1800322SDécision no 1541 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2018-05-17INTJ1800316SDécision no 2276 du 19 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-05-17INTJ1800315SDécision no 1802 du 19 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-05-17INTJ1800314SDécision no 204 du 8 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2018-05-17INTJ1800312SDécision no 1053 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2018-05-17INTJ1800311SDécision no 1051 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-05-17INTJ1800309SDécision no 492 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2018-05-17INTJ1800308SDécision no 2094 du 10 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2018-05-17INTJ1800307SDécision no 2620 du 11 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2018-05-17INTJ1800305SDécision no 1388 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-05-17INTJ1800304SDécision no 273 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
2018-05-17INTJ1800302SDécision no 494 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2018-05-17INTJ1800301SDécision no 912 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2018-05-17INTJ1800299SDécision no 2060 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2018-05-17INTJ1800298SDécision no 2010 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-05-17INTJ1800297SDécision no 563 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-05-17INTJ1800295SDécision no 1239 du 19 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2018-05-17INTJ1800294SDécision no 1202 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2018-05-17INTJ1800293SDécision no 1203 du 9 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-05-17INTJ1800292SDécision no 459 du 10 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »
2018-05-17INTJ1800282SDécision no 458 du 10 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2018-05-17INTJ1800279SDécision no 457 du 10 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2018-05-17INTJ1800277SDécision no 1746 du 11 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2018-05-17INTJ1800275SDécision no 1907 du 12 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-05-17INTJ1735042SDécision no 23417 du 13 décembre 2017 modifiant le tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-05-17INTJ1731799SDécision no 22214 du 29 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la garde républicaine
2018-05-17INTJ1727271SDécision no 7800 du 20 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2018-05-17INTJ1727270SDécision no 18616 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2018-05-17INTJ1727268SDécision no 2572 du 20 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2018-05-17INTJ1727267SDécision no 8249 du 20 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2018-05-17INTJ1727266SDécision no 95832 du 21 décembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2018-05-17INTJ1727265SDécision no 95827 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2018-05-17INTJ1727263SDécision no 12542 du 20 décembre 2017 portant promotion des sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2018-05-17INTJ1727262SDécision no 90439 du 20 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2018-05-17INTJ1727261SDécision no 85398 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2018-05-17INTJ1727260SDécision no 60714 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2018-05-17INTJ1727259SDécision no 60713 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance technique militaire »
2018-05-17INTJ1727258SDécision no 24410 du 20 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-05-17INTJ1727256SDécision no 35204 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2018-05-17INTJ1727254SDécision no 35203 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2018-05-17INTJ1727253SDécision no 27349 du 22 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2018-05-17INTJ1727250SDécision no 18357 du 19 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-05-17INTJ1727249SDécision no 22503 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-05-17INTJ1727247SDécision no 18203 du 27 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-05-17INTJ1727246SDécision no 51666 du 28 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2018-05-17INTJ1727245SDécision no 51674 du 28 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-05-17INTJ1727243SDécision no 43856 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-05-17INTJ1727242SDécision no 37876 du 27 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-05-17INTJ1727241SDécision no 12573 du 15 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2018-05-17INTJ1727240SDécision no 68701 du 22 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2018-05-17INTJ1727239SDécision no 68700 du 22 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-05-17INTJ1727238SDécision no 26053 du 20 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2018-05-17INTJ1727237SDécision no 96439 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2018-05-17INTJ1727236SDécision no 96502 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2018-05-17INTJ1727235SDécision no 47196 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-05-17INTJ1727234SDécision no 16462 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
2018-05-17INTJ1727233SDécision no 22115 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2018-05-17INTJ1727231SDécision no 33737 du 29 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2018-05-17INTJ1727229SDécision no 59464 du 15 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2018-05-17INTJ1727228SDécision no 59467 du 15 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-05-17INTJ1727227SDécision no 23623 du 27 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-05-17INTJ1727225SDécision no 28570 du 22 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2018-05-17INTJ1727224SDécision no 63211 du 15 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2018-05-17INTJ1727223SDécision no 63208 du 15 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-05-17INTJ1727221SDécision no 23651 du 21 décembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre chœur de l’armée française »
2018-05-17INTJ1727219SDécision no 23650 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2018-05-17INTJ1727217SDécision no 23649 du 21 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2018-05-17INTJ1727215SDécision no 72562 du 27 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2018-05-17INTJ1727213SDécision no 72564 du 27 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-05-17INTJ1727088SDécision no 7469 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2018-05-17INTJ1727087SDécision no 17565 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2018-05-17INTJ1727084SDécision no 2398 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2018-05-17INTJ1727083SDécision no 7983 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2018-05-17INTJ1727079SDécision no 93181 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2018-05-17INTJ1727078SDécision no 93175 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2018-05-17INTJ1727077SDécision no 11802 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2018-05-17INTJ1727076SDécision no 87918 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2018-05-17INTJ1727075SDécision no 80541 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2018-05-17INTJ1727074SDécision no 60136 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer, branche « personnel servant en ambassade »
2018-05-17INTJ1727073SDécision no 60135 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance mili- taire technique »
2018-05-17INTJ1727072SDécision no 22523 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-05-17INTJ1727071SDécision no 48298 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2018-05-17INTJ1727069SDécision no 34218 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2018-05-17INTJ1727067SDécision no 34217 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2018-05-17INTJ1727066SDécision no 25591 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2018-05-17INTJ1727065SDécision no 17273 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-05-17INTJ1727064SDécision no 20953 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-05-17INTJ1727062SDécision no 17553 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-05-17INTJ1727061SDécision no 48297 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-05-17INTJ1727060SDécision no 42918 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-05-17INTJ1727059SDécision no 35033 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-05-17INTJ1727058SDécision no 12569 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2018-05-17INTJ1727056SDécision no 64294 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2018-05-17INTJ1727054SDécision no 64292 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gen- darmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-05-17INTJ1727053SDécision no 25356 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2018-05-17INTJ1727052SDécision no 90934 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2018-05-17INTJ1727050SDécision no 90922 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2018-05-17INTJ1727048SDécision no 45170 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gen- darmerie des Pays de la Loire
2018-05-17INTJ1727047SDécision no 16035 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
2018-05-17INTJ1727045SDécision no 20818 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2018-05-17INTJ1727044SDécision no 32783 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gen- darmerie du Centre-Val de Loire
2018-05-17INTJ1727042SDécision no 56942 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2018-05-17INTJ1727041SDécision no 56941 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-05-17INTJ1727039SDécision no 22751 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-05-17INTJ1727036SDécision no 26903 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2018-05-17INTJ1727035SDécision no 60396 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2018-05-17INTJ1727033SDécision no 60397 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-05-17INTJ1727031SDécision no 22376 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républi- caine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »
2018-05-17INTJ1727030SDécision no 22375 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républi- caine – branche « cavalerie »
2018-05-17INTJ1727028SDécision no 22374 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républi- caine – branche « infanterie »
2018-05-17INTJ1727024SDécision no 68080 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2018-05-17INTJ1727019SDécision no 68078 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-05-17INTJ1724041SDécision no 64422 du 14 novembre 2017 portant promotion des sous-officiers de réserve de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-05-17INTJ1724039SDécision no 6901 du 9 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de l’air
2018-05-17INTJ1724037SDécision no 16305 du 8 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie maritime
2018-05-17INTJ1724034SDécision no 2243 du 13 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de l’armement
2018-05-17INTJ1724027SDécision no 11567 du 8 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie des transports aériens
2018-05-17INTJ1724024SDécision no 68183 du 30 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
2018-05-17INTJ1724019SDécision no 68092 du 30 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
2018-05-17INTJ1724017SDécision no 68830 du 27 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion
2018-05-17INTJ1724014SDécision no 66980 du 30 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
2018-05-17INTJ1724012SDécision no 66992 du 30 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de la Martinique
2018-05-17INTJ1724007SDécision no 21591 du 17 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-05-17INTJ1724004SDécision no 32921 du 17 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2018-05-17INTJ1724002SDécision no 14301 du 9 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-05-17INTJ1723998SDécision no 19505 du 9 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-05-17INTJ1723993SDécision no 46245 du 15 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-05-17INTJ1723991SDécision no 11763 du 10 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve de la gendarmerie de Corse
2018-05-17INTJ1723979SDécision no 23008 du 20 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2018-05-17INTJ1723977SDécision no 78850 du 17 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve des grou- pements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie, et de la Haute-Savoie
2018-05-17INTJ1723966SDécision no 14939 du 23 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime et de l’Eure
2018-05-17INTJ1723962SDécision no 21553 du 8 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-05-17INTJ1723960SDécision no 25350 du 13 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2018-05-17INTJ1723958SDécision no 52858 du 23 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de réserve des grou- pements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot- et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-05-17INTD1808428AArrêté du 26 mars 2018 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-05-17INTD1808420AArrêté du 26 mars 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-05-17INTD1807134SDécision no 19/2018 du 11 avril 2018 portant délégation de signature de la présidente du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
2018-05-17INTC1811890CCirculaire du 9 avril 2018 relative à l’accompagnement des personnels relevant de la police nationale blessés ou décédés en service
2018-05-17INTC1811888CCirculaire du 9 avril 2018 relative à l’accompagnement des personnels relevant de la police nationale blessés ou décédés en service
2018-05-17INTC1811694SDécision du 20 avril 2018 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
2018-05-17INTC1805233AArrêté du 22 mars 2018 relatif au tableau d’avancement à l’échelon spécial de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2018
2018-05-17INTC1805142AArrêté du 22 mars 2018 relatif au tableau d’avancement à l’échelon spécial de commissaire de police au titre de l’année 2018
2018-05-17INTC1805039AArrêté du 22 mars 2018 relatif au tableau d’avancement à l’échelon spécial de commissaire général de police au titre de l’année 2018
2018-05-17INTB1809979NNote d’information du 16 avril 2018 relative à la compensation des pertes de ressources de redevance des mines
2018-05-17INTB1806689NNote d’information du 6 avril 2018 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2018
2018-05-17INTB1804185JNote d’information du 3 avril 2018 relative aux modalités d’exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements
2018-05-17INTB1804155NNote d’information du 4 avril 2018 relative aux taxes locales sur la consommation finale d’électricité
2018-04-17YOCA1109312X.Textes abrogés : Circulaire du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 8 novembre 2010 relative à la facturation de certaines prestations de services d’ordre (uniquement pour les dispositions relatives aux compétitions sportives) – NOR : IOCK1025832C ; Convention-cadre relative à la rémunération des prestations fournies par les forces de police et de gendarmerie aux organisateurs de courses cyclistes en date de janvier 2011 ; Convention-cadre relative à la rémunération des prestations fournies par les forces de police et de gendarmerie aux organisateurs de manifestations et de concentrations automobiles et motocyclistes à but non lucratif (hors manifestation et concentration donnant lieu à convention nationale) en date du 31 mars 2011 –
2018-04-17INTV1808045NInformation du 23 mars 2018 relative à l’application de la loi no 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d’asile européen
2018-04-17INTV1806371SDécision du 1er mars 2018 fixant la liste des agents habilités à représenter le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2018-04-17INTV1806079SDécision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-04-17INTV1806077SDécision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-04-17INTV1805863SDécision du 28 février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-04-17INTV1805862SDécision du 28 février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-04-17INTV1804807SDécision du 26 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Doyharçabal (François) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-04-17INTV1804806SDécision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. De Kergorlay (Ghislain) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-04-17INTV1804805SDécision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Morin-Terrini (Caroline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-04-17INTV1804804SDécision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Angoustures (Aline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-04-17INTV1804803SDécision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Doucement (Pascale) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-04-17INTV1804802SDécision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Capdeboscq (Coralie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-04-17INTV1804382SDécision du 1er mars 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-04-17INTV1804381SDécision du 1er mars 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-04-17INTV1803050SDécision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Vieillard (François-Xavier) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-04-17INTV1803049SDécision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Saussac (Elisa) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-04-17INTV1803048SDécision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Ryaira-Ngarara (Florian) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-04-17INTV1803047SDécision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Poirey (Fanny) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-04-17INTV1803046SDécision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Casemajor-Lousteau (Étienne) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-04-17INTV1803045SDécision du 7 mars 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Adam (Isis) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-04-17INTS1804613AArrêté du 5 mars 2018 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’éducation routière
2018-04-17INTS1803631AArrêté du 26 février 2018 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination à la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse
2018-04-17INTK1808360AArrêté du 26 mars 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-04-17INTK1806078AArrêté du 2 mars 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-04-17INTK1803995AArrêté du 28 février 2018 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
2018-04-17INTJ1806105AArrêté du 8 mars 2018 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Vertus (Marne) et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Blancs-Coteaux et d’Avize (Marne)
2018-04-17INTJ1805999AArrêté du 7 mars 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Irissarry, de Saint-Jean-Pied-de-Port et de Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques)
2018-04-17INTJ1804368SDécision no 11192 du 15 février 2018 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-04-17INTJ1804338AArrêté du 22 février 2018 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Poix-de-Picardie avec création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Conty (Somme)
2018-04-17INTJ1804335AArrêté du 22 février 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Conty et modification corrélative de la brigade territoriale de Poix-de-Picardie (Somme)
2018-04-17INTJ1804309SDécision no 11170 du 15 février 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-04-17INTJ1804239AArrêté du 13 février 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-04-17INTJ1804238AArrêté du 13 février 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-04-17INTJ1804236AArrêté du 13 février 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-04-17INTJ1804234AArrêté du 13 février 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-04-17INTJ1803893AArrêté du 8 février 2018 portant prolongation en situation d’affectation temporaire
2018-04-17INTJ1803792SDécision no 9902 du 7 février 2018 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-04-17INTJ1803101AArrêté du 1er février 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-04-17INTJ1802867SDécision no 7238 du 30 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2018-04-17INTJ1802865SDécision no 7233 du 30 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2018-04-17INTJ1802710AArrêté du 12 février 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Sabres et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Pissos (Landes)
2018-04-17INTJ1802163AArrêté du 1er février 2018 portant dissolution de la brigade territoriale du Teilleul (Manche) et modification corrélative de la circonscription de celle de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)
2018-04-17INTJ1802159AArrêté du 1er février 2018 portant dissolution de la brigade territoriale de Barenton (Manche) et modification corrélative de la circonscription de celle de Mortain-Bocage (Manche)
2018-04-17INTJ1801805SDécision no 2601 du 17 janvier 2018 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-04-17INTJ1800129SDécision no 3004 du 15 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2018-04-17INTJ1800128SDécision no 563 du 4 janvier 2018 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2018-04-17INTJ1733971SDécision no 66847 du 30 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de Mayotte
2018-04-17INTJ1731798SDécision no 22212 du 29 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la garde républicaine
2018-04-17INTJ1729416AArrêté du 29 décembre 2017 relatif aux chaînes de notation et aux niveaux de fusionnement des sous-officiers et volontaires de la gendarmerie nationale pour la campagne de notation de l’année 2018
2018-04-17INTJ1729407AArrêté du 29 décembre 2017 relatif aux chaînes de notation et aux niveaux de fusionnement des officiers de la gendarmerie nationale
2018-04-17INTJ1729360AArrêté du 29 décembre 2017 relatif à la notation des officiers généraux de la gendarmerie nationale
2018-04-17INTJ1724040SDécision no 64424 du 14 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2018-04-17INTJ1724038SDécision no 6900 du 9 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 des personnels sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’air
2018-04-17INTJ1724036SDécision no 16304 du 8 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie maritime
2018-04-17INTJ1724033SDécision no 2242 du 13 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’armement
2018-04-17INTJ1724026SDécision no 11566 du 8 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie des transports aériens
2018-04-17INTJ1724023SDécision no 66803 du 30 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
2018-04-17INTJ1724015SDécision no 68122 du 30 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion
2018-04-17INTJ1724010SDécision no 66861 du 30 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Martinique
2018-04-17INTJ1724008SDécision no 66924 du 30 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guyane française
2018-04-17INTJ1724005SDécision no 21590 du 17 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départe- mentale de la Somme
2018-04-17INTJ1724003SDécision no 32920 du 17 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2018-04-17INTJ1724001SDécision no 14300 du 9 octobre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-04-17INTJ1723996SDécision no 19504 du 9 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départe- mentale de la Marne
2018-04-17INTJ1723992SDécision no 46244 du 14 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie dépar- tementale de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-04-17INTJ1723990SDécision no 11762 du 10 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Corse
2018-04-17INTJ1723978SDécision no 22984 du 20 octobre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départe- mentale du Puy-de-Dôme
2018-04-17INTJ1723976SDécision no 78844 du 17 octobre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute- Savoie
2018-04-17INTJ1723965SDécision no 14937 du 23 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve des groupements de gendarmerie dépar- tementale de la Seine-Maritime et de l’Eure
2018-04-17INTJ1723961SDécision no 21552 du 8 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2018-04-17INTJ1723959SDécision no 25347 du 13 novembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier de réserve du groupement de gendarmerie départe- mentale de la Vienne
2018-04-17INTJ1723956SDécision no 52857 du 23 octobre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2017 du personnel sous-officier des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot et Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2018-04-17INTF1807909SDécision du 8 mars 2018 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative »
2018-04-17INTE1805491JInstruction du 27 février 2018 sur les directives nationales du portail ORSEC
2018-04-17INTD1807614AArrêté du 15 mars 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-04-17INTD1807492AArrêté du 15 mars 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-04-17INTD1807135SDécision no 16/2018 du 13 mars 2018 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271-6-3 du code du travail
2018-04-17INTD1806656AArrêté du 9 mars 2018 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2015 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
2018-04-17INTD1805692AArrêté du 27 février 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-04-17INTB1806599JInstruction interministérielle du 16 mars 2018 relative à la mise en œuvre des articles 13 et 29 de la loi no 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
2018-04-17INTB1806399NNote d’information du 26 mars 2018 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018
2018-04-17INTB1804776JInstruction interministérielle du 9 mars 2018 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018
2018-04-17INTB1804672NNote d’information du 7 mars 2018 relative aux obligations de rapport sur l’application par les collectivités territoriales du droit de l’Union européenne relatif aux aides publiques octroyées aux entreprises chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général (SIEG)
2018-04-17INTB1803943NInstruction du 22 février 2018 relative à la mise en œuvre de l’article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d’État en 2017 par les collectivités territoriales et leurs groupements
2018-04-17INTB1800940NNote d’information du 18 janvier 2018 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2018
2018-04-17INTA1808105AArrêté no 2018-046 du 21 mars 2018 portant délégation de signature
2018-04-17INTA1808104AArrêté no 2018-047 du 21 mars 2018 portant délégation de signature pour absence ou empêchement
2018-04-17INTA1801862JInstruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l’orga- nisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre
2018-03-15INTV1804752JInformation du 26 février 2018 relative au niveau de connaissance de la langue française requis, à compter du 7 mars 2018, pour la délivrance d’une carte de résident ou d’une carte de résident portant la mention « résident de longue durée – UE »
2018-03-15INTV1804385SDécision du 1er février 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
2018-03-15INTV1804384SDécision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1804383SDécision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1804379SDécision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1804377SDécision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1804376SDécision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1804375SDécision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1804139JInformation du 19 février 2018 concernant l’appel à projets relatif au financement d’actions pour l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale, action 15 du programme budgétaire 104
2018-03-15INTV1803398SDécision du 3 février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1802249SDécision du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1802247SDécision du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1802243SDécision du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1802240SDécision du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1802237SDécision du 1er février 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1801648SDécision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1801647SDécision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1801646SDécision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1801522SDécision du 16 janvier 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile »
2018-03-15INTV1801518SDécision du 16 janvier 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »
2018-03-15INTV1801050SDécision du 5 février 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Morel (Brigitte)
2018-03-15INTV1801049SDécision du 16 février 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Lancial (Françoise)
2018-03-15INTV1801048SDécision du 5 février 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Fontaine (Jean-Luc)
2018-03-15INTV1801047SDécision du 29 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Paringaux (Pauline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-03-15INTV1801046SDécision du 29 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Mocquet (Anne-Sophie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-03-15INTV1801045SDécision du 29 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Pegliasco (Sophie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-03-15INTV1801043SDécision du 29 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Leblic (Matthieu) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-03-15INTV1801042SDécision du 29 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Ankri (Johan) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-03-15INTV1801041SDécision du 29 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Reversat (Alexis) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-03-15INTV1801032SDécision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-03-15INTV1800821SDécision du 8 janvier 2018 fixant la liste des agents habilités à représenter le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2018-03-15INTV1800110SDécision du 24 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration – M. Truy (Marc) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-03-15INTV1800109SDécision du 24 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration – Mme Pilverdier (Magali) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-03-15INTK1803863AArrêté du 9 février 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-03-15INTK1802499AArrêté du 9 février 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-03-15INTJ1803823AArrêté du 8 février 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-03-15INTJ1803197AArrêté du 1er février 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-03-15INTJ1802960CCirculaire no 6988 du 1er février 2018 relative à l’organisation, aux missions et à l’animation du réseau de référents « égalité professionnelle et diversité » (RED) de la gendarmerie nationale
2018-03-15INTJ1802677AArrêté du 26 janvier 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-03-15INTJ1802137AArrêté du 22 janvier 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-03-15INTJ1802034AArrêté du 22 janvier 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-03-15INTJ1802019AArrêté du 22 janvier 2018 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-03-15INTJ1801860AArrêté du 19 janvier 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-03-15INTJ1801758AArrêté du 19 janvier 2018 portant création des brigades de recherches de Notre-Dame-des-Landes 1 et de Notre-Dame-des-Landes 2 (Loire-Atlantique)
2018-03-15INTJ1801755AArrêté du 19 janvier 2018 portant création des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Notre-Dame-des-Landes 1, de Notre-Dame-des-Landes 2, de Notre-Dame- des-Landes 3, de Notre-Dame-des-Landes 4, de Notre-Dame-des-Landes 5, de Notre-Dame- des-Landes 6 et de Notre-Dame-des-Landes 7 (Loire-Atlantique)
2018-03-15INTJ1801753AArrêté du 19 janvier 2018 portant création de la compagnie de gendarmerie départementale de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
2018-03-15INTJ1801718AArrêté du 18 janvier 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-03-15INTJ1801661JInstruction no 207000 du 19 janvier 2018 relative aux mesures de sécurité à appliquer à l’instruction et à l’entraînement au tir
2018-03-15INTJ1801427AArrêté du 17 janvier 2018 portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-03-15INTJ1801412AArrêté du 15 janvier 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-03-15INTJ1801409AArrêté du 15 janvier 2018 conférant un grade de sous-officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-03-15INTJ1801097AArrêté du 12 janvier 2018 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-03-15INTJ1800171AArrêté du 5 janvier 2018 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Vire Normandie (Calvados) et de Tessy Bocage (Manche)
2018-03-15INTJ1736854AArrêté du 29 décembre 2017 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique) et modification de sa circonscription ainsi que celle de la brigade territoriale de Candé (Maine-et-Loire)
2018-03-15INTJ1736722AArrêté du 25 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 14 août 2017 portant création du conseil scientifique de la gendarmerie nationale et l’arrêté du 10 octobre 2017 portant création de l’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance
2018-03-15INTJ1736386AArrêté du 29 décembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mèze, de Balaruc-les-Bains et de Saint-Jean-de-Védas (Hérault)
2018-03-15INTJ1736077AArrêté du 25 janvier 2018 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
2018-03-15INTJ1735756AArrêté du 28 décembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Louviers et de Pont-de-l’Arche (Eure)
2018-03-15INTJ1735684AArrêté du 18 décembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-03-15INTJ1735683AArrêté du 18 décembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-03-15INTJ1735682AArrêté du 18 décembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-03-15INTJ1735356AArrêté du 27 décembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Mansle et de Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente)
2018-03-15INTJ1734898AArrêté du 26 décembre 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Granville et modification corrélative de la brigade territoriale de Sartilly-Baie-Bocage (Manche)
2018-03-15INTJ1733376AArrêté du 27 décembre 2017 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale d’Angers, Cholet et de Ségré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire)
2018-03-15INTJ1733374AArrêté du 27 décembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Angers, Verrière-en-Anjou, Loire-Authion, Mûrs-Erigné, Saint-Georges-sur-Loire, Bécon-les- Granits, Chalonnes-sur-Loire et Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire)
2018-03-15INTJ1726339AArrêté du 18 décembre 2017 portant dissolution des brigades territoriales de Mailly-le-Camp et de Ramerupt et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales d’Arcis-sur-Aube et de Piney (Aube)
2018-03-15INTF1803493SDécision du 25 janvier 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police nationale
2018-03-15INTF1802841AArrêté du 26 janvier 2018 fixant le montant de la participation aux dépenses des repas servis aux personnels relevant du ministère de l’intérieur
2018-03-15INTE1801757JInstruction du 18 janvier 2018 : recommandations relatives à l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l’année 2018
2018-03-15INTD1803951SDécision no 10/2018 du 15 février 2018 portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
2018-03-15INTD1801884SDécision du 1er février 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle pour le programme 152 – Gendarmerie nationale
2018-03-15INTD1801266SDécision no 3/2018 du 22 janvier 2018 portant habilitation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité pour la mise en œuvre de la procédure prévue à l’article L. 8271- 6-3 du code du travail
2018-03-15INTC1804370XConvention de délégation de gestion
2018-03-15INTB1805312AArrêté du 22 février 2018 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
2018-03-15INTB1805138VRèglement intérieur du Conseil national des opérations funéraires
2018-03-15INTB1802015JInstruction du 29 janvier 2018 relative à la transmission à la DGCL des états de notification 1253 et 1259 – exercice 2018
2018-03-15INTB1801133CNote d’information du 29 janvier 2018 relative à l’indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018
2018-03-15INTA1805181SDécision no 2018-04 du 4 janvier 2018 portant délégation de signature
2018-03-15INTA1805180AArrêté no 2018-02 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature
2018-03-15INTA1805159AArrêté no 2018-03 du 2 janvier 2018 portant délégation de signature
2018-02-15INTV1801522SDécision du 16 janvier 2018 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 303 « Immigration et asile »
2018-02-15INTV1801518SDécision du 16 janvier 2018 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »
2018-02-15INTV1801040SDécision du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1801038SDécision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1801037SDécision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1801036SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1801035SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1801034SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1801033SDécision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1801029SDécision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1801028SDécision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800708SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800707SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800706SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800705SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800704SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800703SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800702SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800701SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800700SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800699SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800698SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800697SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800695SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800694SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800693SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800692SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800506SDécision du 8 janvier 2018 modifiant la décision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2018-02-15INTV1800204SDécision du 8 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800181SDécision du 10 janvier 2018 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2018-02-15INTV1800170SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2018-02-15INTV1800164SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2018-02-15INTV1800160SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800137SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800136SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800135SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800134SDécision du 2 janvier 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
2018-02-15INTV1800086SDécision du 12 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Baumann (Barbara) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-02-15INTV1800085SDécision du 12 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Chao (Chung-Meng) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-02-15INTV1800084SDécision du 12 janvier 2018 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Favre (Charlotte) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-02-15INTV1800078SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1800077SDécision du 18 décembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTV1712636SDécision du 2 janvier 2018 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-02-15INTK1802216AArrêté du 26 janvier 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-02-15INTK1801325AArrêté du 16 janvier 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-02-15INTK1736628JInstruction du 29 décembre 2017 du Gouvernement modifiant l’instruction NOR : INTK1607224J du 11 avril 2016 relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d’in- térêt local accordées sur le programme 122 – action 01 « Aides exceptionnelles aux collecti- vités territoriales »
2018-02-15INTK1733260AArrêté du 10 janvier 2018 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-02-15INTK1729511AArrêté du 22 décembre 2017 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2018-02-15INTJ1801093AArrêté du 11 janvier 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-02-15INTJ1800439AArrêté du 5 janvier 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-02-15INTJ1800408AArrêté du 5 janvier 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-02-15INTJ1800303AArrêté du 4 janvier 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-02-15INTJ1736670SDécision no 101122 du 28 décembre 2017 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-02-15INTJ1736548AArrêté du 26 décembre 2017 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Les Moulins (Côtes-d’Armor)
2018-02-15INTJ1736520AArrêté du 29 décembre 2017 portant dissolution du peloton de sécurité de Valduc de l’escadron de gendarmerie mobile 41/7 de Dijon (21)
2018-02-15INTJ1736499SDécision no 100611 du 26 décembre 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-02-15INTJ1736272CCirculaire no 53000 du 26 décembre 2017 relative à la gouvernance, à l’organisation et au fonction- nement de la chaîne d’évaluation des droits à solde des militaires d’active de la gendarmerie nationale
2018-02-15INTJ1736240SDécision no 100077 du 22 décembre 2017 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-02-15INTJ1736202SDécision no 100022 du 22 décembre 2017 portant attribution de l’échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-02-15INTJ1736193SDécision no 100025 du 22 décembre 2017 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-02-15INTJ1735569AArrêté du 15 décembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-02-15INTJ1735304AArrêté du 14 décembre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-02-15INTJ1734894AArrêté du 11 décembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-02-15INTJ1734893AArrêté du 11 décembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-02-15INTJ1734885AArrêté du 22 décembre 2017 portant modifications des circonscriptions des brigades territoriales de Revigny-sur-Ornain (Meuse) et de Ligny-en-Barrois (Meuse)
2018-02-15INTJ1734582CCirculaire no 83000 du 21 décembre 2017 relative aux conditions de soutien d’un militaire de la gendarmerie envoyé en opération extérieure ou en renfort temporaire et de recouvrement des rétributions versées par un Gouvernement étranger ou une organisation internationale
2018-02-15INTJ1734491SDécision no 96778 du 7 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2018-02-15INTJ1734489SDécision no 96477 du 7 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2018-02-15INTJ1734248AArrêté du 5 décembre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-02-15INTJ1734231AArrêté du 5 décembre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-02-15INTJ1734180AArrêté du 5 décembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-02-15INTJ1734118SDécision no 95311 du 19 décembre 2017 portant promotion de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-02-15INTJ1733751AArrêté du 30 novembre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-02-15INTJ1732723SDécision no 92368 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « affaires immobi- lières »
2018-02-15INTJ1732693SDécision no 92149 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’infor- mation et de communication »
2018-02-15INTJ1732692SDécision no 92374 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2018-02-15INTJ1732346JInstruction no 85219 du 28 décembre 2017 relative à la haute technicité des sous-officiers de gendarmerie et à la prime afférente
2018-02-15INTJ1731103AArrêté du 6 décembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-02-15INTJ1731102AArrêté du 6 décembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-02-15INTJ1730220AArrêté du 18 décembre 2017 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Langon (Gironde) et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Langon-Toulenne
2018-02-15INTJ1730218AArrêté du 18 décembre 2017 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départemen- tale de Langon (Gironde) et création corrélative de la compagnie de gendarmerie départe- mentale de Langon-Toulenne
2018-02-15INTJ1730216AArrêté du 18 décembre 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Langon (Gironde) et création corrélative de la brigade territoriale de Langon-Toulenne
2018-02-15INTJ1730215AArrêté du 18 décembre 2017 portant dissolution de la brigade de recherches de Langon (Gironde) et création corrélative de la brigade de recherches de Langon-Toulenne
2018-02-15INTJ1729024AArrêté du 19 décembre 2017 portant renouvellement de contrat conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-02-15INTF1802406SDécision du 29 décembre 2017 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme pour le programme 207 Sécurité et éducation routières
2018-02-15INTF1802133SDécision du 22 janvier 2018 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »
2018-02-15INTF1801811SDécision du 18 janvier 2018 relative à l’application de l’instruction interministérielle rela- tive au déploiement et à l’utilisation de la carte affaires et de la carte achat en date du 11 décembre 2017
2018-02-15INTF1736649JInstruction du 27 décembre 2017 relative à l’arrêté du 21 juillet 2017 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l’intérieur
2018-02-15INTD1801654AArrêté du 19 janvier 2018 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
2018-02-15INTD1801652AArrêté du 19 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
2018-02-15INTD1801651AArrêté du 19 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
2018-02-15INTD1801650AArrêté du 19 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2015 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
2018-02-15INTD1801568AArrêté du 16 janvier 2018 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-02-15INTD1801536AArrêté du 16 janvier 2018 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-02-15INTD1736707AArrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-02-15INTD1736567AArrêté du 27 décembre 2017 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-02-15INTD1735726AArrêté du 18 décembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-02-15INTC1801913JInstruction du 12 janvier 2018 relative au port des tatouages, barbes et moustaches, bijoux ou accessoires de mode par les personnels affectés dans les services de la police nationale
2018-02-15INTC1801245CCirculaire du 12 janvier 2018 relative à l’accès au cycle de formation préparatoire au second concours de commissaire de la police nationale (session 2018)
2018-02-15INTC1734317AArrêté du 12 janvier 2018 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2018
2018-02-15INTC1734301AArrêté du 10 janvier 2018 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire général de police au titre de l’année 2018
2018-02-15INTB1802014JInstruction du 29 janvier 2018 relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la collectivité de Corse, de la métropole de Lyon et des collec- tivités territoriales uniques de Martinique et Guyane – exercice 2018
2018-02-15INTB1802012JInstruction du 29 janvier 2018 relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des grandes communes, des métropoles, des communautés urbaines, des grandes communautés d’agglomération et des établissements publics territoriaux (EPT) – exercice 2018
2018-02-15INTB1800942NInstruction du 18 janvier 2018 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2017
2018-02-15INTB1800940NInstruction du 18 janvier 2018 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2018
2018-02-15INTB1736553NInstruction du 5 janvier 2018 relative à la mise en œuvre pour 2018 de l’article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP)
2018-02-15INTA1736564AArrêté du 26 décembre 2017 portant abrogation de l’arrêté du 21 novembre 2002 fixant le régime de rémunération des ouvriers d’État du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieur et des libertés locales
2018-01-15INTV1735514SDécision du 15 décembre 2017 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2018-01-15INTV1734727SDécision du 8 décembre 2017 portant prorogation de l’autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2018-01-15INTV1734389SDécision du 4 décembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1734388SDécision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733908SDécision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733907SDécision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733906SDécision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733905SDécision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733904SDécision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733903SDécision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733902SDécision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733901SDécision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733900SDécision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733899SDécision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733850SDécision du 20 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733849SDécision du 20 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733847SDécision du 20 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733830SDécision du 20 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733824SDécision du 20 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1733800AArrêté du 30 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
2018-01-15INTV1732640SDécision du 17 novembre 2017 modifiant la décision du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-01-15INTV1730175SDécision du 23 novembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration – M. Bath (Thomas) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-01-15INTV1730173SDécision du 23 novembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Doucement (Thierry) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2018-01-15INTV1724483SDécision du 25 août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2018-01-15INTV1724473SDécision du 25 août 2017 portant désignation des médecins de l’Office français de l’immigra- tion et de l’intégration chargés d’émettre l’avis prévu au quatrième alinéa de l’article R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Office français de l’immi- gration et de l’intégration)
2018-01-15INTK1721274JInstruction interministérielle du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence
2018-01-15INTK1721273JInstruction interministérielle du 12 décembre 2017 relative au relogement des personnes bénéficiaires d’une protection internationale
2018-01-15INTJ1733753SDécision no 94407 du 30 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie spécialité « montagne »
2018-01-15INTJ1733591AArrêté du 29 novembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-01-15INTJ1733444AArrêté du 30 novembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Firmin et de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes)
2018-01-15INTJ1733372SDécision no 93477 du 27 novembre 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-01-15INTJ1733196AArrêté du 27 novembre 2017 portant retrait du grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
2018-01-15INTJ1732962AArrêté du 30 novembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Tonnay-Boutonne et de Surgères (Charente-Maritime)
2018-01-15INTJ1732657SDécision no 91579 du 21 novembre 2017 portant nomination au grade d’aspirant
2018-01-15INTJ1732620AArrêté du 22 novembre 2017 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
2018-01-15INTJ1732613SDécision no 95899 du 23 novembre 2017 portant nomination à l’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance
2018-01-15INTJ1732572AArrêté du 20 novembre 2017 portant placement en situation d’affectation temporaire
2018-01-15INTJ1732454AArrêté du 23 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2017 portant création de l’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance
2018-01-15INTJ1732262SDécision no 90725 du 16 novembre 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2018-01-15INTJ1732241AArrêté du 16 novembre 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-01-15INTJ1732239AArrêté du 16 novembre 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-01-15INTJ1732238AArrêté du 16 novembre 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-01-15INTJ1732237AArrêté du 16 novembre 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-01-15INTJ1732235AArrêté du 16 novembre 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-01-15INTJ1732234AArrêté du 16 novembre 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-01-15INTJ1732233AArrêté du 16 novembre 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2018-01-15INTJ1731733SDécision no 89043 du 13 novembre 2017 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-01-15INTJ1731712AArrêté du 22 novembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Jean-de-Sauves, de Monts-sur-Guesnes, de Mirebeau, de Pleumartin, de Chauvigny et de Saint-Savin (Vienne)
2018-01-15INTJ1731558SDécision no 88549 du 10 novembre 2017 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-01-15INTJ1731487AArrêté du 23 novembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Cormery et de Loches (Indre-et-Loire)
2018-01-15INTJ1730971AArrêté du 8 décembre 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Mont-de-Marsan et modification corrélative de la circonscription de celle de Villeneuve-de-Marsan (Landes)
2018-01-15INTJ1730706SDécision no 85962 du 1er décembre 2017 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2018 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2018-01-15INTJ1729328AArrêté du 18 octobre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2018-01-15INTJ1729277AArrêté du 20 octobre 2017 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Biéville-Beuville (Calvados)
2018-01-15INTJ1725748SDécision no 15154 du 11 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2018-01-15INTJ1725747SDécision no 53966 du 25 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
2018-01-15INTJ1725746SDécision no 20182 du 25 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2018-01-15INTJ1725745SDécision no 30808 du 25 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
2018-01-15INTJ1725744SDécision no 21941 du 17 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l’Yonne
2018-01-15INTJ1725743SDécision no 15765 du 6 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2018-01-15INTJ1725742SDécision no 18796 du 25 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2018-01-15INTJ1725740SDécision no 16162 du 27 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2018-01-15INTJ1725737SDécision no 43387 du 25 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2018-01-15INTJ1725736SDécision no 43483 du 25 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2018-01-15INTJ1725735SDécision no 38699 du 24 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2018-01-15INTJ1725734SDécision no 30302 du 17 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2018-01-15INTJ1725733SDécision no 58084 du 27 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2018-01-15INTJ1725732SDécision no 58083 du 27 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2018-01-15INTJ1725731SDécision no 81310 du 26 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2018-01-15INTJ1725730SDécision no 81230 du 25 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2018-01-15INTJ1725729SDécision no 40589 du 13 novembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2018-01-15INTJ1725728SDécision no 14186 du 23 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
2018-01-15INTJ1725727SDécision no 30248 du 3 novembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2018-01-15INTJ1725726SDécision no 50611 du 23 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2018-01-15INTJ1725724SDécision no 50828 du 24 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2018-01-15INTJ1725723SDécision no 19836 du 26 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2018-01-15INTJ1725722SDécision no 61814 du 30 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2018-01-15INTJ1724200AArrêté du 1er septembre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2018-01-15INTJ1723730AArrêté du 20 octobre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Mathieu-de-Tréviers et de Castries (Hérault)
2018-01-15INTD1735561AArrêté du 15 décembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-01-15INTD1733671AArrêté du 29 novembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2018-01-15INTC1733838XConvention de délégation de gestion du 25 septembre 2017 entre la direction générale de la police nationale et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud-Est
2018-01-15INTC1733836XConvention de délégation de gestion du 7 septembre 2017 entre la direction générale de la police nationale et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud
2018-01-15INTC1733833XConvention de délégation de gestion du 7 septembre 2017 entre la direction générale de la police nationale et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Ouest
2018-01-15INTC1733832XConvention de délégation de gestion du 7 septembre 2017 entre la direction générale de la police nationale et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Nord
2018-01-15INTC1733497CConvention de délégation de gestion du 29 septembre 2017 entre la direction générale de la police nationale et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Est
2018-01-15INTB1733365JNote d’information du 14 décembre 2017 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018
2018-01-15INTA1736562AArrêté du 21 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’intérieur
2018-01-15CPAF1726817DDécret no XXX du XXX pris en application de l’article XX de la loi du XX décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
2017-12-15INTV1732719JInformation du 4 décembre 2017 relative à l’évolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés
2017-12-15INTV1731864SDécision du 14 novembre 2017 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2017-12-15INTV1730737SDécision du 2 novembre 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2017-12-15INTV1730203SDécision du 25 octobre 2017 modifiant la décision du 28 août 2017 portant délégation de signature (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-12-15INTV1729992SDécision du 16 octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-12-15INTV1729978SDécision du 2 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-12-15INTV1729975SDécision du 2 novembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-12-15INTV1728288SDécision du 26 octobre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Glénisson (Alice) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-12-15INTV1728287SDécision du 26 octobre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Lemoine-Gouedard (Flora) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-12-15INTV1728284SDécision du 26 octobre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Aussant (Camille) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-12-15INTV1728276SDécision du 26 octobre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Amiet (Pierre) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-12-15INTV1728272SDécision du 26 octobre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Jensen (Clémence) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-12-15INTJ1731368AArrêté du 20 octobre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Châlons-en-Champagne et de Beaumont-sur-Vesle (Marne)
2017-12-15INTJ1731365AArrêté du 25 septembre 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Houdain (Pas-de-Calais)
2017-12-15INTJ1730089AArrêté du 26 octobre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1730088AArrêté du 26 octobre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1730087AArrêté du 26 octobre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1730086AArrêté du 26 octobre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1729559AArrêté du 19 octobre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-12-15INTJ1729558AArrêté du 19 octobre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-12-15INTJ1729510AArrêté du 19 octobre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-12-15INTJ1729508AArrêté du 19 octobre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-12-15INTJ1729279SDécision no 82699 du 18 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2017-12-15INTJ1729278SDécision no 82608 du 17 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2017-12-15INTJ1728951AArrêté du 19 octobre 2017 portant modification de la circonscription des brigades territoriales de Grand Bourgtheroulde et de Montfort-sur-Risle (Eure)
2017-12-15INTJ1728727SDécision no 81129 du 12 octobre 2017 portant agrément pour un second séjour outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2017-12-15INTJ1728486AArrêté du 13 novembre 2017 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1728472AArrêté du 23 octobre 2017 portant création de la brigade numérique
2017-12-15INTJ1728427SDécision no 80939 du 12 octobre 2017 portant agrément pour l’outre-mer des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2017-12-15INTJ1728341AArrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728340AArrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728339AArrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728335AArrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728334AArrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728333AArrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728330AArrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728328AArrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728326AArrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728325AArrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728324AArrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728315AArrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728305AArrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728278AArrêté du 5 octobre 2017 portant admission dans la réserve de la gendarmerie
2017-12-15INTJ1728057AArrêté du 17 octobre 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Rougemont et modification corrélative de la circonscription de celle de Baume-les-Dames (Doubs)
2017-12-15INTJ1728037SDécision no 79730 du 5 octobre 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2017-12-15INTJ1728011SDécision no 79636 du 5 octobre 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2017-12-15INTJ1727519AArrêté du 10 octobre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Chaulnes et de Nesle (Somme)
2017-12-15INTJ1727392AArrêté du 13 novembre 2017 portant création de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie du Blanc (Indre)
2017-12-15INTJ1727391AArrêté du 13 novembre 2017 portant création du centre national d’administration de la solde gendarmerie du Blanc (Indre)
2017-12-15INTJ1727390AArrêté du 13 novembre 2017 portant création du groupement de sécurité et d’appui de Beynes (Yvelines)
2017-12-15INTJ1727222AArrêté du 27 septembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1727220AArrêté du 27 septembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1727005AArrêté du 26 septembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-12-15INTJ1726772AArrêté du 22 septembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1726771AArrêté du 22 septembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1726613AArrêté du 21 septembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1726611AArrêté du 21 septembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1726094AArrêté du 15 septembre 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1725675AArrêté du 11 septembre 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-12-15INTJ1725649SDécision no 70774 du 3 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2017-12-15INTJ1725648SDécision no 67020 du 9 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2017-12-15INTJ1725646SDécision no 18778 du 4 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2017-12-15INTJ1725644SDécision no 21344 du 9 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2017-12-15INTJ1725643SDécision no 41025 du 6 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2017-12-15INTJ1725642SDécision no 41059 du 6 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2017-12-15INTJ1725640SDécision no 76170 du 6 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2017-12-15INTJ1725639SDécision no 17277 du 2 octobre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2017-12-15INTJ1725636SDécision no 28081 du 10 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2017-12-15INTJ1725633SDécision no 56339 du 3 octobre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2017-12-15INTJ1725318SDécision no 78886 du 3 octobre 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2017-12-15INTJ1724086AArrêté du 20 octobre 2017 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
2017-12-15INTJ1716060JInstruction no 55500 du 3 octobre 2017 relative au recrutement, à la formation et à l’emploi des officiers sous contrat de la gendarmerie nationale
2017-12-15INTJ1706537SDécision no 4236 du 6 mars 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2017-12-15INTJ1630541SDécision no 8358 du 20 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2017-12-15INTJ1630539SDécision no 2720 du 9 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2017-12-15INTJ1630530SDécision no 94434 du 20 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2017-12-15INTJ1630527SDécision no 54817 du 19 décembre 2016 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2017-12-15INTJ1630525SDécision no 54807 du 19 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
2017-12-15INTJ1630521SDécision no 37640 du 20 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2017-12-15INTJ1630518SDécision no 37639 du 20 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2017-12-15INTJ1630516SDécision no 26789 du 14 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2017-12-15INTJ1630510SDécision no 16008 du 13 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2017-12-15INTJ1630489SDécision no 24631 du 13 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2017-12-15INTJ1630477SDécision no 27979 du 19 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2017-12-15INTJ1630448SDécision no 76589 du 16 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2017-12-15INTJ1630447SDécision no 75445 du 13 décembre 2016 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2017-12-15INTE1731177JCirculaire du 15 novembre 2017 relative aux conditions et modalités de versement des secours aux habitants de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy victimes de l’ouragan Irma
2017-12-15INTD1731667AArrêté du 10 novembre 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-12-15INTD1731064AArrêté du 6 novembre 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-12-15INTD1729843AArrêté du 23 octobre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-12-15INTD1729750AArrêté du 20 octobre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-12-15INTD1726103SDécision no 42/2017 du 28 novembre 2017 portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
2017-12-15INTD1723217AArrêté du 23 août 2017 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
2017-12-15INTC1732921JInstruction DPN-1.5.2 du 22 novembre 2017 relative aux brigades anti-criminalité de la police nationale
2017-11-15INTV1729766SDécision du 23 octobre 2017 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2017-11-15INTV1728811SDécision du 2 octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1728808SDécision du 2 octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1728805SDécision du 2 octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1728794SDécision du 2 octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1728791SDécision du 2 octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1728782SDécision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1728778SDécision du 2 octobre 2017 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l­’intégration
2017-11-15INTV1728347SDécision du 12 octobre 2017 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2017-11-15INTV1727977AArrêté du 11 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2015 modifié portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
2017-11-15INTV1727740SDécision du 11 octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1727351JInformation du 2 octobre 2017 relative aux appels à projets départementaux pour la création de 3 000 nouvelles places de centres provisoires d’hébergement (CPH) en 2018
2017-11-15INTV1726689SDécision du 29 septembre 2017 portant mise à la retraite sur demande – Mme Raoul (Marie-Ange) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1726643SDécision du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1726641SDécision du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1726639SDécision du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1726636SDécision du 1er octobre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1726635SDécision du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1726634SDécision du 15 septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1726632SDécision du 4 septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-11-15INTV1726522SDécision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
2017-11-15INTV1725489SDécision du 27 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Benoist (Maud) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1725488SDécision du 27 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – M. Nedelian (Marc) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1725487SDécision du 27 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Morin (Rachel) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1725486SDécision du 27 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Fayolle (Sandra) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1725485SDécision du 27 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Despretz (Marie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1725484SDécision du 27 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché principal d’administration – Mme Bargoin (Christine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724148SDécision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Martin-Teodorczyk (Tristan) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724147SDécision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Bier (Paul) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724146SDécision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Michelot (Cécile) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724145SDécision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Gatinois (Enguerrand) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724144SDécision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Lemoine (Simon) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724143SDécision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Arnaud (Charlotte) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724142SDécision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Marquis (Samuel) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724141SDécision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Huet (Elisa) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724140SDécision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Herlin (Laëtitia) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724139SDécision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Fradin (Lucie) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724137SDécision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Balim (Sabrine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724135SDécision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. De Cazenove (Pascal) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1724134SDécision du 20 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Schmidt (Alix) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-11-15INTV1723025SDécision du 11 octobre 2017 fixant la liste des locaux agréés destinés à recevoir des deman- deurs d’asile, demandeurs du statut d’apatride, réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire entendus dans le cadre d’un entretien personnel mené par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides par un moyen de communication audiovisuelle
2017-11-15INTK1721270JCirculaire du 31 octobre 2017 relative à la mise en œuvre des articles 1 à 5 de la loi no 2017- 1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
2017-11-15INTK1701890JInstruction du 16 octobre 2017 relative à l’éloignement des personnes représentant une menace pour l’ordre public et des sortants de prison
2017-11-15INTJ1727057AArrêté du 10 octobre 2017 portant création de l’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance
2017-11-15INTJ1726901SDécision no 76371 du 28 septembre 2017 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2017-11-15INTJ1726889SDécision no 76293 du 28 septembre 2017 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2017-11-15INTJ1726476SDécision no 74970 du 20 septembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie spécialité « montagne »
2017-11-15INTJ1726422AArrêté du 19 septembre 2017 portant placement en situation d’affectation temporaire
2017-11-15INTJ1725696AArrêté du 12 septembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-11-15INTJ1725176AArrêté 29 septembre 2017 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-11-15INTJ1724722AArrêté du 12 septembre 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Châlons-en-Champagne et d’Avize (Marne)
2017-11-15INTJ1724600AArrêté du 15 septembre 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Bar-le-Duc et modification corrélative de la circonscription de celle de Revigny-sur-Ornain (Meuse)
2017-11-15INTJ1724349AArrêté du 19 septembre 2017 portant, pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application en 2017 de l’article R. 4221-21 du code de la défense
2017-11-15INTJ1724252AArrêté du 13 octobre 2017 portant nomination au Conseil scientifique de la gendarmerie nationale
2017-11-15INTJ1724088AArrêté du 11 octobre 2017 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
2017-11-15INTJ1724087AArrêté du 11 octobre 2017 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
2017-11-15INTJ1724086AArrêté du 20 octobre 2017 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
2017-11-15INTJ1724085AArrêté du 11 octobre 2017 portant nomination au grade d’aspirant à titre temporaire dans la gendarmerie nationale
2017-11-15INTJ1723187AArrêté du 22 août 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Arinthod et de Saint-Amour (Jura)
2017-11-15INTJ1722291AArrêté du 29 septembre 2017 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-11-15INTJ1722012SDécision no 19782 du 14 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2017-11-15INTJ1722011SDécision no 12678 du 7 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2017-11-15INTJ1722010SDécision no 26681 du 12 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2017-11-15INTJ1722006SDécision no 68607 du 8 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2017-11-15INTJ1722004SDécision no 25434 du 12 septembre 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2017-11-15INTJ1722003SDécision no 43119 du 7 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2017-11-15INTJ1722002SDécision no 43282 du 8 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2017-11-15INTJ1722001SDécision no 44977 du 8 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2017-11-15INTJ1722000SDécision no 16954 du 7 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2017-11-15INTJ1721999SDécision no 50971 du 7 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2017-11-15INTJ1721998SDécision no 50956 du 7 septembre 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2017-11-15INTJ1721351AArrêté du 23 août 2017 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale et de la brigade de recherches de Nérac et modification des compagnies de gendarmerie départementale d’Agen et de Marmande (Lot-et-Garonne)
2017-11-15INTJ1721100AArrêté du 29 septembre 2017 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-11-15INTJ1721069AArrêté du 29 septembre 2017 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-11-15INTJ1721068AArrêté du 29 septembre 2017 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-11-15INTJ1720146AArrêté du 17 juillet 2017 portant création de la brigade de recherche de Landerneau (Finistère)
2017-11-15INTJ1719567AArrêté du 4 septembre 2017 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Noyon (Oise)
2017-11-15INTJ1718798SDécision no 52797 du 29 septembre 2017 portant attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de gendarmerie au titre de l’année 2017
2017-11-15INTJ1714062AArrêté du 8 septembre 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Fourchambault (Nièvre) et création corrélative de celle de Marzy (Nièvre)
2017-11-15INTJ1630710AArrêté du 16 août 2017 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2016 portant changement d’appellation et modification des zones de compétence judiciaire de certaines unités de la gendarmerie maritime
2017-11-15INTD1729040AArrêté du 23 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2015 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
2017-11-15INTD1728368AArrêté du 10 octobre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-11-15INTD1728114AArrêté du 6 octobre 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-11-15INTD1726916AArrêté du 25 septembre 2017 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-11-15INTD1726199AArrêté du 15 septembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-11-15INTC1728474JNote d’information du 10 octobre 2017 relative au recueil des données statistiques sur les personnels relevant de la police nationale, blessés et décédés
2017-11-15INTB1729641AArrêté du 20 octobre 2017 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
2017-11-15INTB1724006CInstruction interministérielle du 27 septembre 2017 relative aux modalités de renouvellement des CESER au 1er janvier 2018
2017-10-13INTV1725898SDécision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-10-13INTV1725897SDécision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-10-13INTV1725896SDécision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-10-13INTV1725891SDécision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-10-13INTV1724945SDécision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-10-13INTV1724939SDécision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-10-13INTV1724937SDécision du 28 août 2017 portant délégation de signature (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-10-13INTV1724247SDécision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-10-13INTV1724246SDécision du 2 septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-10-13INTV1724245SDécision du 3 juillet 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-10-13INTV1724244SDécision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-10-13INTV1724243SDécision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-10-13INTV1723062SDécision du 4 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Mouton (Didier) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-10-13INTV1723061SDécision du 4 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Truy (Philippe) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-10-13INTV1723060SDécision du 4 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Mignot (Fabrice) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-10-13INTV1723059SDécision du 4 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Bordes (Régine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-10-13INTV1723058SDécision du 4 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Montaubrie (Aline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-10-13INTV1723057SDécision du 4 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – Mme Echikr (Hamida) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-10-13INTV1723054SDécision du 4 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Roig (Pascal) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-10-13INTV1723053SDécision du 4 septembre 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration hors classe – M. Champain-Sellier (Ludovic) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-10-13INTS1711821NNote d’information du 4 septembre 2017 relative à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à l’article R. 212-1 du code de la route
2017-10-13INTJ1725242AArrêté du 7 septembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-10-13INTJ1724870AArrêté du 1er septembre 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-10-13INTJ1724051SDécision no 67078 du 24 août 2017 portant nomination au grade de maréchal des logis du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2017-10-13INTJ1724049SDécision no 67060 du 24 août 2017 portant attribution de l’échelle de solde no 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2017-10-13INTJ1722559SDécision no 63424 du 31 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2017-10-13INTJ1722261SDécision du 18 août 2017 portant délégation de signature pour le programme 152 – Gendarmerie nationale
2017-10-13INTJ1721144SDécision no 53349 du 24 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2017-10-13INTJ1721143SDécision no 15125 du 28 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2017-10-13INTJ1721141SDécision no 15919 du 24 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2017-10-13INTJ1721140SDécision no 13707 du 1er août 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2017-10-13INTJ1721138SDécision no 11448 du 25 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2017-10-13INTJ1721136SDécision no 30697 du 24 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2017-10-13INTJ1721134SDécision no 30696 du 24 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2017-10-13INTJ1721132SDécision no 41758 du 26 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2017-10-13INTJ1721131SDécision no 16419 du 24 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2017-10-13INTJ1721129SDécision no 57952 du 27 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2017-10-13INTJ1721128SDécision no 21016 du 25 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2017-10-13INTJ1721126SDécision no 43257 du 24 juillet 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2017-10-13INTJ1720649AArrêté du 1er août 2017 portant nomination au grade d’aspirant de réserve des élèves officiers de réserve de la gendarmerie nationale, à l’issue du cycle de formation militaire initiale d’officier
2017-10-13INTJ1720146AArrêté du 17 juillet 2017 portant création de la brigade de recherche de Landerneau (Finistère)
2017-10-13INTJ1719169AArrêté du 22 août 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Lavaur et de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn)
2017-10-13INTJ1718880SDécision no 4549 du 12 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2017-10-13INTJ1718878SDécision no 10712 du 12 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2017-10-13INTJ1718877SDécision no 1392 du 13 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2017-10-13INTJ1718876SDécision no 4852 du 5 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2017-10-13INTJ1718875SDécision no 51990 du 5 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2017-10-13INTJ1718874SDécision no 51979 du 5 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2017-10-13INTJ1718873SDécision no 7822 du 13 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2017-10-13INTJ1718871SDécision no 47445 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2017-10-13INTJ1718868SDécision no 48543 du 12 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2017-10-13INTJ1718866SDécision no 32138 du 10 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »
2017-10-13INTJ1718865SDécision no 32055 du 10 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique »
2017-10-13INTJ1718864SDécision no 14436 du 17 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2017-10-13INTJ1718863SDécision no 19896 du 17 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2017-10-13INTJ1718862SDécision no 19895 du 17 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2017-10-13INTJ1718861SDécision no 15274 du 13 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2017-10-13INTJ1718860SDécision no 10227 du 12 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2017-10-13INTJ1718858SDécision no 12461 du 1er août 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2017-10-13INTJ1718856SDécision no 10439 du 12 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2017-10-13INTJ1718855SDécision no 28924 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2017-10-13INTJ1718854SDécision no 28785 du 10 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2017-10-13INTJ1718853SDécision no 22171 du 3 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2017-10-13INTJ1718852SDécision no 20157 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2017-10-13INTJ1718851SDécision no 7683 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2017-10-13INTJ1718850SDécision no 37855 du 5 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2017-10-13INTJ1718849SDécision no 37852 du 5 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2017-10-13INTJ1718848SDécision no 15425 du 13 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2017-10-13INTJ1718844SDécision no 52191 du 5 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2017-10-13INTJ1718842SDécision no 53240 du 10 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2017-10-13INTJ1718841SDécision no 29107 du 13 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2017-10-13INTJ1718840SDécision no 9463 du 12 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
2017-10-13INTJ1718839SDécision no 12884 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2017-10-13INTJ1718838SDécision no 20097 du 17 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2017-10-13INTJ1718836SDécision no 34366 du 7 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2017-10-13INTJ1718835SDécision no 34371 du 7 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2017-10-13INTJ1718833SDécision no 12910 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2017-10-13INTJ1718832SDécision no 15878 du 4 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2017-10-13INTJ1718831SDécision no 35513 du 10 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2017-10-13INTJ1718830SDécision no 35514 du 10 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2017-10-13INTJ1718829SDécision no 13670 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2017-10-13INTJ1718827SDécision no 13669 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2017-10-13INTJ1718822SDécision no 41327 du 11 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2017-10-13INTJ1718815SDécision no 40928 du 10 juillet 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2017-10-13INTJ1717703SDécision no 49814 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2017-10-13INTJ1716254AArrêté du 14 août 2017 portant création du Conseil scientifique de la gendarmerie nationale
2017-10-13INTJ1715401SDécision no 4172 du 26 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2017-10-13INTJ1715400SDécision no 9101 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2017-10-13INTJ1715398SDécision no 1120 du 13 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2017-10-13INTJ1715397SDécision no 4456 du 19 juin 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2017-10-13INTJ1715395SDécision no 43630 du 8 juin 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2017-10-13INTJ1715393SDécision no 6643 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2017-10-13INTJ1715391SDécision n° 42019 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2017-10-13INTJ1715390SDécision n° 42438 du 19 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2017-10-13INTJ1715389SDécision no 29442 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance militaire technique »
2017-10-13INTJ1715388SDécision no 11739 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2017-10-13INTJ1715387SDécision no 16787 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2017-10-13INTJ1715386SDécision no 16786 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-Calais
2017-10-13INTJ1715383SDécision no 13188 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2017-10-13INTJ1715378SDécision no 8587 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2017-10-13INTJ1715376SDécision no 10505 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2017-10-13INTJ1715375SDécision no 8571 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2017-10-13INTJ1715374SDécision no 24633 du 13 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2017-10-13INTJ1715373SDécision no 24643 du 13 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2017-10-13INTJ1715371SDécision no 21578 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2017-10-13INTJ1715370SDécision no 18454 du 13 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2017-10-13INTJ1715364SDécision no 6577 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2017-10-13INTJ1715362SDécision no 33335 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2017-10-13INTJ1715359SDécision no 33362 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2017-10-13INTJ1715358SDécision no 12631 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2017-10-13INTJ1715338SDécision no 46031 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
2017-10-13INTJ1715337SDécision no 47455 du 20 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2017-10-13INTJ1715336SDécision no 24868 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2017-10-13INTJ1715334SDécision no 8231 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine- Maritime
2017-10-13INTJ1715332SDécision no 10989 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2017-10-13INTJ1715328SDécision no 16964 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2017-10-13INTJ1715325SDécision no 29548 du 13 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2017-10-13INTJ1715323SDécision no 29558 du 13 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2017-10-13INTJ1715318SDécision no 10476 du 13 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2017-10-13INTJ1715314SDécision no 14245 du 20 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2017-10-13INTJ1715311SDécision no 30580 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
2017-10-13INTJ1715308SDécision no 30582 du 16 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2017-10-13INTJ1715306SDécision no 11781 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la Garde républicaine – branche « cavalerie »
2017-10-13INTJ1715304SDécision no 11780 du 14 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2017-10-13INTJ1715303SDécision no 33398 du 7 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2017-10-13INTJ1715301SDécision no 31224 du 8 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2017-10-13INTJ1711349AArrêté du 4 juillet 2017 portant création de la brigade de recherches de Ploërmel (Morbihan)
2017-10-13INTJ1702900CCirculaire no 44000 du 14 septembre 2017 relative à la détermination du centre des intérêts matériels et moraux des militaires de la gendarmerie nationale
2017-10-13INTD1725565AArrêté du 8 septembre 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-10-13INTD1725526AArrêté du 8 septembre 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-10-13INTD1725466AArrêté du 7 septembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-10-13INTD1725322AArrêté du 6 septembre 2017 portant modification de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-10-13INTD1724060AArrêté du 18 août 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-10-13INTC1725121JInstruction ministérielle du 24 août 2017 relative au remboursement des frais médicaux des policiers blessés en service
2017-10-13INTB1718472NNote d’information du 18 septembre 2017 relative à l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » par les établissements publics de coopération intercommunale
2017-09-15INTV1723929SDécision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723928SDécision du 17 août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723927SDécision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723926SDécision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723925SDécision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723923SDécision du 21 août 2017 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723449SDécision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723448SDécision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723447SDécision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723427SDécision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723425SDécision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723424SDécision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723423SDécision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723412SDécision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723411SDécision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1723410SDécision du 1er août 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-09-15INTV1722556SDécision du 31 juillet 2017 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2017-09-15INTV1721422SDécision du 28 juillet 2017 portant mise à la retraite sur demande – M. Duarte (André) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-09-15INTS1721871AArrêté du 1er août 2017 portant désignation des membres du jury de l’examen du brevet d’apti- tude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2017
2017-09-15INTJ1721952SDécision no 62031 du 26 juillet 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel
2017-09-15INTJ1721921AArrêté du 25 juillet 2017 portant placement en situation d’affectation temporaire
2017-09-15INTJ1721773AArrêté du 24 juillet 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-09-15INTJ1721732AArrêté du 24 juillet 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-09-15INTJ1720228AArrêté du 7 juillet 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-09-15INTJ1719880SDécision no 56334 du 5 juillet 2017 portant attribution du brevet de chef de service
2017-09-15INTJ1719855AArrêté du 5 juillet 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-09-15INTJ1719470SDécision no 54748 du 30 juin 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2017-09-15INTJ1719442AArrêté du 30 juin 2017 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
2017-09-15INTJ1717702SDécision no 49825 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2017-09-15INTJ1717700SDécision no 49812 du 15 juin 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2017-09-15INTJ1715908AArrêté du 30 mai 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-09-15INTJ1715906AArrêté du 30 mai 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-09-15INTJ1715904AArrêté du 30 mai 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-09-15INTJ1715902AArrêté du 30 mai 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-09-15INTJ1715900AArrêté du 30 mai 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-09-15INTJ1715897AArrêté du 30 mai 2017 conférant un grade et portant affectation d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-09-15INTJ1715896AArrêté du 30 mai 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-09-15INTJ1715894AArrêté du 30 mai 2017 conférant un grade et maintenant dans un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-09-15INTJ1715890AArrêté du 30 mai 2017 portant maintien dans un grade et un emploi d’un officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-09-15INTJ1714755AArrêté du 19 mai 2017 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
2017-09-15INTJ1714628AArrêté du 28 juin 2017 portant dissolution de la brigade territoriale de Panissières (Loire) et modification corrélative de la circonscription de celle de Feurs (Loire)
2017-09-15INTJ1714534JInstruction no 33000 du 28 juillet 2017 relative à l’avancement des sous-officiers de gendarmerie
2017-09-15INTJ1713958AArrêté du 27 juillet 2017 portant abrogation de l’arrêté du 10 avril 2017 et dissolution de la brigade territoriale de Gigean avec création corrélative de la brigade territoriale de Balaruc- les-Bains (Hérault)
2017-09-15INTJ1713506AArrêté du 8 juin 2017 portant dissolution de la brigade motorisée de Kembs et création corrélative de la brigade motorisée d’Altkirch (Haut-Rhin)
2017-09-15INTJ1712304AArrêté du 21 avril 2017 portant placement en situation d’affectation temporaire
2017-09-15INTJ1712095AArrêté du 12 mai 2017 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Wallis et Futuna et création corrélative du commandement de la gendarmerie de Wallis et Futuna
2017-09-15INTJ1711958AArrêté du 16 juin 2017 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Martin-de-Valgalgues et d’Anduze (Gard)
2017-09-15INTJ1711870AArrêté du 28 juillet 2017 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Valduc, placé auprès du centre de Valduc du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (21)
2017-09-15INTJ1707283SDécision no 34716 du 18 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel et exceptionnel
2017-09-15INTJ1707275SDécision no 36827 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-09-15INTJ1707250SDécision no 11543 du 12 juin 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-09-15INTJ1707245SDécision no 9835 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-09-15INTJ1707230SDécision no 16812 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-09-15INTJ1707226SDécision no 30209 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-09-15INTJ1707225SDécision no 801 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-09-15INTJ1707220SDécision no 10145 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2017-09-15INTJ1707217SDécision no 24699 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-09-15INTJ1707199SDécision no 8151 du 24 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-09-15INTD1725237AArrêté du 7 septembre 2017 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
2017-09-15INTD1724109AArrêté du 18 août 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-09-15INTD1723550AArrêté du 9 août 2017 portant agrément d’un organisme de formation au titre de l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
2017-09-15INTD1719732SDécision no 33/2017 du 10 juillet 2017 portant délégation de signature du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
2017-09-15INTC1721520AArrêté du 28 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 relatif à l’habilitation des fonction- naires autorisés à contrôler le respect par les personnes mentionnées au 9o de l’article L. 561-2 des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V de la partie législative du code monétaire et financier
2017-09-15INTC1719615AArrêté du 17 juillet 2017 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2017)
2017-09-15INTA1720817JNote du 2 août 2017 relative à l’organisation des Rencontres de la sécurité du 11 au 14 octobre 2017
2017-08-21INTV1720942SDécision du 10 juillet 2017 portant délégation de signature du directeur général (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-08-21INTV1720153SDécision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1720152SDécision du 1er juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1720151SDécision du 1er juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719419SDécision du 4 juillet 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719418SDécision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719417SDécision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719416SDécision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719415SDécision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719414SDécision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719406SDécision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719405SDécision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719403SDécision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719402SDécision du 3 juillet 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719401SDécision du 15 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719400SDécision du 17 juillet 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719399SDécision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719398SDécision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719397SDécision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719396SDécision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719395SDécision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1719394SDécision du 15 juin 2017 portant délégation de signature (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-08-21INTV1718826SDécision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Le Bris (Maëlle) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-08-21INTV1718825SDécision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Curis (Vincent) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-08-21INTV1718824SDécision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Pons (Arthur) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-08-21INTV1718823SDécision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Paveto-Martinez (Hélène) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-08-21INTV1718821SDécision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Mayard (Aurore) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-08-21INTV1718820SDécision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Mariotto (Jérôme) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-08-21INTV1718819SDécision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Leygues (Judith) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-08-21INTV1718818SDécision du 3 juillet 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Homsy (Fayçal) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-08-21INTV1718214SDécision du 26 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration de l’État hors classe – M. Duarte (André) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-08-21INTV1718196SDécision du 15 juin 2017 fixant la liste des locaux agréés destinés à recevoir des demandeurs d’asile, demandeurs du statut d’apatride, réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsi- diaire entendus dans le cadre d’un entretien personnel mené par l’Office français de protec- tion des réfugiés et apatrides par un moyen de communication audiovisuelle (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-08-21INTS1716954NNote d’information du 12 juillet 2017 relative aux mesures administratives provisoires pouvant être prononcées afin d’intensifier la lutte contre l’insécurité routière
2017-08-21INTK1717351AArrêté du 7 juillet 2017 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2017-08-21INTK1714365AArrêté du 11 juillet 2017 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
2017-08-21INTJ177189SDécision no 2506 du 8 juin 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1718360SDécision no 49995 du 15 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et admi- nistratif de la gendarmerie nationale spécialité « restauration collective » – session 2017
2017-08-21INTJ1718359SDécision no 49994 du 15 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « gestion logistique et financière » – session 2017
2017-08-21INTJ1718358SDécision no 49990 du 15 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et admi- nistratif de la gendarmerie nationale spécialité « armurerie et pyrotechnie » – session 2017
2017-08-21INTJ1718357SDécision no 49987 du 15 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « affaires immobilières » – session 2017
2017-08-21INTJ1718356SDécision no 49986 du 15 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et admi- nistratif de la gendarmerie nationale spécialité « administration et gestion du personnel » – session 2017
2017-08-21INTJ1718354SDécision no 49982 du 15 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats reçus à l’examen du brevet supérieur de spécialiste des sous-officiers du corps de soutien technique et admi- nistratif de la gendarmerie nationale spécialité « auto-engins blindés » – session 2017
2017-08-21INTJ1718059SDécision no 50731 du 22 juin 2017 portant attribution de l’échelle de solde no 4 aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
2017-08-21INTJ1717909SDécision no 50402 du 16 juin 2017 portant attribution du brevet supérieur de spécialiste par validation des acquis de l’expérience professionnelle
2017-08-21INTJ1717417CCirculaire no 146500 du 20 juin 2017 relative à la formation des militaires de la gendarmerie nationale servant dans la technicité cynophile
2017-08-21INTJ1717187SDécision no 48203 du 12 juin 2017 portant attribution du certificat de formation à l’encadrement opérationnel
2017-08-21INTJ1716137SDécision no 4141 du 29 mai 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
2017-08-21INTJ1715922SDécision no 44988 du 30 mai 2017 portant attribution de l’échelon spécial du grade de colonel aux officiers de gendarmerie
2017-08-21INTJ1715734SDécision no 44441 du 29 mai 2017 portant nomination au grade d’aspirant
2017-08-21INTJ1715110SDécision no 18954 du 22 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
2017-08-21INTJ1715044JInstruction no 31553 du 12 juillet 2017 relative à la haute technicité des sous-officiers de gendarmerie et à la prime afférente
2017-08-21INTJ1714671SDécision no 41579 du 17 mai 2017 portant attribution de l’échelon exceptionnel du grade de capitaine
2017-08-21INTJ1714324JInstruction no 43000 du 19 mai 2017 relative à la formation du personnel de la gendarmerie nationale dans le domaine de la conduite des véhicules
2017-08-21INTJ1713349SDécision no 38003 du 30 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »
2017-08-21INTJ1713331SDécision no 37988 du 30 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »
2017-08-21INTJ1712206SDécision no 3223 du 19 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air
2017-08-21INTJ1712204SDécision no 7714 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime
2017-08-21INTJ1712201SDécision no 926 du 15 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement
2017-08-21INTJ1712196SDécision no 35418 du 5 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »
2017-08-21INTJ1712194SDécision no 35413 du 5 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »
2017-08-21INTJ1712189SDécision no 5124 du 9 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens
2017-08-21INTJ1712185SDécision no 25452 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »
2017-08-21INTJ1712182SDécision no 34800 du 18 mai 2017 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
2017-08-21INTJ1712181SDécision no 23915 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance militaire technique »
2017-08-21INTJ1712178SDécision no 9858 du 16 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme
2017-08-21INTJ1712176SDécision no 13773 du 19 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
2017-08-21INTJ1712175SDécision no 13771 du 19 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
2017-08-21INTJ1712140SDécision no 10666 du 15 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne
2017-08-21INTJ1712138SDécision no 6792 du 15 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
2017-08-21INTJ1712137SDécision no 8448 du 18 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne
2017-08-21INTJ1712135SDécision no 6885 du 10 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
2017-08-21INTJ1712130SDécision no 19509 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
2017-08-21INTJ1712129SDécision no 19532 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
2017-08-21INTJ1712127SDécision no 14965 du 9 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault
2017-08-21INTJ1712126SDécision no 5047 du 10 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse
2017-08-21INTJ1712125SDécision no 27765 du 16 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
2017-08-21INTJ1712123SDécision no 27764 du 16 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
2017-08-21INTJ1712122SDécision no 10091 du 15 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
2017-08-21INTJ1712121SDécision no 38722 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-est
2017-08-21INTJ1712117SDécision no 39420 du 19 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de la Haute-Savoie, de l’Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie
2017-08-21INTJ1712116SDécision no 19275 du 18 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
2017-08-21INTJ1712114SDécision no 6406 du 16 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l’Eure et de la Seine-Maritime
2017-08-21INTJ1712113SDécision no 8627 du 9 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados
2017-08-21INTJ1712112SDécision no 13888 du 18 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
2017-08-21INTJ1712111SDécision no 23270 du 9 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
2017-08-21INTJ1712109SDécision no 23256 du 9 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne
2017-08-21INTJ1712107SDécision no 8541 du 9 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne
2017-08-21INTJ1712104SDécision no 11653 du 18 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne
2017-08-21INTJ1712100SDécision no 25220 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-ouest
2017-08-21INTJ1712099SDécision no 25219 du 17 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2017-08-21INTJ1712098SDécision no 8624 du 2 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »
2017-08-21INTJ1712097SDécision no 8623 du 2 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »
2017-08-21INTJ1712094SDécision no 27681 du 10 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
2017-08-21INTJ1712092SDécision no 26830 du 10 mai 2017 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France
2017-08-21INTJ1707287SDécision no 35612 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707282SDécision no 36828 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707276SDécision no 36415 du 24 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707271SDécision no 845 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707263SDécision no 25780 du 16 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707262SDécision no 28127 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707260SDécision no 28255 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707258SDécision no 29453 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707256SDécision no 10698 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707253SDécision no 31823 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707247SDécision no 7568 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707228SDécision no 5582 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707224SDécision no 41 du 19 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707213SDécision no 7380 du 24 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707208SDécision no 14944 du 29 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707207SDécision no 9522 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707201SDécision no 468 du 22 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707198SDécision no 3288 du 23 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707194SDécision no 412 du 30 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2017-08-21INTJ1707186SDécision no 37305 du 22 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel
2017-08-21INTE1719910JInstruction du 13 juillet 2017 relative aux orientations en matière de sécurité civile
2017-08-21INTE1719314CCirculaire du 12 juillet 2017 relative aux conditions et modalités de versement des secours d’extrême urgence aux victimes d’accident, de sinistre ou de catastrophe de grande ampleur
2017-08-21INTD1720143AArrêté du 31 juillet 2017 fixant la liste des formations civiles et civiques suivies par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires
2017-08-21INTC1721130JInstruction ministérielle du 26 juin 2017 relative au remboursement des frais médicaux des policiers blessés en service
2017-08-21INTC1720213JInstruction du 7 juillet 2017 relative à l’intervention de la police nationale consécutive à la détection d’un objet suspect, d’une arme d’épaule ou d’un engin explosif improvisé
2017-08-21INTC1719913JInstruction du 4 juillet 2017 r elative au renseignement criminel dans la police nationale
2017-08-21INTC1719542AArrêté du 30 juin 2017 relatif au tableau d’avancement du corps d’encadrement et d’application de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de major de police pour l’année 2017
2017-08-21INTC1719541AArrêté du 30 juin 2017 relatif au tableau d’avancement du corps d’encadrement et d’application de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de brigadier-chef de police pour l’année 2017
2017-08-21INTC1719540AArrêté du 30 juin 2017 relatif au tableau d’avancement du corps d’encadrement et d’application de la police du corps de l’État pour l’administration de la Polynésie française au grade de brigadier de police pour l’année 2017
2017-08-21INTB1718241NNote d’information du 22 juin 2017 relative aux compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l’État
2017-08-21INTB1714682CNote d’information du 17 mai 2017 relative à la répartition au titre de l’exercice 2017 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna
2017-08-21INTB1714517CNote d’information du 15 mai 2017 r elative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2017
2017-08-21INTB1714512CNote d’information du 15 mai 2017 relative à la dotation globale de fonctionnement des régions pour l’exercice 2017
2017-08-21INTB1713427CNote d’information du 2 juin 2017 relative au recensement des contraventions dressées en 2016 par les services de police en vue de la répartition 2017 du produit des amendes relatives à la circulation routière
2017-08-21INTA1517214AArrêté ministériel du 9 juillet 2015 relatif aux commissions locales d’action sociale et au réseau local d’action sociale du ministère de l’intérieur
2017-07-18NTJ1707286SDécision no 34815 du 18 mai 2017 portant attribution, en 2017, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel
2017-07-18INTV1717153SDécision du 12 juin 2017 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2017-07-18INTV1716932SDécision du 8 juin 2017 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Office français de l’immigration et de l’intégration)
2017-07-18INTV1716859SDécision du 9 juin 2017 p ortant prorogation de l’autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
2017-07-18INTV1716300SDécision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Chassagne (Ornella) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1716299SDécision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Kahn (Milka) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1716297SDécision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Sauvaget (Harold) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1716296SDécision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Mellon (Elise) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1716295SDécision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Gaubert (Clément) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1716294SDécision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Etcheverry-Bortheiry (Panpi) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1716293SDécision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Dubois (Laurène) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1716292SDécision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Grégoire (Marion) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1716290SDécision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Guiot (Juliette) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1716288SDécision du 16 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Lallemand (Jean-Charles) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715881SDécision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Bocquet (Pauline) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715880SDécision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Abarah (Line) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715879SDécision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Roche (Pascal) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715878SDécision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Patelou (Marine) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715877SDécision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Kleinschmidt (Anna-Lou) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715876SDécision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Nagorna (Tatiana) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715875SDécision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Lena (Maëlle) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715874SDécision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Pinault (Marina) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715872SDécision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – Mme Machado-Gomes (Adélia) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
2017-07-18INTV1715871SDécision du 6 juin 2017 portant nomination en qualité d’attaché d’administration stagiaire – M. Rabiller (Clément) (Office français de protection des réfugiés et apatrides)